Votre vol vient d’être annulé et, avec lui, c’est tout le voyage qui s’effondre : la nuit d’hôtel déjà payée à l’arrivée, la voiture de location réservée, les billets du spectacle ou la première journée de vacances. La plupart des passagers réclament le billet, touchent parfois l’indemnité forfaitaire, puis abandonnent le reste. Ils laissent pourtant sur la table des sommes considérables. Le droit européen et le droit français prévoient trois étages de réparation qui se cumulent : le remboursement du billet ou le réacheminement au choix du passager, l’indemnité forfaitaire de 250, 400 ou 600 euros, puis le remboursement de tous les frais engagés et la réparation du préjudice qui dépasse ces montants. La Cour de cassation l’a rappelé avec netteté : l’indemnisation forfaitaire a vocation à compléter les mesures du règlement européen, de sorte que les passagers soient indemnisés de la totalité du préjudice subi. Encore faut-il savoir contre qui agir, dans quel délai et avec quelles preuves, car la compagnie, elle, ne vous expliquera rien spontanément. En ce mois d’octobre 2026, la question est d’une actualité brûlante : la presse spécialisée du tourisme décrit des programmes de vols réduits au départ de nombreux aéroports régionaux français, des agences de voyages qui s’inquiètent publiquement des annulations en chaîne et des préavis sociaux qui se multiplient dans le secteur aérien. Voici, point par point, comment récupérer chaque euro.
I. Le billet et l’attente : ce que la compagnie vous doit immédiatement
A. Remboursement du billet ou réacheminement : un choix qui appartient au passager
Lorsqu’un vol est annulé, le règlement européen sur l’indemnisation et l’assistance des passagers aériens, le règlement numéro 261/2004 du 11 février 2004, impose à la compagnie qui exploite effectivement le vol de proposer au passager le choix entre trois options : le remboursement du billet, un réacheminement vers la destination finale dans les meilleurs délais, ou un réacheminement à une date ultérieure à la convenance du passager. Ce choix appartient au passager, pas à la compagnie. Aucun texte ne permet au transporteur d’imposer d’office un avoir ou un bon de voyage : le remboursement s’effectue en espèces, par virement ou par chèque, et la formule des bons de voyage suppose l’accord signé du passager. Un avoir glissé dans l’e-mail d’annulation, sans case à cocher ni signature, ne vaut pas accord.
Le remboursement porte sur le prix auquel le billet a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées, mais aussi pour les parties déjà effectuées lorsqu’elles sont devenues inutiles au regard du plan de voyage initial. Concrètement, si votre aller est annulé alors que vous aviez déjà utilisé le retour d’un autre billet, ou si l’annulation rend le déplacement sans objet, c’est l’ensemble redevenu inutile qui doit être remboursé. Le délai est de sept jours. Quand la compagnie fait traîner le remboursement au-delà, chaque relance écrite compte : elle servira de preuve de la résistance du transporteur si le litige va plus loin.
