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La maladie de Horton en droit du dommage corporel : l’artérite à cellules géantes, le retard de diagnostic des céphalées et la perte de la vue, la faute du médecin et l’office du juge entre perte de chance, aléa thérapeutique et solidarité nationale (2023-2026)

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Maître Hassan Kohen, avocat en droit de la santé à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

La maladie de Horton en droit du dommage corporel : l’artérite à cellules géantes, le retard de diagnostic des céphalées et la perte de la vue, la faute du médecin et l’office du juge entre perte de chance, aléa thérapeutique et solidarité nationale (2023-2026)

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La maladie de Horton, ou artérite à cellules géantes, est une vascularite inflammatoire des gros vaisseaux qui touche préférentiellement les personnes de plus de cinquante ans. Son principal danger réside dans l’atteinte ophtalmologique : la perte de la vue, souvent définitive, peut survenir en quelques jours lorsque le diagnostic et la corticothérapie sont différés. Le juge judiciaire a eu à connaître de ces situations dans lesquelles des céphalées, un syndrome inflammatoire biologique ou une claudication de la mâchoire n’ont pas été rattachés à temps à cette pathologie. L’office du juge s’articule alors autour de deux questions : celle de la faute du médecin confronté à une maladie réputée difficile à diagnostiquer, et celle de la réparation d’un préjudice visuel massif, qu’il s’agisse d’une perte de chance ou d’un accident médical non fautif pris en charge par la solidarité nationale. Le présent article examine, à la lumière des décisions rendues entre 2023 et 2026, la responsabilité du médecin face au retard de diagnostic de la maladie de Horton, puis l’indemnisation des séquelles de la perte de la vue devant le juge judiciaire.

I. La responsabilité du médecin face au retard de diagnostic de la maladie de Horton

La maladie de Horton place le praticien devant une obligation de moyens particulièrement exigeante : les symptômes initiaux (céphalées temporales, altération de l’état général, claudication de la mâchoire, syndrome inflammatoire biologique) ne sont pas spécifiques, mais la complication qu’ils annoncent, la cécité, est redoutable. Le contentieux récent illustre à la fois les exigences applicables à l’élaboration du diagnostic et celles relatives à l’urgence thérapeutique qui s’attache à la suspicion de la maladie.

I.A. L’errance diagnostique des céphalées et du syndrome inflammatoire chez le sujet âgé

L’article R. 4127-32 du code de la santé publique impose au médecin, dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, d’assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science. L’article R. 4127-33 du même code lui commande d’élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en s’aidant, dans toute la mesure du possible, des méthodes scientifiques les mieux adaptées. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a fait une application exemplaire de ces exigences dans un arrêt du 13 mars 2025 concernant une patiente de soixante et onze ans suivie pour des céphalées depuis juillet 2014, dont l’état s’est aggravé en décembre 2015 avec altération de l’état général, amaigrissement et claudication de la mâchoire.

Le neurologue qui l’a examinée le 23 décembre 2015 a reconnu avoir pensé au diagnostic de maladie de Horton, mais s’est borné à prescrire un bilan sanguin, sans palper les artères temporales ni réaliser de biopsie. La cour d’appel a jugé qu’« il incombait au docteur [L], dès qu’il avait pensé à une maladie de [H], de faire réaliser en urgence une biopsie de l’artère temporale et de mettre en route, sans attendre les résultats de la biopsie, une corticothérapie afin d’éviter les complications ophtalmologiques ». Le lendemain, le bilan sanguin s’est révélé alarmant, témoignant d’un syndrome inflammatoire majeur, sans que la patiente soit hospitalisée en urgence. Hospitalisée seulement le 30 décembre 2015 après une consultation chez le dermatologue puis chez l’ophtalmologue, elle a été placée sous corticothérapie à fortes doses, mais a évolué vers une cécité totale bilatérale. L’expert judiciaire avait retenu que le retard de diagnostic de la maladie était à l’origine de la cécité totale, tout en écartant toute faute des médecins au motif que la patiente présentait des symptômes atypiques. La cour d’appel a écarté cette analyse : la circonstance que la maladie soit difficile à diagnostiquer ne dispensait pas le neurologue, qui avait envisagé l’hypothèse de la maladie de Horton, de réaliser les investigations qui se seraient imposées, alors même qu’il disposait, dès le 23 décembre 2015, de la triade symptomatique la plus évocatrice.

