Votre père est entré à l’hôpital pour une fracture du col du fémur et vous découvrez, quelques semaines plus tard, une plaie profonde au sacrum que personne ne vous avait signalée. Votre mère, résidente en EHPAD, souffre d’une escarre au talon qui s’infecte malgré vos alertes répétées à l’équipe soignante. Ces situations reviennent chaque semaine dans les dossiers du cabinet, et l’été 2026 les a rendues plus visibles encore : les juges parisiens ont ordonné en référé, le 29 mai puis le 10 juillet 2026, des expertises médicales sur des prises en charge où des escarres graves s’étaient ajoutées à la pathologie initiale, et la cour d’appel de Caen s’est prononcée le 16 juillet 2026 sur la responsabilité d’un chirurgien après le traitement chirurgical d’une escarre au talon. Une escarre n’est jamais une fatalité de l’hospitalisation : lorsqu’elle résulte d’un défaut de surveillance, d’une prévention inexistante ou de soins négligés, elle engage la responsabilité de l’établissement et ouvre droit à indemnisation. Encore faut-il savoir où chercher la faute, quelles preuves réunir en urgence, devant qui agir et dans quels délais. Ce guide pratique expose la méthode complète, pièces par pièces, pour transformer une suspicion légitime en dossier solide.
I. Escarre à l’hôpital ou en EHPAD : quand parle-t-on d’une faute qui ouvre droit à réparation ?
A. Comment reconnaître une escarre liée à un défaut de surveillance ou de soins ?
Une escarre est une nécrose de la peau et des tissus sous-jacents provoquée par une compression prolongée entre un plan dur et un relief osseux : sacrum, talons, trochanters, ischions, omoplates. Elle frappe d’abord les patients qui ne peuvent pas bouger seuls : personne âgée alitée, patient sédaté en réanimation, opéré immobilisé après une fracture, résident d’EHPAD confiné au fauteuil. Les recommandations de prévention rappellent qu’une escarre constituée chez un patient identifié à risque signe presque toujours une faille dans la chaîne des soins, et c’est ce faisceau d’indices que le juge examine, comme le montrent les recommandations de la HAS sur la prévention des escarres.
Concrètement, quatre signaux doivent vous alerter. D’abord, l’absence d’évaluation du risque à l’entrée : tout patient alité ou peu mobile doit faire l’objet d’une cotation (échelles de Norton ou de Braden), inscrite dans le dossier de soins. Ensuite, l’absence de plan de prévention tracé : changements de position réguliers, matelas ou surmatelas anti-escarre, surveillance quotidienne des points d’appui, hydratation et nutrition adaptées. Le tribunal judiciaire de Paris l’a illustré le 10 juillet 2026 dans une ordonnance de référé (RG n° 26/51690, décision du tribunal judiciaire de Paris du 10 juillet 2026) : après une fracture du col du fémur opérée en clinique, le patient avait présenté, une fois transféré en rééducation, « puis d’importantes escarres, entraînant à nouveau son transfert » en clinique pour examens, avant qu’une aggravation des escarres ne soit constatée lors d’un nouveau séjour. L’enchaînement transferts, infection urinaire puis escarres constitue le tableau classique du défaut de nursing que l’expertise devra démêler. Troisième signal : la découverte tardive. Une escarre au stade 1 (rougeur persistante) peut encore régresser ; une escarre au stade 3 ou 4 (nécrose profonde, infection, parfois chirurgie) révèle une surveillance défaillante pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines. La cour d’appel de Caen, le 16 juillet 2026 (RG n° 22/00517, arrêt de la cour d’appel de Caen du 16 juillet 2026), a eu à connaître d’un patient de 73 ans opéré d’une prothèse de hanche qui avait nécessité « un traitement chirurgical d’une escarre au talon » à deux reprises, les 22 janvier et 26 mars 2014 : à ce stade de gravité, la question de la faute ne se discute plus dans l’abstrait, elle se prouve pièces à l’appui. Quatrième signal : le silence de l’établissement. Aucune information donnée à la famille, aucune mention dans le compte rendu d’hospitalisation, aucune déclaration d’événement indésirable : ce mutisme aggrave la faute et pèse lourd devant la commission de conciliation comme devant le juge.
