Croupier, caissière aux jeux, employé des machines à sous, physionomiste, hôtesse d’accueil ou cuisinier du restaurant d’un casino : si votre médecin vient de vous arrêter, votre contrat relève très probablement de la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002, identifiée sous l’IDCC 2257 et étendue par un arrêté du 2 avril 2003. Depuis le 1er septembre 2019, elle s’applique aussi au personnel des clubs de jeux, notamment à Paris, où il n’existe pas de casino. Ses règles sur la maladie tiennent pour l’essentiel dans un article, le 25.5, réécrit par l’avenant n° 12 du 15 avril 2009 : après un an d’ancienneté, il maintient votre rémunération à 100 % pendant 30 jours puis à 75 % pendant 60 jours, après une carence de 3, 5 ou 7 jours qui dépend de vos arrêts des douze derniers mois. Le régime de prévoyance de la branche prend ensuite le relais à hauteur de 80 % de la tranche A de votre salaire.
Deux particularités du secteur compliquent les calculs. Une partie du personnel des jeux est rémunérée par la répartition des pourboires, et la convention interdit de financer l’indemnisation de la maladie sur cette masse. Le calendrier compte aussi : pour les arrêts prescrits à compter du 15 octobre 2026, les indemnités journalières sont limitées à un an dans certaines affections de longue durée, ce qui peut entraîner l’arrêt de la prévoyance.
Rassemblez votre contrat, votre date d’entrée, les dates de vos arrêts des douze derniers mois, vos bulletins de paie, l’état de répartition des pourboires si vous êtes concerné et vos relevés d’indemnités journalières. Cet article traite de la maladie et de l’accident d’origine non professionnelle, les textes étant cités dans leur version du 10 octobre 2026. Nous verrons ce que vous devez percevoir pendant l’arrêt (I), puis ce que l’arrêt change pour votre emploi (II).
I. Pendant l’arrêt : qui vous paie, combien et pendant combien de temps
Trois étages se superposent : les indemnités journalières de la caisse primaire d’assurance maladie, le complément de salaire dû par l’employeur au titre de l’article 25.5 de la convention, puis la garantie incapacité de travail du régime de prévoyance lorsque l’arrêt se prolonge. Le complément prévu par le code du travail reste en arrière-plan comme un plancher, que la convention dépasse dans la plupart des cas. Les erreurs de paie apparaissent surtout à la jonction de ces étages et, dans les salles de jeux, au moment de reconstituer la rémunération d’un salarié payé en partie par les pourboires.
A. Après un an d’ancienneté : une carence de 3, 5 ou 7 jours, puis 100 % et 75 % de votre rémunération
Première condition, la plus souvent négligée : la convention exige que vous justifiiez votre incapacité par un certificat médical remis à l’employeur « dans les 2 jours ouvrables », sauf cas de force majeure. Le même article impose cette justification pour toutes les absences dues à la maladie ou à un accident. C’est un peu plus souple que le délai de quarante-huit heures prévu par le code du travail pour le complément légal, mais l’oubli reste risqué ; notre article sur l’avis d’arrêt non transmis dans les 48 heures détaille les conséquences d’un envoi tardif. Vous devez aussi être pris en charge par la sécurité sociale et soigné en France ou dans un pays de l’Union européenne, sauf impossibilité démontrée de rapatriement sanitaire.
La caisse primaire verse ses indemnités journalières à partir du « quatrième jour de l’incapacité de travail » (article R. 323-1 du code de la sécurité sociale). Leur montant se calcule sur les trois derniers salaires bruts, divisés par 91,25, mais « dans la limite d’un plafond égal à 1,4 fois le salaire minimum de croissance » (article R. 323-4 du code de la sécurité sociale). Ensuite, « L’indemnité journalière est égale à la moitié du revenu d’activité antérieur » (article R. 323-5 du code de la sécurité sociale). Le Smic ayant été porté à 12,31 euros de l’heure au 1er juin 2026 par un arrêté du 22 mai 2026, soit 1 867,06 euros pour 151,67 heures, l’indemnité journalière ne peut pas dépasser 42,97 euros environ, quel que soit votre salaire.
Le complément conventionnel est réservé au salarié qui compte un an d’ancienneté « au jour de l’arrêt médical ». Il garantit d’abord, pendant 30 jours, une « rémunération qu’il aurait perçue » s’il avait continué à travailler, puis, pendant les 60 jours suivants, les trois quarts de cette même rémunération. Ces durées s’allongent avec l’ancienneté : la première période gagne 15 jours et la seconde 10 jours par période entière de cinq ans, sans que chacune puisse dépasser 90 jours. Concrètement, sans arrêt indemnisé dans les douze mois précédents :
- de 1 an à moins de 5 ans d’ancienneté : 30 jours à 100 %, puis 60 jours à 75 % ;
- de 5 à moins de 10 ans : 45 jours à 100 %, puis 70 jours à 75 % ;
- de 10 à moins de 15 ans : 60 jours à 100 %, puis 80 jours à 75 % ;
- de 15 à moins de 20 ans : 75 jours à 100 %, puis 90 jours à 75 % ;
- à partir de 20 ans : 90 jours à 100 %, puis 90 jours à 75 %.
