Ouest-France racontait le 3 octobre 2026 l’histoire d’une salariée néerlandaise qui avait déclaré à son employeur souffrir d’une mononucléose, une infection qui, selon ses propres déclarations rapportées par le journal, la fatiguait au moindre effort. Le 27 mars, elle participait pourtant à un Hyrox, cette compétition où les participants enchaînent huit kilomètres de course et huit exercices de fitness. Découverte le 1er avril, confrontée à cette contradiction apparente, elle expliquait que le sport était bon pour sa santé. Son employeur la licencie, et la justice saisie de son recours lui donne tort. L’affaire s’est jouée sous droit néerlandais, et aucune leçon automatique ne peut en être tirée pour un salarié français. Mais la question qu’elle pose traverse les frontières : un salarié en arrêt maladie qui participe à une compétition sportive peut-il être licencié pour faute grave ? En droit français, la réponse ne tient ni à l’indignation ni au bon sens. Elle tient à trois verrous que l’employeur doit ouvrir l’un après l’autre : le salarié a-t-il manqué à ses obligations pendant son arrêt, ce manquement constitue-t-il une déloyauté au sens où l’entend la Cour de cassation, et la procédure de licenciement a-t-elle été respectée au jour près. Cet article expose, à partir de décisions vérifiées et des textes en vigueur, ce que le juge français vérifie avant de valider ou d’annuler un tel licenciement, ce que le salarié doit faire pour protéger sa paie et ses droits, et comment l’employeur doit prouver ce qu’il reproche.
I. Arrêt maladie : sorties, contre-visite de l’employeur et maintien de salaire, ce que le salarié doit respecter
A. Sorties autorisées, heures de présence et contre-visite : comment garder son complément de salaire
Un arrêt maladie n’est ni une autorisation de vacances ni une interdiction absolue de sortir. Le médecin qui prescrit l’arrêt coche sur l’avis des plages de sorties autorisées ou une interdiction de sortie, et le salarié qui s’en écarte s’expose deux fois : vis-à-vis de la caisse, qui peut suspendre les indemnités journalières, et vis-à-vis de l’employeur, qui peut suspendre le complément de salaire. L’article L. 323-6 du Code de la sécurité sociale subordonne le versement des indemnités journalières à plusieurs obligations du bénéficiaire : « 1° D’observer les prescriptions du praticien ; 2° De se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical prévus à l’article L. 315-2 ; 3° De respecter les heures de sorties autorisées par le praticien selon des règles et des modalités prévues par décret en Conseil d’Etat après avis de la Haute Autorité de santé ; 4° De s’abstenir de toute activité non autorisée ; 5° D’informer sans délai la caisse de toute reprise d’activité intervenant avant l’écoulement du délai de l’arrêt de travail ». La salariée de l’affaire néerlandaise soutenait que le sport participait à sa guérison. En droit français, cet argument ne vaut que si l’activité a été autorisée : une activité sportive pratiquée sans l’aval du médecin traitant entre dans le champ de l’activité non autorisée, et la caisse peut en tirer les conséquences sur les indemnités. Le premier réflexe du salarié qui veut reprendre une activité physique pendant son arrêt consiste donc à demander au médecin de l’inscrire sur l’arrêt ou de l’autoriser par écrit, et à conserver cette preuve.
Du côté de l’employeur, l’arme principale s’appelle la contre-visite. Tout salarié qui compte une année d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, en cas d’absence justifiée par une incapacité constatée par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, d’une indemnité qui complète les allocations journalières. C’est ce que prévoit l’article L. 1226-1 du Code du travail : « Tout salarié ayant une année d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie, en cas d’absence au travail justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident constaté par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, d’une indemnité complémentaire à l’allocation journalière ». La formule « contre-visite s’il y a lieu » donne à l’employeur qui maintient le salaire le droit de faire vérifier par un médecin de son choix que le salarié est bien présent à son domicile aux heures prévues et que l’arrêt est justifié. La Cour de cassation et les cours d’appel tirent de ce texte une conséquence directe : le salarié introuvable au moment du contrôle perd le complément, sauf motif légitime établi.
