Une marque de gin vous envoie un coffret, une maison de champagne vous invite à un lancement, une brasserie vous propose un partenariat rémunéré pour l’été : la question revient sans cesse chez les créateurs de contenu. Peut-on montrer la bouteille, la goûter en story, la faire gagner à sa communauté ? En France, la réponse ne se trouve pas dans les règles d’Instagram ou de TikTok, mais dans la loi Evin, codifiée au code de la santé publique, que la loi du 9 juin 2023 sur l’influence commerciale rend expressément applicable aux influenceurs.
Les juges l’appliquent aux réseaux sociaux, même à des contenus peu diffusés. En janvier 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné une agence événementielle pour deux vidéos publiées sur sa propre page Facebook, vues 88 et 165 fois et retirées dès réception de l’assignation. Le même mois, la Cour de cassation a précisé ce qu’une marque peut reproduire de son étiquette dans une publicité. De son côté, l’association Addictions France indiquait en décembre 2025 avoir contacté 442 influenceurs et constaté que 42 % d’entre eux continuaient à promouvoir l’alcool.
Deux questions pratiques structurent la suite. La première porte sur ce qu’une publication peut montrer ou dire sans devenir une publicité illicite, que le créateur soit payé ou non. La seconde porte sur les conséquences lorsque la ligne est franchie : qui paie, du créateur à la marque, de l’agence à la plateforme, et comment réagir à une mise en demeure, à une assignation en référé ou à une citation devant le tribunal correctionnel.
I. Que peut-on publier sur l’alcool quand on est influenceur ?
A. Bouteille offerte, story entre amis, partenariat payé : quand une publication devient-elle une publicité pour l’alcool ?
La loi du 9 juin 2023 définit l’influenceur comme la personne qui, selon les termes de son article 1er, « à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir des biens, des services ou une cause. Le paiement peut prendre la forme d’une somme d’argent ou d’un avantage en nature, comme un produit envoyé en échange d’une publication. Son article 3 ajoute que les règles générales de la publicité en ligne s’appliquent à cette activité et précise : « Sont notamment applicables à l’activité d’influence commerciale par voie électronique » plusieurs textes, parmi lesquels les articles L. 3323-2 à L. 3323-4 du code de la santé publique, c’est-à-dire le cœur de la loi Evin.
Il serait pourtant inexact d’en déduire que seuls les influenceurs rémunérés sont concernés. Le code de la santé publique vise, dans son article L. 3323-2, la « propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques », sans condition de contrat ni de rémunération. La chambre criminelle de la Cour de cassation juge depuis longtemps que constitue une publicité illicite tout acte en faveur d’un produit ou d’une activité « ayant pour effet, quelle qu’en soit la finalité, de rappeler une boisson alcoolique » sans respecter les limites légales. Dans cette affaire, un magazine avait publié la photographie d’un pilote automobile sur un podium couvert de marques de bière et de champagne ; la cour d’appel avait retenu la publicité indirecte, peu important que le magazine n’ait reçu aucune contrepartie financière, et le directeur de la publication a été condamné à 30 000 euros d’amende, condamnation confirmée par le rejet du pourvoi (Cass. crim., 3 novembre 2004, n° 04-81.123).
Le code traite aussi la publicité indirecte. Selon l’article L. 3323-3, la promotion d’un produit qui n’est pas une boisson alcoolique tombe sous le même régime lorsque, par son graphisme, sa présentation, sa dénomination ou sa marque, elle rappelle une boisson alcoolique. Les créateurs qui mettent en avant la version « sans alcool » d’une bière connue sont directement concernés : en janvier 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a jugé que l’affiche d’une bière à 0,0 % rappelait clairement les bières alcoolisées de la même marque, par le nom, le graphisme et la forme des bouteilles, et relevait donc des règles du code de la santé publique (TJ Nanterre, 1re ch., janvier 2025, n° 22/07850).
