Un matin, vous découvrez sur votre fiche Google un avis posté sous un pseudonyme qui affirme que vous êtes un arnaqueur, que vous avez volé un client ou que votre établissement escroque les consommateurs. Le message est visible par des milliers d’internautes, il fait chuter votre note et vos prospects vous interrogent. L’auteur se cache derrière un compte anonyme, Google ne retire pas l’avis sur simple signalement et chaque semaine qui passe aggrave le préjudice. Ce scénario, devenu quotidien pour les commerçants, artisans, professions de santé et dirigeants de sociétés, relève d’un régime juridique redoutable de précision : la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Contrairement aux idées reçues, l’anonymat du rédacteur ne le protège pas durablement, le retrait du contenu peut être ordonné en référé sous quelques semaines et l’action en diffamation reste ouverte, à condition de respecter un délai de prescription de trois mois qui ne pardonne aucune négligence. Encore faut-il qualifier correctement les propos, identifier l’auteur dans les formes et assigner sans commettre l’erreur de procédure qui anéantit la poursuite. Cet article décrit la méthode complète : faire supprimer l’avis et identifier son auteur, puis agir en diffamation dans le délai utile.
I. Faire supprimer l’avis anonyme et identifier son auteur sans attendre
Face à un avis mensonger, la rapidité conditionne tout. Le contenu reste en ligne et continue de produire ses effets tant qu’aucune mesure n’est prise, tandis que les délais de l’action en diffamation courent en parallèle. La première partie de la stratégie combine donc deux mouvements menés de front : obtenir le retrait du message et lever l’anonymat de son auteur pour préparer la suite judiciaire.
A. Signaler, constater et exiger le retrait : que faire dans les premiers jours ?
Le premier réflexe consiste à signaler l’avis à Google en utilisant la procédure prévue pour les contenus interdits, en cochant le motif exact : propos diffamatoires, usurpation, conflit d’intérêts ou faux avis. Cette démarche prend quelques minutes depuis l’interface de gestion de l’établissement, mais elle aboutit rarement à elle seule lorsque l’avis est rédigé avec un minimum d’habileté, car l’exploitant de la plateforme n’apprécie pas lui-même le caractère diffamatoire d’un texte ambigu. Le signalement reste néanmoins indispensable : il prouve que vous avez agi sans délai, il ouvre un dossier horodaté chez l’hébergeur et il servira de pièce pour démontrer, le cas échéant, que la plateforme avait connaissance du contenu litigieux. Conservez chaque capture d’écran de vos démarches avec leur date.
Dans le même temps, faites constater l’avis par un moyen de preuve solide. Une simple capture d’écran réalisée par vos soins a une force probante limitée, car rien n’atteste de sa date ni de son intégrité. Le constat dressé par un commissaire de justice, qui décrit le chemin d’accès à la page, reproduit l’avis litigieux, relève le pseudonyme de l’auteur, la date de publication affichée, la note attribuée et le nombre de vues ou de mentions utiles, constitue la pièce centrale du dossier. Ce constat fige la preuve avant toute suppression et il sera produit aussi bien devant le juge des référés pour obtenir le retrait que devant le tribunal correctionnel pour établir la publication et son contenu exact. Son coût, de l’ordre de quelques centaines d’euros, se révèle dérisoire au regard de l’enjeu : sans preuve incontestable du message, aucune action ne prospère.
Adressez ensuite une mise en demeure à l’auteur si son identité est devinable, par exemple un ancien salarié, un concurrent ou un client mécontent dont vous reconnaissez le style, et dans tous les cas à l’hébergeur du contenu. La mise en demeure adressée à Google doit décrire précisément l’avis visé, expliquer en quoi il est illicite et exiger son retrait. Depuis la refonte de l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les fournisseurs de services intermédiaires relèvent du régime du règlement européen sur les services numériques pour les hébergeurs, qui organise les mécanismes de notification et de retrait des contenus illicites : une notification suffisamment précise et motivée place la plateforme face à ses responsabilités et prive son exploitant de l’argument selon lequel il ignorait le contenu. Si le retrait n’intervient pas, saisissez le juge des référés sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile, dont le premier alinéa dispose : le président du tribunal judiciaire peut prescrire en référé les mesures qui s’imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite, puisque le texte exact prévoit que « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ».
