Le 22 septembre 2026, le Congrès des députés espagnol a voté la prise en considération d’une proposition de loi qui pourrait changer la vie de centaines de milliers de travailleurs aux carrières longues : supprimer les coefficients réducteurs appliqués aux pensions de ceux qui partent en retraite anticipée après quarante années de cotisations. D’après le récit qu’en donne El País, la majorité d’investiture a voté l’examen d’une proposition de Podemos visant à supprimer la pénalité de pension infligée à ceux qui perdent leur emploi et se trouvent contraints de partir en retraite anticipée. Le texte vise en particulier les demandeurs d’emploi de plus de cinquante-deux ans, une population frappée par un chômage de longue durée massif : ces seniors contraints de liquider leurs droits avant l’âge légal partent avec une pension amputée. La mesure, si elle est adoptée, s’appliquerait également aux pensions déjà liquidées, avec effet rétroactif. Pour le lecteur français, l’enjeu est direct et concret : des dizaines de milliers de Français ont travaillé en Espagne, y cotisé pendant des années, parfois toute une carrière partagée entre les deux rives des Pyrénées, et beaucoup envisagent d’y passer leur retraite au soleil. Or la pension espagnole et la pension française ne se calculent ni ne se paient de la même façon, et c’est le droit européen de la coordination des sécurités sociales, combiné au droit français des retraites et à la convention fiscale franco-espagnole, qui détermine ce que chacun touchera, où il sera imposé et devant quel juge il pourra contester. Cet article explique d’abord ce que Madrid s’apprête à changer pour les carrières longues, puis ce que le Français qui a cotisé en Espagne doit en tirer : totalisation des trimestres, calcul au prorata, exportation de la pension, imposition et démarches pratiques.
I. Retraite anticipée avec 40 ans cotisés sans décote : ce que la loi espagnole en débat changerait
A. Jubilación anticipada 40 años cotizados sin penalización : la proposition qui supprime les coefficients réducteurs
Le droit espagnol actuel n’autorise le départ volontaire anticipé qu’au prix d’une décote lourde. L’article 208 de la Ley General de la Seguridad Social, le texte de base des pensions espagnoles, subordonne l’accès à la « jubilación anticipada por voluntad del interesado » à trois conditions cumulatives. Premièrement, l’âge au départ ne peut être inférieur de plus de deux ans à l’âge légal applicable : le départ ne peut donc intervenir que deux ans au plus avant l’âge légal, qui est en Espagne de soixante-cinq ans pour les carrières complètes et glisse vers soixante-sept ans pour les carrières incomplètes. Deuxièmement, trente-cinq années de cotisations effectives doivent être justifiées, sans compter la part proportionnelle des paies extraordinaires, seul le service militaire obligatoire étant assimilé dans la limite d’un an. Troisièmement, le montant de la pension après décote doit rester supérieur au minimum garanti, faute de quoi l’accès à cette formule est refusé. Une fois ces seuils franchis, la pension subit une réduction calculée mois par mois : pour chaque mois ou fraction de mois manquant jusqu’à l’âge légal au jour du fait générateur, un coefficient fonction de la durée cotisée et de l’anticipation vient amputer la pension. Autrement dit, chaque mois d’anticipation se paie par un coefficient mensuel qui dépend de la durée cotisée. Le barème officiel, publié au Boletín Oficial del Estado, est sévère : pour un départ deux ans avant l’âge légal, soit vingt-quatre mois d’anticipation, la pension est amputée de 21 % quand la carrière est inférieure à trente-huit ans et demi de cotisations, de 19 % entre trente-huit ans et demi et quarante et un ans et demi, de 17 % entre quarante et un ans et demi et quarante-quatre ans et demi, et encore de 13 % au-delà de quarante-quatre ans et demi de cotisations. Même avec quarante années de versements, le travailleur qui part deux ans plus tôt perd donc aujourd’hui près d’un cinquième de sa pension espagnole, mois après mois, jusqu’à la fin de ses jours. C’est précisément ce « castigo », cette punition financière infligée aux carrières longues interrompues par le chômage, que la proposition de loi déposée par Podemos et admise à l’examen par le Congrès le 22 septembre 2026 entend effacer : supprimer les coefficients réducteurs pour les assurés qui justifient de quarante années de cotisations, y compris pour les pensions déjà liquidées, de façon rétroactive. Le débat ne fait que commencer, et rien n’est encore voté au fond, mais la dynamique parlementaire est enclenchée, comme l’a relevé le quotidien sportif Diario AS le 23 septembre 2026 : le Congrès ouvre la porte à la suppression des décotes pour les départs anticipés après plus de quarante ans de cotisations. Pour un Français qui a cotisé dix, quinze ou vingt ans en Espagne avant de revenir travailler en France, l’enjeu est double : si la loi est adoptée, la part espagnole de sa future pension pourrait être calculée sans décote malgré un départ anticipé, et les trimestres espagnols continueront de compter en France pour ouvrir ses droits, comme on le verra dans la seconde partie.
