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L’iatrogénie des corticoïdes en droit du dommage corporel : la prescription de la corticothérapie (prednisone, prednisolone, hydrocortisone), la surveillance de l’ostéoporose cortisonique et du diabète cortico-induit, l’information du patient et l’office du juge entre faute, perte de chance et solidarité nationale (2018-2026)

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

L’iatrogénie des corticoïdes en droit du dommage corporel : la prescription de la corticothérapie (prednisone, prednisolone, hydrocortisone), la surveillance de l’ostéoporose cortisonique et du diabète cortico-induit, l’information du patient et l’office du juge entre faute, perte de chance et solidarité nationale (2018-2026)

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L’iatrogénie des corticoïdes en droit du dommage corporel : la prescription de la corticothérapie (prednisone, prednisolone, hydrocortisone), la surveillance de l’ostéoporose cortisonique et du diabète cortico-induit, l’information du patient et l’office du juge entre faute, perte de chance et solidarité nationale (2018-2026)

Les corticoïdes — prednisone (Cortancyl), prednisolone (Solupred), méthylprednisolone, hydrocortisone, dexaméthasone, bêtaméthasone — constituent l’une des classes thérapeutiques les plus prescrites au monde : anti-inflammatoires de référence, ils sont utilisés dans l’asthme, les maladies inflammatoires chroniques de l’intestin, les rhumatismes inflammatoires, les pathologies auto-immunes, les allergies graves et de très nombreuses autres indications. Leur efficacité n’a d’égal que leur iatrogénicité : une corticothérapie prolongée, même à doses modérées, expose à l’ostéoporose cortisonique et aux fractures par tassement vertébral, au diabète cortico-induit, à l’hypertension artérielle, à la cataracte, à la prise de poids, aux infections opportunistes, et un arrêt brutal expose à l’insuffisance surrénalienne aiguë. Le droit du dommage corporel est directement concerné : la prescription d’un corticoïde contre-indiqué, la poursuite d’une corticothérapie à doses excessives sans surveillance, l’absence de prévention de l’ostéoporose cortisonique, le défaut d’information sur les effets indésirables ou l’arrêt brutal du traitement peuvent engager la responsabilité du médecin et de l’établissement de santé. Lorsque aucun professionnel n’a commis de faute, l’ostéoporose ou le diabète induits par les corticoïdes peuvent encore être pris en charge au titre de la solidarité nationale, l’article L. 1142-1 du code de la santé publique visant expressément les « affections iatrogènes ». L’analyse de la jurisprudence de la Cour de cassation, des cours d’appel, des tribunaux judiciaires, des cours administratives d’appel et de la chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, de 2018 à 2026, dessine l’office du juge face à cette iatrogénie médicamenteuse de masse : pour les victimes, l’assistance d’un avocat spécialisé en droit du dommage corporel est souvent déterminante pour établir la faute de prescription ou de surveillance, mesurer la perte de chance et obtenir l’indemnisation complète des séquelles.

I. La responsabilité du prescripteur et de l’établissement dans la iatrogénie des corticoïdes

I.A. La prescription des corticoïdes : indication, contre-indications et respect des données acquises de la science

Aux termes de l’article R. 4127-32 du code de la santé publique, dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient « des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents ». L’article R. 4127-40 du même code impose au médecin de s’interdire « de faire courir au patient un risque injustifié », tant dans les investigations qu’il pratique que dans les thérapeutiques qu’il prescrit. La prescription d’un corticoïde n’échappe pas à ce double impératif : elle suppose que l’indication soit réelle, que la molécule et la posologie soient adaptées au patient — âge, antécédents, pathologies associées, traitements concomitants — et que les contre-indications soient vérifiées. Le contentieux récent montre que c’est précisément sur la conformité de la prescription aux données acquises de la science que se joue la responsabilité du praticien.