Cette voie du référé a fait ses preuves contre les campagnes de faux avis. Dans une affaire jugée par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 juin 2024, un chirurgien visé par de très nombreux messages postés sur les réseaux sociaux avait obtenu en référé l’interdiction et la suppression de leur diffusion. La cour d’appel avait relevé que de très nombreux messages critiquant de manière précise et réitérée la pratique du médecin avaient été émis au moyen de profils faux créés pour porter atteinte à son honneur, puisque l’arrêt retient exactement que « de très nombreux messages avaient été postés sur les réseaux sociaux critiquant, de manière très précise et réitérée, la pratique de M. [N] au moyen de l’emploi de nombreux profils qui, dans leur grande majorité, étaient faux et manifestement créés aux fins de porter atteinte à l’honneur et à la considération de celui-ci ». La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre cette décision et validé le raisonnement : des avis émis sous de faux profils, précis, réitérés et mensongers caractérisent un trouble manifestement illicite que le juge des référés peut faire cesser par une mesure de suppression. Pour le commerçant visé par un avis anonyme l’accusant d’arnaque ou de vol, cet arrêt constitue le précédent de référence : un seul avis peut suffire dès lors qu’il impute un fait précis et mensonger, et une vague d’avis hostiles renforce encore la démonstration.
Le juge des référés statue en quelques semaines, parfois en quelques jours lorsque l’assignation à heure indiquée est autorisée. Précision importante rappelée par ce même arrêt du 26 juin 2024 : le délai de vingt jours entre la citation et la comparution prévu par la loi de 1881 ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite, et il appartient seulement au juge de s’assurer qu’un temps suffisant s’est écoulé pour que la partie assignée prépare sa défense. Vous pouvez donc obtenir le retrait sans attendre trois semaines, ce qui change tout lorsque l’avis trône en tête de votre fiche Google. La mesure de suppression ordonnée s’accompagne fréquemment d’une astreinte par jour de retard et d’une provision sur le préjudice, qui financent en partie la suite de la procédure.
B. Identifier l’auteur anonyme : comment obtenir ses données d’identification ?
Un avis posté sous pseudonyme n’est jamais véritablement anonyme : Google conserve les données de connexion du compte, adresse électronique, adresse IP et horodatage, qui permettent de remonter jusqu’à son titulaire. Le droit organise la levée de cet anonymat technique, mais il impose de passer par le juge, car ni Google ni aucun hébergeur ne communiquera spontanément les données d’identification d’un utilisateur. Deux voies procédurales s’offrent à vous et le choix entre elles dépend de l’urgence et de l’état de votre dossier.
La voie la plus rapide consiste à déposer une requête devant le président du tribunal judiciaire afin d’obtenir, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, une ordonnance enjoignant à Google de communiquer les données d’identification du compte à l’origine de l’avis. Ce texte prévoit exactement que des mesures d’instruction peuvent être ordonnées avant tout procès lorsqu’existe un motif légitime de conserver ou d’établir la preuve de faits dont dépend la solution du litige, puisque sa formulation précise dispose : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ». Le motif légitime ne soulève aucune difficulté sérieuse lorsqu’un avis public vous accuse d’arnaque ou de vol : l’identification de l’auteur conditionne l’exercice de votre action en diffamation et en réparation. La procédure sur requête présente l’avantage décisif d’être non contradictoire, donc de surprendre l’adversaire : le juge statue au vu de votre seul dossier, sans que l’auteur de l’avis ni Google ne soient préalablement avertis, et l’ordonnance est ensuite signifiée à Google Ireland ou à l’entité désignée avec commission d’un commissaire de justice pour son exécution. En pratique parisienne, cette ordonnance s’obtient en quelques jours lorsque la requête est complète : constat de l’avis, captures du pseudonyme, signalement resté sans effet et projet d’assignation joint démontrent que la mesure sollicitée n’est ni disproportionnée ni détournée à des fins de surveillance générale.
