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Le Petit Nicolas revient le 8 octobre : qui peut écrire ses nouvelles aventures après la mort de Goscinny et Sempé ?

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Le Petit Nicolas revient le 8 octobre : qui peut écrire ses nouvelles aventures après la mort de Goscinny et Sempé ?

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Le Petit Nicolas fait sa rentrée. Le jeudi 8 octobre 2026, IMAV éditions publie « Le Petit Nicolas, je reviens ! », un recueil de douze histoires nouvelles coécrites par Anne Goscinny, écrivaine et ayant droit de son père René Goscinny, et par Jean-Philippe Arrou-Vignod, auteur de livres pour la jeunesse, avec des dessins de Fursy Teyssier, comme l’ont annoncé Le Parisien et la dépêche de l’AFP reprise par TF1 Info. Ce dimanche 4 octobre, Sud Ouest Dimanche en publie une en avant-première, « Les Binômes », dans le journal où les aventures de l’écolier avaient commencé en mars 1959. Les auteurs ont transposé l’univers au début des années 1970 : l’école devient mixte, la mère de Nicolas travaille et une bande de filles entre dans la cour de récréation.

Ce retour soulève une question que beaucoup de lecteurs se posent sans toujours la formuler : qui a le droit d’écrire de nouvelles aventures d’un personnage lorsque ses deux créateurs sont morts, René Goscinny en 1977 et Jean-Jacques Sempé en 2022 ? Précisons d’emblée qu’aucun litige n’est connu à la date de rédaction, qu’aucune contestation n’a été rendue publique et que les contrats conclus entre les ayants droit et l’éditeur, qui ne sont pas publics, priment sur toute analyse générale ; seul un juge, s’il était saisi, pourrait trancher. Le droit d’auteur fournit néanmoins des repères précis. Ils s’organisent en deux temps : qui détient les droits et qui doit consentir à une suite (I), puis jusqu’où les héritiers et les nouveaux auteurs peuvent aller, aujourd’hui et après l’expiration des droits (II).

I. Qui détient les droits du Petit Nicolas, et qui doit dire oui à une suite ?

A. Une création à deux, protégée jusqu’à la fin de l’année 2092

Tout part de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Aucun dépôt n’est nécessaire, et ce droit a deux visages. Le texte précise en effet qu’il comporte « des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». Les premiers protègent le lien personnel entre l’auteur et son œuvre, son nom, son intégrité ; les seconds lui permettent d’autoriser ou d’interdire l’exploitation et d’en tirer des revenus. Cette distinction commande toute la suite : les droits patrimoniaux s’éteignent un jour, le droit moral jamais.

Le Petit Nicolas réunit les textes de René Goscinny et les dessins de Jean-Jacques Sempé, publiés ensemble sous forme de 222 histoires selon l’AFP. Les deux hommes le présentaient comme une création commune, selon la formule que leur prête la dépêche : « lorsque nous l’avons créé ». En droit, cette configuration correspond à la définition donnée par l’article L113-2 du code : « Est dite de collaboration l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. » La Cour de cassation exige, pour retenir cette qualification, que soit établie « la communauté d’inspiration de ses coauteurs », c’est-à-dire un travail concerté et conduit en commun. Dans son arrêt du 21 mars 2018, elle a approuvé une cour d’appel qui avait déduit cette communauté d’inspiration des échanges et des modifications discutées entre un chanteur et les poètes dont il mettait les textes en musique. Pour un scénariste et un dessinateur qui ont façonné ensemble les mêmes histoires pendant plusieurs années, la collaboration paraît la qualification la plus naturelle ; aucune décision publiée consultée pour cet article ne l’a toutefois tranchée, et seul un juge pourrait le faire en cas de désaccord.