B. Pension réduite après un départ contraint : qui part plus tôt et combien perd-il vraiment
Derrière les coefficients se cachent des trajectoires humaines que la presse espagnole décrit avec précision : des salariés licenciés à cinquante-cinq ou cinquante-huit ans, qui ne retrouvent pas d’emploi et n’ont d’autre issue que de liquider leurs droits avant l’âge légal, avec une pension définitivement rabotée. La proposition de loi vise explicitement ces chômeurs de plus de cinquante-deux ans, tranche d’âge que le chômage de longue durée frappe massivement, parce que ce sont eux qui subissent la double peine : des années de cotisations longues, parfois plus de quarante ans, et une pension réduite comme s’ils avaient peu cotisé. L’injustice dénoncée par les auteurs du texte tient en une phrase : des personnes qui ont versé des cotisations pendant des décennies perçoivent une pension inférieure à celle de carrières plus courtes mais liquidées à l’âge légal sans décote. Concrètement, un salarié espagnol qui a cotisé quarante ans et part vingt-quatre mois avant l’âge légal perd aujourd’hui 17 % de sa pension de base, soit, pour une pension théorique de mille quatre cents euros mensuels, près de deux cent quarante euros chaque mois, plus de deux mille huit cents euros par an, et ce jusqu’à son décès. Avec trente-huit ans de cotisations, la perte grimpe à 19 %. Seuls les assurés qui dépassent quarante-quatre ans et demi de versements voient la décote ramenée à 13 % pour la même anticipation, ce qui reste considérable. La réforme proposée effacerait ces pourcentages pour les carrières d’au moins quarante ans, ce qui transformerait le calcul de la « pensión » de dizaines de milliers de futurs retraités. Il faut toutefois garder la tête froide : au stade actuel, seule la prise en considération a été votée, c’est-à-dire la décision d’examiner le texte, pas son adoption. Le parcours parlementaire espagnol comporte l’examen en commission, les amendements, le vote en séance, puis l’éventuel passage au Sénat, et le contenu final pourra différer sensiblement de la proposition initiale. Les seuils, quarante années de cotisations, l’articulation avec le départ involontaire pour cause de restructuration, et surtout la rétroactivité aux pensions déjà liquidées, qui représenterait un coût budgétaire massif pour la Seguridad Social, feront l’objet d’âpres négociations. Le lecteur français doit donc suivre ce dossier comme une opportunité en gestation, pas comme un droit acquis : si vous avez cotisé en Espagne et approchez de l’âge de la retraite, ne liquidez rien dans la précipitation avant de vérifier l’état d’avancement de la loi, car partir aujourd’hui sous le barème actuel des coefficients, c’est accepter une décote définitive que la loi future ne réparera peut-être que partiellement, selon les modalités de la rétroactivité qui reste à écrire. En revanche, si la suppression des décotes est adoptée, elle s’appliquera à la part espagnole de votre pension dans les conditions fixées par le législateur espagnol, tandis que la part française restera calculée selon les règles françaises, qui connaissent elles aussi leur propre décote, avec leurs propres conditions de taux plein. C’est ce second versant, celui du droit français et européen applicable à votre carrière partagée entre les deux pays, qui conditionne l’essentiel de vos droits, et il ne dépend pas du vote de Madrid.
