Vous vivez à Paris et vous percevez des revenus de Côte d’Ivoire : dividendes d’une société installée à Abidjan, intérêts d’un compte ouvert auprès d’une banque ivoirienne, salaire d’un emploi exercé sur place pendant une mission, pension versée par un organisme ivoirien. La question qui se pose est double : êtes-vous toujours résident fiscal français, et comment éviter de payer l’impôt deux fois, à Paris et à Abidjan, sur les mêmes revenus ? La réponse tient dans l’articulation entre le droit interne français et la convention fiscale conclue entre la France et la Côte d’Ivoire le 6 avril 1966, commentée par l’administration dans sa doctrine officielle et consultable dans sa version consolidée officielle. Le juge de l’impôt applique une méthode stricte : il vérifie d’abord si l’imposition est valablement établie au regard de la loi fiscale française, puis il examine si la convention fait obstacle à cette imposition. Cet article suit exactement cette méthode. Sa première partie détermine qui peut vous imposer : elle vérifie votre domicile fiscal français, puis elle répartit le droit d’imposer entre la France et la Côte d’Ivoire selon chaque catégorie de revenus. Sa seconde partie montre comment la double imposition est éliminée par un crédit d’impôt calculé selon une formule précise, et comment contester à Paris lorsque l’administration se trompe de résidence, de catégorie ou de calcul.
I. Vous vivez à Paris : êtes-vous résident fiscal français pour vos revenus de Côte d’Ivoire ?
A. Votre foyer, votre séjour et votre activité vous rendent-ils imposable en France sur tous vos revenus ?
Le point de départ est le droit interne français, avant même la convention. Aux termes de la loi, « Les personnes qui ont en France leur domicile fiscal sont passibles de l’impôt sur le revenu en raison de l’ensemble de leurs revenus. » Autrement dit, si votre domicile fiscal est à Paris, la France vous impose sur vos revenus mondiaux, y compris vos dividendes, intérêts, salaires et pensions de source ivoirienne. La convention répartira ensuite le droit d’imposer et organisera l’élimination de la double imposition, mais elle ne supprimera pas ce principe de départ.
Le domicile fiscal se définit par trois critères alternatifs, et un seul suffit. La loi dispose : « 1. Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l’article 4 A : a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ; b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; » Le troisième critère vise les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. Concrètement, un appartement à Paris où vit votre famille, une présence de plus de six mois en France, une activité exercée depuis Paris ou des investissements gérés depuis Paris suffisent chacun, pris isolément, à vous rendre domicilié fiscal en France. La doctrine administrative et la jurisprudence examinent ces critères dans l’ordre, en commençant par le foyer et le séjour principal.
Une fois le domicile fiscal français établi au regard de la loi interne, la convention franco-ivoirienne prend le relais pour départager les deux États. Son article 2 retient un critère propre : le foyer permanent d’habitation, entendu comme le centre des intérêts vitaux, c’est-à-dire le lieu avec lequel les relations personnelles sont les plus étroites. À défaut de trancher par ce premier critère, la convention désigne l’État du séjour le plus long, puis, en cas de séjours d’égale durée, celui de la nationalité, et enfin une entente entre les autorités des deux États Lorsque ce premier critère ne permet pas de trancher, la convention prévoit une cascade : la personne est réputée domiciliée dans l’État où elle séjourne le plus longtemps, puis, en cas de séjours d’égale durée, dans celui dont elle est ressortissante, et enfin les autorités des deux États tranchent d’un commun accord. Les notions de séjour principal et de nationalité n’interviennent donc qu’à titre subsidiaire, si le foyer permanent d’habitation ne permet pas de localiser le domicile.
La méthode du juge est impérative et protège le contribuable contre les raisonnements inversés. La cour administrative d’appel de Paris rappelle : « Si une convention bilatérale conclue en vue d’éviter les doubles impositions peut, en vertu de l’article 55 de la Constitution, conduire à écarter, sur tel ou tel point, la loi fiscale nationale, elle ne peut pas, par elle-même, directement servir de base légale à une décision relative à l’imposition. » Il appartient donc au juge de se placer d’abord au regard de la loi fiscale nationale pour vérifier si l’imposition contestée a été valablement établie, puis de déterminer si la convention fait obstacle à son application. Pour un Parisien percevant des revenus ivoiriens, l’ordre d’examen est par suite le suivant : domicile fiscal français au sens de l’article 4 B, imposition mondiale au sens de l’article 4 A, puis répartition et élimination organisées par la convention du 6 avril 1966. Un avocat fiscaliste à Paris commence toujours par reconstituer ce chaînage, car une erreur sur la première marche fausse tout le calcul du crédit d’impôt.
