Le 6 octobre 2026, 20 Minutes racontait l’histoire de cet employé d’une agence de voyages de Rotterdam, en arrêt maladie pour de graves troubles oculaires liés à une myasthénie, surpris par des détectives privés engagés par son entreprise sur la ligne de départ d’un marathon. L’employeur, convaincu que le temps réalisé — trois heures et demie — prouvait que le salarié se moquait de lui, l’avait licencié sans préavis pour rupture de confiance. La Cour d’appel de La Haye lui a donné tort : réaliser un effort sportif ne prouve pas l’aptitude à reprendre le poste en question, et le salarié n’avait jamais menti aux médecins — il avait même expliqué au médecin du travail qu’il continuait de courir quatre fois par semaine. Verdict : environ 60 000 euros d’indemnités et de compensation à verser au salarié, outre 3 000 euros d’arriérés de salaire et plus de 5 000 euros de frais de justice. L’affaire s’est jouée en droit néerlandais, mais la question qu’elle pose se plaide tous les mois devant les conseils de prud’hommes français : un employeur peut-il licencier un salarié en arrêt maladie parce qu’il l’a vu faire du sport, courir, mixer en discothèque ou publier des photos de vacances ? La réponse du droit français tient en une distinction que les employeurs perdent souvent de vue : ce n’est pas l’activité qui compte, c’est la loyauté. Un marathon couru au grand jour, sans mensonge au médecin et sans travail dissimulé, ne caractérise pas une faute grave. En revanche, le mensonge, le travail parallèle non déclaré ou la concurrence déloyale pendant l’arrêt exposent à un licenciement disciplinaire, même pendant la suspension du contrat. Et les preuves obtenues par filature surprise valent le plus souvent zéro devant le juge.
I. Licencié pendant un arrêt maladie pour avoir fait du sport : le marathon ne fait pas la faute grave
A. Arrêt de travail, sorties et marathon : ce que la Sécurité sociale impose vraiment au salarié
Le point de départ est médical et non disciplinaire. Quand le médecin prescrit un arrêt de travail, il fixe des conditions : repos, soins, heures de présence au domicile et, le cas échéant, sorties autorisées. Le Code de la sécurité sociale subordonne le versement des indemnités journalières à des obligations précises : « Le service de l’indemnité journalière est subordonné à l’obligation pour le bénéficiaire : 1° D’observer les prescriptions du praticien ; 2° De se soumettre aux contrôles organisés par le service du contrôle médical prévus à l’article L. 315-2 ; 3° De respecter les heures de sorties autorisées par le praticien selon des règles et des modalités prévues par décret en Conseil d’Etat après avis de la Haute Autorité de santé ; 4° De s’abstenir de toute activité non autorisée ; 5° D’informer sans délai la caisse de toute reprise d’activité intervenant avant l’écoulement du délai de l’arrêt de travail », selon l’article L. 323-6 du Code de la sécurité sociale. Courir un marathon pendant son arrêt n’est donc pas interdit en soi : tout dépend de ce que le praticien a prescrit et autorisé. Un salarié en arrêt pour une pathologie qui n’interdit pas l’effort physique, qui respecte ses heures de sortie et qui n’a jamais prétendu être cloué au lit, ne viole aucune de ces obligations en prenant le départ d’une course. A l’inverse, le salarié dont l’arrêt mentionne une interdiction d’effort, ou qui a déclaré au médecin traitant qu’il ne pouvait plus marcher, prend un risque sérieux : la caisse peut suspendre les indemnités et réclamer la restitution des sommes versées, et l’employeur disposera d’un premier indice de mensonge.
Deuxième acteur du contrôle : la caisse elle-même. L’article L. 315-1 du Code de la sécurité sociale confie au service du contrôle médical la constatation des abus en matière de prescription d’arrêt de travail, et vise le contrôle effectué par un médecin à la demande de l’employeur : lorsqu’il « conclut à l’absence de justification d’un arrêt de travail ou fait état de l’impossibilité de procéder à l’examen de l’assuré », ce médecin transmet son rapport au service du contrôle médical. Concrètement, l’employeur qui doute n’a pas à jouer lui-même au détective : il peut mandater un médecin pour une contre-visite au domicile du salarié. Si le médecin conclut que l’arrêt n’est pas justifié, son rapport part à la caisse, qui peut suspendre les indemnités journalières. Cette voie loyale et médicale est la seule qui produise des effets automatiques sur les droits du salarié. Elle ne donne pour autant aucun permis de licencier : la suspension des indemnités par la caisse ne vaut pas autorisation de rompre le contrat, et le licenciement obéit à ses propres règles, que l’employeur respecte ou tombe.
