Le retrait, fin août 2026, d’une photographie de Jehad Alshrafi montrant un match de football à Gaza, alors qu’elle était présentée dans le cadre du Deauville Sport Images Festival, a relancé une question très concrète : que peut faire un photographe lorsqu’une image sélectionnée, installée et montrée au public est remplacée sans explication claire ? Les informations rendues publiques évoquent une photographie prise le 14 février 2026, exposée parmi plusieurs centaines d’images, puis remplacée par un cliché de cyclistes après des demandes dont l’origine n’a pas été précisée. La controverse est publique ; la responsabilité juridique, elle, dépend des documents et des autorisations réellement échangés.
Un retrait physique ne constitue pas automatiquement une contrefaçon. Le droit d’auteur ne garantit pas, à lui seul, le maintien d’une œuvre dans chaque exposition. En revanche, l’opération peut révéler une inexécution du contrat d’exposition, un usage dépassant la licence accordée, une atteinte au nom ou à l’intégrité de l’œuvre, ou encore la poursuite d’une reproduction en ligne, dans un catalogue ou sur des supports promotionnels. Le photographe doit donc distinguer le retrait de l’image, les reproductions déjà réalisées et la décision de l’organisateur. Cette distinction permet de choisir une demande amiable, une mesure de preuve, un référé ou une action au fond sans confondre liberté de programmation et appropriation des droits.
I. Photo retirée d’une exposition : quels droits l’auteur conserve-t-il ?
A. La photographie originale reste protégée même après son retrait
Le premier réflexe consiste à vérifier que l’on parle bien d’une œuvre photographique protégée et à identifier la personne qui peut agir. Le premier alinéa de l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle énonce que « l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Le texte ajoute que ce droit comprend des attributs intellectuels, moraux et patrimoniaux. Aucun dépôt préalable auprès d’une administration n’est donc exigé pour qu’un photographe revendique ses droits. La difficulté se déplace vers la preuve de la création, de la date, de l’identité de l’auteur et des choix créatifs réalisés.
La photographie figure expressément parmi les œuvres susceptibles d’être protégées. L’article L. 112-2, 9° du Code de la propriété intellectuelle vise « les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie ». Cette mention ne dispense pas de caractériser l’originalité lorsque celle-ci est contestée. Une image purement automatique, entièrement dictée par une contrainte technique, peut susciter une discussion sur l’empreinte personnelle. À l’inverse, le choix du moment, de la position, de la lumière, de la profondeur, du cadrage, de la focale ou du traitement peut révéler une démarche propre à l’auteur.
La Cour de cassation, première chambre civile, 15 mai 2015, n° 13-27.391, a validé la caractérisation de l’originalité lorsque les choix librement opérés traduisaient, au-delà du savoir-faire professionnel, « une démarche propre à son auteur qui portait l’empreinte de la personnalité de celui-ci ». La décision doit être lue avec prudence : un photographe ne gagne pas un procès en invoquant seulement son métier ou la valeur documentaire de son cliché. Il doit rattacher la protection à des choix identifiables et expliquer comment l’image communique cette combinaison personnelle.
Le retrait de la photographie ne fait pas disparaître les droits nés de sa création. Il ne remet pas davantage en cause la différence entre le support matériel et l’œuvre. Une bâche, un tirage, un fichier numérique ou un panneau d’exposition peut être possédé par l’organisateur, un prêteur ou une agence sans que cette possession transfère automatiquement les droits de reproduction et de représentation. La règle figure à l’article L. 111-3 du Code de la propriété intellectuelle : « La propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel. » Celui qui conserve le panneau peut donc restituer, déplacer ou stocker le support dans les limites de son contrat, mais il ne reçoit pas par ce seul fait une licence générale pour publier le fichier.
Il faut ensuite distinguer l’exposition elle-même des actes qui l’accompagnent. L’article L. 122-2 du Code de la propriété intellectuelle définit la représentation comme « la communication de l’oeuvre au public par un procédé quelconque » et mentionne notamment la présentation publique. Une photographie installée sur un totem accessible aux visiteurs n’est donc pas un simple objet privé : son affichage peut relever du droit de représentation. La première chambre civile l’a rappelé dans son arrêt du 6 novembre 2002, n° 00-21.867, rendu dans une affaire de photographies utilisées dans un ouvrage et une exposition. La Cour y juge que « l’exposition au public d’une oeuvre photographique en constitue une communication au sens de l’article susvisé et requiert, en conséquence, l’accord préalable de son auteur ».
