L’évolution du contentieux de la protection sociale en France témoigne d’une tension constante entre l’impératif de réparation des préjudices subis par les salariés victimes de pathologies professionnelles et la préservation de la sécurité juridique des employeurs. Au cœur de ce dispositif, la notion de faute inexcusable de l’employeur joue un rôle pivot, permettant aux victimes ou à leurs ayants droit d’obtenir une indemnisation complémentaire lorsque la maladie ou l’accident résulte d’un manquement de l’employeur à son obligation légale de sécurité.
L’action en reconnaissance de la faute inexcusable, codifiée à l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, a été profondément redéfinie par la célèbre série d’arrêts rendus le 28 février 2002 par la Chambre sociale de la Cour de cassation, notamment l’arrêt fondation Eternit (Civ. 2, 28 février 2002, pourvoi n° 00-11.793). Dans cette décision, la haute juridiction a posé le principe selon lequel : « en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise ; que le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. »
Cette définition, qui a substitué un critère de conscience du danger et d’absence de mesures préventives à l’ancienne exigence d’une gravité exceptionnelle, a facilité la reconnaissance de la responsabilité patronale, notamment pour les victimes de l’amiante. Toutefois, une complexité majeure surgit lorsque la victime a effectué une carrière longue au cours de laquelle elle a été exposée au même risque chez plusieurs employeurs successifs. L’arrêt de principe du 28 février 2002 (Soc., 28 février 2002, pourvoi n° 99-21.255) a tranché cette difficulté en retenant que : « le fait que la maladie professionnelle soit imputée aux divers employeurs chez lesquels le salarié a été exposé au risque n’interdit pas à celui-ci, pour demander une indemnisation complémentaire, de d’établir que l’un d’eux a commis une faute inexcusable. »
Si le principe de l’action contre l’un quelconque des employeurs successifs était ainsi acquis, la question de la répartition de la charge de la preuve de l’exposition effective chez l’employeur poursuivi est demeurée particulièrement épineuse. Par un arrêt du 15 juin 2017 (Civ. 2, 15 juin 2017, pourvoi n° 16-14.901), la deuxième chambre civile avait posé une règle probatoire extrêmement lourde pour les entreprises en décidant que : « même s’il n’était pas le dernier, il appartenait à l’employeur, s’il entendait contester l’imputabilité au travail de la maladie de M. Y…, d’en rapporter la preuve, la cour d’appel a inversé la charge de celle-ci et violé les textes susvisés. »
Cette jurisprudence imposait donc à l’employeur poursuivi d’apporter la preuve diabolique d’un fait négatif : l’absence d’exposition au risque de la victime au sein de ses propres établissements. Ce régime dérogatoire au droit commun de la preuve, justifié par un souci de protection sociale renforcée, se heurtait néanmoins à de sérieuses critiques doctrinales et à une incohérence grandissante avec d’autres aspects du droit de la tarification.
C’est dans ce contexte que la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, réunie en formation de section, a rendu le 25 juin 2026 un arrêt de revirement historique (Civ. 2, 25 juin 2026, pourvoi n° 23-22.278), publié au Bulletin, qui réaligne le contentieux de la faute inexcusable sur le droit commun de la preuve de l’article 1353 du Code civil. La Cour décide désormais sans ambiguïté qu’il appartient à la victime d’établir la réalité de son exposition chez l’employeur dont elle recherche la responsabilité.
Le présent article propose d’analyser en profondeur la portée de cette révolution jurisprudentielle à travers un plan binaire, en examinant d’une part les fondements juridiques et théoriques de ce retour au droit commun de la preuve (I), et d’autre part ses répercussions pratiques sur l’instruction des dossiers, les stratégies des parties et la gestion des comptes de tarification (II).
I. Le retour au droit commun de la preuve de l’exposition au risque
Le revirement opéré le 25 juin 2026 met fin à une exception probatoire qui créait un déséquilibre manifeste au détriment des entreprises. Pour comprendre la portée de cette décision, il convient d’analyser comment la Haute juridiction a déconstruit la présomption qui pesait sur l’employeur (A) avant de réaffirmer la primauté des principes généraux du Code civil en matière de preuve (B).
A. L’abandon de l’ancienne présomption d’imputabilité à la charge de l’employeur
La jurisprudence de 2017, issue de l’arrêt du 15 juin 2017 (pourvoi n° 16-14.901), reposait sur une fiction juridique d’une grande rigueur. Dès lors qu’une maladie professionnelle avait été prise en charge par la caisse de sécurité sociale, les juges considéraient qu’il y avait une présomption d’imputabilité globale de la maladie à l’ensemble de la carrière du salarié. Par conséquent, si la victime décidait de poursuivre l’un de ses anciens employeurs (qui n’était pas nécessairement le dernier chez qui elle avait travaillé), cet employeur se retrouvait présumé avoir exposé le salarié au risque, sauf à prouver l’absence d’exposition chez lui.
