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La provocation à la haine et l’injure discriminatoire : la chambre criminelle face au discours de haine (2023-2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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La provocation à la haine et l’injure discriminatoire : la chambre criminelle face au discours de haine (2023-2026)

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Les délits de presse à caractère discriminatoire — provocation à la haine et injure publique aggravée — occupent une place singulière dans le contentieux pénal contemporain. Leur régime, régi par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, se déploie à la croisée de deux impératifs que tout paraît opposer : la protection de la dignité humaine contre les discours qui stigmatisent, d’une part, et la garantie de la liberté d’expression consacrée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, d’autre part. La chambre criminelle de la Cour de cassation, par une série de décisions rendues entre 2023 et 2026, a précisé les conditions de caractérisation de ces infractions et dessiné, ce faisant, les contours d’une jurisprudence exigeante qui refuse tout automatisme répressif.

L’étude de ces arrêts révèle un double enseignement. Sur le terrain de l’injure discriminatoire, la Cour impose aux juges du fond une analyse rigoureuse du contexte dans lequel les propos s’inscrivent, excluant que la seule référence à l’origine supposée d’une personne suffise à caractériser l’infraction. Sur le terrain de la provocation à la haine, elle valide une conception extensive de la notion de groupe protégé, tout en exigeant que les propos incriminés contiennent une véritable exhortation à la discrimination ou à la violence. L’examen de cette jurisprudence permet de mesurer la subtilité de l’office du juge pénal en la matière.

I. La caractérisation de l’injure discriminatoire : entre rigueur textuelle et appréciation contextuelle

A. La définition légale et ses exigences formelles

Aux termes de l’article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure ». L’article 33, alinéa 3, de la même loi aggrave la répression lorsque l’injure est commise « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée », la peine étant alors portée à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Le quatrième alinéa du même article étend cette protection aux victimes d’injures commises « à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ».

La chambre criminelle a rappelé, dans un arrêt du 25 février 2025 rendu en formation de section et publié au Bulletin, les exigences qui pèsent sur les juges du fond dans la caractérisation de ce délit. Au visa des articles 29, alinéa 2, et 33, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881 et de l’article 593 du code de procédure pénale, elle juge que « le délit d’injure raciale est caractérisé si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés sont tenus à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (Crim., 25 fév. 2025, n° 24-80.941, Publié au Bulletin).

L’espèce concernait un ancien député et maire qui avait, lors d’une réunion publique, utilisé à plusieurs reprises l’expression « le Chinois » pour désigner son adversaire politique. La cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion avait relaxé le prévenu au motif que « le seul fait de désigner une personne par ses origines ne peut être constitutif d’une insulte à caractère raciste tant que cette référence n’est pas qualifiée par un adjectif offensant ou méprisant ». La chambre criminelle casse cette décision par un attendu de principe dont la portée doctrinale est considérable : « Même si le fait de réduire une personne à son origine supposée ne présente pas, à lui seul, un caractère injurieux, il appartenait aux juges du fond d’apprécier le sens et la portée des propos poursuivis en procédant à une analyse des termes du discours dans lequel ils s’inséraient, éléments extrinsèques qu’il leur incombait de relever, la seule référence au contexte local étant, à cet égard, insuffisante. »

Cette formulation en deux temps est remarquable. La Cour reconnaît d’abord que la simple attribution d’une origine à une personne n’est pas, en elle-même, injurieuse — ce qui préserve la possibilité de désigner légitimement l’origine d’autrui dans certains contextes. Mais elle impose ensuite une obligation renforcée de motivation : les juges ne peuvent se contenter d’invoquer un « contexte local » de coexistence harmonieuse entre communautés pour écarter la qualification d’injure raciale. Ils doivent analyser les termes précis du discours, leur place dans l’économie générale de l’intervention, et l’ensemble des éléments extrinsèques de nature à éclairer le sens et la portée des propos poursuivis.

