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Roman écrit avec l’IA et soupçonné de plagiat : contrefaçon, contrat d’édition et recours après le retrait du Goncourt 2026

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Roman écrit avec l’IA et soupçonné de plagiat : contrefaçon, contrat d’édition et recours après le retrait du Goncourt 2026

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Le 25 septembre 2026, Le Monde racontait que l’Académie Goncourt annonçait, ce vendredi 25 septembre, supprimer le roman C’était ça ou mourir, signé Thélyson Orélien et publié chez Grasset, de sa sélection pour le prix. L’écrivain était visé depuis le 21 septembre par les accusations d’un compte anonyme, « Balance ton Claude », selon lesquelles son roman aurait été écrit avec l’aide d’une intelligence artificielle. Le communiqué transmis à l’Agence France-Presse explique que cette décision est dictée par la volonté de préserver l’intégrité du prix et de l’Académie, dont le rôle central consiste à promouvoir et couronner la littérature écrite par des femmes et des hommes, et invoque en outre des plagiats révélés ainsi que des analyses convergentes de chercheurs et de journalistes. L’affaire pose la question qui intéresse tous les auteurs, éditeurs et lecteurs : écrire un livre avec l’aide de l’IA est-il légal, le texte est-il protégé par le droit d’auteur, et que risque celui qui publie un roman qui copie les autres ? Les réponses tiennent en quelques principes fermes du Code de la propriété intellectuelle et de la jurisprudence des juridictions parisiennes, rendus en 2025 et 2026. Un roman généré par une machine n’appartient à personne tant qu’aucune personnalité humaine ne s’y exprime ; un passage recopié d’une oeuvre protégée expose son signataire à une condamnation pour contrefaçon, au civil comme au pénal ; et l’éditeur qui exploite un manuscrit contrefaisant engage sa propre responsabilité. Voici, point par point, le régime applicable.

I. Roman écrit avec l’IA : qui est l’auteur et que protège le droit d’auteur

A. Écrire un livre avec l’IA : qui est l’auteur devant la loi

Ni le droit français ni le droit européen n’interdisent aujourd’hui d’écrire et de publier un livre avec l’aide d’une intelligence artificielle, et aucune obligation générale de déclarer cet usage ne pèse sur l’auteur au jour où ces lignes sont écrites. Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique recommande depuis 2024 d’imposer une transparence, mais cette recommandation n’est pas encore devenue une obligation légale. Publier un roman « écrit avec l’IA » n’est donc pas, en soi, une faute. La difficulté commence après : ce texte est-il une oeuvre protégée, et au bénéfice de qui ?

Le Code répond par un principe simple : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous » (article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle). La protection naît de la création, sans dépôt ni enregistrement. Mais encore faut-il une création, c’est-à-dire l’empreinte d’une personne. La jurisprudence exige que l’oeuvre porte la marque de choix libres et créatifs traduisant la personnalité de son auteur. La cour d’appel de Paris l’a rappelé le 28 janvier 2026 en validant la protection d’une oeuvre dont l’auteur « démontrait l’existence de choix esthétiques libres et arbitraires et de ses efforts créatifs, traduisant l’empreinte de sa personnalité » (cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 1, 28 janvier 2026, RG n° 24/06647). Un texte entièrement généré par un modèle, sans intervention créative humaine vérifiable, ne remplit pas cette condition : il n’a pas d’auteur au sens de la loi, et personne ne peut en revendiquer le monopole.

Entre ces deux extrêmes se situe la zone grise qui occupera les tribunaux dans les prochaines années : le roman « assisté » par l’IA, où l’écrivain rédige le plan, choisit les scènes, réécrit les dialogues et imprime son style à un premier jet produit par la machine. L’état du droit positif se résume ainsi : un livre assisté par l’IA peut être protégé par le droit d’auteur à condition que le texte reflète des choix arbitraires et créatifs et la personnalité de l’auteur. Autrement dit, plus la part humaine est identifiable et déterminante, plus la protection est solide ; plus le texte est brut de génération automatique, plus elle est fragile. En pratique, l’auteur prudent conserve les preuves de son processus créatif : versions successives du manuscrit, notes préparatoires, carnets, échanges avec l’éditeur, historique des réécritures. Ces pièces feront la différence le jour où la paternité ou l’originalité du texte sera contestée.