Deux situations méritent une vigilance particulière. D’abord, le contribuable qui partage sa vie entre Paris et Abidjan doit documenter son foyer permanent d’habitation : lieu de résidence de la famille, scolarisation des enfants, attaches personnelles et patrimoniales. Ensuite, le salarié détaché quelques mois en Côte d’Ivoire tout en gardant son logement parisien reste le plus souvent domicilié fiscal en France au sens des deux textes, de sorte que ses revenus mondiaux demeurent déclarables à Paris, sous réserve de la répartition du droit d’imposer examinée ci-après.
B. Vos salaires gagnés en Côte d’Ivoire et vos rémunérations publiques restent-ils imposables en France ?
Pour les salaires, la convention pose un principe simple : le droit d’imposer appartient à l’État où l’emploi est exercé. L’administration l’exprime ainsi : les rémunérations d’un emploi exercé en Côte d’Ivoire par une personne domiciliée en France relèvent normalement de l’imposition ivoirienne, et inversement les rémunérations d’un emploi exercé en France par une personne domiciliée en Côte d’Ivoire relèvent normalement de l’imposition française Le Parisien qui travaille à Abidjan est donc normalement imposable en Côte d’Ivoire sur ce salaire. Mais la France, État du domicile, conserve le droit de comprendre ce salaire dans le revenu mondial du contribuable : la double imposition qui en résulte est ensuite éliminée par le crédit d’impôt examiné dans la seconde partie. Le salaire n’est jamais purement et simplement oublié dans la déclaration parisienne.
Une exception protège les missions courtes : les séjours n’excédant pas 183 jours. Aux termes de la convention, les rémunérations d’un emploi salarié exercé dans l’autre État ne sont imposables que dans l’État du domicile si trois conditions sont réunies : le bénéficiaire a séjourné dans l’autre État pendant une période n’excédant pas au total 183 jours, les rémunérations ont été payées par un employeur qui n’était pas domicilié dans l’autre État, et elles n’ont pas été déduites des bénéfices d’un établissement stable que l’employeur y possède. L’avenant du 19 octobre 1993 a précisé que la période de 183 jours s’apprécie par rapport à toute période de douze mois et qu’elle comprend les interruptions normales du travail, notamment les congés pris au titre de l’activité puis suivis d’une reprise des fonctions. Le salarié parisien envoyé quatre mois sur un chantier d’Abidjan, payé par son employeur français sans établissement stable en Côte d’Ivoire, reste ainsi imposable en France seule, et ses rémunérations sont exonérées en Côte d’Ivoire.
Les rémunérations versées par une personne publique obéissent à une règle distincte et plus tranchée. L’article 17 de la convention attribue à titre exclusif le droit d’imposer les rémunérations à l’État d’où elles proviennent lorsque ces rémunérations sont payées à une personne physique par un État contractant, l’une de ses collectivités locales ou l’une de leurs personnes morales de droit public, au titre de services rendus à cet État ou à cet organisme. L’administration précise que l’article 17 réserve à l’État de la source, à titre exclusif, l’imposition des rémunérations versées par cet État, ses collectivités locales ou leurs personnes morales de droit public dans ces hypothèses. Sont en revanche exclus de ce dispositif les rémunérations payées au titre de services rendus dans le cadre d’une activité industrielle ou commerciale d’une personne publique, qui retombent sous le régime des rémunérations privées. Le fonctionnaire français en poste à Abidjan et l’agent ivoirien en poste à Paris doivent donc identifier précisément la nature publique ou commerciale de leur employeur avant de déterminer l’État d’imposition.
Pour les dividendes et les intérêts de source ivoirienne, le droit interne français qualifie d’abord le revenu. La loi range parmi les revenus imposables « 1° Les dividendes, intérêts, arrérages et tous autres produits des actions de toute nature et des parts de fondateur des sociétés, compagnies ou entreprises financières, industrielles, commerciales, civiles et généralement quelconques dont le siège social est situé à l’étranger quelle que soit l’époque de leur création » Symétriquement, la loi définit les revenus de source française, au premier rang desquels « a. Les revenus d’immeubles sis en France ou de droits relatifs à ces immeubles ; b. Les revenus de valeurs mobilières françaises et de tous autres capitaux mobiliers placés en France » Les dividendes d’une société dont le siège est à Abidjan sont donc des revenus de source ivoirienne, imposables en France au titre du revenu mondial du résident parisien, avec élimination de la double imposition par crédit d’impôt.