Cette règle aide surtout à répondre à une mauvaise défense fréquente : « Le tirage nous a été remis, donc nous pouvions l’exposer. » La remise d’un tirage ou d’un fichier n’est pas l’équivalent d’une autorisation illimitée. Il faut connaître le but de la remise, les personnes visées, la durée de l’usage et le support autorisé. Dans l’affaire jugée en 2002, la Cour a relevé que les clichés avaient été remis aux collectionneurs pour un usage particulier et différent de celui finalement poursuivi. Une autorisation d’accrochage dans une salle ne couvre pas nécessairement un catalogue, une affiche, un site Internet, une publication sur un réseau social ou une réutilisation dans une campagne municipale.
Le droit moral protège une autre dimension. L’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre », puis précise que ce droit est attaché à sa personne, perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Une photographie peut donc être retirée sans que le retrait soit, à lui seul, une dénaturation de l’œuvre. Mais une présentation recadrée, inversée, amputée d’un élément essentiel, légendée de façon trompeuse ou privée de la mention de son auteur peut ouvrir un débat sur le respect de l’œuvre ou du nom.
La décision du 12 juillet 2006, n° 05-15.472, fournit un repère particulièrement utile aux photographes. La Cour de cassation a censuré une décision qui avait minimisé des modifications imposées par un support publicitaire : elle a relevé que « l’auteur jouit du droit au respect de son oeuvre » et que la cour d’appel ne pouvait écarter l’atteinte alors que l’œuvre avait été modifiée sans l’autorisation du photographe. Elle a aussi jugé que « la mention du nom de l’auteur ne pouvait être omise sans l’autorisation de celui-ci ». Le cas ne signifie pas que chaque absence de crédit produit mécaniquement le même résultat ; il montre que l’organisateur doit respecter la licence et les conditions de présentation convenues.
Le photographe doit toutefois éviter une confusion avec le droit de repentir ou de retrait prévu en sa faveur. L’article L. 121-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que, malgré la cession de son droit d’exploitation, l’auteur dispose d’un droit de repentir ou de retrait vis-à-vis du cessionnaire, à charge d’indemniser préalablement le préjudice causé. Ce mécanisme concerne l’auteur qui souhaite revenir sur une exploitation cédée. Il ne transforme pas le retrait décidé par une mairie, un festival ou une galerie en exercice de ce droit par l’auteur. Dans une situation comme celle de Deauville, la question première est plutôt de savoir si l’organisateur avait le pouvoir contractuel de remplacer l’image et si des usages demeurent autorisés.
La liberté artistique et la liberté d’informer doivent aussi être prises en compte. Une photographie de presse ou une image documentaire peut participer à un débat d’intérêt général, sans que cette circonstance impose en toutes circonstances son maintien dans un programme privé ou municipal. Dans son arrêt du 15 mai 2015, n° 13-27.391, la Cour de cassation a demandé que soit recherché concrètement « un juste équilibre entre les droits en présence » lorsque la liberté d’expression artistique et le droit d’auteur se rencontrent. L’organisateur ne peut donc pas justifier une décision par une formule abstraite ; il doit, selon le litige, expliquer la clause applicable, le but poursuivi, la proportion de la mesure et l’existence d’éventuelles alternatives. De son côté, l’auteur doit formuler une demande juridiquement rattachée à son contrat, à son droit moral ou à une exploitation non autorisée.
