Vos articles de blog alimentent un jeu de données d’entraînement, vos photos produits réapparaissent dans des visuels générés par une intelligence artificielle, votre vidéo est réuploadée telle quelle sur un compte qui monétise votre travail : depuis deux ans, ces signalements se multiplient auprès des créateurs, des photographes, des rédacteurs et des e-commerçants. La question n’est plus seulement de savoir si une reprise est choquante, mais de savoir comment l’arrêter vite, comment la prouver devant un juge et combien en demander réparation. Le droit français apporte des réponses précises : un mécanisme d’opposition à la fouille de textes et de données, une définition large de la contrefaçon qui couvre la reproduction partielle en ligne, un droit moral qui survit à toute exploitation, et une méthode de chiffrage du préjudice que les tribunaux appliquent au euro près. Cet article décrit, pas à pas, les réflexes juridiques qui protègent un texte, une photo ou une vidéo face à l’aspiration automatisée comme face au copier-coller manuel, les preuves qui emportent la conviction du tribunal judiciaire de Paris, et les montants qui se pratiquent en 2026.
I. Vos textes, photos et vidéos aspirés ou recopiés : ce que le droit français protège encore
A. Comment vous opposer à l’aspiration de vos œuvres par les systèmes d’intelligence artificielle et exiger l’arrêt
La fouille de textes et de données a une définition légale : l’article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle entend par là « la mise en œuvre d’une technique d’analyse automatisée de textes et données sous forme numérique afin d’en dégager des informations, notamment des constantes, des tendances et des corrélations ». Autrement dit, le fait pour un opérateur d’aspirer des millions de pages, d’images ou de séquences pour entraîner un modèle relève de ce régime, et non d’un vide juridique. Le même article autorise « des copies ou reproductions numériques d’œuvres auxquelles il a été accédé de manière licite » en vue de fouilles « menées à bien par toute personne, quelle que soit la finalité de la fouille », mais il assortit immédiatement cette tolérance d’une réserve décisive : elle joue « sauf si l’auteur s’y est opposé de manière appropriée, notamment par des procédés lisibles par machine pour les contenus mis à la disposition du public en ligne ». L’opposition de l’auteur, que la pratique appelle opt-out, n’est donc pas une pétition de principe : c’est la condition qui fait basculer l’aspiration de vos contenus du licite vers l’illicite.
Concrètement, une opposition appropriée se construit sur trois étages. Le premier est technique : les procédés lisibles par machine. Pour un site, cela passe par le fichier robots.txt qui désigne les robots d’aspiration à tenir à l’écart, par les balises et en-têtes qui réservent les droits sur les pages et les fichiers, et par les métadonnées de réserve attachées aux images et aux vidéos. Le standard TDM Reservation Protocol, relayé par les organismes de gestion collective, permet d’inscrire la réserve dans les métadonnées elles-mêmes, de sorte qu’elle voyage avec le fichier même recopié ailleurs. Le deuxième étage est contractuel : vos conditions générales d’utilisation et vos mentions légales doivent interdire expressément la fouille, l’aspiration et la réutilisation pour l’entraînement de modèles, y compris par les partenaires et les prestataires de vos visiteurs. Le troisième étage est déclaratif : un signalement auprès des opérateurs de modèles, avec l’URL exacte des contenus, la date de mise en ligne et la preuve de votre qualité d’auteur, pour exiger le retrait du jeu de données et l’engagement de ne plus aspirer votre site. Chacun de ces étages laisse une trace horodatée, et c’est la superposition des trois qui rendra votre opposition difficile à contester.
Le régime légal renforce votre position sur un point souvent ignoré : l’article L. 122-5-3 impose que « Les copies et reproductions sont stockées avec un niveau de sécurité approprié puis détruites à l’issue de la fouille de textes et de données ». Un opérateur qui conserve vos œuvres dans un jeu de données permanent, qui les redistribue ou qui les mémorise au point que son modèle les restitue à la demande ne se trouve plus dans le cadre de la fouille : il exploite. La restitution quasi littérale d’un article, la reproduction d’une photographie avec son filigrane arraché ou la régurgitation d’un extrait vidéo sont alors des reproductions sans autorisation, qui relèvent de la contrefaçon de droit commun. Les analyses doctrinales publiées à la rentrée 2026 convergent sur ce point : l’exception de fouille couvre l’analyse, pas la mémorisation ni la restitution, et l’opposition de l’auteur prive l’opérateur de tout abri dès lors qu’elle a été formulée de manière appropriée avant l’aspiration.