Le cas du voyage réservé par l’intermédiaire d’une agence mérite une attention particulière, car c’est là que les passagers perdent le plus souvent leurs droits. La Cour de cassation, dans un arrêt du 4 juin 2025 rendu contre une agence qui n’avait vendu que des billets d’avion Paris-Tenerife ensuite annulés par la compagnie, a jugé qu’« Il s’en déduit que la responsabilité de l’agence de voyage qui n’a délivré que des titres de transport aérien est engagée uniquement en cas de faute prouvée. » (Cass. 1re civ., 4 juin 2025, n° 23-20.062). Autrement dit, l’agence qui n’a vendu qu’un billet sec ne répond pas de plein droit de l’annulation : il faut prouver sa faute, par exemple si elle a conservé le remboursement versé par la compagnie au lieu de le reverser. La situation est inverse pour le voyage à forfait, celui qui combine transport et hébergement ou un autre service : le article L. 211-16 du code du tourisme dispose que « est responsable de plein droit de l’exécution des services prévus par ce contrat, que ces services soient exécutés par lui-même ou par d’autres prestataires de services de voyage, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci ». Le voyageur d’un séjour organisé dont le vol est annulé peut donc se retourner directement contre son agence, sans avoir à démontrer la faute de quiconque, l’agence ne pouvant s’exonérer « en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables ». Et l’exception qui protège l’agence vendeuse de billet sec figure à l’article L. 211-17-3 du code du tourisme : « La présente section n’est pas applicable : 1° Aux prestations qui n’entrent pas dans le cadre d’un forfait touristique et qui sont relatives soit à des titres de transport aérien, soit à d’autres titres de transport sur ligne régulière ». Retenez la règle pratique : billet sec acheté en direct, c’est la compagnie qui doit rembourser ; séjour organisé, l’agence répond de plein droit et c’est à elle de se retourner ensuite contre la compagnie. Pour trancher votre situation face à une annulation, l’analyse d’un avocat en transport aérien permet de viser d’emblée le bon débiteur au lieu d’épuiser ses délais contre le mauvais.
La forme du remboursement mérite à elle seule un paragraphe, tant les compagnies excellent à la détourner. Le texte européen exige le paiement en espèces, par virement bancaire électronique, par virement bancaire ou par chèque, et n’admet les bons de voyage ou les autres services qu’avec l’accord signé du passager. Un avoir crédité automatiquement sur le compte client, un code promo envoyé par courriel, une case pré-cochée sur le formulaire en ligne : rien de tout cela ne vaut l’accord signé exigé. Si un avoir vous a été imposé, contestez-le par écrit en rappelant l’absence de signature et réclamez le remboursement en argent sous sept jours. La même vigilance s’impose sur le montant : le remboursement porte sur le prix effectivement payé, taxes et suppléments compris, et non sur un tarif hors taxes reconstitué par la compagnie. Comparez toujours le chiffre proposé avec votre relevé bancaire et votre confirmation d’achat.
B. Repas, hôtel et transferts : l’assistance que la compagnie doit payer sur le champ
Le deuxième étage, trop souvent oublié, est l’assistance immédiate. Quand le vol est annulé et que le passager est réacheminé, la compagnie doit offrir gratuitement les repas et rafraîchissements en proportion de l’attente, l’hébergement à l’hôtel dès qu’une nuit d’attente devient nécessaire, le transport entre l’aéroport et l’hôtel, ainsi que deux appels téléphoniques ou deux messages électroniques. Ces droits naissent dès l’annulation, sans condition de cause : même si la compagnie invoque ensuite des circonstances extraordinaires pour refuser l’indemnité forfaitaire, elle devait l’assistance. C’est un point que les passagers découvrent trop tard, après avoir dormi sur un banc de terminal en payant leurs sandwichs.
Quand la compagnie fait défaut, avancez les frais vous-même, mais faites-le en juriste : conservez chaque facture à votre nom, photographiez les panneaux d’affichage de l’annulation, gardez la carte d’embarquement du vol annulé puis celle du vol de réacheminement, et réclamez par écrit le remboursement de ces débours. La Cour de cassation a censuré le raisonnement inverse dans un arrêt du 14 février 2018 : une passagère bloquée plus de sept heures avec sa fille sur un vol retardé, qui avait payé de ses deniers nourriture et boissons, s’était vu rejeter sa demande de remboursement de frais d’hébergement ; la Cour a cassé, rappelant qu’« il résulte des trois premiers textes que le règlement n° 261/2004 reconnaît aux passagers, en cas de vol dont le départ est retardé par rapport à l’heure prévue, le droit à la prise en charge d’un hébergement à l’hôtel dans l’hypothèse où un séjour d’attente est nécessaire ». Le principe vaut pour l’annulation comme pour le retard important : l’hébergement d’attente est un droit, et l’argent avancé par le passager défaillant de la compagnie doit lui revenir. Lisez l’arrêt Cass. 1re civ., 14 février 2018, n° 16-20.354, publié au Bulletin, avant de laisser une compagnie vous expliquer que l’hôtel était à votre charge.
