Un parfum à 180 euros copié à 19,90 euros, un flacon presque identique, un nom à une lettre près et une vidéo TikTok qui cumule deux millions de vues : la rentrée 2026 a confirmé l’explosion des dupes de parfums. Pour une maison de création, un distributeur sélectif ou un jeune créateur, la question est frontale : quand le dupe reste-t-il une inspiration licite et quand devient-il une contrefaçon de marque qui permet de faire retirer le produit et d’obtenir réparation ? À l’inverse, pour un revendeur ou un importateur qui reçoit une mise en demeure, l’urgence est de mesurer le risque réel, de stopper l’hémorragie et de préparer une défense chiffrée. Cet article répond aux deux situations avec la méthode d’un cabinet : qualification juridique précise, preuves qui tiennent devant le tribunal judiciaire de Paris, et calcul de l’indemnisation.
Le point de départ est ancien et toujours actuel : le 18 juin 2009, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé dans l’affaire L’Oréal contre Bellure (C-487/07) que la reprise de marques de parfums de luxe dans des tableaux de correspondance pour vendre des imitations porte atteinte aux fonctions de la marque, même sans risque de confusion. Cette solution encadre encore en 2026 tous les litiges de dupes : un vendeur qui vit de l’image d’un grand parfum pour écouler sa copie s’expose à une interdiction et à des dommages-intérêts. Les développements qui suivent détaillent le raisonnement applicable en France, les pièces à réunir et la procédure devant les juridictions parisiennes.
Pour situer ce dossier dans notre pratique du droit de la propriété intellectuelle, vous pouvez consulter notre page propriété intellectuelle du cabinet à Paris.
I. Dupe de parfum : quand la copie devient une contrefaçon de marque sanctionnée en France
Un dupe n’est pas automatiquement une contrefaçon, et toute ressemblance olfactive ne donne pas lieu à indemnisation. Le droit français protège le signe (le nom, le logo, l’emballage déposé), le flacon lorsqu’il est original ou déposé, et l’image de marque contre le parasitisme. En revanche, l’idée générale d’une fragrance ou une simple tendance olfactive n’appartient à personne. La qualification dépend donc de ce qui est repris exactement : le nom, le signe, la présentation, la communication, ou seulement une senteur voisine.
A. Reproduction de la marque, imitation et risque de confusion : que dit le Code de la propriété intellectuelle
La marque est définie par l’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle comme un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne de ceux d’autres personnes. Le titulaire dispose d’un droit exclusif qu’il peut opposer à tout usage non autorisé dans la vie des affaires. En pratique, trois configurations reviennent dans les dossiers de dupes de parfums.
Première configuration, la plus nette : la reproduction à l’identique du nom ou du logo sur un flacon, un emballage, une étiquette ou une fiche produit. L’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle interdit, sauf autorisation du titulaire, la reproduction d’une marque pour des produits ou services identiques. La jurisprudence européenne citée par les juridictions françaises rappelle que le titulaire est habilité à interdire l’usage d’un signe identique pour des produits identiques, y compris dans la publicité et les tableaux de correspondance. Concrètement, un flacon qui porte le même nom que le parfum d’origine, un visuel qui reprend le logo, ou une annonce qui affiche la marque en titre pour vendre la copie caractérise la contrefaçon sans qu’il soit besoin de démontrer que le client s’est trompé.
Deuxième configuration : l’imitation avec un signe proche pour des produits identiques ou similaires. L’article L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle interdit l’imitation d’une marque lorsqu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public, risque qui comprend le risque d’association. Le tribunal compare alors les signes (aspect visuel, sonorités, structure, logique du nom), les produits (parfums, eaux de toilette, coffrets, produits dérivés) et le public concerné. Un nom qui ne diffère que par une lettre, une étiquette qui reprend la typographie et les codes couleur, un flacon qui copie les proportions et le cabochon, une fiche produit qui empile les mots-clés de la marque d’origine : chaque élément pèse peu isolément, mais leur combinaison crée un faisceau. Le public, même attentif en parfumerie sélective, peut penser à une déclinaison, à une licence ou à une collaboration. Cette impression suffit.
