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Notaire accusé d’escroquerie, de vol ou de détournement sur Google et Facebook : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Notaire accusé d’escroquerie, de vol ou de détournement sur Google et Facebook : faire supprimer l’avis et agir en diffamation dans les trois mois

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Un avis Google qui traite un notaire d’« escroc », un commentaire Facebook qui l’accuse d’avoir « volé » les fonds d’une succession, une fiche d’avis qui dénonce un « détournement » de dépôt de garantie : pour un officier public ministériel, dont toute l’activité repose sur la confiance et la conservation des fonds, ce type de message n’est pas un simple avis négatif. Il touche le cœur de la fonction, il inquiète les clients en cours de dossier et il expose l’étude à un signalement disciplinaire. Deux urgences commandent alors la réaction. D’abord faire retirer le contenu, par le signalement à la plateforme, la mise en demeure de l’auteur et, si nécessaire, le juge des référés. Ensuite agir au fond ou au pénal dans le délai de trois mois de la loi sur la presse, car une assignation tardive ou mal qualifiée se solde par une nullité ou une prescription. Cet article décrit la méthode complète : qualifier l’avis, obtenir sa suppression même quand l’auteur est anonyme, puis construire l’action en diffamation sans faute de procédure.

I. Faire supprimer l’avis qui accuse le notaire d’escroquerie, de vol ou de détournement

A. « Escroc », « voleur » ou « détournement » : l’imputation d’un fait précis qui relève de la diffamation

La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, dont le texte figure sur Légifrance, réserve la qualification de diffamation à l’allégation ou à l’imputation d’un fait précis qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Ecrire qu’un notaire a « volé 20 000 euros sur une succession », qu’il « détourne les dépôts de garantie » ou qu’il est un « escroc qui rackette ses clients » impute des faits précis et vérifiables : un vol, un détournement, une escroquerie. Ces mots visent la personne du notaire, son honnêteté et sa probité, et non la qualité d’un service. Ils relèvent donc de la diffamation publique commise en ligne, punie par l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881, et non d’un simple avis de consommateur mécontent.

La frontière mérite d’être tracée avec soin, car trois qualifications voisines appellent trois régimes distincts. L’injure, visée par l’article 33 de la même loi, outrage sans imputer aucun fait précis : « notaire incompétent », « minable », « nul ». Le jugement de valeur brutal sur la qualité de l’accueil ou la lenteur d’un dossier, sans fait précis, reste en principe un avis, même désagréable, que le droit n’efface pas. Le dénigrement, réparé sur le fondement de l’article 1240 du Code civil aux termes duquel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », suppose une critique qui vise un produit, un service ou une entreprise sans attaquer la personne qui l’exploite. Or l’avis qui traite un notaire d’escroc attaque la personne elle-même. C’est exactement la ligne de partage rappelée par la doctrine et la jurisprudence : quand le message s’en prend à la réputation d’une personne identifiée, la loi de 1881 s’applique avec toutes ses contraintes, et l’action fondée sur le droit commun de la responsabilité civile se heurte à une irrecevabilité. Pour une analyse convergente de cette articulation, la page du cabinet consacrée à la diffamation et à l’e-réputation détaille la méthode de qualification applicable aux avis en ligne.

L’erreur de qualification se paie comptant. La première chambre civile de la Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 8 novembre 2017, pourvoi n° 16-23.779, publié et consultable sur le site officiel de la Cour : « la cour d’appel a retenu, à bon droit, que les propos incriminés, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de l’intéressé, étaient constitutifs de diffamation, et non d’une atteinte à la vie privée ; qu’elle en a exactement déduit qu’à défaut de respecter les prescriptions de l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, applicables devant la juridiction civile, l’assignation encourait la nullité de ce chef ». Autrement dit, un notaire qui ferait assigner l’auteur de l’avis sur le fondement de l’atteinte à la vie privée ou de la responsabilité civile de droit commun, pour échapper au formalisme de la loi sur la presse, verrait son assignation annulée dès lors que les propos imputent un fait précis attentatoire à l’honneur. La qualification doit donc être posée dès la mise en demeure : viser la diffamation publique par un service de communication au public en ligne, citer le fait précis imputé et sa date de mise en ligne.