Deux réflexes valent de l’or dans les heures qui suivent l’annulation. D’abord, exiger au comptoir la notice écrite de vos droits : le transporteur qui annule un vol doit remettre à chaque passager concerné une notice reprenant les règles d’indemnisation et d’assistance, avec les coordonnées de l’organisme national chargé de l’application du règlement. Son absence n’ouvre pas seulement un recours de plus, elle prouve l’amateurisme du traitement de votre dossier. Ensuite, ne signez aucun document qui ressemblerait à une renonciation : ni décharge contre un sandwich, ni acceptation d’un avoir présentée comme obligatoire pour être réacheminé. Le réacheminement dans les meilleurs délais est un droit, pas une faveur monnayée.
II. Le voyage gâché : faire payer les frais engagés et le préjudice au-delà du forfait
A. L’indemnité forfaitaire de 250, 400 ou 600 euros : quand la compagnie doit la verser
Le troisième étage commence par l’indemnité forfaitaire, celle que les sites de réclamation mettent en avant et que les compagnies refusent le plus souvent. Son montant dépend de la distance : 250 euros pour les vols de 1 500 kilomètres ou moins, 400 euros pour les vols intracommunautaires de plus de 1 500 kilomètres et les autres vols de 1 500 à 3 500 kilomètres, 600 euros au-delà. La compagnie peut la réduire de moitié si le réacheminement proposé fait arriver le passager avec un faible écart par rapport à l’horaire initial, deux heures pour les courts courriers, trois ou quatre heures selon les distances. Elle n’a pas à la verser si elle a prévenu au moins deux semaines avant le départ, ou dans des fenêtres plus courtes si le réacheminement proposé respecte des écarts resserrés autour de l’horaire prévu.
Le motif de refus le plus courant est celui des circonstances extraordinaires, et c’est aussi le plus contestable. La compagnie doit prouver que l’annulation résulte d’événements qui n’auraient pas pu être évités même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, et la charge de cette preuve pèse sur elle. Retenez deux bornes posées par la Cour de justice de l’Union européenne, que vous pouvez vérifier sur le site de la Cour pour l’affaire C-28/20 : une grève du propre personnel de la compagnie, menée sur préavis syndical pour des revendications salariales ou statutaires, relève de l’activité normale de l’entreprise et n’a rien d’extraordinaire, de sorte que l’indemnité reste due. À l’inverse, une panne technique cachée, un acte de malveillance ou une décision du contrôle aérien peuvent, selon les faits, caractériser l’exonération. Concrètement, en cet automne où les mouvements sociaux se multiplient dans l’aérien, une annulation justifiée par la grève des salariés de la compagnie elle-même ne prive pas le passager de l’indemnité : exigez l’écrit de la compagnie qui précise le motif exact, car un motif vague du type difficultés opérationnelles ne prouve rien.
Deux règles de procédure décident de l’issue de la plupart des dossiers. La première tient aux preuves de votre présence : le règlement s’applique aux passagers munis d’une réservation confirmée qui se présentent à l’enregistrement, et la Cour de cassation sanctionne les juges qui se contentent de la carte d’embarquement du vol de réacheminement pour tenir cette condition pour remplie. Conservez donc la preuve de votre présentation au vol initialement prévu : confirmation de réservation, carte d’embarquement du vol annulé, tout échange avec le personnel au sol. La seconde tient au délai : l’action en paiement de l’indemnité forfaitaire se prescrit par cinq ans. La Cour de cassation l’a tranché le 10 octobre 2019 dans une affaire où une compagnie opposait la prescription biennale de la convention de Montréal : « le tribunal en a déduit, à bon droit, que la demande était soumise au délai de prescription quinquennale de l’article 2224 du code civil ». L’article 2224 du code civil dispose en effet que « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » Cinq ans, et non deux : des milliers de passagers dont le vol a été annulé en 2021 ou 2022 peuvent encore agir en 2026. Lisez l’arrêt Cass. 1re civ., 10 octobre 2019, n° 18-20.491, publié au Bulletin, qui écarte la prescription biennale pour les demandes fondées sur le règlement européen. Ajoutez que la Cour de justice, dans l’affaire C-83/10 du 13 octobre 2011, a jugé que ces demandes ne constituent pas une indemnisation complémentaire soumise à la convention de Montréal, et dans l’affaire C-139/11 du 22 novembre 2012, que le délai applicable est fixé par le droit national de chaque État membre : en France, cinq ans. Les décisions sont consultables sur le site de la Cour pour l’affaire C-83/10.
