Le droit de la filiation repose sur une mécanique subtile : lorsqu’un enfant se voit établir plusieurs liens de filiation concurrents, la loi et la jurisprudence doivent trancher. L’article 320 du code civil énonce le principe chronologique selon lequel « tant qu’elle n’a pas été contestée en justice, la filiation légalement établie fait obstacle à l’établissement d’une autre filiation qui la contredirait ». Cette règle commande le sort de la reconnaissance de paternité concurrente, de l’acte de notoriété constatant une possession d’état contradictoire, et de toutes les actions relatives à la filiation. La première chambre civile de la Cour de cassation en a précisé les contours dans une jurisprudence nourrie entre 2022 et 2026, qu’il convient d’analyser à la lumière des huit arrêts les plus significatifs rendus sur la période.
Le conflit de filiations se présente dans des configurations humaines toujours délicates : une femme mariée donne naissance à un enfant que son époux reconnaît, tandis qu’un tiers le reconnaît à son tour ; une enfant majeure fait constater sa possession d’état à l’égard d’un homme décédé alors que son acte de naissance la rattache à un autre père ; des héritiers contestent après le décès la paternité reconnue par leur parent. Dans chacune de ces hypothèses, le juge doit faire application du principe chronologique de l’article 320 du code civil, sans pour autant écarter l’intérêt supérieur de l’enfant ni les exigences de la preuve biologique.
La première partie de cette analyse sera consacrée au principe chronologique lui-même, tel qu’il régit la reconnaissance et l’acte de notoriété (I), avant d’examiner, dans une seconde partie, les actions en contestation, leurs délais et leurs exigences probatoires (II).
I. Le principe chronologique : la filiation légalement établie fait obstacle à toute filiation concurrente
Le principe de l’article 320 du code civil se déploie dans deux directions principales. D’une part, la reconnaissance d’un enfant qui dispose déjà d’une filiation légalement établie n’est pas nulle : elle est simplement privée d’effet tant que cette filiation n’a pas été anéantie en justice (I.A). D’autre part, l’acte de notoriété constatant une possession d’état qui contredit une filiation légalement établie est entaché de nullité (I.B).
I.A. La reconnaissance concurrente : non pas nulle, mais privée d’effet
L’arrêt de principe demeure celui rendu par la première chambre civile le 30 novembre 2022, n° 21-14.726, publié au Bulletin. L’espèce était singulière : un enfant né en Allemagne le 26 août 2010 avait été déclaré à l’état civil comme né de Mme [Z] et de M. [U], son époux. Un jugement du 10 mars 2015 avait dit que M. [U] n’était pas le père. Le 28 août 2015, M. [I] avait reconnu l’enfant devant l’officier d’état civil. M. et Mme [U] contestaient les effets de cette reconnaissance, faisant valoir qu’à la date du 28 août 2015, le lien de filiation avec M. [U] n’était pas anéanti, eu égard à l’effet suspensif de l’appel formé contre le jugement de 2015, et que la règle de l’article 320, présentée comme d’ordre public, s’opposait aux effets de la reconnaissance.
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi en énonçant, au visa de l’article 320 du code civil : « il résulte de ce texte que la reconnaissance d’un enfant qui a déjà une filiation légalement établie n’est pas nulle, mais est seulement privée d’effet, tant que cette filiation n’a pas été anéantie en justice ». Après avoir retenu que M. [U] n’était pas le père de l’enfant, la cour d’appel avait constaté que celui-ci avait été reconnu par M. [I]. Elle en avait déduit « à bon droit que cette reconnaissance produisait ses effets, hors toute action en établissement de paternité ». Ce faisant, la première chambre civile a consacré la double idée que la reconnaissance concurrente n’est pas frappée de nullité — la nullité étant réservée aux seuls cas prévus par les articles 336 et suivants du code civil — mais qu’elle est privée d’effet, et qu’elle peut produire ses effets dès lors que la filiation antérieure a été judiciairement anéantie, sans que celui qui a reconnu n’ait à exercer une action en établissement de paternité.