La cour a ainsi rappelé le principe selon lequel la charge de la preuve de la faute repose sur la partie qui l’invoque, tout en fixant la conduite attendue du médecin face à une suspicion d’artérite à cellules géantes. Cette approche rejoint celle de la chambre disciplinaire et de la jurisprudence de la Cour de cassation sur l’élaboration du diagnostic. La haute juridiction a rappelé, dans un arrêt du 16 octobre 2024, que « les professionnels de santé sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins en cas de faute et que la preuve d’une faute comme celle d’un lien causal avec le dommage invoqué incombe au demandeur », avant de préciser que, « dans le cas d’une absence ou d’une insuffisance d’informations sur la prise en charge du patient, plaçant celui-ci ou ses ayants droit dans l’impossibilité de s’assurer que les actes de prévention, de diagnostic ou de soins réalisés ont été appropriés, il incombe alors au professionnel de santé d’en rapporter la preuve ». Cette règle de l’inversion de la charge de la preuve trouve un écho particulier en matière de maladie de Horton, où la traçabilité des examens réalisés (palpation des artères temporales, biopsie, bilan inflammatoire) conditionne la possibilité même, pour le praticien, de démontrer le caractère approprié de sa démarche.

Le contentieux de l’expertise illustre la difficulté, pour le juge, d’apprécier la responsabilité des praticiens dans ces situations. Dans une ordonnance du 13 avril 2023, la cour d’appel d’Aix-en-Provence, statuant sur la rémunération d’un expert judiciaire désigné dans un litige portant sur la perte totale de la vision de l’œil droit d’un patient, a constaté que le rapport ne contenait « pas de réponses claires aux questions relatives aux actes médicaux réalisés, à la perte de chance, à l’existence d’un état antérieur et à l’appréciation des responsabilités des différents praticiens », le technicien se contentant d’un « renvoi à la bibliographie concernant la maladie de Horton qu’il est possible de consulter ». Rappelant que le technicien doit donner son avis sur les points pour l’examen desquels il a été commis, la cour a réduit sa rémunération en application de l’article 284 du code de procédure civile. Cette décision, si elle ne tranche pas le fond, témoigne de l’exigence d’une analyse médicale contradictoire complète dans les litiges où se combinent maladie de Horton, généraliste, neurologue et perte de la vue.

Le juge des référés s’est également prononcé sur la portée des nouvelles recommandations de la Haute Autorité de santé. Dans une ordonnance du 13 août 2025, le tribunal judiciaire de Dijon a été saisi d’une demande de nouvelle expertise fondée sur la publication, en janvier 2024, par la Haute Autorité de santé, de recommandations sur la prise en charge des patients avec une suspicion d’artérite à cellules géantes. Le tribunal a estimé que cette publication « ne permet nullement de considérer qu’il s’agisse d’un élément nouveau permettant d’ordonner une nouvelle expertise en référé sur le volet responsabilité médicale, étant précisé que les manquements reprochés au Dr [S] par M. [I] sont antérieurs à ces recommandations ». Cette ordonnance rappelle, d’une part, que les recommandations de la HAS de janvier 2024 constituent désormais la référence en matière de suspicion d’artérite à cellules géantes et, d’autre part, que les règles de l’art s’apprécient au regard des connaissances scientifiques contemporaines des faits : le juge ne peut appliquer rétroactivement des recommandations publiées postérieurement à la prise en charge litigieuse.

