Ouest-France racontait le 3 octobre 2026 l’histoire d’une salariée néerlandaise placée en arrêt maladie pour des tensions au travail, qui avait expliqué à son employeur souffrir en outre d’une mononucléose la fatiguant au moindre effort, puis avait participé quelques jours plus tard à un Hyrox, cette compétition qui enchaîne huit kilomètres de course et huit exercices de fitness. Confrontée le 1er avril à cette contradiction apparente, elle avait répondu que le sport était bon pour la santé ; son employeur l’a licenciée avec effet immédiat le 2 avril, et le tribunal, dans une décision rendue le 2 septembre, a validé ce licenciement en retenant que la confiance était définitivement rompue. Le récit précise que le problème, pour les juges, ne résidait pas dans la question de savoir si la salariée était réellement capable de courir, mais dans l’image inexacte qu’elle avait donnée de sa capacité à fournir des efforts. La scène se déroule aux Pays-Bas, sous un droit du travail différent du nôtre, et elle fournit pourtant un cas d’école pour le droit français : que risque un salarié en arrêt maladie qui déclare à son employeur un état incompatible avec l’activité physique qu’il pratique en réalité ? La réponse française est nuancée et elle tient en une distinction que la Cour de cassation ne cesse de rappeler : l’activité pratiquée pendant l’arrêt ne constitue pas en elle-même une faute, tandis que le mensonge sur son état de santé, lorsqu’il cause un préjudice à l’employeur, caractérise un manquement à l’obligation de loyauté susceptible de justifier un licenciement pour faute grave.
I. Pendant l’arrêt de travail, seule la déloyauté peut fonder un licenciement disciplinaire
A. Faire du sport pendant son arrêt n’est pas en soi une faute : ce que dit la Cour de cassation
Le point de départ du raisonnement français tient à la suspension du contrat de travail. Quand un salarié est en arrêt maladie, il est dispensé de fournir sa prestation de travail, et cette suspension ne fait pas disparaître toute obligation : l’obligation de loyauté subsiste pendant toute la durée de l’arrêt. La chambre sociale de la Cour de cassation l’a posé nettement dans un arrêt du 20 février 2019 : « pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté » (Cass. soc., 20 févr. 2019, n° 17-18.912). La formule vaut pour la maladie non professionnelle comme pour l’accident du travail : hors manquement à la loyauté, aucun grief disciplinaire tiré de la période de suspension ne peut fonder la rupture.
De cette primauté de la loyauté découle une conséquence que beaucoup de salariés ignorent et que beaucoup d’employeurs surestiment : pratiquer une activité, y compris sportive, pendant un arrêt maladie ne constitue pas automatiquement une faute. La Cour de cassation l’a tranché le 26 février 2020 dans une espèce où une secrétaire commerciale en arrêt tenait la boutique d’une autre société : « l’exercice d’une activité, pour le compte d’une société non concurrente de celle de l’employeur, pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt » (Cass. soc., 26 févr. 2020, n° 18-10.017). Le même arrêt ajoute l’exigence qui change tout pour l’employeur : « pour fonder un licenciement, l’acte commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l’employeur ou à l’entreprise ». Et ce préjudice, précise la Cour, « ne saurait résulter du seul paiement par l’employeur, en conséquence de l’arrêt de travail, des indemnités complémentaires aux allocations journalières ». Autrement dit, le simple fait de verser le complément de salaire pendant l’arrêt ne suffit pas à caractériser le préjudice : l’employeur doit démontrer en quoi le comportement du salarié l’a lésé ou a nui à l’entreprise.
Cette grille de lecture éclaire le récit néerlandais d’un jour particulier. Si l’on transpose la scène en France, la participation à l’Hyrox, prise isolément, ne suffirait pas à justifier un licenciement : un salarié en arrêt pour tensions relationnelles au travail peut parfaitement se voir prescrire ou recommander une activité physique, et courir ne contredit pas nécessairement son état. Tout licenciement fondé sur le seul fait sportif, sans démonstration d’une déloyauté ni d’un préjudice, serait jugé sans cause réelle et sérieuse, puisque l’article L. 1232-1 du code du travail dispose que « Tout licenciement pour motif personnel est motivé dans les conditions définies par le présent chapitre. Il est justifié par une cause réelle et sérieuse ». Les lecteurs qui souhaitent le rappel général sur l’activité pendant l’arrêt peuvent se reporter à l’analyse déjà publiée sur ce site : l’article Arrêt maladie et activité pendant l’arrêt déjà publié sur ce site, consacré à la question générale de l’activité pendant l’arrêt,. Le présent article traite la question plus étroite et plus redoutable que soulève le récit du jour : non pas l’activité, mais la fausse déclaration sur son état de santé.