Un mot sur le retard important, souvent confondu avec l’annulation dans les réclamations. La Cour de justice, dans ses arrêts du 19 novembre 2009 rendus dans les affaires C-402/07 et C-432/07, a jugé que les passagers dont le vol accuse un retard d’au moins trois heures à l’arrivée subissent un préjudice comparable à celui des passagers d’un vol annulé et bénéficient de la même indemnité forfaitaire. Vérifiable sur le site de la Cour pour l’affaire C-402/07, cette solution change tout pour les voyageurs réacheminés : si votre vol de remplacement vous dépose à destination avec trois heures de retard ou plus sur l’horaire initial, l’indemnité forfaitaire s’ajoute au remboursement des frais, quand bien même la compagnie présente l’opération comme un simple retard sans gravité. Calculez l’écart à l’arrivée, pas au départ : c’est l’heure réelle d’atterrissage, portes ouvertes, qui compte.
B. Hôtel perdu, voiture louée, séjour amputé : obtenir le remboursement intégral et la réparation du préjudice
Voici le cœur du sujet : tout ce que l’annulation vous a coûté au-delà du billet. La nuit d’hôtel à destination déjà réglée et non remboursable, la voiture de location prépayée, les billets de spectacle, la journée de congrès manquée, le surcoût du nouveau billet acheté dans l’urgence à un tarif supérieur : chacune de ces dépenses est récupérable dès lors qu’elle découle de l’annulation et qu’elle est justifiée. Le fondement tient en deux phrases du droit positif. D’abord, le règlement européen s’applique sans préjudice du droit à une indemnisation complémentaire, l’indemnité forfaitaire pouvant être déduite de cette indemnisation : le forfait ne solde pas le compte, il s’impute sur le préjudice total. Ensuite, la Cour de cassation a donné à ce mécanisme toute sa portée dans l’arrêt du 14 février 2018 précité, en reprenant l’enseignement de la Cour de justice du 13 octobre 2011 : « l’indemnisation accordée aux passagers aériens sur le fondement de l’article 12 du règlement n° 261/2004 a vocation à compléter les mesures prévues par ce règlement, de sorte que les passagers soient indemnisés de la totalité du préjudice qu’ils ont subi en raison du manquement du transporteur aérien à ses obligations contractuelles » (Cass. 1re civ., 14 février 2018, n° 16-20.354, publié au Bulletin). La totalité du préjudice, ni plus ni moins : c’est la formule à inscrire en tête de votre réclamation chiffrée.
