Un flacon qui reprend les lignes d’un grand parfum, un nom qui en évoque un autre à une lettre près, une fiche produit qui affiche inspiré de suivi du nom d’une marque célèbre, une vidéo qui aligne les équivalences à prix cassé : le commerce des dupes de parfums a pris une ampleur inédite sur les places de marché, dans les boutiques de déstockage et sur les réseaux sociaux. Pour le titulaire de la marque copiée, le préjudice est double, avec des ventes détournées et une image diluée. Pour le vendeur du dupe, le risque est sous-estimé, car beaucoup imaginent qu’il suffit d’éviter de reproduire la marque à l’identique pour rester dans la légalité. Les décisions rendues en 2025 et 2026 par les juridictions françaises montrent que la ligne rouge ne passe pas où les vendeurs de dupes le croient : même sans reprendre la marque, la reprise combinée du flacon, du bouchon, de l’étiquette, du nom et des codes de communication a été sanctionnée, et un juge des référés a interdit la commercialisation d’un parfum sur tout le territoire de l’Union européenne, avec rappel des stocks sous astreinte. Cet article expose la méthode complète : qualifier les faits entre contrefaçon de marque et parasitisme, prouver vite par constat et saisie-contrefaçon, obtenir l’interdiction en référé, puis chiffrer la réparation. Les développements qui suivent sont de portée générale : ils décrivent les vérifications utiles dans toute situation comparable et ne décrivent la situation d’aucune des sociétés citées, sur laquelle l’article ne formule aucun constat. Chaque affaire citée est présentée d’après la décision rendue, avec sa date et sa juridiction, sans préjuger d’affaires en cours, et seul le juge décide en dernier ressort.
I. Dupe de parfum et contrefaçon de marque : quand la copie du flacon et du nom devient interdite
A. Reprendre la marque ou l’imiter de près expose à l’interdiction, y compris pour un parfum dit d’inspiration
La marque est d’abord un outil de distinction. Le code de la propriété intellectuelle la définit en ces termes : « La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales. » (article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle). Le nom d’un parfum célèbre, son logo, mais aussi parfois la forme distinctive de son flacon lorsqu’elle est enregistrée, constituent de tels signes. Le vendeur d’un dupe qui appose sur son propre flacon le nom de la marque copiée, même accompagné de mentions comme inspiré de, équivalent ou version, utilise dans la vie des affaires un signe identique à la marque pour des produits identiques. C’est l’hypothèse la plus simple et la plus dangereuse pour lui, car le texte n’exige alors aucune démonstration supplémentaire d’un risque de confusion.
Le régime de l’interdiction figure à l’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle, qui dispose : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » Le premier cas vise la reprise à l’identique. Le second cas vise l’imitation : un nom proche, une étiquette qui évoque la marque, un conditionnement qui crée un lien dans l’esprit du public. Pour les parfums, où l’achat se décide souvent en quelques secondes devant un linéaire ou sur une vignette de place de marché, les juges apprécient ce risque de confusion d’après l’impression d’ensemble produite par les deux présentations, en se plaçant du point de vue du consommateur moyennement attentif.
Les marques de parfums jouissent fréquemment d’une renommée qui élargit encore la protection. L’article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. » Autrement dit, pour une marque renommée, le titulaire peut agir même sans risque de confusion démontré, dès lors que le vendeur du dupe tire indûment profit de sa renommée ou lui porte préjudice, par exemple en banalisant son image de luxe ou en captant sa clientèle. Les listes comparatives qui présentent un parfum comme l’équivalent olfactif d’une marque célèbre, très répandues dans le commerce des dupes, sont précisément le terrain de ce texte, car elles organisent un transfert de la renommée vers le produit d’imitation.
