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Bonne foi du diffamateur : double verrouillage procédural par la chambre criminelle (Crim. 12 mai 2026, n° 25-82.734)

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Bonne foi du diffamateur : double verrouillage procédural par la chambre criminelle (Crim. 12 mai 2026, n° 25-82.734)

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La bonne foi du diffamateur n’est pas d’ordre public : retour sur un principe cardinal du droit de la presse

Par Hassan Kohen, avocat au barreau de Paris.

Par un arrêt du 12 mai 2026, publié au Bulletin, la chambre criminelle de la Cour de cassation a posé un double principe : les juges ne peuvent ni soulever d’office l’exception de bonne foi, ni relever d’office une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression du prévenu. Ce verrouillage procédural, qui place le prévenu en position de maître exclusif de sa défense, appelle une analyse au regard de l’évolution du contrôle de proportionnalité en matière de presse.

Par un arrêt du 12 mai 2026 (Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/6a02bc76cdc6046d47714470), la chambre criminelle de la Cour de cassation a censuré un arrêt d’appel qui avait, d’office, recherché si la condamnation du prévenu pour diffamation respectait le principe de proportionnalité, alors même que celui-ci n’avait invoqué ni l’excuse de bonne foi, ni une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression.

La cassation a été prononcée au visa des articles 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, 29, alinéa 1er, 35 et 51-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. La chambre criminelle a formulé un double principe d’une netteté remarquable, qui mérite d’être analysé au regard de la jurisprudence récente sur le contrôle de proportionnalité en matière de presse.

I. Un double verrouillage procédural au profit du prévenu

A. La formulation du principe : le juge ne peut ni provoquer la bonne foi, ni soulever d’office la proportionnalité

La chambre criminelle a structuré son raisonnement en trois temps d’une clarté inhabituelle.

Premier temps — elle pose le cadre légal de la bonne foi :

« Il se déduit des trois derniers de ces textes que, en matière de diffamation, d’une part, les imputations diffamatoires sont de plein droit réputées faites avec une intention coupable de sorte que cette présomption, lorsque la preuve de la vérité des faits imputés n’a pas été offerte ou qu’elle a été écartée, ne peut disparaître qu’en présence du fait justificatif de l’excuse de bonne foi, d’autre part, les juges ne peuvent pas se substituer au prévenu pour provoquer, compléter ou parfaire l’établissement de l’excuse de bonne foi. »

(Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734, § 7)

Deuxième temps — elle précise la méthode que doivent suivre les juges lorsque le prévenu invoque la bonne foi :

« Lorsque le prévenu se prévaut de l’excuse de bonne foi, il appartient aux juges, en premier lieu, d’énoncer précisément les faits et circonstances leur permettant de juger, en application de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si les propos litigieux s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et s’ils reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de but légitime d’information et d’enquête sérieuse, puis, en deuxième lieu, lorsque ces deux conditions sont réunies, si l’auteur des propos a conservé prudence et mesure dans l’expression et était dénué d’animosité personnelle, ces deux derniers critères devant être alors appréciés moins strictement. »

(Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734, § 8)

Troisième temps — elle tire la conséquence procédurale décisive :

« Il s’ensuit que les juges saisis de poursuites du chef de diffamation ne sauraient se substituer au prévenu et soulever d’office, sur le fondement de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, l’exception d’atteinte disproportionnée dans son droit à la liberté d’expression. »

(Cass. crim., 12 mai 2026, n° 25-82.734, § 9)

Ce triple mouvement est remarquable. La chambre criminelle ne se contente pas de réaffirmer le caractère non impératif de la bonne foi — principe acquis de longue date. Elle étend cette solution à l’exception d’atteinte disproportionnée fondée sur l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, que la cour d’appel avait cru pouvoir soulever d’office.

B. L’articulation entre bonne foi et proportionnalité : une subordination inédite

L’arrêt va plus loin en posant une articulation nouvelle entre les deux mécanismes. La chambre criminelle juge que l’exception de proportionnalité « ne saurait être accueillie que si celui qui la soutient peut se prévaloir de l’excuse de bonne foi » (§ 10). En d’autres termes, le contrôle de proportionnalité au regard de l’article 10 ne constitue pas un moyen autonome qui pourrait être invoqué indépendamment de la bonne foi. Il en est le prolongement conventionnel.

Cette subordination est d’une portée considérable. Elle signifie que le prévenu qui ne soulève pas la bonne foi ne peut pas, davantage, invoquer une violation de sa liberté d’expression. Et, a fortiori, le juge ne peut pas soulever d’office ce qui présuppose la bonne foi.

En l’espèce, la cour d’appel avait, après avoir constaté que le prévenu n’avait pas invoqué la bonne foi, entrepris d’office un contrôle de proportionnalité. Elle avait énoncé que « le droit au respect de la vie privée et le droit à la liberté d’expression ayant la même valeur normative, il leur appartient de rechercher, en cas de conflit, un juste équilibre entre ces deux droits » (§ 12). La chambre criminelle a censuré ce raisonnement : « alors que le prévenu ne s’était prévalu ni de l’excuse de bonne foi ni même d’une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression, la cour d’appel a méconnu les textes susvisés et les principes ci-dessus énoncés » (§ 13).