Ces périodes ne se rechargent pas à chaque arrêt. Si plusieurs absences pour maladie sont indemnisées « au cours d’une année glissante », la durée totale d’indemnisation ne peut pas excéder ces plafonds. Un salarié de quatre ans d’ancienneté déjà indemnisé 20 jours à 100 % en mars ne dispose donc plus, pour un arrêt commencé en novembre de la même année glissante, que de 10 jours à 100 % avant de basculer à 75 %. Notre article sur le nouvel arrêt maladie après une reprise explique comment ces compteurs se combinent avec ceux de la sécurité sociale.
La carence, depuis l’avenant de 2009, dépend de votre passé médical récent. Pour une maladie ou un accident non professionnel sans hospitalisation, l’indemnisation conventionnelle commence :
- après 3 jours de carence si vous n’avez eu aucune absence pour maladie dans les 12 mois précédant le premier jour d’arrêt ;
- après 5 jours si vous n’avez eu aucune absence pour maladie dans les 6 mois précédents, mais au moins une entre le 7e et le 12e mois ;
- après 7 jours « dans tous les autres cas », c’est-à-dire si vous avez été absent pour maladie au cours des 6 derniers mois.
Deux correctifs jouent en votre faveur. En cas d’hospitalisation, la convention supprime toute carence, ce qui vise « toute maladie avec hospitalisation » ; notre article sur l’hospitalisation et le bulletin de situation indique comment en apporter la preuve. Et lorsque la maladie dure plus de 21 jours calendaires de façon continue, prolongations incluses, la carence est ramenée à 3 jours. Un arrêt de quinze jours prolongé jusqu’au 25e jour bascule donc, en cours de route, sur une carence de 3 jours : l’employeur doit alors régulariser les jours retenus. L’accident du travail et la maladie professionnelle, sans carence, relèvent de règles distinctes que nous n’abordons pas ici.
Cette carence n’est pas négociable au gré de l’actualité sanitaire. Dans un litige jugé le 24 juin 2025 par la cour d’appel de Nîmes, un cadre de casino arrêté à partir du 18 mai 2020 réclamait le remboursement de trois jours de carence en invoquant les règles dérogatoires de la crise sanitaire. La cour a répondu que ce régime « ne concerne que les arrêts de travail liés au Covid 19 », a validé la retenue des trois jours et a constaté que l’employeur avait ensuite régularisé une autre erreur, commise cette fois au détriment de l’entreprise : il avait maintenu 90 % du salaire pendant la seconde période, alors que la convention prévoit 75 % (CA Nîmes, 24 juin 2025, n° 24/00219). La même décision rappelle que « La garantie de rémunération due par l’employeur s’entend déduction faite du montant brut des IJ », c’est-à-dire des indemnités journalières avant CSG et CRDS.
La convention prévoit en effet que ses garanties s’entendent déduction faite des indemnités versées par la sécurité sociale et, le cas échéant, par la prévoyance, et qu’elles ne peuvent pas vous procurer plus que la rémunération nette que vous auriez perçue en travaillant. Les sommes versées par une assurance que vous avez souscrite à titre personnel ne sont pas déduites. La rémunération de référence est celle qui correspond à « l’horaire pratiqué » dans votre établissement ou service pendant votre absence : si votre équipe a vu ses horaires augmenter pendant l’arrêt, le maintien suit.
Comparez avec le minimum légal, qui joue comme un plancher. Le code du travail accorde, après un an d’ancienneté, un complément au salarié dont l’absence est justifiée par certificat médical et « contre-visite s’il y a lieu » (article L. 1226-1 du code du travail). Ce complément représente « 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler » pendant trente jours, puis les deux tiers pendant trente jours (article D. 1226-1 du code du travail). Ces durées sont « augmentées de dix jours par période entière de cinq ans d’ancienneté » au-delà de la première année (article D. 1226-2 du code du travail), et, hors accident du travail ou maladie professionnelle, « le délai d’indemnisation court au-delà de sept jours d’absence » (article D. 1226-3 du code du travail). La convention fait mieux sur le taux, sur la durée et, la plupart du temps, sur la carence ; elle fait jeu égal sur la carence de 7 jours lorsque vous avez déjà été malade dans les six derniers mois.
Deux différences méritent attention. La loi déclare son complément inapplicable « aux salariés saisonniers, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires » (article L. 1226-1 du code du travail), alors que l’article 25.5 ne prévoit pas cette exclusion : le saisonnier d’un casino balnéaire qui atteint un an d’ancienneté peut donc s’en prévaloir, en principe dans la limite de la durée de son contrat. Depuis le 27 juin 2026, le même article écarte aussi le complément légal en cas de fraude avérée aux indemnités journalières dont la caisse a informé l’employeur. La convention n’a pas été modifiée sur ce point, mais elle subordonne son propre complément à la prise en charge par la sécurité sociale : à notre avis, une indemnisation refusée ou récupérée par la caisse prive aussi de la garantie conventionnelle.