En EHPAD, le raisonnement est identique mais le contexte diffère : la dépendance y est durable et la prévention fait partie du contrat de séjour et du projet de soins. Un résident Grabataire ou confiné au fauteuil qui développe une escarre profonde sans matelas adapté, sans fiche de changement de position et sans appel au médecin traitant subit un défaut d’organisation des soins dont l’établissement répond. Le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand a rappelé le 24 juillet 2026 (RG n° 25/01432, jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand du 24 juillet 2026) qu’« une mauvaise réalisation des soins de prévention des escarres » figure au rang des manquements incompatibles avec les « exigences attachées à la sécurité des patients », formule qui résume l’état d’esprit des juridictions : la prévention de l’escarre n’est pas une option de confort, c’est une obligation de sécurité. Les familles qui découvrent une escarre chez un proche en EHPAD doivent donc réagir comme à l’hôpital : photographier, dater, exiger le dossier et écrire, sans attendre que la plaie s’aggrave.
Attention toutefois à une idée reçue : toute escarre ne vaut pas automatiquement condamnation. L’état initial du patient (dénutrition extrême, artérite sévère, fin de vie), la rapidité d’apparition malgré une prévention documentée et la survenue en réanimation lourde peuvent conduire le juge à écarter la faute. Dans l’affaire jugée à Caen, la veuve du patient a ainsi été déboutée : « Dès lors, la preuve d’une faute de M. [S] à l’origine des dommages subis par [U] [E] dans les sites de l’intervention chirurgicale du 15 janvier 2014 n’est pas rapportée par Mme [E]. » La cour a confirmé le jugement de première instance et condamné la demanderesse à payer 2 000 euros à chaque défendeur au titre des frais de justice. La leçon est directe : sans pièces médicales ciblées et sans expertise qui contredit utilement celle de l’établissement, l’action échoue et coûte cher. D’où l’importance de la seconde étape, la preuve.
B. Prouver la faute : dossier médical, photos, témoignages et expertise ordonnée en urgence
La preuve se construit dès la découverte de l’escarre, pas au moment d’assigner. Premier réflexe : demander par écrit la communication intégrale du dossier médical et du dossier de soins infirmiers. L’article L. 1111-7 du code de la santé publique ouvre à tout patient, et après son décès à ses ayants droit, l’accès à l’ensemble des informations de santé : compte rendu d’hospitalisation, dossier de soins infirmiers avec les transmissions ciblées, fiches de surveillance des points d’appui, prescriptions de matelas anti-escarre, feuilles de changements de position, résultats de biologie, photographies médicales éventuelles. Le délai légal est de huit jours pour un dossier récent, deux mois pour un dossier de plus de cinq ans. Ce dossier est la pièce maîtresse : s’il ne contient aucune évaluation du risque, aucune prescription de support adapté et aucune traçabilité des retournements, le défaut de prévention est pratiquement établi. S’il est incomplet ou communiqué caviardé, chaque page manquante devient un argument. Notre guide dédié explique comment obtenir la copie du dossier médical quand l’hôpital fait obstacle, y compris par la commission d’accès aux documents administratifs et le juge des référés.
Deuxième réflexe : constituer votre propre dossier de preuves. Photographiez la plaie régulièrement avec un repère de date, conservez les échanges écrits avec l’équipe soignante (mails, courriers remis contre récépissé, messages au directeur d’établissement), notez les noms des soignants et les dates de vos alertes restées sans suite, recueillez les témoignages écrits des proches qui ont constaté l’état du patient et, si possible, l’attestation du médecin traitant ou du dermatologue qui découvre l’escarre. Faites établir par un médecin extérieur un certificat descriptif précis : localisation, dimensions, stade, caractère infecté ou non, retentissement fonctionnel. Signalez parallèlement l’événement indésirable : déclaration auprès de la direction de l’établissement et de la commission des usagers, signalement à l’agence régionale de santé sur le portail dédié, et en EHPAD réclamation écrite avec copie au conseil départemental. Ces démarches ne sont pas seulement militantes : elles créent des traces datées que l’expert et le juge exploiteront, et elles obligent l’établissement à répondre.