La cour d’appel de Riom, dans un arrêt du 5 novembre 2025 (n°24/01529), offre l’illustration la plus complète de la faute de prescription d’un corticoïde. Un patient de 55 ans, positif au Covid-19, avait été traité par téléphone par son médecin traitant, qui lui avait prescrit des corticoïdes. L’expert a retenu, d’une part, « que les corticoïdes étaient contre-indiqués voire délétères pour le traitement de la maladie de Covid-19 sans atteinte pulmonaire », et d’autre part qu’ils étaient « à proscrire au regard des antécédents du patient », celui-ci ayant souffert d’une poussée de sigmoïdite aiguë diverticulaire le 22 mai 2013, « et que dès lors un traitement par corticoïdes devait être particulièrement surveillé ». La cour relève en outre que l’expert avait « alerté sur les effets délétères de la corticothérapie, et ce dès 2020, soit un an avant les faits », et que le praticien, informé de la majoration des symptômes (diarrhées), ne s’est pas livré à un examen clinique. Statuant sur le fondement de l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique, la cour a jugé que le médecin avait commis des fautes « d’une part en ne procédant pas à un examen clinique alors que son patient lui rapportait une majoration de ses symptômes et, d’autre part, en lui prescrivant un traitement inadapté ». Cet arrêt est d’une portée considérable pour le droit du dommage corporel : il établit que la prescription d’un corticoïde en méconnaissance d’une contre-indication — infection évolutive, antécédent de diverticulite, pathologie digestive ulcéreuse — constitue une faute engageant la responsabilité du praticien, et que la connaissance des antécédents du patient fait partie du devoir de prescription.

La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a, dans la même logique, sanctionné des prescriptions de corticoïdes contraires aux données acquises de la science. Dans une décision du 19 mai 2025 (n°15819), la chambre disciplinaire nationale a confirmé, en la réformant, une interdiction temporaire d’exercer prononcée à l’encontre d’un médecin généraliste qui avait prescrit, « sur des diagnostics non fondés, des traitements fréquents et répétés, non conformes aux données acquises de la science, hors AMM, sans indication médicale validée et susceptibles de présenter des risques graves (insuffisance surrénalienne, cancers, pathologies cardiovasculaires) ». Parmi les prescriptions incriminées figurent « des prescriptions d’hydrocortisone à 32 patients de 7 à 83 ans dont l’arrêt brutal pouvait entrainer une insuffisance surrénalienne aigüe », ainsi que des « préparations magistrales à base de testostérone, traitements contre l’hypothyroïdie et le diabète chez des patients aux bilans biologiques normaux », reposant « sur des motifs aussi vagues que stéréotypés, tels la fatigue, l’allergie, l’asthénie ou le stress ». La chambre a retenu la méconnaissance des articles R. 4127-32, R. 4127-33 et R. 4127-40 du code de la santé publique. Cette décision est précieuse pour le droit de la réparation : elle documente, par la voie disciplinaire, les deux risques majeurs de la corticothérapie orale — l’arrêt brutal, susceptible d’entraîner une insuffisance surrénalienne aiguë, et la prescription sans indication médicale — et confirme que la prescription d’hydrocortisone sur des motifs vagues constitue un manquement caractérisé, dont le patient victime pourra se prévaloir devant le juge judiciaire ou administratif pour établir la faute.

L’exigence d’un diagnostic préalable sérieux, avant toute corticothérapie, a été rappelée par la chambre disciplinaire nationale dans une autre affaire. Dans sa décision du 6 février 2025 (n°16271), la chambre a été saisie du suivi d’un patient atteint du Covid-19, suivi par téléconsultations, auquel le médecin avait prescrit « Doliprane®, cortisone puis Smecta® », sans consultation en présentiel ni suivi du bilan biologique prescrit. L’état du patient s’est aggravé ; hospitalisé le 20 avril pour une sigmoïdite diverticulaire perforée, il est décédé le 22 avril. La chambre a relevé que « le traitement par corticoïdes était inadapté et a contribué à l’évolution » de l’infection, et que « le recours à de simples échanges téléphoniques, alors qu’une corticothérapie était en cours et que persistait un état fébrile, ne permettait pas d’évaluer correctement la gravité » ; le praticien « aurait dû procéder à un examen clinique et à des examens complémentaires », et « vérifier l’absence d’infection bactérienne ». Les articles R. 4127-32 et R. 4127-33 du code de la santé publique ont été retenus. Transposée au contentieux indemnitaire, cette décision établit que la poursuite d’une corticothérapie en présence de signes infectieux, sans réévaluation clinique et biologique, constitue une faute en lien causal avec l’aggravation — le corticoïde, en masquant les signes d’inflammation et en déprimant l’immunité, ayant « contribué à l’évolution » de l’infection, comme l’a retenu l’expert.

