La tentative d’infraction soulève des questions fondamentales sur la frontière séparant les actes préparatoires non punissables du commencement d’exécution sanctionné par la loi. À travers l’analyse de l’article 121-5 du Code pénal, la chambre criminelle de la Cour de cassation applique des critères d’une extrême rigueur pour apprécier le commencement d’exécution et la spontanéité du désistement de l’auteur. Du dol criminel matérialisé par l’embuscade armée à la tentative de fraude en caisse interrompue par la vigilance des tiers, la jurisprudence récente de 2024-2026 affine et consacre une approche objective protectrice de la liberté individuelle.
Le droit pénal français repose sur un équilibre subtil entre la prévention des comportements dangereux et la préservation de la liberté individuelle. Cet équilibre se trouve particulièrement mis à l’épreuve lorsque la justice pénale doit réprimer une infraction qui n’a pas été pleinement consommée. En vertu de l’article 121-4 du Code pénal, l’auteur de l’infraction est non seulement celui qui commet les faits incriminés, mais également celui qui tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit C. pen., art. 121-4, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417209. L’incrimination de la tentative constitue ainsi un outil d’anticipation de la répression, permettant de sanctionner l’intention coupable dès lors qu’elle s’est manifestée de manière concrète et irréversible, sans exiger que le préjudice social ou matériel se soit effectivement produit.
La définition légale de la tentative est fixée à l’article 121-5 du Code pénal, qui dispose que la tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur C. pen., art. 121-5, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417210. Cette formule d’une grande densité conceptuelle impose deux conditions cumulatives : un élément matériel, le commencement d’exécution, et un élément négatif, l’absence de désistement volontaire. Bien que le texte légal paraisse limpide, son application pratique suscite d’importantes controverses doctrinales et donne lieu à une jurisprudence particulièrement riche de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
La distinction entre les actes préparatoires, par nature impunis au nom du droit individuel à l’erreur et au changement d’avis, et le commencement d’exécution, qui marque l’entrée irréversible dans la phase de commission de l’infraction, demeure l’une des questions les plus débattues en droit pénal général. De même, la caractérisation du désistement de l’auteur, qui doit présenter un caractère volontaire et spontané pour exclure la répression, exige des magistrats une appréciation in concreto particulièrement fine des faits matériels et de la psychologie de l’agent. Le présent article se propose d’analyser de manière approfondie l’état du droit positif et les apports de la jurisprudence récente (2024-2026) s’agissant de la caractérisation du commencement d’exécution (I) et du régime complexe du désistement volontaire (II).
I. Le commencement d’exécution : de l’acte préparatoire à l’infraction tentée
Le commencement d’exécution requiert la caractérisation d’actes matériels tendant directement et immédiatement à la commission de l’infraction. La jurisprudence de la Cour de cassation s’est construite sur un rejet de la conception purement subjective de la tentative, qui se serait contentée de la seule manifestation de la résolution criminelle, au profit d’une approche mixte combinant l’intention de l’auteur et la matérialité objective des actes accomplis. Cette exigence conduit à tracer une frontière délicate avec l’acte préparatoire (A) et impose aux juges du fond une obligation stricte de motivation sous le contrôle de la Cour régulatrice (B).
A. La frontière incertaine entre acte préparatoire et commencement d’exécution
Pour caractériser le commencement d’exécution, la jurisprudence exige traditionnellement que les actes accomplis tendent directement et immédiatement à l’infraction avec l’intention de la commettre. L’acte préparatoire se distingue de la tentative en ce qu’il demeure équivoque ; l’auteur se contente de réunir les moyens de commettre l’infraction sans pour autant accomplir le geste qui doit en consommer la réalisation. Cependant, la Cour de cassation a parfois adopté une grille de lecture plus extensive, qualifiant de commencement d’exécution des comportements se situant pourtant très en amont de la consommation matérielle.
Cette extension se manifeste de façon éclatante dans le cadre des infractions de violence, notamment dans l’arrêt rendu par la chambre criminelle le 13 janvier 2021 Cass. crim., 13 janv. 2021, n° 20-85.791, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/600fe839e5e8160929976c8b. Dans cette affaire, un prévenu, animé d’une fureur extrême et d’un ressentiment financier, s’était rendu devant le domicile d’une associée de son épouse et l’avait attendue au volant de son véhicule pendant plusieurs heures, muni d’une arme de poing chargée de munitions létales. Interpellé par les forces de l’ordre avant que la victime ne revienne à son domicile, il contestait l’infraction de tentative d’assassinat en soutenant que le simple fait de guetter une personne absente constituait un acte préparatoire non punissable.
