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L. 188 A LPF : contester la prorogation de la prescription par assistance internationale

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

L. 188 A LPF : contester la prorogation de la prescription par assistance internationale

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L’administration fiscale peut, sous certaines conditions, prolonger le délai pendant lequel elle peut redresser un contribuable lorsqu’elle a demandé des renseignements à un État étranger. L’article L. 188 A du Livre des procédures fiscales ouvre ainsi une fenêtre supplémentaire, jusqu’à trois années après l’expiration du délai initial de reprise. Cette prorogation est strictement encadrée : la demande doit être formulée dans le délai initial, le contribuable doit être informé sous soixante jours, et la réponse étrangère doit lui être notifiée. Cette page expose le cadre légal, les conditions de validité et les leviers de défense.

Vous recevez une proposition de rectification hors délai apparent
La prorogation L. 188 A n’est valable que si les formalités ont été remplies.
Si l’administration n’a pas informé le contribuable de la demande à l’étranger ou de la réponse dans le délai de 60 jours, la prorogation ne s’applique pas et les impositions doivent être déchargées.

Voir le cadre →

L’administration invoque l’assistance internationale dans la proposition
Chaque étape de la procédure peut être contrôlée.
Date d’envoi de la demande, date de réception de la réponse, date d’information du contribuable, lien entre la demande et la rectification : tout est vérifiable et discutable.

Voir la défense →

Comment ça se passe.

1
Vous appelez ou envoyez vos pièces.
Téléphone direct ou dépôt sécurisé. Avis de vérification, proposition de rectification, courrier d’information L. 188 A LPF, réponse aux observations, calendrier précis des échanges DGFiP.
2
Réponse personnelle sous 24 h.
Maître Hassan KOHEN vous rappelle et examine la chronologie : date d’envoi de la demande étrangère, dates de réception, dates des courriers d’information, expiration des délais de 60 jours.
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Convention d’honoraires claire, stratégie procédurale calibrée pour la réponse aux observations du vérificateur, le recours hiérarchique puis le tribunal administratif.
Partie I

Le cadre de l’article L. 188 A LPF.

01Principe : une prorogation conditionnelle du délai de reprise.+

L’article L. 188 A LPF déroge au délai général de reprise lorsque l’administration fiscale a interrogé une autorité étrangère sur la situation d’un contribuable. Il permet à la DGFiP de réparer les omissions ou insuffisances afférentes à cette demande, même après l’expiration du délai initial. Le texte est précis : la prorogation ne joue que pour les rectifications liées à la demande d’assistance, et seulement si les formalités d’information ont été respectées.

Livre des procédures fiscales, article L. 188 A : « Lorsque l’administration a, dans le délai initial de reprise, demandé à l’autorité compétente d’un autre État ou territoire des renseignements concernant un contribuable, elle peut réparer les omissions ou les insuffisances d’imposition afférentes à cette demande, même si le délai initial de reprise est écoulé, jusqu’à la fin de l’année qui suit celle de la réception de la réponse et, au plus tard, jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle le délai initial de reprise est écoulé. »

Le mécanisme suppose donc trois conditions cumulatives : une demande formulée dans le délai initial, une réponse étrangère reçue, et une information délivrée au contribuable. La défense doit vérifier chacune de ces conditions avant tout examen au fond. Art. L. 188 A LPFBOI-CF-PGR-10-60

02Articulation avec les délais de reprise de droit commun.+

L’article L. 188 A LPF s’articule avec les délais de reprise de droit commun, principalement ceux de l’article L. 169 LPF (impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés) et de l’article L. 176 LPF (TVA et taxes assimilées). En matière d’IR et d’IS, le droit de reprise s’exerce jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est due.

Livre des procédures fiscales, article L. 169, alinéa 1er : « Pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l’administration des impôts s’exerce jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due. »

L’article L. 188 A LPF allonge mécaniquement ce délai. Pour des revenus 2021 dont la prescription expire en principe le 31 décembre 2024, la DGFiP peut, si elle a interrogé un État étranger en 2024, repousser le terme jusqu’au 31 décembre 2027 selon la date de réception de la réponse. La défense du contribuable suppose une cartographie chronologique très précise. La prorogation pour activité occulte de l’article L. 169, alinéa 2 du LPF répond à des conditions distinctes et n’est pas cumulable mécaniquement avec L. 188 A. Art. L. 169 LPFArt. L. 176 LPF

03Condition n°1 : la demande dans le délai initial de reprise.+

La première condition est temporelle. L’administration ne peut bénéficier de la prorogation que si elle a adressé sa demande à l’autorité étrangère avant l’expiration du délai initial. Une demande envoyée après l’expiration de ce délai ne déclenche pas la prorogation : elle est juridiquement inopérante et l’imposition correspondante est prescrite.