I.B. L’urgence thérapeutique : la corticothérapie immédiate et la biopsie de l’artère temporale

La particularité de la maladie de Horton tient à ce que l’urgence thérapeutique ne souffre aucun délai : la cécité est, selon les termes mêmes retenus par la cour d’appel d’Aix-en-Provence dans son arrêt du 13 mars 2025, « la complication la plus grave la plus fréquente de la maladie de [H] ». La cour s’est référée au protocole national de diagnostic et de soins relatif à l’artérite à cellules géantes, dont il résulte que la corticothérapie doit être débutée sans attendre la confirmation histologique par la biopsie de l’artère temporale. La défense du dermatologue, qui avait évoqué le risque de faire « flamber » une infection latente en raison de l’effet immunosuppresseur des corticoïdes, a conduit la cour à préciser l’algorithme de la Haute Autorité de santé : selon celui-ci, « la mise en route immédiate d’un traitement par corticothérapie devant une suspicion de maladie de [H], doit être réservée aux hypothèses dans lesquelles le patient présente une atteinte ophtalmologique déjà constituée au moment de sa consultation ou ne peut bénéficier d’examens complémentaires avant 7 jours ». En l’espèce, la patiente ne pouvait obtenir une consultation ophtalmologique que le lendemain matin : l’hospitalisation et l’initiation du traitement s’imposaient sans délai.

La responsabilité a donc été retenue à l’encontre du neurologue pour la faute commise le 23 décembre 2015, la cour relevant que le retard de diagnostic « est à l’origine la cécité » dont la patiente est restée atteinte, et que cette faute avait fait perdre à la victime une chance de cinquante pour cent d’éviter une cécité totale. Le dispositif de l’arrêt détaille la liquidation du préjudice dans sa part imputable à la perte de chance : frais divers pour 2 525,64 euros, tierce personne temporaire pour 700 euros, tierce personne définitive échue au 27 février 2023 pour 127 900 euros, tierce personne définitive à échoir pour 460 878,05 euros, déficit fonctionnel temporaire pour 777 euros, souffrances endurées pour 2 000 euros, déficit fonctionnel permanent pour 103 912,50 euros, préjudice d’agrément pour 7 500 euros et préjudice esthétique définitif pour 5 000 euros. Au-delà des montants, cet arrêt consacre une lecture exigeante de l’obligation de moyens : la difficulté du diagnostic n’est pas une excuse, dès lors que le praticien a lui-même évoqué la maladie de Horton sans en tirer les conséquences urgentes. Il illustre également le rôle du médecin traitant et des médecins consultés dans la coordination des soins, chaque praticien devant prendre la mesure des signes d’alerte et organiser la prise en charge en urgence, conformément à l’obligation d’appeler, s’il y a lieu, l’aide de tiers compétents.

L’obligation d’information complète ce dispositif. L’article L. 1111-2 du code de la santé publique prévoit que toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé, cette information portant notamment sur l’utilité et l’urgence éventuelle des investigations, traitements ou actions de prévention proposés. L’article R. 4127-35 du code de la santé publique impose au médecin de donner une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il propose. Dans l’affaire jugée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, la neurologue soutenait avoir appelé la patiente dès réception du bilan alarmant pour lui demander de se faire hospitaliser, la patiente ayant différé au motif d’un rendez-vous chez le médecin traitant. La cour a toutefois relevé qu’aucune information n’avait été donnée sur le caractère urgent de l’hospitalisation, alors que la gravité de la maladie évoquée justifiait une admission immédiate. L’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique fonde la responsabilité des professionnels de santé en cas de faute, et la jurisprudence de la Cour de cassation, telle qu’elle résulte de l’arrêt du 16 octobre 2024 précité, fait peser sur le professionnel la charge de prouver qu’il a satisfait à son obligation d’information. En matière de maladie de Horton, où la corticothérapie doit être instaurée en urgence, l’information du patient sur l’urgence de l’hospitalisation conditionne directement l’efficacité de la prise en charge : la victime ne peut se voir opposer un refus d’hospitalisation qu’elle a opposé sans avoir été informée de la gravité de son état.