Deux défenses resteront ouvertes à l’auteur de l’avis, et l’étude doit les anticiper avant d’agir. La première est la preuve de la vérité des faits : si le notaire a bien été sanctionné ou condamné pour les faits dénoncés, l’action échoue. La seconde est la bonne foi, dont la première chambre civile a fixé le mode d’emploi dans un arrêt du 11 mai 2022, pourvoi n° 21-16.497 : « En matière de diffamation, lorsque l’auteur des propos soutient qu’il était de bonne foi, il appartient aux juges, qui examinent à cette fin si celui-ci s’est exprimé dans un but légitime, était dénué d’animosité personnelle, s’est appuyé sur une enquête sérieuse et a conservé prudence et mesure dans l’expression, de rechercher en application du paragraphe 2 du premier de ces textes, tel qu’interprété par la Cour européenne des droits de l’homme, si lesdits propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, afin, s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression ». Un avis qui assène « ce notaire est un voleur » sans aucun élément, avec insultes et appel au boycott, satisfait rarement ces quatre critères. Mais un client qui relate avec mesure des faits datés, pièces à l’appui, dans le cadre d’un litige réel sur des frais ou un décompte, pourra tenter de s’en prévaloir. D’où l’importance de conserver tout le dossier chiffré correspondant au dossier visé par l’avis.

Un dernier point de qualification concerne l’auteur qui double son avis public d’un courrier à la chambre des notaires ou au procureur de la République reprenant des faits inventés. Cette démarche ne relève plus seulement de la diffamation : l’article 226-10 du Code pénal punit la dénonciation calomnieuse, définie comme « La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ». Conserver la copie de ce courrier et la preuve de l’inexactitude des faits ouvre alors une voie pénale complémentaire, distincte de l’action en diffamation pour l’avis public.

B. Le retrait rapide : signaler à Google, mettre en demeure, saisir le juge des référés même contre un auteur anonyme

La stratégie de retrait procède par paliers, du plus rapide au plus contraignant. Le premier palier est le signalement à Google via l’outil de signalement des avis, en cochant le motif « diffamation » et en identifiant précisément le passage qui impute le fait : la phrase qui parle de vol, d’escroquerie ou de détournement, et non l’avis entier. Joindre la capture datée de l’avis et un court exposé de la qualification retenue augmente les chances d’un retrait spontané, sans garantir le résultat : Google n’est pas juge de la diffamation et refuse souvent de trancher. En parallèle, répondre publiquement à l’avis, avec sobriété, reste utile pour les lecteurs : contester le fait précis, rappeler que l’étude tient les pièces du dossier à la disposition de tout contrôle et inviter l’auteur à préciser son dossier. Cette réponse ne doit ni insulter ni révéler de données confidentielles du client, couvertes par le secret professionnel.

Le deuxième palier est la mise en demeure adressée à l’auteur, dès qu’il est identifiable, et à l’hébergeur. La lettre rappelle le fait précis imputé, sa qualification de diffamation publique en ligne, le délai de prescription de trois mois et l’action judiciaire envisagée, puis exige le retrait sous huit jours. Elle interrompt peu de délais à elle seule, mais elle démontre la réalité du trouble et prépare le référé. Quand l’auteur se cache derrière un pseudonyme, la mise en demeure part à Google en sa qualité d’hébergeur, avec notification du contenu litigieux, de sa localisation exacte et des motifs pour lesquels il apparaît manifestement illicite.

Le troisième palier est le référé devant le président du tribunal judiciaire. L’article 835, premier alinéa, du Code de procédure civile dispose que « le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ». La diffusion d’un avis qui traite un notaire de voleur caractérise un trouble manifestement illicite dès lors que l’imputation est précise, publique et non établie. La Cour de cassation a confirmé l’efficacité de cette voie dans un arrêt du 26 juin 2024, pourvoi n° 22-22.483, qui valide une ordonnance de référé ordonnant la cessation de la diffusion de messages diffamatoires en ligne visant un médecin. Le raisonnement vaut pour un notaire : le juge des référés peut ordonner le retrait de l’avis et, si nécessaire, interdire la rediffusion des mêmes imputations.