Deux mécanismes internes méritent d’être écartés ou mobilisés à bon escient. D’une part, le prélèvement prévu à l’article 125 A ne vise que les intérêts dont « la personne qui assure le paiement de ces revenus est établie en France, qu’il s’agisse ou non du débiteur, ce dernier étant établi en France ou hors de France » : des intérêts ivoiriens versés par l’intermédiaire d’un établissement français peuvent donc subir ce prélèvement, imputable ensuite sur l’impôt sur le revenu. D’autre part, la retenue à la source de l’article 119 bis : la loi dispose que « Les revenus de capitaux mobiliers entrant dans les prévisions des articles 118,119, 238 septies B et 1678 bis donnent lieu à l’application d’une retenue à la source dont le taux est fixé par le 1 de l’article 187 , lorsqu’ils bénéficient à des personnes qui ont leur siège en France ou à l’étranger ou qui n’ont pas leur domicile fiscal en France. » Cette retenue concerne donc les bénéficiaires non domiciliés en France : elle ne s’applique pas au résident parisien pour ses revenus ivoiriens, mais elle frapperait ses revenus de source française s’il transférait demain son domicile à Abidjan. La grille des taux, dont la loi précise que « le taux de la retenue à la source prévue à l’article 119 bis est fixé à » l’article 187, n’a donc pas à être mobilisée dans le calcul du Parisien resté domicilié en France.
II. Dividendes, intérêts et pensions de source ivoirienne : comment éviter la double imposition et contester à Paris ?
A. Comment le crédit d’impôt égal à l’impôt français correspondant est-il calculé ?
La convention franco-ivoirienne n’exonère pas les revenus ivoiriens en France : elle organise leur prise en compte suivie d’un crédit d’impôt. L’administration décrit la méthode applicable aux rémunérations imposables dans l’État d’exercice de l’emploi, transposable à l’ensemble des revenus visés par la clause d’élimination : la France en tant qu’État du domicile calcule l’impôt sur la base du montant total des revenus du contribuable, y compris ceux qui sont imposables en Côte d’Ivoire Le revenu ivoirien est donc d’abord ajouté au revenu mondial déclaré à Paris, ce qui préserve la progressivité du barème français.
La double imposition est ensuite neutralisée par imputation : la double imposition est éliminée par l’imputation sur l’impôt français du montant de l’impôt français correspondant aux revenus imposables en Côte d’Ivoire, à savoir le produit du montant des revenus nets considérés par le taux résultant du rapport entre l’impôt effectivement dû à raison du revenu net global imposable selon la législation française et le montant de ce revenu global Le crédit n’est donc pas égal à l’impôt payé à Abidjan, mais à la fraction de l’impôt français qui se rapporte aux revenus ivoiriens. Lorsque l’impôt ivoirien est supérieur au crédit ainsi calculé, l’excédent reste définitivement à la charge du contribuable et ne reporte ni ne rembourse rien. Lorsque l’impôt ivoirien est inférieur, le crédit efface exactement la part française d’impôt afférente à ces revenus.
Deux précisions complètent le tableau. D’abord, l’impôt ivoirien acquitté à raison de ces revenus n’est pas déductible pour le calcul du revenu imposable en France Le contribuable ne peut pas cumuler déduction de l’impôt étranger et crédit d’impôt : il doit choisir la voie conventionnelle, qui est la seule conforme. Ensuite, cette méthode a pour effet de préserver la progressivité de l’impôt sur le revenu C’est l’avantage du système français par rapport à une simple exonération avec réserve de progressivité mal calculée : le taux moyen français s’applique au revenu mondial, puis le crédit retranche la part ivoirienne.
La jurisprudence éclaire le contrôle que le juge exerce sur ce crédit, y compris lorsque la convention subordonne son octroi à une condition. Dans un avis rendu à propos de la convention franco-britannique du 19 juin 2008, dont la clause d’élimination repose sur la même architecture, le Conseil d’État cite la stipulation selon laquelle les revenus étrangers sont pris en compte pour le calcul de l’impôt français : « nonobstant toute autre disposition de la présente Convention, les revenus qui sont imposables ou ne sont imposables qu’au Royaume-Uni conformément aux dispositions de la présente Convention sont pris en compte pour le calcul de l’impôt français » Il précise que le résident de France a droit à un crédit égal « au montant de l’impôt français correspondant à ces revenus à condition que le résident de France soit soumis à l’impôt du Royaume-Uni à raison de ces revenus » Le parallèle avec la clause franco-ivoirienne est direct : le crédit suppose que le revenu soit effectivement soumis à l’impôt dans l’autre État conformément à la convention, et son montant reste plafonné à l’impôt français correspondant. Le contribuable parisien qui n’établit pas l’imposition ivoirienne de ses revenus, ou qui demande un crédit supérieur à la part française, s’expose à une reprise.
Les pensions de source ivoirienne suivent la même logique déclarative : elles entrent dans le revenu mondial du résident parisien, puis la double imposition est éliminée selon la clause conventionnelle applicable à leur catégorie. Aucune exonération automatique ne résulte de la seule circonstance que la pension est versée par un organisme établi à Abidjan. La qualification exacte de la pension, privée ou publique, détermine l’article de répartition applicable, et l’article 17 réserve à l’État de la source l’imposition exclusive des rémunérations publiques au sens strict. Une pension privée versée à un retraité installé à Paris relève du droit commun de la déclaration mondiale et du crédit d’impôt.