La chambre criminelle rejette cette argumentation de défense et valide la décision d’accusation. Elle retient que la tentative est pleinement caractérisée par un commencement d’exécution, « en l’espèce en attendant longuement devant le domicile de la victime le retour de celle-ci en étant munie d’une arme de poing dont il avait vérifié qu’elle était chargée de munitions létales, n’ayant été interrompue ou n’ayant manqué son objet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, en l’espèce l’interpellation par les policiers avant le retour de la victime » Cass. crim., 13 janv. 2021, n° 20-85.791, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/600fe839e5e8160929976c8b. Cet arrêt illustre l’intégration de la préméditation et du guet-apens dans l’appréciation du commencement d’exécution ; l’acte d’attente armée, par sa longueur et sa dangerosité intrinsèque, cesse d’être équivoque pour devenir un véritable commencement d’exécution d’un projet criminel irrévocable.
Cette solution s’inscrit dans le cadre plus large d’un avocat pénaliste à Paris cherchant à contester l’anticipation de la répression par les autorités. Pour la défense, l’acte d’attente, en l’absence de la victime, ne pouvait techniquement pas causer le décès de celle-ci au moment de l’intervention de la police. La Cour de cassation privilégie toutefois une conception matérielle et psychologique globale : l’arme chargée, la fureur verbalisée et la mise en place physique du guet-apens scellent l’entrée irréversible de l’agent dans la phase exécutive de l’infraction.
B. L’exigence de motifs suffisants et la censure de la Cour de cassation
L’anticipation de la répression inhérente à la tentative exige en contrepartie une rigueur absolue dans la caractérisation des faits par les juridictions d’instruction et de jugement. Les juges du fond ne sauraient se déterminer par des affirmations générales ou déduire la tentative de la seule intention de l’auteur, sans préciser les actes matériels précis qui constituent le commencement d’exécution. Tout manquement à cette obligation de motivation s’expose à la censure de la Cour de cassation au visa de l’article 593 du Code de procédure pénale.
La chambre criminelle a très récemment réaffirmé cette exigence méthodologique stricte dans un arrêt rendu le 11 décembre 2024 Cass. crim., 11 déc. 2024, n° 24-85.569, https://www.courdecassation.fr/decision/675bcfd56c23c012f4defdc0. Dans cette procédure criminelle, un accusé était renvoyé devant la cour criminelle départementale pour avoir commis ou tenté de commettre des agressions sexuelles aggravées. La chambre de l’instruction s’était contentée d’énoncer qu’il existait des charges suffisantes contre lui d’avoir commis des faits d’atteintes sexuelles, ordonnant son renvoi pour des faits qualifiés alternativement de commission ou de tentative d’atteinte. Le moyen de cassation critiquait cette insuffisance en faisant valoir que les mêmes faits matériels ne pouvaient être qualifiés de façon alternative sans que soient caractérisés les éléments constitutifs propres à la tentative.
La Haute juridiction censure l’arrêt d’accusation au nom de l’exigence de motivation, rappelant que tout arrêt de la chambre de l’instruction doit comporter des motifs propres à justifier la décision et que l’insuffisance des motifs équivaut à leur absence. Elle relève qu’en se déterminant comme elle l’a fait, « sans caractériser des tentatives, manifestées par un commencement d’exécution, ayant été suspendues ou ayant manqué leur effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, la chambre de l’instruction n’a pas justifié sa décision » Cass. crim., 11 déc. 2024, n° 24-85.569, https://www.courdecassation.fr/decision/675bcfd56c23c012f4defdc0. Cette censure rappelle que la tentative ne peut être déduite de la simple qualification des faits principaux consommés ; elle exige une démonstration autonome, factuelle et rigoureuse du commencement d’exécution et de l’interruption involontaire.