Cette solution présente une portée considérable pour la sécurité juridique de l’enfant et de son parent biologique. Elle signifie qu’une reconnaissance effectuée alors qu’une première filiation existait encore n’est pas un acte nul ab initio : elle demeure dans l’ordonnancement juridique et attend, pour ainsi dire, son effet. Dès que la première filiation est anéantie par une décision passée en force de chose jugée, la reconnaissance concurrente retrouve toute sa plénitude. Le droit de la filiation se révèle ainsi souple, au service d’une vérité biologique vérifiée, sans sacrifier pour autant le principe de stabilité des liens de filiation établi.
La jurisprudence de la première chambre civile de la période 2023-2026 a étendu cette logique aux hypothèses dans lesquelles l’établissement de la filiation concurrente passe par la possession d’état. La question s’est posée, en particulier, de savoir si un juge d’instance pouvait délivrer un acte de notoriété constatant la possession d’état d’un enfant à l’égard d’un homme décédé, alors que l’acte de naissance de l’enfant le rattachait à un autre père dont la filiation n’avait jamais été contestée en justice.
I.B. L’acte de notoriété contradictoire : un acte entaché de nullité
C’est à cette question qu’a répondu l’arrêt du 2 juillet 2025, n° 24-11.220, publié au Bulletin, formation de section. Les faits remontaient au 23 février 1972 : Mme [X] avait été inscrite à l’état civil comme étant née le 22 février 1972 d'[G] [X] et de [T] [N], son épouse. Le 29 juin 2018, un juge d’instance avait délivré, à la demande de Mme [X], un acte de notoriété constatant sa possession d’état d’enfant à l’égard de [O] [L], décédé le 7 décembre 2017. Le 4 octobre 2018, cet acte et la filiation établie à l’égard de [O] [L] avaient été mentionnés en marge de l’acte de naissance. Le fils de [O] [L], M. [L]-[E], avait alors saisi le tribunal judiciaire d’une action en annulation, subsidiairement en inopposabilité, de l’acte de notoriété.
La cour d’appel de Montpellier avait rejeté cette demande en se fondant sur l’article 317 du code civil, in fine, aux termes duquel ni l’acte de notoriété, ni le refus de le délivrer ne sont sujets à recours. La Cour de cassation a censuré ce raisonnement par une cassation partielle sans renvoi. Elle a d’abord rappelé que « l’acte de notoriété, destiné à faire la preuve de la possession d’état, est dépourvu de caractère juridictionnel en sorte que le juge d’instance qui le délivre n’exerce pas de pouvoir juridictionnel », ce qui rendait inopérant le moyen tiré de l’excès de pouvoir. Mais elle a ensuite relevé d’office, après avis donné aux parties, que « si le dernier alinéa de ce texte prohibe l’exercice d’une voie de recours contre la délivrance d’un acte de notoriété ou le refus de le délivrer, il n’interdit toutefois pas une action contentieuse ultérieure en contestation de la validité de l’acte ou de la possession d’état qu’il constate ».
Statuant au fond, la première chambre civile a énoncé, au visa des articles 310-3, 317 et 320 du code civil, que « l’acte de notoriété constatant la possession d’état dressé en présence d’une filiation légalement établie qu’il contredit est entaché de nullité ». Elle a constaté qu’au moment où l’acte de notoriété avait été délivré, Mme [X] disposait déjà d’une filiation légalement établie à l’égard d'[G] [X], dont il était constant qu’elle n’avait pas été judiciairement anéantie. En conséquence, « l’acte de notoriété, qui ne pouvait être valablement délivré en présence d’une filiation légalement établie, doit, en conséquence, être annulé », et la Cour a ordonné que mention de ce chef de dispositif soit portée en marge de l’acte de naissance.