La preuve de la date d’envoi appartient à l’administration. L’examen de la chronologie est essentiel : le bordereau d’envoi, le tampon de la direction des affaires internationales (DGFiP), ainsi que le numéro de référence de la demande sont autant d’éléments à exiger en cours de procédure ou à demander dans la phase contentieuse au titre du droit à l’information sur l’origine et la teneur des documents.

La cour administrative d’appel de Lyon a précisé que la demande adressée tardivement, après l’expiration du délai prévu par l’article L. 52 LPF pour la durée d’une vérification, n’entachait pas la procédure tant qu’elle restait formulée dans le délai initial de reprise. Art. L. 188 A LPFArt. L. 169 LPF

04Condition n°2 : l’information du contribuable sous 60 jours.+

L’alinéa 2 de l’article L. 188 A LPF prévoit une double formalité d’information du contribuable. La prorogation suppose que celui-ci ait été averti de l’existence de la demande de renseignements dans le délai de soixante jours suivant son envoi à l’autorité étrangère. Une seconde information doit lui parvenir dans les soixante jours de la réception de la réponse étrangère par la DGFiP.

Livre des procédures fiscales, article L. 188 A, alinéa 2 : « Le présent article s’applique dans la mesure où le contribuable a été informé de l’existence de la demande de renseignements dans le délai de soixante jours suivant son envoi ainsi que de l’intervention de la réponse de l’autorité compétente de l’autre État ou territoire dans le délai de soixante jours suivant sa réception par l’administration. »

La cour administrative d’appel de Lyon a rappelé, dans une décision pédagogique, que cette obligation est une formalité substantielle de la procédure. L’administration doit l’avoir respectée pour bénéficier de la prorogation. Art. L. 188 A LPF, alinéa 2BOI-CF-PGR-10-60 § 80

CAA Lyon, 2e ch., 18 décembre 2018, n° 17LY01362 : « Les dispositions de l’article L. 188 A du livre des procédures fiscales imposent à l’administration, lorsqu’elle entend prolonger le délai de reprise dont elle dispose, d’informer le contribuable de l’existence de la demande de renseignements adressée aux autorités étrangères. »

Lien Légifrance →

05Condition n°3 : la réponse de l’autorité étrangère effectivement reçue.+

La prorogation ne court que lorsque la réponse étrangère est effectivement parvenue à l’administration française. Le BOFiP précise que cette date marque le point d’arrivée du délai de prorogation, sans pouvoir excéder la limite du 31 décembre de la troisième année suivant celle de l’expiration du délai initial.

Si l’autorité étrangère répond qu’elle ne peut pas donner suite à la demande, la prorogation s’éteint à la date de cette réponse négative. La défense peut alors démontrer qu’aucun élément utile n’a été obtenu et que la demande était purement formelle, sans rattachement réel au redressement notifié.

Concrètement, la stratégie consiste à reconstituer la chronologie : date d’envoi de la demande, date de réception de la réponse, date de notification au contribuable, puis date de la proposition de rectification. Toute incohérence est exploitable. BOI-CF-PGR-10-60 § 110Art. L. 188 A LPF

06Rattachement obligatoire entre la demande et la rectification.+

L’article L. 188 A LPF ne couvre que les « omissions ou insuffisances d’imposition afférentes à cette demande ». La prorogation n’est pas une autorisation générale à redresser au-delà du délai initial. Elle est limitée par son objet : les rehaussements doivent avoir un lien direct avec les renseignements sollicités à l’étranger.

La cour administrative d’appel de Paris a illustré l’application du texte dans un contentieux portant sur des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu fondées sur la réponse des autorités luxembourgeoises.

CAA Paris, 5e ch., 30 octobre 2024, n° 23PA00944 : « Il résulte de l’instruction qu’une demande d’assistance administrative a été adressée aux autorités fiscales luxembourgeoises le 19 décembre 2014 tendant à obtenir des renseignements sur les comptes bancaires détenus par le contribuable, et que la réponse est intervenue le 27 mars 2015. »

Lien Légifrance → Si la rectification porte sur d’autres revenus, sans lien avec la demande, elle ne peut bénéficier de la prorogation. La défense doit pointer chaque chef de redressement sans rattachement aux informations étrangères. Art. L. 188 A LPFCAA Paris 30 oct. 2024

La prorogation L. 188 A n’est pas un automatisme. Chaque condition se vérifie.

