L’injure publique, définie par l’article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait précis », constitue une infraction pénale dont la répression entre en tension directe avec la liberté d’expression garantie par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. À la différence de la diffamation, l’injure ne porte aucun fait vérifiable et ne peut donc être neutralisée par la preuve de la vérité ou par le fait justificatif de la bonne foi. Or, précisément parce qu’elle réside dans l’outrance du verbe et non dans l’inexactitude d’un énoncé factuel, l’injure se trouve au carrefour de la satire, de la polémique politique et de la caricature, domaines dans lesquels la Cour européenne des droits de l’homme exige que toute restriction à la liberté d’expression soit « nécessaire dans une société démocratique ».
Par un arrêt d’Assemblée plénière du 25 octobre 2019, la Cour de cassation a consacré l’obligation, pour le juge pénal, de procéder à un contrôle de proportionnalité lorsqu’une injure est poursuivie. Par cette décision, la haute juridiction a posé le principe selon lequel « en l’absence de dépassement de ces limites, et alors même que l’injure est caractérisée en tous ses éléments constitutifs, les faits objet de la poursuite ne peuvent donner lieu à des réparations civiles » (Ass. plén., 25 octobre 2019, n° 17-86.605). Depuis lors, la chambre criminelle a progressivement affiné les critères de ce contrôle au fil d’une jurisprudence nourrie, rendue entre 2025 et 2026, qui dessine avec une précision croissante la frontière entre le propos outrageant sanctionnable et l’expression protégée par la Convention. À cet égard, la question de la méthode retenue par la Cour de cassation (I) précède nécessairement l’examen de son application concrète à travers la détermination des limites admissibles de la liberté d’expression (II).
I. La méthode du contrôle de proportionnalité appliquée à l’injure publique
A. La consécration du contrôle de proportionnalité par l’Assemblée plénière et son fondement conventionnel
La chambre criminelle de la Cour de cassation avait, dès 2016, admis que « l’incrimination d’un comportement constitutif d’une infraction pénale peut, dans certaines circonstances, constituer une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression, compte tenu de la nature et du contexte de l’agissement en cause ». En renvoyant la question devant l’Assemblée plénière, la chambre criminelle a permis à la formation la plus solennelle de la Cour de cassation de consacrer cette exigence de manière transversale. L’arrêt du 25 octobre 2019 a ainsi posé un cadre structurant. La haute juridiction a d’abord rappelé que « la liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique » et que « la restriction qu’apportent à la liberté d’expression les articles 29, alinéa 2, et 33 de la loi du 29 juillet 1881, qui prévoient et répriment l’injure, peut donc être justifiée si elle poursuit l’un des buts énumérés à l’article 10, § 2, de cette Convention » (Ass. plén., 25 octobre 2019, n° 17-86.605).
Par ailleurs, l’Assemblée plénière a précisé le fondement du contrôle de proportionnalité en articulant deux droits de valeur normative identique. Elle a retenu, en s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, que « la réputation d’une personne, même lorsque celle-ci est critiquée au cours d’un débat public, fait partie de son identité personnelle et de son intégrité morale et, dès lors, relève de sa vie privée au sens de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme ». Dès lors, « le droit au respect de la vie privée et le droit à la liberté d’expression ayant la même valeur normative, il appartient au juge saisi de rechercher, en cas de conflit, un juste équilibre entre ces deux droits » (Ass. plén., 25 octobre 2019, n° 17-86.605). Cette mise en balance oblige le juge à dépasser la seule vérification des éléments constitutifs de l’infraction pour apprécier, in concreto, si la condamnation constitue une ingérence proportionnée dans la liberté d’expression du prévenu.
L’Assemblée plénière a toutefois pris soin de circonscrire le fondement du contrôle. Elle a expressément écarté la dignité humaine comme fondement autonome de la restriction, énonçant que « la dignité de la personne humaine ne figure pas, en tant que telle, au nombre des buts légitimes énumérés à l’article 10, § 2, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales » et que, « si elle est de l’essence de la Convention, elle ne saurait être érigée en fondement autonome des restrictions à la liberté d’expression » (Ass. plén., 25 octobre 2019, n° 17-86.605). En conséquence, le juge ne peut fonder la condamnation sur la seule atteinte à la dignité ; il doit établir que la publication litigieuse « dépasse les limites admissibles de la liberté d’expression ».