Toute atteinte ainsi caractérisée reçoit une qualification unique : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. » (article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle). La contrefaçon de marque est donc une faute civile qui ouvre droit à des mesures d’interdiction et à réparation, sans préjudice du volet pénal qui réprime la détention et la vente de marchandises contrefaisantes dans les cas les plus graves. Le vendeur qui a commandé des flacons sosies auprès d’un façonnier, le distributeur qui les met en rayon et la place de marché qui les référence peuvent chacun voir leur responsabilité recherchée à hauteur de leur propre rôle, ce qui rend l’assignation en chaîne redoutablement efficace pour assécher un réseau de distribution.
La frontière mérite toutefois d’être décrite avec honnêteté, car tout conflit entre deux noms de parfums ne se termine pas par une condamnation. Par un arrêt du 30 avril 2026, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rejeté le recours formé par une maison de parfums de Grasse contre la décision du directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle qui avait rejeté son opposition à l’enregistrement d’une marque figurative déposée par une autre maison pour des eaux de toilette et parfums (RG 25/04974, décision du 26 mars 2025 contestée, recours rejeté, arrêt disponible sur le site de la Cour de cassation). La décision attaquée retenait que « le risque de confusion s’apprécie en fonction de l’impression d’ensemble que produisent les marques, à partir de leurs éléments distinctifs et dominants, de façon globale », et constatait que, malgré des produits identiques ou similaires, il n’existait pas globalement de risque de confusion entre les deux signes. Cet exemple montre que l’appréciation globale peut profiter au déposant d’une marque seconde lorsque les différences visuelles et phonétiques l’emportent, et que l’opposition devant l’Institut ne garantit jamais le succès. Pour le titulaire qui s’estime copié, la leçon pratique est claire : il faut comparer les signes dans leur impression d’ensemble, pièce contre pièce, avant de choisir entre l’opposition administrative, qui bloque un dépôt, et l’action en contrefaçon, qui sanctionne une exploitation.
À l’inverse, lorsque l’imitation est jugée vraisemblable, la justice peut frapper vite et fort, y compris contre des acteurs de premier plan. Par une ordonnance du 6 juin 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a interdit à deux sociétés, une enseigne de distribution et sa société mère, « de détenir, importer, exporter, offrir à la vente et commercialiser le parfum » litigieux en plusieurs formats et coffrets « sur le territoire de l’Union européenne à compter de la signification de la présente ordonnance puis, à défaut d’exécution, sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard dans un délai maximal de trois mois » (RG 25/51122, ordonnance disponible sur le site de la Cour de cassation). Le même juge a ordonné le rappel des flacons et emballages en stock ou commercialisés dans les magasins en France, avec stockage conservatoire, dans un délai de quinze jours sous la même astreinte, en subordonnant ces mesures de rappel à la consignation d’une somme de 200 000 euros par la maison demanderesse auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Cette ordonnance illustre tout ce que le référé peut obtenir en quelques semaines : une interdiction executée immédiatement, un rappel physique des produits et une pression financière quotidienne, au prix d’une garantie qui protège le défendeur si le procès au fond infirme ensuite la mesure. Pour un titulaire qui découvre un dupe en pleine période de fêtes ou avant un lancement, ce tempo du référé change tout.
B. Même sans reprendre la marque, copier l’univers du parfum d’autrui caractérise un parasitisme sanctionné
Beaucoup de vendeurs de dupes se croient à l’abri dès lors qu’ils n’impriment pas la marque d’autrui sur leurs flacons. Ils changent une lettre du nom, dessinent un flacon voisin sans être identique, et misent sur la mention inspiré de pour afficher leur différence. Cette prudence de façade ne suffit pas, car le droit français sanctionne, à côté de la contrefaçon, le fait de se placer dans le sillage d’autrui pour profiter de ses investissements. Le fondement est le droit commun de la responsabilité civile : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » (article 1240 du code civil). Appliqué à la vie des affaires, ce texte permet de sanctionner le parasitisme, défini par la jurisprudence comme le fait pour une personne, à titre lucratif et de façon injustifiée, de s’inspirer ou de se placer dans le sillage de la valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel, fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuel et d’investissements. Aucun dépôt de marque n’est exigé de la victime, aucune confusion du public n’a besoin d’être démontrée : c’est la captation indue des efforts d’autrui qui constitue la faute.