Lorsque le retrait est imputé à une commune, à un établissement culturel ou à une structure qui exerce une mission de service public, un second cadre doit être examiné. L’article 1er de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 énonce que « La création artistique est libre. » Son article 2 ajoute que « I.-La diffusion de la création artistique est libre. Elle s’exerce dans le respect des principes encadrant la liberté d’expression ». Ces textes ne donnent pas à l’auteur un droit automatique au maintien de chaque photographie dans une programmation, mais ils empêchent de traiter la diffusion artistique comme une simple faveur dépourvue de cadre juridique. Dans son arrêt d’assemblée plénière du 17 novembre 2023, n° 21-20.723, la Cour de cassation rappelle que « la liberté d’expression englobe la liberté d’expression artistique, qui constitue une valeur en soi ». Elle précise qu’une restriction doit être prévue par la loi et poursuivre un but légitime. Le photographe doit donc rechercher l’auteur réel de la décision, son fondement, la qualité de l’organisateur et la proportion entre le motif invoqué et le retrait, sans qualifier trop vite la polémique de censure illégale.
Une décision de retrait peut ainsi être licite dans plusieurs hypothèses : l’exposition était annoncée sous réserve de programmation, le règlement donnait un pouvoir de remplacement pour des raisons de sécurité, le contrat autorisait une interruption, la période convenue était terminée, ou le titulaire des droits n’était pas le photographe mais une agence qui n’avait pas confirmé la licence. Elle peut être contestable dans d’autres : l’image avait été retenue pour toute la durée annoncée, une rémunération couvrait une présentation déterminée, le contrat excluait le changement, le retrait est accompagné d’une légende portant atteinte à la réputation de l’auteur, ou l’organisateur continue à exploiter l’image en ligne alors que l’autorisation a cessé. Seuls les documents permettent de départager ces hypothèses.
B. Le contrat d’exposition fixe la portée de l’autorisation
Le contrat d’exposition est souvent dispersé entre un courriel de sélection, un règlement, un bon de commande, une convention de prêt, une licence fournie par une agence de presse, une facture et les échanges avec le commissaire d’exposition. Cette dispersion ne prive pas nécessairement l’accord de valeur. Elle rend en revanche indispensable une reconstitution chronologique. Il faut rechercher la proposition initiale, l’acceptation, la version du visuel, la légende, le crédit, le montant versé, la période de présentation, les emplacements prévus et les clauses de retrait ou de remplacement.
L’article 1103 du Code civil rappelle que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». Cette force obligatoire ne permet pas d’inventer une clause absente. Elle oblige les parties à exécuter l’accord selon son contenu et selon les règles d’interprétation applicables. Une invitation mentionnant une exposition du 6 juin au 6 septembre, par exemple, n’a pas le même effet qu’une simple demande de fichiers destinée à une sélection sans garantie de présentation. Une phrase précisant « sous réserve de contraintes de programmation » n’a pas la même portée qu’une clause permettant seulement la modification de l’emplacement.
Pour les droits d’auteur, l’autorisation doit être lue de manière précise. La transmission des droits ne se déduit pas d’une formule globale telle que « tous droits cédés » lorsque la destination et les limites de l’exploitation ne sont pas identifiables. L’article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle exige que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte et que le domaine d’exploitation soit délimité quant à son étendue, sa destination, son lieu et sa durée. Cette règle permet de poser quatre questions simples : l’accord vise-t-il la présentation publique, la reproduction, la communication numérique ou ces trois usages ? Est-il limité au festival, à la commune, à la France ou à un réseau mondial ? Est-il valable pendant l’exposition ou après celle-ci ? Le prix couvre-t-il un seul support ou plusieurs exploitations ?
Dans son arrêt du 12 juillet 2006, n° 05-15.472, la Cour de cassation a rappelé, à propos d’un reportage photographique, que « la transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession et que le domaine d’exploitation des droits cédés soit délimité quant à son étendue et à sa destination, quant au lieu et à sa durée ». Cette formulation est déterminante lorsqu’un organisateur prétend qu’un fichier remis pour un accrochage pouvait ensuite être imprimé dans un catalogue, utilisé sur des affiches et conservé en ligne. Chaque usage doit être rattaché au texte qui l’autorise.
