Votre produit se vend bien, puis un client vous envoie un lien : le même objet, vos photos recadrées, votre nom légèrement déformé, à moitié prix sur une marketplace. Le vendeur affiche un pseudonyme, expédie depuis un entrepôt lointain, et les avis s’accumulent pendant que vos ventes chutent. À la date de rédaction, aucune source officielle ne constate une contrefaçon généralisée de telle ou telle plateforme, aucune responsabilité n’est établie dans votre dossier tant que le juge ne l’a pas tranchée, vos contrats signés priment sur toute analyse générale, et seul le juge décide. Ce cadre posé, l’actualité récente montre que les marketplaces sont sous surveillance rapprochée : d’après la DGCCRF, deux amendes totalisant plus de 22 millions d’euros ont été prononcées le 3 juin 2026 contre Shein pour le droit de rétractation, la traçabilité et l’information précontractuelle, et le tribunal judiciaire de Paris a jugé le 7 mai 2026 que des sociétés du groupe Amazon avaient commis des actes de contrefaçon de marques en vendant des tote-bags, tee-shirts et sweats les reproduisant à l’identique. Cet article explique comment faire retirer l’annonce, identifier le vendeur tiers, prouver la copie et obtenir une réparation qui couvre la perte réelle, à Paris comme ailleurs en France.
I. Faire retirer l’annonce copiée et identifier le vendeur qui se cache derrière la marketplace
A. Comment faire retirer une annonce qui copie votre produit, votre marque ou vos photos ?
La première urgence est le retrait, car chaque jour d’exposition installe la copie dans les résultats, capte vos clients et banalise votre marque. La voie la plus rapide reste le signalement interne à la marketplace : formulaire contrefaçon d’Amazon Brand Registry, portail de signalement de Shein et Temu, notification précisant la marque, le numéro d’enregistrement, les classes visées, l’URL exacte de l’annonce, la référence ASIN ou identifiant produit, les captures datées et la preuve du droit. Joignez l’extrait du registre de l’INPI ou de l’EUIPO, une photo du produit authentique, la facture du dépôt et, si le visuel est pillé, le fichier natif et sa date de création. Un signalement précis avec numéro de titre et comparaison point par point obtient un retrait bien plus souvent qu’un message général qui dénonce une copie sans pièce.
Le droit donne un levier direct contre les intermédiaires dont le vendeur utilise les services. L’article L. 716-4-6 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon peut saisir en référé la juridiction civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l’encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d’actes argués de contrefaçon ». Le texte ajoute que « La juridiction peut interdire la poursuite des actes argués de contrefaçon, la subordonner à la constitution de garanties destinées à assurer l’indemnisation éventuelle du demandeur ou ordonner la saisie ou la remise entre les mains d’un tiers des produits soupçonnés de porter atteinte aux droits conférés par le titre, pour empêcher leur introduction ou leur circulation dans les circuits commerciaux » (article L. 716-4-6 du code de la propriété intellectuelle). Concrètement, si la plateforme ne retire pas après notification circonstanciée, le juge des référés peut lui ordonner le retrait, le déréférencement, la suspension du compte vendeur et la communication des stocks, sous astreinte par jour ou par infraction constatée.
Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 7 mai 2026, RG 23/12918, illustre ce mécanisme dans un litige qui opposait la librairie Shakespeare and Company à plusieurs sociétés du groupe Amazon à propos de tee-shirts, sweats et tote-bags reproduisant son nom et son dessin de devanture, vendus via le service d’impression à la demande. D’après la décision consultable sur courdecassation.fr, jugement du 7 mai 2026, RG 23/12918, la demanderesse avait mis en demeure le 19 juillet 2023 de retirer trois listings, Amazon avait indiqué avoir supprimé sept articles, puis l’affaire était allée au fond. Le tribunal a retenu la contrefaçon des deux marques françaises et de la marque de l’Union européenne pour la vente de tote-bags, tee-shirts et sweats reproduisant le signe à l’identique, puis a prononcé une interdiction d’usage sous astreinte par infraction constatée après signification, pour une durée limitée. La leçon opérationnelle est claire : mise en demeure précise, constat d’achat, captures conservées, puis action au fond avec demande d’interdiction sous astreinte, car la plateforme qui vend, stocke ou imprime ne peut pas se retrancher derrière le seul statut d’hébergeur passif quand son rôle est actif.