B. Les critères d’appréciation élaborés par la chambre criminelle
La chambre criminelle a, dans les années suivantes, structuré la méthode du contrôle de proportionnalité en identifiant les éléments concrets que le juge du fond doit prendre en compte. L’arrêt du 9 juin 2026 a formulé cette exigence de la manière la plus synthétique. La Cour de cassation y a jugé que « lorsque le prévenu invoque une atteinte disproportionnée à sa liberté d’expression, il appartient au juge, après avoir retenu le caractère injurieux des propos poursuivis, de procéder à un contrôle de proportionnalité sur la déclaration de culpabilité puis sur la peine ». Elle a précisé que « le juge doit prendre en compte, concrètement et entre autres éléments, l’objet et la nature des propos poursuivis, le contexte dans lequel ils ont été tenus, notamment s’ils revêtent une forme d’expression artistique, satirique ou politique sur un sujet d’intérêt général, l’ampleur de leur publicité et la qualité de la personne visée » (Cass. crim., 9 juin 2026, n° 25-83.229).
Cette formulation appelle plusieurs observations. En premier lieu, le contrôle s’opère en deux temps distincts : d’abord sur la déclaration de culpabilité, ensuite sur la peine. Cette dualité implique que le juge peut retenir la culpabilité tout en prononçant une dispense de peine, ou inversement écarter la culpabilité sans avoir à se prononcer sur la sanction. En deuxième lieu, la liste des critères n’est pas limitative, ainsi que le signale la locution « entre autres éléments ». En troisième lieu, le contrôle ne porte pas sur la caractérisation de l’infraction elle-même — le juge doit d’abord vérifier que les éléments constitutifs de l’injure sont réunis — mais sur la compatibilité de la condamnation avec les exigences conventionnelles. En conséquence, le contrôle de proportionnalité constitue un filtre supplémentaire qui se superpose à la qualification pénale sans s’y substituer.
La chambre criminelle a également étendu cette exigence aux juridictions d’instruction. Par un arrêt du 4 février 2025, elle a jugé qu’« il appartenait à la juridiction d’instruction, après s’être assurée, dans l’affaire qui lui était soumise, du lien direct allégué entre le comportement incriminé et la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général, qu’elle devait caractériser, de vérifier le caractère proportionné de la poursuite, ce contrôle de proportionnalité nécessitant un examen d’ensemble, qui devait prendre en compte, concrètement, entre autres éléments, les circonstances des faits, la gravité du dommage ou du trouble éventuellement causé » (Cass. crim., 4 février 2025, n° 23-86.384). Par cette extension, la Cour de cassation impose le contrôle de proportionnalité dès le stade de l’information judiciaire, interdisant au juge d’instruction de renvoyer mécaniquement devant la juridiction de jugement sans avoir vérifié la nécessité de la poursuite au regard de l’article 10 de la Convention.
De même, l’arrêt du 14 janvier 2026 a confirmé cette grille d’analyse à propos d’une dégradation à caractère politique. La chambre criminelle y a censuré une cour d’appel qui avait exigé du prévenu qu’il démontre que son action était « nécessaire » et que « des manifestations aux mêmes fins auraient été organisées sans résultat ». La Cour de cassation a rappelé qu’il « appartenait » au juge « d’apprécier la nécessité d’une condamnation pénale au cas d’espèce » et que « l’effet prêté à l’action revendicative du prévenu est sans incidence sur l’appréciation de ce qu’une poursuite pénale peut constituer une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général » (Cass. crim., 14 janvier 2026, n° 25-84.194). En d’autres termes, la charge de démontrer la proportionnalité de la condamnation pèse sur la poursuite, et non sur le prévenu.
II. La détermination des limites admissibles de la liberté d’expression en matière d’injure publique
A. Le dépassement des limites admissibles par des propos étrangers au débat d’intérêt général
La jurisprudence récente de la chambre criminelle révèle que le dépassement des limites admissibles est caractérisé lorsque les propos injurieux se détachent de tout débat d’intérêt général pour ne constituer qu’une attaque purement personnelle. L’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 punit l’injure commise envers les personnes désignées par les articles 30 et 31 d’une amende de 12 000 euros et d’une peine de travail d’intérêt général. L’injure commise envers les particuliers est punie d’une amende de 12 000 euros. À ces peines s’ajoutent les circonstances aggravantes liées à l’injure discriminatoire, prévues aux alinéas 3 et 4 du même article.