Les publications d’influenceurs ont déjà été jugées sous cet angle. L’association Addictions France, anciennement ANPAA, nom sous lequel elle figure dans les décisions, avait relevé sur Instagram dix-neuf comptes d’influenceurs montrant des bouteilles de marques identifiées dans des pique-niques, des anniversaires, des vacances ou des soirées, dont un coffret offert par une marque accompagné de remerciements. La cour d’appel de Paris a retenu que ces contenus associaient des moments festifs et la vie quotidienne de comptes très suivis à des marques d’alcool, en « utilisant nécessairement la notoriété de ces titulaires de comptes Instagram », sans mention sanitaire, et qu’ils constituaient des publicités illicites (CA Paris, pôle 1, ch. 2, 21 décembre 2023, n° 23/06581). L’arrêt relève aussi que l’association avait d’abord demandé aux titulaires des comptes de retirer leurs publications et s’était heurtée à des refus.
Le partage ne neutralise pas davantage la publicité. À propos d’une application qui permettait aux internautes de relayer sur leur mur Facebook des recettes de cocktails d’une marque d’anisé, la Cour de cassation a approuvé les juges d’avoir estimé que l’intervention de l’internaute auprès de son réseau d’amis « ne lui faisait pas perdre son caractère publicitaire » (Cass. 1re civ., 3 juillet 2013, n° 12-22.633). Une story reprise, un contenu repartagé ou une vidéo publiée en collaboration avec une marque restent donc analysés pour ce qu’ils montrent.
Tout contenu où apparaît une bouteille n’est pas pour autant une publicité. Dans le jugement parisien de janvier 2026, le tribunal a considéré que la seule mention du nom des marques dans la légende des vidéos ne constituait pas, à elle seule, un rappel des boissons ; c’est le contenu des images, avec les logos, les bouteilles et des festivaliers verre à la main, qui a emporté la condamnation (TJ Paris, 4e ch. 1re sect., 13 janvier 2026, n° 23/15803). Le code prévoit en outre une exclusion utile aux créateurs qui parlent de vin et de terroirs : selon l’article L. 3323-3-1, ne sont pas considérés comme une publicité les contenus relatifs à une région de production, à un terroir, à un savoir-faire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson bénéficiant d’une identification de la qualité ou de l’origine. Cette exclusion couvre la région, l’histoire et le savoir-faire ; elle ne rend pas licite une dégustation mise en scène autour d’une marque. Nous n’avons trouvé aucune décision publiée qui l’applique à un compte d’influenceur.
Enfin, la loi Evin s’ajoute aux obligations propres à l’influence commerciale sans les remplacer. L’article 5-2 de la loi du 9 juin 2023 impose d’indiquer l’intention commerciale par une mention claire, lisible et compréhensible, comme « publicité » ou « collaboration commerciale », faute de quoi le contenu constitue une pratique commerciale trompeuse. Une publication pour une boisson alcoolique doit donc porter à la fois cette mention et le message sanitaire du code de la santé publique ; l’une ne dispense pas de l’autre. Les risques liés à l’absence de mention sont détaillés dans notre article sur la marque qui demande de cacher une collaboration commerciale.
B. Que peut montrer ou dire une publication ? Contenu autorisé, message sanitaire et pièges à éviter
La première condition tient au support. L’article L. 3323-2 autorise la publicité sur les services de communication en ligne, « à l’exclusion de ceux qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés à la jeunesse », ainsi que de ceux édités par des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles, et « sous réserve que la propagande ou la publicité ne soit ni intrusive ni interstitielle ». Aucune décision que nous ayons trouvée n’a encore appliqué la première exclusion à un compte d’influenceur, mais un compte dont la présentation et l’audience visent manifestement des adolescents s’expose à cette discussion. Le même article interdit toute opération de parrainage qui a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité en faveur de boissons alcooliques.
Le tribunal judiciaire de Paris a donné une définition pratique des deux formats proscrits : « Intrusif s’entend d’un format qui s’impose à l’écran », par exemple par des fenêtres surgissantes ou des publicités sonorisées dont l’internaute ne peut pas toujours se débarrasser, tandis que le format interstitiel désigne les spots qui apparaissent pendant la consultation d’une page et occupent tout ou partie de l’écran (TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 22 mai 2025, n° 23/00960). Une publication ordinaire dans un fil d’actualité ne relève en principe d’aucun de ces deux formats ; la difficulté se situe presque toujours dans le contenu.