Le contrat peut aussi prévoir une résiliation, une annulation ou un remplacement. Une clause permettant de retirer une œuvre pour des raisons objectives n’est pas équivalente à une liberté de changer l’exposition pour éviter toute polémique. L’interprétation dépendra du vocabulaire utilisé, de la négociation, de la rémunération, du statut des parties et des circonstances. Lorsque la municipalité organise un événement, il faut en outre identifier si l’accord relève d’un contrat privé, d’une commande publique, d’un prêt ou d’une convention comportant des éléments de droit public. La voie de recours ne se déduit pas de la seule qualité de la personne qui a fait installer les panneaux.
Si l’engagement de présenter l’image n’est pas exécuté, l’article 1217 du Code civil permet notamment à la partie lésée de poursuivre l’exécution forcée, de provoquer la résolution du contrat ou de demander réparation des conséquences de l’inexécution. Ces remèdes ne sont pas tous adaptés à une exposition dont la durée est courte. Une demande de remise en place peut perdre son utilité lorsque le festival se termine dans quelques jours ; une indemnisation, une communication rectificative ou la conservation des preuves peut alors être plus réaliste. Le juge appréciera aussi les obstacles matériels, les droits des tiers, l’urgence et le risque de contraindre un organisateur à maintenir une image dans un lieu déterminé.
L’article 1231-1 du Code civil prévoit que le débiteur peut être condamné à des dommages et intérêts en raison de l’inexécution ou du retard, sauf force majeure empêchant l’exécution. L’organisateur ne peut invoquer cette exception par simple référence à une polémique. La force majeure suppose un événement échappant à son contrôle, imprévisible lors de la conclusion et dont les effets ne pouvaient être évités par des mesures appropriées, selon l’article 1218 du Code civil. Une décision de convenance, une crainte de réaction publique ou le souhait d’apaiser un débat peuvent être discutés au regard de la clause et de la bonne foi, mais ils ne suffisent pas automatiquement à caractériser une force majeure.
Il faut encore séparer l’organisateur du titulaire des droits. Un photojournaliste peut travailler avec une agence qui détient une licence de diffusion, un éditeur qui finance le reportage ou une société de production. L’organisateur peut avoir négocié avec cette entité, tandis que le photographe conserve son droit moral ou une partie de ses droits patrimoniaux. L’article L. 121-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « l’auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre » et qu’il détermine le procédé et les conditions de cette divulgation, sous les réserves prévues par le code. Le photographe peut aussi consulter notre analyse du droit de divulgation de l’auteur pour replacer cette règle dans la chaîne de titularité. Avant toute mise en demeure, il doit vérifier les éventuelles cessions et les pouvoirs de l’agence.
Cette vérification évite deux erreurs opposées. La première consiste à laisser croire qu’un organisateur peut exploiter librement une image parce qu’elle a été envoyée par courriel. La seconde consiste à demander au festival de réinstaller une image alors qu’une agence, un coproducteur ou un titulaire exclusif est seul habilité à autoriser la présentation. La demande peut être cosignée ou adressée à tous les intéressés, avec un exposé séparé du droit moral, des droits patrimoniaux et de l’engagement contractuel de présenter la photographie.
Enfin, le fait de retirer l’image du support principal ne met pas fin aux reproductions déjà faites. Une brochure distribuée, une publication sur le site de l’événement, un communiqué illustré, une vidéo de visite ou une photographie du panneau peut constituer un acte distinct. L’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle rappelle que « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ». Il faudra donc demander le retrait des copies qui ne sont plus couvertes, sans transformer le litige sur un accrochage en accusation générale visant tous les supports de l’exposition.
II. Quels recours après le retrait d’une photographie exposée ?
A. Quelles preuves réunir et quelle procédure engager en urgence ?
La preuve doit être constituée avant la disparition des éléments. Le photographe doit conserver le fichier original et ses métadonnées, les RAW lorsqu’ils existent, les exports successifs, les bordereaux de remise, les factures, les contrats d’agence et toute trace datée de la création. Il doit également établir la version effectivement exposée : photographie du panneau, capture de la page du festival, plan d’implantation, nom de l’auteur, légende, crédit, période d’affichage et emplacement. Une photographie prise par un visiteur, un billet, un témoignage ou un constat peut montrer que l’image était accessible au public avant son remplacement.
