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Votre image générée avec une intelligence artificielle est copiée, ou l’on vous accuse d’avoir copié grâce à l’IA : interdire, prouver votre apport humain et sécuriser vos contrats en 2026

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Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Votre image générée avec une intelligence artificielle est copiée, ou l’on vous accuse d’avoir copié grâce à l’IA : interdire, prouver votre apport humain et sécuriser vos contrats en 2026

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Vous avez généré un visuel avec un outil d’intelligence artificielle pour votre site, votre catalogue, votre campagne publicitaire ou la pochette de votre single, et un concurrent l’a repris tel quel sur sa boutique en ligne. Ou la situation inverse : vous recevez une mise en demeure qui soutient que votre affiche, réalisée à l’aide d’une IA générative, copierait une photographie ou une illustration antérieure. Dans les deux cas, la même question se pose et elle commande toute la suite : ce visuel est-il protégé par le droit d’auteur, qui en est titulaire, et comment le prouver devant un juge en 2026 ? La réponse a considérablement bougé ces derniers mois. D’un côté, aucune juridiction n’a reconnu à ce jour l’intelligence artificielle comme auteur d’une oeuvre ; de l’autre, la Cour de cassation a fixé le 9 avril 2026 une méthode stricte pour apprécier l’originalité, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé le 4 décembre 2025 les conditions des choix libres et créatifs, et un rapport officiel de juillet 2026 a organisé la charge de la preuve pour les créations assistées par IA. Concrètement, le simple fait d’avoir rédigé un prompt ne donne aucun droit, mais un visuel longuement dirigé, itéré, sélectionné et retouché par un humain peut être protégé. Cet article expose d’abord à quelles conditions une création assistée par IA accède à la protection, puis comment interdire une copie, répondre à une accusation et verrouiller vos contrats et vos preuves, avec un point pratique pour Paris et l’Île-de-France.

I. Une image produite avec une intelligence artificielle peut-elle être protégée par le droit d’auteur ?

A. L’intelligence artificielle n’est pas auteur : seule la création d’une personne physique portant l’empreinte de sa personnalité est protégée

Le point de départ ne varie pas : en droit français, l’auteur est nécessairement une personne physique. Le code de la propriété intellectuelle dispose que « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » (article L111-1 du code de la propriété intellectuelle). Ce droit naît du seul fait de la création, sans dépôt ni enregistrement, et il comporte des attributs moraux et patrimoniaux. Un logiciel, aussi sophistiqué soit-il, ne crée pas au sens juridique : il exécute. L’outil génératif est un instrument entre les mains de celui qui l’emploie, comme l’appareil photographique ou le logiciel de retouche avant lui. Le titulaire éventuel d’un droit sur le visuel final ne sera donc jamais la machine, mais l’humain qui démontre avoir imprimé sa personnalité dans le résultat. Cette position est aujourd’hui unanime : treize mois après un premier état des lieux dressé en août 2025 par les praticiens, aucune juridiction dans le monde n’avait reconnu l’IA comme auteur à la date de septembre 2026, et les offices comme les tribunaux qui se sont prononcés ont tous exigé un apport humain déterminant.

La protection suppose ensuite une oeuvre de l’esprit originale, c’est-à-dire portant l’empreinte de la personnalité de son auteur. Le code protège largement : « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. » (article L112-1 du code de la propriété intellectuelle). Une image générée par IA n’est donc pas exclue par principe du champ de la protection : photographie, illustration, visuel publicitaire ou habillage de produit, tous les genres sont éligibles. Mais cette ouverture a un revers : le genre, le mérite artistique supposé, le temps passé ou le coût de l’abonnement à l’outil ne prouvent rien. Seule compte la démonstration que le résultat reflète des choix libres et créatifs propres à une personne. La Cour de cassation l’a rappelé avec netteté le 9 avril 2026, dans un arrêt rendu à propos d’un meuble de design mais dont la méthode vaut pour toute oeuvre : « pour être protégée par le droit d’auteur, une oeuvre des arts appliqués doit résulter d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de son auteur lui conférant le caractère d’oeuvre originale. » (Cour de cassation, première chambre civile, 9 avril 2026, pourvoi n° 25-11.711). La solution porte sur du mobilier, pourtant la formule décrit le standard général de l’originalité applicable à un visuel assisté par IA : un effort créatif humain, identifiable, qui donne au résultat son caractère original.

