Arrêté par votre médecin, vous recevez des appels de votre responsable, des dossiers à valider en urgence, puis des messages qui se multiplient chaque jour sur votre téléphone personnel. Vous répondez d’abord par conscience professionnelle, puis la fatigue revient, la fièvre aussi, et une question s’impose : votre employeur a-t-il le droit de vous faire travailler alors que la Sécurité sociale vous a prescrit du repos. La réponse tient en une phrase : non, et la Cour de cassation vient de le rappeler avec une netteté inédite. Dans un arrêt du 14 mai 2025, la chambre sociale juge que le seul fait de faire travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie constitue un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité et ouvre droit à réparation, sans que le salarié ait à démontrer autre chose que ce manquement. Cette décision change concrètement la donne pour des milliers de salariés qui, chaque semaine, subissent des pressions pendant leur convalescence, de peur de perdre leur poste ou leur prime. Elle ne règle pourtant pas tout : travailler pendant son arrêt expose aussi le salarié à la suspension de ses indemnités journalières par la caisse, voire à un licenciement dans certains cas précis que la jurisprudence encadre strictement. Cet article explique la frontière exacte entre les simples nouvelles autorisées et le travail interdit, les réflexes à adopter dès le premier appel abusif, les preuves à réunir, le sort de votre salaire et de vos indemnités, puis les recours devant le conseil de prud’hommes, avec les spécificités pratiques de Paris et de l’Île-de-France.
I. Mon employeur peut-il me demander de travailler pendant mon arrêt maladie
A. Travailler pendant un arrêt maladie : ce que la loi interdit au salarié et ce qu’elle impose à l’employeur
Le point de départ se trouve dans le article L. 323-6 du code de la sécurité sociale, qui subordonne le versement des indemnités journalières à plusieurs obligations du bénéficiaire, dont la quatrième est formulée ainsi : « De s’abstenir de toute activité non autorisée ». Le texte ajoute que le bénéficiaire doit informer sans délai la caisse de toute reprise d’activité avant la fin de l’arrêt et qu’en cas d’inobservation volontaire, il restitue les indemnités versées correspondantes. Autrement dit, le repos prescrit par le médecin n’est pas un simple conseil : c’est une condition du droit aux indemnités. Reprendre son poste, traiter des dossiers depuis son lit ou assurer des permanences téléphoniques pour son employeur, sans autorisation médicale, place le salarié en infraction vis-à-vis de la caisse, même quand c’est le patron qui l’a exigé. Le salarié qui cède à la pression commet donc un manquement qui peut lui coûter ses indemnités journalières, en plus de mettre sa santé en danger. Ce rappel figure d’ailleurs sur la fiche officielle du service public des droits des salariés en arrêt de travail, qui précise qu’un salarié ne peut en principe exercer aucune activité professionnelle pendant son arrêt, hors autorisations limitées comme l’exercice d’un mandat d’élu local sauf avis médical contraire.