Prenons un croupier de première catégorie, quatre ans d’ancienneté, dont la rémunération brute mensuelle atteint 2 600 euros, part des pourboires comprise. Il n’a pas été malade depuis plus d’un an et se trouve arrêté vingt jours en novembre, sans hospitalisation. Sa carence est de trois jours. Ses indemnités journalières s’élèvent à 42,74 euros brut par jour du 4e au 20e jour, soit 726,58 euros. Sur la base d’un salaire journalier de 86,67 euros, la convention lui garantit 100 % pendant ces dix-sept jours, soit environ 1 473,33 euros : l’employeur doit compléter à hauteur de 746,75 euros, sous réserve du plafond de la rémunération nette. Le minimum légal ne lui aurait garanti que 90 % du 8e au 20e jour : environ 1 184,96 euros au total, indemnités journalières comprises, soit près de 288 euros de moins. Les trois jours de carence, en revanche, restent à sa charge, pour environ 260 euros.
Faites varier le passé médical. Si le même croupier avait été absent deux jours pour maladie quatre mois plus tôt, la carence passerait à sept jours et son total tomberait à 1 297,63 euros environ. Si cette absence remontait à huit mois, la carence serait de cinq jours et le total d’environ 1 385,48 euros. Et si l’arrêt était prolongé au-delà du 21e jour, la carence redeviendrait de trois jours dans tous les cas.
B. Pourboires, primes et prévoyance : ce que recouvre la « rémunération qu’il aurait perçue »
La formule de l’article 25.5 n’est pas anodine. Lorsqu’une convention garantit la rémunération que le salarié aurait perçue s’il avait continué à travailler, la Cour de cassation juge, à propos d’une clause comparable des transports routiers, que « ce texte n’exclut pas la prise en compte de la partie variable de la rémunération du salarié lorsqu’il en perçoit une » (Cass. soc., 29 septembre 2021, n° 20-11.663). La cour d’appel de Nîmes a appliqué ce raisonnement à l’article 25.5 dans l’affaire déjà évoquée : elle a accordé au cadre arrêté les primes exceptionnelles versées à ses collègues pendant son absence, soit 2 607 euros et 1 100 euros brut, en jugeant que l’employeur devait inclure la part variable, « le versement de la prime exceptionnelle devant intervenir même en cas d’arrêt maladie » (CA Nîmes, 24 juin 2025, n° 24/00219).
L’enjeu de la clause apparaît par contraste. En l’absence de maintien conventionnel, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié, « sauf clause contractuelle ou conventionnelle contraire, ne peut prétendre recevoir une prime » destinée à rémunérer une activité qu’en proportion du travail accompli (Cass. soc., 20 novembre 2024, n° 23-19.352). Dans un casino, la clause existe : pendant les périodes indemnisées à 100 % puis à 75 %, la base de calcul inclut donc les primes et éléments variables que vous auriez touchés. Notre article sur le complément de salaire, les primes, le variable et le 13e mois détaille les méthodes de reconstitution.
Reste la question propre aux salles de jeux : les pourboires. La loi impose que les sommes remises par les clients et centralisées par l’employeur soient « intégralement versées au personnel en contact avec la clientèle » (article L. 3244-1 du code du travail). Ces sommes « s’ajoutent au salaire fixe, sauf dans le cas où un salaire minimum a été garanti par l’employeur » (article L. 3244-2 du code du travail). Dans un casino, la Cour de cassation en a déduit que « l’ensemble des personnels en contact avec la clientèle doit recevoir les sommes perçues au titre des pourboires », et pas seulement les employés affectés au service des tables (Cass. soc., 4 février 2003, n° 01-44.297).
La convention organise ce mécanisme à l’article 32.1. Les pourboires recueillis aux tables sont déposés ostensiblement dans les boîtes, comptés contradictoirement chaque jour, inscrits sur un registre, puis répartis entre les ayants droit en un nombre de parts fixé par les contrats de travail et payés au mois. Les employés participent à cette répartition chaque jour de leur contrat, qu’ils travaillent ou qu’ils soient au repos, sauf dispositions conventionnelles contraires, mais pas lorsqu’ils sont absents sur leur demande ou « pour une cause qui leur est imputable ». Les casinos qui appliquaient un autre système avant l’entrée en vigueur de la convention peuvent toutefois le conserver. L’article 25.5 ajoute que, pour les salariés qui émargent aux pourboires, l’indemnisation de la maladie n’est « pas imputable sur la masse des pourboires » : ce ne sont pas vos collègues qui financent votre maintien de salaire.