Une décision récente donne la mesure concrète de ce raisonnement appliquée aux parfums. Par un arrêt du 12 février 2025, la cour d’appel de Paris a statué sur le litige opposant une grande maison de parfums à une société qui commercialisait sous sa propre marque une collection de parfums présentés comme s’inspirant de la collection haut de gamme de la maison, ainsi qu’à la société exploitant la boutique de déstockage qui en faisait la promotion (RG 23/01283, arrêt disponible sur le site de la Cour de cassation). La maison s’était plainte d’une concurrence parasitaire après avoir fait constater par procès-verbal de constat sur internet puis par constats d’achat que le site litigieux proposait des parfums s’inspirant de sa prestigieuse collection. La cour a comparé les deux univers dans le détail avant de trancher.
La description retenue par la cour mérite d’être lue attentivement par tout vendeur de dupes, car elle montre que ce sont les accumulations qui condamnent. Les juges ont relevé que « Les packagings sont aussi quasi-identiques à savoir des boîtes cylindriques de couleur blanche s’emboîtant comme un étui avec une ouverture centrale, l’étiquette sur fond blanc étant de la même façon apposée en partie haute » (arrêt de la cour d’appel de Paris du 12 février 2025, RG 23/01283). Ils ont constaté que « Les parfums Elixir Privé sont enfin mis en scène de façon semblable à ceux de la Collection privée [P] Dior, c’est-à-dire présentés surélevés sur des packagings aux côtés desquels se trouve une boule blanche » (même arrêt), avec des noms de parfums évoquant ceux de la collection d’origine et une offre sous forme de coffrets de découverte composés de miniatures. La cour en a déduit : « Le cumul ainsi constaté des reprises et des très fortes similitudes de tous les éléments de la Collection privée de parfums de la société Parfums [P] Dior, qui ne peut être le fruit du hasard, caractérise des actes de parasitisme de la société EMD, laquelle a intentionnellement choisi, en développant et commercialisant les parfums Elixir Privé notamment sur le site elixirprive.com, de se placer dans le sillage de la société Parfums [P] Dior afin de tirer indument profit de ses investissements effectués depuis 2011 pour la création, la commercialisation et la promotion des parfums de la Collection privée [P] Dior, et de se procurer ainsi un avantage concurrentiel injustifié dans un but lucratif. Les faits de parasitisme imputables à la société EMD sont dès lors caractérisés. » (même arrêt)
Le dispositif qui suit doit faire réfléchir tous les commerces qui vendent des dupes en se croyant couverts par leur propre marque. La cour a jugé que les deux sociétés défenderesses, en se plaçant dans le sillage de la collection d’origine pour la promotion et la vente de parfums qui en reproduisaient ou en imitaient tous les éléments caractéristiques, du flacon au packaging jusqu’à la mise en scène, avaient commis des actes de parasitisme au préjudice de la maison demanderesse, et elle a ordonné la cessation de la fabrication, de la commercialisation et de la promotion des parfums litigieux (même arrêt). Elle a condamné les deux sociétés à verser 45 000 euros en réparation du préjudice matériel et 15 000 euros en réparation du préjudice moral, outre 15 000 euros au titre des frais irrépétibles et les dépens. Trois enseignements se dégagent pour la pratique : le distributeur qui met en avant les dupes répond aux côtés du fabricant, le dirigeant personne physique n’est en revanche pas condamné automatiquement avec ses sociétés, et les demandes de rappel des produits, de destruction des stocks et de publication du jugement peuvent être rejetées même quand le parasitisme est retenu, comme la cour l’a fait en l’espèce.