Reste la question du périmètre : l’opposition protège l’auteur, pas les idées. Un modèle entraîné sur des milliers d’articles de cuisine qui génère une recette inédite ne contrefait personne, car les idées, les méthodes et les informations brutes sont de libre parcours. En revanche, dès que le système restitue votre tournure, votre image ou votre séquence reconnaissable, l’atteinte se déplace du terrain de l’apprentissage vers celui de la reproduction, et les règles ordinaires de la contrefaçon reprennent leur empire. Cette distinction commande toute la stratégie : documenter l’opposition pour l’aspiration, et documenter la ressemblance pour la restitution.
B. Texte repris, photo recadrée, vidéo réuploadée : quand la reprise sans accord devient une contrefaçon
Hors fouille de données, la règle de base tient en une phrase que tout créateur devrait connaître par cœur : l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite », et il ajoute qu’« Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Trois enseignements en découlent. D’abord, la reproduction partielle suffit : reprendre quelques paragraphes d’un article, rogner une photographie, sampler trente secondes d’une vidéo ou traduire un texte sans rien demander caractérise l’illicite, sans seuil de tolérance chiffré par la loi. Ensuite, le procédé importe peu : capture d’écran, réupload, intégration dans un montage, génération d’un visuel qui conserve la substance d’une photo, tout moyen technique entre dans le champ du texte. Enfin, seule l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit purge l’illicite : l’accord du diffuseur, de l’hébergeur ou d’un intermédiaire ne remplace jamais celui du titulaire des droits.
Encore faut-il que l’objet repris soit une œuvre protégée, c’est-à-dire originale. L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle pose que « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous », sans dépôt ni formalité. Pour apprécier l’originalité, les juges appliquent le test dégagé par la Cour de justice de l’Union européenne : selon le test dégagé par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt du 12 septembre 2019, affaire C-683/17, Cofemel, et repris par le tribunal judiciaire de Paris dans son jugement du 23 mai 2025, RG 22/06102 : l’objet doit refléter la personnalité de son auteur à travers des choix libres et créatifs. Pour une photographie, la Cour a précisé le 1er décembre 2011, affaire C-145/10, que la protection de l’image suppose une création intellectuelle propre à son auteur, révélée par des choix libres et créatifs, dans la mise en scène, le cadrage ou le traitement. Un e-commerçant dont les photos produits montrent un véritable parti pris de lumière, de décor ou de composition détient donc une œuvre, quand une simple vue documentaire strictement servile risque de rester hors du champ.
Le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 23 mai 2025, RG 22/06102, illustre avec une netteté remarquable ce que la reprise non autorisée coûte à son auteur. Un éditeur avait publié, dans la préface d’une réédition, l’extrait d’un texte dont l’auteur lui avait interdit la publication par écrit, en présentant la reprise comme la préface dont l’auteur avait refusé la publication. Le tribunal a condamné l’éditeur et son gérant à payer 1 500 euros en réparation de la contrefaçon constituée par la reprise et la divulgation du texte de l’auteur malgré son interdiction écrite, le tribunal rappelant que l’auteur disposait, en cette qualité, du droit d’interdire la publication de son texte. Deux motifs de ce jugement méritent l’attention de tout créateur. D’une part, le fait que l’anecdote avait déjà circulé dans une vidéo en ligne n’a rien changé : le tribunal a jugé que l’éditeur pouvait discuter ces propos sans reprendre le travail littéraire de l’auteur pour construire artificiellement un lien avec lui. Autrement dit, commenter une idée librement ne donne jamais le droit de reproduire la forme littéraire qui l’exprime. D’autre part, l’argument de la liberté d’expression et du débat d’intérêt général a été écarté après mise en balance, l’atteinte poursuivant selon le tribunal un but légitime de protection du droit de propriété. La leçon vaut pour les reprises en ligne : citer, discuter ou critiquer reste libre, mais recoller le texte, l’image ou la séquence d’autrui sans son accord expose à une condamnation, même quand l’extrait est bref.
