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Droit de compensation fiscale de l’administration et du contribuable (articles L. 203, L. 204 et L. 205 du LPF) : conditions de mise en œuvre, rectification des omissions et surtaxes, limites procédurales et contentieux fiscal en 2026

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Droit de compensation fiscale de l’administration et du contribuable (articles L. 203, L. 204 et L. 205 du LPF) : conditions de mise en œuvre, rectification des omissions et surtaxes, limites procédurales et contentieux fiscal en 2026

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Le contentieux de l’assiette de l’impôt en droit français est structuré autour d’un principe fondamental de justice fiscale et d’équilibre des droits entre le Trésor public et les contribuables. Lorsque l’exactitude de la dette fiscale est remise en cause, qu’il s’agisse d’une réclamation contentieuse introduite par un redevable ou d’un rehaussement notifié par les services vérificateurs, le législateur a instauré un mécanisme correctif essentiel : le droit de compensation d’assiette. Codifié aux articles L. 203 du Livre des procédures fiscales, L. 204 du Livre des procédures fiscales et L. 205 du Livre des procédures fiscales, ce dispositif constitue l’un des piliers procéduraux du contentieux fiscal contemporain en 2026.

Ce mécanisme poursuit une double finalité. D’une part, il permet à l’administration fiscale de défendre les intérêts du Trésor public en opposant à une demande de décharge ou de réduction d’impôt formée par un contribuable les insuffisances ou omissions de toute nature découvertes dans l’assiette ou le calcul de l’imposition au cours de l’instruction de la demande (article L. 203 du Livre des procédures fiscales). Cette faculté s’exerce même si les délais de répétition et de prescription sont expirés, offrant à l’administration une arme redoutable pour neutraliser les restitutions financières indues.

D’autre part, en vertu d’un principe strict de réciprocité des armes, l’article L. 205 du Livre des procédures fiscales ouvre au contribuable faisant l’objet d’une rectification le droit d’invoquer une surtaxe commise à son préjudice ou une double imposition pour compenser le rehaussement notifié. Ce droit de compensation permet aux entreprises comme aux particuliers de réparer des erreurs passées, de faire valoir des déductions omises ou de déduire des charges d’exploitation méconnues, alors même que le délai général de réclamation prévu à l’article L. 190 du Livre des procédures fiscales serait forclos.

La mise en œuvre de ces règles requiert toutefois une maîtrise technique approfondie des frontières procédurales. La doctrine administrative officielle commentée au BOI-CTX-DG-20-40 et au BOI-CF-PGR-30-50 distingue nettement la compensation contentieuse de la compensation de contrôle régie par l’article L. 80 du Livre des procédures fiscales, ainsi que de la substitution de base légale. Pour appréhender ces problématiques stratégiques, les entreprises et dirigeants ont tout intérêt à mobiliser les compétences du cabinet à travers ses différentes expertises en droit fiscal et contentieux des affaires.

I. Le droit de compensation ouvert à l’administration fiscale : champ d’application, conditions de fond et prérogatives de l’article L. 203 du LPF

A. La neutralisation des demandes de dégrèvement par l’invocation d’omissions ou d’insuffisances d’imposition

Le régime du droit de compensation conféré à l’administration fiscale constitue une exception majeure aux règles ordinaires de prescription du droit de reprise. Aux termes exprès de l’article L. 203 du Livre des procédures fiscales : « Lorsqu’un contribuable demande la décharge ou la réduction d’une imposition quelconque, l’administration peut, à tout moment de la procédure et malgré l’expiration des délais de prescription, effectuer ou demander la compensation dans la limite de l’imposition contestée, entre les dégrèvements reconnus justifiés et les insuffisances ou omissions de toute nature constatées dans l’assiette ou le calcul de l’imposition au cours de l’instruction de la demande ».

Ce pouvoir de compensation d’assiette permet aux services fiscaux de corriger les éléments de liquidation de l’impôt sans être tenus d’engager une nouvelle procédure de vérification ou de respecter les délais de répétition généraux. L’administration peut soulever ce moyen à tous les stades du litige : au stade gracieux ou précontentieux lors de l’instruction de la réclamation préalable par le chef de centre, mais également tout au long de la phase juridictionnelle devant le tribunal administratif, la cour administrative d’appel ou les juridictions judiciaires.

