Vous reprenez le travail après plusieurs semaines ou plusieurs mois d’arrêt maladie et votre bulletin de paie ne mentionne aucun congé payé pour cette période. Votre employeur ne vous dit rien, ne vous remet aucun décompte et vous laisse entendre que ces mois d’absence n’ont rien produit. Depuis la loi du 22 avril 2024, cette situation est encadrée de façon stricte : un arrêt pour maladie ordinaire rapporte deux jours ouvrables de congés par mois, l’employeur doit vous notifier par écrit le nombre de jours dont vous disposez et la date jusqu’à laquelle vous pouvez les prendre, et il ne dispose pour cela que d’un mois après votre reprise. Tant que cette information ne vous a pas été remise, le délai de quinze mois au terme duquel vos jours peuvent s’éteindre ne court pas contre vous. La chambre sociale de la Cour de cassation vient de le rappeler avec fermeté dans un arrêt de section publié au Bulletin du 13 novembre 2025 : face à un salarié qui n’avait pas pu prendre treize jours de congés avant l’expiration du report, elle a jugé que l’employeur devait lui restituer ces jours parce qu’il ne justifiait pas l’avoir mis en mesure d’exercer son droit. Cet article explique ce que votre employeur doit vous remettre à votre retour, comment calculer les jours qu’il vous doit, ce qui se passe quand l’arrêt a duré plus d’un an, et quelles démarches engager pour obtenir la régularisation avant que vos droits ne s’éteignent.
I. Reprise après un arrêt maladie : l’information écrite que votre employeur doit vous remettre dans le mois
Le retour dans l’entreprise après un arrêt maladie est un moment procédural décisif pour vos congés payés. C’est à cette date que naît l’obligation d’information de l’employeur, et c’est de la réception de cette information que dépend le point de départ du délai de report de quinze mois. Beaucoup de salariés l’ignorent et laissent passer des mois sans rien réclamer, pendant que l’employeur soutient ensuite que les jours sont perdus. Comprendre ce mécanisme permet d’inverser la charge de la vigilance : c’est à l’employeur d’agir en premier, et son silence joue en votre faveur.
A. Reprise après un arrêt maladie : le nombre de jours et la date limite que l’employeur doit vous notifier par écrit
Le Code du travail impose à l’employeur une démarche active dès votre retour. Aux termes de l’article L. 3141-19-3 du Code du travail, « Au terme d’une période d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident, l’employeur porte à la connaissance du salarié, dans le mois qui suit la reprise du travail, les informations suivantes, par tout moyen conférant date certaine à leur réception, notamment au moyen du bulletin de paie : 1° Le nombre de jours de congé dont il dispose ; 2° La date jusqu’à laquelle ces jours de congé peuvent être pris. » Chaque mot de ce texte mérite attention. Le délai est d’un mois à compter de la reprise effective, pas de la fin théorique de l’arrêt. Le support doit conférer date certaine à la réception : une mention sur le bulletin de paie, une lettre remise contre signature ou un courrier recommandé. Une information orale à la machine à café ne satisfait pas cette exigence, et un simple affichage collectif ne vaut pas notification individuelle. Le contenu est double : le nombre de jours disponibles et la date limite d’utilisation. Un décompte qui indiquerait un solde sans préciser l’échéance reste incomplet.
En pratique, vérifiez dès votre premier bulletin de paie suivant la reprise si ces deux mentions y figurent. Si elles n’y sont pas, adressez sans attendre à votre employeur une demande écrite de communication de votre solde de congés et de la date d’expiration du report, en rappelant l’article L. 3141-19-3. Conservez une copie de ce courrier et la preuve de son envoi, car c’est ce document qui établira plus tard que l’employeur est resté silencieux. Lorsque l’entreprise compte un service des ressources humaines, doublez la demande par un courriel dont vous garderez l’accusé de réception. Lorsque l’arrêt a été long, demandez également le détail du calcul, période de référence par période de référence, afin de contrôler que les mois d’arrêt maladie ont bien été comptés comme du temps productif de congés. Cette demande n’a rien d’agressif : elle ne fait qu’inviter l’employeur à exécuter une obligation que la loi lui impose dans votre intérêt, et elle fige une date à partir de laquelle son inaction sera documentée.
L’erreur la plus fréquente consiste à croire que c’est au salarié de réclamer ses congés spontanément pour les conserver. Le dispositif légal dit l’inverse : l’employeur doit d’abord informer, et seulement ensuite le salarié organise la prise de ses jours avant l’échéance indiquée. Un salarié qui n’a reçu aucune notification ne peut pas se voir reprocher de ne pas avoir posé ses congés à temps, puisqu’il ignorait officiellement leur existence et leur date limite. C’est précisément ce raisonnement que la Cour de cassation a consacré fin 2025, comme on le verra dans la partie suivante. Retenez donc ce premier réflexe : à la reprise, exigez l’écrit, vérifiez son contenu et archivez-le. Tout le reste de la stratégie de sauvegarde de vos jours découle de ce document ou de son absence.