La convention ne dit pas expressément si le salarié malade continue de percevoir ses parts. Pour les congés payés, l’article 25.3 précise que le salarié « cesse d’émarger à la répartition des pourboires » et reçoit, à la charge de l’employeur, la rémunération qu’il aurait perçue en travaillant. Pour la maladie, deux lectures sont possibles : soit vos parts continuent de vous être attribuées, la maladie n’étant ni une absence demandée ni une cause qui vous est imputable, et le complément de l’employeur s’y ajoute dans la limite de la garantie ; soit vous cessez d’émarger et l’employeur vous verse l’intégralité du maintien. Dans les deux cas, pendant les périodes à 100 % puis à 75 %, la garantie porte à notre avis sur la rémunération que vous auriez perçue, pourboires compris, et c’est l’employeur qui en supporte le complément. Nous n’avons pas trouvé de décision publiée tranchant ce point : demandez le détail du calcul, le nombre de parts retenu et la valeur de la part pour chaque mois de l’arrêt. L’article 32.3 oblige d’ailleurs le casino à communiquer aux représentants du personnel, et à afficher dans les vestiaires des employés de jeux, un extrait de l’« état 3 ».
Les minima conventionnels servent de plancher à ces calculs. Les avenants n° 25 et n° 40 du 7 janvier 2026, étendus par un arrêté du 10 mars 2026 publié le 18 mars, s’appliquent depuis le 1er avril 2026. Pour le personnel des jeux traditionnels, le croupier débutant est à 1 860 euros brut par mois, le croupier de première catégorie à 2 031 euros, le sous-chef de table à 2 176 euros et le chef de table à 2 321 euros. Pour les autres filières, le caissier et le technicien des machines à sous sont à 1 880 euros, le chef caissier à 2 252 euros. Les deux premiers indices des grilles, à 1 850 et 1 860 euros, sont passés sous le Smic de 1 867,06 euros au 1er juin 2026 : c’est alors le Smic qui s’applique.
Lorsque l’arrêt se prolonge, la prévoyance de la branche prend le relais. Organisée par l’avenant n° 14 du 10 décembre 2009, qui a remplacé un accord de 2006, puis modifiée par l’avenant n° 2 du 13 décembre 2012, elle couvre tous les salariés, en contrat à durée indéterminée ou déterminée, cadres et non-cadres. La garantie décès joue dès le premier jour, mais les garanties incapacité de travail et invalidité ne s’ouvrent qu’« à partir de 2 mois d’ancienneté ». Les cotisations de prévoyance sont réparties à parts égales entre l’employeur et le salarié, les cadres bénéficiant en outre de la cotisation patronale de 1,50 % sur la tranche A à laquelle renvoie le texte.
La garantie incapacité verse des indemnités journalières complémentaires en cas d’arrêt total de travail indemnisé par la sécurité sociale :
- si vous avez moins d’un an d’ancienneté, après une franchise de 90 jours d’arrêt continu et total ;
- si vous avez au moins un an d’ancienneté, « en relais des obligations conventionnelles » de l’article 25.5, c’est-à-dire à la fin du maintien à 100 % puis à 75 % ;
- dans les deux cas, à hauteur de « 80 % de la tranche A » du salaire de référence, sous déduction des indemnités brutes de la sécurité sociale, sans que le total puisse dépasser 100 % du salaire net d’activité.
Le salaire de référence correspond aux rémunérations brutes des douze mois civils précédant l’arrêt, primes et gratifications comprises, dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale ; il est reconstitué si vous avez moins de douze mois de présence ou si votre salaire a été réduit par une maladie pendant cette période. Les prestations cessent au plus tard « dès la fin du versement des prestations » de la sécurité sociale, « au 1 095e jour d’arrêt de travail », à l’attribution d’une pension d’invalidité, à la retraite, à la reprise ou en cas de contrôle médical concluant à un arrêt injustifié. Si vous êtes ensuite classé en invalidité, la rente représente 48 % de la tranche A en première catégorie et 80 % en deuxième ou troisième catégorie, toujours sous déduction des prestations de la sécurité sociale. Pour connaître l’organisme qui assure aujourd’hui votre entreprise et le contenu exact du contrat, demandez la notice au service du personnel ; notre page consacrée à la prévoyance et à la protection sociale présente les recours possibles en cas de refus.
La cour d’appel de Douai a appliqué ce régime le 26 septembre 2025 au profit d’une caissière engagée le 11 septembre 2017 et arrêtée dès le 20 novembre 2017, à la suite d’un accident de trajet, jusqu’à la fin de l’année 2020. L’employeur contestait son droit à la garantie ; la cour a relevé que le régime couvre aussi bien les arrêts indemnisés au titre de la maladie et de l’accident de droit commun que ceux relevant de la législation professionnelle, et que « La cause de l’arrêt de travail apparaît toutefois indifférente ». Avec deux mois et neuf jours d’ancienneté, la salariée avait droit aux prestations après la franchise de 90 jours et jusqu’au 1 095e jour, sauf pour la période où elle ne justifiait pas d’indemnités de la sécurité sociale. L’employeur, tenu d’assurer le respect de la convention, « ne peut utilement opposer à la salariée le défaut de transmission des relevés d’indemnités journalières de sécurité sociale » sans prouver qu’il les lui avait demandés : il a été condamné à lui verser 6 954,58 euros (CA Douai, 26 septembre 2025, n° 24/00101).