Troisième configuration, souvent décisive dans les dossiers de dupes : l’usage d’une marque renommée sans confusion mais avec profit indu. Les tableaux de correspondance du type notre fragrance X sent comme le parfum Y, les listes d’équivalence, les hashtags qui accolent le dupe au nom de la maison, les vidéos qui présentent la copie comme le jumeau du grand parfum à un dixième du prix : même si l’acheteur comprend qu’il n’achète pas l’original, le vendeur tire profit du prestige, des investissements publicitaires et de l’image de la marque. La Cour de justice, dans l’arrêt L’Oréal contre Bellure du 18 juin 2009 (affaire C-487/07, fiche officielle CURIA de l’affaire C-487/07), a jugé que ce comportement porte atteinte aux fonctions de la marque, notamment sa fonction publicitaire et d’investissement, lorsque le tiers cherche à profiter de son prestige sans compensation. Les juridictions françaises appliquent cette grille aux dupes vendus en ligne : la mention comparative n’est admise que dans les conditions strictes de la publicité comparative licite, avec un message sobre, objectif et sans dénigrement ni confusion. Un tableau de correspondance global qui sert d’argument de vente systématique dépasse ce cadre.
Le contentieux des produits de luxe a précisé un second garde-fou avec l’arrêt de la Cour de justice du 23 avril 2009, Copad contre Dior (affaire C-59/08, texte officiel EUR-Lex de l’arrêt Copad contre Dior) : le titulaire d’une marque de prestige peut s’opposer à la revente de ses produits lorsque les conditions de vente portent atteinte à l’image de la marque et au prestige qui lui confère une aura de luxe. Transposée aux dupes, la solution signifie qu’un circuit de distribution dégradant, des contrefaçons mêlées aux originaux, ou une présentation au rabais qui abîme l’univers de la maison aggravent la faute et justifient des mesures d’interdiction larges, y compris l’interdiction de toute référence à la marque dans les supports commerciaux.
En droit interne, la Cour de cassation contrôle cette analyse avec constance. L’Assemblée plénière a posé le 7 mai 2004 (arrêt n° 02-10.450, arrêt de l’Assemblée plénière du 7 mai 2004 sur le site de la Cour de cassation) les principes directeurs de la protection des droits exclusifs et de la réparation qui irriguent encore les litiges de propriété intellectuelle : nul ne peut s’approprier le bien d’autrui ni tirer profit sans droit de sa notoriété. Les chambres commerciale et civile appliquent ce cadre aux marques en vérifiant la comparaison globale des signes, l’appréciation du risque de confusion au regard du public pertinent, et la portée des interdictions prononcées.
Point pratique souvent ignoré : le dépôt du parfum lui-même comme marque olfactive reste exceptionnel en France, faute de représentation claire et précise au registre. La protection passe donc presque toujours par le nom, le logo, l’emballage et la communication. Un défendeur qui plaide que la senteur serait identique et non protégeable ne gagne rien si le dossier du demandeur repose sur le signe et la présentation. À l’inverse, un demandeur qui ne démontre que la proximité des jus, sans reprise de signe ni faisceau de confusion, perd. La leçon pour 2026 est simple : photographiez et faites constater ce que voit le client (nom, étiquette, flacon, fiche produit, publicité), pas seulement ce qu’il sent.
B. Flacon copié, nom voisin et publicité parasite : parasitisme et concurrence déloyale même sans contrefaçon de marque
Lorsque la contrefaçon de marque n’est pas retenue, le dossier n’est pas perdu. Le droit français sanctionne le parasitisme et la concurrence déloyale sur le fondement de la responsabilité civile. L’article 1240 du Code civil dispose que tout fait de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. La jurisprudence y rattache le parasitisme : le fait de profiter indûment des investissements, de la notoriété et du travail d’autrui, même sans risque de confusion.
Dans les dupes de parfums, le parasitisme se prouve par la méthode des économies d’investissement. La maison établit ses dépenses de création (nez, formulation, tests, stabilité, réglementation), de design (flacon, étui, identité visuelle), de publicité (campagnes, égéries, relations presse) et de distribution sélective. Le vendeur du dupe, lui, lance en quelques semaines un produit qui reprend les codes, surfe sur les recherches du nom d’origine et capte la clientèle sans engager les mêmes coûts. Les éléments suivants forment un faisceau redoutable : reprise du design du flacon à quelques détails près, palette et typographie calquées, nom évocateur construit sur la même racine, descriptif qui cite le parfum d’origine comme référence, mots-clés sponsorisés sur la marque, influenceurs briefés pour dire c’est le même en moins cher. Chacun de ces faits, documenté par constat, publicité et facture, démontre que le dupe vit de la maison copiée.
