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Un vendeur copie vos photos et votre marque sur une marketplace : faire retirer l’annonce, prouver la contrefaçon et chiffrer la réparation (2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Un vendeur copie vos photos et votre marque sur une marketplace : faire retirer l’annonce, prouver la contrefaçon et chiffrer la réparation (2026)

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Vos photos produit se retrouvent sur la fiche d’un vendeur tiers, avec votre marque reprise dans le titre de son annonce et des prix cassés qui détournent vos clients. Ce scénario, devenu courant sur les grandes places de marché, cumule deux contrefaçons distinctes : celle de vos visuels, protégés par le droit d’auteur, et celle de votre marque, protégée par le droit des marques. Chaque régime possède ses preuves, sa procédure et son chiffrage, mais les deux convergent vers le même objectif pratique : obtenir le retrait rapide de l’annonce, empêcher la récidive et convertir le préjudice commercial en réparation chiffrée. La méthode exposée ici suit cet ordre, en tenant compte d’une décision parisienne du 19 juin 2026 qui sanctionne les signalements abusifs adressés aux plateformes. Signaler vite, oui, mais avec la bonne qualification et les bonnes pièces, car un retrait obtenu à tort expose à son tour à une condamnation.

Le raisonnement tient en trois temps. D’abord, qualifier précisément ce que le vendeur a copié : vos photographies, votre marque, ou les deux, car le fondement juridique et l’interlocuteur diffèrent. Ensuite, actionner le levier le plus rapide, la notification à la plateforme, sans négliger l’écrit adressé au vendeur qui prépare la suite judiciaire. Enfin, constituer un dossier de preuve qui résiste à la contestation : titularité de vos droits, constats d’achat et de visualisation, puis évaluation du préjudice selon les postes que la loi énumère. Les lecteurs parisiens et franciliens trouveront dans la seconde partie les repères de juridiction et de délais propres au tribunal judiciaire de Paris, qui concentre l’essentiel du contentieux de la propriété intellectuelle.

I. Faire retirer l’annonce copiée et stopper les ventes du vendeur

A. Comment signaler l’annonce à la marketplace sans se tromper de qualification

La première urgence consiste à faire disparaître l’annonce litigieuse des résultats de recherche et à tarir les commandes en cours. Toutes les grandes plateformes proposent un formulaire de notification aux titulaires de droits : il faut y déclarer son identité, le droit invoqué avec sa référence exacte, l’URL précise de l’annonce et la nature de l’atteinte. La fiche de présentation du règlement européen sur les services numériques publiée par Vie publique rappelle que ce texte organise la responsabilisation des plateformes et la modération des contenus illicites, avec des mécanismes de notification et d’action que tout signalant doit utiliser avec rigueur. Joignez systématiquement la copie de votre dépôt de marque ou l’attestation de votre droit d’auteur, des captures datées de votre catalogue d’origine et de l’annonce litigieuse, ainsi qu’une facture ou un procès-verbal de constat d’achat qui établit que le produit vendu circule sous votre marque ou avec vos visuels.

La tentation serait de multiplier les signalements sur tous les fondements à la fois. C’est exactement le comportement que vient de sanctionner le tribunal judiciaire de Paris : par un jugement du 19 juin 2026, la troisième chambre deuxième section a jugé, sous le numéro 24/03517, que celui qui obtient d’une plateforme le retrait d’un contenu, sur le fondement d’une qualification qui ne sera pas retenue, engage sa responsabilité civile à l’égard de l’éditeur évincé et ce indépendamment de toute mauvaise foi, selon le compte-rendu publié par un avocat sur un site de presse juridique. La portée pratique est directe : avant de cocher la case contrefaçon de marque, vérifiez que votre marque est bien enregistrée pour les produits concernés et que le signe litigieux est utilisé dans la vie des affaires pour des produits identiques ou similaires. Avant d’invoquer le droit d’auteur sur une photo, vérifiez que vous détenez réellement les droits et que l’image n’est pas issue d’une banque d’images dont la licence autorise la réutilisation par des tiers.