Il faut documenter le retrait avec la même précision. La date et l’heure de la découverte, la nouvelle image installée, l’état du panneau, les personnes présentes, les propos tenus et les publications en ligne doivent être consignés. Les captures d’écran doivent conserver l’adresse, la date et le contexte. Une page Internet qui risque d’être modifiée peut être sauvegardée par un commissaire de justice ou par une solution de conservation présentant des garanties suffisantes. Les échanges de presse ne remplacent pas une preuve du contrat, mais ils peuvent aider à situer la chronologie et à identifier la déclaration de l’organisateur.
Le dossier doit aussi isoler les préjudices. Sont utiles les justificatifs de rémunération prévue, les tarifs de licence, le nombre de supports imprimés, la fréquentation annoncée, les invitations professionnelles, les ventes ou commandes liées à l’exposition et les demandes de retrait reçues par des partenaires. Le préjudice moral peut être lié à l’absence de nom, à une présentation tronquée, à une association dénaturante ou à une décision portant atteinte à l’honneur professionnel ; il ne se déduit pas du seul désaccord avec la programmation. L’évaluation doit rester factuelle et relier chaque poste à un acte précis.
Une mise en demeure utile ne doit pas se limiter à écrire « remettez la photo ». Elle doit identifier l’œuvre, rappeler la date et le cadre de l’autorisation, demander la clause ou le motif invoqué, préciser les supports encore en circulation et réserver les droits. Selon le dossier, elle peut demander : la remise en place jusqu’au terme convenu, la cessation des reproductions numériques, la conservation des fichiers et supports, la communication des quantités imprimées, le maintien ou la correction du crédit, une explication publique, une indemnisation ou une réunion rapide. Elle doit fixer un délai compatible avec la fin de l’exposition et être envoyée par un moyen prouvant la réception.
Lorsque le festival continue, l’urgence peut justifier un référé. L’article 835 du Code de procédure civile autorise le président du tribunal judiciaire, même en présence d’une contestation sérieuse, à prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état nécessaires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite. Le texte prévoit aussi la possibilité d’accorder une provision ou d’ordonner l’exécution d’une obligation lorsqu’elle n’est pas sérieusement contestable. Dans un dossier d’image retirée, la demande doit être calibrée : interdiction d’une reproduction non autorisée, retrait d’une copie en ligne, conservation d’un support, communication d’un document ou mesure de remise en état peuvent être plus défendables qu’une injonction générale de maintenir toute la scénographie.
L’article 834 du Code de procédure civile concerne les mesures de référé dans les cas d’urgence lorsqu’elles ne se heurtent pas à une contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend. Le choix entre les articles 834 et 835 dépendra de la prétention exacte et du niveau de contestation. Le juge ne tranche pas nécessairement l’ensemble du droit de programmation au stade de l’urgence. Il peut préserver la situation, faire cesser un acte manifestement illicite ou renvoyer le débat contractuel complet devant le juge du fond.
La voie administrative doit être envisagée lorsque la décision émane d’une personne publique dans l’exercice d’un pouvoir administratif, ou d’une personne privée chargée d’un service public. L’article L. 521-2 du Code de justice administrative permet au juge des référés d’ordonner « toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale » lorsqu’une atteinte grave et manifestement illégale est alléguée dans l’urgence ; il statue en principe dans les quarante-huit heures. Le Conseil d’État, juge des référés, 14 avril 2023, n° 472611, a rappelé qu’un lieu culturel chargé d’une mission de service public peut se prévaloir de la liberté de création et de diffusion artistiques, tout en relevant du référé-liberté. Cette ordonnance concernait le Palais de Tokyo et non le festival de Deauville : elle donne un cadre de qualification, pas une solution automatique. Il faut donc établir la mission de service public, l’acte attaquable, la liberté concernée et l’illégalité manifeste.