La seconde voie, le référé aux fins d’identification, s’impose lorsque Google oppose un refus ou lorsque la situation exige un débat contradictoire, par exemple si la plateforme conteste la nature manifestement illicite du contenu. Le juge des référés peut alors ordonner la communication des données sous astreinte, en se fondant sur le même motif légitime et sur la nécessité de faire cesser le trouble illicite. Cette procédure prend quelques semaines de plus que la requête, mais elle aboutit au même résultat et elle permet en outre de solliciter simultanément la suppression du contenu et une provision. Votre avocat choisira la voie adaptée : requête discrète et fulgurante quand l’avis est caractérisé et que seul le nom de l’auteur manque, référé contradictoire quand la plateforme résiste ou quand vous souhaitez cumuler identification, suppression et indemnisation dans une seule audience.
Une fois les données obtenues, l’adresse IP conduit généralement à un fournisseur d’accès français, Orange, SFR, Free ou Bouygues, auprès duquel une seconde ordonnance permet d’obtenir l’identité de l’abonné auquel l’adresse était attribuée au jour et à l’heure de la publication. Cette chaîne en deux temps, Google puis fournisseur d’accès, explique pourquoi il faut agir vite : les journaux de connexion se périment et les données de trafic ne sont conservées que pendant une durée limitée. Chaque mois perdu complique la remontée jusqu’à l’auteur. À Paris et en Île-de-France, ces requêtes relèvent du président du tribunal judiciaire de Paris, dont le service des référés traite quotidiennement ce contentieux des plateformes et statue selon une jurisprudence désormais bien établie. Les justiciables franciliens bénéficient ainsi de délais particulièrement brefs, à condition de présenter un dossier complet : constat récent, avis précisément identifié par son URL, démonstration du caractère mensonger de l’imputation et projet d’action au fond. Joignez toujours à la requête les pièces établissant que l’accusation est fausse, par exemple vos attestations de clients, vos contrôles d’hygiène ou vos factures, car le juge apprécie le sérieux de la demande à la lumière de ces éléments.
Anticipez enfin l’hypothèse de l’auteur insolvable ou mineur, du faux compte créé depuis l’étranger ou du concurrent qui a payé un prestataire de faux avis. L’identification judiciaire révèle parfois une officine d’e-réputation ou un salarié déloyal plutôt qu’un client mécontent, ce qui ouvre des actions complémentaires : concurrence déloyale et dénigrement contre l’entreprise commanditaire, sanctions disciplinaires et action en responsabilité contre le salarié, plainte pénale pour faux et usage de faux ou usurpation d’identité. La levée de l’anonymat ne constitue donc jamais une fin en soi : elle désigne le véritable adversaire et détermine l’ampleur de la réparation à réclamer.
II. Agir en diffamation avant l’expiration des trois mois : quelle procédure gagnante ?
Le retrait de l’avis et l’identification de son auteur ne réparent rien par eux-mêmes : ils préparent l’action qui sanctionne la diffamation et indemnise le préjudice. Cette action obéit à la loi du 29 juillet 1881, texte vénérable dont chaque article recèle un piège de procédure. Une qualification erronée, une citation imprécise ou un délai manqué entraînent la nullité de la poursuite ou la prescription de l’action, c’est-à-dire la perte définitive du procès. La seconde partie de la stratégie consiste donc à verrouiller la qualification des propos, à respecter le formalisme de l’assignation et à neutraliser les défenses de l’auteur de l’avis.