Cette qualification a des effets concrets, que fixe l’article L113-3. D’abord, « L’oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs. » Ensuite, « Les coauteurs doivent exercer leurs droits d’un commun accord. » Enfin, « En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer. » Le même article ajoute une souplesse importante pour les œuvres associant un texte et des images : « Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’oeuvre commune. »

La Cour de cassation a donné une illustration de cette logique pour les chansons. Dans un arrêt du 8 février 2023, elle a approuvé les juges d’appel d’avoir retenu que « le texte et la musique d’une chanson relevant de genres différents et étant dissociables, le seul fait que le texte ait été séparé de la musique ne portait pas nécessairement atteinte au droit moral de l’auteur ». Transposé avec prudence au Petit Nicolas, ce raisonnement signifie qu’une lecture des textes de Goscinny sans les dessins de Sempé n’est pas, par elle-même, une atteinte à l’œuvre ; chaque usage resterait à apprécier au cas par cas.

Reste la question qui intéresse le plus les lecteurs : jusqu’à quand le Petit Nicolas est-il protégé ? La règle générale figure à l’article L123-1 : « Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » Pour une œuvre à plusieurs mains, l’article L123-2 précise : « Pour les oeuvres de collaboration, l’année civile prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs. » Jean-Jacques Sempé étant mort en 2022, les histoires originales seraient donc protégées jusqu’au 31 décembre 2092 et entreraient dans le domaine public le 1er janvier 2093. Si, à l’inverse, un juge voyait dans les textes et les dessins deux œuvres distinctes, chacune aurait sa propre durée, calculée à partir de la mort de son auteur, soit la fin de l’année 2047 pour les textes de René Goscinny, mort en 1977. Rien, dans les éléments publics, ne va dans ce sens ; l’hypothèse montre seulement combien la qualification d’œuvre de collaboration pèse sur le calendrier.

B. Écrire une suite, c’est adapter : l’accord des ayants droit des deux créateurs

Le recueil du 8 octobre n’est pas une réédition. Il contient douze histoires nouvelles, de nouveaux personnages et, selon le site officiel de la série, de nouvelles illustrations en couleur. Juridiquement, une suite n’est pas un objet à part : dans un arrêt du 30 janvier 2007, rendu à propos de deux romans présentés comme la suite des Misérables, la Cour de cassation a jugé que la suite d’une œuvre littéraire « se rattache au droit d’adaptation ». Or l’article L122-4 est sans ambiguïté : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » Il ajoute : « Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Tant que l’œuvre est protégée, écrire de nouvelles aventures du Petit Nicolas suppose donc l’accord des titulaires des droits.

Encore faut-il que ce qui est repris soit protégé. Une idée de départ ou un cadre scolaire ne le sont pas en eux-mêmes, les idées étant de libre parcours ; un personnage peut l’être. Dans un jugement du 19 décembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a rappelé, à propos d’Amélie Poulain, qu’« Un personnage de fiction est ainsi susceptible, sous la condition de constituer une œuvre originale, de protection, et sa reproduction, faute d’autorisation de son auteur, de constituer, notamment en cas d’identification immédiate, une contrefaçon ». Le tribunal procède à une appréciation d’ensemble de l’apparence du personnage, de ses comportements et de ses traits récurrents. Dans cette affaire, l’héroïne déguisée en Zorro dans un photomaton n’a pas été jugée originale et la contrefaçon a été écartée, mais le tribunal a retenu un parasitisme et alloué 5 000 euros à chacun des deux coscénaristes et 15 000 euros au producteur ; il s’agit d’un jugement de première instance. Les personnages du Petit Nicolas, Alceste qui mange tout le temps, Agnan premier de la classe, Clotaire dernier de la classe, ont des traits constants et reconnaissables d’une histoire à l’autre ; un juge pourrait y voir des créations originales, ce qui renforcerait l’exigence d’une autorisation pour les faire revivre.