La seconde condition, décisive, porte en effet sur ce que dit et montre la publication. L’article L. 3323-4 limite la publicité autorisée à l’indication du degré d’alcool, de l’origine, de la dénomination, de la composition, du nom et de l’adresse du fabricant, des agents et dépositaires, du mode d’élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation. Elle peut aussi mentionner les terroirs, les distinctions obtenues, les appellations d’origine et les indications géographiques, ainsi que des références objectives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives. Toute publicité, hors quelques supports professionnels ou propres aux lieux de vente, « doit être assortie d’un message de caractère sanitaire précisant que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé ».
La Cour de cassation lit cette liste strictement. Elle juge que « si la publicité pour les boissons alcooliques est licite, elle demeure limitée aux seules indications et références spécifiées à l’article L. 3323-4 précité », avec un caractère objectif et informatif qui ne concerne pas seulement la couleur, l’odeur et le goût du produit ; elle a cassé l’arrêt qui admettait une communication hyperbolique sur les origines d’une bière (Cass. 1re civ., 20 mai 2020, n° 19-12.278). Elle avait déjà censuré une campagne d’affichage dont les visuels, qui montraient des personnages souriants verre en main, « visaient à promouvoir une image de convivialité associée aux vins de Bordeaux » (Cass. 1re civ., 23 février 2012, n° 10-17.887), puis une publicité dont l’accroche sur la jeunesse d’un vin renvoyait au comportement humain plutôt qu’aux caractéristiques du produit (Cass. 1re civ., 22 mai 2008, n° 07-14.984).
Cette jurisprudence n’interdit pas toute image séduisante. Après renvoi, la Cour de cassation a admis des affiches représentant des professionnels de la filière bordelaise, expressément présentés comme tels, un verre à demi plein à la main, en relevant que l’impression de plaisir ne dépassait pas ce qui est nécessaire à la promotion des produits et « inhérent à la démarche publicitaire proprement dite, laquelle demeure licite », et que ces personnages n’étaient pas assimilables au consommateur (Cass. 1re civ., 1er juillet 2015, n° 14-17.368). De même, la cour d’appel de Paris a jugé licites deux publicités pour un rhum montrant de vrais barmans de La Havane, un cocktail présenté comme mode de consommation et une atmosphère ni festive ni particulièrement chaleureuse (CA Paris, pôle 5, ch. 11, 14 avril 2023, n° 21/07299). La ligne de partage est nette pour un créateur : une recette qui décrit la composition, l’origine et la manière de servir un produit, avec le message sanitaire, se défend ; le même produit au milieu d’amis, sur une plage ou dans une fête, présenté par une personnalité qui incarne un mode de vie, correspond exactement à ce que les juges ont sanctionné en 2023.
Plusieurs situations fréquentes sur les réseaux sociaux ont déjà donné lieu à condamnation. L’association d’une boisson au sport en est une : pendant la Coupe du monde 2022, un brasseur s’est vu interdire en référé une marque évoquant le cri des commentateurs lors d’un but, la cour d’appel de Paris rappelant que « l’enregistrement d’une marque n’autorise pas par lui-même son utilisation publicitaire » (CA Paris, pôle 1, ch. 3, 24 octobre 2023, n° 22/20719). La référence à une série télévisée populaire en est une autre : le juge des référés parisien a vu un trouble manifestement illicite dans le nom d’une série apposé sur un kir royal prêt à boire, promu notamment par un compte Instagram dédié (TJ Paris, réf., 18 décembre 2024, n° 24/57777). Les jeux-concours en sont une troisième : un jeu dont la participation exigeait l’achat de deux packs de bière a été jugé illicite, alors même que le bandeau comportait le message sanitaire, sans personnage ni terme élogieux, et l’annonceur a été condamné à verser 20 000 euros à l’association (TJ Paris, 22 mai 2025, n° 23/00960). Les autres règles applicables aux concours organisés sur les réseaux sont présentées dans notre article sur les jeux-concours Instagram et TikTok.