La portée temporelle et matérielle de l’instruction de la réclamation a été fixée avec une grande précision par le juge de l’impôt. Dans un arrêt de principe remarquable (Conseil d’État, 9ème – 10ème chambres réunies, 18 juillet 2018, n° 404226, Société BNP Paribas), la haute juridiction a posé les règles fondamentales suivantes : « Il résulte de ces dispositions que l’administration est fondée à invoquer des insuffisances ou omissions de toute nature pendant l’instruction de la demande, laquelle doit s’entendre comme prenant effet au plus tôt à compter de l’examen de la réclamation du contribuable par l’administration et se poursuivant pendant toute la durée du contentieux devant le juge administratif statuant au fond sur le litige. L’administration peut prendre en compte l’ensemble des éléments à sa disposition au cours de cette période qui révèleraient une omission ou une insuffisance dans l’assiette ou le calcul de l’imposition, y compris ceux qu’elle aurait recueillis à l’occasion d’une procédure de contrôle diligentée après la réception de la réclamation ».

Cette décision capitale démontre que l’administration n’est nullement limitée aux seuls faits révélés par le contribuable dans sa réclamation initiale. Si, à la suite du dépôt d’une réclamation tendant à la restitution d’un impôt sur les sociétés ou d’une taxe sur la valeur ajoutée, l’administration fiscale diligente un contrôle sur pièces ou exploite des informations recueillies lors d’une vérification de comptabilité postérieure, elle est en droit d’utiliser ces nouveaux éléments pour opposer une compensation et refuser le dégrèvement. La doctrine fiscale publiée au BOI-CTX-DG-20-40-10 consacre expressément cette faculté d’investigation étendue.

En outre, le législateur a prévu un mécanisme d’élargissement catégoriel afin d’éviter les transferts d’assiette opportunistes. Aux termes de l’article L. 204 du Livre des procédures fiscales : « La compensation prévue à l’article L. 203 est également possible entre les impôts directs perçus au profit de l’Etat, les taxes sur le chiffre d’affaires, les droits d’enregistrement, la taxe de publicité foncière et les droits de timbre, lorsque la réclamation a pour conséquence de transférer les bases d’imposition d’un impôt à un autre, ou de faire naître ou modifier un crédit d’impôt ». Grâce à cette passerelle législative, l’administration peut compenser un dégrèvement d’impôt sur les sociétés avec une insuffisance de taxe sur la valeur ajoutée ou de retenue à la source lorsque la réqualification juridique des flux entraîne une mutation d’assiette entre impôts distincts.

La doctrine administrative consignée au BOI-CF-PGR-30-50 précise que cette compensation d’assiette peut également être mise en œuvre de façon préventive lors des contrôles fiscaux par l’application conjointe de l’article L. 80 du Livre des procédures fiscales, permettant au vérificateur de solder les rehaussements avec les surtaxes constatées sur l’exercice vérifié.

B. Les conditions de fond et les frontières strictes entre compensation d’assiette et substitution de base légale

Si les prérogatives de l’administration sont étendues, l’exercice de la compensation demeure strictement subordonné au respect de conditions de fond impératives destinées à préserver les droits de la défense et la sécurité juridique des contribuables. En premier lieu, la règle cardinale de la compensation réside dans la triple identité de contribuable, d’impôt et de période d’imposition (BOI-CTX-DG-20-40-10). Les services fiscaux ne peuvent en aucun cas compenser la surtaxe d’une personne morale avec les insuffisances fiscales personnelles de ses associés ou dirigeants, ni opérer de compensation entre des exercices fiscaux distincts en dehors des règles spécifiques de report déficitaire ou de l’article L. 204 du Livre des procédures fiscales.

En second lieu, l’article L. 203 du Livre des procédures fiscales fixe une barrière infranchissable : la compensation ne peut être effectuée que « dans la limite de l’imposition contestée ». Cette formule implique un plafonnement arithmétique absolu. L’administration peut utiliser la compensation comme un bouclier défensif pour réduire ou anéantir le montant du dégrèvement réclamé, mais elle ne peut en aucun cas transformer cette compensation en un titre exécutoire réclamant un solde positif d’impôt au contribuable. Si le montant des omissions découvertes dépasse le dégrèvement sollicité, l’excédent ne peut faire l’objet d’une mise en recouvrement que si le délai légal de reprise n’est pas expiré et si une procédure contradictoire autonome est engagée.

En troisième lieu, une frontière fondamentale doit être tracée entre la compensation d’assiette et la substitution de base légale. Dans la compensation d’assiette, l’administration constate une omission matérielle distincte (par exemple une recette non déclarée ou une déduction injustifiée) pour compenser une décharge fondée sur un autre chef de redressement. À l’inverse, dans la substitution de base légale, l’administration maintient la même imposition mais substitue un texte fiscal ou une qualification juridique régulière à un fondement erroné. La Cour de cassation contrôle cette qualification avec une rigueur absolue dans les litiges relevant de sa compétence (Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 septembre 2015, n° 14-18.150 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 janvier 1994, n° 91-18.908).