Ce contrôle de la Cour régulatrice s’applique également s’agissant de la validité de la recherche des preuves de la tentative. Dans la célèbre affaire du chantage à la vidéo intime, tranchée par la chambre criminelle le 11 juillet 2017, la Cour de cassation a rappelé que la caractérisation d’une tentative ne devait pas résulter d’un stratagème déloyal organisé par les forces de l’ordre Cass. crim., 11 juil. 2017, n° 17-80.313, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/5fd8fc5a6ed62f91ccf3bcf8. Elle a énoncé que « porte atteinte au droit à un procès équitable et au principe de loyauté des preuves le stratagème qui en vicie la recherche par un agent de la force publique » Cass. crim., 11 juil. 2017, n° 17-80.313, Publié au Bulletin, https://www.courdecassation.fr/decision/5fd8fc5a6ed62f91ccf3bcf8. La loyauté des preuves s’impose comme une limite infranchissable, empêchant que le commencement d’exécution d’un délit de chantage ne soit artificiellement provoqué ou prolongé par un officier de police judiciaire agissant sous pseudonyme en se substituant à la victime.
Ainsi, qu’il s’agisse de l’analyse factuelle des charges ou de la loyauté des méthodes d’enquête, la caractérisation du commencement d’exécution demeure soumise à un contrôle de légalité d’une extrême sévérité, garantissant que l’anticipation de la sanction ne dérive pas vers une répression arbitraire des simples intentions.
II. Le désistement de l’auteur : la spontanéité à l’épreuve des circonstances extérieures
Même lorsqu’un commencement d’exécution est établi par la procédure, la tentative ne sera punissable que si l’infraction a été suspendue ou a manqué son effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. À l’inverse, si l’auteur décide d’interrompre son geste de manière volontaire, il bénéficie d’une cause d’impunité, le désistement volontaire effaçant la tentative. Ce désistement doit répondre à deux conditions cumulatives pour produire ses effets : il doit être antérieur à la consommation de l’infraction et présenter un caractère spontané et libre (A), ce qui s’avère particulièrement complexe à apprécier en cas d’intervention de tiers ou des forces de l’ordre (B).
A. La spontanéité du désistement, condition sine qua non de l’impunité
Pour faire échec à la répression de la tentative, le désistement doit émaner de la volonté propre de l’auteur. Si l’interruption de l’action est dictée par une force irrésistible ou par la certitude de voir l’acte échouer en raison d’un obstacle imprévu, le désistement perd son caractère volontaire pour devenir une suspension subie, caractéristique de la tentative punissable. Le mobile qui pousse l’auteur à renoncer importe peu, qu’il s’agisse de remords, de pitié ou de simple calcul opportuniste, dès lors que la décision demeure libre et spontanée.
La chambre criminelle apprécie cette liberté de décision avec une grande rigueur factuelle, comme l’illustre un arrêt rendu le 7 décembre 2016 en matière de tentative d’escroquerie commise dans un commerce Cass. crim., 7 déc. 2016, n° 15-86.330, https://www.courdecassation.fr/decision/5fd914c76ec2e4afbaf3afa0. En l’espèce, un client s’était présenté à la caisse d’un supermarché avec trois bouteilles de vin haut de gamme sur lesquelles il avait apposé des codes-barres correspondant à des vins de très faible valeur. Constatant que le directeur du magasin s’approchait de la caisse pour procéder à des vérifications, le prévenu s’était empressé de déclarer à la caissière qu’il devait y avoir une erreur et que les bouteilles coûtaient en réalité plus cher. Pour sa défense, il prétendait s’être désisté volontairement de son projet frauduleux avant le paiement.
La cour d’appel l’ayant déclaré coupable de tentative d’escroquerie, la chambre criminelle rejette son pourvoi. Elle retient « que M. G… n’a fait état de l’anomalie du prix qui lui était demandé en caisse qu’après avoir constaté que le responsable du magasin s’approchait de la caisse en vue d’une vérification ; que ces propos tenus par M. G… sont donc tardifs et ne peuvent remettre en cause l’existence, en l’espèce, d’un commencement d’exécution du délit d’escroquerie, celle-ci n’ayant manqué de produire ses effets que par suite d’une circonstance indépendante de la volonté du prévenu » Cass. crim., 7 déc. 2016, n° 15-86.330, https://www.courdecassation.fr/decision/5fd914c76ec2e4afbaf3afa0. Le désistement motivé par la peur immédiate d’être découvert ou interpellé en flagrant délit n’est pas spontané ; il s’agit d’une réaction opportune face à une contrainte extérieure qui fait obstacle au succès de l’entreprise criminelle.