B. Reprise après un arrêt maladie : sans notification de l’employeur, le report de quinze mois ne peut pas vous priver de vos jours
Le report de quinze mois est souvent présenté par les employeurs comme un couperet automatique : passé ce délai, les jours seraient définitivement perdus quoi qu’il arrive. Le droit applicable est plus protecteur. L’article L. 3141-19-1 du Code du travail dispose : « Lorsqu’un salarié est dans l’impossibilité, pour cause de maladie ou d’accident, de prendre au cours de la période de prise de congés tout ou partie des congés qu’il a acquis, il bénéficie d’une période de report de quinze mois afin de pouvoir les utiliser. Cette période débute à la date à laquelle le salarié reçoit, après sa reprise du travail, les informations prévues […] » La seconde phrase est la clé de voûte du système : le délai de quinze mois ne commence à courir qu’à la date où vous recevez l’information décrite dans la sous-partie précédente. Un employeur qui ne vous a jamais notifié votre solde ne peut donc pas soutenir que vos jours se sont éteints quinze mois après la fin de la période de référence, puisque le point de départ légal du report n’a jamais été déclenché.
Cette lecture a été confirmée par la chambre sociale dans son arrêt du 13 novembre 2025, rendu en formation de section et publié au Bulletin sous le pourvoi numéro 24-14.084, dans une affaire opposant un agent à la Société nationale des chemins de fer français. Le salarié, en arrêt après un accident du travail de mai 2017 à mars 2019 puis de nouveau à compter de mars 2020, disposait encore de treize jours de congés acquis en 2018 à prendre avant le 31 mars 2020, terme du report de quinze mois. Placé en nouvel arrêt le 5 mars 2020, il n’avait pas pu les utiliser, et l’employeur considérait ces jours comme perdus. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de l’employeur en posant une règle de portée générale : « lorsque le délai de report des congés payés coïncide avec une période de travail, l’employeur ne peut invoquer l’extinction des droits à congé payé au terme de ce délai qu’à la condition de justifier avoir accompli, en temps utile, les diligences qui lui incombent légalement afin d’assurer au salarié la possibilité d’exercer effectivement son droit à congé. » Autrement dit, l’extinction au bout de quinze mois n’est opposable au salarié que si l’employeur prouve qu’il l’a réellement mis en mesure de prendre ses jours. Dans cette affaire, la cour d’appel avait constaté que l’employeur ne soutenait même pas avoir accompli ces diligences, et la Cour de cassation en a déduit « à bon droit que le salarié ne pouvait perdre ces droits au terme du délai expirant le 31 mars 2020 et que l’employeur devait restituer au salarié treize jours de congé dont il avait été privé à tort ».
La portée de cette décision dépasse le cas du cheminot jugé. Elle signifie que tout salarié qui reprend le travail doit recevoir une information effective puis une possibilité réelle de poser ses jours avant l’échéance : fixation concertée des dates, organisation du service permettant l’absence, absence de pression dissuadant la prise de congés. Un employeur qui se contente d’attendre l’expiration du délai sans jamais avoir notifié le solde ni organisé la prise des jours ne remplit pas cette condition et s’expose à devoir restituer les jours ou à les indemniser. Pour le salarié, la conséquence pratique est claire : si votre employeur vous annonce que vos congés d’avant l’arrêt sont perdus, demandez-lui par écrit de justifier la date à laquelle il vous a notifié votre solde et des diligences par lesquelles il vous a permis de les prendre. En l’absence de réponse documentée, sa position est fragile, et c’est sur ce terrain que se gagnent la plupart des contestations, y compris devant le conseil de prud’hommes. Ajoutez que la Cour de cassation fonde ce raisonnement sur l’article 7 de la directive européenne 2003/88 et sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment l’arrêt KHS du 22 novembre 2011 qui admet un report limité à quinze mois, et l’arrêt du 22 septembre 2022 qui interdit l’extinction automatique lorsque l’employeur ne vous a pas mis en mesure d’exercer votre droit. Vos quinze mois sont donc un délai pour prendre vos jours, jamais une prime à l’inertie de l’employeur.
