Vous avez créé un produit qui se vend bien. Un soir, une cliente vous transfère le lien d’un direct sur TikTok : un vendeur que vous n’avez jamais autorisé présente votre produit sous les projecteurs du live, copie quasi conforme, prix cassé, compteur de commandes qui défile et commentaires qui s’enflamment. Le direct crée l’urgence d’acheter, la rediffusion prolonge la vente toute la nuit, la fiche TikTok Shop encaisse les commandes pendant que vous dormez. Chaque heure de live écoulée représente des ventes perdues, des avis clients détournés et une image abîmée quand l’acheteur déçu découvre une contrefaçon. La bonne nouvelle : le droit français donne des armes rapides contre ces ventes en direct, à condition d’agir dans le bon ordre. Constat immédiat, signalement à la plateforme, identification du vendeur, interdiction sous astreinte puis chiffrage du préjudice : ce guide explique chaque étape avec les textes applicables et deux décisions rendues en 2026 qui montrent comment les tribunaux sanctionnent ces pratiques.
I. Faire cesser la vente en direct : couper le live et bloquer le vendeur
A. Constater en urgence et faire retirer le live, la rediffusion et la fiche produit
Le live shopping joue sur l’éphémère : le direct disparaît, la rediffusion reste quelques jours, la fiche produit demeure. Votre première tâche consiste donc à figer la preuve pendant que la vente est visible. Enregistrez le direct avec l’horodatage, capturez le nom du compte vendeur, le prix affiché, le nombre de ventes réalisées en direct, les allégations du vendeur et les commentaires d’acheteurs. Commandez immédiatement un exemplaire : l’achat test prouve la mise sur le marché et permet de comparer le produit reçu avec votre modèle. Puis faites dresser un constat par un commissaire de justice, y compris à distance sur le contenu en ligne : le procès-verbal décrit le live, la rediffusion, la fiche TikTok Shop, les prix et les volumes, et il fige des éléments que le vendeur effacera dès le premier signalement. En matière de contrefaçon, ce réflexe probatoire est décisif car l’article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle rappelle que « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. » Le même texte ouvre la saisie-contrefaçon : « toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant. » Pour les créations protégées par le droit des dessins et modèles, l’article L. 521-4 du même code pose la même règle : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. »
Ensuite, signalez simultanément sur les trois supports : le live en cours via l’outil de signalement TikTok pour atteinte aux droits de propriété intellectuelle, la rediffusion et la fiche produit TikTok Shop via le portail de protection des marques de la plateforme, avec vos numéros d’enregistrement INPI ou EUIPO, des photos comparatives et le constat. Joignez une mise en demeure au vendeur quand un contact existe. Si la plateforme tarde, le juge peut intervenir vite : l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « En présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III ou des organismes de défense professionnelle visés à l’article L. 331-1, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. » Cette logique de blocage judiciaire des contenus illicites a été appliquée avec fermeté par le tribunal judiciaire de Paris le 16 juillet 2026 (RG 26/06885), qui a ordonné aux fournisseurs d’accès des mesures de blocage : « Ordonne aux sociétés ORANGE, BOUYGUES TELECOM, FREE, SFR et SFR [L] de mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre sans délai, toutes mesures propres à empêcher l’accès aux sites internet à partir du territoire français, y compris dans les départements ou régions d’outre-mer et collectivités uniques ainsi que dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, par leurs abonnés à raison d’un contrat souscrit sur ce territoire, par tout moyen efficace, et notamment par le blocage des noms de domaine et des sous-domaines associés, figurant dans le tableau annexé à la présente ordonnance et faisant partie de la minute, et ce, sans délai, et au plus tard dans un délai de 15 jours suivant la signification de la présente décision et jusqu’au 15 novembre 2026 (soit à l’expiration du délai de 18 mois suivant la première signification de la décision rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 15 mai 2025 (RG 25/03103) ». Le même jugement rappelle le principe directeur : « La mesure de blocage, que seule l’autorité judiciaire peut prononcer, suppose que soit caractérisée préalablement, une atteinte à des droits d’auteur ou à des droits voisins. » Retenez l’enseignement pratique : un dossier de signalement complet, avec constat et preuve d’achat, obtient un retrait bien plus vite qu’un simple formulaire, et il prépare déjà l’assignation si la plateforme ou le vendeur résiste.
B. Identifier le vendeur derrière le compte et obtenir le blocage de ses ventes
Derrière un compte de live shopping se cache souvent une société étrangère, un dropshipper ou un réseau de comptes qui renaissent après chaque suspension. Demandez à la plateforme la communication des données d’identification du vendeur : dénomination, adresse, coordonnées bancaires du compte marchand et historique des ventes. En Europe, les places de marché en ligne sont soumises à des obligations de traçabilité des professionnels qui utilisent leurs services et à des mécanismes de notification et de retrait des contenus illicites, issus du règlement européen sur les services numériques du 19 octobre 2022, dont le texte officiel est consultable sur EUR-Lex (règlement UE 2022/2065). Concrètement, une notification précise, avec la référence exacte du droit et la localisation du contenu, oblige la plateforme à réagir promptement ; son inertie documentée engage ensuite sa propre responsabilité et renforce votre dossier. Si le vendeur reste anonyme, le juge peut ordonner l’identification puis l’interdiction de toute nouvelle offre sous astreinte, y compris sur les comptes de substitution que le vendeur ouvrirait pour contourner la décision.