Troisième précision, souvent mal comprise : il faut distinguer la sanction de la caisse et la sanction de l’employeur. La caisse peut priver le salarié d’indemnités journalières et exiger la restitution des sommes indûment versées, avec une sanction financière possible quand l’activité cachée a procuré des revenus. L’employeur, lui, ne peut licencier que pour un motif disciplinaire ou objectif qu’il prouve devant le juge. Une activité sportive non rémunérée, pratiquée au grand jour et compatible avec les prescriptions, peut éventuellement interroger la caisse sur le bien-fondé de l’arrêt ; elle ne donne à l’employeur aucun grief disciplinaire. Le raisonnement de la Cour d’appel de La Haye dans l’affaire du marathonien de Rotterdam vaut ici comme bon sens transposable : l’aptitude à courir 42 kilomètres ne dit rien de l’aptitude à occuper un poste précis, avec ses horaires, sa station assise ou debout, sa charge mentale et ses contraintes. Un commercial sédentaire en arrêt pour une myasthénie oculaire peut courir sans pouvoir fixer un écran huit heures par jour ; un manutentionnaire en arrêt pour une lombalgie qui soulève des charges sur un chantier bénévole pendant son arrêt, en revanche, contredit directement son certificat. Tout est question de compatibilité entre l’activité constatée et l’incapacité médicalement constatée, jamais de performance sportive abstraite.
B. Licenciement pendant la suspension du contrat : seule une faute grave tirée d’un manquement à la loyauté permet la rupture
Le contrat de travail suspendu par la maladie n’est pas un contrat éteint, et la loyauté ne prend pas de vacances. Le Code du travail pose le principe en une phrase : « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi », selon l’article L. 1222-1 du Code du travail. La Cour de cassation en a tiré une règle lumineuse, rappelée le 1er octobre 2025 : « pendant les périodes de suspension de son contrat de travail, le salarié reste tenu envers son employeur d’une obligation de loyauté », comme l’a jugé la chambre sociale dans son arrêt du 1er octobre 2025 (pourvoi n° 24-17.418). Dans cette affaire, un salarié en arrêt de travail avait proposé à une société cliente de son employeur d’effectuer des travaux de bardage et de maçonnerie en sous-traitance — la même activité que son employeur. La Cour a validé le licenciement pour faute grave : proposer une activité concurrente pendant son arrêt, c’est manquer à la loyauté, et ce manquement rend impossible le maintien dans l’entreprise. La leçon est symétrique et protège autant qu’elle sanctionne : tout ce qui n’est pas déloyal ne peut pas justifier une rupture pendant l’arrêt. Courir un marathon, sans rémunération, sans concurrence, sans mensonge, n’a rien de déloyal.
La protection est la plus forte quand l’arrêt fait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle. L’article L. 1226-9 du Code du travail dispose : « Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l’employeur ne peut rompre ce dernier que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie. » Et la Cour de cassation verrouille l’interprétation : « pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté », selon l’arrêt de la chambre sociale du 20 février 2019 (pourvoi n° 17-18.912). L’espèce mérite d’être connue parce qu’elle ressemble à notre marathon : un basketteur professionnel de Dijon, en arrêt après un accident du travail, avait refusé de suivre le protocole de soins destiné à restaurer son potentiel physique et ne s’était pas tenu à la disposition du kinésithérapeute du club. La Cour a jugé que la cour d’appel « a fait ressortir l’existence d’un manquement du salarié à son obligation de loyauté rendant impossible la poursuite du contrat de travail » et a rejeté son pourvoi. Pour un sportif professionnel, négliger les soins qui conditionnent le retour au jeu, c’est violer la loyauté propre à son métier ; pour un salarié ordinaire, courir avec l’aval implicite de son état de santé n’a rien à voir avec un tel refus de soins.