L’étiquette mérite aussi l’attention. Le 20 janvier 2026, la chambre criminelle a jugé que le conditionnement d’une boisson n’est pas en lui-même soumis à la liste de l’article L. 3323-4, mais que « le conditionnement d’une boisson alcoolique ne peut être reproduit dans une publicité que s’il est conforme » à cette liste ; elle a ajouté que le nom commercial sous lequel une bière est vendue constitue sa dénomination et peut figurer dans la publicité, même lorsqu’il joue sur une connotation sexuelle (Cass. crim., 20 janvier 2026, n° 24-83.474). Les autres déclarations de culpabilité, qui portaient sur d’autres mentions, slogans et dessins, ont été maintenues. Pour un créateur, la conséquence est concrète : filmer en gros plan une bouteille dont l’étiquette porte des slogans étrangers à la liste légale revient à reproduire un conditionnement non conforme dans un contenu publicitaire.
En pratique, une publication liée à une boisson alcoolique ne se sécurise qu’avec une grille simple. Elle se limite aux informations objectives de l’article L. 3323-4, porte le message sanitaire et la mention « publicité » ou « collaboration commerciale », et n’est pas diffusée sur un compte tourné vers les mineurs. Elle évite les scènes de fête, de groupe, de séduction ou de sport, les références à la culture populaire, les jeux de mots, les défis de dégustation et les concours autour du produit. Ces précautions ne garantissent pas l’issue d’un litige, car les juges apprécient chaque contenu dans son ensemble, mais elles correspondent aux critères qu’ils appliquent.
II. Publication jugée illicite : qui paie, et comment réagir ?
A. Créateur, marque, agence, plateforme : qui répond de la publication et pour quelles sommes ?
Sur le plan pénal, l’article L. 3351-7 punit la méconnaissance des articles L. 3323-2 et L. 3323-4 à L. 3323-6 d’une amende de 75 000 euros, dont le maximum peut être porté à la moitié des dépenses consacrées à l’opération illégale. Le tribunal ordonne, s’il y a lieu, la suppression ou la confiscation de la publicité interdite aux frais des condamnés, et peut décider que les personnes morales seront solidairement tenues des amendes infligées à leurs dirigeants ou préposés. Les sociétés peuvent elles-mêmes être poursuivies en application de l’article 121-2 du code pénal, et l’article 131-38 porte pour elles le maximum de l’amende au quintuple, soit 375 000 euros. Dans l’affaire de l’étiquette jugée en janvier 2026, la cour d’appel avait infligé 50 000 euros d’amende au brasseur ; la cassation partielle impose de rejuger les peines.
Les influenceurs eux-mêmes ne sont pas à l’abri des poursuites. Selon le communiqué publié par Addictions France le 10 décembre 2025, le tribunal correctionnel de Paris a condamné deux sociétés d’un groupe brassicole à 50 000 euros d’amende chacune et une maison de disques à 20 000 euros pour la promotion d’une boutique éphémère autour d’une bière, relayée par des influenceurs, rémunérés pour certains et non rémunérés pour d’autres ; les influenceurs poursuivis ont été déclarés coupables, dispensés de peine et condamnés à verser un euro symbolique à l’association. Ce communiqué reposait sur le délibéré oral et la décision restait susceptible de recours ; elle ne figure pas dans les bases officielles que nous avons consultées. L’association fait aussi état d’un arrêt de la cour d’appel de Paris du 8 juin 2026, non définitif, qui aurait porté de 15 000 à 70 000 euros l’amende d’un groupe de spiritueux pour des publications sur la page Facebook d’une marque d’apéritif.
Sur le plan civil, la responsabilité repose sur l’article 1240 du code civil : celui qui diffuse une publicité illicite répare le préjudice qu’il cause, en particulier le préjudice moral des associations de lutte contre l’alcoolisme, dont l’action est contrariée par le non-respect de la loi. Les montants récents donnent un ordre de grandeur. Le tribunal judiciaire de Paris a alloué 4 000 euros pour deux vidéos peu vues et retirées aussitôt, en jugeant qu’« un professionnel de l’événementiel ne peut pas invoquer son ignorance du caractère illicite de ses publications » (TJ Paris, 13 janvier 2026, n° 23/15803). La cour d’appel de Paris a fixé à 15 000 euros la réparation due pour une campagne d’affichage associant une bière à un phénix et à une flamme qui ne s’éteint jamais (CA Paris, pôle 4, ch. 10, 18 janvier 2024, n° 20/16596). Les juges tiennent compte de l’audience, de la durée de diffusion et de la qualité de professionnel du défendeur, auxquels s’ajoutent les frais de procédure de l’association.