Le motif tiré de l’ordre public doit lui aussi être documenté. Dans son ordonnance du 9 janvier 2014, n° 374508, rendue à propos de l’interdiction d’un spectacle, le Conseil d’État a jugé que les atteintes aux libertés doivent être « nécessaires, adaptées et proportionnées ». Ce contrôle ne transforme pas une contestation médiatique en interdiction juridique : il oblige à identifier les risques précis, les éléments établis et les mesures moins attentatoires qui auraient pu être prises. Le second alinéa de l’article 431-1 du Code pénal réprime, dans des conditions strictes, le fait d’entraver de manière concertée et avec menaces la liberté de création ou de diffusion artistique. Le retrait d’une photographie, pris isolément, ne suffit pas à remplir ces éléments ; il ne faut envisager cette qualification qu’en présence de faits précis, datés et prouvés.
Lorsque le problème principal est de savoir qui a décidé, quelle autorisation a été donnée ou combien de reproductions ont circulé, une mesure d’instruction avant procès peut être demandée. L’article 145 du Code de procédure civile dispose que « s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ». Le demandeur doit présenter un litige possible, un fait utile à établir et une mesure proportionnée : obtenir la convention, les fichiers transmis, la liste des impressions ou les statistiques de diffusion n’autorise pas une exploration sans limite de la vie interne de l’organisateur.
Le droit de la propriété intellectuelle offre des instruments spécifiques. L’article L. 332-1 du Code de la propriété intellectuelle permet à l’auteur ou à ses ayants droit d’agir en contrefaçon et de faire procéder, sur ordonnance, à une description détaillée ou à une saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes et des documents qui s’y rapportent. Le texte prévoit aussi la possibilité de suspendre ou de proroger des représentations ou exécutions publiques en cours ou annoncées, sous le contrôle de la juridiction compétente et avec, le cas échéant, une garantie. Le mécanisme est technique : il doit être préparé avec les pièces qui rendent l’atteinte vraisemblable et avec un huissier de justice chargé d’exécuter l’ordonnance.
L’article L. 332-1-1 du Code de la propriété intellectuelle précise que la juridiction peut ordonner les mesures d’instruction légalement admissibles même si une saisie-contrefaçon n’a pas été préalablement ordonnée. Cela peut être pertinent lorsque l’auteur cherche d’abord à établir la circulation d’un catalogue, la mise en ligne d’une image ou la conservation des éléments d’un affichage temporaire. L’objectif n’est pas de punir une décision de programmation ; il est de rendre le litige vérifiable avant que les supports et les pages ne disparaissent.
Une demande de saisie conservatoire est d’une autre nature. Selon l’article L. 331-1-1 du Code de la propriété intellectuelle, si le demandeur justifie de circonstances susceptibles de compromettre le recouvrement des dommages et intérêts, la juridiction peut ordonner la saisie conservatoire de biens, notamment le blocage de comptes et la communication de documents bancaires, financiers, comptables ou commerciaux. Une simple inquiétude sur le paiement ne suffit pas. Il faut démontrer un risque concret et proportionner la mesure à la créance alléguée.
Le titulaire doit enfin choisir la juridiction et les personnes à assigner. L’article L. 331-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que les actions civiles relatives à la propriété littéraire et artistique sont portées devant des tribunaux judiciaires déterminés par voie réglementaire. La compétence territoriale, le lieu de l’exposition, le domicile du défendeur, la nature du contrat et la présence d’une agence peuvent modifier l’analyse. Il ne faut pas désigner automatiquement la ville de l’exposition ou Paris sans vérifier la règle applicable et la qualité de chaque intervenant.
La procédure pénale ne doit pas être utilisée comme un raccourci rhétorique. L’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle réprime certains actes de contrefaçon, avec des peines aggravées lorsqu’ils sont commis en bande organisée. Le fait qu’une photographie ait été retirée d’une exposition ne suffit pas à caractériser une infraction. Une plainte peut être envisagée lorsque des reproductions délibérées, sans autorisation, sont établies et présentent les éléments requis ; elle ne remplace pas la conservation des preuves ni l’analyse du contrat.
B. Quelle indemnisation demander et comment agir à Paris et en Île-de-France ?
La réparation doit couvrir les actes réellement démontrés. Si l’image a été exposée pendant une période autorisée puis retirée conformément à une clause valable, le seul désaccord avec la décision peut ne pas ouvrir droit à indemnisation. Si, en revanche, l’engagement de présentation a été rompu sans fondement, si le retrait a été accompagné d’une atteinte au nom ou si les copies ont continué à circuler, plusieurs chefs de demande peuvent être distingués : inexécution contractuelle, atteinte aux droits patrimoniaux, atteinte au droit moral, frais de constat et de procédure, perte de chance commerciale et préjudice lié à la réputation.