Le fondement textuel de la protection pendant l’arrêt mérite d’être rappelé avec précision, car il délimite ce que l’employeur peut et ne peut pas faire. Pour l’accident du travail et la maladie professionnelle, l’article L. 1226-7 du code du travail prévoit que « Le contrat de travail du salarié victime d’un accident du travail, autre qu’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail provoqué par l’accident ou la maladie », et l’article L. 1226-9 du même code ajoute qu’« Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l’employeur ne peut rompre ce dernier que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie ». Pour la maladie ordinaire, la protection contre le licenciement motivé par l’état de santé découle du principe de non-discrimination et de l’exigence de cause réelle et sérieuse, mais la logique disciplinaire reste identique : seule une faute, et en pratique une faute d’une gravité suffisante, permet de rompre le contrat pendant l’arrêt. C’est dans cet étroit couloir que s’engouffre le grief de mensonge sur son état.
B. Mentir sur sa maladie et donner une image inexacte de ses capacités : la faute de déloyauté
Revenons à l’espèce racontée par Ouest-France : la salariée n’a pas seulement couru un Hyrox pendant son arrêt ; elle avait affirmé à sa responsable souffrir d’une mononucléose qui la fatiguait au moindre effort. C’est cette affirmation, confrontée à une épreuve réputée extrême, qui a emporté la décision : l’employeur a estimé qu’elle lui avait donné une image inexacte de sa capacité à fournir des efforts, et le tribunal a jugé que la confiance était rompue. Transposée en droit français, cette analyse correspond exactement au manquement à l’obligation de loyauté : le grief n’est pas le sport, mais la tromperie sur son état, qui prive l’employeur d’une information sincère et fausse les relations de travail, dans un contexte où les parties venaient justement de discuter de la nécessité de rétablir la confiance.
Les juridictions françaises jugent régulièrement dans ce sens quand l’incompatibilité entre les dires du salarié et son comportement est flagrante. La cour d’appel de Paris a ainsi eu à connaître, le 27 mai 2025, du cas d’une salariée d’un salon de coiffure qui avait transmis un arrêt de travail dont les pathologies mentionnées paraissaient incompatibles avec l’activité de fitness et de zumba qu’elle pratiquait pendant ce même arrêt, activité documentée par des images publiées sur Facebook (CA Paris, pôle 6, ch. 11, 27 mai 2025, n° RG 22/06806). L’employeur invoquait à la fois une fraude à l’assurance maladie et un manquement à l’obligation de loyauté. La cour y rappelle la définition de référence : la faute grave suppose un fait imputable au salarié qui viole les obligations du contrat ou des relations de travail avec une gravité telle que son maintien dans l’entreprise devient impossible, même pendant le préavis. Ce rappel, classique, sert ensuite de gabarit : plus l’écart entre l’état déclaré et l’activité constatée est grand, plus la qualification de faute grave devient accessible, à condition que la preuve du comportement soit rapportée par l’employeur.
La cour d’appel de Versailles a confirmé la même logique le 28 juin 2023 dans une affaire où un salarié en arrêt travaillait sur le ravalement d’une maison, photographié sur un échafaudage, avant de nier son identité face au témoin venu le contrôler (CA Versailles, 17e ch., 28 juin 2023, n° RG 21/02402). La cour y énonce que la faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et justifie une rupture immédiate sans préavis, la preuve incombant à l’employeur, et elle retient que commet une telle faute le salarié qui, à l’insu de son employeur et pendant son arrêt maladie, effectue une intervention en concurrence directe avec l’activité de l’entreprise. Dans cette affaire, le licenciement a été jugé fondé sur une faute grave et le salarié débouté de l’ensemble de ses demandes. L’intérêt de cette décision pour notre récit tient à deux traits communs avec l’affaire de l’Hyrox : une activité physiquement exigeante, incompatible en apparence avec l’arrêt, et une attitude de dissimulation qui aggrave la déloyauté. Nier son identité sur le chantier, comme affirmer une fatigue au moindre effort avant d’enchaîner huit kilomètres de course, donne à l’employeur le sentiment justifié d’avoir été trompé.