Le flacon lui-même bénéficie d’une double protection potentielle. D’une part, le droit des dessins et modèles : l’article L. 511-1 du Code de la propriété intellectuelle protège l’apparence d’un produit caractérisée par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme ou son ornementation. Un flacon déposé à l’INPI ou à l’EUIPO, nouveau et à caractère individuel, permet d’interdire les copies qui ne produisent pas sur l’utilisateur averti une impression visuelle d’ensemble différente. D’autre part, le droit d’auteur : l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle reconnaît à l’auteur d’une œuvre de l’esprit un droit exclusif sur son œuvre du seul fait de sa création, et l’article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle protège toutes les œuvres, y compris les créations des industries saisonnières du parfum et du flaconnage, dès lors qu’elles sont originales. Un flacon sculptural, une étiquette dessinée, un étui illustré peuvent constituer des œuvres originales si le créateur démontre des choix esthétiques personnels. La reproduction non autorisée est alors sanctionnée par l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, qui interdit toute reproduction sans consentement de l’auteur.
Pour un créateur indépendant ou une petite maison, cette articulation est stratégique : même sans marque renommée, même sans budget contentieux d’un grand groupe, la combinaison dessins et modèles, droit d’auteur et parasitisme permet de faire cesser une copie servile du flacon et d’obtenir des dommages-intérêts. Pour un revendeur mis en cause, elle impose de ne pas se réfugier derrière l’argument nous n’avons pas repris la marque : la copie du flacon, de l’étui et de l’univers visuel suffit à engager la responsabilité. La défense utile consiste alors à démontrer un design propre (dossier de création daté, recherches d’antériorités, différences visibles assumées), une communication sans référence à la maison (ni nom, ni hashtag, ni tableau d’équivalence), et un circuit de distribution transparent sur l’origine réelle du produit.
La publicité comparative mérite un développement car elle est l’arme favorite des vendeurs de dupes. Le droit de l’Union et le Code de la consommation l’autorisent sous conditions cumulatives : comparer des produits répondant aux mêmes besoins, avec des caractéristiques objectives et vérifiables, sans dénigrement, sans confusion et sans profiter indûment de la notoriété d’une marque. Un tableau qui affirme notre eau de parfum dure douze heures comme le grand parfum X, avec des avis clients invérifiables et des allégations chiffrées sans protocole, ne remplit aucune de ces conditions. Les juridictions retiennent alors à la fois la pratique commerciale déloyale et l’atteinte à la marque. En 2026, les captures d’écran des fiches produits, des publicités sponsorisées et des vidéos d’influenceurs rémunérés sont devenues les pièces reines : elles figent le message au jour de la diffusion et empêchent le vendeur de prétendre après coup à une simple information du consommateur.
II. Contrefaçon de parfum : faire retirer le dupe, prouver les faits et obtenir une indemnisation complète
Qualifier ne suffit pas. Un dossier de dupe se gagne par la preuve et la procédure : constat rapide avant que les stocks ne disparaissent, mise en demeure calibrée, saisie-contrefaçon si l’enjeu le justifie, puis assignation avec un chiffrage documenté. Les paragraphes qui suivent décrivent la séquence opérationnelle telle qu’un cabinet la met en œuvre à Paris, avec les délais, les pièces et les coûts à anticiper.
A. Mise en demeure, constat d’huissier, saisie-contrefaçon et retrait des annonces : la séquence qui fait cesser le dupe
Première étape, souvent décisive : le constat de commissaire de justice (ancien huissier). Avant toute mise en demeure qui alerterait le vendeur, faites dresser un procès-verbal d’achat et de navigation : commande test avec facture, photographies du colis, du flacon, de l’étiquette et de l’étui, captures horodatées de la fiche produit, des publicités, des tableaux de correspondance et des vidéos promotionnelles. Le constat doit relever le nom exact du vendeur, le numéro SIREN, l’adresse du siège, les conditions générales de vente, les prix, les volumes affichés et les avis clients. Comptez en pratique entre 400 et 900 euros pour un constat en ligne simple à Paris, davantage si plusieurs plateformes sont visées. Cette dépense conditionne tout le reste : sans constat, le vendeur retire l’annonce et prétend qu’elle n’a jamais existé.
