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Le délit de favoritisme dans les marchés publics : panorama de la jurisprudence de la chambre criminelle (2020-2026)

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Le délit de favoritisme dans les marchés publics : panorama de la jurisprudence de la chambre criminelle (2020-2026)

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Le délit de favoritisme dans les marchés publics : panorama de la jurisprudence de la chambre criminelle (2020-2026)

Le délit de favoritisme, prévu et réprimé par l’article 432-14 du code pénal, sanctionne de deux ans d’emprisonnement et de 200 000 euros d’amende le fait, pour une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, de procurer ou tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires garantissant la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics et les contrats de concession. Le montant de l’amende peut être porté au double du produit tiré de l’infraction.

L’infraction se distingue du délit voisin de prise illégale d’intérêts de l’article 432-12 du code pénal, qui sanctionne la prise d’un intérêt personnel dans une opération dont l’agent public assure la surveillance ou l’administration. Alors que la prise illégale d’intérêts protège l’impartialité et l’objectivité de la décision administrative, le favoritisme protège spécifiquement la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans la commande publique. Les deux qualifications peuvent se cumuler lorsque les faits révèlent à la fois un conflit d’intérêts personnel et une atteinte aux règles de mise en concurrence.

Ce texte, introduit par la loi du 3 janvier 1991 et modifié à plusieurs reprises, notamment par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, occupe aujourd’hui une place centrale dans le droit pénal de la commande publique. La chambre criminelle de la Cour de cassation en a, au cours des six dernières années, précisé les contours avec une technicité et une constance remarquables, dessinant les lignes de force d’un contentieux en pleine expansion, à la croisée du droit pénal, du droit administratif et du droit de la concurrence.

De la caractérisation de l’acte contraire à la détermination du produit confiscable, en passant par le régime de la prescription, la qualité des personnes poursuivables et l’office du juge en matière de contrôle des QPC, l’analyse d’une quinzaine d’arrêts rendus entre 2020 et 2026 permet de dresser un panorama complet de l’état du droit positif et de mesurer l’ampleur de la construction prétorienne opérée par la Haute juridiction.

I. Les éléments constitutifs : une infraction formelle à l’interprétation extensive

A. L’élément matériel : un acte contraire procurant un avantage injustifié

L’élément matériel du délit se décompose en deux composantes distinctes dont la chambre criminelle a progressivement précisé l’articulation : la commission d’un acte contraire aux règles de la commande publique et l’octroi ou la tentative d’octroi d’un avantage injustifié. La jurisprudence la plus récente consacre une lecture résolument extensive de ces deux composantes, consacrant le caractère formel de l’infraction.

Par un arrêt du 3 juin 2026, la chambre criminelle a rappelé avec une netteté particulière que « l’attribution du marché public et son exploitation effective ne sont pas des éléments constitutifs du délit de favoritisme, qui est établi par la seule violation de la norme légale ou réglementaire gouvernant la commande publique portant atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics, quel que soit le stade de la procédure de passation du marché, l’article 432-14 du code pénal n’opérant aucune distinction sur ce point » (Crim. 3 juin 2026, n° 25-82.316). Cette affirmation constitue le point d’aboutissement d’une ligne jurisprudentielle dont la cohérence n’a cessé de se renforcer. Le délit de favoritisme est une infraction formelle qui se consomme indépendamment de l’attribution effective du marché ou de la convention de délégation de service public.

L’arrêt du 7 janvier 2026, publié au Bulletin, illustre de manière topique la caractérisation de l’acte contraire. Dans cette espèce, le directeur général d’une chambre de commerce et d’industrie avait modifié les seuils financiers d’un appel d’offres sur les indications d’un candidat potentiel. La chambre criminelle a approuvé la cour d’appel d’avoir retenu que « la détermination des seuils d’un appel d’offres en fonction de la demande d’un candidat constitue un avantage injustifié procuré à ce dernier, peu important que cet appel d’offres, une fois lancé, ne soit pas allé à son terme, fût-ce à la suite de son annulation à la demande du prévenu » (Crim. 7 janvier 2026, n° 24-87.222, Publié au Bulletin). L’acte contraire est caractérisé par la violation des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, tels qu’ils résultent des dispositions législatives et réglementaires applicables.

