Un trimaran de 39 pieds commandé 650 000 euros toutes taxes comprises, un chantier qui démarre en juillet 2021 puis s’arrête en juin 2022, des acomptes versés à hauteur de 95 % du prix alors que la construction n’est réalisée qu’à 65 %, une livraison promise au 30 juin 2022 qui n’arrive jamais : le dossier jugé par le tribunal judiciaire de Lorient le 14 janvier 2026 (RG 23/02009) ressemble à tous les cauchemars des clients de la construction navale. Sa chute est pourtant inattendue : la résolution du contrat de construction est prononcée aux torts exclusifs du client, et non du chantier. Le client, devenu seul propriétaire d’une coque inachevée, est condamné à rembourser à l’organisme de crédit-bail 514 159 euros d’acomptes avec intérêts, plus 31 548,68 euros de frais financiers impayés, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée correspondante.
Ce verdict s’explique par un point que beaucoup de donneurs d’ordre négligent : les plans et les calculs nécessaires à la construction venaient d’un architecte naval choisi par le client, sans contrat écrit, et c’est la défaillance de cet architecte — quinze plans et calculs manquants recensés par l’expert — qui a contraint le chantier à stopper les travaux. Le tribunal en déduit que le dépassement du délai de livraison et l’arrêt du chantier ne sont pas imputables au constructeur. Le client paie donc deux fois : il perd le navire et il rembourse le financeur.
Cet article décrit le raisonnement complet : le cadre écrit du contrat de construction navale, la place exacte de l’architecte, les conditions de la résolution pour inexécution, et le sort du financement en crédit-bail quand l’ensemble contractuel s’effondre. Il s’appuie sur trois décisions récentes lues dans leur texte intégral et sur les textes applicables vérifiés à leur version en vigueur, avec des repères pratiques pour agir avant que le chantier ne se fige.
I. Le contrat de construction navale et la place exacte de l’architecte
A. Un contrat écrit, des avenants écrits, une propriété qui ne bouge qu’à la recette
La construction d’un navire pour le compte d’un client obéit à un formalisme propre au droit maritime, distinct du droit commun des travaux. Le texte de référence dispose que « La construction d’un navire pour le compte d’un client fait l’objet d’un contrat écrit. Les modifications à ce contrat sont, à peine de nullité, établies par écrit. » Autrement dit, tout ce qui compte — prix, délai, plans, avenants, travaux supplémentaires — doit exister sur papier. Un accord oral sur un changement d’essence de bois ou sur un report de livraison ne vaut rien si le litige éclate.
Le même code verrouille le transfert de propriété : « Sauf convention contraire, le transfert de propriété n’intervient qu’à la date de la recette du navire, après essais. » Tant que le navire n’est ni réceptionné ni essayé, le client qui a déjà versé 95 % du prix n’est pas propriétaire de la coque en construction, sauf clause contraire. Cette règle commande toute la stratégie des acomptes : payer sans vérifier l’avancement, c’est financer un bien qui ne vous appartient pas encore.
Le dossier de Lorient illustre ces principes jusque dans le détail. Le contrat du 11 décembre 2020 prévoit que les plans, spécifications et fichiers nécessaires seront fournis par un tiers, l’architecte naval choisi par le client, avec un emploi du futur qui montre que tous les fichiers n’ont pas à exister avant la signature. L’article 4.3 décrit la prestation du chantier par renvoi à un devis annexé de six pages, organise l’intervention de sous-traitants choisis par le client, fixe un budget de 550 000 euros hors taxes pour un prix final de 650 000 euros toutes taxes comprises, et borne la durée à douze mois maximum à compter de la réception des plans de réalisation. Le client peut demander des modifications, avec un report possible de la livraison. L’avenant du 1er juin 2021 fait entrer la société Lixxbail, crédit-bailleur, en substitution de l’acheteur pour le transfert de propriété et le paiement des acomptes, avec un engagement impératif de livrer au plus tard le 30 juin 2022, faute de quoi le contrat serait résolu de plein droit aux torts du fournisseur, sans mise en demeure préalable. Le contrat de location avec option d’achat du 2 juin 2021, d’une durée de 120 mois, impose au locataire d’apposer sur chaque facture d’acompte la mention « Bon pour accord de règlement par Lixxbail », après vérification des dépenses effectuées — vérification que le client, seul, a le devoir d’accomplir.