Qui doit alors donner cet accord ? Si le Petit Nicolas est bien une œuvre de collaboration, le principe de l’exercice des droits « d’un commun accord » vaut, en principe, pour les héritiers des deux coauteurs : ceux de René Goscinny et ceux de Jean-Jacques Sempé, sauf si des contrats ont organisé autrement la gestion des droits. L’AFP présente Anne Goscinny comme ayant droit de son père, et la mention de droits figurant sur le site officiel associe l’éditeur aux noms de Goscinny et de Sempé. Les articles consultés ne précisent pas, en revanche, qui détient les droits de Jean-Jacques Sempé ni sous quelle forme leur accord a été donné ; rien ne permet de présumer un désaccord, et rien ne permet non plus d’en décrire le contenu. Ces autorisations passent par des contrats encadrés. L’article L131-3 impose que « La transmission des droits de l’auteur est subordonnée à la condition que chacun des droits cédés fasse l’objet d’une mention distincte dans l’acte de cession », avec un domaine d’exploitation délimité quant à l’étendue, à la destination, au lieu et à la durée. L’article L131-4 ajoute que la cession « doit comporter au profit de l’auteur une rémunération appropriée et proportionnelle aux recettes provenant de la vente ou de l’exploitation », sauf exceptions limitativement énumérées.

Lorsque les héritiers d’un même auteur sont plusieurs, les droits qu’ils recueillent sont en principe indivis, et le code civil fixe la règle du jeu. L’article 815-3 du code civil permet aux titulaires des deux tiers des droits indivis d’effectuer les actes d’administration, mais prévoit que « le consentement de tous les indivisaires est requis pour effectuer tout acte qui ne ressortit pas à l’exploitation normale des biens indivis ». Autoriser des aventures entièrement nouvelles relève-t-il de l’exploitation normale d’un catalogue ou d’un acte exceptionnel ? Les décisions consultées ne le disent pas, et la réponse pourrait dépendre des contrats en cours. En cas de blocage, la loi prévoit deux soupapes. La juridiction civile tranche les désaccords entre coauteurs, on l’a vu. Et l’article L122-9 prévoit qu’« En cas d’abus notoire dans l’usage ou le non-usage des droits d’exploitation de la part des représentants de l’auteur décédé », le tribunal judiciaire peut ordonner toute mesure appropriée, avant d’ajouter : « Il en est de même s’il y a conflit entre lesdits représentants ».

Ces règles ne sont pas théoriques. Dans un arrêt du 15 mai 2024, la cour d’appel de Paris a statué sur un litige impliquant une maison de ventes aux enchères ainsi que la veuve, les quatre enfants et la société d’exploitation des droits d’un dessinateur et scénariste de bande dessinée mort en 2012. Elle a confirmé la désignation, sur le fondement de l’article L122-9, d’un organisme de gestion collective chargé du droit de suite, que les héritiers se disputaient. Elle a aussi déclaré irrecevable la société titulaire des droits du dessinateur pour vingt-cinq œuvres réalisées en collaboration avec des scénaristes, faute d’avoir mis ceux-ci en cause. La cour appliquait une règle ancienne : dans un arrêt du 4 octobre 1988, la Cour de cassation avait déjà approuvé les juges d’appel d’avoir décidé que « le coauteur d’une oeuvre de collaboration qui prend l’initiative d’agir en justice pour la défense de ses droits patrimoniaux est tenu, à peine d’irrecevabilité de sa demande, de mettre en cause les autres auteurs de cette oeuvre ». Pour le Petit Nicolas, toute action fondée sur les droits patrimoniaux de l’œuvre commune devrait donc, en principe, associer les ayants droit des deux créateurs.

Le nouveau recueil a, enfin, son propre statut. L’article L112-3 dispose que « Les auteurs de traductions, d’adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l’esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l’auteur de l’oeuvre originale. » Selon l’article L113-2, « Est dite composite l’oeuvre nouvelle à laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière », et l’article L113-4 en tire la conséquence : « L’oeuvre composite est la propriété de l’auteur qui l’a réalisée, sous réserve des droits de l’auteur de l’oeuvre préexistante. » Anne Goscinny porte donc deux casquettes : elle exerce, comme héritière, les droits de son père sur l’œuvre d’origine, et elle est, comme écrivaine, coautrice des nouveaux textes. L’article L113-1 pose enfin une présomption simple : « La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. » Le recueil paraît sous les noms d’Anne Goscinny, de Jean-Philippe Arrou-Vignod et de Fursy Teyssier, ce qui identifie clairement les auteurs de la suite.