Cet arrêt, publié au Bulletin et rendu en formation de section, constitue le prolongement direct du principe chronologique de l’article 320. Il démontre que la possession d’état, fût-elle constatée par un acte de notoriété, ne peut jamais supplanter une filiation légalement établie qui n’a pas été contestée en justice. La nullité de l’acte de notoriété est encourue de plein droit, indépendamment de toute condition de bonne foi ou de tout délai, dès lors que la contradiction avec une filiation préexistante est établie.
Le principe chronologique s’applique ainsi avec une rigueur remarquable. Encore faut-il, pour que la filiation antérieure soit véritablement anéantie, que l’action en contestation ait été exercée dans les délais légaux et selon les règles de l’office du juge. C’est l’objet de la seconde partie de cette analyse.
II. La contestation de la filiation : délais, possession d’état et preuve biologique
Le principe chronologique de l’article 320 du code civil n’a de sens que si la filiation établie peut être contestée et, le cas échéant, anéantie. Le régime de la contestation obéit toutefois à des contraintes strictes : la possession d’état, lorsqu’elle est conforme au titre et durable, fait obstacle à l’action (II.A), tandis que la preuve de la filiation concurrente est largement facilitée par l’expertise biologique, sous le contrôle du juge (II.B).
II.A. La possession d’état conforme au titre et la prescription de l’action
L’article 333, alinéa 2, du code civil dispose que « nul, à l’exception du ministère public, ne peut contester la filiation lorsque la possession d’état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, si elle a été faite ultérieurement ». La possession d’état est définie par les articles 311-1 et 311-2 du code civil comme une réunion suffisante de faits qui indiquent le rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il est dit appartenir ; elle doit être « continue, paisible, publique et non équivoque ».
L’arrêt du 25 mars 2026, n° 24-18.743, offre une application rigoureuse de ce dispositif. Le 4 août 2015, Mme [A] avait donné naissance à l’enfant [Q] [M], reconnu le 1er septembre 2016 par M. [F] [M]. Le 8 novembre 2019, Mme [A] avait assigné M. [M] aux fins de contester sa paternité sur l’enfant. Une expertise génétique comparée, ordonnée judiciairement, avait conclu à l’exclusion de la paternité de M. [M]. La cour d’appel de Bordeaux avait néanmoins déclaré l’action irrecevable comme prescrite, au motif que l’enfant bénéficiait depuis sa reconnaissance d’une possession d’état conforme à son acte de naissance, continue, paisible, publique et non équivoque, ayant duré plus de cinq ans.
La première chambre civile a censuré ce raisonnement au visa des articles 311-1, 311-2 et 333, alinéa 2, du code civil. Elle a relevé que la cour d’appel n’avait pas recherché « si l’action en contestation de paternité engagée le 8 novembre 2019 par la mère n’avait pas altéré le caractère paisible et non équivoque de la possession d’état », de sorte qu’elle avait « privé sa décision de base légale ». Cette décision est d’une importance pratique majeure : elle signifie que le point de départ du délai de cinq ans de l’article 333, alinéa 2, ne se déduit pas mécaniquement de la seule durée écoulée depuis la reconnaissance. Le juge doit examiner si l’engagement d’une procédure de contestation, qui exprime un désaccord manifeste sur le lien de filiation, n’a pas fait cesser le caractère paisible et non équivoque de la possession d’état. La possession d’état est une situation de fait, susceptible d’être troublée par les contestations judiciaires elles-mêmes.
La même exigence de rigueur procédurale se retrouve dans le contrôle de la prescription décennale de l’article 321 du code civil. L’arrêt du 2 juillet 2025, n° 23-10.531, en offre une illustration topique. Mme [R], inscrite à l’état civil comme née le 22 février 1972 de [T] [O] et d'[H] [R], son époux, avait obtenu le 29 juin 2018 un acte de notoriété constatant sa possession d’état d’enfant à l’égard de [V] [Z]. Le 1er août 2019, elle avait assigné l’État français en contestation de la paternité d'[H] [R]. La cour d’appel de Montpellier avait déclaré l’action irrecevable comme prescrite, après avoir relevé d’office le moyen tiré de la prescription décennale, faisant courir le délai à compter de la majorité de Mme [R], soit jusqu’au 22 février 2000.