La cour d’appel de Toulouse l’a rappelé le 15 janvier 2026, dans un arrêt rendu sous le numéro de répertoire général 24/00199 à propos d’un agent de propreté placé en arrêt maladie depuis septembre 2020. Une contre-visite organisée à la demande de l’employeur en octobre 2020 s’était soldée par un constat d’absence du domicile, le salarié expliquant ensuite que son interphone était en panne et que le médecin disposait de son code d’accès et de son numéro de téléphone. La cour énonce la règle applicable : la cour juge que le salarié absent de son domicile, qui n’a pas pu se soumettre à la contre-visite et n’a pas justifié des motifs de son absence à la demande de son employeur, perd le bénéfice des indemnités complémentaires. Elle ajoute aussitôt le garde-fou symétrique : il appartient en revanche à l’employeur, qui a pris l’initiative du contrôle, d’établir que la contre-visite n’a pas pu avoir lieu en raison de la carence ou de l’opposition du salarié. Autrement dit, l’employeur qui veut suspendre le complément doit prouver que le contrôle a réellement été tenté et que l’échec vient du salarié, et le salarié qui veut contester doit, selon la même décision, solliciter une nouvelle contre-visite ou saisir le juge d’une demande d’expertise. Pour le salarié sportif, la leçon est concrète : participer à une compétition un jour d’arrêt sans autorisation de sortie expose non seulement aux poursuites disciplinaires, mais d’abord à une suspension immédiate du maintien de salaire, décidée sans juge, sur le seul constat du médecin contrôleur. Conserver les convocations, noter les heures de passage du médecin, signaler par écrit tout obstacle matériel au contrôle et demander une seconde visite sont des gestes qui se décident le jour même, pas devant les prud’hommes un an plus tard.
Le contrôle de la caisse obéit à une logique voisine mais distincte. L’article L. 315-1 du Code de la sécurité sociale confie au service du contrôle médical la mission de constater les abus en matière de soins et de prescription d’arrêt de travail. Le médecin-conseil peut convoquer l’assuré, se déplacer à son domicile et, s’il estime l’arrêt injustifié, suspendre les indemnités journalières prévues à l’article L. 321-1 du même code, versées à l’assuré « qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin […] de continuer ou de reprendre le travail ». Une salariée qui déclare ne pas pouvoir fournir le moindre effort puis boucle huit kilomètres de course et huit ateliers de fitness offre au contrôle médical, sur pièces et photographies publiques de la compétition, une démonstration presque faite. En pratique française, les contentieux naissent souvent d’images publiées par les salariés eux-mêmes sur les réseaux sociaux : dossards, chronos, podiums. Ces publications, librement accessibles, sont régulièrement versées aux débats par les employeurs et admises par les juges comme éléments de preuve, dès lors qu’elles ont été obtenues sans stratagème. Le salarié qui court en arrêt sans autorisation cumule donc trois risques empilés : la suspension des indemnités journalières par la caisse, la suspension du complément par l’employeur après contre-visite, et le licenciement disciplinaire.
B. L’obligation de loyauté ne s’arrête pas avec l’arrêt de travail : ce que le juge en déduit
Le contrat de travail suspendu par la maladie n’est pas un contrat effacé. Le salarié dispensé de fournir sa prestation reste tenu d’exécuter le contrat de bonne foi, selon la formule lapidaire de l’article L. 1222-1 du Code du travail : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. » La Cour de cassation en déduit depuis longtemps qu’une obligation de loyauté subsiste pendant toute la suspension, qu’elle résulte d’une maladie simple ou d’un accident du travail. Cette loyauté n’interdit pas au salarié de vivre, de sortir aux heures autorisées ni même, en principe, d’avoir une activité. Elle lui interdit de se comporter d’une manière incompatible avec son état de santé déclaré ou de nature à nuire aux intérêts légitimes de l’employeur. Toute la jurisprudence sur le sport en arrêt maladie s’organise autour de cette ligne de partage : l’activité est-elle compatible avec la pathologie invoquée, et nuit-elle à l’entreprise.
L’arrêt de référence sur le sport en arrêt de travail a été rendu par la chambre sociale le 20 février 2019, sous le pourvoi numéro 17-18.912, dans une espèce qui ressemble trait pour trait à celle du Hyrox néerlandais. Un basketteur professionnel, engagé sous contrat à durée déterminée pour trois saisons par un club de première division, se trouvait en arrêt de travail consécutif à un accident du travail. Pendant cet arrêt, il refusait de se prêter aux soins destinés à restaurer son potentiel physique : il n’honorait pas le rendez-vous organisé pour ses séances de kinésithérapie prescrites par le médecin de l’équipe et ne restait pas à la disposition du kinésithérapeute pour suivre le protocole. Le club rompait son contrat pour faute grave. Le salarié contestait, en soutenant que la suspension le dispensait de toute collaboration avec l’employeur. La Cour de cassation rejette son pourvoi et pose la règle applicable aux ruptures pour faute grave pendant une suspension consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle : « pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté ». Puis elle valide l’analyse de la cour d’appel : « ayant exactement retenu que la spécificité du métier de sportif professionnel obligeait le salarié, en cas de blessure, à se prêter aux soins nécessaires à la restauration de son potentiel physique », les juges du fond, qui avaient constaté le rendez-vous manqué et l’indisponibilité du joueur, avaient « fait ressortir l’existence d’un manquement du salarié à son obligation de loyauté rendant impossible la poursuite du contrat de travail ». La décision est consultable sur Légifrance (Cass. soc., 20 février 2019, n° 17-18.912).