Du côté de l’employeur, l’interdiction est symétrique et découle de son obligation de sécurité. Le article L. 4121-1 du code du travail dispose : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. » Cette obligation irrigue toute la relation de travail, y compris pendant la suspension du contrat pour maladie. Solliciter un salarié arrêté, lui confier des analyses, des reportings ou des réponses clients, c’est l’exposer à un risque pour sa santé et donc manquer à cette obligation. Le contrat de travail, suspendu pendant l’arrêt, n’impose plus de prestation au salarié, et le article L. 1222-1 du code du travail rappelle que « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi », ce qui interdit à l’employeur d’exploiter la conscience professionnelle ou la crainte du salarié pour obtenir un travail pendant la période où celui-ci est médicalement indisponible. La chambre sociale de la Cour de cassation a donné à ce principe une portée très concrète dans son arrêt du 14 mai 2025, pourvoi numéro 24-12.175, publié au Bulletin des arrêts de la Cour de cassation, chambre sociale, 14 mai 2025, n° 24-12.175. Dans cette affaire, un directeur d’exploitation en arrêt de travail pour maladie avait été sollicité régulièrement par son employeur pour lui confier un véritable travail de fond alors qu’il était censé se reposer. La cour d’appel de Dijon avait reconnu le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité mais avait refusé d’indemniser le salarié, faute de preuve d’un préjudice distinct. La Cour de cassation censure ce raisonnement et énonce : « le seul constat du manquement de l’employeur en ce qu’il a fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie ouvre droit à réparation ». Elle précise également que l’employeur avait manqué à ses obligations « en n’imposant pas à l’intéressé de ne pas travailler pendant son arrêt maladie ». La formule est forte : l’employeur doit non seulement s’abstenir de solliciter le salarié arrêté, mais il doit positivement lui imposer de ne pas travailler. Un responsable qui laisse son salarié arrêté répondre aux mails, valider des devis ou animer des réunions en visioconférence commet donc une faute, même s’il prétend que le salarié était volontaire. Retenez ce premier enseignement : pendant un arrêt maladie, le salarié doit se reposer et l’employeur doit le laisser se reposer, chacun y étant tenu par un texte, et le juge sanctionne désormais l’employeur qui fait travailler, sans exiger du salarié la démonstration d’un dommage supplémentaire.
B. Simples nouvelles, transmission d’informations ou vrai travail : où passe la frontière pour le juge
Tout contact de l’employeur pendant un arrêt n’est pas interdit. La jurisprudence distingue les échanges ordinaires de la vie du contrat et le travail effectif imposé au salarié. Un appel bref pour prendre des nouvelles, un message pour connaître la durée prévisible de l’absence afin d’organiser le service, ou la demande ponctuelle du mot de passe d’un fichier resté inaccessible, restent de simples échanges d’information liés à l’organisation du service. Dans l’arrêt du 14 mai 2025 précité, la cour d’appel comme la Cour de cassation reprennent exactement ce critère : l’employeur avait exigé du salarié un vrai travail d’analyse pendant son arrêt, et c’est ce dépassement qui caractérise le manquement. La frontière passe donc là : dès que la sollicitation exige un raisonnement professionnel, une production, une décision ou une disponibilité durable, elle cesse d’être une simple nouvelle et devient du travail. Relire un contrat pour donner un avis, corriger un dossier, former par téléphone son remplaçant pendant une heure, participer à une réunion d’équipe en visioconférence, répondre chaque soir à une série de questions opérationnelles : tout cela constitue un travail d’analyse au sens de l’arrêt, même accompli depuis son domicile et même sans passage dans les locaux. La durée n’efface pas la nature du manquement : des sollicitations régulières, même brèves, qui maintiennent le salarié dans une disponibilité mentale permanente, portent atteinte au repos prescrit et donc à son droit à la santé. À l’inverse, un message isolé et purement affectueux, sans demande professionnelle, ne caractérise pas un manquement. Entre les deux, les juges examinent la fréquence, le contenu et le caractère impératif des échanges, pièces à l’appui. Cette distinction a des conséquences pratiques immédiates. Si votre responsable vous appelle une fois pour savoir quand vous pensez revenir, notez l’appel mais ne vous alarmez pas outre mesure. S’il vous transmet ensuite des pièces à relire, vous convoque à une réunion ou vous demande chaque jour où en est tel dossier, vous basculez dans le travail interdit, et chaque message supplémentaire aggrave le manquement de l’employeur au lieu de traduire votre dévouement. Un point mérite une attention particulière : la contrepartie financière ne change rien à l’analyse. Le fait que les heures effectuées pendant l’arrêt n’aient pas été payées, ou que le salarié n’en réclame pas le paiement, ne prive pas le manquement de sa gravité. Dans l’affaire jugée le 14 mai 2025, le salarié ne demandait d’ailleurs pas le paiement des heures accomplies pour répondre aux sollicitations, et la Cour de cassation a néanmoins jugé que le manquement ouvrait droit à réparation. De même, l’argument selon lequel le salarié aurait accepté de travailler ne blanchit pas l’employeur, puisque celui-ci devait lui imposer de ne pas travailler. Enfin, ne confondez pas cette hypothèse avec celle du salarié qui, de sa propre initiative et à l’insu de son employeur, exerce pendant son arrêt une activité pour une autre entreprise. Cette seconde situation obéit à d’autres règles, exposées plus loin, et peut justifier un licenciement si elle cause un préjudice à l’employeur. Mais quand c’est l’employeur lui-même qui fait travailler le salarié arrêté, la faute est entièrement patronale, et c’est à lui d’en assumer les conséquences devant le conseil de prud’hommes.
