Par Hassan KOHEN, avocat au barreau de Paris
L’exercice conjoint de l’autorité parentale, principe cardinal du droit de la famille contemporain, se heurte quotidiennement à la réalité des séparations conflictuelles. Lorsque les parents ne parviennent plus à s’accorder sur les décisions relatives à leur enfant — choix de l’établissement scolaire, orientation religieuse, traitements médicaux — le juge aux affaires familiales est l’arbitre désigné par la loi. Mais peut-il déléguer ce pouvoir d’arbitrage à l’un des parents ? Par un arrêt du 5 mars 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation rappelle avec force que le pouvoir de trancher les désaccords entre parents est un attribut exclusif de la fonction juridictionnelle, incessible et indélégable. Cet article propose une analyse de l’office du juge aux affaires familiales face aux conflits parentaux, à la lumière de la jurisprudence récente de la première chambre civile.
I. Le cadre légal de l’exercice conjoint de l’autorité parentale après séparation
A. La présomption d’accord pour les actes usuels
L’article 372-2 du Code civil pose une présomption fondamentale : « À l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est réputé agir avec l’accord de l’autre, quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale relativement à la personne de l’enfant. » Article 372-2 du Code civil, issu de la loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426536. Cette disposition, introduite par la loi du 4 mars 2002, constitue le socle de l’exercice quotidien de l’autorité parentale par des parents séparés.
La présomption présente un double visage. À l’égard des tiers, elle sécurise les actes de la vie courante accomplis par un seul parent : inscription à la cantine, consultation chez le médecin généraliste, autorisation de sortie scolaire. Le tiers contractant n’a pas à vérifier l’existence d’un accord préalable. Entre les parents, en revanche, la présomption ne joue pas : chaque parent demeure tenu de respecter le droit de l’autre à être informé et associé aux décisions importantes concernant l’enfant.
La distinction entre acte usuel et acte non usuel revêt ainsi une importance pratique considérable. Si la jurisprudence n’en donne pas de définition légale figée, la doctrine et la pratique s’accordent pour qualifier d’usuels les actes de la vie quotidienne sans gravité particulière, et de non usuels les actes qui engagent l’avenir de l’enfant ou qui rompent avec le passé. Relèvent de cette seconde catégorie le choix d’un établissement scolaire privé, une intervention chirurgicale non urgente, une orientation religieuse ou encore le déménagement de l’enfant dans une autre région. Sur la distinction actes usuels / non usuels, la circulaire du 19 avril 2017 relative à l’autorité parentale (JUSD1711973C) apporte des éléments de clarification, bien qu’elle ne soit pas une source normative contraignante.
B. La saisine du juge aux affaires familiales en cas de désaccord
L’article 373-2 du Code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 19 février 2024, dispose que « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l’exercice de l’autorité parentale » et que « tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent ». Article 373-2 du Code civil, modifié par la loi n° 2024-120 du 19 février 2024, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049294125. L’alinéa 6 précise qu’« en cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant ».
Ce texte pose une règle de compétence exclusive au profit du juge aux affaires familiales. Le législateur n’a pas entendu confier à un autre organe le soin de résoudre les conflits entre parents séparés. Ce monopole juridictionnel est renforcé par l’article 373-2-8 du Code civil, qui permet la saisine du juge « par l’un des parents ou le ministère public, qui peut lui-même être saisi par un tiers, parent ou non, à l’effet de statuer sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ». Article 373-2-8 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426764.
L’article 373-2-7 permet également aux parents de soumettre au juge une convention organisant les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Article 373-2-7 du Code civil, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006426763. Le juge homologue cette convention sauf s’il constate qu’elle ne préserve pas suffisamment l’intérêt de l’enfant ou que le consentement des parents n’a pas été donné librement. Mais cette voie conventionnelle suppose précisément un accord, ce qui fait défaut lorsque, précisément, le conflit est tel qu’aucune entente n’est possible.
C’est dans ce contexte de blocage que l’article 373-2-6 du Code civil investit le juge aux affaires familiales d’une mission générale de sauvegarde : « Le juge du tribunal judiciaire délégué aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises dans le cadre du présent chapitre en veillant spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs. » Article 373-2-6 du Code civil, modifié par la loi n° 2024-120 du 19 février 2024, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049164431. Ce texte confère au juge des pouvoirs étendus : interdiction de sortie du territoire sans autorisation des deux parents (IST), régulation du droit à l’image de l’enfant, prononcé d’astreintes, et, depuis la loi du 19 février 2024, condamnation du parent défaillant à une amende civile pouvant atteindre 10 000 euros.