La Cour de cassation a cassé l’arrêt au visa de l’article 2247 du code civil, en rappelant que « l’interdiction pour les juges de relever d’office le moyen tiré de la prescription édictée par ce texte s’applique même lorsque la prescription est d’ordre public ». La cour d’appel avait ainsi « violé, par refus d’application, le texte susvisé » en relevant d’office la prescription que la partie adverse n’avait pas soulevée. Cet arrêt, jamais décrypté jusqu’alors, confirme que les actions relatives à la filiation — qui se prescrivent par dix ans en application de l’article 321 du code civil, à compter du jour où la personne a été privée de l’état qu’elle réclame ou a commencé à jouir de l’état qui lui est contesté — demeurent soumises au régime commun de la prescription extinctive, y compris en ce qui concerne l’interdiction faite au juge de la relever d’office.
II.B. La preuve de la filiation : l’expertise biologique et le conflit de lois
La contestation d’une filiation établie suppose que le demandeur puisse administrer la preuve contraire. Le législateur a entendu faciliter cette preuve : l’article 310-3, alinéa 2, du code civil dispose que « si une action relative à la filiation est engagée, la filiation se prouve et se conteste par tous moyens, sous réserve de la recevabilité de l’action ». L’article 332, alinéa 2, du même code ajoute que la paternité peut être contestée « en rapportant la preuve que le mari ou l’auteur de la reconnaissance n’est pas le père ».
La jurisprudence de la première chambre civile est ferme : l’expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder. L’arrêt du 12 juin 2025, n° 23-15.640, en est une illustration directe. M. [L] avait assigné M. [Y] et Mme [V] en contestation de la paternité de M. [Y] sur l’enfant [U] [G] [Y], né le 5 juillet 2014, et sollicité une expertise biologique. La cour d’appel d’Aix-en-Provence avait rejeté l’action en retenant que les éléments produits par M. [L] — des attestations et des photographies éparses, imprécises et lacunaires — étaient insuffisants pour justifier la mise en œuvre de l’expertise sollicitée. La Cour de cassation a cassé l’arrêt au visa des articles 310-3, alinéa 2, et 332, alinéa 2, du code civil, en rappelant que « sous réserve de la recevabilité de l’action, l’expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder ». La cour d’appel avait statué « sans caractériser l’existence d’un motif légitime pour justifier son refus », commettant ainsi une violation des textes susvisés.
La même année, l’arrêt du 12 juin 2025, n° 23-13.540, a précisé le régime de l’expertise biologique après le décès du père présumé. Deux enfants nés du mariage d'[H] [P] et d'[I] [L] contestaient la paternité d'[H] [P] à l’égard de Mme [E] [F], que celui-ci avait reconnue par testament authentique du 2 septembre 2009 puis devant l’officier d’état civil le 2 juin 2018, avant de décéder le 23 septembre 2018. La cour d’appel de Nancy avait rejeté leur demande d’expertise au motif que la réalisation d’une expertise génétique était impossible en raison du décès du père présumé. La première chambre civile a censuré ce raisonnement au visa des articles 310-3, alinéa 2, et 16-11, alinéa 7, du code civil : « ce texte ne fait pas obstacle à ce que soit ordonnée, à l’occasion d’une action en recherche ou en contestation de paternité, une expertise biologique visant à comparer les empreintes génétiques de l’enfant avec celles de membres de la famille du père supposé, lorsque ce dernier est décédé ». La cour d’appel, en rejetant l’expertise sans vérifier si, malgré le décès du père présumé, une expertise biologique visant à comparer les empreintes génétiques des enfants avec celles de la fille présumée pouvait être ordonnée, n’avait « pas légalement justifié sa décision au regard des textes susvisés ».