II. Que faire si mon patron me fait travailler en arrêt maladie : preuves, salaire et recours
A. Refuser sans risque, garder les preuves et protéger ses indemnités journalières et son salaire
Le premier réflexe consiste à refuser poliment mais fermement, par écrit. Rappelez à votre employeur que votre médecin vous a prescrit du repos jusqu’à une date précise, que vous restez joignable pour une information strictement nécessaire à la continuité du service, mais que vous ne traiterez aucun dossier avant votre reprise ou avant un avis médical contraire. Adressez ce message par un canal qui laisse une trace, mail ou message écrit, et conservez-en une copie hors de la messagerie professionnelle. Ce refus ne peut pas fonder une sanction : un salarié qui s’abstient de travailler pendant un arrêt prescrit exécute son obligation légale de repos, et sanctionner ce comportement reviendrait à punir le respect d’une prescription médicale. Si l’employeur insiste, ne cédez pas sur le fond et écrivez une seconde fois que vous agissez sur prescription médicale, en joignant si besoin une copie de l’avis d’arrêt pour la seule durée, sans détail médical. Parallèlement, constituez dès le premier jour un dossier de preuves. Capturez les appels avec leurs dates et durées, sauvegardez les messages, les mails et les convocations à des réunions reçus pendant l’arrêt, notez les tâches accomplies sous la contrainte avec le temps passé, et conservez les témoignages de collègues ou de proches qui ont assisté aux sollicitations. Si des échanges ont eu lieu sur un téléphone ou un ordinateur fournis par l’entreprise, transférez-en une copie sur un support personnel par des moyens loyaux, car l’accès à la messagerie professionnelle peut être coupé à tout moment. Faites également constater votre état de santé : certificats du médecin traitant mentionnant la nécessité du repos et l’aggravation liée au stress, ordonnances, arrêts de prolongation. Ces pièces serviront deux fois, devant la caisse et devant le juge. Le deuxième chantier concerne vos revenus. Pendant l’arrêt, vos indemnités journalières de la Sécurité sociale sont conditionnées au repos, comme le rappelle le article L. 323-6 du code de la sécurité sociale. Si la caisse apprend que vous avez travaillé, elle peut suspendre le versement et réclamer la restitution des sommes versées depuis le manquement. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation l’a jugé le 28 mai 2020, pourvoi numéro 19-12.962, Cour de cassation, deuxième chambre civile, 28 mai 2020, n° 19-12.962 : « l’exercice par l’assuré d’une activité non autorisée faisant disparaître l’une des conditions d’attribution ou de maintien des indemnités journalières, la caisse était en droit d’en réclamer la restitution depuis la date du manquement ». Concrètement, si vous avez travaillé trois jours sous la pression de votre employeur en plein arrêt d’un mois, la caisse peut réclamer bien plus que trois jours d’indemnités, et elle peut en outre prononcer une sanction financière sur le fondement du article L. 114-17-1 du code de la sécurité sociale lorsque l’activité a procuré des revenus. Pour vous prémunir, n’acceptez aucune tâche pendant l’arrêt, déclarez à la caisse toute reprise réelle d’activité, et si votre employeur vous a contraint à travailler, signalez par écrit à la caisse que ce travail a été imposé, pièces à l’appui, afin de distinguer votre situation de celle d’une fraude volontaire. S’agissant du complément versé par l’employeur, le article L. 1226-1 du code du travail prévoit que « Tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, en cas d’absence au travail justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident constaté par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, d’une indemnité complémentaire à l’allocation journalière ». Ce complément suppose que vous ayez justifié de votre incapacité dans les quarante-huit heures et que