II. L’office du juge aux affaires familiales : trancher, sans jamais déléguer
A. L’arrêt du 5 mars 2025 : un rappel solennel de la Cour de cassation
Par un arrêt rendu le 5 mars 2025 (pourvoi n° 22-20.631), la première chambre civile de la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui avait autorisé une mère à prendre seule les décisions relatives à la santé de l’enfant, « uniquement lorsqu’elle aura sollicité au préalable l’avis du père et que celui-ci, soit se sera abstenu de répondre, soit s’y sera opposé sans raison légitime et sans faire de contre-propositions efficientes ». Cass. 1re civ., 5 mars 2025, n° 22-20.631 (F-D), https://www.courdecassation.fr/decision/67c7f84ad80e40890638ec77.
La Cour de cassation relève que « les juges, lorsqu’ils fixent les modalités d’exercice de l’autorité parentale d’un parent à l’égard de son enfant, ne peuvent déléguer les pouvoirs que la loi leur confère ». Le visa de l’arrêt associe les articles 373-2, 373-2-8 et 373-2-6 du Code civil, triptyque qui fonde la compétence exclusive du juge en matière de conflits parentaux. La cassation est prononcée au motif que la cour d’appel, « alors qu’elle avait constaté que les parents exerçaient en commun l’autorité parentale, … a délégué à la mère son pouvoir de trancher les éventuels conflits d’autorité parentale relativement à certaines décisions concernant la santé de l’enfant ».
La portée de cet arrêt dépasse le seul cas d’espèce. Il constitue un rappel solennel de la première chambre civile à l’adresse des juges du fond : le pouvoir juridictionnel de trancher les désaccords entre parents est un attribut de la souveraineté judiciaire qui ne souffre aucune délégation. Le juge ne peut pas, par une décision qui anticipe les conflits futurs, conférer à l’un des parents une sorte de « préautorisation » de passer outre l’opposition de l’autre, fût-ce sous condition de carence ou de mauvaise foi de ce dernier.
Cette solution s’inscrit dans une jurisprudence constante de la Cour de cassation. Dès 2014, la première chambre civile avait jugé que les juges, lorsqu’ils fixent les modalités d’exercice de l’autorité parentale, ne peuvent déléguer les pouvoirs que la loi leur confère et qu’ils ne sauraient subdéléguer à un tiers ou à l’un des parents leur pouvoir de résoudre les conflits. Cass. 1re civ., 19 nov. 2014, n° 13-25.466 (Bull.).
Plus récemment, la Cour de cassation a réaffirmé ce principe dans le contexte des mesures provisoires prises sur le fondement de l’article 14 du règlement Bruxelles II ter. Par un arrêt du 20 mai 2026 (pourvoi n° 24-16.945, Publié au Bulletin), la première chambre civile a censuré une cour d’appel qui avait statué au fond sur des mesures provisoires relatives à l’exercice de l’autorité parentale alors que l’appel était devenu sans objet depuis la décision du juge étranger statuant en appel. Cass. 1re civ., 20 mai 2026, n° 24-16.945 (Publié au Bulletin), https://www.courdecassation.fr/decision/6a0d4d73cdc6046d474638ca. La Cour rappelle qu’une cour d’appel excède ses pouvoirs en statuant au fond sur un appel devenu sans objet, ce qui corrobore, par un raisonnement symétrique, l’interdiction faite au juge d’outrepasser le périmètre de son office.
Dans un autre arrêt du 20 mai 2026 (pourvoi n° 24-15.884), la première chambre civile a rappelé que l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, sanctionnant une cour d’appel qui avait méconnu la portée des conclusions du père quant à sa propre contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant. Cass. 1re civ., 20 mai 2026, n° 24-15.884 (F-D), https://www.courdecassation.fr/decision/6a0d4d57cdc6046d474636f5. Ce formalisme procédural, loin d’être anodin, garantit que le juge ne statue pas au-delà de ce qui lui est demandé, préservant ainsi l’équilibre des droits parentaux.
B. Les outils du juge pour imposer sa décision : au-delà de la simple injonction
Si le juge ne peut déléguer son pouvoir de trancher, il dispose en revanche d’une palette d’instruments contraignants pour assurer l’effectivité de ses décisions. L’article 373-2-6 du Code civil, dans sa rédaction issue de la loi du 19 février 2024, a considérablement renforcé ces prérogatives.