L’arrêt du 2 septembre 2025 illustre de manière remarquable le critère de la déconnexion entre les propos et le débat d’intérêt général. La chambre criminelle a approuvé une cour d’appel qui avait condamné un professionnel des médias pour avoir déclaré, au sujet du prénom d’une chroniqueuse : « Mademoiselle, c’est votre prénom qui est une insulte à la France ». La Cour de cassation a validé cette condamnation en relevant que « les juges, après avoir souverainement apprécié le contexte dans lequel ont été tenus les propos poursuivis, ont exactement retenu que ces derniers, en ce qu’ils stigmatisaient le prénom de la partie civile, attribut essentiel de sa personnalité, en la renvoyant à son ascendance africaine, ne s’inscrivaient plus dans le débat d’intérêt général sur le choix des prénoms qui était le sujet des précédents échanges, étaient injurieux à son égard à raison de son origine supposée et dépassaient, dès lors, les limites admissibles de la liberté d’expression » (Cass. crim., 2 septembre 2025, n° 24-82.963). La haute juridiction a par ailleurs retenu, parmi les éléments d’appréciation, que « la réponse du prévenu, professionnel des médias habitué à la polémique, a été réfléchie, inutilement blessante et disproportionnée ». La qualité du prévenu et le caractère délibéré de l’atteinte constituent donc des circonstances aggravantes au stade du contrôle de proportionnalité.
Dans le même sens, l’arrêt du 27 mai 2026 a confirmé la condamnation d’un élu qui avait qualifié des syndicalistes de « idiots collabos des terroristes du Hamas » et leur avait imputé « la haine des Juifs ». La chambre criminelle a jugé que « les propos litigieux, dénués d’analyse sur le conflit israélo-palestinien et gratuitement outrageants envers les syndicats ayant pris l’initiative d’appeler à la paix, ont dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression » (Cass. crim., 27 mai 2026, n° 25-82.932). La Cour de cassation a précisé que les propos, « même rapportés à l’ensemble des propos mis en ligne, relèvent de l’expression d’une opinion et d’un jugement de valeur sur l’action du syndicat plaignant et non de l’imputation d’un fait précis », confirmant ainsi la qualification d’injure. L’arrêt souligne que le statut d’élu du prévenu, loin de lui ouvrir un droit élargi à l’outrance, impose au contraire une responsabilité accrue dans le choix des termes employés, dès lors que les propos ne « nourrissent pas le débat » mais se bornent à discréditer gratuitement l’interlocuteur.
L’injure discriminatoire fait l’objet d’un contrôle renforcé. L’arrêt du 17 juin 2025 a censuré une cour d’appel qui avait relaxé un prévenu poursuivi pour injure publique à raison de l’orientation sexuelle. Le prévenu avait qualifié un élu de « minable » en y associant l’expression « propagande pour tes penchants » et le néologisme « tantouzolâtre ». La chambre criminelle a jugé que ces expressions « présentent un caractère outrageant et méprisant à l’égard de M. [U], à raison de son orientation sexuelle » et que « de tels propos ne relèvent pas de la libre critique, dans un contexte de polémique politique, participant d’un débat d’intérêt général quant aux choix de la municipalité dans le cadre de la campagne de lutte contre l’homophobie » (Cass. crim., 17 juin 2025, n° 24-82.383). En matière d’injure aggravée, la polémique politique ne suffit donc pas à justifier des propos dont le caractère outrageant est directement lié à un critère discriminatoire protégé par la loi.
