L’accompagnant des élèves en situation de handicap qui souhaite quitter l’Éducation nationale par rupture conventionnelle se heurte souvent à deux obstacles : un refus du rectorat sans motivation détaillée, ou un calcul opaque de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle. Cette page expose le statut particulier de l’AESH, la procédure imposée par le décret n° 2019-1593, la méthode de calcul de l’ISRC fixée par le décret n° 2019-1596, et les voies de recours contre un refus du rectorat devant le juge administratif.
Comment ça se passe.
Le cadre juridique de la rupture conventionnelle de l’AESH.
La méthode du cabinet : qualifier le statut, calculer la fourchette ISRC, anticiper la motivation du refus, documenter chaque pièce, choisir la voie de recours la plus efficace.
Contester un refus du rectorat ou sécuriser sa procédure.
Questions fréquentes.
Pour être assisté dans cette démarche, vous pouvez faire appel à un avocat en droit de la fonction publique à Paris. Le cabinet intervient plus largement en qualité d’avocat spécialiste du droit public.