Pour le titulaire d’une marque de parfum, la combinaison des deux armes doit être pensée dès le premier rendez-vous. La contrefaçon de marque frappe la reprise du signe et ouvre les mesures les plus lourdes, dont la saisie-contrefaçon et le rappel des produits. Le parasitisme prend le relais quand le signe n’est pas repris à l’identique mais que l’univers est pillé : flacon voisin, bouchon semblable, étiquette placée au même endroit, nom évocateur, codes de communication repris, mise en scène copiée jusqu’au coffret de découverte. Les deux actions peuvent être menées ensemble devant les mêmes juges, car la loi réserve aux tribunaux judiciairement désignés les actions civiles en matière de marques « y compris lorsqu’elles portent également sur une question connexe de concurrence déloyale » (article L. 716-5 du code de la propriété intellectuelle). Concrètement, l’assignation vise la contrefaçon à titre principal et le parasitisme à titre subsidiaire, ce qui évite de tout perdre si le tribunal écarte la contrefaçon, comme la décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence l’illustre pour le risque de confusion. Pour le vendeur assigné, la défense symétrique consiste à attaquer la validité de la marque adverse, à démontrer l’absence de risque de confusion par l’impression d’ensemble, et à prouver un travail créatif propre, avec des pièces datées, plutôt que de plaider la bonne foi, qui n’excuse ni la contrefaçon ni le parasitisme.
II. Faire cesser la vente d’un dupe et obtenir réparation : constats, saisie-contrefaçon, référé et chiffrage
A. Prouver vite et frapper en référé : constats d’achat, saisie-contrefaçon loyale et interdiction immédiate
En matière de dupes, le temps joue contre le titulaire : chaque semaine de vente installe la référence d’imitation dans l’esprit du public, chaque place de marché déréférencée repousse le vendeur vers une autre vitrine, chaque lot écoulé disperse la preuve. La première étape consiste donc à figer les faits. Le constat réalisé par un commissaire de justice, avec captures du site, relevés des allégations inspiré de, photographies des flacons, des étiquettes et des coffrets, et achats à distance avec facture, constitue le socle de tout dossier. Dans l’affaire jugée à Paris en février 2025, c’est un procès-verbal de constat sur internet suivi de constats d’achat qui avait permis d’établir la commercialisation et la promotion des parfums litigieux, y compris par la boutique qui relayait l’offre sur son compte de réseau social. Pour les ventes en ligne, le constat doit documenter le parcours complet, de la page d’accueil jusqu’au paiement, car le vendeur modifie souvent ses pages dès la première mise en demeure. Pour les boutiques physiques, l’achat constaté avec ticket de caisse et photographie du linéaire verrouille la preuve de la détention et de l’offre à la vente. Les attestations de clients trompés, qui racontent avoir acheté le dupe en croyant acheter l’original ou en se fiant à l’équivalence annoncée, renforcent la démonstration du risque de confusion et du détournement de clientèle.
La seconde étape, propre à la propriété intellectuelle, est la saisie-contrefaçon, une mesure d’une puissance sans équivalent en droit commun. La loi dispose : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. A cet effet, toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, le cas échéant assistés d’experts désignés par le demandeur, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête par la juridiction civile compétente, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant. » (article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle). Concrètement, le titulaire obtient du juge, sans débat contradictoire préalable, l’autorisation d’envoyer un commissaire de justice, accompagné au besoin d’un expert, dans les locaux, l’entrepôt ou la boutique du vendeur supposé, pour décrire les produits, prélever des échantillons et saisir les documents comptables et commerciaux qui permettront ensuite de chiffrer les quantités vendues. L’ordonnance peut même autoriser la saisie de documents en l’absence des produits eux-mêmes, et la juridiction peut ordonner la description ou la saisie des matériels et instruments utilisés pour fabriquer ou distribuer. C’est l’arme décisive contre les vendeurs de dupes qui opèrent depuis des stocks diffus, car elle remonte jusqu’aux bons de commande, aux factures du façonnier et aux listings de la place de marché.