En pratique parisienne, organisez le dossier de retrait en quarante-huit heures : tableau avec chaque annonce, URL, prix, nom du vendeur affiché, date de capture, titre déposé et écart relevé, constat de commissaire de justice en ligne avec horodatage, achat test avec facture et colis conservé fermé jusqu’au constat, lettre de mise en demeure au vendeur et notification à la plateforme avec accusé de réception. Demandez le retrait de l’annonce, l’engagement de ne pas remettre en ligne un contenu équivalent, la communication de l’identité du vendeur, des quantités vendues et des stocks, et la suspension en cas de récidive. Si le retrait intervient, conservez tout : le retrait n’éteint ni la preuve ni le droit à réparation pour les ventes déjà réalisées. Si la plateforme maintient l’annonce, faites constater le maintien et saisissez le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, compétent pour les actions en contrefaçon et habitué à ordonner des mesures contre les intermédiaires, avec un dossier qui rend vraisemblable l’atteinte, condition posée par l’article L. 716-4-6 précité qui exige que « les éléments de preuve, raisonnablement accessibles au demandeur, rendent vraisemblable qu’il est porté atteinte à ses droits ou qu’une telle atteinte est imminente » (article L. 716-4-6 du code de la propriété intellectuelle). Pour un éclairage méthodologique sur la saisie et les délais quand un commissaire se déplace ou constate en ligne, le guide consacré à la saisie-contrefaçon et aux recours après l’intervention d’un commissaire de justice détaille les réflexes utiles avant d’agir au fond.
Attention au signalement abusif, qui se retourne contre son auteur. L’ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Paris du 2 avril 2026, RG 25/58038, consultable sur courdecassation.fr, ordonnance du 2 avril 2026, RG 25/58038, opposait un vendeur de bijoux fantaisie qui vendait sur Amazon Marketplace à une société titulaire de droits qui avait signalé deux références ASIN comme susceptibles de violer ses droits d’auteur, ce qui avait conduit Amazon à retirer les contenus les 24 avril et 29 juillet 2024. Le vendeur demandait au juge d’ordonner le retrait des deux signalements sous astreinte de 1 000 euros par jour et l’interdiction de tout signalement similaire sous astreinte de 5 000 euros par infraction. Le juge a dit n’y avoir lieu à référé, a laissé les dépens au demandeur et a mis à sa charge une somme au titre des frais irrépétibles. Autrement dit, un retrait obtenu par signalement ne prouve pas à lui seul la contrefaçon, et une demande de déréférencement du signalement échoue sans démonstration solide au fond. Ne signalez que ce que vos titres protègent vraiment, avec numéro et périmètre exact, sous peine de voir votre signalement contesté, votre compte exposé et votre action rejetée.
B. Comment identifier le vendeur tiers et la part de responsabilité de la plateforme ?
Derrière l’annonce se trouvent souvent deux acteurs : le vendeur tiers qui met en ligne, fixe le prix et expédie, et l’opérateur de la place de marché qui héberge, encaisse, référence, stocke dans ses entrepôts, gère la logistique et parfois imprime à la demande. Cette distinction conditionne qui paie et qui exécute. L’opérateur doit fournir, sur injonction du juge, les données d’identification du vendeur : dénomination, coordonnées, SIREN ou numéro étranger équivalent, adresse de facturation, coordonnées bancaires de reversement, historique des annonces, volumes et chiffre d’affaires. Sans cette identification, l’action reste théorique, car le pseudonyme de la vitrine ne permet ni d’assigner ni de saisir. La demande de communication se fonde sur le pouvoir du juge d’ordonner la transmission des documents et informations nécessaires à la preuve et au chiffrage, y compris les documents bancaires, financiers, comptables ou commerciaux, comme le prévoit l’article L. 716-4-6 pour déterminer les biens susceptibles de saisie.
La responsabilité de la plateforme dépend de son rôle concret. Quand elle se borne à stocker des annonces de tiers sans connaissance effective de l’illicite et retire promptement après notification précise, elle peut soutenir qu’elle agit comme intermédiaire. Quand elle joue un rôle actif, en optimisant la présentation, en mélangeant les offres, en gérant le référencement payant, en apposant sa marque logistique, en prenant possession des stocks ou en fabriquant le produit imprimé, elle peut être regardée comme faisant elle-même usage du signe dans la vie des affaires. Le tribunal, dans l’affaire du 7 mai 2026, a rejeté la demande de mise hors de cause de plusieurs entités du groupe et condamné in solidum des sociétés aux fonctions techniques, logistiques, de référencement et de support, retenant que l’ensemble participait à la commercialisation litigieuse. Pour le titulaire, la stratégie consiste à assigner le vendeur identifié et l’opérateur dont le rôle actif est documenté par constat : pages produit, mentions expédié par Amazon, factures, bons de livraison, colis, service d’impression à la demande, publicités qui reprennent la marque.
