Porter plainte, puis être punie : quand le doute se retourne contre la victime. Analyse de l’arrêt CEDH B.G. c/ France du 19 mars 2026
Une lycéenne de 16 ans porte plainte pour viol. L’enquête ne permet pas d’établir les faits avec certitude. L’affaire est classée sans suite. Jusque-là, rien que de très ordinaire dans le contentieux des violences sexuelles, où l’évaluation du consentement est particulièrement délicate et où les preuves directes font souvent défaut. Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Quelques mois plus tard, la jeune fille est convoquée. Cette fois, ce n’est plus comme plaignante, mais comme mise en cause. On lui reproche d’avoir menti. Elle fait l’objet d’un rappel à la loi pour dénonciation calomnieuse. Ses données sont inscrites au traitement des antécédents judiciaires pour cinq ans. Sans jugement par un tribunal, sans débat juridictionnel sur la fausseté des faits dénoncés.
Dans un arrêt du 19 mars 2026 (B.G. c/ France, n° 70945/17), la Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France pour avoir méconnu les exigences du procès équitable. La décision met en lumière un mécanisme aussi insidieux que préoccupant : le glissement par lequel, faute de pouvoir établir les faits dénoncés, le doute ne suspend plus le jugement mais se retourne contre celle qui les dénonce. La victime alléguée devient suspecte, puis auteur d’une infraction, sans avoir jamais bénéficié des garanties fondamentales du procès pénal.
Cette décision s’inscrit dans un contexte plus large de tension entre la protection des victimes de violences sexuelles et la répression de la dénonciation calomnieuse, que la chambre criminelle de la Cour de cassation s’efforce d’encadrer depuis plusieurs années. La présente analyse se propose d’examiner, d’une part, le mécanisme procédural du retournement tel que mis en œuvre dans l’affaire B.G. (I), et d’autre part, les exigences conventionnelles et la réponse de la jurisprudence française à cette articulation délicate entre plainte et dénonciation calomnieuse (II).
I. Le mécanisme du retournement : de la victime alléguée à l’auteur d’infraction
A. Le rappel à la loi : une réponse pénale sans jugement
L’article 41-1 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, permet au procureur de la République de recourir à plusieurs mesures alternatives aux poursuites. Parmi elles, le rappel à la loi — désormais dénommé avertissement pénal probatoire — occupe une place particulière : il constitue une réponse pénale sans intervention d’une juridiction de jugement, prononcée par le parquet ou son délégué, et qui emporte inscription au traitement des antécédents judiciaires.
Selon les termes de ce texte, le procureur de la République peut « adresser à l’auteur de l’infraction qui a reconnu sa culpabilité un avertissement pénal probatoire lui rappelant les obligations résultant de la loi ou du règlement ainsi que les peines encourues ». La mesure suppose donc, dans son économie même, que l’intéressé ait reconnu sa culpabilité. Or, dans l’affaire B.G., la jeune fille n’a jamais reconnu avoir menti. Elle a été convoquée devant un délégué du procureur, a fait l’objet d’un rappel à la loi pour dénonciation calomnieuse, sans qu’aucun débat contradictoire n’ait été organisé sur la réalité de la fausseté des faits qu’elle avait dénoncés.
La Cour européenne a précisément relevé cette absence de garanties juridictionnelles comme constitutive d’une violation de l’article 6 de la Convention. Elle a considéré que la France ne pouvait, sans méconnaître le droit à un procès équitable, qualifier une personne d’auteur d’une infraction sur le fondement d’une procédure qui, par nature, ne comporte ni débat contradictoire, ni examen juridictionnel de la réalité des faits reprochés.
Il importe de souligner que le rappel à la loi n’est pas une mesure anodine. Au-delà de son inscription aux antécédents judiciaires pour une durée de cinq ans en matière délictuelle, il constitue un antécédent susceptible d’être pris en compte dans le cadre d’enquêtes ultérieures. Il emporte ainsi des conséquences concrètes sur la situation personnelle de la personne qui en fait l’objet, sans que celle-ci ait jamais pu contester les faits devant une juridiction indépendante et impartiale.
La chambre criminelle de la Cour de cassation a d’ailleurs déjà eu l’occasion de rappeler, dans un autre contexte, que le parquet ne saurait s’affranchir des garanties procédurales essentielles lorsqu’il met en mouvement l’action publique. Dans un arrêt du 8 avril 2025, elle a ainsi censuré une chambre de l’instruction qui avait annulé un réquisitoire introductif au motif que le procureur avait saisi le juge d’instruction à la fois du chef de viol et de dénonciation calomnieuse, en énonçant que « le réquisitoire introductif ne peut être annulé que s’il ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale » (Crim. 8 avr. 2025, n° 24-85.696).