L’interdiction de sortie du territoire (IST) sans l’autorisation des deux parents est désormais inscrite au fichier des personnes recherchées par le procureur de la République, ce qui en fait un instrument d’une efficacité redoutable contre les risques de déplacement illicite d’enfant. Le juge peut la prononcer d’office, même en l’absence de demande expresse des parties, dès lors que les circonstances font apparaître un risque de soustraction de l’enfant à l’autorité de l’autre parent.
La réforme du 19 février 2024 a également introduit un pouvoir de régulation du droit à l’image de l’enfant. Le juge peut, en cas de désaccord entre les parents, interdire à l’un d’eux de diffuser tout contenu relatif à l’enfant sans l’autorisation de l’autre. Cette disposition, qui répond à l’essor des réseaux sociaux et au phénomène du « sharenting », confère au juge un rôle de gardien de la vie privée numérique du mineur. Sur le « sharenting » et la protection de la vie privée numérique de l’enfant, voir l’article 373-2-6, al. 5, du Code civil et la proposition de loi visant à garantir le droit à la vie privée des enfants (AN, 12 mars 2024).
L’astreinte constitue l’arme procédurale par excellence. Le juge peut, même d’office, assortir sa décision d’une astreinte pour en garantir l’exécution. Il peut également assortir d’une astreinte la décision rendue par un autre juge ou l’accord parental constaté dans un titre exécutoire. Cette faculté, qui pouvait paraître théorique, a trouvé une application concrète dans le contentieux du droit de visite et d’hébergement, où le parent victime de la résistance de l’autre voit souvent ses droits réduits à une coquille vide faute de sanction effective.
L’innovation la plus notable de la loi du 19 février 2024 réside dans l’introduction d’une amende civile pouvant atteindre 10 000 euros à l’encontre du parent qui fait délibérément obstacle de façon grave ou renouvelée à l’exécution d’une décision ou d’une convention relative à l’exercice de l’autorité parentale. Cette amende, qui s’ajoute aux voies d’exécution civiles classiques et aux sanctions pénales de la non-représentation d’enfant, témoigne de la volonté du législateur de restaurer l’autorité des décisions du juge aux affaires familiales. Sur la non-représentation d’enfant, voir l’article 227-5 du Code pénal et la circulaire du 13 janvier 2021 relative à la lutte contre les violences au sein du couple (JUSD2102346C).
La Cour de cassation a par ailleurs rappelé, dans l’arrêt du 5 mars 2025, que le juge doit « veiller spécialement à la sauvegarde des intérêts des enfants mineurs » lorsqu’il règle les questions qui lui sont soumises. Cette formule, directement empruntée à l’article 373-2-6 du Code civil, n’est pas une simple clause de style : elle constitue le standard de contrôle que la Cour de cassation impose aux juges du fond. Une décision qui méconnaîtrait l’intérêt supérieur de l’enfant, tel que protégé par l’article 3 § 1 de la Convention internationale des droits de l’enfant, encourt la censure.
Le droit au respect de la vie familiale, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, constitue une norme de référence dans le contrôle opéré par la Cour de cassation. La Cour européenne des droits de l’homme juge de manière constante que l’article 8 implique, pour les États, une obligation positive de prendre les mesures nécessaires pour assurer la réunion effective du parent et de son enfant. CEDH, 13 juill. 2000, Elsholz c. Allemagne, req. n° 25735/94 ; CEDH, 10 sept. 2019, Strand Lobben c. Norvège, req. n° 37283/13. La décision qui confierait à un seul parent le pouvoir de trancher unilatéralement les conflits, sans contrôle juridictionnel effectif, porterait une atteinte disproportionnée au droit de l’autre parent au respect de sa vie familiale.
C. La notion d’intérêt de l’enfant comme boussole du juge
Si le juge ne peut déléguer son pouvoir, il doit l’exercer en considération de l’intérêt de l’enfant. L’article 373-2-11 du Code civil énumère les critères que le juge prend en considération, parmi lesquels « la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure », « les sentiments exprimés par l’enfant mineur », « l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre », ainsi que « le résultat des expertises éventuellement effectuées ». Article 373-2-11 du Code civil.
L’office du juge ne se réduit pas à entériner la position du parent le plus procédurier ou le plus pressant. La Cour de cassation impose au juge du fond un examen concret des pièces et des circonstances de l’espèce. Dans l’arrêt du 5 mars 2025, la Cour sanctionne précisément la cour d’appel pour avoir confié à la mère un pouvoir de décision unilatérale, sans que le juge ait lui-même exercé le contrôle de proportionnalité et de conformité à l’intérêt de l’enfant requis par les textes.
