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La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant en résidence alternée : le partage des charges, la pension alimentaire et le contrôle de la première chambre civile (articles 371-2 et 373-2-2 du code civil, jurisprudence 2023-2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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La contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant en résidence alternée : le partage des charges, la pension alimentaire et le contrôle de la première chambre civile (articles 371-2 et 373-2-2 du code civil, jurisprudence 2023-2026)

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La résidence alternée concerne aujourd’hui près d’un cinquième des parents séparés : le Sénat relevait en 2015 que l’alternance des domiciles, « organisation choisie aujourd’hui par les parents séparés dans 19 % des cas », conduisait « majoritairement à un partage relativement égalitaire » des frais de l’enfant. Pourtant, la question financière reste la plus mal comprise du dispositif. L’idée reçue est tenace : puisque l’enfant vit une semaine chez l’un, une semaine chez l’autre, chacun paierait ses propres dépenses et aucune pension ne serait due. Les décisions rendues par la première chambre civile de la Cour de cassation depuis 2023 obligent à nuancer très fortement ce schéma.

Le point de départ du raisonnement est l’article 371-2 du code civil, aux termes duquel « chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant ». L’article 373-2-2 du code civil précise qu’en cas de séparation « la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d’une pension alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié ». La résidence alternée, organisée par l’article 373-2-9 du code civil, ne figure dans aucun de ces textes comme une cause d’extinction de l’obligation d’entretien. Elle n’est qu’une modalité de résidence ; la contribution demeure gouvernée par la proportionnalité aux ressources et aux besoins.

Ce sont précisément ces questions — le sort de la pension en alternance, les critères de fixation, la suppression et le remboursement des sommes versées — que la première chambre civile a été appelée à trancher dans une série d’arrêts rendus entre 2022 et 2026, dont plusieurs n’ont encore fait l’objet d’aucun commentaire par un cabinet parisien. Cet article propose un décryptage technique de cette jurisprudence, au service des parents qui s’interrogent sur le bien-fondé d’une contribution maintenue ou supprimée, et de leurs conseils.

I. La fixation de la contribution en résidence alternée : un partage proportionnel, non une dispense de plein droit

I.A. L’alternance des domiciles ne dispense pas de plein droit le parent d’une contribution

La jurisprudence de la première chambre civile admet, de manière constante depuis 2022, qu’une pension alimentaire puisse être due alors même que l’enfant réside en alternance au domicile de chacun des parents. L’arrêt Civ. 1re, 9 février 2022, n° 20-20.083, rendu sur pourvoi formé contre un arrêt de la cour d’appel de Dijon du 25 juin 2020, illustre le point de départ du raisonnement : la cour d’appel avait « fixé la résidence de l’enfant par alternance au domicile de ses parents, du vendredi soir à la sortie de l’école au vendredi soir suivant, et la moitié des vacances scolaires », tout en « supprimé, à compter de l’arrêt, la contribution de M. [L] à l’entretien et à l’éducation de son fils [N] ». Le moyen articulé contre cette suppression, tiré notamment des critères de l’article 373-2-11 du code civil, n’a pas emporté la cassation : la Cour a rejeté le pourvoi, validant ainsi, dans les circonstances de l’espèce, le choix du juge du fond de supprimer la contribution en raison de l’alternance et de l’implication équivalente des deux parents. L’intérêt de cette décision est double : elle confirme qu’une suppression est possible en alternée, mais elle révèle surtout qu’elle suppose une démonstration concrète — l’égalité des charges effectivement supportées — et non une dispense automatique attachée au seul mode de résidence.

La solution inverse, également validée, se rencontre dans l’arrêt Civ. 1re, 15 février 2023, n° 20-21.099, rendu sur pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Poitiers du 24 juin 2020. La mère reprochait précisément à la cour d’appel « d’avoir fixé la résidence des enfants de manière alternée au domicile de chacun des parents sur un rythme hebdomadaire et déterminé des modalités de cette alternance et d’avoir rejeté sa demande de pension alimentaire ». Le pourvoi a été déclaré irrecevable en application des articles 606 à 608 du code de procédure civile, mais la lecture du moyen annexé éclaire la méthode des juges du fond : la fixation de l’alternance avait été justifiée par la capacité de chaque parent à s’occuper des enfants et par le maintien d’un lien fort avec chacun, et c’est précisément ce partage effectif de la prise en charge qui avait conduit la cour d’appel à écarter toute pension. L’alternance peut donc, selon les circonstances, fonder aussi bien le rejet d’une demande de pension que la fixation d’une contribution à la charge de l’un des parents : tout dépend de la mesure du déséquilibre des ressources et des charges.