B. Comment déclarer, imputer et contester votre imposition devant le juge parisien ?
La déclaration parisienne conditionne tout le reste. Le résident de Paris déclare ses revenus mondiaux, revenus ivoiriens inclus, sur la déclaration d’ensemble, avec le formulaire des revenus encaissés à l’étranger sur lequel il mentionne chaque catégorie, son montant net et l’impôt acquitté en Côte d’Ivoire. Le crédit d’impôt conventionnel est ensuite calculé et imputé selon la formule rappelée ci-dessus. L’erreur la plus fréquente consiste à omettre purement et simplement les revenus ivoiriens au motif qu’ils ont déjà été taxés à Abidjan : l’omission prive le contribuable du crédit, fausse la progressivité et expose à des pénalités pour manquement déclaratif. L’erreur inverse consiste à déduire l’impôt ivoirien du revenu imposable tout en demandant le crédit : la doctrine l’interdit expressément.
Le dossier de preuves se prépare dès la perception des revenus. Il réunit les avis d’imposition ivoiriens et leurs traductions, les justificatifs de paiement de l’impôt à Abidjan, les bulletins de salaire ou attestations de l’employeur ivoirien avec les dates exactes de séjour, le contrat de travail et, pour les missions courtes, tout document établissant la durée du séjour, l’identité du payeur et l’absence de déduction par un établissement stable local. Il comprend aussi les pièces de la résidence parisienne : bail ou titre de propriété, factures d’énergie, attestations de scolarisation, relevés de présence. Chaque condition du raisonnement, domicile français, catégorie de revenu, impôt étranger effectivement supporté, montant du crédit, doit être prouvée par une pièce.
Lorsque l’administration écarte la qualification conventionnelle, refuse le crédit ou le calcule sur une assiette erronée, la contestation suit le circuit ordinaire du contentieux fiscal parisien : réclamation préalable adressée au service des impôts, puis, en cas de rejet explicite ou implicite, saisine du tribunal administratif de Paris. Le délai de recours applicable figure sur la décision d’imposition et sur la décision de rejet : il se vérifie sur ces documents avant toute démarche, car il varie selon la nature de l’acte contesté. La requête parisienne doit reprendre le chaînage complet, loi interne puis convention, et chiffrer le crédit attendu avec la formule du crédit égal à l’impôt français correspondant. Les moyens portent sur la résidence retenue, sur la catégorie de revenus appliquée, sur la condition d’imposition dans l’autre État et sur le plafond du crédit. La convention prévoit en outre une procédure d’entente entre les autorités des deux États : l’administration indique que la convention fiscale franco-ivoirienne du 6 avril 1966 prévoit une procédure d’entente et de règlement entre les autorités des deux États Cette voie amiable complète le recours juridictionnel lorsque les deux administrations taxent le même revenu.
À Paris et en Île-de-France, trois points d’attention méritent d’être soulignés. D’abord, le service des impôts des particuliers parisien traite un volume important de dossiers internationaux : une réclamation précise, chiffrée et accompagnée des avis ivoiriens obtient une instruction plus rapide qu’un courrier général. Ensuite, le tribunal administratif de Paris statue régulièrement sur la résidence et les crédits conventionnels : la requête doit citer les stipulations applicables et joindre le calcul détaillé du taux moyen français utilisé pour le crédit. Enfin, les frontaliers économiques entre Paris et Abidjan, consultants, cadres en mission longue, retraités aux attaches partagées, doivent fixer chaque année leur foyer permanent d’habitation avant de déclarer, car un changement de résidence en cours d’année modifie la portée mondiale de l’imposition française et le périmètre du crédit.
Conclusion
Le Parisien qui perçoit des revenus de Côte d’Ivoire reste imposé en France sur son revenu mondial dès lors que son foyer, son séjour, son activité ou ses intérêts économiques le rattachent à la France, et la convention du 6 avril 1966 répartit ensuite le droit d’imposer entre les deux États : salaires taxés dans l’État d’exercice sous réserve du séjour de 183 jours, rémunérations publiques réservées à l’État de la source, dividendes, intérêts et pensions déclarés à Paris avec élimination de la double imposition par un crédit égal à l’impôt français correspondant. L’impôt ivoirien ne se déduit pas, le crédit se plafonne à la part française, et chaque maillon se prouve par une pièce. Une contestation conduite dans cet ordre, devant le service puis devant le tribunal administratif de Paris, avec la formule du crédit et les avis ivoiriens à l’appui, donne au litige sa solidité.