II. Jusqu’où les héritiers et les nouveaux auteurs peuvent-ils aller ?

A. Le droit moral des créateurs disparus : fidélité, nom et intégrité

Le droit moral survit à l’auteur. L’article L121-1 dispose : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Il précise que ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible, et qu’« Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. » La Cour de cassation l’a rappelé dans son arrêt du 8 février 2023 : ce droit au respect, « attaché à sa personne, est transmissible à cause de mort à ses héritiers », et son exercice peut être confié à un tiers par testament. Pour un panorama des moyens dont dispose un auteur, ou ses héritiers, pour faire respecter le droit moral, le nom et l’intégrité d’une œuvre, on se reportera à notre article de fond.

Qui peut agir au nom des créateurs disparus ? Pas forcément tous les héritiers ensemble. Dans l’affaire des Misérables, la Cour de cassation a jugé que si le droit au respect dû à l’œuvre se transmet selon les règles ordinaires de la succession, « le cohéritier a qualité à agir seul pour défendre ce droit », selon son arrêt du 30 janvier 2007. Elle avait déjà retenu, dans un arrêt du 15 février 2005 rendu à propos de foulards reproduisant des motifs d’un peintre, que « le cohéritier a qualité et intérêt légitime à agir seul en défense de ce droit », s’agissant du droit au respect du nom. Pour une œuvre à deux, une nuance s’ajoute : selon l’arrêt du 21 mars 2018, « si le coauteur d’une oeuvre de collaboration peut agir seul pour la défense de son droit moral, c’est à la condition que sa contribution puisse être individualisée ». Les textes de Goscinny et les dessins de Sempé étant aisément distinguables, chaque famille d’ayants droit pourrait, en principe, défendre seule le respect de la contribution de son auteur. Comme l’a montré l’héritage d’Alain Delon, la désignation de la personne chargée d’exercer le droit moral d’un artiste disparu peut d’ailleurs devenir un enjeu à part entière entre héritiers.

Les nouvelles histoires apportent des changements visibles : l’action est déplacée au début des années 1970, l’école devient mixte, la mère de Nicolas travaille. Selon l’AFP, les deux écrivains ont aussi enregistré les 222 histoires dans un moteur de recherche pour s’assurer que les mots choisis figuraient bien dans les textes d’origine ; le mot « super », absent du vocabulaire de René Goscinny, a été remplacé par des synonymes comme « c’est chouette ». La fidélité revendiquée par l’éditeur, qui parle d’histoires fidèles à « l’esprit des créateurs », n’est pas en soi une notion juridique, mais elle rejoint les critères du droit moral. Dans l’arrêt des Misérables, la Cour de cassation a censuré une cour d’appel qui avait statué par des « motifs inopérants tirés du genre et du mérite de l’oeuvre ou de son caractère achevé », et lui a reproché d’avoir jugé « sans avoir examiné les oeuvres litigieuses ni constaté que celles-ci auraient altéré l’oeuvre de Victor Hugo ou qu’une confusion serait née sur leur paternité », comme le montre le texte de l’arrêt. Deux questions concrètes en ressortent : la suite altère-t-elle l’œuvre première, et le public peut-il se tromper sur l’identité de ses auteurs ? À la date de rédaction, aucun ayant droit n’a soutenu publiquement que les nouvelles histoires dénatureraient l’œuvre, et les noms des nouveaux auteurs figurent sur le recueil.