Cette exigence de proportionnalité, qui demeure le cœur du dispositif, commande aussi la détermination des titulaires de l’autorité parentale, condition préalable de toute organisation de l’alternance. L’arrêt Civ. 1re, 20 novembre 2024, n° 22-19.620 le rappelle dans un contexte de famille binationale : la cour d’appel de Montpellier avait « constat[é] que Mme [O] ne rapporte pas la preuve qu’elle exerce l’autorité parentale sur les enfants [T] et [P], et rejet[é] en conséquence sa demande de résidence alternée sur ces enfants ». La première chambre civile a cassé l’arrêt au visa des articles 311-14, 371-1 et 372 du code civil, après avoir rappelé que « l’autorité parentale appartient aux parents dès lors que la filiation est établie à leur égard ». La demande de résidence alternée — et, avec elle, la répartition des charges qui en est le corollaire — suppose donc que le parent qui la sollicite justifie d’abord de sa qualité de titulaire de l’autorité parentale ; la question de la contribution ne se pose qu’à cette condition préalable.

I.B. La détermination du montant : proportionnalité des ressources, besoins in concreto et frais de déplacement

Lorsqu’une contribution est maintenue ou fixée malgré l’alternance, son montant obéit aux critères de l’article 371-2 du code civil : ressources des deux parents, besoins de l’enfant. La première chambre civile contrôle étroitement le respect de ces critères, y compris lorsque le juge du fond a entendu tenir compte des charges assumées par le parent au titre d’autres enfants. L’arrêt Civ. 1re, 21 juin 2023, n° 19-25.711 en offre une illustration : pour fixer à 400 euros par mois la contribution due pour l’enfant [H], la cour d’appel de Douai avait retenu que le père « indique devoir verser une pension alimentaire d’un montant de 150 euros pour un enfant issu d’une précédente union », alors même que ses conclusions faisaient état, pièces à l’appui, d’une pension d’un montant total de 1 370 euros versée pour trois enfants issus d’une précédente union. La première chambre civile a censuré la cour d’appel pour dénaturation des conclusions : le calcul de la contribution au titre d’une première union influence directement le montant de celle qui est due au titre d’une seconde, et l’erreur de lecture des écritures faussait la proportionnalité exigée par l’article 371-2. La décision vaut avertissement pratique : en résidence alternée comme ailleurs, le montant de la pension se fixe après une recension exacte des charges assumées par chacun, y compris au profit d’enfants nés d’autres unions.

Le montant peut également être élevé lorsque les ressources du débiteur le permettent et que les besoins de l’enfant l’exigent, le contrôle de la Cour de cassation portant alors sur la cohérence du raisonnement du juge du fond. L’arrêt Civ. 1re, 30 avril 2025, n° 22-22.526 concerne une famille de quatre enfants pour lesquels la contribution avait été portée à 900 euros, puis à 800 euros par enfant, avec indexation, le père devant en outre assumer la mutuelle et les frais de scolarité. Saisie d’une demande d’augmentation, la cour d’appel de Versailles avait fixé à « 1 100 euros par enfant et par mois le montant de la contribution due par M. [Y] pour l’entretien et l’éducation de chacun de leurs quatre enfants, outre la prise en charge en totalité de leur mutuelle, des frais de scolarité et d’études supérieures ». La cassation est intervenue pour un motif de cohérence interne : ayant constaté que le père avait été « exonéré de son obligation de prendre en charge le loyer de Mme [R] », la cour d’appel ne pouvait retenir, pour la période antérieure au 1er septembre 2021, que la mère n’avait pas eu de charge de loyer. Le raisonnement révèle la méthode des juges du fond : en alternée comme en résidence principale, la contribution s’articule avec les charges de logement et les frais assumés en nature — loyer, mutuelle, scolarité — et la Cour de cassation vérifie que chaque élément a été compté une seule fois.

Un dernier facteur doit être intégré, propre à l’alternance : la répartition des frais de déplacement. L’article 373-2 du code civil dispose que « le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant ». La règle, rappelée par l’arrêt Civ. 1re, 9 février 2022, n° 20-20.083, établit un lien mécanique entre le coût des trajets induits par l’alternance et le quantum de la pension : une répartition inégale des trajets peut justifier une contribution compensatoire, et inversement une égalité parfaite des déplacements nourrit l’argument de la suppression. La contribution n’est donc jamais un montant isolé : elle s’inscrit dans un bilan global des charges — pension, frais de déplacement, prise en charge en nature, prestations familiales — que le juge aux affaires familiales doit dresser avec précision.