L’arrêt du 16 septembre 2025 a approuvé la condamnation d’un prévenu pour provocation publique à la haine et injure publique à raison de l’origine et de la religion. La chambre criminelle a validé le raisonnement des juges du fond qui avaient retenu que les propos « constituent un discours de haine ne correspondant pas aux valeurs qui sous-tendent la Convention européenne des droits de l’homme » et que « par leur outrance, leur mépris et leur gravité, loin de participer à ce débat d’intérêt général, ils dépassent les limites admissibles de la liberté d’expression » (Cass. crim., 16 septembre 2025, n° 24-81.809). La référence au « discours de haine » constitue un marqueur jurisprudentiel fort : lorsque les propos sont qualifiés de discours de haine au sens de la jurisprudence strasbourgeoise, le contrôle de proportionnalité penche nécessairement en faveur de la condamnation.
B. La protection renforcée de l’expression politique, satirique et artistique
La contrepartie de ce contrôle strict réside dans la protection renforcée dont bénéficient les propos tenus dans le cadre d’un débat politique, d’une expression satirique ou d’une caricature. L’Assemblée plénière avait, dès 2019, jugé que ne dépassait pas les limites admissibles de la liberté d’expression la diffusion, lors d’une émission de télévision, d’une affiche associant une personnalité politique à un excrément, « dès lors que cette affiche, initialement publiée dans un journal revendiquant le droit à l’humour et à la satire, comporte une appréciation du positionnement politique de cette candidate à l’occasion de l’élection et a été montrée avec d’autres affiches parodiant chacun des candidats » (Ass. plén., 25 octobre 2019, n° 17-86.605). La satire électorale bénéficie ainsi d’une protection maximale.
L’arrêt du 9 juin 2026 a prolongé cette protection en censurant une cour d’appel qui avait condamné une prévenue pour injure publique envers un maire à raison de caricatures le représentant « dans des postures vulgaires et dévalorisantes ». La chambre criminelle a reproché aux juges du fond de ne pas avoir « répondu aux conclusions qui faisaient valoir que les caricatures poursuivies faisaient référence à l’attitude du maire et à ses méthodes injurieuses et violentes, notamment à l’endroit de la prévenue ». Elle a ajouté qu’ils « ne pouvaient exclure tout lien entre les dessins poursuivis et une forme d’expression politique sur un sujet d’intérêt général sans analyser les termes des écrits dans lesquels ils s’inséraient, éléments de contexte qu’il leur incombait de relever » (Cass. crim., 9 juin 2026, n° 25-83.229). Cette cassation impose aux juges du fond une obligation de contextualisation globale : la caricature ne peut être appréciée isolément de l’ensemble éditorial dans lequel elle s’insère, et le lien avec le débat politique local doit être recherché.
L’arrêt du 20 mai 2025 constitue une illustration remarquable de la cassation sans renvoi au bénéfice de la liberté d’expression. Une élue municipale avait déclaré, lors d’un conseil municipal, que les membres de l’opposition étaient « la honte du genre humain ». La cour d’appel avait retenu la culpabilité en considérant que ces propos « excèdent les limites de la liberté d’expression et ne sont aucunement justifiés par la polémique politique, ni par une réponse immédiate à une prétendue provocation, s’agissant de propos excessifs tenus en fin d’intervention sans commune mesure avec ceux des interlocuteurs ». La chambre criminelle a cassé cette décision sans renvoi, en jugeant que « les propos poursuivis, pour outrageants qu’ils soient à l’égard des parties civiles, exprimaient l’opinion critique d’un élu dans le contexte d’un débat politique, et ne dépassaient ainsi pas les limites admissibles de la liberté d’expression au sens de l’article 10 susvisé » (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-81.292). La cassation sans renvoi signifie que la Cour de cassation a estimé que le dossier ne laissait place à aucune hésitation : dans le contexte d’un débat municipal, l’outrance verbale d’un élu relève de la polémique politique et non de l’infraction pénale. Toute personne confrontée à des propos injurieux susceptibles de porter atteinte à sa réputation en ligne doit néanmoins mesurer que cette protection ne couvre que les propos qui s’inscrivent dans un débat d’intérêt général identifiable.