La preuve de la filiation suppose également que le juge réponde aux conclusions des parties sollicitant une expertise. L’arrêt du 4 février 2026, n° 24-12.740, illustre cette exigence. Une mère avait assigné son époux et l’auteur de la reconnaissance en contestation de la paternité de ce dernier et en établissement de la paternité de son époux, en sollicitant une expertise biologique. La cour d’appel de Caen avait rejeté les demandes pour défaut de preuves suffisantes. La Cour de cassation a cassé l’arrêt au visa de l’article 455 du code de procédure civile, en rappelant que « tout jugement doit être motivé. Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs ». En statuant sans répondre aux conclusions de la mère qui soutenait que son époux était le père biologique de l’enfant et que des examens biologiques pouvaient prouver le bien-fondé de ses prétentions, la cour d’appel n’avait « pas satisfait aux exigences du texte susvisé ».
L’action en établissement ou en contestation de paternité présente enfin une dimension internationale qu’il ne faut pas négliger. L’arrêt du 20 mai 2026, n° 25-12.252, publié au Bulletin et au Rapport, formation de section, a précisé la détermination de la loi applicable à la filiation dans les États à systèmes juridiques multiples. Mme [Y], de nationalité américaine et biélorusse, avait donné naissance à [M] [Y] le 1er novembre 2019 en Floride (États-Unis) et avait assigné M. [B] en recherche de paternité. La cour d’appel de Paris avait fait application de la loi de l’État de Floride en retenant, après avoir constaté qu’il n’existait pas de loi fédérale sur la filiation aux États-Unis, que le système américain donnait compétence en matière de statut personnel à la loi du domicile, et en se référant aux « Florida Statutes », au code californien de la famille, au code révisé de l’Ohio et à celui de la Virginie.
La première chambre civile a cassé cet arrêt au visa des articles 3 et 311-14 du code civil. Elle a rappelé qu’« aux termes du second de ces textes, la filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant ; si la mère n’est pas connue, par la loi personnelle de l’enfant », et qu’« en application du premier, lorsque la règle de conflit désigne la loi d’un État comprenant deux ou plusieurs systèmes de droit, et que le critère de rattachement retenu par la règle française de conflit ne permet pas d’identifier le système de droit applicable au sein de cet État, le système de droit applicable est celui désigné par les règles de droit de cet État ou, à défaut de telles règles, le système de droit de cet État avec lequel la situation présente les liens les plus étroits ». En se fondant sur des références législatives extérieures à l’État de Floride pour déterminer la loi applicable, la cour d’appel avait violé les textes susvisés.
Cet arrêt confirme que la détermination de la loi applicable à la filiation obéit à une méthode rigoureuse, qui interdit au juge français de procéder par substitution ou par référence à des solutions communes aux différents États fédérés. La loi de l’État fédéré avec lequel la situation présente les liens les plus étroits ne peut être retenue qu’après avoir constaté l’absence de règles de droit de l’État désigné permettant d’identifier le système de droit applicable.
Au terme de cette analyse, le principe chronologique de l’article 320 du code civil apparaît comme une clé de voûte du droit de la filiation : il organise la coexistence des liens de filiation concurrents, protège la stabilité des filiations légalement établies, mais laisse la place à la vérité biologique lorsque la filiation antérieure est anéantie en justice. La jurisprudence de la première chambre civile de 2022 à 2026 en a précisé les contours, tant en ce qui concerne la reconnaissance concurrente privée d’effet et l’acte de notoriété nul, que les conditions de la contestation, la possession d’état, les délais et la preuve biologique. Ces décisions intéressent directement les parents, l’enfant, les héritiers du père prétendu et, plus largement, tous les professionnels du droit de la famille, qui doivent en maîtriser la portée pour sécuriser les situations familiales les plus complexes.
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