L’article L. 331-1-3 du Code de la propriété intellectuelle impose une appréciation distincte de « les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits », du préjudice moral et des bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels. Le même texte permet, à la demande de la partie lésée, une somme forfaitaire supérieure aux redevances qui auraient été dues si l’autorisation avait été demandée, sans exclure l’indemnisation du préjudice moral. Le photographe doit donc présenter une base de calcul : tarif de licence comparable, durée, audience, supports, emplacement, nombre de copies et comportement après réclamation.
Une suppression rapide peut limiter le dommage futur, mais elle n’efface pas nécessairement l’exploitation passée. Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 22 juin 2023, n° 23/04240, accessible sur Légifrance, a examiné une photographie reproduite en ligne, recadrée et privée du nom de l’auteur ; le tribunal a retenu une période d’exploitation allant de la mise en ligne au retrait après réception d’une lettre recommandée. Il a appliqué la méthode de l’article L. 331-1-3 et distingué préjudice patrimonial et préjudice moral. Cette décision ne fixe pas un barème universel. Elle montre l’importance de dater la première publication, la demande de retrait et le retrait effectif.
Un autre repère est donné par le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 8 novembre 2018, n° 15/02536, également disponible sur Légifrance. Dans cette affaire, le tribunal a retenu des atteintes distinctes à la représentation de la photographie dans une exposition, à sa reproduction dans plusieurs supports et au droit de paternité, avant d’ordonner la cessation des agissements et d’allouer des sommes différentes selon les actes. La situation n’est pas transposable automatiquement à un retrait d’image à Deauville ; elle confirme cependant qu’un dossier doit décrire séparément l’accrochage, le catalogue, le site, les réseaux sociaux et les supports promotionnels.
Si l’exposition se tient à Paris ou en Île-de-France, le photographe doit préparer un dossier exploitable immédiatement : convention de galerie ou de musée, échanges avec le commissaire, bordereau de dépôt, certificat d’authenticité, fiche de salle, tirage signé, facture, captures du site et constat de remplacement. Le fait que le conseil soit établi à Paris ne suffit pas à fixer la compétence ; le lieu de l’acte, le domicile du défendeur, la clause attributive lorsqu’elle est valable et la matière du litige doivent être vérifiés. Pour une exposition municipale en dehors de cette région, la compétence liée au lieu de l’événement peut être différente. Une consultation locale sert à vérifier la procédure, pas à présumer la juridiction.
La mise en demeure peut aussi servir la négociation. Un organisateur confronté à la fin prochaine du festival peut préférer proposer une explication écrite, un crédit rétabli, un lien vers le portfolio, une nouvelle présentation ou une indemnité de licence plutôt que prolonger une procédure. L’accord doit alors préciser les supports retirés, la durée de la publication, la confidentialité éventuelle, la répartition des droits et le sort des fichiers. Une promesse orale de « ne plus utiliser la photo » ne règle pas le catalogue déjà imprimé ni les publications archivées. Toute transaction doit conserver le droit d’agir en cas de non-exécution et identifier clairement les personnes qui s’engagent.
Lorsque l’organisateur soutient qu’il n’a rien gagné, l’argument n’épuise pas la question. Le droit d’auteur protège une faculté d’autoriser et un droit moral, même si l’événement est gratuit. L’absence de bénéfice commercial peut influencer le montant, mais elle ne transforme pas une reproduction sans autorisation en usage licite. À l’inverse, l’auteur ne peut pas réclamer automatiquement le chiffre d’affaires global du festival sans démontrer le lien entre l’exploitation de son image, l’audience, la perte alléguée et le comportement du défendeur. La demande la plus solide s’appuie sur des faits mesurables et sur une licence comparable.