II. Reprise après un arrêt maladie : calculer vos jours et obtenir la régularisation avant l’extinction
Savoir que l’employeur doit vous informer ne suffit pas : encore faut-il contrôler le nombre de jours qu’il vous reconnaît. Les erreurs de calcul sont fréquentes, notamment parce que beaucoup d’employeurs appliquent encore l’ancien réflexe selon lequel un arrêt pour maladie ordinaire ne rapporterait aucun congé. Depuis la loi du 22 avril 2024, entrée en vigueur le 24 avril 2024, ce réflexe est illégal pour les arrêts postérieurs comme, sous conditions, pour les arrêts antérieurs. Voici comment vérifier votre décompte ligne par ligne et obtenir la correction avant qu’il soit trop tard.
A. Arrêt maladie ordinaire : deux jours ouvrables de congés par mois dans la limite de vingt-quatre jours
Le principe nouveau figure à l’article L. 3141-5 du Code du travail, qui range parmi les périodes considérées comme du travail effectif pour le calcul des congés « Les périodes pendant lesquelles l’exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie n’ayant pas un caractère professionnel ». Concrètement, vos mois d’arrêt pour maladie ordinaire comptent comme des mois travaillés pour l’acquisition des congés. Le rythme d’acquisition est ensuite fixé par l’article L. 3141-5-1 : « Par dérogation au premier alinéa de […] article L. 3141-3 […] la durée du congé auquel le salarié a droit au titre des périodes mentionnées au 7° de […] article L. 3141-5 est de deux jours ouvrables par mois, dans la limite d’une attribution, à ce titre, de vingt-quatre jours ouvrables par période de référence mentionnée […] » Pour mémoire, le régime général de l’article L. 3141-3 ouvre « deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur » dans la limite de trente jours : l’arrêt maladie ordinaire rapporte donc un peu moins que le travail effectif, avec un plafond propre de vingt-quatre jours par période de référence.
La période de référence est celle fixée par accord d’entreprise ou de branche, et à défaut elle commence au 1er juin de chaque année en application de l’article R. 3141-4 du Code du travail, sauf dans les professions affiliées à une caisse de congés où elle commence au 1er avril. Prenez un exemple chiffré : un salarié en arrêt pour maladie ordinaire du 1er octobre 2025 au 31 mars 2026, soit six mois complets, acquiert douze jours ouvrables de congés au titre de cet arrêt, auxquels s’ajoutent les droits acquis au titre des mois travaillés de la même période de référence. Si le même salarié n’a effectué aucun autre mois de travail sur la période, son compteur affiche douze jours. S’il a travaillé trois mois en plus de son arrêt, il cumule les droits du travail effectif calculés au rythme de deux jours et demi par mois et ceux de l’arrêt au rythme de deux jours par mois, dans la limite globale de trente jours ouvrables. Vérifiez aussi que votre convention collective ne prévoit pas un régime plus favorable que la loi : certaines branches maintiennent des règles supérieures, et l’employeur doit appliquer le dispositif le plus avantageux pour le salarié.
Le sort des arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle est encore meilleur : ces périodes restent assimilées à du travail effectif sans le plafonnement spécifique de vingt-quatre jours, et les droits s’acquièrent au rythme normal. Si vos bulletins de paie confondent les deux régimes ou appliquent le plafond de vingt-quatre jours à un arrêt d’origine professionnelle, le calcul est faux et doit être corrigé. De même, les périodes de congé de maternité, de paternité et d’adoption continuent de compter pleinement. Pour contrôler votre situation, réclamez le décompte détaillé mois par mois et recalculez vous-même chaque ligne avec les rythmes légaux. Lorsque l’écart est avéré, adressez à l’employeur une mise en demeure de régulariser votre compteur de congés dans un délai précis, en visant les articles applicables et en joignant votre propre calcul. Ce courrier, envoyé par un moyen qui prouve sa réception, interrompt toute discussion sur votre passivité et constitue la première pièce de votre dossier en cas de litige ultérieur. Si l’employeur régularise, vérifiez que les jours crédités portent bien la date d’expiration du report qui leur correspond, car des jours recrédités sans échéance claire exposent à un nouveau litige sur leur extinction.