Troisième temps, décisif : l’expertise médicale. Le juge ne tranche jamais un dossier d’escarre sans avis technique, et la voie la plus rapide est le référé expertise de l’article 145 du code de procédure civile, qui permet d’obtenir avant tout procès la désignation d’experts pour conserver les preuves. L’ordonnance parisienne du 10 juillet 2026 en donne le modèle : les ayants droit avaient assigné en référé deux médecins, deux cliniques, leurs assureurs et la caisse primaire d’assurance maladie « aux fins d’obtenir la désignation d’un collège d’experts […] en chirurgie orthopédique, infectiologie et en réanimation, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile ». La mission confiée à l’expert mérite d’être lue par toute famille dans cette situation : « Sur les responsabilités éventuellement encourues : interroger la partie demanderesse et recueillir les observations du ou des défendeur(s) ; reconstituer l’ensemble des faits ayant conduit à la présente procédure ; procéder à l’examen contradictoire du dossier médical […] ; établir l’état médical […] avant et après les actes critiqués », donner « tous éléments sur la forme et le contenu de l’information donnée au patient ou à sa famille », puis dire si les soins ont été « conformes aux règles de l’art » et chiffrer les préjudices. Retenez la méthode : demandez systématiquement un collège pluridisciplinaire (gériatre ou réanimateur, dermatologue, infectiologue, chirurgien selon le cas), une mission qui vise expressément la prévention de l’escarre et l’information de la famille, et la communication de l’entier dossier de soins infirmiers, pas seulement du dossier médical du médecin. Assistez aux opérations d’expertise avec votre médecin-conseil : c’est là, bien plus qu’à l’audience, que le dossier se gagne ou se perd.
Quatrième temps : la commission régionale de conciliation et d’indemnisation (CRCI), saisie sur le fondement de l’article L. 1142-4 du code de la santé publique. Gratuite et sans avocat obligatoire, elle ordonne une expertise contradictoire puis rend un avis sur la responsabilité et, en cas d’accident non fautif grave, oriente vers l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux. Dans l’affaire de Caen, les proches avaient d’ailleurs saisi la commission dès le 30 juin 2015 avant de poursuivre en justice. La CRCI présente deux atouts pour les escarres : elle statue vite (environ un an) et son expertise, menée par des praticiens indépendants, fait souvent bouger les assureurs vers une transaction. Sa limite : son avis ne s’impose pas, et l’assureur peut refuser de suivre. Dans ce cas, l’expertise CRCI reste utilisable devant le tribunal. À Paris et en Île-de-France, la CRCI d’Île-de-France siège à Paris et connaît un flux dense de dossiers liés aux établissements de l’AP-HP et aux cliniques privées franciliennes : soignez la lettre de saisine (chronologie datée, pièces numérotées, demande d’expertise ciblée sur la prévention) car le premier tri conditionne la suite.
II. Obtenir réparation : contre qui agir, dans quel délai et pour quels montants ?
A. Contre qui agir et devant quel juge : clinique, hôpital public, EHPAD et assureurs
Le bon adversaire et le bon juge dépendent du statut de l’établissement. En clinique privée ou en EHPAD privé, la responsabilité est contractuelle et délictuelle de droit commun : l’établissement répond de ses préposés et de sa propre organisation sur le fondement de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, qui pose que les professionnels et établissements de santé « ne sont responsables des conséquences dommageables d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu’en cas de faute », et de l’article 1240 du code civil. Le tribunal judiciaire est compétent. À l’hôpital public, en revanche, c’est la responsabilité administrative pour faute dans l’organisation ou le fonctionnement du service qui s’applique, devant le tribunal administratif, avec des principes équivalents. En EHPAD public, même logique administrative ; en EHPAD privé associatif ou commercial, logique judiciaire, avec en plus le socle des droits des usagers de l’article L. 311-3 du code de l’action sociale et des familles (dignité, prise en charge individualisée, information). Dans tous les cas, l’assureur responsabilité civile de l’établissement doit être mis en cause : c’est lui qui paiera. Et lorsque l’escarre s’accompagne d’une infection nosocomiale (staphylocoque doré, comme dans les deux affaires parisiennes et caennaise de l’été 2026), le régime de l’article L. 1142-1-1 du code de la santé publique s’ajoute : responsabilité de plein droit de l’établissement pour les infections contractées en son sein, sauf cause étrangère. Vérifiez systématiquement les prélèvements bactériologiques du dossier : une escarre surinfectée change la donne probatoire et financière.