Deuxième étape : la mise en demeure circonstanciée. Elle identifie les droits (numéros de marques françaises, de l’Union européenne ou internationales, numéros de dessins et modèles, œuvres revendiquées), décrit précisément les actes reprochés (reproduction du signe, imitation avec risque de confusion, reprise du flacon, tableaux d’équivalence, publicités), joint le constat, et exige sous huit à quinze jours la cessation de toute fabrication, offre, mise dans le commerce, importation et publicité, le retrait des annonces, la communication des stocks et des chiffres de vente, et un engagement écrit de non-réitération. La mise en demeure bien rédigée produit trois effets : elle fait courir la mauvaise foi pour la suite, elle ouvre la voie à des mesures d’urgence, et elle permet parfois d’obtenir un règlement amiable avec destruction des stocks et indemnité transactionnelle. Elle doit rester mesurée : une mise en demeure excessive ou mensongère expose son auteur à une action en dénigrement.
Troisième étape, pour les cas graves ou les vendeurs qui effacent les traces : la saisie-contrefaçon. L’article L. 716-4 du Code de la propriété intellectuelle permet au titulaire d’un droit de faire procéder, sur autorisation du juge, à la description détaillée ou à la saisie réelle des produits argués de contrefaçon, ainsi que des documents s’y rapportant. La requête est présentée au président du tribunal judiciaire, à Paris devant le juge de la propriété intellectuelle, avec la preuve du droit et des indices sérieux de contrefaçon. L’huissier autorisé se rend dans les locaux ou l’entrepôt, décrit les stocks, saisit des échantillons et obtient les documents comptables. Le demandeur doit ensuite assigner au fond dans le délai légal, sous peine de mainlevée. Cette mesure est redoutable contre les importateurs qui nient les volumes : les bons de commande, les factures d’achat en Asie ou en Turquie, les relevés de ventes sur les marketplaces figent le chiffrage.
Quatrième étape : le retrait des annonces en ligne. Sur les marketplaces (Amazon, Cdiscount, AliExpress, Temu, Shein, TikTok Shop), utilisez en parallèle la procédure de signalement du portail de chaque plateforme (formulaire de plainte pour atteinte à la marque avec numéros d’enregistrement) et, pour les contenus manifestement illicites, le signalement aux autorités. Les plateformes appliquent le règlement sur les services numériques et retirent en pratique sous quelques jours les annonces visées par un signalement documenté. Conservez chaque preuve de notification et chaque refus : un hébergeur ou une marketplace qui maintient sciemment une annonce contrefaisante après notification circonstanciée engage sa responsabilité. Pour les noms de domaine et les sites vitrines entièrement dédiés aux dupes, une action en référé devant le tribunal judiciaire de Paris permet d’obtenir le déréférencement et le transfert ou la suppression du domaine.
Le choix entre référé et fond dépend de l’urgence et de l’évidence. En référé, le juge peut ordonner la cessation sous astreinte, le retrait des annonces et des mesures conservatoires lorsque l’atteinte est évidente. Au fond, le tribunal statue sur la contrefaçon, le parasitisme, l’interdiction définitive, la destruction des stocks, la publication du jugement et les dommages-intérêts. Dans les dossiers de dupes saisonniers (fêtes, rentrée, Saint-Valentin), le référé avant la période de ventes est souvent plus rentable qu’un procès au fond qui interviendrait après l’écoulement des stocks. Votre avocat arbitre en fonction du calendrier commercial, du coût et de la solidité du constat.
B. Indemnisation, calcul du préjudice et agir efficacement à Paris et en Île-de-France
Une fois la faute établie, l’enjeu devient financier. L’article L. 716-14 du Code de la propriété intellectuelle fixe le régime de la réparation : le tribunal prend en considération les conséquences économiques négatives de la contrefaçon (manque à gagner, perte subie), le préjudice moral, et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements. Le juge peut aussi allouer une somme forfaitaire calculée à partir des redevances qui auraient été dues si le contrefacteur avait demandé l’autorisation. En pratique parisienne, le chiffrage combine quatre postes.