Deux garde-fous complètent le tableau et expliquent pourquoi tant de licenciements « arrêt maladie » sont annulés ou jugés sans cause réelle et sérieuse. D’abord, l’employeur peut se prévaloir de manquements anciens dès lors qu’ils relèvent de la loyauté : « si, pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté, cela ne lui interdit pas de se prévaloir de tout manquement aux obligations issues du contrat de travail antérieurs à cette suspension », a précisé la chambre sociale le 21 janvier 2026 (pourvoi n° 24-22.852), à propos d’une comptable qui travaillait depuis des années pour un tiers en violation de sa clause d’exclusivité et avec les outils de l’entreprise. Autrement dit, l’arrêt maladie ne blanchit pas le passé : le salarié qui cumulait un emploi dissimulé, détournait des fichiers ou exerçait une concurrence avant son arrêt reste exposé. Ensuite, et c’est la limite absolue, l’état de santé ne peut jamais être le vrai motif de la rupture. Le Code du travail prohibe tout licenciement discriminatoire lié à la santé, et le juge traque le mobile réel derrière le prétexte sportif : un marathon invoqué pour se débarrasser d’un salarié malade, sans manquement avéré à la loyauté, conduit à la nullité ou à l’absence de cause réelle et sérieuse, avec les indemnités qui suivent. Le salarié qui n’a ni menti, ni travaillé en douce, ni concurrencé son employeur n’a donc rien à craindre d’un dossard : c’est à l’employeur de prouver la déloyauté, pas au salarié de prouver qu’il était assez malade pour rester chez lui.
II. Détective privé, filature et photos du marathon : ce que l’employeur peut prouver et comment le salarié conteste
A. Faire suivre un salarié en arrêt maladie par un détective : une preuve le plus souvent illicite et écartée des débats
Dans l’affaire racontée par 20 Minutes, l’employeur avait engagé des détectives privés pour photographier le salarié au départ du marathon. En France, ce réflexe est juridiquement dangereux pour celui qui l’emploie. La cour d’appel de Montpellier l’a rappelé le 11 septembre 2025 dans une espèce jumelle : soupçonnant un salarié en arrêt maladie d’exercer une activité concurrente, une société l’avait fait suivre pendant près de trois semaines, de la sortie de son domicile jusqu’à son retour, sans jamais l’informer du dispositif. La cour écarte le rapport sans hésiter : « Il résulte des articles 8 de la convention européenne des droits de l’homme, 9 du Code civil et L. 1222-4 du code du travail, qu’une filature organisée par l’employeur pour surveiller l’activité d’un salarié constitue un moyen de preuve illicite dès lors qu’elle implique nécessairement une atteinte à la vie privée de ce dernier, laquelle n’est pas susceptible d’être justifiée, eu égard à son caractère disproportionné, par les intérêts légitimes de l’employeur, même en considération de son droit à la preuve, de surcroît lorsque celle-ci s’effectue durant la suspension du contrat de travail. » Et la cour ordonne que « le compte-rendu de l’enquête diligentée par le cabinet Carrière, nulle, sera écarté des débats », selon l’arrêt de la cour d’appel de Montpellier du 11 septembre 2025 (n° 22/04012). Autrement dit, l’employeur qui fait filer son salarié en arrêt paie un détective pour produire une pièce que le juge mettra à la poubelle — et qui démontrera au passage le caractère ciblé de sa surveillance.
Le fondement est triple et solide. D’abord, l’article L. 1222-4 du Code du travail dispose : « Aucune information concernant personnellement un salarié ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance. » Une filature secrète, par nature portée à la connaissance de personne, viole ce texte par construction. Ensuite, l’article 9 du Code civil proclame que « Chacun a droit au respect de sa vie privée », et suivre un homme de son domicile à ses courses, à ses rendez-vous médicaux et à ses loisirs capte par définition des pans entiers de cette vie privée. Enfin, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protège le même droit au respect de la vie privée, et la cour montpelliéraine juge l’atteinte disproportionnée aux intérêts de l’employeur, même en tenant compte de son droit à la preuve, d’autant plus lorsque la filature s’effectue durant la suspension du contrat de travail — période où le salarié, justement, ne doit plus rien à l’entreprise que la loyauté, et certainement pas la transparence de ses dimanches. Les directions qui envisagent ce type de filature doivent mesurer le risque : non seulement la preuve est annulée, mais la méthode, révélée à l’audience, colore l’ensemble du dossier et crédibilise la thèse d’un licenciement motivé par l’état de santé.