La même exigence irrigue le droit de l’Union, qui harmonise la notion d’originalité autour de la création intellectuelle propre à son auteur. Dans un arrêt du 4 décembre 2025 rendu dans les affaires jointes Mio et USM (C-580/23 et C-795/23), la Cour de justice a précisé quand des contraintes fonctionnelles laissent subsister une place pour la personnalité de l’auteur, et la Cour de cassation s’y réfère expressément : « la condition d’originalité peut être satisfaite quand ces considérations techniques n’ont pas empêché l’auteur de refléter sa personnalité dans cet ouvrage, en manifestant des choix libres et créatifs » (Cour de cassation, première chambre civile, 9 avril 2026, pourvoi n° 25-11.711). Transposée aux images issues d’outils génératifs, la leçon est directe : le fait que l’image ait été produite par un système paramétré, entraîné sur des masses de données et soumis à des réglages techniques n’exclut pas la protection, à condition que l’humain ait conservé une marge réelle de choix et l’ait exercée de façon créative. Celui qui se contente d’accepter la première proposition du modèle, sans direction ni transformation, ne remplit pas ce critère. Celui qui cadre la demande, impose une composition, sélectionne entre des variantes, corrige, détoure, rééclaire et fusionne plusieurs générations dans une retouche finale peut, en revanche, soutenir que le résultat porte sa marque. Tout l’enjeu probatoire se jouera sur la documentation de ce travail humain, comme on le verra.

Le pendant de cette exigence est la présomption de titularité, précieuse en cas de litige. Le code prévoit que « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. » (article L113-1 du code de la propriété intellectuelle). Concrètement, si vous divulguez le visuel sous votre nom ou sous celui de votre studio, avec une exploitation paisible et publique, vous bénéficiez d’une présomption pour agir, sauf à l’adversaire à la renverser. Cette présomption ne crée pas l’originalité : elle dispense seulement, dans un premier temps, de prouver la chaîne complète des droits. L’adversaire qui conteste devra démontrer soit que le visuel n’est pas original, soit qu’il est l’oeuvre d’un tiers. Pour les visuels générés par IA, cette présomption joue un rôle tactique majeur : elle permet d’engager rapidement une action en contrefaçon ou de répondre à une mise en demeure depuis une position crédible, avant le débat au fond sur l’apport humain. Elle ne doit toutefois pas donner un sentiment de sécurité excessif, car le juge vérifiera l’originalité dès que la partie adverse soulèvera sérieusement l’absence d’intervention humaine déterminante. D’où l’importance du dossier de preuves constitué en amont, qui fera l’objet de développements précis dans la seconde partie.

B. Le prompt seul ne donne aucun droit : ce que les juges français, européens et américains exigent d’une création assistée par intelligence artificielle

L’idée reçue la plus répandue doit être écartée d’emblée : rédiger une instruction textuelle, même longue et détaillée, ne fait pas de son rédacteur l’auteur de l’image produite. Les juridictions qui se sont prononcées assimilent le prompt isolé à une idée, à un sujet ou à une commande, qui sont de libre parcours. Le tribunal municipal de Prague, statuant pour la première fois en Europe sur un résultat produit par un outil génératif à partir d’une instruction demandant deux personnes signant un contrat, les mains seules visibles, a jugé que l’image n’était pas une oeuvre faute de création par une personne physique, et que le prompt ne constituait qu’un sujet non protégeable. Le bureau américain du droit d’auteur retient la même analyse : le prompt est une commande adressée à la machine, et l’utilisateur qui se borne à décrire un résultat attendu se comporte comme le donneur d’ordre d’une oeuvre de commande, non comme son créateur. Un tribunal chinois saisi d’une demande portant sur une image obtenue par un prompt unique a refusé la protection en relevant que la demanderesse ne parvenait même pas à reproduire ses propres images avec le même prompt, preuve que le résultat procédait du système et non de sa personnalité. La durée de rédaction, le nombre de mots de l’instruction, le prix de l’abonnement ou la sélection d’une image parmi plusieurs propositions ne changent rien : le droit d’auteur ne récompense ni l’investissement ni l’effort, il protège l’empreinte d’une personnalité.