Trois enseignements se dégagent de cet arrêt pour le salarié ordinaire comme pour le sportif amateur. D’abord, le refus de soins peut constituer à lui seul une déloyauté : le salarié qui déclare une pathologie puis sabote sa propre guérison, ou qui pratique une activité que son état devrait interdire, contredit sa déclaration d’incapacité. Ensuite, la spécificité du métier compte : plus l’activité physique est au coeur du contrat, plus l’exigence de loyauté est lourde, mais le raisonnement vaut pour tout salarié dès lors que l’activité pratiquée est objectivement incompatible avec l’arrêt prescrit. Enfin, la Cour encadre strictement l’employeur : pendant la suspension, seule la déloyauté peut fonder une rupture pour faute grave, pas un motif disciplinaire ordinaire ni une simple désorganisation. Un employeur qui licencie un salarié en arrêt pour un grief sans rapport avec la loyauté, par exemple un retard ancien ou une insuffisance professionnelle révélée pendant l’absence, s’expose à voir son licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. C’est ce cadre, et lui seul, qui permet de répondre à la question du Hyrox : la participation à la compétition n’est pas une faute en soi, elle le devient si elle démontre que l’arrêt n’était pas justifié ou que le salarié a manqué à sa loyauté.
Pour le salarié, la portée pratique est immédiate. Déclarer une mononucléose avec fatigue au moindre effort puis s’aligner sur une épreuve d’endurance crée une contradiction que l’employeur n’aura aucun mal à exploiter, surtout si les temps, les photos et les classements sont publics. À l’inverse, un salarié dont le médecin a autorisé une activité physique adaptée, qui respecte ses heures de sortie et qui peut produire l’autorisation écrite, oppose à l’employeur un bouclier solide : l’activité autorisée par le praticien ne trahit aucune déclaration et ne nuit à personne. Entre ces deux pôles, les situations grises se règlent sur pièces : certificats détaillés, échanges écrits avec l’employeur, attestations du médecin sur la compatibilité de l’activité avec la pathologie. Le salarié qui court en arrêt sans s’être ménagé aucune de ces preuves arrive devant le conseil de prud’hommes avec pour seul argument sa bonne foi alléguée, face à un dossier adverse bâti sur des constats, des captures et des classements officiels.
II. Licenciement pendant un arrêt maladie : quand la faute grave est retenue et quand l’employeur perd
A. Participer à une compétition pendant son arrêt : une faute grave seulement si la déloyauté est prouvée
Pendant un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, la protection légale est maximale. L’article L. 1226-9 du Code du travail dispose : « Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l’employeur ne peut rompre ce dernier que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie. » Et lorsque le contrat est à durée déterminée, comme celui du basketteur de l’arrêt de 2019, l’article L. 1243-1 du même code verrouille la rupture anticipée : « Sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l’échéance du terme qu’en cas de faute grave, de force majeure ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail. » Le club qui avait rompu le contrat du joueur devait donc établir une faute grave, c’est-à-dire un manquement d’une gravité telle qu’il rend impossible la poursuite du contrat, même pendant la période de préavis. La Cour a jugé que le refus de soins et l’indisponibilité caractérisaient cette gravité. Transposée au Hyrox, la grille de lecture est la suivante : l’employeur doit démontrer que la participation à la compétition, au regard de la pathologie déclarée, rendait impossible la poursuite du contrat. Une mononucléose déclarée avec fatigue au moindre effort, suivie d’une épreuve d’endurance bouclée avec un temps honorable, remplit cette condition sans difficulté dès lors que les pièces l’établissent. En revanche, un salarié en arrêt pour une pathologie compatible avec l’effort fourni, par exemple une blessure à la main pour un coureur, ou muni d’une autorisation médicale d’activité adaptée, ne peut pas être valablement licencié sur ce seul fondement.