La prescription des corticoïdes par voie locale n’est pas en reste. La cour d’appel de Pau, dans un arrêt du 29 avril 2026 (n°25/01803), a statué sur une infiltration cervicale radioguidée réalisée le 8 avril 2022 sur un patient, à la suite de laquelle celui-ci a présenté une tétraparésie flasque. Le sapiteur radiologue a retenu « l’utilisation d’un corticoïde particulaire, alors contre-indiqué pour les infiltrations cervicales par voie foraminale, radioguidée ou pas », précisant que le praticien « disposait d’éléments suffisants pour ne pas utiliser ce corticoïde, de sorte que les soins donnés n’ont pas été conformes aux données acquises de la science ». L’expert a expliqué le mécanisme lésionnel : l’infiltration par voie foraminale cervicale « est susceptible de provoquer une embolie au sein des artères radiculaires, en suite de la formation de macro-agrégats particulaires, plus volumineux que les globules rouges », et une revue de la littérature des dix dernières années « révèle une trentaine d’articles rapportant des complications neurologiques graves après infiltration rachidienne, dans la majorité des cas, dans le cadre d’infiltrations cervicales ». Cet arrêt montre que la responsabilité médicale peut être engagée non seulement pour la prescription orale d’un corticoïde, mais aussi pour le choix de la forme galénique et de la voie d’administration d’une infiltration cortisonée : l’usage d’un corticoïde particulaire en dehors des recommandations, alors que des formes non particulaires étaient disponibles, constitue une faute.

La jurisprudence administrative offre, dans le même ordre d’idées, des illustrations de fautes d’établissement dans la réalisation d’infiltrations de corticoïdes. La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 19 octobre 2021 (n°19BX02047), a statué sur la prise en charge d’un patient ayant subi, le 16 octobre 2002, « une injection de corticoïdes par voie intradurale au sein de la clinique Toulouse-Lautrec à Albi, dans le cadre d’une sciatalgie chronique », avant de présenter « à partir du 23 octobre suivant un syndrome infectieux traité à domicile, qui a justifié son hospitalisation au centre hospitalier d’Albi dans la soirée du 26 octobre 2002 », les hémocultures ayant mis en évidence une infection. La cour a réparti la responsabilité entre la clinique et le centre hospitalier en raison des retards de prise en charge. La cour administrative d’appel de Lyon, dans un arrêt du 25 février 2021 (n°19LY02722), a de son côté examiné le cas d’un patient souffrant d’une lombo-cruralgie gauche « pour laquelle des corticoïdes lui ont été administrés par des infiltrations épidurales réalisées par un rhumatologue les 20 décembre 2007, 28 décembre 2007 et 8 janvier 2008 », avant son admission aux urgences le 9 janvier 2008 en raison d’une forte réaction. L’arrêt met en évidence les enjeux de la répétition rapprochée des infiltrations de corticoïdes et du suivi des complications, la responsabilité de l’établissement et de son assureur étant discutée, l’ONIAM étant appelé à titre subsidiaire sur le fondement de l’article L. 1142-15 du code de la santé publique.

I.B. Le défaut de surveillance de la corticothérapie et le défaut d’information : ostéoporose cortisonique, diabète cortico-induit, insuffisance surrénalienne

La prescription d’un corticoïde ne s’achève pas avec la remise de l’ordonnance : la corticothérapie, dès lors qu’elle est prolongée ou à dose élevée, impose une surveillance, dont le défaut est au cœur du contentieux. L’ostéoporose cortisonique est l’exemple paradigmatique : la corticothérapie au long cours réduit la densité osseuse et expose aux tassements vertébraux et aux fractures, au point que la prévention — supplémentation calcique et vitaminique, traitement anti-ostéoporotique, suivi ostéodensitométrique — est une obligation de moyens du prescripteur. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 30 janvier 2020 (n°17/10318), offre la démonstration la plus complète de cette faute de surveillance. Une patiente asthmatique, suivie par un pneumologue, avait reçu un traitement de cortisone « à des doses hospitalières » et « pour une durée supra normales à domicile, sans surveillance ou recherche des complications iatrogènes ». L’expert avait relevé que « la bonne pratique impose, dès lors que la durée du traitement prévisible est supérieure à deux semaines et que la posologie dépasse (comme en l’espèce) 15 mg par jour, des mesures hygiéno-diététiques ainsi qu’une surveillance régulière des malades afin de déceler précocement tout événement intercurrent ou toute complication justiciable de mesures particulières », d’autant plus que la patiente présentait un facteur de risque supplémentaire — la ménopause — « non pris en compte ». La cour a retenu la faute du pneumologue, dont les conséquences étaient graves : la patiente présentait « une impotence du bras droit, un diabète insulino-dépendant, une ostéoporose cortisonique, une cataracte, une scoliose évolutive, une faiblesse musculaire ». Cet arrêt est la pierre angulaire du contentieux de la iatrogénie des corticoïdes : il fixe les seuils de référence — durée supérieure à deux semaines, posologie supérieure à 15 mg par jour — au-delà desquels la surveillance et la prévention s’imposent, et il établit que l’absence de recherche des complications iatrogènes constitue une faute engageant la responsabilité du praticien.