La Cour de cassation a verrouillé cette analyse le 9 avril 2026 par une formule que tout créateur travaillant avec l’IA doit connaître : « Même lorsque son auteur a effectué des choix qui ne sont pas dictés par des contraintes techniques ou autres, le caractère créatif de ces choix, au sens du droit d’auteur, ne saurait être présumé. » (Cour de cassation, première chambre civile, 9 avril 2026, pourvoi n° 25-11.711). Autrement dit, il ne suffit pas d’affirmer que l’on a fait des choix ; il faut démontrer en quoi ces choix sont créatifs et portent la marque d’une personnalité. La Cour ajoute que « Si des considérations d’ordre artistique ou esthétique participent de l’activité créative, la circonstance qu’un modèle génère un tel effet ne permet pas, en soi, de déterminer si ce modèle constitue une création intellectuelle reflétant la liberté de choix et la personnalité de son auteur » (Cour de cassation, première chambre civile, 9 avril 2026, pourvoi n° 25-11.711). Le fait que l’image soit belle, frappante ou commercialement efficace ne prouve donc rien. Le juge apprécie l’originalité sur l’ensemble de l’oeuvre et non sur un détail isolé, et il écarte l’effet esthétique comme critère autonome. Pour un visuel généré par IA, cela signifie que la démonstration doit porter sur le processus créatif humain dans son ensemble : la conception de la composition, les itérations successives, les arbitrages entre variantes, les retouches manuelles, et la cohérence de ces décisions avec un parti pris identifiable.

Les décisions étrangères rendues en 2025 et 2026 dessinent une grille de lecture convergente, utile pour anticiper la position des juges français qui n’ont pas encore statué au fond sur un visuel purement généré. En Allemagne, l’exigence affichée est celle de la prépondérance de l’apport humain : les choix créatifs exprimés dans la direction du projet doivent dominer le résultat final, faute de quoi l’image reste le produit du système. Aux États-Unis, un premier jugement fédéral portant sur une création obtenue après plus de six cents prompts suivis d’une retouche a admis la protection, précisément parce que la succession d’instructions affinées puis la transformation manuelle traduisaient les choix propres du demandeur. À l’inverse, la protection a été refusée lorsque le demandeur s’est contenté de recréer l’image pendant l’instance sans produire ses prompts d’origine, ses itérations et ses fichiers de travail : la recréation a posteriori ne vaut pas preuve du processus initial. En Chine, une condamnation pénale pour reproduction et revente de milliers de courts drames générés a été prononcée parce que les scénarios originaux, les trames et les instructions détaillées établissaient une originalité humaine en amont. La synthèse qui s’en dégage est limpide : le prompt ne pèse que s’il porte des choix créatifs qui dominent le résultat, et ces choix doivent être documentés au moment de la création, pas reconstitués pour les besoins du procès. Le rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique de juillet 2026 conforte cette approche en écartant la création d’un droit nouveau pour les productions purement synthétiques, en jugeant la notion d’originalité suffisante pour accueillir les créations hybrides portant la trace d’une direction créative humaine, et en organisant la charge de la preuve en deux temps : au contestataire d’avancer des indices sérieux de génération sans intervention humaine déterminante, puis au revendiquant d’établir que les choix visibles procèdent de son activité créatrice.

Il faut enfin distinguer deux contentieux que les créateurs confondent souvent. Le premier porte sur les oeuvres utilisées pour entraîner les modèles : vos photographies, vos textes ou vos musiques ont-ils servi à l’entraînement d’une IA sans votre accord, et pouvez-vous exiger l’opt-out, le retrait et la réparation ? Cette question fait l’objet d’une analyse dédiée sur ce site, à laquelle le lecteur concerné se reportera (oeuvres utilisées pour entraîner une IA sans accord : opt-out, retrait et réparation). Le second, qui est l’objet du présent article, porte sur le résultat : le visuel que vous avez produit à l’aide d’un outil génératif est-il protégeable, et pouvez-vous en interdire la reprise ? Les deux actions obéissent à des fondements et à des preuves différents. Dans le premier cas, le débat porte sur l’autorisation d’utiliser vos oeuvres comme données d’entraînement et sur les dispositifs d’opposition issus du droit européen. Dans le second, le débat porte sur votre propre apport créatif dans le visuel final. Un créateur peut d’ailleurs cumuler les deux positions dans deux litiges distincts : victime de l’ingestion de son catalogue par un modèle, et revendiquant un droit sur une affiche qu’il a dirigée avec ce même type d’outil. Chaque action devra alors être prouvée pour elle-même, avec ses pièces propres.