A. Diffamation, injure ou dénigrement : comment qualifier l’avis pour ne pas perdre ?
La qualification juridique de l’avis litigieux commande toute la stratégie et conditionne le tribunal compétent, les peines encourues et les moyens de défense ouverts à l’adversaire. Trois qualifications se disputent les avis hostiles publiés sur Google et les confondre expose à un désastre procédural, car le juge répressif ne requalifie pas librement une poursuite engagée sous une qualification inexacte.
La diffamation suppose l’allégation ou l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 énonce exactement que toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération constitue une diffamation, puisque le texte dispose : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » Un avis qui affirme qu’un garagiste aurait volé la batterie d’un client et facturé des pièces jamais changées, en le traitant d’arnaqueur, impute des faits précis, vérifiables et attentatoires à l’honneur professionnel : il relève de la diffamation. De même, l’avis qui prétend que « le patron détourne l’argent des clients » ou que « l’établissement emploie du personnel non déclaré » articule des faits susceptibles de preuve et de débat : la qualification diffamatoire s’impose.
La Cour de cassation applique cette définition avec constance et refuse de laisser les juges du fond rabattre des imputations précises sur la simple injure. Dans un arrêt du 25 février 2025, la chambre criminelle a jugé que l’imputation d’un fait précis et déterminé constitue une diffamation même présentée sous forme déguisée ou par insinuation, en énonçant exactement : « Selon ce texte, d’une part, toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation, d’autre part, il appartient aux juges du fond d’apprécier le sens et la portée des propos poursuivis au regard de l’ensemble des déclarations et de leur contexte ». Pour votre avis Google, la leçon est directe : un message qui se borne à écrire « nul, à fuir, service lamentable » exprime un jugement de valeur qui relève au mieux de l’injure, tandis qu’un message qui ajoute le montant précis d’une facture de 800 euros pour des réparations qui n’auraient jamais été réalisées bascule dans la diffamation parce qu’il articule un fait vérifiable. Cette frontière détermine la peine et la stratégie : la diffamation commise envers un particulier par un moyen de communication au public en ligne est punie, selon l’article 32 de la loi de 1881 qui prévoit 12 000 euros d’amende, puisque le texte dispose : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. »
L’injure, à l’inverse, vise l’expression outrageante qui ne contient l’imputation d’aucun fait précis : « escroc », « voleur » ou « incapable » lancés sans contexte factuel peuvent relever de l’injure plutôt que de la diffamation, avec une peine et une procédure distinctes. L’erreur de qualification la plus fréquente consiste à poursuivre pour injure un avis qui contient en réalité des faits précis, ou inversement à plaider la diffamation contre un avis purement appréciatif qui ne contient aucun fait susceptible de preuve. Dans le premier cas, vous exposez la poursuite à la relaxe ; dans le second, vous offrez à l’adversaire une défense facile tirée de l’absence de fait précis. Lisez donc l’avis litigieux phrase par phrase avec votre avocat : chaque verbe d’action, chaque chiffre, chaque date, chaque référence à un événement transforme l’invective en imputation et fait pencher la balance vers la diffamation.
Reste le dénigrement, notion distincte issue du droit de la concurrence, qui sanctionne la diffusion d’informations de nature à jeter le discrédit sur les produits ou les services d’une entreprise concurrente. Lorsqu’un faux avis émane d’un concurrent ou d’un prestataire agissant pour son compte, l’action en dénigrement devant le tribunal judiciaire ou le tribunal de commerce double utilement la poursuite en diffamation : elle ne suppose pas l’atteinte à l’honneur d’une personne mais le discrédit jeté sur l’entreprise, elle ouvre une réparation du préjudice économique intégral, perte de clientèle et baisse de chiffre d’affaires, et elle échappe au formalisme redoutable de la loi de 1881. La jurisprudence issue de l’arrêt du 26 juin 2024 précité illustre cette articulation : la société qui fabriquait de faux profils pour détourner la clientèle d’un chirurgien vers d’autres praticiens cumulait la faute civile de diffamation et un comportement de concurrence déloyale. Quand l’enquête d’identification révèle un concurrent, visez les deux fondements : la diffamation sanctionne l’atteinte à votre honneur devant le juge pénal, le dénigrement répare votre préjudice commercial devant le juge civil, et les deux actions se renforcent mutuellement.