Suivons maintenant un arrêt long. Un technicien des machines à sous compte onze ans d’ancienneté et gagne 2 300 euros brut par mois. Arrêté sans interruption à partir du 2 novembre 2026, sans hospitalisation, il voit sa carence ramenée à trois jours puisque l’arrêt dépasse 21 jours. Avec deux périodes entières de cinq ans, il a droit à 60 jours à 100 % puis 80 jours à 75 %. Ses indemnités journalières atteignent 37,81 euros par jour. Du 4e au 63e jour, le complément de l’employeur s’élève à environ 2 331,40 euros ; du 64e au 143e jour, à environ 1 575,20 euros, soit 3 906,60 euros au total. Le minimum légal lui aurait accordé 50 jours à 90 % puis 50 jours aux deux tiers à partir du 8e jour, soit environ 2 224,56 euros de complément : la convention lui rapporte près de 1 682 euros de plus. À partir du 144e jour, la prévoyance verse environ 22,68 euros par jour en plus des indemnités journalières, si l’on rapporte 80 % de son salaire annuel à 365 jours : sur trente jours, il perçoit environ 1 814,70 euros brut au total, soit près de 79 % de son salaire.
Si vous avez moins d’un an d’ancienneté, la situation est plus rude. Ni la convention ni la loi ne vous accordent de complément : vous ne percevez que les indemnités journalières, à condition de remplir les conditions de la sécurité sociale. Une hôtesse engagée sept mois plus tôt et payée au Smic perçoit environ 30,69 euros par jour à partir du 4e jour, soit environ 2 670 euros du 4e au 90e jour. Comme elle a plus de deux mois d’ancienneté, la prévoyance s’ajoute à partir du 91e jour d’arrêt continu, à raison d’environ 18,42 euros par jour, soit environ 552,60 euros pour les trente jours suivants.
Un changement réglementaire peut écourter l’ensemble. Depuis la nouvelle rédaction de l’article R. 323-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l’arrêt relève d’une affection de longue durée qui n’ouvre pas droit à la limitation ou à la suppression de la participation de l’assuré, la durée maximale d’indemnisation « est fixée à un an » au lieu de trois ans. Le décret n° 2026-866 du 16 septembre 2026 applique cette règle « aux arrêts de travail prescrits à compter du 15 octobre 2026 », ainsi qu’aux arrêts en cours à cette date lorsque l’incapacité atteint six mois à compter de celle-ci, les assurés auxquels cette procédure avait déjà été reconnue conservant l’ancienne durée de trois ans (article 3 du décret n° 2026-866). Comme la prévoyance des casinos cesse avec le versement des indemnités journalières, leur fin anticipée emporte celle des prestations, sauf contrat plus favorable. Nos analyses des indemnités journalières limitées à un an depuis le 15 octobre 2026 et de ce que la prévoyance doit encore verser quand les indemnités journalières s’arrêtent détaillent les options.
Enfin, si votre contrat est rompu pendant ou après l’arrêt et que vous êtes indemnisé par l’assurance chômage, la loi vous permet de conserver les garanties de prévoyance pendant la durée de votre indemnisation, dans la limite de la durée de votre dernier contrat et « sans pouvoir excéder douze mois » (article L. 911-8 du code de la sécurité sociale). L’avenant de 2009, rédigé avant cette loi, mentionnait encore une limite de neuf mois : c’est la durée légale qui s’impose désormais.
II. Votre emploi pendant et après l’arrêt : contre-visite, remplacement, inaptitude et congés
L’arrêt suspend le contrat sans le rompre. Il n’empêche pas l’employeur de contrôler l’arrêt, ni, dans certaines conditions, de vous licencier ; il pèse aussi sur la reprise, sur vos congés et sur le calcul des indemnités de rupture. Sur chacun de ces terrains, la convention des casinos ajoute au code du travail des règles qui vous protègent davantage, à condition de les connaître.
A. Pendant l’arrêt : la contre-visite et le licenciement pour remplacement, que l’article 25.5 retarde
L’article 25.5 le dit sobrement : l’employeur peut demander une contre-visite médicale. Ses modalités relèvent du code du travail. Dès le début de l’arrêt, vous devez communiquer à l’employeur « son lieu de repos s’il est différent de son domicile » et, si votre arrêt autorise les sorties libres, les horaires auxquels le contrôle peut avoir lieu (article R. 1226-10 du code du travail). Le médecin mandaté par l’employeur « se prononce sur le caractère justifié de l’arrêt de travail, y compris sa durée » ; il peut se présenter à votre domicile « sans qu’aucun délai de prévenance ne soit exigé », en dehors des heures de sortie autorisées, ou vous convoquer à son cabinet (article R. 1226-11 du code du travail). À l’issue, il informe l’employeur du caractère justifié ou non de l’arrêt, ou « de l’impossibilité de procéder au contrôle pour un motif imputable au salarié », et l’employeur doit vous transmettre cette information sans délai (article R. 1226-12 du code du travail).
