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Succession France-Mexique : hériter d’une maison à Mexico quand on vit à Paris — droits, déclaration, double imposition, contester

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Maître Hassan Kohen, avocat fiscaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Succession France-Mexique : hériter d’une maison à Mexico quand on vit à Paris — droits, déclaration, double imposition, contester

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Votre père vivait à Paris et possédait une maison à Mexico. Il vient de décéder, et le notaire vous parle de droits à payer en France sur un bien situé à plus de neuf mille kilomètres. Vous vous demandez si la France peut vraiment taxer cette maison mexicaine, si le Mexique va taxer lui aussi, dans quel délai déclarer, et comment éviter de payer deux fois. La réponse tient en une phrase : la France taxe la maison de Mexico dès lors que le défunt ou vous-même êtes domicilié fiscalement en France, et l’impôt payé au Mexique ne s’impute que dans la limite stricte fixée par la loi française. Tout le reste — déclaration, calcul, preuve du domicile, recours — découle de cette mécanique. Cet article décrit d’abord pourquoi la maison mexicaine entre dans la succession taxable en France et pourquoi aucune convention ne vous protège, puis comment déclarer, chiffrer l’impôt, imputer l’impôt mexicain et contester un redressement.

I. La maison de Mexico est-elle imposable en France quand l’héritier vit à Paris ?

A. Le domicile fiscal du défunt ou de l’héritier fait entrer la maison mexicaine dans l’impôt français

Le point de départ est l’article 750 ter du code général des impôts, qui délimite les biens soumis aux droits de mutation à titre gratuit. Le texte dispose que « Sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit : 1° Les biens meubles et immeubles situés en France ou hors de France, et notamment les fonds publics, parts d’intérêts, biens ou droits composant un trust défini à l’article 792-0 bis et produits qui y sont capitalisés, créances et généralement toutes les valeurs mobilières françaises ou étrangères de quelque nature qu’elles soient, lorsque le donateur ou le défunt a son domicile fiscal en France au sens de l’article 4 B » (article 750 ter du code général des impôts). Quand le défunt vivait à Paris avec son foyer et ses intérêts en France, la maison de Mexico entre donc dans l’assiette française au même titre que l’appartement parisien et les comptes bancaires, alors même que l’immeuble se trouve hors de France.

Le domicile fiscal se définit à l’article 4 B du même code : « Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France au sens de l’article 4 A : a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal » (article 4 B du code général des impôts). Le foyer s’entend du lieu où la personne habite normalement avec sa famille, et le séjour principal du lieu où elle demeure le plus longtemps sur l’année. Un défunt installé à Paris, même propriétaire d’une maison à Mexico où il passait ses vacances, reste domicilié en France si son foyer s’y trouvait. L’administration retient une appréciation d’ensemble : lieu d’habitation de la famille, lieu d’exercice de l’activité, centre des intérêts matériels. Conservez les preuves de cette réalité dès l’ouverture de la succession : avis d’imposition, factures d’énergie du logement parisien, attestations d’employeur, certificats de scolarité des enfants. Ces pièces serviront deux fois, pour établir le domicile du défunt et, le cas échéant, le vôtre.

Même si le défunt vivait à Mexico, la France peut encore taxer la maison dès lors que vous, héritier, êtes domicilié à Paris. Le 3° de l’article 750 ter soumet aux droits français les biens reçus par un héritier domicilié fiscalement en France, avec une condition de durée : « Toutefois, cette disposition ne s’applique que lorsque l’héritier, le donataire ou le bénéficiaire d’un trust a eu son domicile fiscal en France pendant au moins six années au cours des dix dernières années précédant celle au cours de laquelle il reçoit les biens. » (article 750 ter du code général des impôts). Un héritier installé à Paris depuis dix ans qui reçoit la maison de son père décédé à Mexico est donc taxable en France sur ce bien mexicain. Seul l’héritier récemment arrivé en France, présent depuis moins de six ans sur les dix dernières années, échappe à cette extension. La règle des six années sur dix mérite une reconstitution année par année : relevés de présence, avis d’imposition à l’impôt sur le revenu, contrats de bail parisiens. Une année manquante dans la démonstration peut faire basculer le dossier vers la taxation intégrale.

La Cour de cassation contrôle strictement l’application de ces textes fondés sur le domicile fiscal. Dans une affaire où l’administration contestait le montage retenu par une cour d’appel à propos de biens placés dans un trust, la chambre commerciale a prononcé la cassation en ces termes : « CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 12 janvier 2018, entre les parties, par la cour d’appel de Versailles » (Cour de cassation, chambre commerciale, 18 novembre 2020, n° 18-14.242). L’enseignement vaut pour votre dossier mexicain : la qualification du domicile et le rattachement des biens étrangers à l’article 750 ter se plaident avec des pièces, et le juge vérifie le raisonnement pas à pas. Ne laissez aucune affirmation de l’administration sans réponse documentée.