L’arrêt du 7 septembre 2022, également publié au Bulletin, a par ailleurs jugé que « l’article 432-14 du code pénal n’exige pas que la personne poursuivie soit intervenue, en fait ou en droit, dans la procédure d’attribution d’une commande publique » (Crim. 7 septembre 2022, n° 21-83.121, Publié au Bulletin). Il suffit que la personne, en raison de ses compétences et informations privilégiées, ait été en mesure de procurer un avantage injustifié. En l’espèce, une employée municipale, bien que simple agent de catégorie C, a été reconnue comme relevant des personnes visées par l’article 432-14, dès lors qu’elle « disposait de compétences et d’informations privilégiées lui ayant permis de procurer à la société un avantage injustifié de nature à porter atteinte au principe de liberté d’accès et d’égalité des candidats dans les marchés publics et les contrats de concession ».

L’avantage injustifié est lui-même appréhendé de manière extensive. L’arrêt du 7 janvier 2026 précité considère que l’adaptation des seuils d’un marché aux attentes d’un candidat déterminé constitue un tel avantage, de même que la communication d’informations privilégiées sur l’identité des concurrents ou sur les attentes de la collectivité. Il peut s’agir d’un avantage purement informationnel, sans qu’un profit matériel immédiat soit exigé. La chambre criminelle retient également, dans l’arrêt du 3 juin 2026, que l’obtention d’un avenant de prolongation de la durée d’une délégation de service public, obtenu en sous-évaluant délibérément les investissements nécessaires, constitue un avantage injustifié au sens de l’article 432-14.

La jurisprudence constitutionnelle est également venue éclairer le débat. Par deux décisions QPC des 19 mars 2014 (n° 14-90.001) et 20 décembre 2017 (n° 17-81.975), la chambre criminelle a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel des questions prioritaires mettant en cause la conformité de l’article 432-14 aux principes de légalité et de nécessité des peines. Elle a jugé que le texte, en incriminant le fait de procurer un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions garantissant l’égalité des candidats, était suffisamment clair et précis au regard des exigences constitutionnelles. Plus récemment, les arrêts du 29 novembre 2023 (n° 23-82.673) et du 4 février 2026 (n° 25-86.252) ont également refusé la transmission de QPC portant sur le même texte, confirmant la solidité constitutionnelle de l’incrimination.

B. L’élément moral : une intention réduite à la connaissance de l’acte

L’élément intentionnel du délit de favoritisme fait l’objet d’une définition particulièrement rigoureuse, constante dans la jurisprudence de la chambre criminelle. Selon la formule consacrée par l’arrêt du 7 janvier 2026, « l’élément intentionnel du délit de favoritisme résulte de l’accomplissement, en connaissance de cause, d’un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d’accès et l’égalité des candidats dans les marchés publics » (Crim. 7 janvier 2026, n° 24-87.222, précité).

Cette définition, qui réduit la composante intentionnelle à la simple conscience de l’acte prohibé, est d’une particulière sévérité pour les personnes poursuivies. Elle n’exige ni intention frauduleuse caractérisée, ni volonté délibérée de favoriser un candidat au détriment d’un autre, ni même la conscience du caractère pénalement répréhensible de l’acte. La seule connaissance de l’accomplissement d’un acte contraire aux règles de la commande publique suffit à caractériser l’élément moral, la chambre criminelle déduisant cette connaissance des circonstances de fait souverainement appréciées par les juges du fond.

L’arrêt du 7 janvier 2026 a par ailleurs expressément écarté l’argument tiré du « repentir actif » du prévenu qui avait, postérieurement aux faits, demandé l’annulation de la procédure suspecte. La Cour a jugé que « le repentir actif qui intervient postérieurement à la constatation du fait constitutif d’une infraction n’exonérant pas, en tout état de cause, l’auteur de cette dernière de sa responsabilité ». Le délit étant une infraction instantanée qui se consomme au moment de l’acte contraire, les démarches ultérieures visant à en effacer les effets sont sans incidence sur la caractérisation de l’élément intentionnel.

Cette position s’inscrit dans le droit commun de l’article 121-3 du code pénal, qui dispose qu’il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre, mais dont la chambre criminelle fait une application mesurée en matière d’infractions formelles. La doctrine a pu critiquer cette approche, y voyant une réduction de l’élément moral « à peau de chagrin », pour reprendre une formule doctrinale consacrée. Il n’en demeure pas moins que cette lecture est désormais solidement ancrée dans la jurisprudence de la Cour de cassation et qu’elle participe de la volonté du juge pénal d’assurer l’effectivité de la répression des atteintes à la commande publique.