II. La révision et l’extinction de la contribution : suppression, rétroactivité et sort des sommes versées

II.A. La modification des modalités et la suppression : l’office du juge et le point de départ de la nouvelle contribution

Le passage de la résidence alternée à une résidence principale, ou l’inverse, modifie en profondeur l’équilibre financier fixé par le jugement : la contribution doit alors être révisée, et la question du point de départ de la nouvelle mesure se pose systématiquement. La jurisprudence de la première chambre civile a précisé, à cet égard, que le juge ne peut faire rétroagir la nouvelle contribution au-delà de l’objet du litige tel que déterminé par les prétentions des parties. L’arrêt Civ. 1re, 5 avril 2023, n° 18-21.589 en fournit une démonstration nette : alors que le jugement n’avait fixé la contribution du père — deux enfants, 800 euros par mois chacun, soit 1 600 euros par mois — que pour l’avenir, et que le père ne sollicitait qu’une diminution « à compter du jugement », la cour d’appel d’Aix-en-Provence avait fait courir la contribution « à compter du 13 novembre 2015, date de la requête initiale ». Statuant au visa de l’article 4 du code de procédure civile, la Cour de cassation a jugé que la cour d’appel « a modifié l’objet du litige » et, statuant au fond sans renvoi, a fixé le point de départ de la contribution « à compter du jugement ». La portée pratique est considérable : lorsqu’une convention ou un jugement prévoit l’alternance puis que la résidence est transférée chez un seul parent, la nouvelle pension court en principe à compter de la décision qui la fixe, et non de la demande initiale, sauf si le créancier a expressément sollicité une rétroactivité.

La demande de suppression de la contribution suit les mêmes exigences. L’arrêt Civ. 1re, 5 janvier 2023, n° 21-11.875, rendu sur pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Pau du 24 novembre 2020, illustre la stratégie procédurale des parents débiteurs : le père avait saisi le juge aux affaires familiales « aux fins d’instauration d’une résidence alternée et de diminution de sa contribution à l’entretien et l’éducation des enfants communs ». Le rejet du pourvoi (non spécialement motivé) ne permet pas d’isoler la solution de fond, mais la décision rappelle le réflexe le plus courant en pratique : c’est par la demande d’alternance que le parent débiteur cherche à obtenir la réduction, voire la suppression, de sa contribution. La première chambre civile valide cette articulation, à la condition que la démonstration du partage effectif des charges soit rapportée.

Lorsque la suppression est sollicitée alors que la pension a été fixée à titre de mesure provisoire dans le cadre d’un divorce judiciaire, le pouvoir du juge du fond est encadré par l’article 1118 du code de procédure civile, aux termes duquel « en cas de survenance d’un fait nouveau, le juge peut, jusqu’au dessaisissement de la juridiction, supprimer, modifier ou compléter les mesures provisoires qu’il a prescrites ». L’arrêt Civ. 1re, 4 mars 2026, n° 23-19.444 rappelle cette règle dans une espèce où le père demandait la « suppression rétroactive, à compter du 1er août 2016, de la pension alimentaire mise à sa charge au titre du devoir de secours ». La cour d’appel de Grenoble avait écarté la demande au motif qu’il n’appartiendrait pas au juge du divorce de revenir sur les mesures provisoires fixées par le juge conciliateur. La Cour de cassation a cassé l’arrêt, au visa de l’article 455 du code de procédure civile pour la contradiction de motifs et de l’article 1118 précité pour la méconnaissance de l’étendue des pouvoirs : « en cas de survenance d’un fait nouveau, la cour d’appel, saisie d’une instance en divorce, a le pouvoir de modifier ou de supprimer une mesure provisoire ». La décision conforte les parents débiteurs qui, confrontés à un fait nouveau — perte d’emploi, nouvelle composition du foyer, changement de résidence des enfants —, sollicitent la suppression de la pension fixée pendant l’instance.