Premier poste : la marge perdue sur les ventes détournées. À partir des volumes saisis ou des relevés de la marketplace, l’expert ou le cabinet applique la marge unitaire du parfum d’origine aux quantités écoulées par le dupe, avec un coefficient de report (taux de clients qui auraient acheté l’original). Les factures d’achat du contrefacteur, les états de stocks et les relevés de ventes obtenus en saisie-contrefaçon fondent ce calcul. Deuxième poste : l’atteinte à l’image et la banalisation. Pour un parfum de luxe, la diffusion massive d’un dupe au rabais dégrade l’aura, fait chuter le prix de référence perçu et complique la distribution sélective. Les dépenses de communication correctives, les attestations de distributeurs et les études de notoriété étayent ce chef de préjudice. Troisième poste : les bénéfices du contrefacteur, que le tribunal peut prendre en compte pour éviter que la copie ne reste rentable. Quatrième poste : les frais de défense (constats, analyses en laboratoire comparant les jus à titre indicatif, honoraires), récupérables en partie au titre des frais irrépétibles.
L’action en contrefaçon de marque se prescrit par cinq ans. L’article L. 716-5 du Code de la propriété intellectuelle fixe la prescription de l’action civile en contrefaçon, et chaque acte de commercialisation fait courir un nouveau délai pour les faits postérieurs. Concrètement, ne laissez pas dormir une mise en demeure : un vendeur qui poursuit ses ventes pendant dix-huit mois après votre courrier aggrave son préjudice et sa mauvaise foi, mais un titulaire qui attend quatre ans avant d’assigner affaiblit sa demande de mesures d’urgence. Le réflexe utile consiste à dater chaque vague de constats et à assigner sur la période documentée.
À Paris et en Île-de-France, le contentieux se concentre devant le tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialisée pour les affaires de marques de l’Union européenne et pôle de référence pour la propriété intellectuelle. Les commissaires de justice parisiens interviennent en quelques jours pour les constats et les saisies autorisées. Les laboratoires franciliens réalisent les analyses comparatives de fragrances lorsque la démonstration l’exige. Les entrepôts visés se situent fréquemment en Seine-Saint-Denis, dans le Val-d’Oise ou en Seine-et-Marne : l’assignation doit identifier précisément chaque lieu de stockage pour permettre l’exécution des saisies et des destructions. Pour une maison installée à Paris, dans les Hauts-de-Seine ou le Val-de-Marne, joignez au dossier les attestations de vos distributeurs du Forum des Halles, de la rue Saint-Honoré, du Marais ou de La Défense : elles prouvent la commercialisation effective, le positionnement prix et la clientèle détournée. Les juridictions parisiennes apprécient les dossiers chiffrés, avec tableur des ventes du contrefacteur, marge unitaire justifiée et devis des campagnes correctives.
Côté défense, un revendeur assigné ne doit ni ignorer l’assignation ni se contenter de retirer l’annonce en espérant l’oubli. La stratégie crédible comporte cinq axes : cesser immédiatement toute vente et toute publicité litigieuse, identifier le fournisseur et l’appeler en garantie, produire les factures d’achat démontrant la bonne foi éventuelle, faire auditer la communication pour supprimer toute référence à la marque (noms, hashtags, tableaux d’équivalence, mots-clés sponsorisés), et chiffrer spontanément les volumes pour proposer une transaction réaliste. Le tribunal sanctionne plus lourdement le vendeur qui poursuit ses ventes après la mise en demeure, dissimule ses stocks ou multiplie les boutiques miroirs. À l’inverse, la cessation rapide, la remise des invendus pour destruction et une offre indemnitaire documentée réduisent l’astreinte et le montant final.
Conclusion
Le dupe de parfum n’est pas une zone grise : dès qu’il reprend le nom, le signe, le flacon protégé ou l’image de la maison pour vendre moins cher, il entre dans le champ de la contrefaçon de marque, du droit des dessins et modèles, du droit d’auteur ou du parasitisme. La méthode qui gagne en 2026 reste la même : constater avant d’alerter, mettre en demeure avec des droits identifiés et des faits précis, saisir les stocks et les documents quand les volumes le justifient, faire retirer les annonces sur chaque plateforme, puis assigner à Paris avec un préjudice chiffré en quatre postes. Les maisons qui documentent leurs investissements et leurs ventes obtiennent des interdictions larges, des destructions et des indemnités qui rendent la copie non rentable. Les revendeurs qui cessent vite, tracent leur fournisseur et nettoient leur communication limitent la casse. Dans les deux cas, le temps joue contre celui qui attend : chaque semaine de ventes du dupe alourdit le préjudice d’un côté et l’addition de l’autre.