La loi facilite la tâche de celui qui signe l’oeuvre grâce à une présomption : « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée » (article L. 113-1 du Code de la propriété intellectuelle). Celui dont le nom figure sur la couverture est présumé auteur, et c’est au contestataire de rapporter la preuve contraire. Mais cette présomption ne couvre que la titularité, pas l’originalité : elle dispense de prouver qu’on est l’auteur, elle ne dispense pas l’oeuvre d’être originale pour être protégée. Un adversaire pourra donc, sans nier la signature, soutenir que le texte n’est que la compilation de passages pompés ailleurs ou le produit brut d’une machine, et demander au juge d’écarter la protection. C’est précisément le terrain sur lequel l’affaire du Goncourt 2026 s’est jouée dans l’opinion : non pas qui a signé, mais qui a vraiment écrit, et à partir de quoi.

Pour les auteurs qui utilisent ces outils au quotidien, la règle opérationnelle tient en trois réflexes. D’abord, garder la main : prompter ne suffit pas, réécrire, structurer et styliser font l’auteur. Ensuite, documenter : dater et archiver chaque étape du manuscrit, de la première ébauche au bon à tirer. Enfin, vérifier : relire le texte final comme un éditeur soupçonneux, traquer les tournures qui pourraient reproduire une oeuvre existante, car c’est sur ce second front, celui du plagiat, que la sanction guette. Publier un livre écrit avec l’IA est permis ; publier un livre qui copie les autres ne l’est pas, que la copie vienne de la main de l’écrivain ou de la machine qu’il a fait tourner.

B. Plagiat par l’IA : quand la copie devient une contrefaçon

Le plagiat n’existe pas comme infraction autonome dans le Code de la propriété intellectuelle : juridiquement, il s’appelle la contrefaçon. « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Reproduire, même partiellement, un passage d’un roman protégé sans l’accord de son auteur est donc illicite, que la reproduction soit manuelle ou produite par un logiciel. L’Académie Goncourt a visé juste dans son communiqué du 25 septembre 2026 : les « plagiats » reprochés au roman retiré de sa sélection relèvent, s’ils sont établis, de la contrefaçon, et le fait qu’une intelligence artificielle ait servi d’intermédiaire ne change rien à la qualification. La machine n’est ni auteur ni responsable ; celui qui signe le livre répond du texte qu’il publie, y compris des emprunts que l’outil a commis pour lui.

Comment les juges reconnaissent-ils la contrefaçon d’un texte ? En comparant les ressemblances, pas les différences. La cour d’appel de Paris juge de façon constante que « la contrefaçon de droits d’auteur est constituée par la reprise des caractéristiques qui fondent l’originalité » et qu’elle « s’apprécie selon les ressemblances et non d’après les différences » (cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 1, 28 janvier 2026, RG n° 24/06647). Changer quelques adjectifs, déplacer une scène ou reformuler un dialogue ne suffit pas à effacer la contrefaçon si l’architecture, les personnages, les situations ou la langue caractéristique de l’oeuvre d’origine restent reconnaissables. Pour un roman suspecté d’être « très largement le produit » d’une IA entraînée sur des oeuvres protégées, l’examen portera sur les passages : si des extraits reprennent la substance originale d’oeuvres existantes, chaque reprise compte, même noyée dans des chapitres inédits. Les analyses croisées de chercheurs et de journalistes citées par l’Académie Goncourt fonctionnent exactement comme une expertise judiciaire : relever, rapprocher, démontrer la filiation.

Une précision protège toutefois les écrivains honnêtes : les idées sont de libre parcours. Nul ne peut monopoliser un thème, un genre, une époque ou un procédé narratif. Ce que la loi protège, c’est la forme originale donnée à ces idées : l’enchaînement précis des scènes, la voix du narrateur, la singularité des dialogues. Deux romans peuvent raconter la même histoire sans se contrefaire, dès lors que chacun l’habille de sa propre langue. En revanche, dès que la reprise porte sur l’expression originale d’autrui, fût-ce sur quelques pages, la contrefaçon est caractérisée, et le juge n’a pas à tenir compte de la part inédite du livre incriminé. C’est pourquoi l’argument selon lequel un roman de trois cents pages ne devrait pas être inquiété pour quelques passages ressemblants ne constitue pas une défense : en droit d’auteur, quelques pages pillées suffisent.