Pendant un arrêt pour maladie simple, hors accident du travail et maladie professionnelle, le régime est différent mais la prudence reste de mise pour l’employeur. Aucun texte n’interdit de licencier un salarié malade, à condition que le motif soit étranger à son état de santé et que la procédure soit respectée. Tout licenciement pour motif personnel doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, comme le rappelle l’article L. 1232-1 du Code du travail : « Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre. Il est justifié par une cause réelle et sérieuse. » La déloyauté démontrée pendant l’arrêt, par exemple une activité lucrative dissimulée ou une compétition incompatible avec l’état déclaré, constitue une cause réelle et sérieuse, et peut même caractériser une faute grave privative d’indemnités. Mais l’employeur qui licencie un salarié en arrêt pour un motif disciplinaire doit respecter chaque étape de la procédure : convocation à l’entretien préalable, audition avec possibilité d’assistance, notification motivée. L’article L. 1332-2 du Code du travail impose un calendrier impératif : « La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien. Elle est motivée et notifiée à l’intéressé. » Un licenciement notifié trop tôt ou trop tard est irrégulier, et cette irrégularité peut coûter à l’employeur des dommages-intérêts même si la faute était réelle. Surtout, l’employeur ne peut pas se contenter d’allégations : il doit verser aux débats les pièces qui prouvent l’activité et son incompatibilité avec l’arrêt, comme la lettre de licenciement doit énoncer des faits précis et vérifiables.
La charge de la preuve mérite d’être décrite sans détour, car elle décide de la plupart des dossiers. L’employeur prouve librement les faits fautifs : constats d’huissier sur les publications du salarié, classements officiels de la compétition, photographies publiques, attestations de témoins, rapports de contre-visite, échanges de messages. Les juges admettent les captures d’écran des réseaux sociaux lorsque le profil est public ou que les informations ont été obtenues sans fraude, et les sites de chronométrage des courses fournissent des temps et des classements difficilement contestables. Le salarié, de son côté, prouve par documents médicaux : arrêt initial détaillé, autorisation écrite d’activité physique, certificat attestant la compatibilité de l’effort avec la pathologie, attestations du médecin traitant. Face à un dossier adverse documenté, la simple affirmation que « le sport, c’est bon pour la santé » ne pèse rien si le praticien ne l’a ni prescrit ni autorisé. Dans l’affaire néerlandaise, la salariée avait expliqué sa participation de cette manière, et le juge ne l’a pas suivie. Devant un conseil de prud’hommes français, le raisonnement serait comparable : sans pièce médicale autorisant l’épreuve, la contradiction entre l’incapacité déclarée et la performance réalisée parle d’elle-même, et c’est au salarié qu’il revient de la dissiper.
B. Licenciement annulé : l’activité exercée en arrêt ne suffit pas sans préjudice pour l’entreprise
Le point le plus mal compris des employeurs tient en une phrase : découvrir qu’un salarié en arrêt a eu une activité ne suffit pas à le licencier. La chambre sociale l’a tranché le 26 février 2020, sous le pourvoi numéro 18-10.017, en cassant un arrêt qui avait validé le licenciement pour faute grave d’une secrétaire commerciale. Placée en arrêt maladie, cette salariée exerçait en parallèle une activité professionnelle pour une société qui n’était pas son employeur, avec un compte courant d’associé crédité de plusieurs dizaines de milliers d’euros. La cour d’appel y avait vu une déloyauté rendant impossible la poursuite du contrat. La Cour de cassation censure : « l’exercice d’une activité, pour le compte d’une société non concurrente de celle de l’employeur, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt ». Elle ajoute l’exigence qui fait toute la différence : « dans un tel cas, pour fonder un licenciement, l’acte commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l’employeur ou à l’entreprise ». Et elle précise ce qui ne constitue pas un tel préjudice : « ce préjudice ne saurait résulter du seul paiement par l’employeur, en conséquence de l’arrêt de travail, des indemnités complémentaires aux allocations journalières ». La décision est consultable sur Légifrance (Cass. soc., 26 février 2020, n° 18-10.017). Autrement dit, le maintien de salaire versé pendant l’arrêt ne prouve aucun préjudice, et l’employeur doit démontrer un tort propre : détournement de clientèle, concurrence, utilisation des moyens de l’entreprise, prolongation de l’absence causée par l’activité, manquement caractérisé aux prescriptions médicales.