II. Votre visuel assisté par intelligence artificielle est copié, ou vous êtes accusé de contrefaçon : interdire, répondre et obtenir réparation

A. Faire cesser la copie, prouver la contrefaçon et chiffrer votre préjudice

Lorsque votre visuel est repris sans autorisation, le fondement de l’action est la contrefaçon de droit d’auteur. Le code dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » (article L122-4 du code de la propriété intellectuelle), et que « Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi. » (article L335-3 du code de la propriété intellectuelle). La reprise de votre affiche sur le site d’un concurrent, sur une marketplace, dans un catalogue imprimé ou sur un réseau social entre dans ces définitions dès lors que votre apport humain original est établi. Le droit moral renforce cette protection : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » (article L121-1 du code de la propriété intellectuelle), droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible, qui permet de sanctionner la dénaturation du visuel, la suppression de votre signature ou sa présentation dans un contexte qui le dégrade. Avant tout procès, la première mesure consiste à figer la preuve : constat d’huissier de justice sur le site ou le compte litigieux, captures horodatées, achat-test du produit revêtu du visuel, archivage des conditions générales de la plateforme et des métadonnées. Les contenus en ligne disparaissent vite après une mise en demeure, et un dossier sans constat préalable perd une grande partie de sa force.

La procédure la plus efficace pour établir la matérialité de la reprise reste la saisie-contrefaçon, que le code ouvre largement : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » (article L332-1 du code de la propriété intellectuelle). Sur ordonnance rendue sur requête, un huissier peut procéder à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, ou à la saisie réelle des exemplaires litigieux et des documents s’y rapportant, y compris les matériels et instruments utilisés pour produire ou distribuer illicitement les oeuvres. Pour un visuel copié, la saisie permet de mettre la main sur les fichiers sources du concurrent, ses bons de commande auprès de son graphiste ou de son imprimeur, ses factures et ses volumes de vente, pièces décisives pour prouver l’étendue de l’exploitation et chiffrer la réparation. La mesure est non contradictoire au stade de l’autorisation, ce qui préserve l’effet de surprise, mais elle oblige ensuite à agir au fond dans un délai bref sous peine de mainlevée. L’assignation ultérieure devra articuler précisément en quoi votre visuel porte votre empreinte : composition choisie, palette imposée, itérations documentées, retouches manuelles, et en quoi la reprise litigieuse en reproduit les traits originaux. Le juge comparera les deux visuels dans leur impression d’ensemble, en écartant les éléments banals ou dictés par la fonction, pour ne retenir que les apports créatifs. Si votre dossier de création est solide, la présomption de l’article L113-1 et la démonstration de l’antériorité de votre divulgation feront le reste.

La réparation obéit à un régime favorable qu’il faut savoir chiffrer dès la mise en demeure. Le juge peut allouer des dommages-intérêts couvrant le préjudice patrimonial, le préjudice moral et, lorsque la contrefaçon est établie, une somme distincte tenant compte des économies d’investissements réalisées par le contrefacteur. En pratique, trois masses se cumulent : les redevances que le copiste aurait dû verser pour une licence régulière, la perte de marge liée aux ventes détournées ou à la banalisation de votre identité visuelle, et l’atteinte à votre droit moral si votre nom a été effacé ou votre image dénaturée. Les pièces comptables saisies, les tarifs de vos licences antérieures, les devis de création d’un visuel équivalent et les statistiques de trafic détourné fondent ce chiffrage. Parallèlement, le juge peut ordonner la cessation de l’exploitation sous astreinte, le retrait des exemplaires, la publication du jugement et, dans les cas les plus graves, transmettre au pénal puisque la contrefaçon est aussi un délit. La mise en demeure initiale doit déjà esquisser ce chiffrage avec réalisme : une demande chiffrée et documentée obtient davantage en négociation qu’une menace vague, et elle prépare l’assignation si la négociation échoue. Si la copie a lieu sur une marketplace ou un réseau social, le signalement simultané auprès de la plateforme, avec la référence de vos droits et de votre constat, permet souvent un retrait rapide sans attendre le juge, sans préjudice de l’action en réparation contre le vendeur identifié.