II. Travaillé en France et en Espagne : comment votre pension est calculée, payée et imposée
A. Totalisation des trimestres et pension au prorata : faire compter chaque année cotisée des deux côtés
Le principe fondateur est européen et il est simple : aucune année cotisée dans un État membre ne doit être perdue pour ouvrir vos droits dans un autre. Le règlement européen n° 883/2004 portant coordination des systèmes de sécurité sociale, directement applicable en France comme en Espagne, l’impose en son article 6, intitulé « Totalisation des périodes » : l’institution de retraite « tient compte, dans la mesure nécessaire, des périodes d’assurance, d’emploi, d’activité non salariée ou de résidence accomplies sous la législation de tout autre État membre, comme s’il s’agissait de périodes accomplies sous la législation qu’elle applique ». Concrètement, si vous avez validé soixante trimestres en France et quatre-vingts trimestres en Espagne, la caisse française examine vos droits comme si vous aviez cent quarante trimestres, et la caisse espagnole fait de même. Ce mécanisme sert d’abord à ouvrir le droit : sans totalisation, vous pourriez n’atteindre le minimum requis ni en France ni en Espagne et perdre une partie de votre carrière. Le texte européen ajoute deux garanties décisives pour les Français installés en Espagne. D’abord, l’article 7, « Levée des clauses de résidence » : « les prestations en espèces dues en vertu de la législation d’un ou de plusieurs États membres ou du présent règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune réduction, modification, suspension, suppression ou confiscation du fait que le bénéficiaire ou les membres de sa famille résident dans un État membre autre que celui où se trouve l’institution débitrice ». Autrement dit, votre pension française vous suit en Espagne sans abattement lié à la résidence, et réciproquement. Ensuite, l’article 8 du même règlement fait primer le droit européen sur les accords bilatéraux dans son champ d’application : entre la France et l’Espagne, c’est donc le règlement européen qui s’applique, et non une ancienne convention bilatérale. Le calcul lui-même obéit à l’article 52, « Liquidation des prestations » : chaque institution calcule d’abord « le montant théorique de la prestation », c’est-à-dire « la prestation à laquelle l’intéressé pourrait prétendre si toutes les périodes d’assurance et/ou de résidence accomplies sous les législations des autres États membres avaient été accomplies sous la législation qu’elle applique à la date de la liquidation de la prestation », puis « l’institution compétente établit ensuite le montant effectif de la prestation sur la base du montant théorique, au prorata de la durée des périodes accomplies avant la réalisation du risque sous la législation qu’elle applique, par rapport à la durée totale des périodes accomplies avant la réalisation du risque sous les législations de tous les États membres concernés ». Chaque pays paie donc sa part au prorata des périodes accomplies sous sa législation, après avoir vérifié le droit en tenant compte de la carrière totale. Pour en savoir plus sur le cadre général de cette coordination, on peut consulter le texte officiel sur EUR-Lex, le portail officiel du droit de l’Union européenne. Côté français, la logique est la même et la Cour de cassation vient de la rappeler avec force dans un arrêt du 25 septembre 2025 qui fera date pour les carrières internationales. Dans cette affaire, un assuré avait cotisé au régime général, au régime des salariés agricoles, à la CIPAV et au régime gabonais, et la caisse avait liquidé sa pension sans tenir compte de tous ses trimestres. La