L’agence n’échappe pas à ces condamnations. Dans l’affaire jugée à Nanterre en janvier 2025, l’agence qui avait conçu le slogan d’une campagne, intervenue volontairement à l’instance parce que son contrat comportait une clause de garantie, a été condamnée in solidum avec l’annonceur à hauteur de 3 000 euros sur un préjudice moral total de 12 500 euros (TJ Nanterre, janvier 2025, n° 22/07850). La loi sur l’influence commerciale organise par ailleurs une solidarité entre les acteurs : selon l’article 8 de la loi du 9 juin 2023, l’annonceur, son mandataire, l’influenceur et, le cas échéant, son agent sont solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat d’influence qui les lie. À notre connaissance, aucune juridiction ne s’est encore prononcée sur l’application de cette solidarité au préjudice moral d’une association de santé publique, mais le texte offre au demandeur la possibilité de viser l’ensemble de la chaîne.
La plateforme, enfin, est la voie par laquelle les associations atteignent les comptes anonymes ou étrangers. Dans l’affaire des dix-neuf comptes Instagram, le tribunal judiciaire de Paris avait ordonné à Meta, en procédure accélérée au fond, de retirer les publications dans un délai de quinze jours sous astreinte et de communiquer les données d’identification des titulaires ; la cour d’appel a confirmé ces mesures en limitant les données dues aux noms ou raison sociale, aux pseudonymes et aux adresses électroniques, Meta ne s’opposant pas à fournir en outre certaines données de création du compte si elle les avait conservées (CA Paris, 21 décembre 2023, n° 23/06581). Pour un compte consacré à une marque de pastis dont le titulaire persistait à publier, la même cour a confirmé le retrait des contenus et la communication des données, mesures qu’elle a jugées « manifestement nécessaires, proportionnées et propres à faire cesser le dommage » (CA Paris, pôle 5, ch. 11, 9 février 2024, n° 22/18920). Ce pouvoir figure aujourd’hui à l’article 6-3 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, qui permet au président du tribunal judiciaire de prescrire « toutes les mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ».
B. Mise en demeure, référé, citation directe : comment réagir, et dans quels délais ?
Les poursuites viennent le plus souvent des associations. L’article L. 3355-1 permet aux associations dont l’objet statutaire comporte la lutte contre l’alcoolisme, « régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits », d’exercer les droits de la partie civile ; les associations de consommateurs et les associations familiales disposent des mêmes droits pour certaines infractions. Addictions France agit sur ce fondement, soit devant le juge civil, soit par citation directe devant le tribunal correctionnel, l’affaire de l’étiquette tranchée en janvier 2026 ayant elle-même été engagée par citation directe de la partie civile. Le parquet peut également poursuivre.
La première étape est souvent un courrier demandant le retrait des contenus. L’affaire des dix-neuf comptes montre que ce courrier précède l’action, et que les refus de retrait pèsent ensuite dans l’appréciation du juge. Vient ensuite, si nécessaire, le référé fondé sur l’article 835 du code de procédure civile, qui permet de faire cesser un trouble manifestement illicite, même en présence d’une contestation sérieuse, et d’accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Les délais sont courts : dans l’affaire de la Coupe du monde, l’ordonnance a été rendue six jours après l’assignation, avec une astreinte de 1 000 euros par infraction et par jour de retard (CA Paris, 24 octobre 2023, n° 22/20719). Dans l’affaire du kir royal, l’association, autorisée à assigner à heure indiquée, a obtenu en un peu plus d’un mois une interdiction assortie d’une astreinte de 1 000 euros par jour et par infraction constatée, ainsi qu’une provision de 5 000 euros (TJ Paris, réf., 18 décembre 2024, n° 24/57777).
Les délais pour agir contre un contenu ancien ne sont pas négligeables. L’action civile en réparation se prescrit par cinq ans à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits, selon l’article 2224 du code civil ; la cour d’appel de Paris a fait partir ce délai de la campagne publicitaire litigieuse, et non du dépôt de la marque (CA Paris, 18 janvier 2024, n° 20/16596). L’infraction de l’article L. 3351-7, punie d’une amende délictuelle, relève du délai de prescription de l’action publique des délits, fixé à six années révolues à compter du jour où l’infraction a été commise par l’article 8 du code de procédure pénale. Supprimer une publication ne fait donc pas disparaître le risque : les associations produisent des constats de commissaire de justice dressés pendant la diffusion.