Il faut toutefois marquer la limite avec soin, car elle conditionne tout conseil utile. Le mensonge ne se confond ni avec une approximation ni avec une évolution de l’état de santé. Un salarié qui déclare une mononucléose puis va mieux, un salarié dont le médecin autorise puis encourage une reprise progressive d’activité physique, un salarié en arrêt pour épuisement professionnel à qui le sport est recommandé : aucun de ces cas ne caractérise une image inexacte fautive. La faute suppose une contradiction établie entre ce que le salarié a affirmé à son employeur et ce qu’il a fait, à des dates où les deux sont incompatibles, avec un préjudice pour l’employeur au sens de l’arrêt du 26 février 2020. C’est pourquoi, en pratique française, l’employeur avisé commence par demander des explications écrites au salarié, comme l’avait fait l’employeur néerlandais le 2 avril, avant de notifier une sanction : la réponse, ou son absence de crédibilité, fait partie du faisceau qui permettra au juge d’apprécier la loyauté.
II. Prouver la déloyauté et faire juger le licenciement : méthode et contentieux
A. Photos de la compétition, constats et réseaux sociaux : des preuves recevables sous le contrôle du juge
Dans le récit du jour, l’employeur a découvert la participation à l’Hyrox le 1er avril, sans que le journal précise le canal : listes publiques de résultats, photos de l’organisateur, réseaux sociaux de la salariée, signalement d’un collègue. En France, cette question du « comment l’employeur l’a-t-il appris » est décisive, car les salariés contestent souvent la régularité des preuves : photographies prises à leur insu, captures de publications, constats d’huissier diligentés sans les prévenir, attestations de détectives. La réponse actuelle de la Cour de cassation, fixée par l’Assemblée plénière le 22 décembre 2023, a assoupli le régime antérieur d’irrecevabilité systématique : « l’illicéité ou la déloyauté dans l’obtention ou la production d’un moyen de preuve ne conduit pas nécessairement à l’écarter des débats » (Cass., ass. plén., 22 déc. 2023, n° 20-20.648). Le juge doit, lorsque cela lui est demandé, mettre en balance le droit à la preuve de l’employeur et les droits antinomiques du salarié, notamment le respect de sa vie privée, et n’écarter la preuve que si son admission porterait une atteinte disproportionnée au caractère équitable de la procédure dans son ensemble.
Concrètement, les résultats publics d’une compétition sportive, les photographies publiées par l’organisateur et les publications que le salarié a lui-même mises en ligne passent généralement ce contrôle sans difficulté : le salarié ne peut guère invoquer sa vie privée pour des éléments qu’il a exposés ou qui sont accessibles à tous. Les constats d’huissier, comme celui diligenté sur ordonnance dans l’affaire parisienne de 2012 jugée en 2020, restent un instrument privilégié quand l’activité est niée : l’huissier constate des faits matériels, à date et heure certaines, sans provocation. En revanche, la surveillance systématique du salarié, la géolocalisation clandestine, l’accès à des messages privés ou le recours à un stratagème pour le faire parler exposent l’employeur à l’éviction de la pièce et, au-delà, à fragiliser tout le dossier disciplinaire. La méthode la plus solide reste donc la plus simple : captures datées des éléments publics, constat d’huissier si la matérialité est contestée, demande d’explications écrites au salarié, puis contrôle médical par la caisse.