Pour approfondir le régime général de la diffamation en ligne et ses sanctions, consultez notre page dédiée à la diffamation et à l’e-réputation, qui présente l’ensemble des recours du cabinet dans cette matière.
B. Prescription, citation et preuve : comment sécuriser le procès en diffamation ?
La prescription de trois mois constitue la singularité la plus dangereuse de la loi de 1881. L’article 65 dispose exactement que l’action publique et l’action civile se prescrivent après trois mois révolus à compter du jour de l’infraction, puisque le texte prévoit : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois, et non trois ans comme en droit commun de la presse et des délits ordinaires : passé ce délai sans acte interruptif, l’action est éteinte et aucun juge ne pourra plus sanctionner l’auteur de l’avis ni réparer votre préjudice. Seuls des actes réguliers d’instruction ou de poursuite interrompent ce délai, et la jurisprudence se montre intraitable sur leur régularité.
Sur internet, le point de départ de ce délai obéit à une règle fixée par la chambre criminelle : la prescription court à compter de la première mise à disposition du message auprès des utilisateurs du réseau. Dans un arrêt du 1er septembre 2020, la Cour de cassation a jugé exactement que le point de départ de la prescription doit être fixé à la date du premier acte de publication, celle de la première mise à disposition des utilisateurs, en énonçant : « La Cour de cassation juge que, lorsque des poursuites pour diffamation et injures publiques sont engagées à raison de la diffusion d’un message sur le réseau internet, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau ». Concrètement, si l’avis litigieux a été publié le 10 janvier, vous devez accomplir un acte interruptif avant le 10 avril, même si l’avis est resté en ligne et continue de vous nuire. Le maintien en ligne ne fait pas courir un nouveau délai : seule une nouvelle publication, par exemple une modification substantielle du message ou sa republication par un autre compte, constitue un nouvel acte qui rouvre un délai de trois mois. Ce même arrêt précise d’ailleurs que le lien hypertexte qui renvoie directement à un écrit mis en ligne par un tiers constitue une reproduction qui fait courir un nouveau délai de prescription, en retenant : « Il en résulte qu’un lien hypertexte qui, comme au cas présent, renvoie directement à un écrit qui a été mis en ligne par un tiers sur un site distinct, constitue une reproduction de ce texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription ». Si l’auteur de l’avis a partagé son message sur d’autres plateformes ou si des tiers l’ont relayé, chaque republication ouvre un nouveau délai dont il faut tirer parti.
Le formalisme de la citation constitue le second piège. L’article 53 de la loi de 1881 impose que la citation précise et qualifie le fait incriminé et indique le texte applicable, à peine de nullité de la poursuite, puisque le texte dispose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Chaque mot compte : la citation doit reproduire exactement les passages poursuivis, indiquer s’ils sont poursuivis comme diffamation ou comme injure, viser l’article 29 et l’article 32 ou 33 applicable, élire domicile dans la ville du tribunal saisi et être notifiée au prévenu comme au ministère public. L’omission d’une seule de ces mentions entraîne la nullité, et comme le délai de trois mois continue de courir pendant que l’adversaire soulève l’exception de nullité, une citation annulée signifie fréquemment une action prescrite et définitivement perdue. Confiez impérativement la rédaction de cet acte à un avocat qui pratique la loi de 1881 : les modèles génériques d’assignation en responsabilité civile ne conviennent pas et conduisent à la nullité.