Le Conseil d’État a également réaffirmé cette distinction dans des contentieux fiscaux majeurs portant sur l’impôt sur les sociétés et les restructurations d’entreprises (Conseil d’État, 8ème – 3ème chambres réunies, 29 novembre 2021, n° 450732, Société Deutsche Bank AG ; Conseil d’État, 3ème – 8ème chambres réunies, 16 décembre 2022, n° 451343 ; Conseil d’État, 8ème chambre, 17 juin 2021, n° 442940). Si l’administration cherche à justifier un redressement en changeant simplement la base légale sans apporter de redressement compensatoire d’assiette autonome, le juge administratif applique le régime protecteur de la substitution de base légale, vérifiant que le redevable n’a pas été privé d’une garantie de procédure substantielle.

Les cours administratives d’appel veillent scrupuleusement au respect de ces principes et censurent les tentatives de compensation fondées sur des redressements hypothétiques ou non justifiés (Cour administrative d’appel de Versailles, 1ère chambre, 29 avril 2025, n° 23VE00153 ; Conseil d’État, 9ème chambre, 6 mai 2025, n° 491830). La charge d’établir la réalité de l’insuffisance opposée pèse intégralement sur l’administration fiscale lorsqu’elle invoque l’article L. 203 du Livre des procédures fiscales.

II. Le droit de compensation ouvert au contribuable : régime probatoire, surtaxes, doubles impositions et contentieux sous l’article L. 205 du LPF

A. L’exercice de la compensation par le contribuable vérifié : réparation des surtaxes et neutralisation des doubles impositions

Véritable pendant de l’article L. 203, le droit de compensation reconnu au contribuable constitue une garantie essentielle de la défense fiscale en cas de redressement. L’article L. 205 du Livre des procédures fiscales dispose : « Les compensations de droits prévues aux articles L. 203 et L. 204 sont opérées dans les mêmes conditions au profit du contribuable à l’encontre duquel l’administration effectue une rectification lorsque ce contribuable invoque une surtaxe commise à son préjudice ou lorsque la rectification fait apparaître une double imposition ».

Ce dispositif permet au contribuable qui subit une procédure de rectification contradictoire de neutraliser tout ou partie des suppléments d’imposition en faisant valoir des erreurs commises à son détriment dans ses déclarations primitives. Le redevable peut ainsi invoquer l’omission d’une charge déductible, une erreur de calcul dans la valorisation des amortissements, un crédit d’impôt non sollicité ou une taxe indûment acquittée. La doctrine fiscale commentée au BOI-CTX-DG-20-40-20 confirme que cette faculté s’exerce « malgré l’expiration des délais de prescription », permettant de réintégrer des éléments favorables forclos au sens de l’article L. 190 du Livre des procédures fiscales.

Les juridictions d’appel rappellent régulièrement les contours de cette protection dans les contentieux relatifs à l’impôt sur les sociétés et à la valorisation des stocks. Dans une décision récente (Cour administrative d’appel de Paris, 2ème chambre, 4 février 2025, n° 23PA01606, Société Bernard Participations), la cour a rappelé les principes applicables : « Aux termes de l’article L. 203 du livre des procédures fiscales :  » Lorsqu’un contribuable demande la décharge ou la réduction d’une imposition quelconque, l’administration peut, à tout moment de la procédure et malgré l’expiration des délais de prescription, effectuer ou demander la compensation dans la limite de l’imposition contestée, entre les dégrèvements reconnus justifiés et les insuffisances ou omissions de toute nature constatées dans l’assiette ou le calcul de l’imposition au cours de l’instruction de la demande « . Aux termes de l’article L. 205 du même livre :  » Les compensations de droits prévues aux articles L. 203 et L. 204 sont opérées dans les mêmes conditions au profit du contribuable à l’encontre duquel l’administration effectue une rectification lorsque ce contribuable invoque une surtaxe commise à son préjudice ou lorsque la rectification fait apparaître une double imposition « . Il appartient à la société requérante d’établir le bien-fondé de la demande de compensation dont elle se prévaut ».

Cette même faculté d’imputation compensatoire a été consacrée par la Cour administrative d’appel de Douai, 4ème chambre, 3 avril 2025, n° 24DA00224, qui a expressément jugé : « Il résulte de ces dispositions qu’un contribuable qui a fait l’objet d’une procédure de reprise ou de rectification peut, à tout moment de la procédure et alors même que le délai de réclamation serait expiré, demander à bénéficier d’une compensation dans la limite de l’imposition qu’il a régulièrement contestée ». Dans ce dossier, la contribuable sollicitait la compensation d’une reprise de provision par la déduction d’une perte irrécouvrable résultant d’une liquidation judiciaire devenue définitive.