Cette exigence de motivation renforcée est conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour de Strasbourg rappelle régulièrement que les décisions relatives aux modalités d’exercice de l’autorité parentale doivent être suffisamment motivées, « faute de quoi l’ingérence dans l’exercice du droit du parent au respect de sa vie familiale ne saurait passer pour nécessaire dans une société démocratique ». CEDH, 7 août 1996, Johansen c. Norvège, req. n° 17383/90 ; CEDH, 10 avr. 2012, K.A.B. c. Espagne, req. n° 59819/08.
La pratique fait apparaître que les désaccords les plus fréquents portent sur trois domaines : la scolarité (choix de l’établissement, orientation, redoublement), la santé (traitement médical, suivi psychologique, vaccination) et la religion (baptême, éducation religieuse, pratiques alimentaires). Dans chacun de ces domaines, le juge ne peut pas se décharger de son office en confiant à l’un des parents un blanc-seing décisionnel. Il doit, au contraire, examiner la situation concrète, entendre les deux parents, le cas échéant l’enfant capable de discernement, et rendre une décision motivée qui puisse être contrôlée par la cour d’appel et, en dernier ressort, par la Cour de cassation.
La proportion des décisions dans lesquelles le juge est amené à départager les parents sur un acte non usuel est en constante augmentation. Selon les données du ministère de la Justice, le contentieux de l’autorité parentale représente aujourd’hui près de 40 % des décisions rendues par les juges aux affaires familiales en France. Cette progression reflète non seulement l’augmentation du nombre de séparations, mais aussi une judiciarisation croissante des conflits familiaux, que les mécanismes alternatifs de règlement des différends — médiation familiale, procédure participative — peinent encore à endiguer.
Il convient de distinguer la saisine du juge aux affaires familiales sur le fondement des articles 373-2-7 et 373-2-8 du Code civil, de la saisine du juge des enfants sur le fondement de l’article 375 du même code. Si le premier intervient pour trancher un désaccord entre parents dans le cadre de l’exercice normal de l’autorité parentale, le second n’intervient qu’en présence d’une situation de danger pour l’enfant. Les deux offices, bien que distincts, peuvent se recouper lorsque le conflit parental atteint une intensité telle qu’il met en péril la santé, la sécurité ou la moralité du mineur. Dans cette hypothèse, le juge des enfants peut prononcer une mesure d’assistance éducative, voire, dans les cas les plus graves, ordonner le placement de l’enfant, sans que le juge aux affaires familiales puisse lui opposer une quelconque priorité de compétence.
La présence de l’avocat aux côtés du parent qui saisit le juge aux affaires familiales est essentielle pour cadrer le débat. L’avocat veille à ce que la saisine soit précise, à ce que les pièces produites soient pertinentes, et à ce que la décision sollicitée du juge respecte le cadre légal, sans lui demander de déléguer un pouvoir qu’il ne peut déléguer. Une demande mal formulée, qui solliciterait du juge qu’il habilite un parent à agir seul en cas de désaccord futur, serait vouée à la cassation sur le fondement de l’arrêt du 5 mars 2025.
Conclusion
La jurisprudence de la première chambre civile trace une ligne claire : le juge aux affaires familiales est le seul arbitre des désaccords entre parents séparés. Il ne peut déléguer ce pouvoir à personne, fût-ce sous couvert d’une habilitation conditionnelle ou d’une préautorisation encadrée. L’arrêt du 5 mars 2025, par la netteté de sa motivation, constitue un rappel à l’ordre adressé aux juridictions du fond. Le renforcement des pouvoirs coercitifs du juge par la loi du 19 février 2024 — amende civile, inscription au FPR, régulation du droit à l’image — confirme que le législateur entend donner au juge les moyens de faire respecter ses décisions, sans pour autant lui permettre de se décharger de sa mission sur l’un des parents. Cette convergence entre la jurisprudence de la Cour de cassation et les réformes législatives récentes dessine un droit de l’autorité parentale plus efficace, plus protecteur de l’intérêt de l’enfant, et plus respectueux de l’égalité des droits parentaux.
Le cabinet Kohen Avocats, à Paris, accompagne les parents séparés dans tous les contentieux relatifs à l’exercice de l’autorité parentale, qu’il s’agisse de saisir le juge aux affaires familiales pour trancher un désaccord, de solliciter une modification des modalités d’exercice de l’autorité parentale, ou de faire exécuter une décision de justice.