Le fondement de l’atteinte à la marque reste l’usage non autorisé dans la vie des affaires. L’article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits attachés à la marque la violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 à L. 713-3-3 et au deuxième alinéa de l’article L. 713-4 ». L’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle précise qu’« Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque ». Sur une marketplace, l’usage se prouve par l’annonce elle-même : titre qui reprend la marque, visuel qui la montre, descriptif qui l’utilise comme mot-clé, produit livré qui la porte. Le risque de confusion s’apprécie du point de vue du public qui croit acheter l’original ou un produit officiellement lié à la marque, d’autant plus fort quand le prix cassé, la qualité médiocre et les retours clients entretiennent l’assimilation.
Quand la copie ne reprend pas la marque mais le dessin du produit, son packaging ou sa forme, le terrain se déplace vers le dessin ou modèle et le droit d’auteur. L’article L. 521-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute atteinte portée aux droits du propriétaire d’un dessin ou modèle, tels qu’ils sont définis aux articles L. 513-4 à L. 513-8 , constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur ».
L’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Sur une marketplace, la reproduction illicite se voit dans la reprise des photos catalogue, la copie du descriptif, l’imitation du packaging et la fabrication d’un objet qui reprend les caractéristiques originales. Conservez les fichiers natifs, les calques, les échanges avec le graphiste, le bon de commande du photographe et la cession écrite, car la plateforme et le vendeur contestent systématiquement la titularité et l’originalité, comme les sociétés Amazon l’avaient fait dans l’affaire jugée en mai 2026 en soulevant l’irrecevabilité pour défaut de preuve de la titularité et de l’originalité.
En Île-de-France, l’identification passe souvent par une chaîne courte : achat test livré à Paris avec facture au nom de la société lésée, constat du chemin de commande, de l’annonce et du déballage, demande écrite à la plateforme avec référence au litige, puis requête en identification et en communication devant le tribunal judiciaire de Paris si la plateforme oppose son secret. Les entreprises domiciliées à Paris, Boulogne, Saint-Denis ou Créteil assignent utilement à Paris, juridiction spécialisée qui concentre le contentieux des marques, dessins et modèles et droits d’auteur pour les affaires les plus lourdes, avec des audiences de référé rapides quand le maintien en ligne cause un dommage actuel. Les pièces à préparer pour l’audience parisienne sont les mêmes que pour tout retrait : titre de propriété, preuve de l’usage sérieux si la marque a plus de cinq ans, captures et constats, achat test, mise en demeure restée sans effet ou retrait partiel insuffisant, tableau des ventes constatées et estimation du stock restant. La demande doit distinguer ce qui relève du vendeur, ce qui relève de l’opérateur actif et ce qui relève de l’hébergement, car le juge n’ordonne contre la plateforme que des mesures proportionnées à son rôle prouvé, avec astreinte et coût à la charge du condamné.
II. Prouver la contrefaçon venue d’une marketplace et obtenir une réparation qui couvre la perte réelle
A. Comment prouver la contrefaçon quand la vente passe par Amazon, Shein ou Temu ?
La preuve se construit comme une chaîne fermée entre le droit, l’annonce et le produit livré. Le droit d’abord : extrait INPI ou EUIPO de moins de trois mois, historique des renouvellements, preuve de l’usage sérieux pour les produits visés si la marque est ancienne, contrat de cession ou de licence inscrit au registre quand la chaîne des droits est discutée, dépôt de dessin ou modèle avec reproductions, fichiers sources de l’œuvre avec dates certaines. L’annonce ensuite : constat de commissaire de justice qui fige l’URL, le prix, le nom du vendeur, les visuels, les stocks affichés, les avis clients qui mentionnent la marque, les variantes de taille et de couleur, le rang dans les résultats. Le produit livré enfin : commande test payée par la société, avec identité de l’acheteur conservée, livraison suivie, colis ouvert devant commissaire ou huissier, comparaison photographique face à face entre l’original et la copie, rapport qui pointe les reprises à l’identique et les différences qui trahissent la fabrication parasitaire.