La connaissance requise peut également être imputée aux personnes morales poursuivies du chef de recel de favoritisme, sur le fondement des articles 321-1 et 321-3 du code pénal. L’arrêt du 3 juin 2026 (n° 25-82.316) a précisé à cet égard que « si le recel est une infraction de conséquence qui suppose l’existence d’une infraction préalable, la déclaration de culpabilité retenue à l’encontre de l’auteur du recel, qui est un délit distinct et autonome, est indépendante de celle de l’auteur de l’infraction principale ». Ainsi, une société peut être déclarée coupable de recel de favoritisme alors même que l’auteur principal du délit n’aurait pas été définitivement condamné, pourvu que les faits constitutifs de l’infraction d’origine soient établis.

II. Le régime procédural et répressif : entre sévérité et précision technique

A. La prescription : une infraction instantanée non occulte par nature

La question du régime de prescription du délit de favoritisme a donné lieu à une construction jurisprudentielle d’une particulière technicité, dont l’arrêt de cassation du 7 décembre 2022 constitue la pierre angulaire. La chambre criminelle y énonce que « le délit d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics et les contrats de concession est une infraction instantanée qui se prescrit à compter du jour où les faits la consommant ont été commis » (Crim. 7 décembre 2022, n° 22-81.138). Le délit se prescrit donc, en principe, par six ans à compter de la date de l’acte contraire, conformément au droit commun de l’article 8 du code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi du 27 février 2017.

La Cour précise toutefois que « le délai de prescription de l’action publique ne commence à courir, lorsque les actes irréguliers ont été dissimulés ou accomplis de manière occulte, qu’à partir du jour où ils sont apparus et ont pu être constatés dans des conditions permettant l’exercice des poursuites », faisant application du mécanisme de report du point de départ prévu par l’article 9-1 du code de procédure pénale.

L’apport fondamental de cet arrêt réside dans l’affirmation selon laquelle le délit de favoritisme « n’étant pas occulte par nature, il appartenait [au juge du fond] de caractériser une dissimulation des actes irréguliers de nature à retarder le point de départ de la prescription ». Il ne suffit donc pas, pour bénéficier du report, d’invoquer le simple non-respect des règles de publicité et de mise en concurrence, contrairement à ce qu’avait retenu la cour d’appel en l’espèce. La dissimulation ou le caractère occulte doivent être positivement établis par des circonstances de fait précises et distinctes de la simple irrégularité de la procédure de passation.

Cette exigence a été réitérée avec constance par la jurisprudence ultérieure. L’arrêt du 3 juin 2026 (n° 25-82.316) a rappelé que la charge de la preuve du report du point de départ de la prescription pèse sur la partie poursuivante et que le juge doit, pour chaque marché litigieux, vérifier si les conditions d’une dissimulation caractérisée sont réunies. La chambre criminelle impose ainsi aux juridictions du fond de motiver avec précision les raisons pour lesquelles elles estiment que le point de départ de la prescription doit être différé, sous le contrôle de la Cour de cassation.

Cette jurisprudence doit être lue à la lumière de la distinction entre le régime antérieur à la loi du 27 février 2017 et le régime actuel. Sous l’empire des textes antérieurs, la prescription était de trois ans pour les délits. La réforme de 2017, en portant le délai à six ans et en introduisant le mécanisme de report pour les infractions occultes ou dissimulées, a modifié substantiellement l’économie du régime. La chambre criminelle a, dans l’arrêt du 7 décembre 2022, fait une application combinée de ces textes en précisant que le nouveau régime n’est applicable qu’aux faits non prescrits à la date d’entrée en vigueur de la loi.

B. Les sanctions et l’action civile : confiscation, perte de chance et exclusion des marchés

Sur le terrain des sanctions, la chambre criminelle a apporté des précisions décisives quant à l’assiette de la confiscation, dans un arrêt du 22 juin 2022 dont la portée doctrinale est considérable. La Cour y énonce que « l’avantage économique qui constitue le produit de l’infraction d’atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité des candidats dans les marchés publics est équivalent au prix total du marché en cause duquel doivent être impérativement déduites les charges et dépenses directement imputables à l’exécution de ce marché comme, par exemple, le coût des salaires et des fournitures » (Crim. 22 juin 2022, n° 21-85.672).

La Cour ajoute, dans un attendu d’une précision remarquable, que « les juges peuvent, par des motifs relevant de leur appréciation souveraine, ajouter à ce chiffrage, en fonction des éléments figurant au dossier ou qui leur sont fournis par les parties et le ministère public, l’ensemble des gains, directs ou indirects, attendus et découlant du marché comme, notamment, les éventuelles économies d’impôts, la valorisation de la trésorerie, de la continuation de l’entreprise, du maintien des emplois en lien avec l’attribution du marché ou de la possibilité de se porter candidat à d’autres marchés ». Cette décision fixe une méthodologie rigoureuse de détermination du produit confiscable, distinguant clairement le chiffre d’affaires brut du marché, que la Cour exclut expressément comme assiette de la confiscation, de l’avantage économique net après déduction des charges.