La distinction faute et accident non fautif structure toute la stratégie. L’ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 29 mai 2026 (RG n° 26/52335, ordonnance du tribunal judiciaire de Paris du 29 mai 2026) rappelle le principe directeur, repris de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique : « Lorsque la responsabilité d’un professionnel, d’un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d’un producteur de produits n’est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient […] au titre de la solidarité nationale, lorsqu’ils sont directement imputables à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins ». Concrètement : si la faute de surveillance est démontrée, l’établissement et son assureur paient l’intégralité des préjudices ; si aucune faute n’est retenue mais que le dommage est grave et anormal au regard de l’état initial (seuils de gravité fixés par décret, appréciés par l’expert), l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) prend le relais au titre de la solidarité nationale. L’expert doit donc toujours être interrogé sur les deux branches : faute d’une part, caractères de gravité et d’anormalité d’autre part. C’est cette double question qui évite de perdre sur tous les tableaux. Pour situer ce cadre général, notre page pilier détaille la responsabilité médicale, la charge de la preuve, la perte de chance et l’ONIAM.
Les délais sont stricts et commandent d’agir vite. L’action en responsabilité médicale se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage, selon l’article L. 1142-28 du code de la santé publique : dix ans paraissent longs, mais la consolidation d’une escarre (cicatrisation, stabilisation des séquelles) doit être datée par un médecin, et les pièces se dispersent avec le temps. Surtout, la saisine de la CRCI suspend la prescription, ce qui en fait aussi un outil de sauvegarde du délai. Devant le juge administratif (hôpital public), le recours préalable indemnitaire auprès de l’établissement dans les deux mois de la décision de rejet conditionne la recevabilité : ne laissez pas passer la fenêtre. Enfin, l’obligation déontologique de soins « consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science », rappelée par les articles R. 4127-32 et R. 4127-34 du code de la santé publique invoqués dans l’arrêt de Caen, s’applique à chaque praticien : l’argument vaut autant contre le médecin que contre l’établissement qui l’emploie ou l’accueille.
B. Chiffrer les préjudices, obtenir une provision et sécuriser l’avenir à Paris et en Île-de-France
Une escarre grave génère des préjudices multiples qu’il faut faire reconnaître un par un. Pour la victime directe : souffrances endurées (douleurs, soins de détersion, parages, parfois chirurgie réparatrice comme dans l’affaire de Caen), préjudice esthétique temporaire puis définitif (cicatrices au sacrum ou au talon), déficit fonctionnel temporaire (alitement prolongé, rééducation retardée), voire déficit fonctionnel permanent si l’immobilisation a fait perdre la marche, préjudice d’agrément, frais médicaux restés à charge et besoin en tierce personne pendant la cicatrisation. L’ordonnance parisienne du 29 mai 2026 donne la mesure de ce chiffrage : l’expert y avait listé, au titre des dépenses de santé futures, « lit médicalisé et matelas anti-escarre, fauteuil roulant, alèses », et retenu « la nécessité de la prise en charge d’un logement adapté et véhicule adapté ». Exigez que l’expert retienne chaque poste, y compris le matelas anti-escarre du retour à domicile et les pansements complexes : ces lignes pèsent des milliers d’euros et les assureurs tentent systématiquement de les écarter. En cas de décès du patient fragilisé par l’escarre et ses complications (état septique, dénutrition, grabatisation), les proches agissent pour leur préjudice d’affection, leurs frais d’obsèques, et, pour le conjoint ou les enfants, le préjudice économique et d’accompagnement de fin de vie. Si une infection nosocomiale s’est ajoutée à l’escarre après une opération, cumulez les deux qualifications dans vos conclusions : les postes infectieux (antibiothérapie lourde, isolement, séquelles) majorent nettement l’indemnité.