Le fondement de cette responsabilité du signalant abusif reste le droit commun : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Un retrait injustifié prive le vendeur signalé de revenus pendant plusieurs jours ou semaines, déréférence ses fiches et dégrade sa note : ce manque à gagner constitue un dommage réparable dès lors que la qualification initiale était erronée. Concrètement, faites relire chaque notification par une personne qui connaît vos dépôts : un signalement précis et documenté aboutit au retrait en quelques jours, tandis qu’un signalement approximatif expose à un contentieux retour dont le coût dépasse largement l’économie réalisée.

Lorsque la plateforme tarde à réagir, relancez par écrit en rappelant les références exactes de la première notification et conservez la preuve de chaque échange. Les échanges avec la plateforme serviront ensuite devant le juge à démontrer votre diligence et, le cas échéant, à discuter du rôle de l’intermédiaire. Si le vendeur opère sur plusieurs places de marché à la fois, déposez une notification sur chacune d’elles au lieu de supposer qu’un retrait sur l’une vaudra pour les autres : chaque catalogue est géré séparément et chaque retrait doit être demandé avec l’URL exacte correspondante.

B. Que répondre au vendeur et comment verrouiller l’interdiction de récidive

Parallèlement au signalement, adressez au vendeur une lettre précise qui décrit les faits constatés, vise les droits invoqués et fixe un délai de réponse. Cette lettre remplit trois fonctions : elle peut obtenir un retrait amiable plus large que celui de la plateforme, incluant le stock et les déclinaisons à venir ; elle interrompt toute apparence de tolérance de votre part ; elle servira de point de départ au calcul des dommages si le vendeur persiste après réception. Décrivez chaque annonce par son URL, sa date de constat et les éléments repris : photographie identifiée, titre reprenant la marque, description copiée. Demandez l’engagement écrit de cesser toute utilisation, la communication des quantités vendues et des sources d’approvisionnement, et la destruction ou le retrait du stock litigieux.

Le fondement marque de cette lettre repose sur deux textes complémentaires. D’abord, « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » Ensuite, « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » et « Constitue une atteinte aux droits attachés à la marque la violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 à L. 713-3-3 et au deuxième alinéa de l’article L. 713-4. » Une annonce qui reprend votre marque dans son titre pour vendre des produits identiques entre dans le premier cas, le plus simple à établir ; une annonce qui utilise une variante approchante pour des produits voisins relève du second et exige de documenter le risque de confusion, par exemple avec des messages de clients qui se sont trompés.

Le fondement droit d’auteur de la même lettre tient en une phrase du code : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » La recadrage léger d’une photo, l’ajout d’un filtre ou la superposition d’un logo ne purgent pas l’illicite : la reproduction partielle suffit. Si le vendeur répond qu’il a lui-même photographié le produit reçu, cet argument ne vaut que pour ses propres clichés ; dès que l’image provient de votre catalogue, de votre site ou de votre fiche d’origine, la reprise sans autorisation reste illicite, même lorsque le vendeur commercialise un produit authentique. La revente d’un exemplaire licitement acquis n’autorise jamais la réutilisation de vos visuels pour le promouvoir.

Anticipez les trois réponses types du vendeur. S’il prétend détenir une autorisation, exigez l’écrit : en droit d’auteur français, la transmission exige des mentions précises et « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. » Un simple bon de commande ou une facture de shooting ne transfère pas les droits d’exploitation au client. S’il affirme avoir retiré l’annonce, vérifiez par vous-même et faites constater le retrait, puis maintenez la demande de comptes sur les ventes déjà réalisées. S’il ne répond pas, ce silence nourrit la démonstration de sa mauvaise foi et justifie le passage à la phase judiciaire sans délai supplémentaire. La méthode de mise en demeure et de gestion des délais rejoint celle déjà décrite pour les lettres de contrefaçon reçues ou envoyées, avec le même avertissement sur le dénigrement : accuser publiquement le vendeur de faux ou d’escroquerie avant tout jugement expose à un contentieux en retour, alors que la lettre privée et précise sécurise votre position.