La preuve suit des règles pragmatiques. Le demandeur doit d’abord établir qu’il est titulaire de droits sur une oeuvre originale : il invoque la présomption du nom, produit son manuscrit, son contrat d’édition, la date de première publication. Puis il démontre la reprise, par rapprochements précis, page à page, entre son texte et le livre attaqué. Le défendeur peut répondre par la rencontre fortuite, l’antériorité de ses propres brouillons datés, ou l’appartenance des passages litigieux au fonds commun des idées. Face à un texte généré par IA, la défense de la création indépendante devient redoutable à soutenir : comment jurer avoir écrit seul une scène que la machine a pu assembler à partir de romans ingérés pendant son entraînement ? L’auteur qui fait tourner ces outils sans contrôler la sortie s’expose à reproduire, sans le savoir, des oeuvres protégées, et devra répondre de cette reproduction comme s’il l’avait copiée à la main. La vigilance éditoriale devient ici une obligation de fait : faire relire le manuscrit par un lecteur exercé, passer les passages suspects au crible des moteurs de recherche, exiger de l’outil des garanties sur ses sources d’entraînement.

Les lecteurs et les professionnels qui découvrent ces affaires retiennent souvent que le retrait d’un prix règle le problème. C’est une illusion : l’exclusion d’une sélection n’est qu’une décision privée d’un jury, sans effet sur les droits des auteurs pillés. Ceux-ci conservent l’action en contrefaçon devant le tribunal judiciaire, avec son cortège de mesures : interdiction de poursuivre l’exploitation sous astreinte, retrait des exemplaires, dommages et intérêts, publication du jugement. Et lorsque la reproduction est commise sciemment, la contrefaçon devient aussi un délit pénal, puni d’emprisonnement et d’amende. Le plagiat par IA cumule donc trois risques : la disqualification littéraire, la condamnation civile et la sanction pénale. Chacun obéit à ses propres règles, que la seconde partie de cet article détaille.

II. Roman suspecté de plagiat : sanctions, contrat d’édition et prix littéraire

A. Publier un texte plagié ou sans autorisation : quelles sanctions civiles et pénales

Publier le texte d’autrui sans son accord constitue une contrefaçon, même quand la publication se présente comme un hommage, une préface ou un « clin d’oeil ». Le tribunal judiciaire de Paris l’a illustré le 23 mai 2025 dans une affaire d’édition : un éditeur avait fait paraître la réédition d’un ouvrage précédée d’une préface reprenant un texte dont l’auteur s’était rétracté le jour même de son envoi et dont il avait interdit la publication. Le tribunal a condamné l’éditeur et son gérant à payer à l’auteur « la somme de 1 500 euros en réparation de la contrefaçon de droit d’auteur constituée par la reprise et la divulgation d’un texte dont il est l’auteur » (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre, 2e section, 23 mai 2025, RG n° 22/06102). La leçon vaut pour le roman généré par IA : dès qu’un passage reproduit sans autorisation l’expression originale d’une oeuvre protégée, celui qui le publie commet une contrefaçon, peu importe le procédé technique employé et peu importe que le reste du livre soit inédit.

Le fondement moral de cette sanction mérite d’être compris, car il explique pourquoi les tribunaux condamnent même des reprises brèves. « L’auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre » (article L. 121-2 du Code de la propriété intellectuelle) : décider si, quand et comment son texte rencontre le public appartient à l’auteur seul, et ce droit moral est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. Publier un texte contre la volonté de son auteur, ou publier sous son propre nom le texte d’un autre, blesse ce droit au coeur. Dans l’affaire jugée en mai 2025, l’auteur avait expressément interdit toute publication de sa préface ; l’éditeur l’a publiée quand même, fût-ce sous une note de bas de page la présentant comme « interdite ». La condamnation s’en est suivie. Transposée à l’IA, la règle signifie qu’un auteur dont des pages entières se retrouvent, même remaniées, dans un roman signé par un autre, peut agir non seulement pour la reproduction de sa forme, mais aussi pour l’atteinte à son droit moral : paternité bafouée, divulgation subie, oeuvre dénaturée.