L’arrêt du 2 septembre 2025, également publié au Bulletin, applique cette méthodologie dans une configuration factuelle différente mais tout aussi instructive. En l’espèce, un chroniqueur avait déclaré à une intervenante, lors d’une émission télévisée : « Mademoiselle, c’est votre prénom qui est une insulte à la France ». La chambre criminelle approuve la cour d’appel qui avait retenu que ces propos, « en ce qu’ils stigmatisaient le prénom de la partie civile, attribut essentiel de sa personnalité, en la renvoyant à son ascendance africaine, ne s’inscrivaient plus dans le débat d’intérêt général sur le choix des prénoms qui était le sujet des précédents échanges, étaient injurieux à son égard à raison de son origine supposée et dépassaient, dès lors, les limites admissibles de la liberté d’expression » (Crim., 2 sept. 2025, n° 24-82.963, Publié au Bulletin).

La solution illustre la méthode d’analyse contextuelle préconisée par la Cour : c’est parce que les propos poursuivis ne s’inscrivaient plus dans le débat d’intérêt général initial — lequel portait sur les conséquences du choix des prénoms sur la cohésion sociale — mais constituaient une attaque personnelle à caractère discriminant, qu’ils pouvaient être qualifiés d’injure raciale. La référence à l’ascendance africaine supposée de la partie civile, à travers la stigmatisation de son prénom, a été retenue comme l’élément déterminant de la qualification.

B. L’office du juge dans l’appréciation des éléments extrinsèques

La jurisprudence de la chambre criminelle dessine un véritable cahier des charges à destination des juges du fond. Ceux-ci ne peuvent se contenter d’une lecture littérale et décontextualisée des propos poursuivis. Ils doivent procéder à une analyse en deux temps : apprécier le sens et la portée des propos au regard des termes exacts employés, puis les replacer dans le contexte plus large de l’intervention ou du discours dans lequel ils s’inscrivent.

L’arrêt du 25 février 2025 précité est, à cet égard, d’une particulière richesse. La chambre criminelle y censure la cour d’appel pour n’avoir pas recherché, au-delà de l’absence d’adjectif « offensant ou méprisant », si l’usage répété de l’expression « le Chinois » dans le contexte d’un discours politique de campagne ne révélait pas, par sa récurrence et par la tonalité générale de l’intervention, une intention de stigmatiser l’adversaire à raison de ses origines. La Cour impose ainsi une approche globale qui interdit de segmenter artificiellement les propos pour les vider de leur signification d’ensemble.

Cette exigence de contextualisation se retrouve dans l’arrêt du 14 mai 2025, qui casse partiellement une décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris dans le cadre de l’affaire dite du site de vidéos pornographiques. La chambre criminelle y précise que « la circonstance aggravante de sexisme est constituée lorsque l’infraction est précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui, soit portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son sexe, de son orientation sexuelle ou identité de genre vraie ou supposée, soit établissent que les faits ont été commis en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre vraie ou supposée de la victime » (Crim., 14 mai 2025, n° 25-81.509).

La motivation de l’arrêt du 2 septembre 2025 mérite une attention particulière pour la finesse de son analyse contextuelle. La chambre criminelle relève que les juges du fond ont « souverainement apprécié le contexte dans lequel ont été tenus les propos poursuivis » et en ont « exactement retenu que ces derniers, en ce qu’ils stigmatisaient le prénom de la partie civile, attribut essentiel de sa personnalité, en la renvoyant à son ascendance africaine » étaient injurieux. L’arrêt souligne que le prévenu, « professionnel des médias habitué à la polémique », avait apporté « une réponse réfléchie, inutilement blessante et disproportionnée ». Cette dernière précision est décisive : elle montre que la Cour prend en compte la qualité de l’auteur des propos et sa capacité à mesurer la portée de ses paroles, dans une appréciation qui n’est pas sans rappeler le contrôle de proportionnalité exercé par la Cour européenne des droits de l’homme.

L’arrêt du 4 avril 2023, publié au Bulletin, complète ce cadre en précisant que la recevabilité de l’action civile des associations n’est pas subordonnée à la caractérisation préalable d’une circonstance aggravante déterminée. La chambre criminelle y juge que « l’application de l’article 2-1 du code de procédure pénale n’est pas subordonnée à la caractérisation d’une circonstance aggravante déterminée » et casse l’arrêt qui avait déclaré irrecevable une association de lutte contre le racisme pour des faits de dégradations de sépultures dans un cimetière juif, au motif qu’aucune circonstance aggravante de racisme n’avait été retenue par la décision de condamnation (Crim., 4 avr. 2023, n° 22-82.585, Publié au Bulletin).