II.B. Le sort des sommes versées : la répétition de l’indu et les garanties d’exécution de la contribution

La suppression de la contribution, qu’elle soit rétroactive ou non, pose immédiatement la question du sort des sommes déjà versées. L’article 1302 du code civil énonce que « tout paiement suppose une dette ; ce qui a été reçu sans être dû est sujet à restitution », et l’article 1302-1 du code civil ajoute que « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu ». L’arrêt Civ. 1re, 11 septembre 2024, n° 22-19.345, rendu sans renvoi, constitue la pièce maîtresse de cette jurisprudence en matière de contribution à l’entretien. Le père, débiteur d’une contribution de 250 euros par mois pour chacun de ses quatre enfants, avait obtenu la suppression de la contribution due pour sa fille [F] pour la période du 1er janvier au 31 juillet 2020 ; il réclamait en conséquence le remboursement de la part versée entre le 1er janvier et le 1er août 2020, soit 1 931,93 euros. La cour d’appel de Rouen avait déclaré cette demande irrecevable au motif que la juridiction familiale, en application de l’article L. 213-3 du code de l’organisation judiciaire, ne pouvait que fixer, supprimer ou réviser la part contributive. La première chambre civile a cassé l’arrêt, au visa de l’article 561, alinéa 1er, du code de procédure civile et des articles 1302 et 1302-1 du code civil : la demande tendait « au remboursement de sommes que M. [U] avait versées au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation de sa fille [F] en exécution d’un précédent jugement », et, l’obligation ayant été supprimée entre le 1er janvier et le 1er juillet 2020, « lesdites sommes étaient indues et sujettes de plein droit à répétition ». La Cour a elle-même condamné la mère au remboursement de la somme de 1 913,93 euros. La décision est d’importance : elle ouvre au parent débiteur, dont la contribution a été supprimée pour une période passée, une action en répétition de l’indu directement devant le juge aux affaires familiales, dont l’article L. 213-3 du code de l’organisation judiciaire ne limite pas la compétence aux seules demandes de fixation, de suppression ou de révision.

La restitution des sommes versées à l’enfant lui-même obéit à des règles spécifiques lorsque la contribution est servie sous la forme d’un versement direct. L’arrêt Civ. 1re, 3 juillet 2024, n° 22-17.808 traite de cette hypothèse : le père, dont la contribution de 175 euros par mois pour son fils majeur était versée directement entre les mains de l’enfant sur le fondement de l’article 373-2-5 du code civil, demandait, après suppression rétroactive de sa contribution, la restitution des sommes à la mère, qui seule bénéficiait du titre. La cour d’appel de Montpellier avait jugé que le père devait agir contre son fils, bénéficiaire des sommes. La première chambre civile a cassé : « seule Mme [X] bénéficiait du titre constitué par le jugement fixant, sur le fondement de l’article 373-2-5 du code civil, le principe et le montant de la pension mise à la charge du père, de sorte que c’était pour le compte de sa mère qu'[E] avait directement reçu cette pension de son père ». Le versement direct n’altère donc pas la qualité de créancier du parent : en cas de restitution, c’est contre le titulaire du titre qu’il faut agir, quand bien même les fonds auraient transité par les mains de l’enfant.

L’exécution de la contribution soulève enfin une question de qualification lorsque les modalités convenues dépassent le cadre national. L’arrêt Civ. 1re, 30 avril 2025, n° 23-14.642 rappelle, dans le prolongement de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, que la notion d’obligation alimentaire s’interprète de façon autonome : la somme forfaitaire de 382 000 euros accordée par la High Court de Dublin au père, qui assumait « la responsabilité de l’entretien quotidien des enfants à charge ainsi que des frais engagés pour leur éducation », a été jugée de « fondement exclusivement alimentaire », de sorte que la décision bénéficiait du régime de reconnaissance et d’exécution du règlement (CE) n° 4/2009 du 18 décembre 2008. La décision éclaire le sort des contributions fixées à l’étranger — y compris lorsque les enfants résident en alternance entre deux États — et l’articulation entre le paiement de la pension et la prise en charge effective de l’entretien quotidien.

Au total, la jurisprudence de la première chambre civile dessine un régime complet de la contribution à l’entretien en résidence alternée : la pension n’est jamais exclue de plein droit par l’alternance, mais elle se réduit, se supprime ou s’inverse selon la mesure du déséquilibre des ressources, des besoins et des charges de déplacement ; sa suppression ouvre au débiteur une action en répétition de l’indu dont les contours ont été précisés en 2024 ; et son exécution transnationale obéit aux règles européennes de reconnaissance. Les parents qui envisagent de faire évoluer les modalités de résidence, ou qui s’interrogent sur le bien-fondé d’une pension maintenue malgré l’alternance, ont donc intérêt à faire vérifier leur situation au regard de ces critères stricts, et à documenter précisément la répartition des charges — déplacements, frais de scolarité, activités sportives, logement — avant toute saisine du juge aux affaires familiales.

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