vous soyez pris en charge par la Sécurité sociale. Un employeur qui vous fait travailler pendant l’arrêt ne peut pas ensuite se prévaloir de ce travail pour supprimer ce complément ou pour justifier une retenue sur salaire. En revanche, si vous exercez de votre propre chef, pendant votre arrêt, une activité rémunérée pour une autre société, la donne change radicalement. La chambre sociale a jugé le 26 février 2020, pourvoi numéro 18-10.017, Cour de cassation, chambre sociale, 26 février 2020, n° 18-10.017, que « l’exercice d’une activité, pour le compte d’une société non concurrente de celle de l’employeur, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt » et que, pour fonder un licenciement, l’acte commis pendant la suspension du contrat « doit causer préjudice à l’employeur ou à l’entreprise ». Elle ajoute que « ce préjudice ne saurait résulter du seul paiement par l’employeur, en conséquence de l’arrêt de travail, des indemnités complémentaires aux allocations journalières ». Autrement dit, cumuler arrêt maladie et activité parallèle n’est pas automatiquement une faute grave, mais le devient si l’employeur démontre un préjudice propre, par exemple une prolongation de l’absence, une désorganisation avérée ou une activité concurrente déloyale. Ne donnez jamais à votre employeur un tel prétexte : restez en repos strict, refusez le travail imposé comme l’activité parallèle, et concentrez vos forces sur la guérison et sur la constitution de votre dossier.
B. Obtenir réparation et saisir les prud’hommes à Paris : préjudice automatique, harcèlement et délais pour agir
Depuis l’arrêt du 14 mai 2025, l’action en réparation s’est considérablement simplifiée pour le salarié. Il suffit d’établir que l’employeur l’a fait travailler pendant son arrêt de travail pour maladie pour que le manquement à l’obligation de sécurité soit constitué et ouvre droit à des dommages-intérêts, sans avoir à démontrer un préjudice distinct par des pièces médicales supplémentaires. Les juges conservent le pouvoir de fixer le montant de l’indemnisation en fonction de la gravité des faits, de leur durée et de leur retentissement, mais ils ne peuvent plus débouter le salarié au motif qu’il n’apporterait pas la preuve d’un dommage autonome. En pratique, présentez au conseil un dossier chronologique : arrêt de travail et prolongations, relevés des sollicitations avec dates et contenus, tâches accomplies et temps passé, certificats médicaux évoquant la nécessité du repos, échanges où vous avez demandé à être laissé tranquille, et justificatifs du retentissement, comme une prolongation d’arrêt ou un traitement prescrit après les pressions. Demandez au juge la réparation du manquement à l’obligation de sécurité sur le fondement des articles L. 4121-1 et suivants, le rappel des heures éventuellement accomplies si vous choisissez de les réclamer, et, le cas échéant, des dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat. Pour engager la procédure, le article L. 1411-1 du code du travail dispose : « Le conseil de prud’hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient. » Si votre employeur refuse toute solution amiable après votre mise en demeure écrite, il vous faudra saisir les prud’hommes en joignant l’ensemble des pièces classées par date. Surveillez les délais : le article L. 1471-1 du code du travail prévoit que « Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par deux ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer son droit. » N’attendez donc pas la fin d’un long conflit pour agir, et adressez rapidement une mise en demeure qui interrompt les discussions et fige la chronologie. Lorsque les sollicitations pendant l’arrêt prennent un tour systématique, humiliant ou menaçant, un second fondement s’ajoute : le harcèlement moral. Le article L. 1152-1 du code du travail énonce : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. » Des appels quotidiens