L’arrêt précise également, dans une réserve procédurale importante, que « le juge qui ordonne la saisie en valeur d’un bien appartenant à l’auteur de l’infraction ou étant à sa libre disposition, dès lors qu’il ne résulte pas des pièces de la procédure des présomptions qu’il a bénéficié en totalité ou en partie du produit de cette infraction, doit apprécier, lorsque cette garantie est invoquée, le caractère proportionné de l’atteinte portée au droit de propriété de l’intéressé pour la partie du produit dont il n’aura pas tiré profit ». Ce contrôle de proportionnalité, imposé par la Cour, constitue une garantie essentielle pour les personnes poursuivies.

Sur l’action civile, l’arrêt du 7 septembre 2022 (n° 21-83.121, Publié au Bulletin) a précisé les conditions d’indemnisation du candidat évincé. Cassant l’arrêt d’appel qui avait rejeté les demandes indemnitaires au motif que la présence d’autres candidats empêchait d’établir le caractère certain du préjudice, la chambre criminelle impose au juge du fond de « rechercher si la partie civile avait, compte tenu de son activité, de son expérience ou de tout autre élément, une chance sérieuse d’obtenir la DSP et si l’attribution irrégulière de celle-ci a eu pour conséquence directe de lui faire perdre cette chance ». Le préjudice du candidat évincé s’analyse donc en une perte de chance, conformément au droit commun de la responsabilité civile délictuelle de l’article 1240 du code civil.

Le dispositif répressif est enfin complété par un arsenal de peines complémentaires. Les personnes physiques encourent, en application des articles 131-26 et 131-34 du code pénal, l’interdiction des droits civiques, civils et de famille, l’interdiction d’exercer une fonction publique ou une activité professionnelle, et l’exclusion des marchés publics pour une durée maximale de cinq ans. Les personnes morales sont exposées, sur le fondement de l’article 131-39 du code pénal, à la dissolution, à l’exclusion définitive ou temporaire des marchés publics, et à la confiscation. La chambre criminelle a par ailleurs validé le mécanisme de l’exclusion de plein droit des procédures d’attribution des contrats de concession, prévu par les articles L. 2141-1 et L. 3123-1 du code de la commande publique, en écartant les moyens tirés de la violation du principe d’individualisation des peines (Crim. 7 septembre 2022, précité).

Conclusion

La jurisprudence de la chambre criminelle en matière de favoritisme, telle qu’elle se déploie de 2020 à 2026, révèle une double tension qui structure l’ensemble du contentieux. D’une part, la Cour maintient une interprétation rigoureuse des éléments constitutifs qui, en consacrant le caractère formel de l’infraction, en étendant le cercle des personnes poursuivables au-delà des seuls décideurs formels et en réduisant l’exigence intentionnelle à la simple connaissance de l’acte, étend considérablement le champ de la répression. D’autre part, elle encadre avec une technicité croissante les conséquences procédurales et patrimoniales de la condamnation, qu’il s’agisse de l’exigence de motivation du report de la prescription, de la méthodologie de détermination du produit confiscable ou du contrôle de proportionnalité des saisies.

Pour les acteurs de la commande publique, qu’ils soient élus, fonctionnaires territoriaux, dirigeants d’établissements publics ou opérateurs économiques, cette construction prétorienne impose une vigilance renforcée à tous les stades de la procédure de passation. La divulgation d’une information privilégiée, l’adaptation des seuils d’un appel d’offres aux caractéristiques d’un candidat, la sous-évaluation des investissements dans le cadre d’un avenant, ou la simple méconnaissance des principes de publicité et de mise en concurrence suffisent à caractériser l’infraction, indépendamment de l’attribution effective du marché. La connaissance précise de ces lignes jurisprudentielles constitue, pour les praticiens comme pour les décideurs publics, un préalable indispensable à la sécurisation juridique de leurs opérations.


Le cabinet Kohen Avocats assiste et défend les personnes physiques et morales poursuivies du chef de favoritisme devant les juridictions répressives, ainsi que les candidats évincés souhaitant se constituer partie civile. Pour toute question relative au droit pénal des affaires publiques, Maître Hassan KOHEN est à votre disposition.

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