Pour un praticien intervenant lors d’une garde à vue, la démonstration de la spontanéité du désistement exige de reconstituer avec précision la chronologie des faits. L’avocat doit s’attacher à prouver que le changement d’attitude de son client est intervenu avant toute découverte objective par la victime ou par un tiers, et qu’aucun événement extérieur n’était de nature à contraindre matériellement ou moralement l’auteur à renoncer à son action.
B. L’impact de l’intervention de tiers ou des forces de l’ordre
L’intervention d’un tiers dans le déroulement de l’infraction ne suffit pas à elle seule à exclure le caractère volontaire du désistement, mais elle jette sur lui une suspicion légitime. La question essentielle est de savoir si l’intervention du tiers a constitué un obstacle matériel infranchissable, ou si elle a simplement suscité chez l’auteur une réflexion l’amenant à renoncer librement à son projet. Si l’auteur conserve la possibilité physique et morale de mener son action à terme mais choisit d’y renoncer à la suite d’une discussion ou de remontrances, le désistement peut conserver son caractère volontaire.
Cette distinction subtile s’observe fréquemment lors d’une instruction judiciaire portant sur des faits criminels commis en situation de crise. Lorsque les forces de l’ordre ou des membres de l’entourage interviennent pour raisonner l’auteur d’une tentative de violence, le juge d’instruction doit analyser minutieusement si la reddition ou l’abandon de l’arme résulte d’une contrainte physique irrésistible (l’auteur étant encerclé ou désarmé de force) ou d’une adhésion psychologique volontaire à l’injonction de cesser le feu.
La Cour de cassation rappelle d’ailleurs régulièrement que l’existence d’une intervention extérieure n’exclut pas automatiquement le bénéfice du désistement volontaire si l’auteur disposait encore d’une marge de choix. En revanche, si l’interruption est consécutive à l’arrivée imminente des services de police ou à l’impossibilité matérielle de surmonter la résistance de la victime, la tentative punissable est constituée. Dans l’arrêt du 11 décembre 2024 susvisé, la Cour de cassation censure précisément la décision d’accusation pour n’avoir pas cherché à caractériser si la suspension des atteintes sexuelles reprochées résultait d’un libre choix de l’accusé ou de la résistance active des plaignants Cass. crim., 11 déc. 2024, n° 24-85.569, https://www.courdecassation.fr/decision/675bcfd56c23c012f4defdc0.
La charge de la preuve de la tentative pesant sur l’accusation, il appartient au ministère public d’établir que l’interruption du processus criminel a pour seule et unique cause une circonstance extérieure indépendante de la volonté de l’auteur. Le doute sur la nature du désistement doit, en vertu des principes cardinaux du droit pénal, profiter à l’accusé. C’est dire l’enjeu crucial que représente cette discussion technique lors de la phase d’instruction ou devant la cour d’assises.
Conclusion
La tentative d’infraction, par son ancrage au carrefour de l’acte matériel et de l’intention coupable, illustre toute la complexité de l’office du juge pénal. La frontière entre l’acte préparatoire non punissable et le commencement d’exécution exprime le refus historique du droit pénal français de punir la seule pensée criminelle. Le contrôle méticuleux opéré par la chambre criminelle de la Cour de cassation sur la motivation des décisions d’accusation et de condamnation constitue un rempart essentiel contre toute dérive répressive.
Face aux enjeux d’une justice pénale moderne, qui doit composer avec la rapidité des enquêtes numériques et la précocité des interventions policières, la caractérisation de la tentative demeure un terrain de lutte technique incontournable pour la défense. Qu’il s’agisse de contester la portée d’une attente armée ou de démontrer la spontanéité d’un renoncement, l’analyse minutieuse des faits et de la chronologie de la procédure demeure la clé d’une défense pénale de haut niveau.
À propos de l’auteur
Par Hassan Kohen, avocat au barreau de Paris.
Le cabinet Kohen Avocats intervient en défense et en partie civile dans les dossiers de droit pénal général et de droit pénal des affaires. Le cabinet accompagne les dirigeants d’entreprise, les personnes morales et les particuliers à tous les stades de la procédure répressive et devant l’ensemble des juridictions d’instruction et de jugement.