Le régime de cette indemnisation complémentaire varie selon le fondement invoqué, et le bon choix conditionne le succès. Sur le terrain contractuel, l’article 1231-1 du code civil pose que « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure. » La compagnie qui annule sans force majeure caractérisée doit donc les dommages et intérêts du retard et de l’inexécution : différence de prix du billet de remplacement, frais d’hébergement et de restauration exposés, frais de transport de substitution. Sur le terrain du transport international, l’article L. 6421-3 du code des transports soumet la responsabilité du transporteur aérien aux stipulations de la convention de Montréal du 28 mai 1999, dont l’article 19 rend le transporteur responsable du dommage résultant d’un retard : nuits perdues, prestations prépayées devenues inutiles, manque à gagner d’un déplacement professionnel documenté. Sur le terrain délictuel, utile contre un intermédiaire fautif, l’article 1240 du code civil rappelle que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Et pour le voyageur d’un séjour organisé, l’agence répond de plein droit dans les conditions déjà exposées : c’est souvent contre elle que l’action est la plus simple, puisqu’elle ne peut discuter ni la cause de l’annulation ni la faute de la compagnie. L’arrêt Cass. 1re civ., 4 juin 2025, n° 23-20.062 trace la frontière avec précision : plein droit contre l’agence pour le forfait, faute à prouver contre l’agence qui n’a vendu qu’un billet sec, action directe contre la compagnie dans tous les cas.
Reste la méthode, car un bon droit mal réclamé ne rapporte rien. Adressez à la compagnie, et le cas échéant à l’agence, une réclamation écrite unique qui empile les trois étages : remboursement du billet sous sept jours avec le décompte exact, indemnité forfaitaire de 250, 400 ou 600 euros selon la distance, puis indemnisation complémentaire chiffrée ligne par ligne avec chaque justificatif joint en copie. Joignez la confirmation de réservation, les cartes d’embarquement, l’écrit d’annulation, les factures d’hôtel, de location et de transport de remplacement, et toute preuve du motif invoqué par la compagnie. Si la réponse se fait attendre plus de quelques semaines ou oppose un refus stéréotypé, saisissez le médiateur : l’article L. 612-1 du code de la consommation garantit que « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. » La saisine du médiateur de la compagnie ou du médiateur tourisme et voyage est gratuite et suspend utilement la prescription. En cas d’échec, le tribunal judiciaire statue sur ces litiges, et le dossier ainsi constitué — réclamation chiffrée, justificatifs, refus écrit de la compagnie, avis du médiateur — est exactement celui qui obtient condamnation. Pour faire vérifier le chiffrage et la stratégie avant d’assigner, vous pouvez exposer votre situation au cabinet avec vos pièces : un dossier complet se règle souvent avant l’audience.
N’oubliez pas le préjudice moral et le préjudice d’agrément, que les compagnies n’évoquent jamais et que les juges indemnisent pourtant lorsque la démonstration est faite. Une nuit de noces manquée, un événement familial unique auquel le passager n’a pu assister, des vacances annuelles réduites à néant pour une famille avec enfants : ces préjudices ne se présument pas, ils se prouvent par les pièces du dossier, faire-part, attestations, photographies du séjour amputé, et se chiffrent avec mesure. Le juge qui a sous les yeux la réclamation chiffrée en trois étages, les factures et le récit circonstancié du voyage gâché n’a aucune difficulté à ajouter une somme au titre du préjudice moral dès lors que la compagnie n’établit aucune force majeure. Demander peu mais demander juste, avec chaque euro documenté, rapporte plus qu’une réclamation gonflée et approximative.
Conclusion
Un vol annulé n’est pas un billet perdu, c’est un voyage à faire payer à qui l’a brisé. Le passager méthodique obtient d’abord le remboursement ou le réacheminement de son choix, sans avoir imposé, puis l’assistance immédiate et le remboursement de ses avances, puis l’indemnité forfaitaire de 250, 400 ou 600 euros sauf preuve par la compagnie de circonstances véritablement extraordinaires, et enfin la réparation intégrale de ses frais et de son préjudice sur le fondement du droit commun et de la convention de Montréal. Cinq ans pour agir, des justificatifs conservés dès le comptoir, une réclamation chiffrée en trois étages, un médiateur gratuit en cas de blocage, un juge en dernier ressort : l’arsenal existe, il suffit de s’en servir dans l’ordre. La vague d’annulations de cet automne ne doit pas se solder par des milliers de voyageurs qui paient deux fois, le billet puis le séjour gâché.