Le diabète cortico-induit est la deuxième grande complication de la corticothérapie, et le contentieux montre que le lien de causalité entre la prescription et la décompensation glycémique est désormais analysé avec rigueur par les experts. La cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 5 juin 2025 (n°21/05870), a ainsi examiné le cas d’une patiente diabétique suivie par son médecin traitant, à laquelle des corticoïdes avaient été « administrés entre le 9 et le 13 janvier » 2017, dans un contexte d’état grippal. Si la cour a écarté le rôle causal des corticoïdes dans la décompensation dont la patiente est décédée — l’expert ayant retenu « un mécanisme de défense psychique classique des malades » et l’absence de suivi de l’hémoglobine glyquée, la Haute Autorité de santé recommandant « un suivi de l’hémoglobine glyquée au moins tous les trois mois » —, l’arrêt témoigne de ce que la question de l’imputabilité d’une décompensation diabétique à une corticothérapie est désormais systématiquement posée aux experts, et que le médecin prescrivant des corticoïdes à un patient diabétique doit adapter la surveillance glycémique et organiser le suivi, à défaut de quoi sa responsabilité peut être retenue pour défaut de surveillance du traitement. L’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 22 mai 2025 (n°22/03851) illustre, dans un registre voisin, la faute consistant à ne pas adapter un traitement à l’évolution de l’état du patient : la cour y a retenu que la prise en charge « non conforme aux données acquises de la science et aux règles de l’art » était « constitutive d’une faute en l’absence de laquelle il est certain que l’AVC aurait eu nettement moins de chance de se produire », ces fautes ne se limitant « pas à une mauvaise attitude thérapeutique puisqu’elles s’étendent à un défaut d’information sur les risques », ouvrant droit à une perte de chance évaluée par la cour.

Le sevrage de la corticothérapie constitue le troisième grand foyer de faute : l’arrêt brutal d’un traitement cortisonique prolongé expose à l’insuffisance surrénalienne aiguë, complication potentiellement mortelle. La décision de la chambre disciplinaire nationale du 19 mai 2025 (n°15819), déjà évoquée, a retenu que « l’arrêt brutal » des prescriptions d’hydrocortisone à 32 patients « pouvait entrainer une insuffisance surrénalienne aigüe », et la chambre disciplinaire nationale du 6 février 2025 (n°16271) a retenu le lien entre la corticothérapie inadaptée et le décès du patient. La bonne pratique impose une décroissance progressive des doses, d’autant plus lente que la durée du traitement a été longue, avec une information du patient sur les signes d’alerte — asthénie, hypotension, douleurs abdominales, nausées — et, le cas échéant, une majoration des doses en cas de stress intercurrent. Le médecin qui interrompt brutalement une corticothérapie prolongée, ou qui ne met pas en place de schéma de sevrage, commet une faute dont les conséquences — insuffisance surrénalienne aiguë, collapsus, décès — sont directement imputables.