Anticipez enfin les deux défenses classiques de l’auteur de l’avis : la preuve de la vérité des faits et la bonne foi. La vérité des faits diffamatoires peut être prouvée, sauf lorsqu’elle touche à la vie privée, et l’article 35 de la loi de 1881 pose exactement que la vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf vie privée, et que la preuve rapportée renvoie le prévenu des fins de la plainte, puisque le texte énonce : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne. Le troisième alinéa du présent article ne s’applique pas lorsque les faits sont prévus et réprimés par les articles 222-23 à 222-32 et 227-22 à 227-27 du code pénal et ont été commis contre un mineur. La preuve contraire est alors réservée. Si la preuve du fait diffamatoire est rapportée, le prévenu sera renvoyé des fins de la plainte. » Mais cette défense obéit elle-même à un formalisme strict : l’article 55 exige que le prévenu qui veut prouver la vérité signifie dans les dix jours après la citation les faits, les pièces et les témoins, à peine de déchéance, le texte disposant : « Quand le prévenu voudra être admis à prouver la vérité des faits diffamatoires, conformément aux dispositions de l’article 35 de la présente loi, il devra, dans le délai de dix jours après la signification de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant au domicile par lui élu », avec les faits articulés, la copie des pièces et les noms, professions et demeures des témoins. Si l’auteur de l’avis laisse passer ce délai de dix jours, il est déchu du droit de prouver la vérité et ne pourra plus établir que vous êtes réellement un arnaqueur : vérifiez systématiquement, dix jours après votre citation, si cette signification est intervenue.
Quant à la bonne foi, elle suppose quatre conditions cumulatives appréciées strictement : légitimité du but poursuivi, absence d’animosité personnelle, prudence et mesure dans l’expression, sérieux de l’enquête. Un avis anonyme qui vous traite de voleur sans aucune vérification, rédigé sous l’empire de la colère ou dans le but de nuire à votre commerce, ne remplit aucune de ces conditions. Surtout, la chambre criminelle a jugé le 3 novembre 2020 que la bonne foi ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos ni de pièces établies après celle-ci, en retenant exactement : « Il résulte du premier de ces textes que la bonne foi du prévenu ne peut être déduite ni de faits postérieurs à la diffusion des propos litigieux, ni de pièces établies postérieurement à celle-ci, sauf le cas d’attestations rapportant des faits antérieurs et établissant que le prévenu en avait connaissance au moment de cette diffusion. » L’auteur de l’avis ne pourra donc pas fabriquer après coup des attestations de complaisance ni invoquer des événements survenus depuis la publication : seuls comptent les éléments dont il disposait au jour où il a cliqué sur publier. Pour les justiciables de Paris et d’Île-de-France, ces procès relèvent du tribunal judiciaire de Paris, dont la chambre de la presse, la dix-septième chambre correctionnelle, juge chaque semaine ce contentieux avec une exigence procédurale légendaire : prévoyez un dossier chiffré de votre préjudice, perte de chiffre d’affaires attestée par votre expert-comptable, baisse de note documentée, coût du déréférencement et frais de constat, car l’indemnisation suit la démonstration comptable et non les affirmations générales.
Conclusion
L’avis anonyme qui vous accuse d’arnaque ou de vol n’est ni une fatalité ni un simple aléa de la vie commerciale : c’est un fait illicite que le droit permet de faire disparaître et de sanctionner, pourvu que l’on agisse vite et dans les formes. Constatez immédiatement le message par commissaire de justice, signalez-le à la plateforme tout en exigeant son retrait, obtenez du juge l’identification de l’auteur par requête fondée sur l’article 145 du code de procédure civile, puis faites cesser le trouble en référé sur le fondement de l’article 835. Qualifiez ensuite les propos avec exactitude, diffusez une citation qui respecte au mot près l’article 53 de la loi de 1881 et agissez avant l’expiration des trois mois de l’article 65, en surveillant la déchéance de dix jours qui guette l’adversaire tenté de plaider la vérité. Chaque étape repose sur des textes précis et sur une jurisprudence récente qui a validé le retrait des faux avis et l’identification des faux profils. Le prix de l’inaction se mesure en mois d’avis infamant et en action prescrite ; le prix de l’action rapide et rigoureuse se mesure en avis supprimé, auteur condamné et préjudice réparé.