Date d’envoi de la demande dans le délai initial, information du contribuable sous 60 jours, réception effective de la réponse étrangère, rattachement entre la demande et la rectification : le défaut d’une seule de ces conditions ferme la prorogation et déclenche la décharge.

Partie II

Voies de contestation et défense.

07Sanction du défaut d’information : la prorogation ne joue pas.+

Le défaut d’information du contribuable, ou son caractère défectueux, prive la prorogation L. 188 A LPF de son effet. La rectification fondée sur le seul délai prorogé doit être déchargée, le délai initial étant expiré. La cour administrative d’appel de Lyon a jugé en ce sens dans un contentieux où l’administration ne pouvait produire que la copie d’un accusé de réception illisible.

CAA Lyon, 5e ch., 25 août 2020, n° 18LY04257 : « Si, s’agissant du document sensé informer les contribuables de cette demande, l’administration produit une copie du courrier adressé aux contribuables, daté du 17 décembre 2013, elle ne produit en revanche pour prouver sa réception que la copie d’un accusé de réception mentionnant une distribution le 20 décembre 2013, dont le nom du destinataire est illisible. »

Lien Légifrance → La charge de prouver l’envoi du courrier d’information et sa réception effective par le contribuable pèse sur l’administration. La défense doit exiger la production de l’accusé de réception postal et de la lettre, et contester toute pièce illisible ou douteuse. Art. L. 188 A LPFCAA Lyon 25 août 2020

08Computation précise des délais et impact sur la prescription.+

Le calcul des délais procède en deux temps. Le délai initial de reprise expire au 31 décembre de la troisième année suivant celle de l’imposition (en IR/IS) ou de la deuxième année (en TVA), selon le régime applicable. La prorogation L. 188 A allonge ce délai jusqu’à la fin de l’année qui suit celle de la réception de la réponse étrangère, sans dépasser le 31 décembre de la troisième année suivant l’expiration initiale.

Exemple : pour des revenus 2020, prescription initiale au 31 décembre 2023. Si la demande est envoyée le 15 décembre 2023 et la réponse reçue le 10 juillet 2024, la prorogation court jusqu’au 31 décembre 2025. La limite extrême reste fixée au 31 décembre 2026. Un avis de mise en recouvrement émis au-delà est tardif.

La défense reconstruit cette chronologie pour chaque année concernée et compare avec la date effective de la proposition de rectification (qui interrompt la prescription) et celle de la mise en recouvrement. Art. L. 188 A LPFArt. L. 169 LPF

09Articulation avec la vérification de comptabilité et l’ESFP.+

L’article L. 188 A LPF s’articule avec les règles de durée des opérations de contrôle. La cour administrative d’appel de Lyon a précisé que la formulation d’une demande d’assistance administrative postérieurement à l’expiration du délai de trois mois prévu par l’article L. 52 LPF pour la vérification de comptabilité n’entachait pas la procédure, dès lors que la demande n’est pas une modalité de la vérification sur place.

CAA Lyon, 2e ch., 1er octobre 2019, n° 18LY00368 : « L’article L. 188 A du livre des procédures fiscales, qui permet à l’administration de solliciter des renseignements d’un autre État, ne constituant pas une modalité de la vérification sur place des livres ou documents comptables de la société vérifiée, la formulation des demandes d’assistance administrative internationale postérieurement à l’expiration du délai de trois mois prévu par les dispositions de l’article L. 52 du LPF n’entache pas la procédure. »

En matière d’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle, l’article L. 12 LPF prévoit également une prorogation de la durée d’un an pour le temps nécessaire à la réception de la réponse étrangère. Cette prorogation ESFP est distincte de celle du délai de reprise. Art. L. 52 LPFArt. L. 12 LPF

10Exception à l’interdiction de second contrôle : l’article L. 51 LPF 6°.+

L’article L. 51, 6° LPF permet à l’administration de procéder à une seconde vérification sur la même période et le même impôt après réception de la réponse de l’autorité étrangère, dès lors qu’une demande L. 188 A a été formulée. Cette exception déroge au principe général du second contrôle interdit pour le même impôt et la même période.