Cette puissance a une contrepartie que la Cour de cassation a rappelée avec fermeté. Par un arrêt du 6 décembre 2023, la chambre commerciale a jugé, à propos d’une saisie-contrefaçon pratiquée à la demande d’un équipementier sportif contre un distributeur, que les textes « exigent du requérant qu’il fasse preuve de loyauté dans l’exposé des faits au soutien de sa requête en saisie-contrefaçon, afin de permettre au juge d’autoriser une mesure proportionnée » (pourvoi n° 22-11.071, arrêt disponible sur le site de la Cour de cassation). En l’espèce, les sociétés demanderesses s’étaient abstenues de signaler au juge que le distributeur était lui-même titulaire de marques portant sur le signe incriminé et que les oppositions formées contre ces marques avaient été rejetées par les offices, avant la requête. La Cour a approuvé les juges du fond d’en avoir déduit une déloyauté dans le recueil de la preuve, alors même que la décision administrative statuant sur opposition ne lie pas le juge de la contrefaçon. La Cour a également rappelé que la saisie-contrefaçon peut bénéficier au titulaire « sans avoir à justifier de circonstances particulières nécessitant d’y recourir de manière non contradictoire », ce qui confirme son caractère exorbitant du droit commun, mais à la condition stricte d’une requête complète et loyale. Pour le praticien, la leçon est directe : la requête doit exposer l’ensemble des faits objectifs, y compris ceux qui sont défavorables, comme les décisions d’offices antérieures ou les droits propres du défendeur, sous peine de voir la saisie annulée et les pièces écartées. Une requête qui tait un élément déterminant fait perdre bien plus qu’une mesure : elle discrédite tout le dossier.
La troisième étape est l’interdiction provisoire, obtenue en référé ou sur requête. La loi permet à toute personne ayant qualité pour agir en contrefaçon de « saisir en référé la juridiction civile compétente afin de voir ordonner, au besoin sous astreinte, à l’encontre du prétendu contrefacteur ou des intermédiaires dont il utilise les services, toute mesure destinée à prévenir une atteinte imminente aux droits conférés par le titre ou à empêcher la poursuite d’actes argués de contrefaçon » (article L. 716-4-6 du code de la propriété intellectuelle). Le même texte ajoute que « La juridiction civile compétente peut également ordonner toutes mesures urgentes sur requête lorsque les circonstances exigent que ces mesures ne soient pas prises contradictoirement, notamment lorsque tout retard serait de nature à causer un préjudice irréparable au demandeur », et précise que le juge « ne peut ordonner les mesures demandées que si les éléments de preuve, raisonnablement accessibles au demandeur, rendent vraisemblable qu’il est porté atteinte à ses droits ou qu’une telle atteinte est imminente ». Le standard est donc la vraisemblance, et non la certitude, ce qui rend le référé accessible dès que le dossier de constat est solide. L’ordonnance parisienne de juin 2025 citée plus haut en est l’illustration : interdiction valable sur tout le territoire de l’Union européenne, rappel des stocks, astreinte journalière, le tout en quelques semaines. Le titulaire peut aussi viser les intermédiaires, comme la place de marché ou l’hébergeur, pour obtenir le déréférencement des annonces, un levier décisif quand le vendeur du dupe opère depuis l’étranger. Les vendeurs présents sur les grandes plateformes ont d’ailleurs tout intérêt à connaître les procédures de signalement et de contre-notification, déjà décrites dans notre analyse des comptes de vendeurs suspendus pour contrefaçon présumée, car la bataille se joue souvent simultanément devant le juge et devant la plateforme.
À Paris et en Île-de-France, ce parcours procédural trouve son terrain naturel. Les actions civiles en matière de marques relèvent de juridictions spécialisées, et le tribunal judiciaire de Paris concentre l’essentiel de ce contentieux, avec des chambres rompues aux comparaisons de flacons et aux débats sur l’impression d’ensemble. Les commissaires de justice franciliens pratiquent quotidiennement les constats sur internet et les saisies-contrefaçons dans les entrepôts de la petite couronne, les boutiques parisiennes et les salons professionnels où les dupes sont fréquemment repérés. Pour un titulaire qui expose dans la capitale ou fait constater une vente dans un grand magasin parisien, la proximité de la juridiction et des officiers ministériels permet d’enchaîner constat, requête en saisie et assignation en référé dans des délais très courts. La spécificité francilienne tient aussi à la densité des lieux de commercialisation : grands magasins, boutiques de déstockage, marchés et plateformes logistiques y coexistent, ce qui rend la cartographie des stocks et la remontée vers le fournisseur, via le droit d’information, particulièrement rentables.