B. L’article 226-10 du code pénal : un délit aux conditions strictes
La dénonciation calomnieuse est définie par l’article 226-10 du code pénal comme « la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact ». Le texte précise que la fausseté du fait dénoncé « résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée ».
L’alinéa 3 ajoute une précision essentielle : « En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci. » Cette disposition consacre le rôle central du juge dans l’appréciation du caractère calomnieux de la dénonciation. Il ne suffit pas que la plainte initiale ait été classée sans suite ou ait donné lieu à une décision de non-lieu pour que le délit soit constitué : encore faut-il que le juge apprécie souverainement la pertinence des accusations.
La chambre criminelle a eu l’occasion de préciser la portée de ces dispositions dans un arrêt du 4 novembre 2025. Elle y énonce qu’« il résulte de ce texte qu’il importe peu que la dénonciation n’ait pour objet qu’un fait inconnu jusque-là ou qu’elle précède l’exercice des poursuites, le délit étant caractérisé dès lors que la dénonciation est reconnue spontanée, calomnieuse et préjudiciable » (Crim. 4 nov. 2025, n° 25-82.520). La Cour censure la chambre de l’instruction qui avait prononcé la nullité de la mise en examen au motif que les signalements du praticien n’avaient pas été à l’origine du déclenchement de la procédure. La solution est nette : les circonstances extérieures à la dénonciation elle-même — son antériorité par rapport aux poursuites, son caractère déterminant ou non — sont indifférentes à la caractérisation du délit.
Dans un arrêt publié au Bulletin et au Rapport du 8 janvier 2025, la chambre criminelle a encore élargi la portée de l’incrimination en jugeant que « l’autorité destinataire de la dénonciation visée à l’article 226-10 du code pénal peut être non seulement celle qui dispose d’un pouvoir de poursuite ou de sanction mais aussi celle, qui n’en disposant pas, a qualité pour saisir l’autorité compétente » (Crim. 8 janv. 2025, n° 23-84.535, Publié au Bulletin). Cette décision, qui étend le cercle des destinataires de la dénonciation, renforce l’effectivité de l’incrimination mais accroît également le risque de qualification abusive lorsque la dénonciation émane d’une victime alléguée de bonne foi.
Ces décisions illustrent la tension qui traverse la jurisprudence de la chambre criminelle : d’un côté, une définition extensive des éléments constitutifs du délit de dénonciation calomnieuse ; de l’autre, l’exigence d’une appréciation juridictionnelle de la pertinence des accusations, qui constitue le rempart contre les poursuites abusives. C’est précisément ce rempart qui a fait défaut dans l’affaire B.G.
II. La réponse de la Cour européenne et son articulation avec la jurisprudence française
A. L’exigence conventionnelle du procès équitable
L’article 6, paragraphe 1, de la Convention européenne des droits de l’Homme garantit à toute personne le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. La notion d’« accusation en matière pénale » est autonome : elle ne dépend pas des qualifications du droit interne mais de la nature de l’infraction et de la sévérité de la sanction encourue.
Dans l’arrêt B.G. c/ France, la Cour a considéré que la qualification de dénonciation calomnieuse retenue à l’encontre de la requérante constituait bien une accusation en matière pénale au sens de l’article 6. Elle a relevé que le rappel à la loi, bien qu’intervenant dans le cadre d’une mesure alternative aux poursuites, n’en constituait pas moins une réponse pénale fondée sur l’imputation d’une infraction. La Cour a jugé que les autorités françaises ne pouvaient, sans méconnaître les exigences du procès équitable, retenir une telle qualification à l’encontre de la requérante sans lui offrir les garanties d’un débat juridictionnel contradictoire.
Cette solution s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle constante de la Cour de Strasbourg, qui a déjà condamné la France à plusieurs reprises pour des manquements au droit au procès équitable dans des contextes voisins. La Cour rappelle ainsi que l’incertitude sur les faits ne saurait, à elle seule, être transformée en preuve du mensonge. Elle ne consacre certes aucune croyance automatique dans la parole des victimes alléguées, mais elle impose une exigence élémentaire : le doute doit protéger, non accuser.