Au civil, la victime peut demander au tribunal judiciaire l’interdiction de poursuivre l’exploitation du livre contrefaisant sous astreinte, le retrait ou la destruction des exemplaires, des dommages et intérêts couvrant son préjudice patrimonial et moral, ainsi que la publication du jugement aux frais du condamné. Le préjudice moral de l’écrivain pillé se chiffre à partir de l’atteinte à sa réputation, de la banalisation de son style et du profit indûment capté par le contrefacteur. Les juridictions évaluent au cas par cas, en comparant les tirages, les recettes et la notoriété respective des oeuvres. Dans l’affaire de la préface interdite, le tribunal a fixé la réparation à 1 500 euros pour un extrait bref diffusé dans une réédition confidentielle ; pour un best-seller de la rentrée littéraire vendu à des dizaines de milliers d’exemplaires, les montants changent d’échelle, et l’interdiction d’exploitation peut à elle seule ruiner une opération éditoriale.

Au pénal, la contrefaçon est un délit. « Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une oeuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi » (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle). L’expression « par quelque moyen que ce soit » couvre sans aucun doute la génération par intelligence artificielle : le moyen technique ne fait jamais écran entre le contrefacteur et sa responsabilité. La voie pénale, par la plainte avec constitution de partie civile, offre à l’auteur pillé l’enquête des services spécialisés, la saisie des fichiers et des échanges avec l’éditeur, et la pression d’une peine d’emprisonnement et d’amende. Elle suppose toutefois de démontrer l’élément intentionnel, ce qui, face à une IA dont l’utilisateur assure qu’il « ne savait pas », donne lieu à des débats nourris : la jurisprudence apprécie la mauvaise foi à partir des circonstances, et la publication en connaissance de signaux d’alerte, comme des résultats convergents d’analyses de plagiat, pèse lourd dans cette appréciation.

En pratique, l’auteur qui découvre que son roman a servi de carrière à un livre généré par IA agit en trois temps. D’abord, il fige la preuve : achat d’exemplaires du livre litigieux chez huissier, captures datées, tableaux de concordance page à page, dépôt de son propre manuscrit antérieur. Ensuite, il fait constater, si possible par un expert, la reprise des caractéristiques originales de son oeuvre, en suivant exactement la méthode des juges, les ressemblances plutôt que les différences. Enfin, il met en demeure l’auteur et l’éditeur du livre incriminé, puis assigne au civil et, le cas échéant, dépose plainte au pénal. La rapidité compte : chaque semaine d’exploitation creuse le préjudice et disperse les preuves, tandis que le retrait volontaire du livre par l’éditeur, s’il intervient tôt, limite la casse sans éteindre l’action en réparation du dommage déjà causé.

B. Auteur, éditeur et Goncourt : garantie, reddition des comptes et exclusion d’un prix

Dans la chaîne du livre, l’éditeur n’est pas un simple imprimeur : le contrat d’édition lui confie la fabrication, la diffusion et l’exploitation de l’oeuvre, avec des obligations strictes. « L’éditeur est tenu de rendre compte » (article L. 132-13 du Code de la propriété intellectuelle) : il doit fournir à l’auteur, au moins une fois par an, l’état des tirages, des ventes et des stocks, base du calcul des droits. Quand l’éditeur manque à ses devoirs, l’auteur peut demander la résiliation du contrat et des dommages et intérêts. La cour d’appel de Paris l’a confirmé le 28 mars 2025 : face à un éditeur qui exploitait l’ouvrage sans adresser de reddition de comptes ni régler de droits, et qui « ne développe aucun moyen dans ses conclusions, ni ne produit de pièce à l’appui de sa demande », la cour a tranché que « le jugement sera donc intégralement confirmé », validant la résiliation du contrat d’édition et condamnant l’éditeur à 1 000 euros d’amende civile pour appel abusif (cour d’appel de Paris, pôle 5, chambre 2, 28 mars 2025, RG n° 24/06093).

Symétriquement, l’auteur garantit à son éditeur qu’il est bien l’auteur du manuscrit et que celui-ci ne contrefait l’oeuvre de personne. Les contrats d’édition comportent une clause de garantie par laquelle l’écrivain s’engage sur l’originalité de son texte et promet de relever l’éditeur de toute condamnation prononcée pour contrefaçon. Si le roman s’avère très largement généré par une IA à partir d’oeuvres protégées, comme l’affirment les analyses citées par l’Académie Goncourt, cette garantie joue : l’éditeur, assigné par les auteurs pillés, se retourne contre son écrivain, lui réclame le remboursement des avances et des dommages et intérêts, et peut faire annuler le contrat pour dol si l’usage massif de l’IA lui avait été dissimulé. En pratique, les maisons sérieuses insèrent désormais des clauses spécifiques sur l’IA dans leurs contrats d’édition : part minimale d’écriture humaine, déclaration obligatoire des outils utilisés, interdiction de soumettre un texte brut de génération. Mentir sur ce point, c’est prendre le risque de voir son contrat anéanti et de devoir rendre les sommes perçues.