Un contrôle défavorable permet en principe à l’employeur de cesser de verser le complément pour la suite de l’arrêt ; il ne vaut pas, à lui seul, décision de la caisse sur les indemnités journalières. La preuve d’un contrôle impossible, surtout, pèse sur l’employeur. Sous l’empire de l’ancienne convention des employés de jeux, une croupière du casino de Menton s’était vu supprimer son indemnisation après une contre-visite manquée, le certificat du médecin contrôleur portant une adresse inexacte. La Cour de cassation a censuré la cour d’appel qui lui reprochait de ne pas prouver que le médecin n’avait pas trouvé sa porte : « il appartient à l’employeur d’établir qu’il n’a pas pu faire procéder au contrôle en raison de la carence ou de l’opposition de la salariée » (Cass. soc., 4 février 2003, n° 01-44.297). Si vous travaillez de nuit et que vos horaires de repos diffèrent de ceux de la plupart des salariés, signalez précisément votre lieu de repos et respectez les heures de présence indiquées sur l’arrêt. Notre article sur la contre-visite et le maintien de salaire interrompu détaille les moyens de contester un rapport.
Venons-en au licenciement. Le code du travail interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé (article L. 1132-1 du code du travail). La Cour de cassation admet toutefois le licenciement motivé par la perturbation objective de l’entreprise causée par une absence prolongée ou des absences répétées, mais le salarié « ne peut toutefois être licencié que si ces perturbations entraînent la nécessité pour l’employeur de procéder à son remplacement définitif par l’engagement d’un autre salarié » (Cass. ass. plén., 22 avril 2011, n° 09-43.334). Le 9 septembre 2026, elle a précisé qu’un tel licenciement « ne constitue pas, à lui seul, un élément matériel laissant supposer l’existence d’une discrimination en raison de l’état de santé » : faute pour l’employeur de prouver la désorganisation et un remplacement dans un délai raisonnable, « le licenciement n’est pas nul mais dépourvu de cause réelle et sérieuse » (Cass. soc., 9 septembre 2026, n° 25-14.356). Notre analyse des absences répétées, de la désorganisation et du remplacement définitif après cet arrêt en tire les conséquences, et notre page sur la discrimination liée à l’état de santé au travail présente les cas où la nullité reste possible.
La convention des casinos ajoute trois garde-fous. D’abord, l’employeur s’efforce de privilégier « le recours au contrat à durée déterminée » pour remplacer un salarié malade. Ensuite, si la nature particulière de l’emploi et la désorganisation causée par la prolongation de l’absence imposent le « remplacement effectif du salarié absent », la rupture passe par une procédure de licenciement. Enfin et surtout, l’employeur ne peut pas notifier ce licenciement tant que vous n’avez pas épuisé, « dans le cadre d’une absence continue », vos droits au complément conventionnel. En pratique, et sauf droits déjà consommés dans l’année glissante, cette protection court jusqu’au 93e jour environ d’un à moins de cinq ans d’ancienneté, jusqu’au 143e jour à onze ans et jusqu’au 183e jour à partir de vingt ans, carence de trois jours comprise. Le salarié ainsi remplacé perçoit l’indemnité conventionnelle de licenciement s’il en remplit les conditions et bénéficie, pendant un an à compter de la notification de son rétablissement, d’une priorité d’embauche sur tout emploi compatible avec sa qualification, à demander par lettre recommandée avec avis de réception et sous réserve de l’avis d’aptitude du médecin du travail.
Cette protection a une limite, que la cour d’appel d’Aix-en-Provence a tracée le 19 décembre 2024. Un secrétaire physionomiste d’un casino municipal avait été arrêté 11 jours en 2014, 26 en 2015, 45 en 2016, 55 en 2017 et 27 en 2018, presque toujours pendant les vacances scolaires. L’employeur établissait la réorganisation des plannings, le détachement d’hôtesses au contrôle des entrées, des heures supplémentaires, l’embauche d’un remplaçant en contrat à durée déterminée, puis le recrutement d’une salariée en contrat à durée indéterminée deux mois après le licenciement. La cour a jugé le licenciement fondé et a écarté l’article 25.5, dont les dispositions « sont applicables à une situation d’absence continue, ce qui n’est pas le cas du salarié en l’occurrence » (CA Aix-en-Provence, 19 décembre 2024, n° 20/05950). Elle lui a néanmoins accordé 19 564,92 euros de rappel de salaire sur les minima conventionnels, ce qui rappelle l’intérêt de vérifier votre classification.