Le pouvoir des héritiers n’est pas pour autant illimité, et l’histoire même du Petit Nicolas l’illustre. Des épisodes inédits ont été publiés dans les années 2000, et Sud Ouest rappelle qu’Anne Goscinny a longtemps travaillé à éditer les inédits laissés par les deux créateurs. Pour les textes de René Goscinny publiés après sa mort, cette publication relève du droit de divulgation des œuvres posthumes, que l’article L121-2 confie d’abord aux exécuteurs testamentaires désignés par l’auteur, puis, à leur défaut et sauf volonté contraire, aux descendants, au conjoint, aux autres héritiers et enfin aux légataires universels. Le texte ajoute : « Ce droit peut s’exercer même après l’expiration du droit exclusif d’exploitation ». La Cour de cassation encadre cependant ce pouvoir. Dans un arrêt du 24 octobre 2000, elle a approuvé une cour d’appel qui avait retenu que « le droit de divulgation post mortem n’est pas absolu et doit s’exercer au service de l’oeuvre, en accord avec la personnalité et la volonté de l’auteur telle que révélée et exprimée de son vivant ». Dans cette affaire, le refus opposé par le neveu d’un poète à la poursuite de la publication de ses œuvres complètes a été jugé notoirement abusif.

La sanction de ces abus est prévue par l’article L121-3 : « En cas d’abus notoire dans l’usage ou le non-usage du droit de divulgation de la part des représentants de l’auteur décédé », le tribunal judiciaire peut ordonner toute mesure appropriée, et le texte précise qu’« Il en est de même s’il y a conflit entre lesdits représentants ». Le juge peut être saisi notamment par le ministre chargé de la culture, mais pas seulement : dans un arrêt du 27 novembre 2019, la Cour de cassation a censuré une décision qui avait déclaré irrecevable une association consacrée à une artiste peintre, en rappelant que « l’intérêt à agir n’est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l’action ». Le droit moral confié aux héritiers est donc une mission au service de l’œuvre, et non un pouvoir discrétionnaire.

B. En 2093 : domaine public, suites libres et nouvelles créations protégées

Le 1er janvier 2093, si la qualification d’œuvre de collaboration est retenue, les droits patrimoniaux sur les histoires originales s’éteindront. Chacun pourra alors les rééditer, les adapter ou leur donner une suite sans demander d’autorisation ni verser de redevance. Les héritiers ne perdront pas tout pour autant, puisque le droit moral est perpétuel. Mais l’arrêt des Misérables en a fixé la portée : « sous réserve du respect du droit au nom et à l’intégrité de l’oeuvre adaptée, la liberté de création s’oppose à ce que l’auteur de l’oeuvre ou ses héritiers interdisent qu’une suite lui soit donnée à l’expiration du monopole d’exploitation dont ils ont bénéficié », a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 30 janvier 2007. L’héritier de Victor Hugo avait obtenu gain de cause devant la cour d’appel ; la Cour de cassation a cassé cette décision sur ce point. Après 2092, les ayants droit de Goscinny et de Sempé pourront donc contester une suite qui altérerait l’œuvre ou tromperait sur sa paternité, mais pas interdire par principe toute nouvelle aventure.

Les histoires parues en 2026 suivront, elles, leur propre calendrier. Œuvres nouvelles protégées en tant qu’adaptations et œuvres composites, elles ne tomberont dans le domaine public qu’à l’expiration des droits de leurs propres auteurs, calculée à partir de la mort du dernier d’entre eux si elles constituent entre eux une œuvre de collaboration. Le site officiel présente plusieurs personnages féminins comme de « nouvelles héroïnes », parmi lesquelles Bertille, Zélie, Carmen-Esmeralda ou les jumelles Corine et Carine. Si les personnages créés pour ce recueil étaient jugés originaux selon les critères rappelés par le tribunal judiciaire de Paris en 2024, ils resteraient protégés bien après 2093. Un auteur qui voudrait écrire une suite libre du Petit Nicolas après cette date pourrait reprendre le petit écolier des années 1960, mais pas nécessairement les personnages imaginés en 2026 pour la classe devenue mixte.