deuxième chambre civile a rejeté le pourvoi de la caisse en jugeant que « les périodes d’assurance accomplies dans chaque État, de même que les périodes assimilées à des périodes d’assurance, sont totalisées, à la condition qu’elles ne se superposent pas, tant en vue de la détermination du droit aux prestations qu’en vue du maintien ou du recouvrement de ce droit », avant de relever que « le taux de la pension est, selon l’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, déterminé par la durée d’assurance, tous régimes confondus », et d’en déduire que « tant les trimestres des régimes visés par la liquidation unique des régimes alignés, que ceux du régime de la CIPAV et du régime gabonais devaient être pris en compte, de sorte que l’assuré justifiait d’une durée d’assurance lui permettant de bénéficier d’une retraite calculée au taux plein dans le cadre de la retraite proportionnelle » (Cass. 2e civ., 25 sept. 2025, n° 23-15.880). Si la totalisation joue ainsi entre la France et le Gabon en vertu d’un accord bilatéral, elle joue à plus forte raison entre la France et l’Espagne en vertu du règlement européen, qui est d’application directe. Le droit français interne confirme cette architecture. L’article L. 351-1 du code de la sécurité sociale fait dépendre le montant de la pension d’un taux croissant avec la durée d’assurance, jusqu’au taux plein, en tenant compte des périodes validées dans le régime général, dans un ou plusieurs autres régimes obligatoires et des périodes reconnues équivalentes, ou de l’âge de liquidation. L’âge d’ouverture des droits, fixé à l’article L. 161-17-2 du même code, « est fixé à soixante-quatre ans pour les assurés nés à compter du 1 er janvier 1969 », avec un barème transitoire pour les générations précédentes. La durée exigée pour le taux plein, fixée à l’article L. 161-17-3, atteint « 172 trimestres, pour les assurés nés à partir du 1 er janvier 1966 ». À défaut de cette durée, le taux est minoré : l’article R. 351-27 prévoit que les assurés qui justifient de la durée requise bénéficient du « taux plein, soit 50 % », tandis que pour les autres « le taux applicable à leur salaire annuel de base est déterminé à partir du » taux plein » auquel est appliqué un coefficient de minoration ». Le taux plein reste toutefois acquis à soixante-sept ans pour les générations concernées, puisque l’article L. 351-8 accorde le taux plein sans condition de durée à l’assuré qui atteint l’âge légal augmenté de trois années. Pour les carrières éclatées entre plusieurs régimes français, l’article L. 173-1-2 organise la liquidation unique : l’assuré qui a relevé de plusieurs régimes alignés et demande à liquider l’un de ses droits est réputé avoir demandé la liquidation de l’ensemble de ses pensions de droit direct auprès de ces régimes. En pratique, le Français qui a travaillé des deux côtés dépose en principe une seule demande de retraite dans son État de résidence, ou dans le dernier État où il a cotisé s’il réside hors d’Europe, en signalant l’ensemble de sa carrière ; les institutions des deux pays échangent ensuite ses relevés et liquident chacune leur prorata. Rassemblez donc dès maintenant vos justificatifs des deux pays : relevés de carrière français, « informe de vida laboral » espagnole, bulletins de salaire et certificats d’activité des périodes anciennes, car toute année non documentée risque d’être perdue dans le calcul au prorata. Et si vous continuez à travailler après avoir liquidé, attention : l’article L. 161-22 subordonne le versement de la pension de base à la rupture du lien professionnel avec l’employeur pour les salariés, ce qui conditionne tout cumul emploi-retraite.