L’arrêt du 2 décembre 2025 a cassé une relaxe prononcée au bénéfice du contrôle de proportionnalité en matière d’injure raciale. Un journaliste avait décrit un confrère d’origine guadeloupéenne en ces termes : « notre plumitif guadeloupéen jette des sagaies vers son propre camp ». La cour d’appel avait estimé que ces termes, « incontestablement péjoratifs et empreints de moquerie, doivent néanmoins être replacés dans un contexte d’opposition idéologique récurrente ». La chambre criminelle a censuré ce raisonnement en jugeant qu’« il appartenait aux juges du fond d’apprécier le sens et la portée des propos poursuivis en vérifiant si les termes « notre plumitif guadeloupéen jette des sagaies vers son propre camp » visaient M. [I] à raison de son origine supposée, à la lumière du contexte de polémique politique dans lequel les propos ont été tenus et des éléments extrinsèques relevant de leur appréciation souveraine » (Cass. crim., 2 décembre 2025, n° 24-85.944). La Cour de cassation impose ainsi une analyse rigoureuse du lien entre les termes employés et le critère discriminatoire allégué, interdisant au juge de neutraliser cette appréciation par la seule invocation du contexte polémique.
L’arrêt du 27 mai 2026, rendu à propos de la qualification de « despote » et de la description d’un élu comme ayant besoin de « couches pour adultes », a cassé l’arrêt d’appel qui avait refusé de retenir l’injure au motif que les propos « ne peuvent être qualifiés d’injurieux ». La chambre criminelle a jugé que « les propos poursuivis, qui qualifiaient la partie civile de « despote » et la décrivaient comme ayant besoin de « couches pour adultes », étaient méprisants à l’égard de celle-ci, de sorte qu’ils constituaient une injure » (Cass. crim., 27 mai 2026, n° 25-82.655). La cassation est prononcée sur le seul pourvoi de la partie civile, la Cour renvoyant à la cour d’appel le soin de rechercher si une faute civile est caractérisée. Cet arrêt rappelle que la qualification d’injure relève d’une appréciation objective du caractère outrageant des termes employés, préalable indispensable au contrôle de proportionnalité. Le juge ne peut écarter la qualification d’injure au motif que les propos seraient « quelque peu outranciers » sans en apprécier le caractère méprisant au sens de l’article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881.
Enfin, la diffamation politique obéit à un régime partiellement distinct, ainsi que l’a rappelé l’arrêt du 25 février 2025. La chambre criminelle y a censuré une relaxe prononcée au bénéfice de la bonne foi à propos de propos tenus par un conseiller municipal d’opposition qui avait dénaturé les intitulés exacts de comptes budgétaires communaux. La Cour a jugé que la cour d’appel, « ayant constaté, à juste titre, que le prévenu avait dénaturé les informations publiées, et notamment les intitulés exacts des comptes budgétaires, ce qui ne pouvait qu’être volontaire, alors qu’il était conseiller municipal, avait accès au budget de la commune et participait à son vote, ne pouvait, sans se contredire, lui reconnaître le bénéfice de la bonne foi » (Cass. crim., 25 février 2025, n° 23-84.563). La dénaturation volontaire de données objectives accessible au prévenu exclut la bonne foi, même dans le cadre d’une polémique politique locale portant sur un sujet d’intérêt général.
Conclusion
Le contrôle de proportionnalité en matière d’injure publique s’affirme désormais comme un outil structurant du droit de la presse. La chambre criminelle de la Cour de cassation a élaboré, au fil des arrêts rendus entre 2025 et 2026, une grille d’analyse exigeante qui oblige le juge du fond à procéder à un examen concret et individualisé de chaque affaire. Le contexte du débat d’intérêt général, la nature satirique, artistique ou politique des propos, la qualité de la personne visée et celle du prévenu, l’ampleur de la publicité donnée aux propos et le caractère discriminatoire éventuel de l’injure constituent autant de paramètres que le juge doit impérativement prendre en compte. La cassation sans renvoi prononcée au bénéfice de la liberté d’expression dans le cadre d’un débat politique municipal (Cass. crim., 20 mai 2025, n° 24-81.292) témoigne de la volonté de la haute juridiction de faire prévaloir la liberté d’expression lorsque les propos, même outrageants, s’inscrivent dans une polémique politique identifiable. En revanche, l’injure discriminatoire, le discours de haine et l’attaque purement personnelle étrangère à tout débat d’intérêt général demeurent fermement sanctionnés, la protection conventionnelle ne pouvant servir de bouclier à des propos qui, par leur nature même, portent atteinte aux valeurs fondamentales de la Convention européenne des droits de l’homme.