Car l’employeur n’est pas seul : l’assurance maladie dispose de son propre pouvoir de contrôle, et ses conclusions pèsent lourd devant les prud’hommes. L’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale subordonne le service de l’indemnité journalière à l’obligation pour le bénéficiaire « D’observer les prescriptions du praticien », « De se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical » et « De respecter les heures de sorties autorisées par le praticien ». Un salarié qui annonce une fatigue au moindre effort mais s’aligne sur une épreuve d’endurance s’expose, outre le risque disciplinaire, à la suspension de ses indemnités journalières en cas de contrôle défavorable, voire à des poursuites pour fraude s’il est établi qu’il a fourni de fausses déclarations pour obtenir des prestations. Le mécanisme d’ensemble doit être lu avec l’article L. 321-1 du même code, qui ouvre le droit aux indemnités à l’assuré « qui se trouve dans l’incapacité physique constatée par le médecin » et « de continuer ou de reprendre le travail » : l’incapacité est une notion médicale, constatée par le praticien, et non une déclaration libre du salarié à son employeur. D’où une règle pratique essentielle : en cas de désaccord sur la compatibilité entre l’état de santé et l’activité constatée, l’avis du médecin traitant et, le cas échéant, celui du service du contrôle médical priment les affirmations des parties.
Du côté du salarié, la parade tient en trois réflexes. D’abord, ne jamais exagérer son état auprès de l’employeur : décrire sobrement la prescription du médecin, transmettre les arrêts, signaler les autorisations de sortie et, si une activité physique est autorisée ou recommandée, le dire par écrit avant qu’on ne le découvre. Ensuite, conserver les traces médicales : ordonnances, certificats mentionnant l’activité physique adaptée, échanges avec le praticien. Enfin, si l’employeur demande des explications, y répondre par écrit, avec précision et sans agressivité, en joignant ces pièces : le silence ou la formule évasive du type « le sport, c’est bon pour la santé », pour reprendre la réponse de la salariée néerlandaise, ne convainc ni l’employeur ni, plus tard, le juge. Du côté de l’employeur, la symétrie s’impose : ne pas confondre soupçon et preuve, dater chaque constat, privilégier les sources publiques et l’huissier, solliciter un contrôle de la caisse, et n’engager la procédure disciplinaire qu’une fois le faisceau constitué.
B. Faute grave, procédure et recours aux prud’hommes : ce que l’employeur doit démontrer, à Paris comme ailleurs
Lorsque le dossier est constitué, l’employeur qui envisage un licenciement disciplinaire pendant l’arrêt doit respecter intégralement la procédure de droit commun : convocation à un entretien préalable, exposé des griefs, notification motivée. La lettre de licenciement fixe les limites du litige : le juge ne pourra examiner que les faits qui y figurent, et c’est à partir d’elle que les prud’hommes apprécieront la cause réelle et sérieuse au sens de l’article L. 1232-1 du code du travail. Si la faute grave est retenue, les conséquences financières pour le salarié sont lourdes : l’article L. 1234-1 du code du travail prévoit que « Lorsque le licenciement n’est pas motivé par une faute grave, le salarié a droit » à un préavis, ce qui signifie, a contrario, que la faute grave prive le salarié du préavis comme de l’indemnité de licenciement, dont l’article L. 1234-9 du même code dispose qu’elle est due au salarié licencié « a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement ». La qualification retenue détermine donc directement plusieurs mois de rémunération, avant même toute indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas de contestation réussie.
Devant le conseil de prud’hommes, le juge requalifie librement la gravité des faits : il peut retenir une cause réelle et sérieuse là où l’employeur invoquait la faute grave, ou juger le licenciement infondé si la déloyauté n’est pas démontrée. Les points de contrôle sont désormais bien balisés par la jurisprudence citée dans cet article : l’activité est-elle établie par des pièces recevables ; le salarié avait-il affirmé un état incompatible avec elle ; cette contradiction cause-t-elle un préjudice à l’employeur ou à l’entreprise, au-delà du seul maintien de salaire ; la procédure a-t-elle été respectée ; les faits ne sont-ils pas prescrits. Sur ce dernier point, l’affaire parisienne de 2025 rappelle une subtilité utile : l’employeur y soutenait que le grief tiré des publications Facebook n’était pas prescrit parce qu’il n’en avait eu connaissance que tardivement, tandis que la salariée plaidait la connaissance ancienne et l’accord tacite de l’employeur. En matière disciplinaire, les faits de plus de deux mois connus de l’employeur ne peuvent plus être sanctionnés, sauf faits continus ou répétés : d’où l’importance, pour l’employeur, d’agir vite après la découverte, comme l’avait fait l’employeur néerlandais en notifiant le licenciement le lendemain de l’entretien d’explication.