B. Aucune convention successorale avec le Mexique : la convention de 1991 ne couvre que l’impôt sur le revenu

La France a signé avec quelques États des conventions qui répartissent le droit d’imposer les successions et organisent l’élimination des doubles impositions, comme avec l’Espagne en matière de successions. Avec le Mexique, il n’existe rien de tel. Le seul instrument bilatéral est la convention en matière d’impôts sur le revenu signée à Mexico : le Bulletin officiel des finances publiques la range parmi les textes en matière d’impôts sur le revenu signés le 7 novembre 1991 (référence doctrinale BOI-INT-CVB-MEX). Ce texte traite des dividendes, intérêts et redevances de source mexicaine perçus par des résidents de France, pas des droits de mutation par décès. Votre maison de Mexico n’entre dans aucune de ses stipulations.

En l’absence de convention successorale, chaque État applique sa loi interne, et la double imposition devient possible : le Mexique impose selon ses règles locales pendant que la France impose sur le fondement de l’article 750 ter. La cour d’appel de Paris l’a rappelé dans un litige franco-suisse transposable à votre cas mexicain : « En l’absence de convention fiscale internationale il est prévu un mécanisme d’imputation des droits de donation, afin de limiter les cas de doubles impositions selon les modalités de l’article 784 A du code général des impôts. » (Cour d’appel de Paris, pôle 5 chambre 10, 26 mai 2025, n° 22/17216). Le mécanisme n’est donc pas une exonération mais une imputation plafonnée, et la charge de la preuve de l’impôt étranger pèse sur vous.

Concrètement, si un impôt mexicain sur la transmission a été acquitté, son montant s’impute sur les droits français dans la limite de l’article 784 A, dont le texte dispose que « Dans les cas définis aux 1° et 3° de l’article 750 ter , le montant des droits de mutation à titre gratuit acquitté, le cas échéant, hors de France est imputable sur l’impôt exigible en France. Cette imputation est limitée à l’impôt acquitté sur les biens meubles et immeubles situés hors de France. » (article 784 A du code général des impôts). Si aucun impôt n’a été payé au Mexique, l’imputation est nulle et les droits français restent dus intégralement. Dans cette même affaire parisienne, l’héritière avait formé « Une demande en restitution d’une somme équivalente à l’impôt acquitté dans le canton de Vaud, soit la somme de 183 897 euros, a été présentée, pour Mme [N], le 5 septembre 2019 sur le fondement de l’article 784 A du code général des impôts » (Cour d’appel de Paris, pôle 5 chambre 10, 26 mai 2025, n° 22/17216), et l’administration n’avait accepté la restitution que partiellement, à hauteur de 110 179 euros. Retenez la leçon : l’imputation se discute ligne à ligne, bien par bien, et l’administration plafonne sans état d’âme. Pour le cluster mexicain, le traitement des valeurs mobilières mexicaines a déjà été décrit dans notre analyse du compte-titres mexicain, qui complète utilement le présent article consacré à la maison.

II. Comment déclarer la maison de Mexico, chiffrer les droits et contester ?

A. Quelle déclaration, quel délai et quel barème pour la maison de Mexico ?

La maison de Mexico doit figurer dans la déclaration de succession déposée en France pour sa valeur vénale au jour du décès. Faites établir cette valeur par des éléments objectifs : acte d’acquisition mexicain, estimation d’un agent immobilier de Mexico, prix de transactions comparables dans le même quartier, relevé du registre public de la propriété. Convertissez le montant en euros au cours du jour du décès et joignez le justificatif du taux retenu. L’administration compare volontiers avec ses propres références ; un dossier chiffré avec trois points de comparaison résiste mieux qu’une estimation isolée. Si la maison était détenue par une société mexicaine dont le défunt détenait plus de la moitié des parts, l’article 750 ter prévoit que l’immeuble est réputé possédé indirectement et sa valeur s’apprécie par transparence : signalez la structure dès le dépôt plutôt que de la laisser découvrir.