Dans l’arrêt de section du 25 juin 2026 (pourvoi n° 23-22.278), la Cour de cassation constate que cette solution est devenue obsolète et incongrue au regard de l’indépendance absolue des rapports juridiques unissant la victime, la caisse de sécurité sociale et l’employeur. Elle relève expressément dans ses motifs : « Cette solution n’est plus en cohérence avec les évolutions de la jurisprudence au regard du principe de l’indépendance des rapports entre la victime et la caisse, d’une part, l’employeur et la caisse, d’autre part, l’employeur et la victime, enfin. En effet, la Cour de cassation juge qu’ayant pour objet exclusif la prise en charge ou le refus de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, de la maladie, la décision prise par la caisse primaire d’assurance maladie est sans incidence sur l’action en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur et qu’il appartient à la juridiction, saisie d’une telle demande, de rechercher si la maladie revêt un caractère professionnel et si la victime a été exposée au risque dans des conditions constitutives d’une faute inexcusable. »
L’indépendance des rapports signifie qu’une décision administrative prise par une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’accepter le caractère professionnel d’une maladie n’a aucune autorité de la chose jugée ni aucune force probante absolue dans les rapports civils directs entre l’employeur et le salarié. La décision de prise en charge ne lie pas le juge de la faute inexcusable, qui doit conserver son plein pouvoir d’appréciation quant aux conditions d’exposition réelles du salarié.
Poursuivant sa déconstruction doctrinale, la deuxième chambre civile affirme au paragraphe 12 de son arrêt de 2026 : « Ainsi, pour engager la responsabilité de l’employeur à raison de sa faute inexcusable, la décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie ne crée ni une présomption de caractère professionnel de cette maladie ni une présomption d’exposition au risque chez un employeur en particulier. »
C’est la fin d’une dérive qui tendait à transformer une décision unilatérale de l’organisme de sécurité sociale en un titre exécutoire de culpabilité probatoire contre n’importe quel employeur de la carrière d’un travailleur. L’employeur poursuivi n’a plus à supporter le fardeau d’une imputation automatique qui ne reposait sur aucune vérification concrète de son activité industrielle ou de son comportement en matière de prévention.
B. L’affirmation du principe de la charge probatoire de la victime sur le fondement de l’article 1353 du Code civil
En écartant la présomption de 2017, la Cour de cassation se tourne naturellement vers le texte fondamental qui régit l’architecture même de notre droit processuel : l’article 1353 du Code civil (anciennement article 1315). Ce texte, qui pose les fondements de la charge de la preuve en droit privé, énonce en son premier alinéa que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.
La deuxième chambre civile applique rigoureusement cette règle au contentieux de la sécurité sociale. Elle énonce ainsi au paragraphe 13 et 14 de sa décision pivot de 2026 : « Or, il résulte de l’article 1353 du code civil que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver et, réciproquement, que celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de l’obligation. Dès lors, […] il appartient à la victime qui agit en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur de rapporter la preuve qu’elle a été exposée au risque de sa maladie au service de celui-ci. »
Ce réalignement probatoire rappelle que l’action en faute inexcusable, bien qu’insérée dans le Code de la sécurité sociale, demeure une action en responsabilité civile. Comme pour toute action en responsabilité, le demandeur doit prouver les éléments constitutifs de sa prétention : un fait générateur (le manquement à l’obligation de sécurité), un dommage (la pathologie professionnelle), et un lien de causalité (l’exposition au risque au sein de l’entreprise poursuivie).
Il importe de préciser l’exacte portée de ce lien de causalité. En effet, l’employeur pourrait tenter d’exiger de la victime qu’elle démontre que l’exposition subie chez lui a été la cause unique ou prépondérante de sa maladie. Une telle exigence paralyserait l’action des salariés, les maladies professionnelles (notamment celles liées à l’amiante, aux solvants ou à la silice) ayant un caractère cumulatif et différé.