II. La provocation à la haine : l’articulation entre répression pénale et liberté d’expression

A. La détermination du groupe protégé et l’exigence d’une exhortation caractérisée

L’article 24, alinéa 7, de la loi du 29 juillet 1881 punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « ceux qui, par l’un des moyens énoncés à l’article 23, auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». Le huitième alinéa étend cette protection aux provocations commises « à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ».

La détermination du groupe protégé constitue un enjeu central de la qualification. La chambre criminelle a, par un arrêt du 21 février 2023 publié au Bulletin, posé une règle qui a depuis fait florès : « Les délits de provocation et d’injure sont caractérisés si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés sont tenus à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. » Elle ajoute, dans une formule qui a valeur de principe, que constitue un groupe protégé entrant dans les prévisions de la loi « les immigrés de confession musulmane venant d’Afrique », soit une fraction d’un groupe plus large dès lors que cette fraction est suffisamment déterminée par son origine et sa religion (Crim., 21 fév. 2023, n° 21-86.068, Publié au Bulletin).

Cette jurisprudence a été appliquée avec constance. L’arrêt du 16 septembre 2025, rendu sur renvoi après cassation dans la même affaire, confirme la condamnation du prévenu pour provocation à la haine. La chambre criminelle approuve les juges du fond d’avoir retenu que les propos poursuivis désignaient « les immigrés de confession musulmane venant d’Afrique, soit un groupe de personnes déterminé tant par leur origine que par leur religion », et que l’auteur « appelle expressément au combat et exhorte ainsi explicitement à la discrimination, la haine ou la violence envers cette communauté musulmane à raison de sa religion et de son origine ». L’arrêt précise que les propos, « par leur outrance, leur mépris et leur gravité, loin de participer à ce débat d’intérêt général, dépassent les limites admissibles de la liberté d’expression » (Crim., 16 sept. 2025, n° 24-81.809).

L’arrêt du 17 mars 2026 offre une illustration plus récente et non moins éclairante de cette jurisprudence. En l’espèce, plusieurs prévenus avaient apposé sur les grilles d’un parc public des panneaux associant le terme « immigration » à l’expression « tue » et à la mention d’un « risque élevé de se faire poignarder », le tout accompagné de symboles représentant une femme enceinte poussant une poussette et un triangle de danger avec une main tenant un couteau. La chambre criminelle approuve la cour d’appel d’avoir retenu que « les propos litigieux désignent les personnes ne faisant pas partie de la communauté française ou européenne, soit un groupe de personnes déterminé par leur origine, entrant dans les prévisions de la loi » et que « réduire toute une communauté, en l’espèce les immigrés, au comportement criminel adopté par l’un d’entre eux, ne relève pas de la liberté d’expression mais constitue un abus de celle-ci » (Crim., 17 mars 2026, n° 25-81.860).

La motivation de cet arrêt est remarquable en ce qu’elle distingue soigneusement le débat d’intérêt général sur le phénomène migratoire — qui relève de la liberté d’expression — et l’amalgame qui consiste à réduire l’ensemble des immigrés à un danger de mort pour les femmes et les enfants — qui constitue un abus de cette liberté. La Cour précise que les propos « affirment de façon péremptoire que l’ensemble des immigrés pouvait tuer, sans distinction parmi les personnes issues de l’immigration » et « revêtent une gravité particulière ».

B. Les limites de la liberté d’expression face au discours de haine

L’articulation entre la répression pénale du discours de haine et la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme constitue le fil rouge de la jurisprudence de la chambre criminelle. La Cour de cassation se livre, dans chacune de ses décisions, à un contrôle de conventionnalité qui vérifie que la condamnation pénale ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.

L’arrêt du 5 mars 2024, publié au Bulletin, illustre la complexité de cet équilibre. Saisie d’un pourvoi formé par une personne qui s’estimait attaquée à raison de sa religion par des dessins publiés dans un journal satirique, la chambre criminelle juge que « l’impossibilité pour la personne qui s’estime attaquée à raison de sa religion, alors qu’elle n’est pas personnellement et directement visée par les propos ou dessins, de mettre en mouvement l’action publique » des chefs de provocation à la haine et d’injure publique aggravée « est justifiée par la nécessité de limiter les atteintes à la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et ne porte ainsi pas une atteinte excessive au droit à un procès équitable » (Crim., 5 mars 2024, n° 23-81.316, Publié au Bulletin).