II. Prouver la contrefaçon et chiffrer la réparation, y compris à Paris

A. Prouver la titularité de vos photos et de votre marque face au vendeur

Devant le juge, tout commence par la preuve que les droits invoqués vous appartiennent. Pour vos photographies, le réflexe consiste à produire les fichiers natifs avec leurs métadonnées, les planches du shooting, les factures du photographe accompagnées de la cession écrite de ses droits, et les preuves de première divulgation sous votre nom : mise en ligne datée, dépôt auprès d’un huissier, envoi recommandé électronique. Le code attache une présomption simple à cette divulgation : « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. » Publier vos visuels sous votre marque, sur votre site et vos fiches d’origine, fait donc présumer votre titularité et renverse la charge de la preuve sur le vendeur. Ajoutez la dimension morale du droit d’auteur, souvent sous-estimée dans les dossiers purement commerciaux : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » La suppression de votre signature, le recadrage qui élimine votre filigrane ou la retouche qui dénature l’image ouvrent un poste de préjudice moral distinct du manque à gagner.

Pour votre marque, produisez le certificat d’enregistrement avec la liste exacte des produits et services visés, l’historique des renouvellements et les preuves d’usage sérieux : factures, catalogues, captures de votre boutique. Vérifiez la concordance entre les classes enregistrées et les produits vendus par le contrefacteur : une marque déposée pour des vêtements ne protège pas automatiquement des accessoires de téléphonie, et le signalement comme l’assignation doivent viser les bons libellés. Si vous exploitez une marque sans l’avoir déposée, le terrain change : l’action en concurrence déloyale ou en parasitisme remplace l’action en contrefaçon, et les chances de retrait rapide diminuent. Dans ce cas, déposez sans attendre et documentez l’antériorité d’usage, en vous appuyant sur la démarche déjà éprouvée contre le pillage de catalogues sur les réseaux sociaux : constats, comparaison des visuels et chiffrage poste par poste.

La preuve de l’atteinte elle-même passe par des constats solides. Faites établir par un commissaire de justice un procès-verbal de visualisation des annonces, avec URL, date, heure, captures complètes incluant le titre, les visuels, le prix et l’identité affichée du vendeur, puis un constat d’achat avec commande témoin, réception du colis, photographie du produit et de son emballage. Comparez méthodiquement chaque visuel litigieux avec votre original : cadrage, ombres, défauts du décor, reflets identiques qui trahissent la copie directe. Pour la marque, conservez les pages où le signe apparaît, les publicités sponsorisées qui l’exploitent et les avis de clients confus. Ces pièces alimentent à la fois la demande de retrait, l’assignation au fond et la demande de dommages.

Lorsque l’ampleur des ventes ou l’organisation du vendeur reste opaque, deux outils légaux permettent d’aller plus loin. En droit d’auteur, « A cet effet, ces personnes sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes ainsi que de tout document s’y rapportant. » En droit des marques, « A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant. » La saisie-contrefaçon, autorisée sur requête sans débat préalable, permet de faire décrire ou saisir les stocks, les documents comptables et les supports numériques. Elle exige une requête motivée et proportionnée, car le saisi peut en demander la mainlevée : la Cour de cassation rappelle « Il résulte des articles L. 332-2 et L. 332-4 du code de la propriété intellectuelle que le saisi ou le tiers saisi peut demander au président du tribunal judiciaire de prononcer la mainlevée d’une saisie-contrefaçon de logiciel. » Rédigez la requête avec précision et cantonnez les opérations au strict nécessaire pour éviter ce revers.

Le troisième outil, le droit d’information, oblige le circuit à se dévoiler : « La production de documents ou d’informations peut être ordonnée s’il n’existe pas d’empêchement légitime. » Quantités livrées, identité du fournisseur, chiffres d’affaires par référence, marges réalisées : ces éléments transforment une évaluation forfaitaire en chiffrage documenté. Demandez-les dès l’assignation, en visant précisément les documents utiles plutôt qu’une communication générale que le juge refuserait.

B. Combien demander et devant quel juge agir en Île-de-France

Le chiffrage de la réparation suit une grille légale que les juges appliquent avec constance en matière de marques : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon. » Chaque poste se documente séparément. Le manque à gagner compare vos ventes avant, pendant et après la période de contrefaçon, en isolant les références copiées : extrayez vos tableaux de bord par référence, relevez la baisse du taux de conversion sur vos propres fiches et chiffrez les remises que vous avez dû consentir pour rester visible. Le préjudice moral couvre la banalisation de votre image, la perte de contrôle sur votre présentation et la confusion installée chez vos clients : produisez les messages de clients trompés, les retours de produits du contrefacteur adressés à votre service après-vente et les captures d’avis négatifs postés par erreur sur vos pages. Les bénéfices du contrefacteur se déduisent des quantités vendues, du prix pratiqué et des économies de shooting, de studio et de référencement qu’il a réalisées en pillant votre catalogue.