La garantie ne bloque pas davantage les licenciements fondés sur une autre cause. L’article 25.5 autorise lui-même le licenciement collectif pour motif économique pendant l’absence, à charge pour l’employeur de verser l’indemnité de préavis et l’indemnité de licenciement. Pour une clause voisine de la métallurgie, la Cour de cassation a jugé que de telles stipulations « n’interdisent pas le licenciement du salarié pendant la suspension de son contrat de travail pour maladie pour d’autres causes que la maladie » (Cass. soc., 8 février 2023, n° 21-16.805). À notre avis, la même lecture vaut pour l’article 25.5 : une faute grave commise avant l’arrêt reste sanctionnable, mais le motif tiré de l’absence doit attendre l’épuisement de vos droits.
Si le licenciement pour remplacement est injustifié, notifié trop tôt ou non suivi d’une embauche réelle, il est dépourvu de cause réelle et sérieuse. Vous pouvez alors obtenir l’indemnité de préavis, d’un mois pour les employés, de deux mois pour les agents de maîtrise et pour tous après deux ans d’ancienneté, de trois mois pour les cadres : le juge doit l’accorder « nonobstant son arrêt de travail pour maladie au cours de cette période » (Cass. soc., 17 novembre 2021, n° 20-14.848).
L’indemnité de licenciement mérite aussi un calcul attentif. L’article 25.2 de la convention l’accorde après deux ans d’ancienneté, à raison d’un sixième de mois par année pour les six premières années, puis d’un tiers de mois par année à partir de la septième, dans la limite de dix mois de salaire et sans pouvoir être inférieure à l’indemnité légale. Or l’indemnité légale représente un quart de mois par année jusqu’à dix ans, puis un tiers au-delà (article R. 1234-2 du code du travail) : depuis cette revalorisation, elle dépasse généralement le barème conventionnel. Avec douze ans d’ancienneté retenue et un salaire de référence de 3 200 euros, l’indemnité conventionnelle atteint trois mois, soit 9 600 euros, contre environ 10 133,33 euros pour l’indemnité légale, qui s’impose donc.
Le salaire de référence se calcule sur la moyenne la plus favorable des douze ou des trois derniers mois, toute prime annuelle ou exceptionnelle étant alors proratisée (article R. 1234-4 du code du travail). Lorsque le contrat est suspendu par la maladie, il faut retenir « celui des douze ou des trois derniers mois précédant l’arrêt de travail pour maladie » (Cass. soc., 23 mai 2017, n° 15-22.223). Pour une croupière du casino de Cannes licenciée pour inaptitude, la cour d’appel avait ainsi retenu une moyenne brute de 16 890,05 euros par mois sur les trois mois précédant l’arrêt, « compte tenu des pourboires redistribués ». La Cour de cassation a censuré cette décision, faute pour les juges d’avoir recherché, comme l’employeur le leur demandait en invoquant des pourboires exceptionnels laissés par un seul client en août 2012, si la salariée avait perçu ce mois-là une gratification exceptionnelle, laquelle « n’est prise en compte que dans la limite d’un montant calculé à due proportion » (Cass. soc., 18 novembre 2020, n° 19-13.438). Pour un salarié des jeux, la part de pourboires entre donc dans le salaire de référence, sous réserve de ce lissage.
B. Au retour : visite de reprise, inaptitude, congés payés et délais pour agir
Après une absence d’au moins soixante jours pour maladie ou accident non professionnel, vous bénéficiez d’un examen de reprise par le médecin du travail. Dès qu’il connaît la date de fin de l’arrêt, l’employeur saisit le service de prévention et de santé au travail, qui organise l’examen le jour de la reprise et « au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise » (article R. 4624-31 du code du travail). Le 11 mai 2026, la cour d’appel de Montpellier a jugé le cas d’une employée de jeux revenue le 24 octobre 2022 après quatre mois d’arrêt et entendue le jour même par le service chargé de la police des jeux. Elle avait elle-même réclamé la visite, finalement tenue le 3 novembre, hors délai ; le médecin du travail avait contre-indiqué la reprise et un nouvel arrêt avait suivi. La cour a jugé que « ce retard dans l’organisation de la visite a causé un préjudice distinct à la salariée » et lui a alloué 250 euros, avant de reclasser son emploi en caissière des jeux, avec 11 854,58 euros de rappel de salaire, et de juger que sa prise d’acte produisait les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse (CA Montpellier, 11 mai 2026, n° 23/02886). Notre article sur la reprise sans visite de reprise explique comment réagir.