Pour les salariés et employeurs d’Île-de-France, quelques repères pratiques complètent utilement ce tableau national. Le salarié licencié pendant son arrêt conteste devant le conseil de prud’hommes de son lieu de travail, le cas échéant avec l’appui d’un avocat en licenciement pour faute à Paris, ou de son domicile, avec une mise en état souvent minutieuse sur les pièces médicales et numériques ; à Paris, les délais d’audiencement devant le bureau de jugement imposent d’anticiper la constitution du dossier, certificats et constats, dès la réception de la lettre. L’employeur francilien, de son côté, sollicitera le contrôle médical auprès de la caisse du lieu de résidence du salarié et veillera à la cohérence entre le motif disciplinaire notifié et les pièces effectivement versées : un grief de mensonge non étayé par la comparaison datée des déclarations et de l’activité sera requalifié ou annulé. Dans les deux cas, la règle d’or reste la traçabilité écrite : arrêts transmis, autorisations de sortie, échanges avec le médecin, demande d’explications et réponse, constats datés. C’est ce faisceau, et non une photo isolée, qui emporte la conviction.
Reste une mise en garde qui vaut pour tous les dossiers de ce type : il ne faut ni banaliser ni dramatiser la pratique sportive pendant l’arrêt. Un salarié en arrêt pour lombalgie qui participe à un trail, une salariée annoncée épuisée au moindre effort qui termine un Hyrox : la gravité apparente de la contradiction ne dispense pas de vérifier la réalité médicale, la chronologie exacte et le préjudice. Inversement, un employeur qui découvre une simple photo de footing ne tient pas une faute grave : sans mensonge documenté et sans préjudice démontré, la procédure disciplinaire l’expose à une condamnation prud’homale, avec rappel de préavis et d’indemnité de licenciement, dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et remboursement des indemnités de chômage. La frontière passe par la sincérité : déclarer exactement son état protège le salarié ; prouver l’inexactitude des déclarations protège l’employeur.
Ce que dit le droit, en trois phrases
En arrêt maladie, l’obligation de loyauté subsiste et l’employeur ne peut rompre pour faute grave qu’en cas de manquement à cette loyauté, comme l’a jugé la chambre sociale le 20 février 2019 (Cass. soc., 20 févr. 2019, n° 17-18.912). Pratiquer une activité pendant l’arrêt ne constitue pas en soi une faute, et le licenciement suppose un préjudice pour l’employeur au-delà du seul maintien de salaire (Cass. soc., 26 févr. 2020, n° 18-10.017). Les preuves de l’activité, même obtenues de façon contestée, sont examinées par le juge qui met en balance le droit à la preuve et les droits du salarié (Cass., ass. plén., 22 déc. 2023, n° 20-20.648).
Conclusion
Le récit néerlandais du 3 octobre 2026 se referme sur un licenciement validé, mais sa leçon française est plus fine que l’apparente évidence sportive : ce n’est pas l’Hyrox qui a perdu la salariée, c’est la contradiction entre la mononucléose épuisante qu’elle décrivait et l’épreuve d’endurance qu’elle courait. En droit français, cette contradiction, lorsqu’elle est prouvée par des éléments recevables et qu’elle cause un préjudice à l’employeur, caractérise le manquement à l’obligation de loyauté qui subsiste pendant la suspension du contrat et justifie un licenciement pour faute grave, avec perte du préavis et de l’indemnité de licenciement. Sans mensonge établi et sans préjudice démontré, en revanche, l’activité pratiquée pendant l’arrêt ne suffit pas, et l’employeur qui sanctionne sur une simple photo s’expose à voir son licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. Salariés : décrivez votre état avec exactitude, conservez vos prescriptions et signalez par écrit toute activité autorisée ; employeurs : constatez par des moyens loyaux et datés, demandez des explications écrites, sollicitez le contrôle médical, puis sanctionnez vite et en visant juste. La confiance, une fois rompue par des déclarations inexactes, se plaide mal devant les prud’hommes : c’est aux pièces, et à elles seules, qu’il appartient de la réparer ou de constater sa perte.