La rapidité du référé est un atout décisif face aux délais ordinaires de la loi sur la presse. Dans ce même arrêt du 26 juin 2024, la Cour juge que « Si l’article 54, premier alinéa, de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que, par dérogation au premier alinéa de l’article 552 du code de procédure pénale, le délai entre la citation et la comparution sera de vingt jours, outre un délai de distance, ce délai de vingt jours ne s’applique pas devant le juge des référés appelé à faire cesser un trouble manifestement illicite ». Le notaire n’a donc pas à attendre vingt jours pour faire cesser la diffusion : le juge des référés vérifie seulement, conformément à l’article 486 du Code de procédure civile, qu’un temps suffisant s’est écoulé entre l’assignation et l’audience pour que l’adversaire prépare sa défense. En pratique parisienne, une assignation en référé peut aboutir à une audience en quelques jours lorsque l’avis cause un préjudice actuel à l’étude.

L’exigence centrale du référé en matière de presse tient au caractère manifestement illicite du contenu. La première chambre civile l’a posée avec netteté dans un arrêt de section du 26 février 2025, pourvoi n° 23-16.762, publié au Bulletin et au Rapport : « pour faire usage, en l’absence de débat contradictoire avec les auteurs des propos litigieux, du pouvoir qui lui est conféré de retrait de contenu ou de blocages de sites, portant atteinte à la liberté d’expression, le juge doit constater le caractère manifestement illicite des propos critiqués constitutifs d’un abus de celle-ci. Ce caractère manifestement illicite n’est pas établi par la seule communication de propos portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne, la diffamation alléguée pouvant être écartée si la preuve de la vérité est rapportée ou si l’excuse de bonne foi est admise ». Concrètement, la requête en référé doit démontrer point par point : l’imputation d’un fait précis, sa fausseté prouvée par les pièces du dossier notarial, et l’absence de base factuelle sérieuse chez l’auteur. Plus le dossier chiffré est solide, plus le caractère manifestement illicite s’impose.

L’anonymat de l’auteur, fréquent sur Google, ne fait pas obstacle au retrait. Dans ce même arrêt du 26 février 2025, rendu contre Google Ireland à propos de vidéos accusant notamment un avocat de corruption, la Cour décide que « Il s’en déduit que dans le cas d’une impossibilité d’identifier la ou les personnes ayant contribué à leur création, en dépit des obligations prévues par ce texte, faisant obstacle à tout débat contradictoire, il incombe au juge d’apprécier si la suppression des contenus est proportionnée à l’atteinte subie par les personnes visées ». Le texte en question est l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, qui impose aux prestataires de détenir et conserver les données permettant d’identifier les contributeurs. Si Google ne fournit que des données fantaisistes qui ne permettent pas d’identifier l’auteur de l’avis, le juge doit mettre en balance la liberté d’expression et l’atteinte subie par le notaire, au lieu de rejeter la demande au seul motif qu’aucun débat contradictoire n’est possible avec l’auteur. Pour l’étude, cela signifie qu’il faut documenter les démarches d’identification restées vaines : demande à Google, données inexploitables reçues, plainte n’ayant pas permis l’identification. Ces pièces transforment l’anonymat, souvent perçu comme une impasse, en argument de proportionnalité en faveur du retrait.