À la contrefaçon patrimoniale s’ajoute très souvent une atteinte au droit moral, qui obéit à ses propres règles. L’article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle énonce que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre », un droit « attaché à sa personne », « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». Publier une photographie sans créditer son auteur, la recadrer au point de la dénaturer, apposer un filtre qui en altère le sens, diffuser une vidéo amputée de son générique ou exploiter un texte sous un autre nom portent atteinte à ce droit, indépendamment de toute question d’argent. Notre analyse des recours ouverts quand une photo est publiée sans nom ou recadrée sans accord détaille ces atteintes et leurs réparations. S’y ajoute le droit de divulgation : l’article L. 121-2 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « L’auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre », qu’« il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci ». Mettre en ligne un texte inédit confié pour avis, diffuser les rushes d’un vidéaste avant livraison ou publier les maquettes d’un graphiste sans son feu vert viole ce droit, alors même qu’aucune exploitation commerciale n’aurait encore commencé. Le droit moral ne se cède pas, ne se prescrit pas et survit aux contrats : un client qui a payé une prestation ne peut ni s’attribuer la paternité de l’œuvre ni la dénaturer.
Deux limites doivent être connues pour ne pas surévaluer un dossier. La première tient aux exceptions : l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle ouvre son catalogue par le rappel que « Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire » certains usages, dont « Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille », la courte citation ou la parodie. Une reprise qui entre dans une exception véritable ne constitue pas une contrefaçon, et c’est à celui qui s’en prévaut de le démontrer. La seconde limite tient au parasitisme, souvent invoqué en complément : le tribunal judiciaire de Paris rappelait le 14 janvier 2026, RG 23/13204, que le parasitisme vise le fait de se placer dans le sillage d’une entreprise en profitant indûment de ses investissements ou de sa notoriété, et la victime doit identifier une valeur économique individualisée. Reprendre le style, l’univers ou la notoriété d’un créateur sans copier une œuvre précise relève de ce terrain voisin, utile mais distinct de la contrefaçon.
II. Prouver l’atteinte et obtenir réparation : la méthode qui tient devant le juge
A. Quelles preuves rassembler avant d’agir : constats, captures, dépôt et chaîne des droits
Un dossier de contrefaçon se gagne d’abord sur la preuve, et la preuve en ligne s’efface vite : pages modifiées, comptes supprimés, jeux de données mis à jour sans journal public. Le premier réflexe consiste à faire constater l’atteinte par un commissaire de justice, qui dresse un procès-verbal de constat avec captures, horodatage, adresse des pages, code source et, pour les contenus générés par intelligence artificielle, la transcription exacte de la requête et de la réponse qui restitue votre œuvre. Ce constat fige l’existant à une date certaine et vaut bien davantage qu’une simple capture d’écran réalisée par vos soins, que la partie adverse contestera presque systématiquement. En parallèle, conservez vos propres éléments : fichiers natifs avec métadonnées EXIF, projets de montage, historique des versions, factures d’achat de matériel, correspondances avec le client ou l’éditeur, preuves de première publication. La chaîne de création complète, du brouillon au fichier final, établit votre antériorité sans discussion.
Le deuxième réflexe tient à la démonstration de l’originalité, car le défendeur la contestera. Le tribunal judiciaire de Paris a formulé l’exigence sans détour le 14 janvier 2026, RG 23/13204 : il incombe à celui qui invoque un droit d’auteur contesté de définir et d’expliciter les contours de l’originalité alléguée. Dans cette affaire, des sociétés qui réclamaient des droits sur des photographies ont été déboutées de l’ensemble de leurs demandes, faute d’avoir caractérisé en quoi les images portaient l’empreinte d’une personnalité. La leçon est directe : pour chaque œuvre invoquée, décrivez par écrit vos choix créatifs, la mise en scène, le cadrage, la lumière, le décor, le rythme du montage, la structure du texte, le lexique. Pour un article, soulignez l’angle, le plan, les formulations reconnaissables ; pour une photo, le parti pris esthétique ; pour une vidéo, les décisions de réalisation. Joignez les variantes écartées et les notes de préparation : elles prouvent que le résultat procède d’arbitrages personnels et non d’un automatisme.