La position inverse mérite la même rigueur : vous êtes accusé d’avoir copié grâce à l’IA, soit parce que votre visuel ressemblerait à une oeuvre antérieure, soit parce que votre outil aurait restitué un passage reconnaissable de son corpus d’entraînement. La première vérification porte sur l’originalité de l’oeuvre adverse et sur la réalité de la reprise de ses traits protégeables : une ressemblance d’idée, de thème ou de style ne constitue pas une contrefaçon, seuls les traits portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur adverse comptent. La seconde porte sur votre propre processus : si vous produisez vos prompts datés, vos variantes, vos planches de sélection et vos calques de retouche, vous démontrez un travail autonome et vous privez l’accusation de l’argument du simple collage. Ne répondez jamais à une mise en demeure par un aveu écrit ou par une reconnaissance de dette improvisée : la Cour de cassation a encore rappelé le 2 septembre 2026 que l’aveu ne porte que sur des points de fait et que la preuve des droits suppose un écrit délimitant le domaine d’exploitation (Cour de cassation, première chambre civile, 2 septembre 2026, pourvoi n° 25-15.216). Faites analyser la lettre par un conseil, vérifiez la titularité réelle de l’expéditeur, comparez les oeuvres trait par trait, et préservez vos fichiers de travail avant toute chose. Si l’accusation est manifestement infondée et s’accompagne de courriers adressés à vos clients ou à vos distributeurs, l’expéditeur s’expose lui-même à une action en dénigrement, contentieux que les juridictions sanctionnent lorsque l’on affirme une contrefaçon sans jugement pour détourner une clientèle.

B. Sécuriser vos contrats, organiser vos preuves et agir depuis Paris et l’Île-de-France

Le contentieux des visuels assistés par IA se gagne ou se perd sur les contrats. Le réflexe vital consiste à faire constater par écrit toute transmission de droits : « Les contrats par lesquels sont transmis des droits d’auteur doivent être constatés par écrit. » (article L131-2 du code de la propriété intellectuelle). Commandez-vous un visuel à un graphiste qui travaille avec des outils génératifs, faites préciser dans le bon de commande que le prestataire garantit une création originale, qu’il documente son apport humain et qu’il vous cède les droits patrimoniaux. Exploitez-vous les visuels d’un salarié, vérifiez le régime applicable à sa création et organisez la cession ou l’autorisation d’exploitation par un écrit en bonne et due forme. La Cour de cassation exige sur ce point une rigueur intacte : « la transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et quant à la durée. » (Cour de cassation, première chambre civile, 2 septembre 2026, pourvoi n° 25-15.216). Chaque droit cédé doit donc figurer séparément : reproduction sur le site, diffusion sur les réseaux, impression catalogue, déclinaison publicitaire, adaptation audiovisuelle. La même décision précise que « la constatation par écrit du contrat d’édition n’est pas requise pour la validité du contrat mais pour sa preuve » (Cour de cassation, première chambre civile, 2 septembre 2026, pourvoi n° 25-15.216), ce qui signifie qu’un accord oral peut exister mais sera très difficile à prouver et à délimiter en cas de litige. Pour les visuels générés par IA, ajoutez trois clauses que les modèles anciens ne contiennent pas : l’obligation pour le prestataire de livrer le dossier de création complet avec prompts, versions du modèle, itérations et fichiers sources ; sa garantie que le visuel ne reproduit pas à l’identique une oeuvre de tiers et qu’il n’a pas été obtenu en violation des conditions d’utilisation de l’outil ; et le régime des données d’entraînement lorsque votre propre catalogue a servi à affiner un modèle, avec interdiction de réutilisation pour d’autres clients. Lisez enfin les conditions générales de l’outil génératif employé : certaines licences de modèles ou de plateformes attribuent à l’éditeur ou à l’utilisateur des droits concurrents sur les résultats, ou imposent une mention de génération artificielle. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle impose désormais une obligation de transparence pour les contenus générés ou manipulés par IA, de sorte qu’un visuel publicitaire ou informationnel diffusé sans signalement du recours à l’outil expose son diffuseur à un grief supplémentaire. Intégrez cette mention dans votre chaîne de diffusion plutôt que de la découvrir au stade du litige.