II. La bonne foi à l’épreuve de la jurisprudence récente : un fait justificatif aux contours affinés

A. Les quatre critères de la bonne foi revisités par la chambre criminelle

La jurisprudence récente de la chambre criminelle a considérablement affiné les contours de l’exception de bonne foi, notamment au regard de l’exigence de base factuelle suffisante et du critère de prudence dans l’expression.

La base factuelle suffisante fait l’objet d’un contrôle de plus en plus précis. Dans un arrêt du 27 janvier 2026, la chambre criminelle a approuvé le rejet de la bonne foi d’un journaliste qui avait imputé à une personne nommément désignée de s’être « rapprochée d’un groupe islamiste afin de préparer des attentats en France ». La chambre criminelle a relevé que « l’affirmation, dénuée de toute prudence, selon laquelle celui-ci aurait eu des contacts avec une organisation indonésienne aux fins de préparation d’attentats sur le sol français de 2000 à 2003, n’est étayée par aucun élément et ne repose pas sur une base factuelle suffisante » (Cass. crim., 27 janv. 2026, n° 24-87.320, https://www.courdecassation.fr/decision/697b05d7cdc6046d4711b528).

À l’inverse, la chambre criminelle a jugé, par un arrêt du 4 février 2025, que constituaient une « base factuelle suffisante » des pièces démontrant l’existence de pratiques comptables contestables au sein d’une coopérative d’élevage, relevant que « l’existence de la bonne foi ne saurait être subordonnée à la preuve de la vérité des faits » (Cass. crim., 4 fév. 2025, n° 23-85.556, https://www.courdecassation.fr/decision/67a30042130c3b1b03e69c73).

Cette dissociation entre vérité objective et base factuelle suffisante est fondamentale. Elle signifie qu’un prévenu peut être de bonne foi tout en ayant imputé des faits qui se révèlent inexacts, dès lors qu’il disposait d’éléments sérieux au moment de la publication. La chambre criminelle en tire une conséquence procédurale : la cour d’appel « n’avait pas à énumérer chacune des pièces produites par le prévenu au soutien de l’exception de bonne foi », mais devait « procéder à une analyse précise de celles-ci » (même arrêt, § 15).

Le critère de prudence dans l’expression fait l’objet d’une modulation selon le contexte. La chambre criminelle a posé un principe nuancé : le critère de prudence « devant être apprécié d’autant moins strictement que les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante » (Cass. crim., 4 fév. 2025, n° 23-85.556, précité, § 17).

Ce principe a trouvé une illustration dans l’arrêt du 17 octobre 2023, où la chambre criminelle a cassé une condamnation pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’un mandat public, en retenant que « le propos de M. [I] n’a pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression d’un opposant politique, non professionnel de l’information, dans le contexte de possible infractions pénales commises par l’ancien maire auquel il a succédé » (Cass. crim., 17 oct. 2023, n° 22-87.470, https://www.courdecassation.fr/decision/652e241492ba0983187683d1). La qualité de « non professionnel de l’information » apparaît ici comme un facteur d’assouplissement du critère de prudence — solution qui peut sembler paradoxale puisque le professionnel est supposé mieux maîtriser les règles déontologiques de la presse, mais qui s’explique par la volonté de ne pas décourager l’expression citoyenne sur des sujets d’intérêt public.

B. L’absorption de l’injure par la diffamation : un enjeu de qualification qui conditionne l’accès à la bonne foi

La qualification des propos incriminés revêt une importance stratégique déterminante, puisque l’exception de bonne foi n’est pas ouverte en matière d’injure. La frontière entre diffamation et injure conditionne donc l’accès au moyen de défense le plus efficace.

La chambre criminelle a rappelé, par un arrêt du 18 novembre 2025, le principe de l’absorption : « lorsque les expressions outrageantes ou appréciations injurieuses sont indivisibles d’une imputation diffamatoire, le délit d’injure est absorbé par celui de diffamation » (Cass. crim., 18 nov. 2025, n° 24-86.291, https://www.courdecassation.fr/decision/691c4c0a8b6588a4f898c62d).

En l’espèce, la cour d’appel avait déclaré le prévenu coupable à la fois de diffamation et d’injure pour l’emploi du terme « collabos » en titre d’un article dénonçant la participation de la partie civile à une rencontre avec un responsable associatif proche de milieux islamistes. La chambre criminelle a cassé cette double condamnation en jugeant que l’expression outrageante, « employée comme titre d’un article […] tendant à justifier et à illustrer ce qualificatif injurieux, était indissociable de ces imputations diffamatoires, et qualifiées comme telles d’amalgame abusif et, se confondant avec elles, se trouvait ainsi absorbée par la diffamation ».