Le délai de dépôt dépend du lieu du décès. L’article 641 du code général des impôts dispose que « Les délais pour l’enregistrement des déclarations que les héritiers, donataires ou légataires ont à souscrire des biens à eux échus ou transmis par décès sont : De six mois, à compter du jour du décès, lorsque celui dont on recueille la succession est décédé en France métropolitaine; D’une année, dans tous les autres cas. » (article 641 du code général des impôts). Décès à Paris avec une maison à Mexico : six mois. Décès à Mexico avec un héritier à Paris : une année. Le dépassement déclenche des intérêts de retard, alors anticipez la lenteur des pièces mexicaines : acte de décès apostillé, acte de propriété, traduction assermentée. Demandez ces documents au notaire mexicain dès les premières semaines et gardez la preuve de vos démarches ; en cas de retard indépendant de votre volonté, elle appuiera une demande de remise gracieuse des pénalités.

La déclaration reste obligatoire sauf petit actif : « Les héritiers, légataires ou donataires, leurs tuteurs ou curateurs, sont tenus de souscrire une déclaration détaillée. » (article 800 du code général des impôts), avec dispense en ligne directe quand l’actif brut successoral est inférieur à 50 000 euros et qu’aucune donation antérieure non déclarée n’existe. Une maison à Mexico dépasse presque toujours ce seuil à elle seule, si bien que la dispense ne vous concernera quasiment jamais dans ce dossier. Déposez donc une déclaration complète, en y joignant l’inventaire des biens français et mexicains, les justificatifs de dettes déductibles et les preuves de l’impôt mexicain acquitté pour l’imputation.

Le calcul suit le droit commun. Chaque enfant bénéficie d’un abattement personnel : « Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il est effectué un abattement de 100 000 € sur la part de chacun des ascendants et sur la part de chacun des enfants vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation. » (article 779 du code général des impôts). Le barème progressif s’applique ensuite à la part nette de chacun : « Les droits de mutation à titre gratuit sont fixés aux taux indiqués dans les tableaux ci-après, pour la part nette revenant à chaque ayant droit » (article 777 du code général des impôts), avec en ligne directe 5 % jusqu’à 8 072 euros, 10 % jusqu’à 12 109 euros, 15 % jusqu’à 15 932 euros, 20 % jusqu’à 552 324 euros, puis 30 %, 40 % et 45 % au-delà. Exemple chiffré : maison de Mexico évaluée à 450 000 euros revenant à un enfant unique, sans autre bien. Part brute 450 000 euros, moins 100 000 euros d’abattement, soit 350 000 euros taxables. L’impôt ressort à 403,60 euros sur la première tranche, 403,70 euros sur la deuxième, 573,45 euros sur la troisième et 66 813,60 euros sur le solde à 20 %, soit environ 68 194 euros avant imputation de l’éventuel impôt mexicain. Si un impôt mexicain de 20 000 euros a été payé sur cette maison, il s’impute dans la limite de 68 194 euros et le solde français tombe à environ 48 194 euros. S’il n’a rien été payé au Mexique, les 68 194 euros restent dus en France. Ce chiffrage montre pourquoi la preuve du paiement mexicain vaut de l’or.

Un dernier point civil mérite votre attention avant de signer quoi que ce soit : la réserve héréditaire française. Le code civil la définit ainsi : « La réserve héréditaire est la part des biens et droits successoraux dont la loi assure la dévolution libre de charges à certains héritiers dits réservataires, s’ils sont appelés à la succession et s’ils l’acceptent. » (article 912 du code civil). Quand le défunt avait choisi la loi applicable à sa succession par testament, ce choix encadre la réserve et la quotité disponible ; quand aucun choix n’a été exprimé, la loi de la résidence habituelle gouverne en principe l’ensemble. La Cour de cassation a eu à trancher des conflits de compétence liés à ce règlement européen du 4 juillet 2012 : dans un dossier où les enfants soutenaient que la résidence habituelle du défunt se trouvait en France, la première chambre civile a été saisie du pourvoi n° Y 19-15.438 et a rendu le 18 novembre 2020 un arrêt n° 707 FS-P+B+I de renvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne, dans une espèce où « C… X…, de nationalité française, est décédé en France le 3 septembre 2015 » (Cour de cassation, première chambre civile, 18 novembre 2020, n° 19-15.438). Dans une autre espèce du même contentieux familial, la Cour avait rejeté le pourvoi dirigé contre l’arrêt qui avait, « confirmant l’ordonnance entreprise, décliné la compétence des juridictions françaises », puis statué ainsi : « REJETTE le pourvoi » (Cour de cassation, première chambre civile, 29 mai 2019, n° 18-13.383). Moralité pratique : quand le défunt partageait sa vie entre Paris et Mexico, faites trancher tôt la question de la résidence habituelle et sécurisez le testament, car elle commande à la fois le juge compétent et la loi qui fixera la réserve. Notre analyse du testament international et de la professio juris détaille ce choix de loi applicable.