L’arrêt B.G. met en lumière ce que l’on pourrait qualifier de zone aveugle du procès pénal : l’espace d’indétermination dans lequel, faute de preuves directes, l’appréciation repose sur des éléments ambivalents — comportements interprétés, silences, échanges de messages — et où des schémas implicites de crédibilité peuvent conduire à faire peser le soupçon sur la personne qui dénonce. La Cour de Strasbourg ne dit pas autre chose : lorsque les faits ne peuvent être établis, la procédure doit s’arrêter. Elle ne doit pas, par un mouvement insidieux, se retourner contre la plaignante pour la transformer en auteur d’une infraction.
B. La chambre criminelle face à l’articulation plainte pour violences sexuelles et dénonciation calomnieuse
La jurisprudence de la chambre criminelle offre un éclairage complémentaire sur l’articulation entre la plainte pour violences sexuelles et la dénonciation calomnieuse. Plusieurs décisions récentes illustrent la délicatesse de cet équilibre.
Dans un arrêt du 25 février 2025, la chambre criminelle a censuré une cour d’appel qui avait débouté la partie civile de ses demandes indemnitaires au titre d’une dénonciation calomnieuse, en énonçant un principe fondamental : « Il se déduit des articles 2 et 497 du code de procédure pénale que le dommage dont la partie civile, seule appelante d’un jugement de relaxe, peut obtenir réparation de la personne poursuivie résulte de la faute civile démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite. » La Cour ajoute, au visa de l’article 226-10, alinéa 3, du code pénal, que « lorsque la juridiction répressive statue sur la faute civile démontrée à partir et dans la limite de faits de dénonciation calomnieuse dans le cas où les faits dénoncés n’ont pas donné lieu à des poursuites pénales, elle doit apprécier la pertinence des accusations portées par le dénonciateur » (Crim. 25 fév. 2025, n° 24-81.438).
Cette décision est doublement instructive. D’une part, elle rappelle le rôle central de l’appréciation juridictionnelle de la pertinence des accusations, qui ne peut être éludée. D’autre part, elle fixe le cadre dans lequel cette appréciation doit intervenir : à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite. La faute civile ne se présume pas ; elle doit être démontrée par le juge, au terme d’un examen concret des éléments de la cause.
La chambre criminelle a également eu à connaître, tout récemment, d’une affaire dans laquelle une plainte pour agression sexuelle avait donné lieu à des poursuites pour dénonciation calomnieuse. Par un arrêt du 27 mai 2026, elle a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt de la chambre de l’instruction ayant confirmé l’ordonnance de non-lieu, en relevant que les juges du fond avaient « souverainement apprécié qu’il n’existait pas à l’encontre de la prévenue de charges suffisantes d’avoir commis le délit de dénonciation calomnieuse » (Crim. 27 mai 2026, n° 25-83.763). La solution, bien que rendue dans une configuration procédurale différente de l’affaire B.G., confirme que le non-lieu du chef de dénonciation calomnieuse peut être justifié par l’absence d’intention calomnieuse, même lorsque la plaignante n’a pas immédiatement révélé l’ensemble des circonstances de sa relation avec le mis en cause.
Dans un arrêt du 8 avril 2025, déjà évoqué, la chambre criminelle a rappelé que le procureur de la République a le droit de requérir l’ouverture d’une information au vu de tous renseignements dont il est destinataire, et que « le réquisitoire introductif ne peut être annulé que s’il ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale » (Crim. 8 avr. 2025, n° 24-85.696). Cette décision, qui valide la possibilité pour le parquet d’ouvrir une information à la fois du chef de viol et de dénonciation calomnieuse, illustre l’ambivalence du système : la même procédure qui protège la présomption d’innocence du mis en cause peut, dans certaines configurations, faire peser un soupçon sur la plaignante.
Par un arrêt du 3 mars 2026, publié au Bulletin, la chambre criminelle a encore précisé l’étendue des pouvoirs de la chambre de l’instruction en matière de requalification des faits. Elle juge que « dès lors qu’elle a été régulièrement saisie du dossier de la procédure par l’appel de la partie civile en vertu de l’article 186 du code de procédure pénale », la chambre de l’instruction peut procéder à la requalification des faits (Crim. 3 mars 2026, n° 25-88.077, Publié au Bulletin). Cette solution confirme l’étendue du pouvoir de requalification du juge d’instruction et de la chambre de l’instruction, y compris lorsqu’il s’agit de passer d’une qualification criminelle à une qualification correctionnelle. Elle rappelle, en creux, que l’office du juge pénal ne se limite pas à entériner les qualifications retenues par le parquet.