Ne subissez pas la durée de la procédure sans ressources : demandez une provision en référé. Dès que l’expertise rend un pré-rapport favorable ou que la faute apparaît manifeste au vu du dossier, le juge des référés peut condamner l’établissement ou son assureur à verser une avance substantielle, imputable sur l’indemnisation finale. La provision finance les soins, l’aménagement du domicile et l’assistance pendant que l’instance au fond suit son cours. À Paris, le service des référés du tribunal judiciaire statue vite : les deux ordonnances de mai et juillet 2026 citées dans ce guide ont été rendues par la même formation des référés, signe d’un contentieux médical parisien dense et rodé. En Île-de-France, anticipez aussi les délais d’expertise (comptez six à douze mois pour un rapport complet avec collège d’experts), la saturation des agendas de certains experts gériatres, et l’intérêt de coupler la voie judiciaire avec la CRCI d’Île-de-France pour maintenir la pression sur l’assureur. Si votre proche est encore hospitalisé dans l’établissement mis en cause en région parisienne, demandez sans délai son transfert ou, à défaut, une rencontre avec la direction et la commission des usagers : la sécurisation immédiate du patient prime sur la stratégie contentieuse, et chaque jour d’escarre non traitée aggrave le dommage comme la preuve. Les familles confrontées à d’autres défaillances de surveillance des aînés trouveront des méthodes voisines dans nos dossiers sur la chute en EHPAD et la responsabilité de l’établissement et sur la déshydratation d’un résident pendant la canicule, qui illustrent la même exigence : traçabilité des soins, signalement à l’ARS d’Île-de-France et expertise indépendante.
Dernier point de méthode, souvent négligé : préparez l’audience comme l’expertise. Classez vos pièces par ordre chronologique (entrée, alertes, découverte de l’escarre, transferts, consolidation), faites dater la consolidation par écrit, chiffrez chaque poste avec factures et devis (matelas, pansements, aide à domicile, transport sanitaire), et ne minimisez rien devant l’expert : la douleur, la honte de la plaie, l’isolement du patient grabataire et l’épuisement des aidants sont des préjudices indemnisables, pas des détails. Si l’assureur vous adresse une offre transactionnelle après l’avis CRCI ou le rapport d’expertise, ne la signez jamais sans contre-expertise chiffrée : les premières offres sous-évaluent classiquement de 30 à 50 % les postes de tierce personne et de logement adapté. Et si l’offre de l’ONIAM vous est notifiée au titre de la solidarité nationale, le délai de recours est bref : faites vérifier le quantum avant d’accepter.
Conclusion
Une escarre apparue à l’hôpital ou en EHPAD n’est pas un accident de parcours : c’est le révélateur d’une prévention manquée, d’une surveillance relâchée ou d’une organisation défaillante, et les juridictions de l’été 2026 l’ont rappelé avec constance, de Paris à Caen et Clermont-Ferrand. Votre dossier tient à trois piliers : le dossier de soins infirmiers obtenu dans les huit jours, vos preuves personnelles datées dès la découverte, et une expertise pluridisciplinaire dont la mission vise nommément la prévention de l’escarre et l’information de la famille. Avec ces pièces, la voie CRCI puis le tribunal, judiciaire ou administratif selon le statut de l’établissement, conduisent à une indemnisation intégrale ou, à défaut de faute prouvée, à une prise en charge par la solidarité nationale. Sans elles, même le dossier le plus émouvant s’expose au débouté et aux frais de justice, comme l’a montré l’arrêt de Caen. Photographiez aujourd’hui, écrivez aujourd’hui, demandez le dossier aujourd’hui : en matière d’escarre, chaque jour compte deux fois, pour le patient et pour la preuve.