Reste à dire ce que l’employeur peut faire légalement quand le doute est sérieux, car le droit ne le laisse pas démuni. La voie royale est la contre-visite médicale : un médecin mandaté par l’employeur se présente au domicile, vérifie la réalité de l’incapacité et transmet si besoin son rapport au contrôle médical de la caisse, comme l’organisent les articles L. 1226-1 du Code du travail et L. 315-1 du Code de la sécurité sociale. La contre-visite n’autorise pas le licenciement à elle seule, mais elle assèche la fraude : sans indemnités journalières et sans certificat crédible, le salarié en faute perd son bouclier. Deuxième voie : le signalement à la caisse, qui diligentera son propre contrôle. Troisième voie : les preuves publiques et loyales. Un salarié qui publie lui-même ses exploits sportifs, son activité de DJ en discothèque ou ses chantiers rémunérés sur des réseaux ouverts à tous ne peut pas reprocher à l’employeur de les avoir vus : un constat de commissaire de justice dressé sur des publications publiquement accessibles, sans artifice ni piratage, est recevable. De même, les témoignages de clients ou de collègues sur un travail dissimulé avéré, les factures, les relevés d’activité d’une auto-entreprise exercée pendant l’arrêt ou les messages professionnels envoyés depuis la boîte de l’entreprise pèsent lourd. La ligne de partage est nette : tout ce que le salarié expose lui-même ou produit dans la sphère professionnelle peut être retenu contre lui ; tout ce que l’employeur va chercher dans sa vie privée à son insu sera écarté. Le marathon couru sous les caméras de l’organisateur, avec dossard public et classement en ligne, appartient à la première catégorie — mais il ne prouve qu’une chose : que le salarié sait courir, pas qu’il a menti.
B. Contester un licenciement prononcé pendant son arrêt maladie : prud’hommes, nullité et indemnités
Le salarié licencié pendant ou juste après son arrêt maladie parce qu’il a été vu en train de faire du sport doit contester vite et dans le bon ordre. Premier réflexe : exiger la lettre de licenciement et la lire au jour près, car elle fixe les limites du litige — l’employeur ne pourra pas inventer un autre motif devant le juge. Si la lettre invoque la participation à une compétition sportive, le voyage ou les sorties comme une faute grave, le dossier de l’employeur est déjà fragile : il lui faudra démontrer en quoi courir, voyager ou sortir constitue un manquement à l’obligation de loyauté rendant impossible la poursuite du contrat, au sens des arrêts précités. Le salarié, lui, rassemble ses pièces : le certificat d’arrêt et ses prolongations, les ordonnances et prescriptions qui montrent ce qui était autorisé ou interdit, les échanges avec le médecin traitant et le médecin du travail, la preuve qu’il n’a jamais dissimulé son activité — dans l’affaire néerlandaise, le fait d’avoir déclaré au médecin du travail qu’il courait quatre fois par semaine a été décisif — et tout élément montrant l’absence de travail rémunéré ou concurrent pendant l’arrêt. Quand l’arrêt faisait suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle reconnue, la protection de l’article L. 1226-9 joue à plein : à l’employeur de prouver la faute grave tirée de la seule déloyauté, ou l’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie.
Deuxième étage de la contestation : la discrimination liée à l’état de santé. Quand le sport n’est qu’un prétexte et que le vrai mobile est la maladie — arrêts répétés, pathologie chronique comme la myasthénie du marathonien, handicap — le licenciement encourt la nullité. Le Code du travail interdit toute mesure discriminatoire en raison de l’état de santé : « aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte », selon l’article L. 1132-1 du Code du travail, texte qui vise notamment les ruptures motivées par l’état de santé ou le handicap. Devant le conseil de prud’hommes, le salarié présente les éléments qui laissent supposer la discrimination — calendrier des arrêts et de la convocation, propos du manager sur la maladie, filature ciblée dès l’arrêt, grief sportif sans lien avec le poste — puis c’est à l’employeur de prouver que sa décision repose sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. La nullité, quand elle est retenue, ouvre droit à la réintégration ou, si le salarié ne la demande pas, à des indemnités au moins égales aux salaires des six derniers mois, sans plafond. Même sans nullité, le licenciement fondé sur un marathon qui ne caractérise aucune faute est jugé sans cause réelle et sérieuse : le salarié obtient alors l’indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et des dommages-intérêts réparant le préjudice de la perte injustifiée de l’emploi. C’est l’addition qu’a payée l’agence de voyages néerlandaise — 60 000 euros d’indemnités et compensations, plus les arriérés et les frais — et les barèmes français produisent régulièrement des condamnations du même ordre de grandeur pour les salaires moyens et les anciennetés significatives.