B. Pensions imposées dans l’État de résidence et démarches devant les caisses des deux pays : payer l’impôt au bon endroit et contester utilement
Une fois les pensions liquidées et exportées, reste la question que tout retraité frontalier redoute : où paie-t-on l’impôt sur ces pensions, et comment évite-t-on d’être imposé deux fois sur les mêmes sommes. La réponse se trouve dans la convention fiscale conclue entre la France et l’Espagne le 10 octobre 1995, dont la doctrine officielle est publiée au Bulletin officiel des finances publiques et dont le texte authentique est disponible sur le site des impôts français. Son article 18, intitulé « Pensions », pose une règle limpide : sous réserve des pensions publiques visées à l’article 19, les pensions et rémunérations similaires versées à un résident d’un État au titre d’un emploi antérieur ne sont imposables que dans cet État de résidence. En clair, si vous résidez en Espagne et percevez une pension de retraite privée française au titre d’un emploi salarié antérieur, c’est l’Espagne qui impose cette pension, et la France ne peut pas la taxer une seconde fois ; si vous résidez en France et percevez une pension espagnole de même nature, c’est la France qui l’impose. Le texte intégral de la convention, avec son protocole, peut être consulté dans le document officiel publié par la direction générale des finances publiques (PDF). L’exception vise les pensions publiques : l’article 19 réserve l’imposition à l’État payeur pour les rémunérations versées par un État, ses collectivités ou ses personnes morales de droit public à une personne physique au titre de services rendus : elles ne sont imposables que dans cet État. Un ancien fonctionnaire français installé en Andalousie reste donc imposable en France sur sa pension de l’État, tandis qu’un ancien salarié du privé installé dans la même ville est imposable en Espagne sur l’ensemble de ses pensions privées, française et espagnole. Cette répartition a des conséquences pratiques immédiates : prévenez chacun des deux organismes payeurs de votre État de résidence fiscale pour que le prélèvement à la source soit appliqué correctement, conservez les attestations de résidence fiscale, et déclarez chaque pension dans le pays désigné par la convention, en joignant les justificatifs de l’impôt éventuellement prélevé à la source dans l’autre État pour obtenir l’élimination de la double imposition. L’erreur la plus coûteuse consiste à déclarer la même pension dans les deux pays « par sécurité » sans invoquer la convention, ou à l’inverse à ne la déclarer nulle part en supposant que l’autre État s’en charge. Sur le plan de la protection maladie, le retraité qui transfère sa résidence en Espagne relève en principe de l’assurance maladie espagnole pour les soins courants, avec un document portable S1 établi par sa caisse d’affiliation qui lui ouvre l’inscription auprès du système de santé de son nouveau lieu de résidence, tandis que l’institution débitrice de la pension reste compétente pour certaines prestations ; vérifiez ce point avec votre caisse avant le déménagement, car une affiliation manquante peut laisser des soins sans prise en charge pendant des mois. Enfin, si une caisse française ou espagnole refuse de totaliser une période, applique une décote que vous contestez ou calcule un prorata erroné, ne laissez pas la décision se figer : demandez d’abord par écrit la révision du calcul en joignant les pièces manquantes, exercez le recours amiable devant l’organisme qui a pris la décision, puis portez le litige devant la juridiction compétente de l’État dont la législation est en cause, en France devant le pôle social du tribunal judiciaire. Chaque étape est enfermée dans des délais stricts, souvent deux mois à compter de la notification, et une demande tardive ou incomplète peut faire perdre des mois d’arriérés, voire le droit lui-même. Les litiges transfrontaliers exigent en outre de faire traduire et certifier les documents espagnols, de citer précisément les articles du règlement européen applicables et de démontrer, relevés à l’appui, les périodes que la caisse a omises. C’est un contentieux technique où l’assistance d’un avocat habitué à la coordination européenne fait souvent la différence entre une pension calculée au rabais et une pension intégrale.
Conclusion
La proposition de loi espagnole qui veut effacer les décotes des carrières longues de quarante ans et plus n’est encore qu’un texte admis à l’examen, mais elle révèle une réalité que le droit européen a déjà tranchée en votre faveur : aucune année cotisée en Espagne ne doit être perdue pour votre retraite française, et aucune année française ne doit l’être pour votre pension espagnole. Totalisation des périodes pour ouvrir vos droits, calcul au prorata pour que chaque pays paie sa part, exportation sans abattement lié à la résidence et imposition dans l’État de résidence pour les pensions privées : tels sont les quatre piliers qui protègent le Français qui a travaillé des deux côtés des Pyrénées. Si Madrid adopte la suppression des coefficients réducteurs, y compris avec effet rétroactif, la part espagnole des pensions concernées s’en trouvera mécaniquement relevée, sans changer un chiffre au calcul français, qui obéit à ses propres règles de taux plein et de décote. En attendant le vote définitif, le réflexe utile consiste à reconstituer dès aujourd’hui votre carrière complète dans les deux pays, à vérifier que chaque trimestre figure sur vos relevés français et espagnols, à ne liquider aucun droit dans la précipitation et à faire vérifier tout projet de départ anticipé au regard des deux législations et de la convention fiscale. Une carrière partagée entre deux pays est une richesse, à condition de la faire valoir pièce par pièce devant chaque institution.