La loi autorise une preuve énergique, adaptée aux ventes dispersées. L’article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant ». Le même texte permet la saisie des documents en l’absence des produits et la description ou la saisie des matériels et instruments utilisés pour fabriquer ou distribuer. Face à un vendeur marketplace qui disperse ses stocks entre plusieurs entrepôts, cette saisie, autorisée sur requête sans débat préalable, permet de figer les listings, les bons de commande, les factures d’importation, les relevés de ventes et les correspondances avec l’usine, avant que le compte ne soit vidé et rouvert sous un autre pseudonyme. Le demandeur doit ensuite se pourvoir au fond dans le délai réglementaire, sous peine de voir « l’intégralité de la saisie, y compris la description, est annulée à la demande du saisi, sans que celui-ci ait à motiver sa demande et sans préjudice des dommages et intérêts qui peuvent être réclamés » (article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle).
Quand l’urgence commande sans attendre la saisie, l’article 145 du code de procédure civile offre une voie complémentaire, puisqu’il dispose que « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé ». Cette mesure permet de faire constater par huissier autorisé les annonces éphémères, les prix dynamiques, les avis supprimés et les redirections vers des boutiques miroirs, avec un procès-verbal qui fera foi jusqu’à preuve contraire. Combinez les deux outils : constat 145 pour figer l’offre en ligne, achat test pour relier l’offre au produit physique, puis saisie-contrefaçon si les volumes justifient une perquisition documentaire chez le vendeur identifié en France ou chez le prestataire logistique qui détient les stocks en Île-de-France.
Le volet pénal ne doit pas être négligé quand la copie est massive, organisée ou dangereuse pour le consommateur. L’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation, l’importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende ». En matière de marques, les douanes de Roissy et du Bourget retiennent régulièrement des lots importés pour des marketplaces, et un dépôt de plainte avec constitution de partie civile, appuyé sur les constats d’achat et la saisie, permet d’obtenir la remise des bordereaux d’importation et de faire pression sur le vendeur qui se retranche derrière l’écran. La voie pénale n’exclut pas la voie civile : elle la renforce en apportant des pièces saisies par l’autorité publique que le demandeur civil n’aurait pas obtenues seul.
La défense adverse suit des lignes connues, qu’il faut anticiper dès le dossier de preuve. Le vendeur soutient que le signe est différent, que le risque de confusion est exclu par un prix très bas qui avertit le consommateur, que la marque n’est pas exploitée sérieusement, que la photo est libre de droits ou générée, que le produit est une inspiration licite et non une reproduction. La plateforme soutient qu’elle n’est qu’hébergeur, qu’elle a retiré promptement, que le vendeur est seul responsable et que les quantités sont dérisoires. Le jugement parisien de mai 2026 répond point par point : usage à l’identique retenu malgré les variations de support, déchéance reconventionnelle rejetée et déclarée irrecevable pour les services non opposés, quantités minimisées par le défendeur faute de justificatifs, préjudice moral indemnisé pour banalisation de la marque. Pour contrer ces moyens, produisez les preuves d’exploitation de votre marque sur les cinq dernières années, factures, catalogues, campagnes, attestations de distributeurs, captures d’archives, et faites chiffrer par expert la baisse des ventes sur la période d’exposition de la copie, corrélée aux dates de mise en ligne relevées par constat.
B. Comment chiffrer la perte, demander l’interdiction et exécuter à Paris et en Île-de-France ?
Le chiffrage suit une méthode imposée par la loi, qui distingue trois postes puis offre une option forfaitaire. L’article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon. Toutefois, la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire. Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. Cette somme n’est pas exclusive de l’indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée ». Concrètement, réclamez le manque à gagner sur les ventes détournées, la baisse de prix imposée pour rester visible, le coût du référencement défensif, le préjudice moral lié à la banalisation et à l’association à une qualité dégradée, et les bénéfices du contrefacteur économisant vos investissements de création, de shooting et de promotion.
Dans l’affaire parisienne de mai 2026, le tribunal a appliqué cette grille avec prudence, faute de pièces précises sur les volumes. Il a relevé que les chiffres avancés par la défense sur les quantités et le chiffre d’affaires n’étaient pas justifiés et que la durée de mise en ligne restait mal établie. Le tribunal a alors limité la réparation à une somme de 3 000 euros couvrant le préjudice moral lié à la banalisation des marques. La leçon pour 2026 est directe : sans relevé des ventes du vendeur, sans extraction des avis et sans expertise comptable, le juge limite la réparation au moral. Exigez donc en cours d’instance la communication des ventes par ASIN, des reversements, des stocks et des frais économisés, puis faites établir par expert-comptable le manque à gagner par référence à votre marge habituelle, ou demandez la somme forfaitaire majorée par rapport à la redevance qu’aurait payée un licencié régulier, en y ajoutant le moral.