Le troisième réflexe concerne la chaîne des droits, souvent le point faible des demandeurs. Si vous êtes l’auteur personne physique, votre qualité se présume et vos fichiers natifs la confortent. Si vous agissez pour une société, pour un ayant droit ou pour un cessionnaire, chaque maillon doit être écrit : contrat de commande avec clause de cession, contrat de travail aménageant les droits, acte de cession mentionnant les droits cédés et leur étendue, licence du photographe ou du vidéaste. L’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle ouvre l’action à « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause », qui « peuvent agir en contrefaçon », mais encore faut-il justifier de cette qualité pièces à l’appui. Notre étude des droits cédés ou non par la simple facture du graphiste ou du freelance montre combien de dossiers se perdent sur ce point : payer une prestation ne transfère aucun droit d’auteur sans clause écrite, et exploiter sans cession expose le client autant que le prestataire non payé. Enfin, pour les atteintes massives ou dissimulées, la saisie-contrefaçon permet de faire pénétrer un commissaire de justice chez le contrefacteur présumé pour y décrire, saisir ou copier les éléments utiles, selon les modalités que le juge autorise ; les règles de la saisie-contrefaçon dans vos locaux, de sa contestation à la protection de vos secrets s’appliquent symétriquement quand vous êtes à l’initiative de la mesure.
Pour l’aspiration par les systèmes d’intelligence artificielle, la preuve suit une variante adaptée. Conservez la preuve de votre opposition préalable : historique du fichier robots.txt, copies des en-têtes et métadonnées de réserve, accusés de réception des signalements adressés aux opérateurs, constats de présence de la réserve à la date de l’aspiration alléguée. Documentez ensuite la restitution : requêtes adressées au modèle, réponses reproduisant votre texte, votre image ou votre séquence, comparaisons côte à côte entre l’original et la sortie, constats répétés à plusieurs dates pour écarter l’argument de l’hallucination ponctuelle. Si l’opérateur revendique l’exception de fouille, ces pièces démontrent à la fois l’existence de votre opposition et la sortie du cadre de la simple analyse, puisque le modèle restitue au lieu de mesurer. Et si un éditeur de jeux de données propose le retrait de vos œuvres sur simple demande, acceptez le retrait sans y voir une transaction : il ne vaut ni reconnaissance de dette ni renonciation à agir pour le passé, et vos constats antérieurs conservent toute leur force.
B. Interdiction, retrait et chiffrage du préjudice : combien demander et où agir, y compris à Paris et en Île-de-France
Une fois l’atteinte établie, le juge dispose d’une palette complète : interdiction de poursuivre l’exploitation sous astreinte, retrait des contenus et déréférencement, confiscation des supports contrefaisants, publication du jugement et dommages et intérêts. La mise en demeure préalable reste le passage obligé d’un dossier bien tenu : elle identifie chaque œuvre, chaque URL, chaque date, vise les textes applicables, impartit un délai bref de retrait et de réponse, et annonce l’assignation. Adressée à l’exploitant du site ou du compte, avec copie à l’hébergeur et, pour les contenus d’intelligence artificielle, à l’opérateur du modèle, elle produit souvent le retrait sous quelques jours, car aucun professionnel sérieux ne souhaite plaider une reprise documentée. Si le retrait n’intervient pas, l’assignation en référé permet d’obtenir rapidement l’interdiction et le retrait provisoires, avant que le juge du fond ne tranche la contrefaçon et ne chiffre la réparation définitive. Pour les contrefaçons commises par un commerçant, l’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle rappelle que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit », ce qui ouvre aussi la voie pénale, avec constitution de partie civile, quand l’atteinte est massive ou organisée.