Le volet informationnel de la prescription est, quant à lui, gouverné par l’article L. 1111-2 du code de la santé publique, qui impose que la personne soit informée « sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que sur les autres solutions possibles », et précise qu’« en cas de litige, il appartient au professionnel ou à l’établissement de santé d’apporter la preuve que l’information a été délivrée à l’intéressé dans les conditions prévues au présent article. Cette preuve peut être apportée par tout moyen ». Pour le patient auquel une corticothérapie prolongée est prescrite, l’information doit porter sur les risques — ostéoporose, diabète, hypertension artérielle, cataracte, prise de poids, infection, insuffisance surrénalienne en cas d’arrêt brutal — et sur les mesures de surveillance. La cour d’appel de Versailles, dans un arrêt du 12 février 2026 (n°25/02852), a rappelé, dans le contexte des effets secondaires d’un traitement médicamenteux — en l’espèce la mésalazine et l’insuffisance rénale —, la méthode d’appréciation de l’imputabilité par les « présomptions suffisamment graves, précises et concordantes », et l’expert y relevait que « comme généralement dans les litiges concernant les effets secondaires des médicaments, il est difficile d’avoir une certitude scientifique absolue concernant l’imputabilité. Celle-ci est plausible. Toutefois, les fautes de prescription et de suivi sont ici flagrantes ». Cette grille d’analyse — présomptions graves, précises et concordantes, et autonomie des fautes de prescription et de suivi — est directement transposable à la iatrogénie des corticoïdes : le lien de causalité entre une corticothérapie et une ostéoporose cortisonique, un diabète cortico-induit ou une insuffisance surrénalienne peut être établi par présomptions, sans certitude scientifique absolue.

La surveillance des traitements médicamenteux a, enfin, été consacrée par la jurisprudence comme une obligation autonome. La cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 27 mars 2025 (n°21/16565), a retenu la faute d’un médecin traitant qui avait prescrit de l’allopurinol « sans surveillance préalable du taux d’uricémie », les experts observant « que cette précaution n’a pas été prise », et l’a condamné notamment au titre d’un préjudice d’impréparation évalué à 3 000 euros. Le tribunal judiciaire de Lille, dans un jugement du 25 février 2025 (n°23/03175), a retenu que « cette prescription au long cours sans réévaluation peut être considérée comme un défaut de prudence de la part du docteur [B] et peut être analysée comme une perte de chance évaluée à 25 % sur l’évolution finale correspondant au décès », dans une affaire de prescriptions quasi continues d’anti-inflammatoires non stéroïdiens. Transposées aux corticoïdes, ces décisions imposent au prescripteur la mise en place effective de la surveillance — glycémie, tension artérielle, densité osseuse, bilan infectieux — et la réévaluation périodique de l’indication, sous peine de voir sa responsabilité engagée pour défaut de suivi.

II. La réparation du dommage corporel lié à la iatrogénie des corticoïdes

II.A. La faute établie : imputabilité, perte de chance et liquidation des préjudices

Lorsque la faute de prescription ou de surveillance est établie, la question se déplace vers l’imputabilité du dommage et la mesure de la chance perdue : le patient victime d’une ostéoporose cortisonique, d’un diabète cortico-induit ou d’une insuffisance surrénalienne ne peut obtenir réparation que des conséquences directement imputables à la faute, et, lorsque la certitude fait défaut, de la seule perte de chance d’avoir évité le dommage ou d’en avoir limité les conséquences. L’imputabilité du dommage au corticoïde demeure la condition première de toute indemnisation : elle est appréciée par le juge au regard des présomptions graves, précises et concordantes, la charge de la preuve incombant au demandeur, comme l’a rappelé la cour d’appel de Versailles dans l’arrêt précité du 12 février 2026 (n°25/02852).

Le tribunal judiciaire de Caen, dans un jugement du 3 février 2026 (n°23/04227), offre un contre-exemple instructif sur le terrain de l’imputabilité des fractures à un traitement affectant le métabolisme osseux. Saisi d’une demande d’indemnisation des fractures vertébrales multiples survenues à l’arrêt d’un traitement par Prolia, le tribunal a relevé que « le lien de causalité entre la prescription de Prolia et les fractures vertébrales multiples n’est pas établi avec certitude au moment de l’arrêt du traitement », la note de l’Agence nationale de sécurité du médicament du 18 juin 2018 énonçant que « de rares cas de fractures vertébrales multiples à l’arrêt du traitement Prolia ont été rapportés en France », et que la prescription « n’était pas conforme aux données acquises de la science eu égard à son état de santé » n’était pas davantage démontrée, la Haute Autorité de santé recommandant de réserver Prolia à la deuxième intention. La demande a été rejetée. Cet arrêt rappelle que, dans le contentieux de la iatrogénie osseuse, la preuve du lien de causalité ne saurait se déduire de la seule concomitance entre la prise du traitement et la survenue des fractures, et que la conformité de la prescription aux recommandations — indication, durée, surveillance — constitue le cœur du débat probatoire.