Reste la question des prix littéraires, qui a fait l’actualité de la semaine. Chaque jury fixe librement son règlement : le Goncourt exige désormais, sans l’avoir encore écrit noir sur blanc, une littérature écrite par des femmes et des hommes ; d’autres prix ne disent rien de l’IA. Juridiquement, l’exclusion d’un livre d’une sélection est une décision privée, insusceptible de recours devant les tribunaux tant qu’elle respecte le règlement du prix et ne s’accompagne pas de propos diffamatoires. L’écrivain écarté ne peut pas contraindre un jury à le couronner, et le jury n’a pas à prouver la contrefaçon pour écarter un candidat : il lui suffit d’appliquer sa charte. En revanche, si l’Académie rend publics des accusations de plagiat, elle s’expose à son tour à une action en diffamation si les faits s’avéraient inexacts, d’où la prudence du communiqué du 25 septembre, adossé à des analyses de chercheurs et journalistes jugés dignes de foi et à des plagiats antérieurs déjà révélés. Pour l’auteur mis en cause, la contre-attaque passe par la démonstration de son processus créatif, pièces à l’appui, et par la mise en demeure des accusateurs si les affirmations dépassent ce que les analyses établissent.

Trois réflexes protègent chaque acteur. L’écrivain qui recourt à l’IA déclare cet usage à son éditeur, documente sa part créative et fait contrôler son manuscrit avant remise. L’éditeur insère une clause IA et garantie dans ses contrats, fait relire les manuscrits à risque et réagit vite aux alertes, car le retrait volontaire précoce limite les condamnations. L’auteur qui se croit pillé fait constater sans délai, compare méthodiquement et agit avant que le livre litigieux ne s’installe dans les sélections et les têtes de gondole. Dans l’affaire du Goncourt 2026, le retrait est intervenu un mois après la parution, alors que le roman figurait déjà dans plusieurs sélections et venait d’obtenir le prix du roman Fnac : le mal commercial était fait, et seules les actions en justice diront désormais qui paiera, et combien.

Ce que dit le droit, en trois phrases

En France, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur elle d’un droit exclusif du seul fait de sa création, ce qui suppose une création humaine portant l’empreinte de sa personnalité (article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction non autorisée, même partielle et quel qu’en soit le moyen, y compris l’intelligence artificielle, est illicite et constitue un délit de contrefaçon (article L. 122-4 et article L. 335-3 du même code). La contrefaçon s’apprécie selon les ressemblances et non d’après les différences, par la reprise des caractéristiques qui fondent l’originalité de l’oeuvre première (cour d’appel de Paris, 28 janvier 2026, RG n° 24/06647).

Conclusion

L’affaire du roman retiré de la sélection du Goncourt le 25 septembre 2026 marque un tournant : pour la première fois, une grande académie écarte un best-seller en invoquant à la fois des plagiats établis et une génération massive par intelligence artificielle. Le droit applicable ne demande pourtant qu’à être appliqué : pas de protection sans création humaine originale, pas de reproduction d’autrui sans autorisation, un éditeur tenu de rendre compte et un auteur garant de son manuscrit, des sanctions civiles et pénales pour les contrefacteurs. Écrivains, éditeurs et auteurs pillés disposent chacun d’un arsenal précis, à condition d’agir vite et de prouver méthodiquement. Les jurys, eux, continueront de trancher selon leurs chartes, en attendant que le législateur impose la transparence sur l’usage de l’IA que le CSPLA appelle de ses voeux depuis 2024. Pour approfondir le cadre général des créations générées par IA, lire les créations générées par l’intelligence artificielle à l’épreuve du droit d’auteur et l’affaire de l’entraînement des modèles sur des livres numérisés ; sur les litiges d’exploitation des oeuvres en général, voir le créateur impayé dont l’oeuvre est exploitée sans cession.

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