Un autre titre de protection peut entrer en jeu. Si le titre de la série ou le nom de certains personnages a été déposé comme marque, ce que cet article n’a pas vérifié dans les registres, il s’agit d’un droit distinct du droit d’auteur, avec sa propre durée. Selon l’article L712-1, « L’enregistrement produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande pour une période de dix ans indéfiniment renouvelable. » L’articulation entre une marque toujours en vigueur et une œuvre tombée dans le domaine public relèverait, le moment venu, de l’appréciation d’un juge au regard de l’usage qui serait fait du signe.

Dès aujourd’hui, enfin, le monopole des ayants droit connaît une exception bien connue des dessinateurs. L’article L122-5 prévoit que, lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire « La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ». Dans un arrêt du 22 mai 2019, rendu à propos de la reproduction partielle d’un buste de Marianne en couverture d’un hebdomadaire, la Cour de cassation a approuvé les juges d’avoir retenu que « pour être qualifiée de parodie, l’oeuvre seconde doit revêtir un caractère humoristique et éviter tout risque de confusion avec l’oeuvre parodiée ». Un pastiche humoristique du Petit Nicolas, clairement présenté comme tel, pourrait donc échapper à l’autorisation des ayants droit ; une fausse suite présentée comme authentique, en revanche, ne relèverait pas de ces lois du genre. La liberté de création n’efface pas les droits des ayants droit, mais elle en trace les limites. La question se pose d’ailleurs en des termes différents lorsqu’il s’agit non plus d’une œuvre, mais de l’image ou de la voix d’une personne disparue, comme le montre notre analyse de ce que les héritiers d’une star disparue peuvent autoriser ou interdire.

Plusieurs questions restent ouvertes à la date de rédaction :

  • qui, du côté de Jean-Jacques Sempé, a consenti aux nouvelles histoires et selon quels contrats, les articles consultés ne le précisant pas ;
  • la qualification d’œuvre de collaboration, jamais tranchée publiquement, dont dépend la date d’entrée des histoires originales dans le domaine public ;
  • l’originalité des nouveaux personnages, qui conditionnerait leur protection propre au-delà de 2093 ;
  • le sort d’une éventuelle adaptation audiovisuelle des nouvelles histoires, l’article L131-3 exigeant que « Les cessions portant sur les droits d’adaptation audiovisuelle doivent faire l’objet d’un contrat écrit sur un document distinct du contrat relatif à l’édition proprement dite de l’oeuvre imprimée ».

Conclusion

Le retour du Petit Nicolas le 8 octobre repose sur une mécanique juridique que le public ne voit pas. Les histoires de René Goscinny et de Jean-Jacques Sempé restent protégées, selon toute vraisemblance jusqu’à la fin de l’année 2092, parce que le compteur d’une œuvre de collaboration ne démarre qu’à la mort du dernier de ses auteurs. Pendant cette période, écrire une suite revient à adapter l’œuvre, ce qui suppose l’accord des titulaires des droits, en principe ceux des deux créateurs, dans le cadre de contrats écrits et précis. Les héritiers ne disposent pas pour autant d’un pouvoir sans limite : le droit moral qu’ils exercent doit servir l’œuvre, peut être défendu par un seul cohéritier lorsqu’il s’agit du respect de l’œuvre ou du nom, et l’abus comme le conflit entre représentants peuvent être portés devant le tribunal judiciaire. Après 2092, ils ne pourront plus interdire par principe une suite, mais seulement s’opposer à une altération de l’œuvre ou à une confusion sur sa paternité, tandis que les créations de 2026 garderont leur protection propre.

À la date de rédaction, aucun litige n’est connu, aucune contestation n’a été rendue publique et rien n’indique que les ayants droit de l’un ou l’autre créateur désapprouvent le recueil. Les contrats signés entre les ayants droit et l’éditeur, qui ne sont pas publics, priment sur l’analyse générale proposée ici, et les hypothèses évoquées dans cet article ne préjugent d’aucune position. Si une difficulté devait un jour surgir, seul un juge pourrait dire qui pouvait autoriser quoi, et dans quelles limites.

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