assortis de reproches sur votre absence, des menaces à peine voilées sur votre poste ou votre prime, des messages envoyés la nuit ou le week-end en exigeant des réponses immédiates malgré l’arrêt, peuvent caractériser de tels agissements répétés, surtout s’ils dégradent votre état de santé attesté par votre médecin. Le harcèlement moral ouvre droit à des dommages-intérêts propres, à l’annulation d’une sanction éventuellement prononcée et, dans les cas les plus graves, à la prise d’acte de la rupture ou à la résiliation judiciaire aux torts de l’employeur. À Paris et en Île-de-France, plusieurs particularités pratiques renforcent l’intérêt d’agir vite et bien. Le conseil de prud’hommes de Paris, qui statue sur les litiges des salariés employés dans la capitale, exige un dossier rigoureusement classé et des pièces traduites si certaines sont rédigées en langue étrangère, compte tenu du volume des affaires et de la brièveté des audiences de conciliation. Les Franciliens cumulent souvent des temps de transport longs et des organisations en open space avec des sollicitations numériques permanentes, ce que les juges parisiens connaissent bien : montrez concrètement comment les appels pendant l’arrêt ont empêché tout repos, pièces médicales et relevés téléphoniques à l’appui. Si votre arrêt se prolonge et qu’une visite de reprise puis un avis d’inaptitude se profilent, préparez dès maintenant le rendez-vous avec le médecin du travail en rassemblant vos arrêts, vos ordonnances et la description écrite de vos conditions de travail, car l’articulation entre l’arrêt, la reprise et l’éventuel reclassement conditionnera la suite de votre parcours. Les lecteurs confrontés à des contrôles d’arrêt à domicile trouveront des explications complémentaires dans notre analyse des heures de sortie et des sanctions en cas d’absence au contrôle pendant un arrêt maladie, qui détaille un contentieux voisin souvent invoqué par les employeurs. Enfin, si votre employeur, après vous avoir fait travailler pendant l’arrêt, vous convoque à un entretien préalable au licenciement, ne vous rendez pas seul à la convocation et faites-vous assister, car chaque mot prononcé pendant cet entretien pourra être utilisé ensuite devant le juge. La règle d’or demeure : un arrêt maladie est un temps de soin, pas un temps de travail déguisé, et depuis mai 2025, le juge parisien comme les autres dispose d’une formule claire pour sanctionner l’employeur qui l’oublie.
Conclusion
Un employeur ne peut ni exiger ni organiser le travail d’un salarié placé en arrêt maladie, et il doit au contraire lui imposer de ne pas travailler tant que dure la prescription médicale. La Cour de cassation attache à ce manquement une sanction simple et puissante : dès lors que le travail pendant l’arrêt est établi, le salarié a droit à réparation sans avoir à prouver un préjudice supplémentaire. De votre côté, refusez le travail demandé par un écrit qui laisse une trace, conservez chaque appel, chaque message et chaque tâche imposée, protégez vos indemnités journalières en respectant strictement le repos prescrit, et ne cumulez jamais arrêt maladie et activité parallèle qui prêterait le flanc à un licenciement. Si les pressions persistent ou se répètent jusqu’au harcèlement, adressez une mise en demeure, réunissez vos certificats médicaux et saisissez le conseil de prud’hommes dans le délai de deux ans, en sollicitant la réparation du manquement à l’obligation de sécurité et, le cas échéant, celle du harcèlement moral. Les salariés de Paris et d’Île-de-France veilleront à constituer un dossier chronologique particulièrement rigoureux, adapté aux exigences du conseil de prud’hommes de Paris, et à anticiper l’articulation avec la visite de reprise et le médecin du travail. Le repos prescrit par votre médecin est un droit que personne ne peut vous reprendre par téléphone : faites-le respecter, preuves en main, et le juge fera le reste.