Sur le fond, la démonstration de la contrefaçon en live suit les règles classiques, que les tribunaux appliquent sans indulgence. L’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ». Le jugement du tribunal judiciaire de Marseille du 28 mai 2026 (RG 25/00738) reprend ce texte puis détaille les actes visés, au visa de l’article L. 713-3-1 du code de la propriété intellectuelle : « Sont notamment interdits, en application des articles L. 713-2 et L. 713-3, les actes ou usages suivants : 1° L’apposition du signe sur les produits ou sur leur conditionnement ; 2° L’offre des produits, leur mise sur le marché ou leur détention à ces fins sous le signe, ou l’offre ou la fourniture des services sous le signe ; 3° L’importation ou l’exportation des produits sous le signe ». Présenter votre produit en direct, l’offrir à la vente dans le live et le détenir en stock pour l’expédier : chacun de ces gestes entre dans cette liste. Le même jugement rappelle le fondement de la responsabilité, au visa de l’article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits attachés à la marque la violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 à L.713-3-3 et au deuxième alinéa de l’article L.713-4. » Dans cette affaire, le tribunal a constaté des actes de contrefaçon commis par reproduction à l’identique ou à tout le moins par imitation d’une marque française déposée en 2023 pour des boissons, après une saisie-contrefaçon autorisée par ordonnance sur requête du 22 novembre 2024 et réalisée le 20 décembre 2024, qui avait révélé la détention de 15 bouteilles et de 55 canettes revêtues du signe litigieux. La sanction a été complète : communication des éléments comptables d’achat et de revente sous astreinte de 300 euros par jour de retard, provision de 30 000 euros à valoir sur l’indemnisation des préjudices, publication du jugement dans trois journaux aux frais du contrefacteur et condamnation aux dépens. Transposez ce schéma au live TikTok : la saisie ou le constat d’achat documente les volumes, l’ordonnance sur requête fige les stocks et les documents comptables du vendeur, et l’interdiction sous astreinte frappe chaque nouveau live.
Quand votre marque jouit d’une notoriété, la protection déborde le strict périmètre des produits enregistrés. L’article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. » Un vendeur en live qui cite votre marque réputée pour attirer les spectateurs, même en vendant des produits différents, tombe sous ce texte. Ajoutez systématiquement à l’interdiction judiciaire le rappel des produits des circuits commerciaux : l’article L. 716-4-11 du code de la propriété intellectuelle permet au juge d’ordonner que « les produits reconnus comme produits contrefaisants et les matériaux et instruments ayant principalement servi à leur création ou fabrication soient rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée », ainsi que « toute mesure appropriée de publicité du jugement, notamment son affichage ou sa publication intégrale ou par extraits dans les journaux ou sur les services de communication au public en ligne qu’elle désigne ». La publication sur les réseaux du vendeur, ordonnée par le tribunal, possède un effet dissuasif fort dans l’écosystème du live shopping. Pour la méthode complète de la saisie-contrefaçon, lisez notre guide pratique pour faire saisir les produits contrefaisants par huissier.
II. Faire payer : chiffrer le préjudice du live et enchaîner les procédures
A. Chiffrer le manque à gagner du live et demander une somme forfaitaire
Le live shopping laisse des traces chiffrées précieuses : nombre de spectateurs, unités vendues en direct, chiffre d’affaires affiché par TikTok Shop, prix pratiqué, durée et fréquence des directs. Exploitez-les pour bâtir le préjudice poste par poste. L’article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle impose au juge une analyse détaillée : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon. » Le tribunal de Marseille du 28 mai 2026 applique exactement cette grille en ordonnant la communication des prix d’achat, prix de revente et chiffre d’affaires certifiés par un expert-comptable indépendant, avant de fixer une provision substantielle. Dans un dossier de live, réclamez donc la communication des données de vente de la boutique TikTok : volumes par live, chiffre d’affaires, marges et fichiers clients professionnels. Le vendeur qui refuse ou qui dissimule s’expose à une évaluation sévère, car le juge peut tirer les conséquences de l’opacité comptable.