Appliquée à la compétition sportive, cette jurisprudence trace une frontière nette. Le salarié qui participe à une épreuve pendant son arrêt sans autorisation médicale et dans des conditions incompatibles avec sa pathologie commet un manquement à sa loyauté, et l’employeur peut rompre pour faute grave en visant précisément cette incompatibilité dans la lettre de licenciement. En revanche, le salarié qui court avec l’accord écrit de son médecin, qui respecte ses heures de sortie, qui ne travaille pour personne et ne tire aucun revenu de sa participation, n’a causé par sa seule présence sur une ligne de départ aucun préjudice à son entreprise. L’employeur qui le licencierait pour le seul fait d’avoir pratiqué un sport pendant l’arrêt, sans démontrer ni incompatibilité médicale ni tort pour l’entreprise prend le risque d’une cassation : la Cour jugerait le licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec à la clé des indemnités, le rappel du complément de salaire suspendu à tort et, le cas échéant, des dommages-intérêts pour licenciement vexatoire si les circonstances l’établissent. La lettre de licenciement doit donc viser juste : décrire l’activité constatée, expliquer en quoi elle contredit l’arrêt prescrit ou nuit à l’entreprise, et citer les pièces qui l’établissent. Une lettre vague qui se borne à invoquer « la participation à une compétition pendant l’arrêt » sans viser l’incompatibilité ni le préjudice expose l’employeur à perdre un dossier pourtant bien engagé sur les faits.
À Paris et en Île-de-France, où se jugent nombre de ces litiges, quelques repères pratiques aident salariés et employeurs à se situer. Le salarié francilien convoqué à un entretien préalable après une compétition courue en arrêt doit s’y présenter avec son dossier médical complet : arrêt initial, échanges avec le médecin sur l’activité physique, autorisation éventuelle, ordonnances. Il peut se faire assister par un membre du personnel ou, dans les entreprises dotées d’institutions représentatives, par un conseiller extérieur inscrit sur les listes préfectorales. L’employeur francilien qui envisage la rupture doit, avant toute convocation, consolider ses preuves : constat d’huissier des publications et des classements, rapport de contre-visite, relevés d’heures de sortie, échanges écrits avec le salarié. La saisine se fait devant le conseil de prud’hommes du lieu de travail ou du domicile du salarié, et les délais de prescription en matière de licenciement disciplinaire comme de rappel de salaire se comptent en mois, pas en années : attendre, c’est laisser dépérir les preuves. Enfin, les directions des ressources humaines parisiennes ont pris l’habitude, dans les entreprises qui maintiennent le salaire, de systématiser la contre-visite dès les arrêts longs ou répétés : le salarié qui court en arrêt dans ce contexte sera contrôlé, et le contrôle manqué autant que le contrôle réussi alimentera le dossier disciplinaire.
Ce que dit le droit, en trois phrases
Le salarié en arrêt maladie doit respecter les prescriptions de son médecin, les heures de sortie et les contrôles de la caisse comme de l’employeur, et toute activité non autorisée expose à la suspension des indemnités comme du complément de salaire (article L. 323-6 du Code de la sécurité sociale ; article L. 1226-1 du Code du travail). Pendant la suspension du contrat, l’employeur ne peut rompre pour faute grave qu’en prouvant un manquement à l’obligation de loyauté, par exemple une compétition incompatible avec la pathologie déclarée ou un refus de soins (Cass. soc., 20 février 2019, n° 17-18.912 ; article L. 1226-9 du Code du travail). Mais l’activité exercée pendant l’arrêt ne suffit pas à elle seule : pour une société non concurrente et sans tort démontré pour l’entreprise, le licenciement est annulé, car le seul versement du complément de salaire ne prouve aucun préjudice (Cass. soc., 26 février 2020, n° 18-10.017).
Conclusion
L’histoire de la salariée néerlandaise licenciée après son Hyrox, racontée par Ouest-France le 3 octobre 2026, se termine mal pour elle parce que la contradiction entre sa déclaration et sa performance était frontale et documentée : une mononucléose qui fatigue au moindre effort ne s’accorde pas avec huit kilomètres de course et huit ateliers de fitness sans l’aval d’un médecin. Devant un juge français, le résultat aurait suivi la même logique, à condition que l’employeur prouve chaque maillon : l’activité constatée par des pièces, son incompatibilité avec l’arrêt prescrit, le manquement à la loyauté qui en découle, et une procédure notifiée dans les délais. Le salarié qui veut courir en arrêt sans risquer son emploi doit inverser la démonstration avant de prendre le départ : autorisation écrite du médecin, respect des heures de sortie, présence aux contre-visites, aucune activité lucrative dissimulée. Et l’employeur qui découvre un dossard sur les réseaux sociaux doit résister à la tentation du licenciement immédiat : sans incompatibilité établie ni préjudice démontré, c’est lui qui paiera. Entre ces deux disciplines, le droit français ne punit ni le sport ni la maladie. Il sanctionne la contradiction prouvée, et il annule le licenciement fondé sur le seul soupçon.