Lorsque la faute et l’imputabilité sont établies, la réparation suit les principes généraux du droit du dommage corporel : réparation intégrale, sans perte ni profit pour la victime, liquidation poste par poste des préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux. Le tribunal judiciaire de Dijon, dans un jugement du 8 juillet 2025 (n°22/00516), a fait application de ces principes dans une affaire où la prise de corticoïdes jouait un rôle central. La victime d’un accident de la circulation, assurée auprès de la MAIF, avait pris 35 kilogrammes dans l’année suivant son accident, développant une stéatose hépatique qui avait nécessité une sleeve gastrectomie. La société MAIF contestait la prise en charge de la chirurgie bariatrique. Le tribunal a jugé la chirurgie bariatrique imputable à l’accident, après avoir relevé que « l’expert judiciaire n’exclut pas totalement le lien entre la prise de corticoïdes et une prise de poids, ce qui est par ailleurs corroboré par les diverses pièces médicales produites au débat », le certificat médical du médecin nutritionniste « décrivant précisément le phénomène auquel la victime a été confrontée suite à son accident en lien avec la conjugaison de ces deux facteurs (prise de corticoïdes et arrêt temporaire des activités) ayant abouti à une transformation de sa masse musculaire en masse grasse à l’origine d’une stéatose hépatique ». La prise de poids cortico-induite, ses conséquences métaboliques (stéatose hépatique) et la chirurgie bariatrique devenue nécessaire ont ainsi été intégralement prises en charge par l’assureur du responsable. Cet arrêt est d’une importance pratique considérable : il reconnaît la prise de poids cortico-induite comme un dommage indemnisable, imputable au fait dommageable initial lorsque les corticoïdes ont été prescrits dans les suites de l’accident, et ouvre la voie à l’indemnisation de l’ensemble des préjudices consécutifs — dépenses de santé, frais divers, incidence professionnelle, préjudice esthétique, souffrances endurées.

La liquidation des préjudices, lorsqu’une iatrogénie des corticoïdes est en cause, obéit aux principes du droit commun de la réparation, dont la jurisprudence de la cour d’appel de Versailles du 22 mai 2025 (n°22/03851) fournit une illustration dans le contentieux du défaut d’adaptation et de surveillance d’un traitement : la faute retenue, la cour a procédé à la liquidation poste par poste des préjudices de la victime, après application du taux de perte de chance, en rappelant le principe de « réparation intégrale sans perte ni profit ». La même méthode s’applique aux victimes d’une ostéoporose cortisonique (tassements vertébraux, fractures, douleurs chroniques, déficit fonctionnel), d’un diabète cortico-induit (insuffisance rénale, rétinopathie, artériopathie) ou d’une insuffisance surrénalienne aiguë (décès ou séquelles neurologiques). Pour le patient dont la faute de prescription ou de surveillance est établie, la victime peut prétendre à l’indemnisation de ses dépenses de santé futures, de son assistance par tierce personne, de sa perte de gains professionnels futurs, de son déficit fonctionnel permanent, de ses souffrances endurées, de son préjudice esthétique et de son préjudice d’agrément, selon la nomenclature Dintilhac.

II.B. L’absence de faute : l’affection iatrogène et l’indemnisation par la solidarité nationale

Lorsque la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement n’est pas engagée, la victime d’une iatrogénie des corticoïdes peut être prise en charge par la solidarité nationale. L’article L. 1142-1, II, du code de la santé publique dispose en effet que « lorsque la responsabilité d’un professionnel, d’un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d’un producteur de produits n’est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, et, en cas de décès, de ses ayants droit au titre de la solidarité nationale, lorsqu’ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins et qu’ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l’évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret ». L’ostéoporose cortisonique et les fractures par tassement survenant au décours d’une corticothérapie prescrite conformément aux données acquises de la science, en l’absence de toute faute, relèvent de la notion d’affection iatrogène, directement imputable à un acte de soins : le prescripteur n’étant pas fautif, l’ONIAM doit alors indemniser la victime, sous réserve du seuil de gravité fixé par l’article D. 1142-1 du code de la santé publique, qui fixe le taux d’atteinte permanente à 24 %, ou retient un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à 50 % pendant au moins six mois, une inaptitude définitive à l’activité professionnelle ou des troubles particulièrement graves dans les conditions d’existence.