II. La réparation des séquelles de la perte de la vue

Lorsque le retard de diagnostic est fautif mais n’a pas supprimé toute possibilité d’éviter la cécité, la victime est indemnisée au titre de la perte de chance. Lorsque la perte de la vue résulte d’un accident médical non fautif, la réparation relève de la solidarité nationale. Les deux mécanismes, qui peuvent se combiner, déterminent l’étendue de la réparation d’un préjudice visuel parmi les plus lourds qui soient.

II.A. La perte de chance d’éviter la cécité : conditions, taux et office du juge

La Cour de cassation a réaffirmé, dans un arrêt du 24 septembre 2025, que « la disparition d’une éventualité favorable en lien causal avec la faute ouvre droit à réparation », en précisant que « toute perte de chance, même minime, ouvre droit à réparation ». En matière de maladie de Horton, la jurisprudence applique ce principe en évaluant la probabilité que la corticothérapie, instituée en temps utile, ait évité la survenue de la cécité. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a ainsi retenu un taux de cinquante pour cent dans l’affaire jugée le 13 mars 2025, en considération de l’efficacité variable du traitement selon les patients et de l’état de la science. Le taux retenu s’applique ensuite à l’ensemble des postes de préjudice : le dispositif de l’arrêt ne chiffre pas la perte de chance « en bloc », mais liquide chaque poste (tierce personne, déficit fonctionnel permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément) puis lui applique le taux, conformément à la méthode de la Cour de cassation qui exige une liquidation poste par poste avant application du taux de perte de chance.

L’office du juge est ici déterminant. La preuve du lien de causalité entre la faute et la perte de chance incombe à la victime, mais le juge apprécie souverainement les éléments médicaux produits. Dans les litiges relatifs à la maladie de Horton, la question centrale est celle de l’évaluation de la chance perdue : les données acquises de la science, telles qu’elles résultent du protocole national de diagnostic et de soins et des recommandations de la Haute Autorité de santé, indiquent que la cécité peut être évitée dans une proportion significative des cas lorsque la corticothérapie est débutée précocement. Le juge doit également tenir compte de l’état antérieur de la victime, fréquemment âgée et polypathologique. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 25 février 2026, a ainsi rappelé que la maladie de Horton est une « maladie inflammatoire des artères du cou et de la tête, qui n’implique pas nécessairement d’altération cognitive » : cette précision, rendue dans un litige successoral où il s’agissait d’apprécier la validité de testaments, illustre la nécessaire distinction entre les atteintes imputables à la maladie et les séquelles relevant d’autres causes, le juge devant rechercher si la perte de chance concerne bien la cécité et non l’évolution naturelle de l’état antérieur.

Le principe de la réparation intégrale gouverne l’évaluation du préjudice. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 5 juin 2024, que « l’auteur d’un dommage doit en réparer toutes les conséquences et que la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable ». Appliquée à la perte de la vue, cette règle signifie que la victime doit être indemnisée de l’intégralité de ses préjudices, y compris la tierce personne à vie pour les victimes devenues aveugles, sans que le juge puisse réduire l’indemnisation au motif que la victime n’aurait pas limité les conséquences de son handicap. L’arrêt du 24 septembre 2025, qui censure une cour d’appel ayant écarté la réparation d’une perte de chance jugée « minime » et « non raisonnable », vient utilement rappeler que la perte de chance de la maladie de Horton, même faible, ouvre droit à réparation dès lors que la faute a fait disparaître une éventualité favorable.