B. Arrêt de plus d’un an, fin de contrat et recours : comment obtenir le rappel et l’indemnisation
Lorsque l’arrêt maladie se prolonge sans reprise pendant au moins un an, le mécanisme du report change de point de départ. L’article L. 3141-19-2 du Code du travail prévoit que, pour les congés acquis pendant un arrêt couvrant les périodes d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de maladie ordinaire, « la période de report débute à la date à laquelle s’achève la période de référence au titre de laquelle ces congés ont été acquis si, à cette date, le contrat de travail est suspendu depuis au moins un an en raison de la maladie ou de l’accident ». Le texte ajoute que « lors de la reprise du travail, la période de report, si elle n’a pas expiré, est suspendue jusqu’à ce que le salarié ait reçu les informations prévues […] ». Prenez un salarié en arrêt continu depuis janvier 2024 : pour la période de référence achevée le 31 mai 2024, le report de quinze mois court dès le 1er juin 2024 et expire le 31 août 2025, même sans reprise. S’il reprend en juillet 2025, avant l’expiration, le compteur est suspendu jusqu’à la notification de l’employeur. S’il reprend après l’expiration, les jours correspondants sont éteints, sauf si l’employeur avait manqué à ses diligences pendant une période où le salarié travaillait. D’où l’importance d’agir avant l’échéance : un salarié en arrêt long qui approche des quinze mois suivant la fin d’une période de référence doit écrire à son employeur pour exiger le décompte et, si son état le permet, organiser la prise des jours menacés ou négocier leur report conventionnel.
Si le contrat de travail prend fin avant que vous ayez pu utiliser vos jours, ceux-ci se convertissent en argent. L’article L. 3141-28 du Code du travail dispose : « Lorsque le contrat de travail est rompu avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il reçoit, pour la fraction de congé dont il n’a pas bénéficié, une indemnité compensatrice de congé déterminée d’après les articles L. 3141-24 à L. 3141-27 […] » Contrôlez donc votre solde de tout compte : les congés acquis pendant vos arrêts maladie doivent y figurer et être indemnisés au dixième de la rémunération ou au maintien de salaire selon la règle la plus favorable. L’action en paiement de cette indemnité se prescrit par trois ans, l’article L. 3245-1 du Code du travail prévoyant que « L’action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l’exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » La chambre sociale a précisé le 16 septembre 2026 que ce délai de trois ans court à compter de la rupture du contrat pour l’indemnité compensatrice des congés acquis en arrêt maladie, y compris pour les droits acquis rétroactivement depuis le 1er décembre 2009. Les règles détaillées de cette prescription et du rappel rétroactif sont exposées dans notre analyse consacrée à la prescription de trois ans dès la rupture des congés acquis en arrêt maladie, à laquelle on se reportera pour le cas particulier du contrat déjà rompu.
À Paris et en Île-de-France, quelques repères pratiques méritent d’être connus. Le conseil de prud’hommes de Paris, 27 rue Louis Blanc dans le dix-neuvième arrondissement, reçoit un volume élevé de litiges sur les congés payés, et la phase de conciliation permet souvent d’obtenir une régularisation du compteur sans attendre le jugement. Les délais entre la saisine et l’audience de jugement se comptent couramment en mois, parfois plus d’une année en section Encadrement, ce qui renforce l’intérêt d’adresser au préalable une mise en demeure chiffrée : un dossier complet et daté accélère la conciliation et crédibilise la demande. Préparez un dossier avec vos arrêts de travail, vos bulletins de paie, la demande d’information adressée à l’employeur et sa réponse ou son silence, votre calcul mois par mois et, le cas échéant, votre solde de tout compte. Si vous relevez de la banlieue, vérifiez la compétence territoriale : le conseil compétent est en principe celui du lieu où vous exécutez votre travail ou du siège de l’employeur, et un salarié francilien qui travaille à Paris peut saisir le conseil parisien. Lorsque la régularisation amiable échoue et que les sommes en jeu ou la complexité du décompte le justifient, il reste possible de saisir les prud’hommes pour demander la restitution des jours ou le paiement des indemnités, en visant dans la requête les articles L. 3141-19-1 à L. 3141-19-3 et la jurisprudence du 13 novembre 2025. Formulez des demandes précises, jour par jour et période par période, plutôt qu’un montant global : les conseillers prud’homaux accueillent mieux un décompte vérifiable qu’une somme forfaitaire.
Conclusion
La reprise après un arrêt maladie ouvre un mois pendant lequel votre employeur doit vous notifier par écrit vos jours de congés et leur date limite, et c’est seulement de cette notification que part le report de quinze mois. Sans cet écrit, l’employeur ne peut pas vous opposer l’extinction de vos droits, comme la Cour de cassation l’a jugé le 13 novembre 2025 en ordonnant la restitution de treize jours à un salarié qui n’avait jamais été mis en mesure de les prendre. Vos mois d’arrêt pour maladie ordinaire valent deux jours ouvrables de congés chacun, dans la limite de vingt-quatre jours par période, et un arrêt de plus d’un an fait courir le report dès la fin de la période de référence. Exigez le décompte dès votre retour, contrôlez-le ligne par ligne, mettez en demeure par écrit en cas d’écart, puis agissez avant l’échéance : ce sont ces diligences datées, et non des réclamations tardives, qui préservent vos jours ou leur indemnisation.