Livre des procédures fiscales, article L. 51, 6° : « Il est fait exception à cette règle : (…) 6° Dans les cas prévus à l’article L. 188 A après l’intervention de la réponse de l’autorité compétente de l’autre État ou territoire. »

La défense doit vérifier que la seconde vérification reste cantonnée à l’objet de la demande d’assistance. Une vérification couvrant des éléments sans lien avec les informations étrangères excède la dérogation et peut être attaquée. Art. L. 51, 6° LPFBOI-CF-PGR-20-40 § 220

11Articulation avec la prescription de 10 ans pour avoirs étrangers.+

L’article L. 169 LPF prévoit, à son cinquième alinéa, une prescription portée à dix ans en cas de non-déclaration d’avoirs détenus à l’étranger ou de revenus provenant de l’étranger. Ce régime obéit à des conditions et à une assiette distinctes de la prorogation L. 188 A. L’un est lié à un manquement déclaratif du contribuable ; l’autre, à la diligence procédurale de l’administration.

La cour administrative d’appel de Paris a écarté l’application combinée des deux régimes dans une affaire où la prescription dix ans ne pouvait être invoquée. La défense doit isoler le fondement réellement applicable. Si le redressement vise un compte bancaire étranger non déclaré (1649 A CGI), le régime spécifique de l’article L. 169 alinéa 5 LPF prime sur L. 188 A LPF.

Le BOFiP rappelle au BOI-CF-PGR-10-50 que les régimes de prorogation pour avoirs étrangers reposent sur la situation déclarative du contribuable, et non sur l’exercice par l’administration de son droit d’assistance internationale. Art. L. 169 LPFBOI-CF-PGR-10-50

12Stratégie contentieuse devant le tribunal administratif.+

La défense contre une rectification fondée sur la prorogation L. 188 A LPF se déploie en deux temps. Devant le vérificateur, la réponse aux observations du contribuable conteste précisément chaque condition : date de la demande, dates d’information, lien entre la demande et le rehaussement. Le recours hiérarchique reprend ces moyens et exige la communication des pièces justificatives (bordereau d’envoi, accusé de réception, copie du courrier d’information).

Devant le tribunal administratif, la requête introductive d’instance soulève la prescription comme moyen de procédure central. La charge probatoire pèse sur l’administration : elle doit établir qu’elle a respecté toutes les formalités. La prescription par révélation judiciaire (L. 188 C LPF) et celle pour activité occulte (L. 169 LPF) reposent sur des fondements distincts et ne se confondent pas.

L’objectif de cette stratégie est la décharge totale ou partielle des cotisations supplémentaires, en droits, intérêts de retard et majorations, pour les années couvertes par la seule prorogation L. 188 A irrégulièrement mise en œuvre. Art. L. 188 A LPFArt. R. 200-1 LPF

Questions fréquentes.

Que prévoit l’article L. 188 A LPF ?+

Une prorogation du délai de reprise quand la DGFiP a demandé des renseignements à un État étranger dans le délai initial. La prorogation court jusqu’à la fin de l’année qui suit celle de la réception de la réponse étrangère, sans dépasser le 31 décembre de la troisième année suivant l’expiration du délai initial.

Quelle est la durée maximale de cette prorogation ?+

Trois années supplémentaires au plus. Pour des revenus 2020 dont la prescription expire au 31 décembre 2023, la limite extrême est le 31 décembre 2026, selon la date effective de la réponse étrangère.

Le contribuable doit-il être informé de la demande à l’étranger ?+

Oui. L’alinéa 2 de l’article L. 188 A LPF impose une double information : dans les 60 jours suivant l’envoi de la demande, et dans les 60 jours suivant la réception de la réponse étrangère. Ces formalités conditionnent la validité de la prorogation.

Que se passe-t-il si l’information n’a pas été délivrée ?+

La prorogation ne peut s’appliquer. Les impositions notifiées hors délai initial doivent être déchargées en droits, intérêts de retard et majorations. La cour administrative d’appel de Lyon l’a confirmé dans une décision de 2020 portant sur un accusé de réception illisible.

La prorogation L. 188 A LPF concerne-t-elle tous les impôts ?+

Elle concerne les omissions ou insuffisances afférentes à la demande, en IR, IS, TVA, droits d’enregistrement et taxes assimilées. Elle ne joue que sur les rehaussements liés aux informations étrangères, non sur d’autres chefs de redressement.

Peut-on cumuler L. 188 A LPF et la prescription de 10 ans pour avoirs étrangers ?+

Non. Les régimes obéissent à des conditions distinctes : l’un repose sur la diligence procédurale de l’administration, l’autre sur le manquement déclaratif du contribuable. La défense doit isoler le fondement réellement applicable.

Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat en contrôle fiscal. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat expert en droit fiscal.

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