L’organisation des preuves doit devenir un réflexe de production, au même titre que la sauvegarde des fichiers. Conservez pour chaque visuel stratégique un dossier daté comprenant les prompts successifs avec leurs dates, la version exacte du modèle employé, les séries de variantes générées, les planches de sélection annotées, les fichiers de retouche avec calques, les exports intermédiaires et la version finale avec ses métadonnées. Déposez ou horodatez les étapes clés auprès d’un tiers : dépôt auprès d’un huissier, enveloppe de droits, horodatage électronique qualifié, envoi probant à vous-même conservé fermé. Publiez et divulguez sous votre nom de façon traçable : mise en ligne datée, dépôt légal volontaire, envoi à la clientèle, facture mentionnant la création. Ce dossier remplit trois fonctions : il établit l’antériorité de votre divulgation pour bénéficier de la présomption de l’article L113-1, il démontre la prépondérance de votre apport humain face à une contestation de l’originalité, et il chiffre votre investissement créatif pour la réparation. Symétriquement, si vous faites réaliser vos visuels par un tiers, exigez la remise de ce dossier à la livraison et interdisez contractuellement la destruction des sources pendant la durée de la garantie. Les litiges perdus sur les créations assistées par IA le sont rarement sur le droit : ils se perdent sur l’absence de pièces contemporaines, quand le créateur ne peut produire que des reconstitutions tardives que le juge écarte.

À Paris et en Île-de-France, ce contentieux se plaide devant des juridictions rompues à la propriété intellectuelle. L’action en contrefaçon de droit d’auteur relève du tribunal judiciaire de Paris, dont la troisième chambre civile concentre une part majeure du contentieux national et statue au quotidien sur l’originalité, la titularité et la saisie-contrefaçon. La requête en saisie se dépose auprès du président du tribunal, et l’huissier instrumente ensuite sur tout le territoire, y compris dans les entrepôts et studios franciliens du défendeur. Les délais pratiques constatés imposent d’anticiper : comptez quelques jours à quelques semaines pour obtenir l’ordonnance sur requête selon l’encombrement, puis une assignation au fond à délivrer dans le délai fixé par l’ordonnance, sous peine de mainlevée de la saisie. Les pièces à préparer pour le rendez-vous parisien sont celles de tout dossier de contrefaçon, adaptées à l’IA : le dossier de création complet décrit ci-dessus, la preuve datée de la première divulgation sous votre nom, le constat d’huissier de la reprise litigieuse, la comparaison visuelle annotée des deux images, vos conditions générales et vos licences antérieures pour le chiffrage, et le contrat avec votre prestataire ou votre salarié avec ses clauses de cession et de garantie. Les entreprises franciliennes de la mode, de la publicité, de l’édition et du commerce en ligne, particulièrement exposées à la reprise de leurs visuels sur les marketplaces et les réseaux, ont intérêt à coupler l’action judiciaire parisienne avec les retraits extrajudiciaires : signalement motivé à la plateforme avec constat et références des droits, mise en demeure chiffrée au vendeur, puis assignation du contrefacteur identifié. Le canal procédural classique demeure l’assignation au fond devant le tribunal judiciaire de Paris, avec possibilité de référé pour obtenir rapidement l’interdiction sous astreinte lorsque la reprise est flagrante et le trouble manifestement illicite. La vigilance porte enfin sur les salons, shootings et pop-up stores franciliens où les visuels sont captés et rediffusés : faites constater sans attendre, car l’éphémère ne pardonne pas aux dossiers constitués trop tard.

Conclusion

Le droit applicable aux visuels produits avec une intelligence artificielle tient désormais en trois propositions stables. D’abord, la machine n’est jamais auteur et le prompt isolé ne donne aucun droit : seule une personne physique qui imprime l’empreinte de sa personnalité dans le résultat peut revendiquer la protection, et le caractère créatif de ses choix ne se présume pas. Ensuite, cette protection existe réellement pour les créations hybrides dirigées par un humain : composition imposée, itérations, sélections et retouches documentées permettent de satisfaire le standard des choix libres et créatifs confirmé par la Cour de justice le 4 décembre 2025 et par la Cour de cassation le 9 avril 2026. Enfin, l’action en contrefaçon et la défense contre une accusation obéissent aux armes classiques du droit d’auteur, adaptées à l’IA : constat puis saisie-contrefaçon sur le fondement de l’article L332-1, interdiction et réparation sur celui des articles L122-4 et L335-3, présomption de titularité de l’article L113-1, et contrats écrits délimitant chaque droit cédé comme l’exigent les articles L131-2 et L131-3. Le créateur qui conserve ses prompts datés, ses variantes, ses calques et ses preuves de divulgation aborde le litige en position de force ; celui qui ne dispose que d’une image finale et d’un souvenir de prompt s’expose à voir sa protection niée. Dans un paysage où aucune juridiction française n’a encore statué au fond sur un visuel purement généré, cette discipline de preuve et de contrat constitue la meilleure assurance : elle transforme un fichier contestable en une oeuvre défendable, et une accusation inquiétante en un débat maîtrisé.

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