Pour une vue d’ensemble du contentieux maritime dans lequel s’inscrit ce type de dossier, le lecteur peut consulter le pôle droit maritime du cabinet, et pour le régime général de la recette et des garanties du navire neuf, l’analyse consacrée à la construction d’un navire neuf en retard ou non conforme.
Les enseignements pratiques tiennent en quatre points. Premièrement, le contrat doit désigner précisément qui fournit les plans, sous quelle forme, à quelles dates, et ce qui se passe si les plans manquent : suspension du délai, suspension des travaux, pénalités à la charge de qui. Deuxièmement, chaque modification — report de livraison, travaux supplémentaires, changement de matériau — doit faire l’objet d’un avenant écrit et signé avant exécution, sous peine de nullité du modificatif et d’impasse probatoire. Troisièmement, le calendrier des acomptes doit suivre l’avancement réel, avec des constats contradictoires à chaque appel de fonds, et non des bons à payer apposés sans contrôle. Quatrièmement, la clause de résolution de plein droit doit être rédigée avec soin : dans le dossier de Lorient, elle jouait en principe contre le fournisseur à défaut de livraison au 30 juin 2022, mais c’est finalement le client qui a supporté la résolution, parce que le retard ne venait pas du chantier.
B. L’architecte sans contrat écrit : c’est le client qui répond de ses défaillances
Le point décisif du jugement de Lorient tient au statut de l’architecte naval. Il ne résulte d’aucun contrat écrit que l’architecte aurait été engagé par le client ou par le chantier. Le client affirme avoir avancé 20 000 euros d’honoraires et en demande le remboursement, mais ne rapporte la preuve d’aucun versement. L’architecte atteste n’avoir adressé de facture à personne et soutient, sans le prouver, que le chantier devait le payer au final. Le tribunal tranche : la prestation constitue soit une prestation bénévole, soit une prestation non déclarée, et l’architecte n’a pu être un sous-traitant du chantier, sans devis ni contrat ni facture, alors qu’une entreprise s’assure nécessairement d’une trace écrite de ses engagements. L’architecte n’avait de lien contractuel qu’avec le client, sous la forme d’un engagement verbal, et le chantier avait accepté de construire selon ses plans, en confiance, au fil des mois.
Cette qualification emporte une conséquence lourde : à défaut d’avoir appelé son architecte à la cause, le client répond seul des défaillances, erreurs, plans manquants ou erronés, rajouts et modifications demandées en cours de construction. L’expert commun des parties recense quinze plans et calculs manquants indispensables pour finir la construction et l’assemblage, notamment pour intégrer le puits de dérive, l’épontille et la liaison entre le bras avant, le puits et la coque centrale. Les courriels produits montrent que le chantier n’a pas manqué de réclamer ces pièces à l’architecte et d’avertir son client. Le tribunal relève aussi que le client n’était pas un profane à protéger : marin aguerri, passionné aux idées précises, en contact direct avec l’architecte qu’il connaissait bien, il était à même de comprendre les étapes, de réagir et même de changer d’architecte. Sa demande d’annulation pour manquement au devoir d’information précontractuelle, fondée sur le droit de la consommation et sur l’obligation d’information du code civil, est rejetée : le contrat annonçait que les fichiers viendraient dans le futur, les premiers plans permettaient de démarrer selon l’expert, et rien ne prouve une contrainte ou une urgence lors de la signature.