C’est là qu’intervient la jurisprudence classique de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 24 juin 2005 (Ass. plén., 24 juin 2005, pourvoi n° 03-30.038), dont les principes sont confirmés par le revirement de 2026 : « il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l’accident survenu au salarié mais qu’il suffit qu’elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes auraient concouru au dommage. »
Ainsi, si la charge de la preuve repose désormais intégralement sur le salarié, l’objet de cette preuve est circonscrit : le demandeur n’a pas à prouver que l’exposition chez cet employeur a été la cause exclusive de la pathologie, mais simplement que l’activité exercée au service de cet employeur l’a exposé au risque d’une manière qui constitue une cause nécessaire (co-déterminante) de sa maladie. La preuve d’une exposition effective, même temporaire, suffit à caractériser ce lien, déchargeant le salarié de l’évaluation scientifique de la part relative de chaque employeur dans la survenance de la maladie.
II. L’impact pratique et les stratégies probatoires de la faute inexcusable
Le retour au droit commun de la preuve déplace le champ de bataille judiciaire sur le terrain de la preuve concrète et de l’instruction factuelle des dossiers. Ce changement modifie profondément l’office des juges du fond (A) et redéfinit l’équilibre économique de la tarification des risques professionnels pour les entreprises (B).
A. L’exigence renforcée d’une preuve in concreto de l’exposition au risque
Le revirement du 25 juin 2026 supprime le confort procédural des salariés demandeurs, qui devront désormais bâtir des dossiers probatoires d’une extrême précision. Les juges du fond sont désormais contraints de procéder à une analyse minutieuse et personnalisée (in concreto) des conditions réelles de travail du salarié sur la période concernée.
Cette exigence probatoire pragmatique est illustrée de manière éclatante par deux décisions de la Chambre sociale de la Cour d’appel de Nancy rendues au début de l’année 2026, montrant que les juges du fond avaient déjà anticipé la rigueur probatoire requise pour établir l’exposition effective du salarié.
Dans un arrêt du 31 mars 2026 (CA Nancy, 31 mars 2026, RG n° 25/00168), la Cour d’appel de Nancy a eu à juger de la responsabilité d’une entreprise sidérurgique poursuivie par le FIVA, subrogé dans les droits d’un ancien ajusteur-mécanicien. L’employeur contestait vigoureusement l’exposition. Pour retenir la faute inexcusable, la Cour d’appel a minutieusement examiné les pièces produites, notamment les bulletins de paie du salarié qui portaient des mentions très précises : « Monsieur [W] [T] a été salarié de la [3] en qualité de mécanicien, machiniste, aide-maçon fumiste, aide-couleur, aide-fondeur, aide-remouleur, aide-ajusteur, ajusteur et ajuster-mécanicien au service entretien, entre le 6 avril 1968 et le 1er septembre 1984 sauf une brève interruption entre octobre et décembre 1973. Ses bulletins de paie comportent une majoration de rémunération pour « feux continus » et « prime spéciale d’entretien ». »
Nancy a également validé l’utilisation d’attestations de témoins d’époque, rejetant les critiques de l’employeur sur leur prétendue imprécision, en relevant que : « la société appelante n’expose pas la bonne période de travail de monsieur [T] ni le bon employeur. »
De même, dans un arrêt du 4 février 2026 (CA Nancy, 4 février 2026, RG n° 25/00507), la même chambre sociale a statué sur la situation d’un machiniste exposé à l’amiante dans des fours Martin entre 1961 et 1971. La Cour a rappelé d’emblée la structure tripartite de l’action : « la caractérisation de la faute inexcusable suppose la réunion de trois éléments, la charge de la preuve reposant sur le salarié : l’exposition du salarié à un risque ; la connaissance de ce risque par l’employeur ; l’absence de mesures prises par l’employeur pour en préserver le salarié. »
Pour prouver l’exposition effective du salarié, le FIVA a produit deux attestations de collègues d’une précision remarquable. Le témoin [M] décrivait ainsi leur quotidien : « Notre travail consistait à réparer les lingotières pour les remplir d’acier liquide. Pour assurer l’étanchéité on disposait des cordons en amiante entre la base et la lingotière. » Tandis que le témoin [S] relatait que le salarié « préparait le chantier en plongeant des cordons d’amiante sur les socles pour assurer l’étanchéité avant de poser les lingotières ». La Cour d’appel a considéré que ces témoignages précis, circonstanciés dans le temps et dans l’espace, permettaient d’établir l’exposition in concreto, rejetant les contestations théoriques de l’employeur qui s’appuyait sur des rapports épidémiologiques généraux et obsolètes de l’INRS.