Si le médecin du travail vous déclare inapte, l’employeur doit vous proposer un autre emploi approprié à vos capacités, « au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas échéant », après avis du comité social et économique (article L. 1226-2 du code du travail). La recherche s’étend donc, le cas échéant, aux autres entreprises du groupe situées en France dont l’organisation, les activités ou le lieu d’exploitation permettent la permutation du personnel. Si vous n’êtes ni reclassé ni licencié dans le mois qui suit l’examen de reprise, l’employeur vous verse, à l’expiration de ce délai, « le salaire correspondant à l’emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail » ; en cas de licenciement, le préavis n’est ni exécuté ni payé, mais il compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement (article L. 1226-4 du code du travail). L’article 25.5 de la convention reprend ce délai d’un mois. Notre page sur la contestation de l’inaptitude et du licenciement qui suit présente les recours.
Vos congés payés doivent aussi être recalculés. La convention assimile à du travail effectif les périodes d’absence pour maladie que l’employeur indemnise à taux plein, c’est-à-dire les jours maintenus à 100 % au titre de l’article 25.5. Depuis la loi du 22 avril 2024, le code du travail assimile également les arrêts pour maladie non professionnelle, mais avec un droit réduit à « deux jours ouvrables par mois, dans la limite d’une attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables » par période de référence (article L. 3141-5-1 du code du travail). À notre avis, les mois indemnisés à 100 % continuent d’ouvrir 2,5 jours par mois en application de la convention, plus favorable, les autres mois d’arrêt ouvrant 2 jours au titre de la loi. Dans l’affaire jugée à Nîmes, le cadre arrêté a obtenu 7 908,88 euros au titre des congés acquis pendant son arrêt, et ses congés acquis avant l’arrêt devaient être payés sur la base de son salaire plein, sans l’abattement à 75 % appliqué par l’employeur (CA Nîmes, 24 juin 2025, n° 24/00219).
Si la maladie vous a empêché de prendre vos congés, « il bénéficie d’une période de report de quinze mois afin de pouvoir les utiliser », qui commence à la date à laquelle vous recevez, après la reprise, l’information que l’employeur doit vous délivrer sur vos congés (article L. 3141-19-1 du code du travail). La convention, qui interdit tout report au-delà de l’année de référence suivante, ne peut pas à notre avis vous priver de ce report légal. Et si vous tombez malade pendant vos congés, le salarié « a le droit de bénéficier ultérieurement des jours de congé payé coïncidant avec la période d’arrêt de travail pour maladie », à condition d’avoir notifié l’arrêt à l’employeur (Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 23-22.732). Notre article sur le report de quinze mois des congés payés après l’arrêt détaille l’information due à la reprise.
Ne laissez pas passer les délais. L’action en paiement du complément conventionnel, des primes, de la part de pourboires ou d’une indemnité de congés payés « se prescrit par trois ans », la demande pouvant porter, si le contrat est rompu, sur les trois années précédant la rupture (article L. 3245-1 du code du travail). En revanche, l’action contestant un licenciement « se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture » (article L. 1471-1 du code du travail). Le délai de douze mois est court : ne l’épuisez pas en échanges avec la direction ou l’assureur.
Si vous travaillez dans un club de jeux parisien, ces règles vous concernent depuis l’élargissement du champ de la convention aux clubs de jeux par l’avenant n° 29 du 13 décembre 2018, applicable depuis le 1er septembre 2019. Les questions de base de calcul, de contre-visite et de remplacement s’y posent dans les mêmes termes. En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes avec vos bulletins de paie, vos arrêts, vos relevés d’indemnités journalières, la notice de prévoyance et les états de répartition des pourboires.
Conclusion
Dans un casino ou un club de jeux, l’arrêt maladie se lit avec l’article 25.5 de la convention IDCC 2257. Après un an d’ancienneté, votre rémunération est maintenue à 100 % pendant 30 à 90 jours puis à 75 % pendant 60 à 90 jours, selon votre ancienneté, après une carence de 3, 5 ou 7 jours qui dépend de vos arrêts récents, supprimée en cas d’hospitalisation et ramenée à 3 jours au-delà de 21 jours d’arrêt. Le maintien porte sur la rémunération que vous auriez perçue, variable compris, et il n’est jamais financé par la masse des pourboires de vos collègues. La prévoyance prend ensuite le relais à 80 % de la tranche A, à partir du 91e jour d’arrêt continu pour les salariés qui ont entre deux mois et un an d’ancienneté.
Trois vérifications s’imposent. Contrôlez la carence appliquée au regard de vos absences des douze derniers mois et de la durée totale de l’arrêt. Recalculez le maintien en intégrant les primes et, si vous êtes payé aux pourboires, la valeur des parts que vous auriez perçues. Si l’arrêt dure, assurez-vous que votre dossier de prévoyance est ouvert avant la fin du maintien et surveillez la durée de vos indemnités journalières depuis le 15 octobre 2026.
Plusieurs points restent ouverts : le sort de vos parts de pourboires pendant la maladie, la combinaison des congés conventionnels et légaux, ou encore l’appréciation de la désorganisation lorsque les absences sont répétées plutôt que continues. Votre dossier se construit sur vos dates, vos bulletins et vos courriers, et seul le juge peut trancher un désaccord persistant.