II.B. L’aléa thérapeutique et la solidarité nationale : le seuil de gravité et la liquidation des préjudices visuels

Lorsqu’aucune faute ne peut être imputée aux praticiens, la perte de la vue peut constituer un accident médical non fautif indemnisable au titre de la solidarité nationale sur le fondement de l’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique, qui exige un accident directement imputable à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins, ayant eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé et présentant un caractère de gravité fixé par décret. L’article D. 1142-1 du même code fixe ce seuil de gravité à un taux d’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique d’au moins vingt-quatre pour cent, ou à une durée d’arrêt temporaire des activités professionnelles ou de déficit fonctionnel temporaire au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois. La perte totale de la vue d’un œil, qui correspond usuellement à un déficit fonctionnel permanent de l’ordre de vingt-cinq pour cent, remplit ce seuil, tout comme la cécité bilatérale qui atteint des taux beaucoup plus élevés.

La cour d’appel de Pau, dans un arrêt du 9 juillet 2024, a fait une application détaillée de ce régime. Statuant sur le litige d’un patient de trente-huit ans, atteint d’une forte myopie compliquée d’un décollement de rétine récidivant ayant conduit à sept interventions sur l’œil droit et à la perte fonctionnelle et anatomique de celui-ci, elle a retenu que, « l’aléa thérapeutique est défini comme un risque accidentel inhérent à l’acte médical, survenant sans faute de la part du praticien », et que la perte de l’œil ne constituait pas l’évolution normale de la myopie et du décollement de rétine : « son œil droit est devenu blanc et atrophié alors que tel n’est pas la conséquence normale d’une intervention pour décollement de rétine ». La cour a condamné l’ONIAM à indemniser la victime au titre de l’aléa thérapeutique : déficit fonctionnel temporaire pour 870 euros et 5 077,50 euros, souffrances endurées évaluées à 4,5 sur 7 pour 35 000 euros, préjudice esthétique temporaire pour 3 000 euros, déficit fonctionnel permanent de vingt-cinq pour cent pour 75 000 euros, soit une valeur du point de 3 000 euros, préjudice esthétique permanent pour 40 000 euros, incidence professionnelle pour 10 000 euros et préjudice sexuel pour 6 000 euros, le préjudice d’agrément étant rejeté faute de justification de la pratique de la randonnée en montagne. Cette décision constitue une référence pour la liquidation des préjudices de la perte de la vue, transposable aux victimes de la maladie de Horton devenues aveugles : la valeur du point de 3 000 euros, le taux de vingt-cinq pour cent pour la perte d’un œil, l’indemnisation généreuse des souffrances endurées et du préjudice esthétique, ainsi que le rejet des postes non justifiés, dessinent la grille d’évaluation appliquée par les juridictions.

Le mécanisme de la cécité par neuropathie optique ischémique antérieure, qui est la complication classique de la maladie de Horton, a été examiné par le tribunal judiciaire de Mâcon dans une ordonnance du 30 mars 2026. Un patient, victime d’un accident domestique et opéré sous anesthésie en urgence, « a ensuite développé une cécité bilatérale quasi-totale résultant d’une neuropathie optique ischémique d’origine hémodynamique constitutive d’un aléa thérapeutique ». L’expertise diligentée dans le cadre de la commission régionale de conciliation et d’indemnisation a retenu un lien de causalité direct et certain entre le dommage et la prise en charge, ainsi qu’un déficit fonctionnel permanent de soixante-dix-huit pour cent sur le plan ophtalmologique, tandis que l’expert de l’assureur évaluait les séquelles ophtalmologiques à quatre-vingt-cinq pour cent, le taux global d’atteinte permanente à l’intégrité physique et psychique atteignant quatre-vingt-douze virgule cinquante pour cent. Cette décision présente un double intérêt pour le contentieux de la maladie de Horton : elle confirme, d’une part, que la neuropathie optique ischémique constitue un aléa thérapeutique au sens de l’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique, ouvrant droit à l’indemnisation par l’ONIAM ; elle rappelle, d’autre part, les règles de prescription applicables lorsque la victime dispose de garanties d’assurance, le tribunal jugeant que « l’amputation du bras et la quasi-cécité ne caractérisent pas un fait irrésistible au sens de la force majeure » au sens de l’article 2234 du code civil, et que l’action en réévaluation de la rente, soumise à la prescription biennale de l’article L. 114-1 du code des assurances, était tardive. Les victimes de la maladie de Horton doivent donc être vigilantes sur les délais de leur action, tant à l’égard des assureurs qu’à l’égard des praticiens, la prescription de droit commun s’appliquant en matière de responsabilité médicale.