Dans un arrêt du 14 octobre 2025, publié au Bulletin, la chambre criminelle a apporté une précision importante sur le champ d’application personnel de l’incrimination. Elle juge que, selon l’article 121-2, alinéa 2, du code pénal, « les collectivités territoriales et leurs groupements ne sont responsables pénalement que des infractions commises dans l’exercice d’activités susceptibles de faire l’objet de conventions de délégation de service public », et que « une telle responsabilité ne peut être engagée du chef de dénonciation calomnieuse » (Crim. 14 oct. 2025, n° 24-82.554, Publié au Bulletin). Cette décision, qui exclut les collectivités territoriales du champ de l’incrimination de dénonciation calomnieuse, témoigne de l’attention portée par la chambre criminelle à la délimitation précise du domaine de l’infraction.
Enfin, dans un arrêt du 17 décembre 2025, la chambre criminelle a censuré une chambre de l’instruction qui avait confirmé une ordonnance de non-lieu sans répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties, rappelant que « tout arrêt de la chambre de l’instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties » (Crim. 17 déc. 2025, n° 25-82.914). Cette exigence de motivation, constante dans la jurisprudence de la Cour de cassation, trouve une résonance particulière dans le contentieux de la dénonciation calomnieuse, où l’appréciation de la bonne foi du dénonciateur est déterminante.
L’ensemble de ces décisions dessine un cadre jurisprudentiel dans lequel la caractérisation de la dénonciation calomnieuse est enfermée dans des conditions strictes, qui requièrent une appréciation juridictionnelle circonstanciée de la pertinence des accusations. L’arrêt B.G. c/ France, en condamnant le recours au rappel à la loi sans débat juridictionnel, s’inscrit dans le prolongement de cette exigence : il rappelle que, même dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites, la qualification de dénonciation calomnieuse ne peut être retenue sans les garanties du procès équitable.
La portée de l’arrêt B.G. dépasse le seul cas d’espèce. Il invite à une réflexion plus large sur l’usage du rappel à la loi en matière de dénonciation calomnieuse consécutive à une plainte pour violences sexuelles. Si le parquet dispose légitimement de la faculté de recourir aux mesures alternatives aux poursuites, cette faculté trouve sa limite dans le respect des droits fondamentaux de la personne concernée. Lorsque la mesure emporte qualification d’une infraction sans que l’intéressé ait reconnu les faits, et sans qu’un débat juridictionnel ait permis d’en établir la réalité, elle méconnaît les exigences du procès équitable.
Conclusion
L’arrêt B.G. c/ France du 19 mars 2026 rappelle une exigence fondamentale de l’État de droit : la qualification d’une personne comme auteur d’une infraction ne peut résulter que d’une décision rendue à l’issue d’un procès équitable. Le rappel à la loi, mesure alternative aux poursuites conçue pour désengorger les juridictions, ne saurait être détourné de sa finalité pour imposer une réponse pénale sans jugement à une victime alléguée dont la plainte a été classée sans suite.
Au moment où la Chancellerie affirme vouloir prévenir la victimisation secondaire, dans le sillage du rapport « À hauteur de victimes » publié le 6 mars 2026, la décision de la Cour de Strasbourg vient rappeler une évidence : on ne saurait protéger les victimes en laissant le doute se retourner contre elles. La procédure pénale a pour objectif la recherche de la vérité, mais elle ne doit pas, par son fonctionnement même, produire une violence autonome qui transformerait une parole incertaine en une faute imputable.
L’enjeu, pour les praticiens du droit pénal, est de veiller à ce que le recours aux mesures alternatives aux poursuites respecte les garanties fondamentales du procès équitable. L’avocat, qu’il intervienne au soutien de la personne poursuivie ou de la victime, a un rôle essentiel à jouer pour garantir que la qualification de dénonciation calomnieuse ne soit jamais retenue en l’absence d’un débat juridictionnel contradictoire. Dans les contentieux de défense face à une accusation de viol comme dans l’accompagnement des victimes de viol, la maîtrise des garanties procédurales constitue un levier décisif. De même, dans le cadre de la garde à vue ou de l’information judiciaire, la présence de l’avocat permet de prévenir les qualifications hâtives et de faire valoir les droits de la défense comme ceux de la partie civile.