Le chiffrage du préjudice suit une méthode légale stricte que le demandeur a intérêt à épouser dans ses écritures. L’article L. 331-1-3 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits ». Présentez donc trois enveloppes chiffrées plutôt qu’un montant global : le manque à gagner d’abord, avec vos tarifs de licence habituels, les ventes perdues, la dépréciation de l’exclusivité et les attestations de confrères sur les usages de la profession ; le préjudice moral ensuite, avec l’absence de crédit, la dénaturation, la divulgation non voulue et l’ampleur de la diffusion ; les bénéfices du contrefacteur enfin, avec ses revenus publicitaires, ses ventes réalisées avec votre contenu et les investissements de création qu’il a économisés en ne commandant ni texte, ni shooting, ni tournage. Le tribunal peut aussi allouer, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, une somme forfaitaire : « Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. » : réunissez vos grilles tarifaires et vos contrats de licence antérieurs, car ils fondent cette redevance hypothétique.
Les montants varient avec la gravité, la durée et la mauvaise foi. Le jugement parisien du 23 mai 2025, RG 22/06102, a alloué 1 500 euros pour la reprise et la divulgation d’un extrait de préface contre la volonté de l’auteur, dans un litige entre particuliers où l’ouvrage avait eu une diffusion limitée. Un e-commerçant dont tout le catalogue photographique a été aspiré par un concurrent, un formateur dont des heures de vidéo sont revendues, un photographe dont les images tournent sur des centaines de pages ou un auteur dont les articles alimentent un service commercial obtiendront des sommes d’un autre ordre, dès lors que chaque poste du triptyque légal est documenté. À l’inverse, le jugement parisien du 14 janvier 2026, RG 23/13204, montre le prix de l’impréparation : des demanderesses qui n’ont ni caractérisé l’originalité ni établi leur chaîne de droits ont été déboutées de tout, condamnées aux dépens et à verser 3 000 euros au défendeur sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. En matière de parasitisme joint à la contrefaçon, le fondement civil complète utilement le dossier : l’article 1240 du code civil pose que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », et le tribunal parisien exige pour ce chef de préjudice l’identification d’une valeur économique individualisée, en se référant à l’arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 26 juin 2024, n° 23-13.535.
Pour les créateurs établis à Paris et en Île-de-France, le tribunal judiciaire de Paris, pôle de compétence nationale en matière de propriété intellectuelle, tranche la plupart des litiges d’envergure, et ses troisième chambres appliquent avec constance la méthode décrite ici. Concrètement, domiciliez vos constats dans le ressort, faites établir le procès-verbal par un commissaire de justice exerçant à Paris, conservez les factures de vos shootings, tournages et rédactions réalisés en Île-de-France pour nourrir le poste du manque à gagner, et anticipez les délais de fixation propres à la juridiction parisienne en sollicitant le référé quand l’exploitation se poursuit. Les organismes franciliens de gestion collective et les constats d’huissier parisiens sont familiers de ces contentieux, ce qui fluidifie l’instruction du dossier sans en changer les règles de fond, identiques sur tout le territoire.
Conclusion
Vos textes, vos photos et vos vidéos ne sont ni une matière première libre ni un trésor ingardable : l’opposition à la fouille prive les opérateurs d’intelligence artificielle de l’exception qui couvrirait l’aspiration, la reproduction même partielle sans votre consentement caractérise la contrefaçon, votre droit moral protège votre nom et l’intégrité de l’œuvre contre toute reprise qui la dénature, et la loi impose au juge de chiffrer distinctement votre manque à gagner, votre préjudice moral et les bénéfices indûment réalisés par celui qui vous a copié. Les tribunaux parisiens appliquent ces principes avec une régularité qui sécurise les dossiers bien construits et sanctionne les demandes approximatives. Le créateur qui documente son opposition, décrit ses choix créatifs, conserve sa chaîne de droits et fait constater chaque reprise avant d’écrire puis d’assigner se donne les moyens d’obtenir le retrait, l’interdiction et une réparation à la mesure de l’exploitation subie. Face à l’aspiration automatisée comme face au copier-coller, la méthode reste la même : tracer, prouver, chiffrer.