C’est dans cette perspective d’instruction probatoire rigoureuse et de reconstruction minutieuse des conditions de travail de l’époque que notre équipe en droit du travail intervient de manière déterminante. Le rôle de l’avocat consiste à mener une véritable enquête industrielle pour collecter les preuves admissibles en vertu de l’article 9 du Code de procédure civile : recueil d’attestations de collègues de travail rédigées selon les formes légales, recherche de fiches individuelles d’exposition, recoupement des bulletins de salaire mentionnant des primes de risque ou des affectations à des services d’entretien exposants, ou encore exploitation des procès-verbaux d’époque des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
B. L’indépendance de l’action indemnitaire et la gestion du risque tarification par l’employeur
Le revirement probatoire du 25 juin 2026 offre également aux employeurs de puissants leviers de défense, en renforçant l’efficacité de la contestation de l’exposition au risque. En effet, en défense à l’action en faute inexcusable, l’employeur dispose d’un droit fondamental d’ordre public d’interroger la matérialité de l’exposition professionnelle au sein de sa propre structure.
Ce droit de contestation est indépendant de la décision de prise en charge de la maladie par la caisse primaire, conformément aux principes dégagés par la jurisprudence constante, notamment l’arrêt du 5 novembre 2015 (Civ. 2, 5 novembre 2015, pourvoi n° 13-28.373) et l’arrêt du 8 novembre 2018 (Civ. 2, 8 novembre 2018, pourvoi n° 17-25.843), tous deux cités comme des références constantes par les cours d’appel de Nancy et de Lille (TJ Lille, 21 août 2025, RG n° 24/01789). L’employeur n’est pas lié par le fait que la maladie ait été qualifiée de professionnelle administrativement ; il peut exiger un débat contradictoire complet sur l’existence même de l’exposition chez lui.
Ce débat sur la preuve de l’exposition a un impact économique considérable pour les entreprises, en raison de l’étroite imbrication entre l’action indemnitaire pour faute inexcusable et la tarification des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP).
En cas d’employeurs successifs, la gestion financière des sinistres obéit à des règles complexes de répartition des coûts. Par un arrêt du 29 janvier 2026 (Civ. 2, 29 janvier 2026, pourvoi n° 23-21.742), publié au Bulletin, la deuxième chambre civile a précisé les modalités d’inscription des dépenses de maladies professionnelles au compte d’un employeur historique, en décidant que : « la maladie doit être considérée comme contractée au service du dernier employeur chez lequel la victime a été exposée au risque avant sa constatation médicale, sauf à cet employeur à rapporter la preuve contraire. »
Dans cette affaire, la CARSAT avait inscrit les dépenses d’une pathologie liée à l’amiante sur le compte d’un employeur chez qui le salarié avait travaillé de 1974 à 2004, bien que son dernier employeur fût une autre société à laquelle l’activité avait été cédée. La Cour de cassation a validé cette imputation, au motif que cet employeur historique était le dernier à avoir exposé la victime au risque avant la constatation médicale de sa maladie.
Ce mécanisme financier démontre que l’imputation des coûts d’une maladie professionnelle (qui peut s’élever à plusieurs centaines de milliers d’euros en cas d’incapacité permanente élevée ou de décès) dépend entièrement de la détermination de l’employeur chez qui l’exposition effective a eu lieu.
Le revirement du 25 juin 2026 s’avère donc être un outil de protection économique majeur pour les employeurs historiques ou successifs. En forçant la victime ou le FIVA à prouver in concreto l’exposition effective chez l’employeur poursuivi, la Cour de cassation évite que les comptes d’employeurs innocents ou n’ayant pas exposé le salarié ne soient indûment grevés par des dépenses colossales. Pour les entreprises, la défense consiste désormais à exiger du salarié une démonstration probante de son exposition, tout en maintenant une traçabilité rigoureuse des postes de travail et des évaluations de risques pour étayer, au besoin, la preuve négative d’une absence d’exposition.
Conclusion
Le revirement opéré par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 25 juin 2026 marque l’avènement d’une ère de maturité et de rigueur dans le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur en cas de carrières successives. En réaffirmant la pleine applicabilité de l’article 1353 du Code civil, la Haute juridiction rééquilibre les rapports entre les salariés et les employeurs, en substituant une exigence de preuve factuelle et précise à une présomption d’exposition automatique qui confinait à une responsabilité objective injustifiée.
Cette nouvelle donne probatoire renforce le rôle stratégique de l’avocat spécialisé en droit social. Que ce soit pour accompagner les victimes et leurs familles dans la collecte et la structuration minutieuse des preuves de leur exposition historique, ou pour défendre les entreprises contre des actions de groupe ou des recours individuels injustifiés fondés sur des approximations temporelles, l’expertise technique devient le garant indispensable du succès judiciaire.
Le cabinet Kohen Avocats met sa longue expérience du contentieux de la sécurité sociale et des risques professionnels au service des salariés et des entreprises pour naviguer avec rigueur et sécurité dans ce nouveau paysage jurisprudentiel.