Le contentieux administratif de la iatrogénie médicamenteuse offre, dans ce domaine, des illustrations directement transposables à la corticothérapie. La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 21 décembre 2023 (n°21BX04410), a examiné le cas d’une patiente victime d’une nécrose corticale rénale bilatérale après administration d’acide tranexamique (Exacyl) en fin d’intervention et en post-opératoire. Le centre régional de pharmacovigilance « a retenu un score d’imputabilité de 1 sur 5 entre l’administration d’Exacyl(r) et la nécrose corticale rénale bilatérale », tandis que la patiente soutenait que « la dose était excessive au regard des recommandations ». La cour a articulé la responsabilité de l’établissement et l’intervention de l’ONIAM, en rappelant le cadre de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique. Cet arrêt est précieux pour les victimes d’une iatrogénie médicamenteuse : il montre que, dans le contentieux administratif comme judiciaire, la question de l’imputabilité est tranchée au regard des critères de pharmacovigilance — délai d’apparition, concordance, littérature — et que, lorsque la faute n’est pas établie, l’affection iatrogène ouvre droit à l’indemnisation par l’ONIAM si les conditions de gravité et d’anormalité sont réunies.

La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt du 10 novembre 2020 (n°19DA02168), a de son côté rappelé que la prescription d’un anti-inflammatoire « sans surveillance particulière » constitue « un manquement aux règles de l’art au regard des données acquises de la science », engageant la responsabilité de l’établissement, dans une affaire où l’automédication de la patiente était discutée. La cour administrative d’appel de Lyon, dans l’arrêt précité du 25 février 2021 (n°19LY02722), a enfin illustré l’articulation entre la responsabilité de l’établissement et l’intervention de l’ONIAM dans le contentieux des infiltrations de corticoïdes : lorsque la faute de l’établissement est retenue, l’ONIAM peut être appelé en garantie sur le fondement de l’article L. 1142-15 du code de la santé publique, dans le cadre de la substitution de l’office à l’assureur défaillant, et la victime conserve la possibilité de solliciter la condamnation conjointe de l’établissement et de l’office, à proportion de leurs responsabilités respectives.

La condition d’anormalité du dommage, qui conditionne l’intervention de l’ONIAM, est appréciée au regard de la probabilité de survenue et de la gravité des conséquences. Pour la victime d’une ostéoporose cortisonique ou d’un diabète cortico-induit, cette condition est en pratique souvent remplie : la survenue d’un tassement vertébral multiple ou d’une décompensation diabétique grave au décours d’une corticothérapie standard présente une probabilité faible dans les conditions où l’acte a été accompli, et les conséquences — atteinte permanente à l’intégrité physique, inaptitude professionnelle — atteignent les seuils de gravité de l’article D. 1142-1. La victime doit alors engager la procédure devant la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI), à défaut d’offre satisfaisante, saisir le juge judiciaire ou administratif, qui pourra condamner l’ONIAM à l’indemnisation intégrale des préjudices.

La iatrogénie des corticoïdes illustre ainsi, de manière paradigmatique, la rencontre entre la prescription de masse et le droit de la réparation : la faute de prescription — méconnaissance d’une contre-indication, dose excessive, absence d’indication — engage la responsabilité du praticien, la faute de surveillance — absence de prévention de l’ostéoporose, absence de suivi glycémique, arrêt brutal sans sevrage — engage celle du prescripteur et de l’établissement, et l’affection iatrogène survenue sans faute ouvre droit à la solidarité nationale, dans les conditions de gravité fixées par le décret. La jurisprudence de 2018 à 2026, qui vient d’être passée en revue, dessine un régime complet et exigeant, dans lequel la connaissance des antécédents, la personnalisation de la prescription, la qualité de la surveillance et de l’information sont déterminantes. Pour les victimes d’une iatrogénie cortisonique — ostéoporose cortisonique et fractures, diabète cortico-induit, insuffisance surrénalienne, infections opportunistes, cataracte, prise de poids invalidante —, la reconnaissance de la faute, la mesure de la perte de chance et l’accès à l’indemnisation par l’ONIAM supposent une analyse médico-légale rigoureuse et une stratégie contentieuse adaptée : c’est tout l’objet de l’accompagnement d’un avocat en droit du dommage corporel, qui permettra à la victime d’obtenir la réparation intégrale de ses préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux.

Si vous êtes concerné, un avocat expert en erreur médicale peut examiner votre dossier.

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