Le dossier du Classe 40 « Jeanne », jugé par le tribunal judiciaire de Toulon le 19 juin 2025 (RG 23/01021), montre l’envers du même problème : la multiplication des intervenants sans articulation claire des responsabilités. Un chantier naval sud-africain conçoit et bâtit la coque pour 430 000 euros, deux architectes dessinent le voilier, une société locale assemble la quille et réalise la finition les 16 et 17 mai 2022, sans qu’aucun procès-verbal de réception ou de recette soit établi. Le 1er août 2022, au large de La Corogne, le navire perd sa quille et chavire, et le skipper reste près de vingt heures sous la coque retournée avant d’être secouru. L’expertise des assureurs du 14 août 2022 impute le sinistre soit à une conception trop faible, soit à une construction défectueuse, soit à un montage défectueux, soit à une combinaison des trois. Les demandeurs — armateur, assureurs corps et skipper — soutiennent que l’assembleur, contractant direct et non simple sous-traitant, relevait d’une obligation de résultat et devait prouver que les désordres ne lui sont pas imputables ; ils lui reprochent des gestes précis constatés sur le montage, comme l’agrandissement des trous à la râpe, des rondelles de compensation dans un matériau inadapté, des écrous vissés sur trois filets seulement et l’absence de scellement en résine, ainsi qu’un défaut de conseil pour avoir poursuivi les travaux malgré les anomalies. L’assembleur répond qu’il n’a pris part ni à la conception ni à la fabrication, que sa mission se limitait à la finition sous supervision du constructeur et de l’architecte, et conteste toute faute et tout lien de causalité. Les positions respectives sont rapportées ici telles que les parties les ont formulées devant le tribunal, sans préjuger de l’appréciation finale des responsabilités, qui appartient au seul juge au vu du rapport d’expertise judiciaire déposé le 10 mai 2024.
La leçon commune aux deux affaires est nette. Quand l’architecte est l’homme du client sans contrat écrit, le client hérite de ses carences face au chantier. Quand les intervenants se multiplient — architecte, constructeur étranger, assembleur local — sans procès-verbal de réception ni partage écrit des tâches, chaque désordre devient un renvoi de responsabilité. La parade consiste à écrire trois choses avant le premier drap de fibre : une mission d’architecte avec livrables datés et sanction du retard de plans ; une clause de suspension du délai de construction en cas de plans manquants, avec constat contradictoire ; et l’obligation pour le chantier d’alerter par écrit, doublée de l’obligation pour le client de lever le blocage dans un délai fixé, faute de quoi la résolution sera demandée contre lui et non contre le chantier.
II. Quand le chantier s’arrête : résolution, argent versé, financement
A. La résolution sanctionne une inexécution grave, pas un simple retard
En droit français, « La résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice. » Et « La résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice. » Trois voies existent donc : la clause du contrat, la notification unilatérale aux risques du créancier, et la demande au juge. Dans le dossier de Lorient, le client a notifié la résolution le 30 mai 2023 en invoquant la clause de l’article 14 du contrat, pour non-respect du délai et modifications non consenties, tandis que le chantier demandait la résolution aux torts du client. Le tribunal a tranché : résolution judiciaire aux torts exclusifs du client, en application des règles de la résolution pour inexécution.
Le raisonnement mérite d’être suivi pas à pas, car il fixe la méthode que tout client devrait appliquer avant de rompre. Sur le délai, le tribunal constate que le client avait consenti par courriel à un report à novembre 2022, et surtout que le chantier, arrivé à un stade où des décisions structurelles s’imposaient, s’est trouvé entravé par l’absence des plans et calculs réclamés en vain à l’architecte du client. L’arrêt de juin 2022 était contraint, et le chantier, dont la coque inachevée bloquait une partie des ateliers au détriment d’autres projets, n’avait aucun intérêt à prolonger la situation. Aucune faute ne peut donc lui être reprochée sur le délai ni sur l’arrêt. Sur les matériaux, le remplacement du Red Cedar prévu par du Yellow Cedar, sans accord écrit du client, constitue bien une non-conformité contractuelle ; mais le client n’explique pas ce qu’il aurait fallu faire face à l’impossibilité d’approvisionnement alléguée, ne prouve pas qu’on pouvait trouver l’essence prévue dans les contraintes du contrat, et l’expert, faute de devis de poids initial, n’a pu quantifier ni l’augmentation de déplacement liée à ce seul changement ni son incidence, dans un contexte où l’architecte avait aussi modifié échantillonnages et renforcements. La non-conformité est établie dans son principe, son caractère préjudiciable ne l’est pas. Sur le prix, l’expert chiffre les travaux réalisés à 443 861,95 euros toutes taxes comprises, les travaux non prévus réalisés à 27 410,57 euros, et le reste à réaliser à 199 740 euros, soit un navire fini à 671 012,52 euros : un dépassement potentiel de 3,2 % seulement, alors que la signature d’avenants restait possible une fois le blocage levé et qu’aucun dépassement n’était encore constaté. Sur les factures de travaux modificatifs, quatre factures totalisant 27 410,57 euros toutes taxes comprises sont rejetées : aucune n’avait fait l’objet d’un devis complémentaire et la preuve d’un accord ou d’une commande du client n’est pas rapportée. Seul l’arrêt de la construction aurait pu justifier la résolution, mais il n’est pas reprochable au chantier. La résolution est donc prononcée contre le client.