En matière de taxe sur la valeur ajoutée, la jurisprudence admet largement la compensation entre la TVA collectée rappelée par le fisc et la TVA déductible omise par l’assujetti, y compris sur le fondement de factures rectificatives émises a posteriori (Cour administrative d’appel de Paris, 5ème chambre, 9 juillet 2020, n° 19PA00721, Société Worms Asia Limited). La cour d’appel a fait droit à la demande de l’entreprise en opérant une compensation directe et en prononçant une décharge de 200 957 euros, jugeant que les rectifications facturaire produisaient un effet rétroactif sur la période initiale vérifiée.

Néanmoins, la notion de surtaxe exige que le contribuable ait effectivement supporté une charge financière injustifiée. Le Conseil d’État a ainsi jugé (Conseil d’État, 3ème – 8ème chambres réunies, 12 avril 2023, n° 452719, EARL Ecurie Sionneau) que l’assujetti ayant facturé et collecté indûment de la TVA sans l’avoir remboursée à son client ne peut pas prétendre à une compensation sur le fondement de l’article L. 205 du Livre des procédures fiscales, dès lors qu’il n’a pas subi personnellement de préjudice financier direct.

B. Les exigences probatoires, le calendrier procédural et les voies de recours contentieuses devant le juge de l’impôt

Pour faire prospérer une demande de compensation au titre de l’article L. 205 du Livre des procédures fiscales, le contribuable est soumis à un fardeau probatoire particulièrement rigoureux. Contrairement à la procédure d’imposition où le doute peut profiter au contribuable lorsque l’administration a la charge de la preuve, la charge d’établir l’existence matérielle, l’exactitude du montant et la réalité économique de la surtaxe ou de la double imposition pèse exclusivement sur le redevable demandeur.

Cette règle cardinale est réaffirmée avec constance par les juridictions administratives d’appel (Cour administrative d’appel de Marseille, 3ème chambre, 5 mai 2022, n° 20MA03103) : « En application de ces dispositions, un contribuable peut à tout moment de la procédure, y compris devant les juges du fond, demander à bénéficier, en application des dispositions précitées des articles L. 203 et L. 205 du livre des procédures fiscales, d’une compensation, et ce alors même que le délai de réclamation serait expiré, dans la limite de l’imposition qu’il a régulièrement contestée. Il peut solliciter à cet égard le dégrèvement total ou partiel d’une imposition consécutive à une rectification justifiée notamment lorsque la rectification fait apparaître une double imposition. Le contribuable qui invoque l’existence d’une surtaxe ou d’une double imposition supporte la charge de la preuve ».

L’absence de justifications probantes entraîne inévitablement le rejet de la compensation. Ainsi, la Cour administrative d’appel de Nantes, 1ère chambre, 17 janvier 2019, n° 17NT03289 et la Cour administrative d’appel de Paris, 7ème chambre, 10 mai 2022, n° 21PA00653 ont débouté des contribuables qui se bornaient à alléguer une double imposition sans produire les déclarations fiscales, les pièces comptables ou les contrats afférents aux périodes concernées. L’articulation temporelle des demandes de compensation doit également respecter les distinctions procédurales : la compensation au stade de la vérification relève de l’article L. 80 du Livre des procédures fiscales, tandis que la compensation en phase contentieuse relève de l’article L. 205 du Livre des procédures fiscales (Cour administrative d’appel de Douai, 4ème chambre, 27 novembre 2018, n° 16DA01360, Société Entreprise Gilbert).

Devant l’ordre judiciaire, la Cour de cassation contrôle avec minutie la régularité des demandes de compensation formulées en matière de droits d’enregistrement, de successions ou d’impôt sur la fortune (Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 septembre 2022, n° 19-22.533 ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 février 2021, n° 19-13.119 ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 octobre 2019, n° 17-28.108 ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 décembre 1986, n° 85-15.324). Les justiciables doivent veiller à soumettre leurs réclamations préalables dans les délais et formes prescrits par le Livre des procédures fiscales sous peine d’irrecevabilité.

En conclusion, la compensation d’assiette constitue un instrument juridique et stratégique déterminant dans la gestion des litiges fiscaux. Face aux redressements notifiés par l’administration ou pour sécuriser des demandes de dégrèvement complexes, l’assistance d’un avocat fiscaliste est indispensable pour réunir les pièces comptables probantes, chiffrer les surtaxes et faire valoir les droits du contribuable.

Un avocat en contentieux fiscal à Paris vous reçoit au cabinet pour étudier votre situation.

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