Lorsque les comptes du vendeur restent inaccessibles, la loi offre une voie forfaitaire : « Toutefois, la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire. Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. Cette somme n’est pas exclusive de l’indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée. » En pratique, faites établir par un professionnel de l’image le coût d’une licence comparable pour vos visuels et appliquez un multiplicateur cohérent avec la durée et l’étendue de l’exploitation illicite. Ajoutez l’interdiction sous astreinte, la publication judiciaire et le remboursement des constats et frais de procédure : ces mesures pèsent souvent autant que les dommages dans la négociation transactionnelle.

Le volet pénal ne doit pas être oublié, car il change le rapport de force : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » et « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » Sans systématiser la plainte, son évocation crédible dans la négociation, dossier de constats à l’appui, accélère les règlements amiables face aux vendeurs qui vivent de leur boutique en ligne.

Distinguez enfin deux situations que les vendeurs confondent souvent. Le simple dépôt par un tiers d’un signe proche du vôtre, sans mise en vente sous ce signe, ne suffit pas à caractériser une contrefaçon de marque : la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 13 octobre 2021 rendu public au Bulletin, « Or, la demande d’enregistrement d’un signe en tant que marque, même lorsqu’elle est accueillie, ne caractérise pas un usage pour des produits ou des services, au sens de la jurisprudence de la CJUE, en l’absence de tout début de commercialisation de produits ou services sous le signe. » Puis, en conclusion de ce revirement : « Dès lors, la demande d’enregistrement d’un signe en tant que marque ne constitue pas un acte de contrefaçon. ». En revanche, dès que le vendeur affiche votre marque ou un signe proche sur ses annonces, ses emballages ou ses publicités sponsorisées pour vendre des produits identiques ou similaires, l’usage commercial est constitué et l’action en contrefaçon redevient le bon véhicule. Cette distinction évite de gaspiller des mois sur une opposition contre un dépôt inerte alors que les annonces actives exigent une action immédiate, et elle éclaire le cas voisin de la marque exploitée sans dépôt, déjà traité ici : qui assigner et quoi prouver quand un concurrent capte vos clients avec votre marque.

Pour les lecteurs de Paris et d’Île-de-France, le contentieux se plaide devant le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, seul tribunal judiciaire francilien doté d’une chambre dédiée à la propriété intellectuelle. Comptez un référé en quelques semaines pour l’interdiction provisoire et le retrait sous astreinte lorsque l’atteinte est manifeste, et douze à dix-huit mois pour un jugement au fond avec chiffrage complet. Préparez un dossier parisien type : certificat INPI et historique des classes, fichiers natifs des visuels avec métadonnées, constats de commissaire de justice dressés depuis une connexion géolocalisée en France, constats d’achat avec colis conservé, tableaux de ventes par référence, échanges avec la plateforme et lettre au vendeur avec ses accusés de réception. Si le vendeur est établi hors Union européenne, assignez-le avec la plateforme mise en cause sur son rôle propre et sollicitez l’exécution provisoire pour rendre l’interdiction effective dès le jugement.

Conclusion

Face à un vendeur qui copie vos photos et votre marque sur une place de marché, l’ordre des opérations décide de l’issue : qualifier chaque reprise sous son bon fondement, signaler à la plateforme avec des pièces exactes, écrire au vendeur une lettre qui prépare déjà le chiffrage, puis prouver la titularité et l’atteinte avec des constats que le contradicteur ne pourra pas balayer. La décision parisienne du 19 juin 2026 rappelle que la rapidité ne dispense pas de la rigueur : un retrait obtenu sur une mauvaise qualification se paie en responsabilité. À l’inverse, un dossier qui aligne dépôt de marque en règle, originaux des visuels, constats d’achat et comptes de ventes convertit une nuisance commerciale en réparation mesurable, avec l’interdiction sous astreinte comme verrou d’avenir. Traitez chaque copie comme un dossier contentieux dès le premier jour, et les copies suivantes se feront plus rares.

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