La Cour ajoute une précision d’importance : « En réservant au ministère public et à certaines associations la possibilité de mettre en mouvement l’action publique du chef de provocation à la discrimination, à la haine, à la violence à raison de la religion, le législateur a entendu, eu égard à la liberté de la presse et au droit à la liberté d’expression, limiter le risque de poursuites pénales abusives exercées par un membre du groupe visé à raison de son appartenance religieuse. » Cette solution, qui valide le filtre procédural institué par la loi de 1881, illustre la recherche d’un point d’équilibre entre la protection des individus contre les discours haineux et la préservation de la liberté de critiquer les religions.

L’arrêt du 9 avril 2025 s’inscrit dans la même veine en rappelant que « l’exercice de l’action civile devant les juridictions pénales est un droit exceptionnel qui, en raison de sa nature, doit être strictement enfermé dans les limites fixées par le code de procédure pénale ». La chambre criminelle y refuse à une association de lutte contre les violences faites aux femmes la possibilité de se constituer partie civile dans une procédure de viols filmés, au motif que son objet statutaire ne correspondait pas aux prévisions restrictives de l’article 2-2 du code de procédure pénale (Crim., 9 avr. 2025, n° 24-81.219).

La jurisprudence de la chambre criminelle est ainsi traversée par une tension féconde. Elle refuse de sacrifier la liberté d’expression sur l’autel de la protection contre les discours haineux, mais elle refuse tout autant de laisser sans réponse pénale les propos qui, par leur outrance et leur gravité, ne participent d’aucun débat d’intérêt général et ne constituent que des vecteurs de stigmatisation. L’arrêt du 16 septembre 2025 précité le formule avec une clarté particulière : « Si le débat relatif à l’immigration en France et à la place de l’islam dans la société française est d’intérêt général et que l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme protège l’expression des opinions même les plus choquantes, par leur outrance, leur mépris et leur gravité, loin de participer à ce débat d’intérêt général, [les propos poursuivis] dépassent les limites admissibles de la liberté d’expression. »

L’arrêt du 4 novembre 2025, relatif à l’appel au boycott de produits israéliens, rappelle toutefois les limites de la répression. La chambre criminelle y confirme la relaxe des prévenus poursuivis pour provocation à la discrimination à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance à la nation israélienne, la cour d’appel ayant retenu que les propos ne visaient pas un groupe de personnes mais une politique étatique (Crim., 4 nov. 2025, n° 24-82.420).

Conclusion

La jurisprudence de la chambre criminelle rendue entre 2023 et 2026 en matière de provocation à la haine et d’injure discriminatoire révèle une construction prétorienne d’une remarquable cohérence. La Cour impose aux juges du fond une analyse contextuelle rigoureuse qui interdit tout automatisme dans la caractérisation de l’injure raciale, tout en validant une conception extensive de la notion de groupe protégé lorsque les propos incriminés contiennent une véritable exhortation à la discrimination ou à la violence.

Trois enseignements majeurs se dégagent de cette jurisprudence. Premièrement, la référence à l’origine supposée d’une personne ne constitue pas, à elle seule, une injure discriminatoire : c’est le contexte, le sens et la portée des propos qui déterminent la qualification. Deuxièmement, la provocation à la haine suppose une exhortation explicite à la discrimination ou à la violence, et non une simple opinion, fût-elle choquante, sur un sujet d’intérêt général. Troisièmement, le filtre procédural de la loi de 1881, qui réserve au ministère public et à certaines associations la possibilité de mettre en mouvement l’action publique, constitue une garantie conventionnelle contre les poursuites abusives.

Pour les praticiens du droit pénal, cette jurisprudence offre des repères précieux, que ce soit pour apprécier l’opportunité d’une poursuite, construire une défense fondée sur la liberté d’expression, ou assister une partie civile dans le cadre d’une procédure pour discours de haine. La frontière entre liberté d’expression et abus de cette liberté demeure, par nature, une ligne de crête : la chambre criminelle en trace le tracé avec une exigence qui honore l’office du juge pénal.

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