Face à une mise en demeure, un créateur a intérêt à suivre un ordre précis. Il conserve d’abord la trace exacte du contenu visé, de sa date, de ses statistiques de vues et du contexte de la collaboration, car ces éléments serviront à discuter l’ampleur du préjudice. Il confronte ensuite la publication aux critères de l’article L. 3323-4 : message sanitaire, informations objectives, absence de mise en scène festive, audience adulte, éventuelle application de l’exclusion des terroirs. Il retire ou corrige rapidement ce qui ne résiste pas à cet examen ; dans le jugement de janvier 2026, le retrait immédiat et la faible audience ont été pris en compte dans l’évaluation du préjudice, sans éviter la condamnation. À l’inverse, la persistance à publier et une réponse provocante ont été relevées par la cour d’appel dans l’affaire du compte consacré au pastis.
Le contrat joue aussi un rôle. L’article 8 de la loi du 9 juin 2023 impose un contrat écrit entre l’influenceur et l’annonceur ou l’agent, qui précise la nature des missions, la rémunération ou la valeur de l’avantage en nature, ainsi que les droits et obligations de chacun, au-delà d’un seuil fixé par décret. Ce document permet de vérifier qui a conçu et validé le contenu, si la marque a fourni des consignes contraires à la loi et si une clause de garantie la conduit à prendre en charge les conséquences d’une action. Le créateur a intérêt à informer sans délai la marque ou l’agence de toute réclamation, à répondre par écrit en s’en tenant aux faits et à faire examiner le dossier avant toute transaction. La défense pourra discuter la qualification de publicité, la conformité du contenu à la liste légale, la preuve apportée par les constats, la prescription et le montant réclamé au regard de l’audience réelle ; devant le juge pénal, elle relève de l’audience correctionnelle, pour laquelle l’assistance d’un avocat devant le tribunal correctionnel de Paris peut être utile lorsque l’affaire y est portée.
Les marques, de leur côté, ne peuvent pas s’abriter derrière leurs créateurs. Elles sont exposées au titre de leurs propres contenus, de ceux qu’elles commandent ou inspirent et, sur le plan civil, de la solidarité prévue par l’article 8 de la loi de 2023. Un brief écrit rappelant la liste des mentions autorisées, une validation préalable des publications, l’exclusion des événements festifs filmés et des concours, et une clause sur le respect du code de la santé publique réduisent ce risque. D’autres produits font l’objet d’interdictions de promotion encore plus strictes pour les influenceurs, comme les actes à visée esthétique, présentés dans notre article sur les injections et la chirurgie esthétique.
Conclusion
La loi Evin ne ferme pas les réseaux sociaux à l’alcool, mais elle réduit la publicité à des informations objectives sur le produit, accompagnées du message sanitaire, sur des comptes qui ne visent pas la jeunesse. Le Conseil constitutionnel l’a validée dès 1991 en relevant que le législateur s’était borné à limiter cette publicité « sans la prohiber de façon générale » (décision n° 90-283 DC du 8 janvier 1991). La loi du 9 juin 2023 a confirmé son application aux influenceurs ; une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 19 novembre 2024 visait à interdire la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux, mais le droit en vigueur reste celui du code de la santé publique décrit ici.
Pour un créateur, le critère est concret : une publication qui montre la boisson dans une fête, entre amis, dans un décor de vacances ou au service d’un mode de vie est une publicité illicite, qu’elle soit payée par un contrat ou par un simple colis. Les conséquences touchent toute la chaîne : amende pénale de 75 000 euros, dont le maximum peut être porté à la moitié des dépenses consacrées à l’opération, dommages et intérêts au profit des associations, retrait sous astreinte, identification du titulaire du compte par la plateforme, et responsabilité de la marque comme de l’agence. En cas de mise en demeure ou d’assignation, la conservation des preuves, le retrait rapide des contenus contestables et l’examen du contrat conditionnent la suite du dossier.