Cette solution est protectrice de la liberté d’expression. En absorbant l’injure dans la diffamation, elle ouvre au prévenu la possibilité d’invoquer la bonne foi — ce qui n’aurait pas été possible si la double qualification avait été maintenue. Le contrôle de la qualification opère ainsi comme un préalable à l’exercice du droit à la bonne foi.

III. Le contrôle de proportionnalité : un office du juge encadré par la chambre criminelle

A. L’arrêt du 4 février 2025 : le contrôle de proportionnalité devant la juridiction d’instruction

Si l’arrêt du 12 mai 2026 ferme la porte d’un contrôle de proportionnalité d’office devant les juridictions de jugement, un arrêt antérieur, publié au Bulletin, avait ouvert ce contrôle devant la juridiction d’instruction.

Par un arrêt du 4 février 2025, la chambre criminelle a jugé qu’« il appartenait à la juridiction d’instruction, après s’être assurée, dans l’affaire qui lui était soumise, du lien direct allégué entre le comportement incriminé et la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général, qu’elle devait caractériser, de vérifier le caractère proportionné de la poursuite, ce contrôle de proportionnalité nécessitant un examen d’ensemble, qui devait prendre en compte, concrètement, entre autres éléments, les circonstances des faits, la gravité du dommage ou du trouble éventuellement causé » (Cass. crim., 4 fév. 2025, n° 23-86.384, publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/67a30045130c3b1b03e69c89).

Cet arrêt se distingue de celui du 12 mai 2026 sur un point essentiel : il concerne la juridiction d’instruction, non la juridiction de jugement. Le contrôle de proportionnalité devant le juge d’instruction ou la chambre de l’instruction relève d’une logique différente : il s’agit de vérifier si la poursuite elle-même — et non la condamnation — est proportionnée à l’atteinte portée à la liberté d’expression.

B. La cassation au visa de l’article 10 : un contrôle substantiel de la bonne foi

Lorsque le prévenu a invoqué la bonne foi, la chambre criminelle exerce un contrôle substantiel sous le visa de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Ce contrôle conduit à des cassations significatives lorsque les juges du fond ont refusé la bonne foi à tort.

L’arrêt du 13 novembre 2024 en fournit une illustration. La chambre criminelle a cassé un arrêt de la cour d’appel de Poitiers qui avait refusé la bonne foi aux auteurs d’une « lettre ouverte » publiée sur internet, en relevant que les éléments produits constituaient « une base factuelle suffisante de nature à justifier, au titre de la bonne foi, les propos litigieux » (Cass. crim., 13 nov. 2024, n° 23-85.628, https://www.courdecassation.fr/decision/67344ea9c4c14c75434b74a9). La cassation a été prononcée sans renvoi, la Cour de cassation ayant directement constaté la bonne foi.

De même, dans l’arrêt du 17 octobre 2023, la chambre criminelle a cassé sans renvoi une condamnation pour diffamation publique envers un maire, en jugeant que les propos « reposaient sur une base factuelle suffisante » et que le prévenu, « non professionnel de l’information », n’avait « pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression d’un opposant politique » (Cass. crim., 17 oct. 2023, n° 22-87.470, précité).

Ces cassations sans renvoi — technique procédurale forte par laquelle la Cour de cassation substitue son appréciation à celle des juges du fond — témoignent de la volonté de la chambre criminelle de protéger effectivement la liberté d’expression en matière de presse, même si cette protection passe exclusivement par le canal de la bonne foi invoquée par le prévenu.

Conclusion

L’arrêt du 12 mai 2026 constitue une décision de principe qui clarifie l’architecture du contentieux de la diffamation. Le double verrouillage qu’il pose — interdiction de soulever d’office tant la bonne foi que l’exception de proportionnalité — place le prévenu en position de maître exclusif de sa défense. Ce verrouillage est compensé par la rigueur croissante du contrôle exercé par la chambre criminelle sur l’appréciation de la bonne foi par les juges du fond, contrôle qui conduit à des cassations sans renvoi lorsque la bonne foi a été refusée à tort.

L’équilibre est cohérent mais fragile. Il repose sur l’hypothèse que le prévenu sera toujours en mesure d’invoquer utilement la bonne foi — c’est-à-dire qu’il sera représenté, qu’il comparaîtra, qu’il aura connaissance de ce moyen de défense. Dans le cas contraire, le refus d’un contrôle de proportionnalité d’office pourrait conduire à des condamnations disproportionnées que ni le prévenu ni le juge n’auront pu empêcher.

La question de la conventionnalité de cette solution pourrait un jour se poser devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui exige des États qu’ils garantissent une protection effective de la liberté d’expression, y compris lorsque le justiciable n’est pas en mesure de se défendre utilement. La chambre criminelle a posé les fondations d’un édifice procédural rigoureux. Il reste à vérifier que cet édifice résiste à l’épreuve des situations extrêmes.

À propos de l’auteur

Hassan Kohen est avocat au barreau de Paris et fondateur du cabinet Kohen Avocats. Le cabinet intervient en droit pénal, en droit du travail et en droit de la famille. Contact : 06 89 11 34 45.

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