Troisième étage, pratique, pour les salariés de Paris et d’Ile-de-France : ne pas attendre et verrouiller la procédure. La contestation se porte devant le conseil de prud’hommes du lieu de travail ou du domicile, avec une requête qui expose les faits dans l’ordre — l’arrêt, ses causes médicales, l’activité reprochée et sa compatibilité avec les prescriptions, les preuves adverses et leurs vices — et qui chiffre chaque demande. La phase de conciliation puis le bureau de jugement imposent des échanges de pièces bordereau contre bordereau : chaque certificat, chaque ordonnance, chaque capture de classement sportif public, chaque attestation de témoin doit être communiquée et numérotée. Le salarié qui exerçait une activité bénévole ou sportive le mentionne franchement et l’assume, avec l’avis du médecin : la transparence affichée dès l’arrêt — dire au médecin traitant, au médecin du travail et même à l’employeur que l’on poursuit une activité physique adaptée — est la meilleure assurance contre l’accusation de mensonge. A l’inverse, le salarié qui a effectivement travaillé pour un tiers, facturé des prestations ou développé une activité concurrente pendant son arrêt doit mesurer que sa position est celle de la comptable sanctionnée le 21 janvier 2026 ou du peintre sanctionné le 1er octobre 2025 : la loyauté violée pendant la suspension justifie la faute grave, et les manquements antérieurs à l’arrêt peuvent être exhumés. Dans ce cas, la défense se déplace vers la proportionnalité de la sanction, la régularité de la procédure et la négociation d’une sortie — jamais vers la négation d’une activité rémunérée que les pièces établissent.
Ce que dit le droit, en trois phrases
« Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l’employeur ne peut rompre ce dernier que s’il justifie soit d’une faute grave de l’intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie », dispose l’article L. 1226-9 du Code du travail. « Il résulte des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail que, pendant les périodes de suspension de son contrat de travail, le salarié reste tenu envers son employeur d’une obligation de loyauté », a jugé la Cour de cassation le 1er octobre 2025, de sorte qu’un marathon couru sans mensonge, sans rémunération et sans concurrence ne caractérise pas une faute grave, contrairement au travail dissimulé ou à l’activité concurrente exercée pendant l’arrêt. « Il résulte des articles 8 de la convention européenne des droits de l’homme, 9 du Code civil et L. 1222-4 du code du travail, qu’une filature organisée par l’employeur pour surveiller l’activité d’un salarié constitue un moyen de preuve illicite dès lors qu’elle implique nécessairement une atteinte à la vie privée de ce dernier », a tranché la cour d’appel de Montpellier le 11 septembre 2025, ce qui voue à l’échec les licenciements bâtis sur des rapports de détectives privés obtenus à l’insu du salarié en arrêt.
Conclusion
Le marathonien de Rotterdam a gagné parce que son dossier réunissait tout ce qui fait la force du salarié en arrêt : un arrêt médicalement fondé, une activité physique assumée et déclarée aux médecins, aucune rémunération cachée, aucune concurrence, aucun mensonge — face à un employeur qui n’avait que des photos d’effort et une conviction. Le droit français raisonne exactement de la même façon : l’arrêt de travail n’est pas une assignation à résidence, le sport n’est pas une faute, et la faute grave pendant la suspension du contrat suppose un manquement avéré à la loyauté — travail dissimulé, concurrence, détournement, mensonge caractérisé. Les employeurs qui l’oublient paient deux fois : le rapport du détective finit écarté des débats comme preuve illicite, et le licenciement sans cause réelle et sérieuse, voire nul quand l’état de santé était le vrai mobile, se paie en mois de salaire. Pour le salarié, la méthode tient en quatre gestes : respecter les prescriptions et les heures de sortie, déclarer son activité physique au médecin, ne jamais travailler ni facturer pendant l’arrêt, et contester rapidement devant les prud’hommes avec un dossier médical et procédural complet. Le dossard n’est pas un aveu ; la filature n’est pas une preuve ; seule la loyauté, dans les deux sens, fait le droit de la rupture pendant la maladie.