Le même article, l’article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle, offre une alternative redoutable quand la comptabilité du vendeur reste floue : « Toutefois, la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire. Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. Cette somme n’est pas exclusive de l’indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée. » Concrètement, vous pouvez demander une somme égale à plusieurs fois la redevance de licence que le vendeur aurait dû payer, sans avoir à reconstituer chaque vente au centime. Ajoutez le préjudice moral : banalisation du produit, commentaires négatifs d’acheteurs trompés, ternissement de la marque, perte de confiance des distributeurs officiels. Quand le live reprend vos visuels, photos ou vidéos promotionnelles, le droit d’auteur renforce encore le chiffrage : l’article L. 122-1 du code de la propriété intellectuelle énonce que « Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. » Diffuser votre film produit en fond de live ou reprendre vos photographies sur la fiche TikTok Shop constitue une représentation et une reproduction non autorisées. L’article L. 122-2 du même code précise que « La représentation consiste dans la communication de l’oeuvre au public par un procédé quelconque », et que la télédiffusion « s’entend de la diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de messages de toute nature » : le streaming commercial d’un live entre sans difficulté dans cette définition. Le droit moral s’ajoute lorsque le vendeur dénature votre création ou l’associe à un discours trompeur : l’article L. 121-1 du même code proclame que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » Enfin, ne négligez pas le volet pénal face à un vendeur récidiviste ou organisé : l’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », et que « La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. » Une plainte pénale, adossée au constat d’achat et aux captures du live, met une pression décisive dans la négociation et permet parfois la saisie des stocks par les enquêteurs.
B. Assigner au fond devant le bon tribunal, viser la plateforme et sécuriser l’exécution à Paris
L’action en contrefaçon de marque relève des tribunaux judiciaires spécialement désignés pour la propriété intellectuelle. L’article L. 716-5 du code de la propriété intellectuelle réserve certaines demandes à l’Institut national de la propriété industrielle, puis dispose que les autres actions civiles relatives aux marques, y compris avec une question connexe de concurrence déloyale, sont portées devant des tribunaux judiciaires déterminés par voie réglementaire : en pratique, le tribunal judiciaire de Paris concentre l’essentiel de ce contentieux pour les affaires parisiennes et nationales. Assignez le vendeur identifié et, quand la plateforme a tardé à retirer le contenu notifié ou a laissé le vendeur rouvrir une boutique identique, assignez-la à ses côtés en responsabilité pour manquement à ses obligations de retrait prompt et de traçabilité des vendeurs. Notre analyse des litiges de places de marché expose cette articulation dans l’article consacré à la marque copiée sur une marketplace et à la condamnation de la plateforme : les réflexes de notification, de preuve et de chiffrage y sont identiques, tandis que le live TikTok ajoute la contrainte de l’éphémère et la force probante des chiffres du direct.
Pour Paris et l’Île-de-France, organisez le dossier autour du ressort parisien : faites réaliser le constat d’achat avec livraison à une adresse parisienne, conservez les factures et les échanges montrant que l’offre du live vise la clientèle française, et centralisez la procédure devant le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, qui traite quotidiennement de ces dossiers. Le tribunal ordonne couramment l’interdiction sous astreinte par infraction constatée, ce qui frappe chaque nouveau live relancé après la décision, et l’exécution provisoire permet de faire appliquer l’interdiction sans attendre l’appel. Demandez aussi le rappel des produits des circuits commerciaux et la publication du jugement sur le compte du vendeur et sur la fiche boutique, sur le fondement déjà cité de l’article L. 716-4-11 : dans l’économie du live, où la réputation du compte fait le chiffre d’affaires, cette publicité judiciaire vaut souvent autant que les dommages et intérêts. Anticipez enfin la défense classique du vendeur : il prétendra qu’il ignorait vos droits, que son fournisseur l’a trompé ou que les produits sont des invendus authentiques. La réponse tient en trois pièces : votre titre de propriété enregistré et daté, la preuve d’usage du signe dans le live sans autorisation, et l’absence de facture d’origine licite chez le vendeur. Un revendeur de bonne foi produit ses factures d’achat auprès du circuit officiel ; le vendeur de contrefaçon ne le peut pas.
Conclusion
Votre produit copié en direct sur TikTok Shop n’est pas une fatalité du commerce en ligne : c’est une contrefaçon qui se prouve à l’écran, se chiffre avec les compteurs du live et se sanctionne devant le juge. Figez la preuve pendant que le direct tourne, signalez le live, la rediffusion et la fiche produit avec un dossier complet, exigez l’identification et le blocage du vendeur, puis faites interdire chaque nouveau direct sous astreinte et chiffrer le manque à gagner à partir des ventes du live, avec la somme forfaitaire majorée quand la comptabilité du vendeur reste opaque. Les décisions de 2026 montrent que les tribunaux ordonnent le blocage des accès, la communication des comptes, des provisions substantielles et la publication des jugements : utilisez ces leviers dans cet ordre, sans laisser au vendeur le temps de vider ses stocks entre deux lives. Un dossier monté en quarante-huit heures vaut mieux qu’une plainte parfaite montée en six mois, quand le direct continue chaque soir.