II. Agir en diffamation dans les trois mois quand l’avis vise un notaire

A. Le formalisme de l’assignation : article 53, nullité, offre de preuve et pièges de la défense

L’action au fond ou l’action pénale obéit à un formalisme redoutable, dont la méconnaissance anéantit la procédure. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que la citation précise et qualifie le fait incriminé et indique le texte de loi applicable, à peine de nullité. Comme l’a jugé l’arrêt du 8 novembre 2017 précité, ces prescriptions sont « applicables devant la juridiction civile » et leur méconnaissance fait « encourir la nullité » de l’assignation. En pratique, l’assignation du notaire doit reproduire mot pour mot le passage qui impute le vol, l’escroquerie ou le détournement, indiquer l’adresse exacte de la page Google ou Facebook et sa date de mise en ligne, viser les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, et élire domicile. Toute approximation sur le texte visé ou sur le fait poursuivi expose à une nullité que le juge relève sans examiner le fond, et le délai de trois mois interdit ensuite de recommencer.

Le calendrier procédural ne pardonne aucun retard. L’article 55 de la loi du 29 juillet 1881 impose au prévenu qui veut prouver la vérité des faits de notifier son offre de preuve dans les dix jours de la citation, avec copie des pièces et indication des témoins. Pour le notaire demandeur, ce délai structure toute la stratégie : dès la citation délivrée, il faut être prêt à répliquer à une offre de preuve adverse, pièces du dossier notarial à l’appui. Si l’auteur de l’avis notifie une offre de preuve sérieuse, avec des pièces qui semblent corroborer un manquement réel sur les frais ou les délais, l’étude doit réévaluer le risque du procès : la vérité du fait, une fois prouvée, fait échec aux poursuites. À l’inverse, une offre de preuve tardive ou dépourvue de pièces est irrecevable, et l’auteur se retrouve privé de sa principale défense.

La défense de bonne foi, on l’a vu, suppose quatre conditions cumulatives appréciées strictement hors débat d’intérêt général : but légitime, absence d’animosité personnelle, enquête sérieuse, prudence et mesure. La chambre criminelle veille à ce que les juges motivent précisément leur appréciation. Dans un arrêt du 5 septembre 2023, pourvoi n° 22-84.763, elle rappelle que « Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties. L’insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence », avant de casser une décision qui avait refusé la bonne foi sans analyser les pièces produites. Pour le notaire, la leçon est double : d’une part, la cour devra examiner ses pièces comptables et procédurales avant d’admettre une quelconque bonne foi ; d’autre part, si l’avis émane d’un concurrent local ou d’un client en conflit ouvert, l’animosité personnelle et l’absence d’enquête sérieuse priveront l’auteur de cette excuse. Conserver les échanges antérieurs avec l’auteur, qui révèlent souvent le mobile du message, est donc aussi important que conserver les pièces du dossier.

Le choix de la voie procédurale dépend de l’objectif. La plainte avec constitution de partie civile ou la citation directe devant le tribunal correctionnel vise la sanction pénale et permet de solliciter des dommages et intérêts. L’assignation devant le tribunal judiciaire vise la réparation et, le cas échéant, la publication du jugement. Dans les deux cas, la constitution d’un dossier disciplinaire parallèle reste opportune : informer la chambre départementale des notaires des faits et de l’action engagée protège l’étude contre tout reproche d’inaction si l’auteur a également saisi les instances ordinales. Chaque procédure a son rythme, mais toutes partagent la même date butoir : trois mois à compter de la première mise en ligne.

B. Trois mois à compter de la première mise en ligne : preuves, constats et action à Paris et en Île-de-France

La prescription de l’action publique et de l’action civile en matière de diffamation est de trois mois, prévue par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, et son point de départ obéit à une règle fixée pour internet par la chambre criminelle. Dans un arrêt du 11 juin 2024, pourvoi n° 23-86.920, la Cour juge que « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs ». Le délai court donc dès la mise en ligne de l’avis sur Google ou Facebook, et non du jour où le notaire le découvre. Une veille régulière des avis de l’étude, au moins hebdomadaire, est la seule parade contre une découverte tardive.