Au-delà de l’argent, demandez les mesures qui assèchent la contrefaçon. L’article L. 716-4-11 du code de la propriété intellectuelle dispose qu’« En cas de condamnation civile pour contrefaçon, la juridiction peut ordonner, à la demande de la partie lésée, que les produits reconnus comme produits contrefaisants et les matériaux et instruments ayant principalement servi à leur création ou fabrication soient rappelés des circuits commerciaux, écartés définitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée. La juridiction peut aussi ordonner toute mesure appropriée de publicité du jugement, notamment son affichage ou sa publication intégrale ou par extraits dans les journaux ou sur les services de communication au public en ligne qu’elle désigne, selon les modalités qu’elle précise. Les mesures mentionnées aux deux premiers alinéas sont ordonnées aux frais du contrefacteur ». Sollicitez le rappel des circuits, la destruction des stocks saisis, la confiscation au profit du titulaire pour les produits non dangereux, l’interdiction de réitération sous astreinte dissuasive et la publication du jugement sur la page du vendeur et sur la marketplace, aux frais du condamné. L’astreinte prononcée en mai 2026, de 1 000 euros par infraction pendant 90 jours après un délai de huit jours, donne un étalon que les juges parisiens connaissent et que les plateformes exécutent, car le coût d’une remise en ligne devient supérieur au gain.
Quand la copie s’accompagne de parasitisme, de dénigrement ou de détournement de clientèle sans contrefaçon caractérisée, le droit commun complète le dispositif. L’article 1240 du code civil dispose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». La reprise systématique du catalogue, des visuels, des descriptifs et des codes promotionnels, l’achat de vos photos pour illustrer une fiche concurrente, la copie de votre storytelling parisien pour capter votre référencement, engagent la responsabilité pour faute même si la marque n’est pas reproduite à l’identique. Prouvez l’économie réalisée par le copieur, la confusion entretenue et le lien avec votre perte de marge, par comparaison des fiches, relevé des investissements et témoignages de clients trompés qui croyaient acheter chez vous.
À Paris et en Île-de-France, l’exécution se joue sur la rapidité et la proximité des stocks. Le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, connaît des actions en contrefaçon avec un calendrier resserré quand le dossier est complet : assignation avec constats et achat test, audience de mise en état active, expertise comptable courte sur pièces communiquées sous astreinte. Les commissaires de justice parisiens constatent en ligne et sur place le jour même, les entrepôts de la petite couronne se saisissent sur ordonnance, les douanes franciliennes retiennent les réassorts signalés. Prévoyez un plan en trois temps : référé pour le retrait et l’identification sous astreinte, fond pour l’interdiction définitive, le rappel, la destruction et la réparation chiffrée, puis exécution avec signification à la plateforme et au vendeur, recouvrement sur les sommes séquestrées et publication. Les contrats de distribution, de licence et de marketplace signés par les parties priment pour répartir les garanties et les frais, et seul le juge tranche la qualification finale. À la date de rédaction, aucune décision citée n’établit une faute générale d’une plateforme pour toutes les annonces qu’elle héberge, et aucune sanction administrative prononcée contre un opérateur pour la rétractation ou la traçabilité ne vaut constat de contrefaçon dans votre dossier : chaque copie doit être prouvée annonce par annonce, produit en main.
Conclusion
Ne laissez pas une fiche à prix cassé installer durablement une copie de votre produit : figez l’annonce par constat, achetez le produit pour relier l’écran au colis, notifiez la marketplace avec numéro de titre et comparatif précis, exigez l’identité du vendeur et les volumes, puis saisissez le juge des référés si le maintien persiste. Fondez l’action sur l’usage non autorisé dans la vie des affaires, la reproduction illicite ou l’atteinte au dessin, prouvez par tous moyens avec saisie et constat, et chiffrez distinctement le manque à gagner, le moral et les bénéfices du contrefacteur, avec l’option forfaitaire majorée quand les comptes sont opaques. Les décisions parisiennes de 2026 montrent que l’interdiction sous astreinte et le rappel des circuits s’obtiennent quand le dossier est documenté, et que la réparation reste limitée quand les ventes ne sont pas établies. À Paris et en Île-de-France, la proximité du tribunal, des commissaires et des stocks rend cette stratégie exécutable en quelques semaines, à condition d’agir vite, de ne signaler que des droits certains et de conserver chaque preuve jusqu’au jugement définitif.