Plusieurs repères doctrinaux et de méthode se dégagent. D’abord, une clause de résolution de plein droit ne dispense pas de vérifier à qui l’inexécution est imputable : notifier la résolution à un chantier qui est lui-même victime des plans de votre architecte, c’est prendre le risque d’une résolution inversée. Ensuite, l’expertise décide de tout : ici, une procédure participative avec un expert maritime commun, pré-rapport du 20 juillet 2023 puis rapport définitif du 24 novembre 2023, a fourni au tribunal une base neutre, avec la même valeur qu’une expertise judiciaire ; le moyen tiré du dépassement du délai de trois mois prévu à l’acte d’avocat est écarté, faute de sanction prévue et en raison de la participation continue des parties, y compris à la réunion du 22 mars 2023. Enfin, la gravité s’apprécie globalement : un changement de matériau non autorisé mais non chiffré en préjudice, un dépassement de prix potentiel de 3,2 %, des factures sans devis rejetées des deux côtés, tout cela ne pèse rien face à quinze plans manquants qui paralysent structurellement la construction.
En pratique, avant de notifier une résolution, le client avisé fait établir par écrit l’imputabilité du blocage : mise en demeure au chantier de reprendre, mise en demeure à l’architecte de livrer les plans, constat d’huissier de l’état d’avancement, expertise au contradictoire. Il chiffre le surcoût réel, exige des devis avant tout travail supplémentaire, et refuse de payer les factures sans commande. Et s’il finance par crédit-bail, il mesure que la résolution du contrat principal entraînera la chute du contrat de location, avec l’obligation de rembourser le financeur : c’est l’objet de la seconde partie.
B. L’argent versé, le crédit-bail caduc et les garanties qui survivent à la livraison
La chute du contrat de construction entraîne celle du contrat de financement lorsque les deux forment une opération indivisible. Le code civil dispose que « Lorsque l’exécution de plusieurs contrats est nécessaire à la réalisation d’une même opération et que l’un d’eux disparaît, sont caducs les contrats dont l’exécution est rendue impossible par cette disparition et ceux pour lesquels l’exécution du contrat disparu était une condition déterminante du consentement d’une partie. » Dans le dossier de Lorient, le contrat de construction du 11 décembre 2020, son avenant du 1er juin 2021 et le contrat de location avec option d’achat du 2 juin 2021 formaient un ensemble tripartite incluant la banque : la disparition du premier rend le second caduc. La caducité anéantit le transfert de propriété au profit du crédit-bailleur : le client devient seul propriétaire du trimaran inachevé, et doit en payer le prix. Or ce prix a été réglé pour l’essentiel par le bailleur au chantier. Le tribunal condamne donc le client à rembourser seul à la société Lixxbail 514 159 euros d’acomptes, avec intérêts au taux contractuel de 1,98 % à compter de chaque versement, en application de la clause de l’avenant qui rend locataire et fournisseur solidairement tenus au remboursement des sommes acquittées par le bailleur. Il lui impose aussi 31 548,68 euros de frais financiers restés impayés, sans restitution des pré-loyers déjà versés pendant la vie du contrat, et met à sa charge la taxe sur la valeur ajoutée afférente. Le chantier, payé pour la prestation réalisée et non responsable du défaut de livraison, n’a pas à rembourser les acomptes reçus. Le client supporte en outre les dépens, frais d’expertise compris, et deux indemnités de procédure de 8 000 et 3 000 euros.