Le photographe doit également anticiper la question de la liberté d’expression. L’arrêt de la première chambre civile du 15 mai 2015, n° 13-27.391, rappelle que le juge doit expliquer concrètement le juste équilibre entre le droit d’auteur et la liberté d’expression artistique. Dans un contentieux lié à une image documentaire, le contexte, le message, la place de la photographie dans l’exposition, l’existence d’une information d’intérêt général et la mesure demandée compteront. Demander la suppression d’une reproduction commerciale n’a pas la même portée que demander la réinstallation d’un visuel dans un parcours culturel ; réclamer le maintien du nom de l’auteur n’a pas la même portée qu’interdire toute discussion sur l’événement.
La stratégie doit donc être graduée. Première étape : figer la preuve et obtenir le contrat. Deuxième étape : demander précisément la cessation, la remise en état ou la communication des documents utiles. Troisième étape : saisir le juge de l’urgence lorsque la durée de l’exposition ou la diffusion numérique crée un risque immédiat. Quatrième étape : engager l’action au fond si le débat sur la clause, l’originalité, la titularité ou le préjudice nécessite une instruction complète. Cette progression évite de transformer une contestation de programmation en procès de principe tout en empêchant que le temps fasse disparaître les éléments essentiels.
Le recours interne au monde culturel peut compléter la voie judiciaire : contact de l’agence, de la société de gestion collective, de l’éditeur ou du commissaire, demande de médiation, signalement au service juridique de la collectivité et proposition de réunion. Ces démarches n’interrompent pas nécessairement les délais et ne doivent pas conduire à renoncer sans analyse à une mesure urgente. Elles sont utiles lorsqu’elles permettent d’obtenir le contrat, de faire cesser une diffusion ou de préparer une solution écrite. Elles deviennent insuffisantes lorsque l’organisateur refuse de révéler le motif du retrait, maintient les copies ou détruit les supports.
Une attention particulière doit être portée aux fichiers numériques. Un visuel fourni à haute résolution peut être réutilisé par un prestataire qui n’était pas visé par l’accord initial. La photographie peut aussi être intégrée dans une vidéo, recadrée pour un réseau social ou conservée dans une médiathèque en ligne après la fin du festival. Les demandes doivent identifier les URL, les comptes, les formats et les sous-traitants. Lorsque l’auteur ne connaît pas encore l’origine de la diffusion, l’article 145 du Code de procédure civile et les mesures d’instruction du Code de la propriété intellectuelle peuvent aider à obtenir les informations avant l’assignation principale.
La réponse est différente lorsque le retrait est décidé par l’auteur lui-même. Il peut alors invoquer l’article L. 121-4 dans la relation avec un cessionnaire, mais il devra mesurer le coût de l’indemnisation préalable et le risque contractuel. Il ne doit pas utiliser cette faculté pour effacer une commande déjà exécutée sans restituer les conséquences prévues. Là encore, le droit de retrait de l’auteur ne doit pas être confondu avec la décision unilatérale de l’organisateur qui a suscité la polémique de Deauville.
Au final, un photographe confronté à une image retirée doit répondre à cinq questions : l’œuvre est-elle originale et qui peut agir ? Quelle autorisation a été signée et pour quelle durée ? Le retrait viole-t-il une obligation de présentation ou seulement une attente éditoriale ? Quelles reproductions subsistent après le décrochage ? Quelle preuve disparaîtra si aucune démarche n’est engagée rapidement ? Les réponses déterminent la demande utile, la compétence et le montant susceptible d’être réclamé.
Conclusion
Le retrait d’une photographie d’une exposition n’est ni automatiquement libre, ni automatiquement constitutif d’une contrefaçon. Le droit d’auteur protège la photographie originale, le nom du photographe, l’intégrité de l’œuvre et les actes de représentation ou de reproduction autorisés par contrat. Le contrat d’exposition reste le pivot : il fixe la durée, le lieu, les supports et les conditions de remplacement. En pratique, le photographe doit conserver les fichiers et les preuves de l’accrochage, demander le motif et la clause invoqués, faire cesser les usages encore non autorisés et saisir rapidement le juge lorsque la preuve ou la diffusion est menacée. Le retrait peut limiter le dommage futur ; il ne règle pas nécessairement les reproductions déjà réalisées ni les conséquences d’une inexécution.