B. Comment faire imputer l’impôt mexicain et contester le redressement ?

L’imputation de l’article 784 A obéit à trois conditions cumulatives que votre dossier doit cocher une à une. D’abord, entrer dans les 1° ou 3° de l’article 750 ter, c’est-à-dire une taxation française fondée sur le domicile du défunt ou sur votre propre domicile parisien avec la condition des six années sur dix. Ensuite, justifier d’un impôt acquitté hors de France sur les biens situés hors de France : fournissez l’avis d’imposition mexicain, la preuve du paiement, la traduction assermentée et l’identification précise du bien, à savoir la maison de Mexico avec ses références cadastrales. Enfin, accepter le plafonnement : l’imputation ne joue qu’à hauteur de l’impôt français afférent aux biens étrangers, et jamais au-delà. L’arrêt parisien du 26 mai 2025 illustre le contentieux du plafonnement bien par bien et de l’assiette retenue pour les biens démembrés ; transposez la vigilance à votre maison, surtout si elle est grevée d’un usufruit au profit du conjoint survivant, car l’administration discute alors la valeur imposable et donc le plafond imputable.

Si l’administration refuse l’imputation ou la réduit, procédez par étapes écrites. Déposez une réclamation auprès du service des impôts avec le décompte complet : droits français avant imputation, impôt mexicain justifié, plafond calculé, solde réclamé. Joignez chaque pièce numérotée et conservez les accusés de réception. En cas de rejet, portez le litige devant le tribunal judiciaire de Paris, pôle fiscal, dans les délais indiqués sur la décision de rejet. L’affaire parisienne montre que la voie juridictionnelle produit des résultats partiels au moins : l’administration y avait accepté 110 179 euros sur 183 897 euros réclamés, et le surplus s’est plaidé devant les juges. Chaque euro d’impôt mexicain prouvé réduit d’autant la facture française dans la limite du plafond, alors documentez le paiement mexicain comme si votre recours en dépendait, car c’est le cas.

Quand le litige porte sur le domicile plutôt que sur le montant, la stratégie change. L’administration affirme parfois que le défunt vivait à Mexico et non à Paris pour appliquer le 2° de l’article 750 ter et taxer quand même les biens français, ou à l’inverse qu’un héritier ne remplit pas la condition des six années sur dix pour écarter le 3°. Répondez par un faisceau de preuves datées : passeports avec tampons, billets d’avion, relevés bancaires montrant les dépenses courantes à Paris, factures de téléphone, attestations de voisins et de médecin traitant. La cassation obtenue le 18 novembre 2020 par l’administration dans le dossier du trust rappelle que le juge censure les qualifications approximatives, dans un sens comme dans l’autre. Si votre présence à Paris pendant six ans sur les dix dernières années est contestée, produisez vos avis d’imposition sur dix ans sans trou : c’est la pièce reine.

Anticipez aussi le calendrier du contrôle. Une succession internationale non déclarée ou sous-évaluée s’expose à une reprise de l’administration, avec intérêts et majorations. Notre analyse des délais de reprise en matière de succession internationale non déclarée expose les délais et les moyens de défense. Et si vous détenez encore un compte au Mexique ayant servi à payer les charges de la maison, déclarez-le : notre guide du compte étranger non déclaré explique l’amende, la reprise sur dix ans et la régularisation. Un dossier successoral propre ne doit laisser aucun compte mexicain dans l’ombre, car le contrôle de la succession révèle souvent le compte, et le contrôle du compte rouvre la succession.

Conclusion

La maison de Mexico se déclare en France et s’y taxe dès lors que le défunt ou l’héritier est domicilié fiscalement en France, sur le fondement de l’article 750 ter. Aucune convention successorale franco-mexicaine ne fait écran, puisque la convention de 1991 ne traite que de l’impôt sur le revenu. L’impôt mexicain éventuellement payé s’impute sur les droits français dans la limite de l’article 784 A, bien par bien et sur justificatifs, sans jamais dépasser l’impôt français afférent aux biens étrangers. Respectez le délai de six mois si le décès est survenu à Paris, d’une année s’il est survenu à Mexico, appliquez l’abattement de 100 000 euros par enfant et le barème progressif, puis vérifiez le plafond d’imputation avant de payer le solde. En cas de refus d’imputation ou de contestation du domicile, réclamez par écrit avec un décompte complet, puis saisissez le tribunal judiciaire de Paris. Les arrêts cités montrent que les juges tranchent sur pièces et censurent les qualifications hâtives, alors constituez dès maintenant le dossier : acte mexicain, preuve du paiement de l’impôt local, dix ans d’avis d’imposition et testament. C’est ce dossier qui fera la différence entre une double imposition subie et une imposition unique correctement calculée.

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