Les republications et modifications ne rouvrent pas le délai. Dans ce même arrêt, la Cour précise que « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai », alors que la publication initiale datait du 16 décembre 2021 et la citation du 7 avril 2022 : l’action était prescrite. Pour le notaire, cela signifie que ni la remontée de l’avis par de nouveaux « j’aime », ni sa modification cosmétique, ni sa rediffusion par capture d’écran sur un autre groupe Facebook ne créent en principe un nouveau point de départ. Seule une nouvelle mise en ligne distincte, avec un contenu nouveau, fait courir un nouveau délai. Chaque avis doit donc être daté au jour près dès sa découverte, avec l’URL exacte et une capture horodatée, et le décompte des trois mois doit partir de la date la plus ancienne prouvée.

La preuve de la date et du contenu incombe au demandeur, et internet rend cette preuve fragile : l’auteur peut modifier ou supprimer l’avis à tout moment. Le réflexe indispensable est le constat par un commissaire de justice, qui décrit l’URL, la date et l’heure de consultation, le pseudonyme de l’auteur, le texte intégral de l’avis et son contexte, avec des captures annexées. Ce procès-verbal fige le contenu et sa date de présence en ligne. Il est complété par des captures d’écran horodatées réalisées par l’étude, la conservation des notifications Google reçues lors de la publication de l’avis, et, si l’avis a été signalé, la copie du signalement et de la réponse de la plateforme. La chambre criminelle a confirmé la rigueur de ce raisonnement dans un arrêt du 1er septembre 2020, pourvoi n° 19-84.505, qui fixe le point de départ à la date de première mise à disposition des utilisateurs du réseau et censure les décisions qui retiennent une date postérieure sans vérifier la réalité de la première publication.

À Paris et en Île-de-France, le contentieux de la presse est concentré devant des chambres spécialisées, notamment la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris au civil, ce qui impose un niveau d’exigence élevé sur le formalisme de l’article 53 et la datation des pièces. L’assignation doit être délivrée avec un jeu complet de constats, et la plaidoirie doit articuler précisément le fait imputé, sa fausseté et le préjudice : perte de dossiers en cours, clients qui interrogent l’étude, temps consacré à la gestion de crise, atteinte à la réputation d’un officier public. Le préjudice d’un notaire faussement accusé de vol se chiffre aussi en risque disciplinaire et en défiance durable, que le tribunal apprécie au vu des pièces. Signalons enfin que l’attente de l’issue d’une plainte ordinale ou d’une enquête disciplinaire ne suspend pas la prescription de trois mois : l’action en diffamation doit être engagée dans son propre délai, indépendamment des autres procédures.

Le dépôt de plainte au commissariat ou par courrier au procureur reste possible dans le même délai, et la plateforme PHAROS permet de signaler les contenus illicites en ligne. Mais la plainte simple ne protège pas contre la prescription si elle n’est pas suivie d’une citation directe ou d’une constitution de partie civile en temps utile. La méthode sûre associe donc trois gestes dans les premières semaines : constat par commissaire de justice, signalement et mise en demeure, puis acte de poursuite avant l’expiration des trois mois. Un calendrier tenu dès la découverte de l’avis évite la situation la plus douloureuse du contentieux de la presse : avoir raison sur le fond et perdre sur le délai.

Conclusion

Un avis qui accuse un notaire d’escroquerie, de vol ou de détournement appelle une réponse en deux temps. D’abord qualifier : un fait précis attentatoire à l’honneur relève de la diffamation de la loi du 29 juillet 1881, avec son formalisme et ses défenses propres, et toute erreur d’aiguillage vers le droit commun expose à la nullité. Ensuite agir vite : signaler à Google, mettre en demeure, saisir le juge des référés qui peut ordonner le retrait sans attendre le délai de vingt jours et même quand l’auteur est anonyme, puis engager l’action au fond ou au pénal avant l’expiration des trois mois comptés depuis la première mise en ligne. Les arrêts rendus ces dernières années, de la première chambre civile comme de la chambre criminelle, dessinent une voie étroite mais praticable : le retrait suppose un contenu manifestement illicite prouvé par les pièces du dossier, et la condamnation suppose une procédure irréprochable. Pour une étude dont la réputation est l’actif le plus précieux, la rigueur procédurale n’est pas une contrainte de pure forme : c’est l’instrument qui transforme un avis destructeur en décision de retrait, puis en réparation.

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