La combinaison de la faute et de l’accident médical non fautif a été précisée par la Cour de cassation dans un arrêt du 24 avril 2024, qui constitue désormais la référence en la matière. La première chambre civile a rappelé que « l’indemnisation au titre de la solidarité nationale présente un caractère subsidiaire et est exclue lorsqu’une faute est la cause du dommage corporel subi par le patient dont la réparation incombe alors au seul responsable », avant de juger que, « dans l’hypothèse où un accident médical non fautif est à l’origine de conséquences dommageables mais où une faute a augmenté les risques de sa survenue et fait perdre une chance à la victime d’y échapper, un tel accident ouvre droit à réparation au titre de la solidarité nationale si ses conséquences remplissent les conditions posées au II de l’article L. 1142-1 du même code, l’indemnité due par l’ONIAM étant réduite du montant de celle mise, le cas échéant, à la charge du responsable de la perte de chance ». Appliqué à la maladie de Horton, ce mécanisme du complément d’indemnisation permet à la victime d’obtenir une réparation intégrale de son dommage lorsque la faute du médecin n’a fait perdre qu’une chance d’échapper à la cécité : le praticien indemnise la perte de chance, l’ONIAM complète pour la part de l’accident médical non fautif, sous réserve du respect du seuil de gravité. Cette articulation, qui garantit l’égalité des victimes quelle que soit la nature de l’établissement, public ou privé, dans lequel les actes ont été réalisés, revêt une importance particulière pour les victimes de la maladie de Horton, chez lesquelles la frontière entre faute de diagnostic et aléa est souvent ténue.

Enfin, l’action de la caisse primaire d’assurance maladie s’exerce conformément à l’article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, par un recours subrogatoire exercé poste par poste sur les indemnités allouées à la victime, comme l’a rappelé la cour d’appel de Pau dans son arrêt du 9 juillet 2024 en déclarant le jugement opposable à la caisse et en précisant que celle-ci exercerait son recours poste par poste sur les sommes allouées. Dans les affaires de maladie de Horton, où la victime est souvent âgée et prise en charge à titre permanent, les débours de la caisse (hospitalisations, soins de suite, appareillage) peuvent être considérables et doivent être soigneusement distingués des postes de préjudice personnel pour éviter toute double indemnisation.

La maladie de Horton illustre ainsi, avec une acuité particulière, la responsabilité du médecin confronté à une urgence diagnostique et thérapeutique dont l’enjeu est la vue. La jurisprudence rendue entre 2023 et 2026 fixe un cadre désormais clair : le praticien qui évoque la maladie doit immédiatement organiser la biopsie de l’artère temporale et l’initiation de la corticothérapie ; le juge évalue la perte de chance d’éviter la cécité au regard des données acquises de la science, sans exiger que cette chance soit « raisonnable » ; lorsque aucune faute n’est démontrée, la victime devenue aveugle peut être indemnisée par l’ONIAM au titre de l’aléa thérapeutique, les deux mécanismes pouvant se combiner pour assurer une réparation intégrale. Pour les victimes et leurs familles, la constitution d’un dossier complet, la conservation de l’ensemble des documents médicaux et la vérification des délais de prescription sont des enjeux déterminants, que seule une analyse au cas par cas permet de traiter efficacement : l’accompagnement par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel permet de sécuriser la constitution du dossier, la démonstration du lien de causalité et la négociation des offres d’indemnisation.

Ces dossiers sont suivis au cabinet par un avocat en erreur médicale à Paris.

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