Ceux qui achètent un bateau neuf déjà construit, plutôt qu’ils ne le font construire, relèvent d’un autre régime, plus protecteur. Devant le tribunal judiciaire de Béziers le 2 juin 2025 (RG 22/02489), l’acquéreuse d’un Antares 9 OB vendu 162 000 euros le 8 juin 2022, victime de plusieurs avaries majeures dès juin puis en août 2022, assigne le vendeur le 6 octobre 2022 en résolution sur le fondement de la garantie légale de conformité. Elle sollicite à titre principal la résolution et les remboursements, et à titre subsidiaire une diminution du prix de 60 %, soit 97 200 euros, plus 12 621,77 euros et 779,17 euros de réparations restées à sa charge, outre les frais d’amarrage évalués à 742,24 euros par mois et 9 015,42 euros déjà réglés. Ces chiffres sont rapportés comme les demandes formulées dans ses dernières conclusions, et le vendeur conteste ; ils illustrent l’ampleur des postes à chiffrer dès l’assignation — prix, réparations, gardiennage — et l’intérêt d’agir vite, avec constats et factures. Sur le fond, le vendeur d’un bien de consommation répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, tandis que le droit commun de la vente protège l’acheteur contre les défauts cachés : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Après la livraison du navire construit, le constructeur reste tenu d’une garantie propre au droit maritime : « Le constructeur est garant des vices cachés du navire même si la recette est réalisée sans réserve de la part du client. » La réception sans réserve ne purge donc rien, et « En cas de vice caché, l’action en garantie contre le constructeur se prescrit par un an à compter de la date de la découverte du vice caché. » Ce délai d’un an à compter de la découverte — et non de la livraison — impose une discipline stricte : dès qu’un désordre apparaît, le client fait constater par écrit, déclare au constructeur, diligente une expertise contradictoire et assigne dans l’année s’il n’est pas désintéressé. La même garantie pèse sur le réparateur, dans les conditions définies pour le constructeur. On ne transposera pas ici, sans examen, la garantie décennale du bâtiment : le régime naval des vices cachés suffit à fonder l’action, avec son délai propre, et c’est lui que les parties invoquaient dans le dossier du Classe 40.
Un dernier jalon concerne les chantiers qui sous-traitent : par arrêt du 26 juin 2019 (pourvoi n° 17-30.970), la chambre commerciale de la Cour de cassation a statué dans le litige opposant la société Constructions mécaniques de Normandie à la société Naval Group, née de la construction de deux sous-marins pour la Malaisie, sur l’obligation de fournir caution ou délégation de paiement au sous-traitant en application de la loi du 31 décembre 1975. La cassation partielle prononcée sur ces moyens rappelle que, dans la construction navale comme ailleurs, le sous-traitant impayé dispose d’une garantie de paiement dont l’absence peut vicier le contrat de sous-traitance. Pour le client final, la leçon est indirecte mais réelle : un chantier dont les sous-traitants ne sont pas garantis est un chantier exposé aux arrêts de travaux, et l’exigence d’attestations de paiement des sous-traitants à chaque appel de fonds constitue une précaution légitime.
Au total, la séquence qui protège le client tient en cinq gestes : payer par paliers constatés, exiger les plans datés de l’architecte avec sanction contractuelle, refuser tout travail sans devis signé, faire constater et expertiser dès le premier blocage, et n’assigner en résolution qu’une fois l’imputabilité établie. Le dossier de Lorient montre ce que coûte l’ordre inverse : 514 159 euros à rembourser, un trimaran inachevé sur les bras, et la taxe en supplément.
Conclusion
Faire construire un navire, c’est piloter trois contrats à la fois : un contrat de construction écrit où chaque modification doit être écrite, une mission d’architecte qui ne doit jamais rester verbale, et souvent un financement dont la caducité suivra la résolution du contrat principal. Le jugement de Lorient du 14 janvier 2026 en apporte la démonstration chiffrée : faute d’avoir cadré son architecte et vérifié ses acomptes, le client supporte seul la résolution, rembourse 514 159 euros d’acomptes avec intérêts à 1,98 %, règle 31 548,68 euros de frais financiers et la taxe afférente, et conserve un trimaran inachevé. À l’inverse, les textes offrent de vraies protections à qui les active à temps : garantie des vices cachés malgré une recette sans réserve, action d’un an à compter de leur découverte, garantie de conformité de deux ans pour le bateau neuf acheté à un vendeur, et résolution judiciaire toujours ouverte en cas d’inexécution grave. Devant un chantier qui s’arrête, le réflexe décisif n’est pas de rompre, mais d’établir par écrit d’où vient le blocage — plans, matériaux, paiement — puis d’agir dans l’année de la découverte du vice ou sans tarder après la mise en demeure restée vaine.