B. Chiffrer la réparation et verrouiller la cessation : préjudices, redevance forfaitaire et garanties
Obtenir l’interdiction ne suffit pas : il faut transformer la faute en chiffres et empêcher la récidive sous une autre étiquette. La loi organise le calcul des dommages-intérêts de façon à ne laisser aucune perte sans réparation. « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon. » (article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle). Chacun de ces postes se prouve différemment. Le manque à gagner s’établit par les marges unitaires multipliées par les quantités détournées, que les documents saisis lors de la saisie-contrefaçon permettent de reconstituer. Le préjudice moral, particulièrement sensible pour les maisons de luxe dont l’image se banalise au voisinage des imitations à bas prix, s’apprécie au regard de la renommée et de la diffusion de l’atteinte. Les bénéfices du contrefacteur, y compris les économies d’investissements promotionnels qu’il a réalisées en se dispensant de créer un univers propre, se chiffrent à partir de sa comptabilité, dont la production peut être ordonnée en justice.
Le même texte offre une voie alternative souvent décisive quand la comptabilité du vendeur est opaque : « Toutefois, la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire. Cette somme est supérieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrefacteur avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte. Cette somme n’est pas exclusive de l’indemnisation du préjudice moral causé à la partie lésée. » (article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle). Le forfait, supérieur à une redevance hypothétique, permet de sanctionner sans reconstituer au centime près les ventes du contrefacteur, ce qui est précieux face aux vendeurs éphémères des places de marché. En pratique, l’avocat du titulaire chiffre les deux voies et sollicite le forfait à titre subsidiaire, en produisant des contrats de licence comparables pour établir le niveau de redevance du secteur. Les montants obtenus dans les affaires de parfums jugées récemment, plusieurs dizaines de milliers d’euros pour le seul préjudice matériel et moral avant même les frais de procédure, montrent que le contentieux est économiquement rationnel dès que les volumes saisis sont significatifs.
Pour remonter jusqu’à la source des dupes, un outil complète utilement la saisie : le droit d’information. « Si la demande lui en est faite, la juridiction saisie au fond ou en référé d’une procédure civile prévue au présent titre peut ordonner, au besoin sous astreinte, afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon qui portent atteinte aux droits du demandeur, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne qui a été trouvée en possession de produits argués de contrefaçon » (article L. 716-4-9 du code de la propriété intellectuelle). Le détaillant assigné doit ainsi révéler son grossiste, le grossiste son façonnier, et la chaîne remonte jusqu’au fabricant, qui peut être assigné à son tour. Chaque maillon peut être contraint sous astreinte, ce qui brise les stratégies d’écran. Cette remontée doit être demandée tôt, car les circuits de dupes se reconfigurent vite après une première condamnation.
La cessation doit elle-même être verrouillée avec précision, sous peine de voir le dupe ressurgir sous un nom légèrement modifié. L’interdiction doit viser non seulement les produits précisément constatés, mais toute reprise ou imitation des éléments caractéristiques protégés, avec une astreinte par infraction constatée dont le montant rend la récidive ruineuse. L’exemple parisien de juin 2025, avec 2 000 euros par jour de retard, fixe un ordre de grandeur crédible. Le rappel des produits et leur stockage conservatoire, ordonnés dans la même affaire sous quinze jours, privent le vendeur de son stock pendant le procès au fond. En revanche, la décision parisienne de février 2025 rappelle que le juge reste mesuré : il a refusé l’astreinte au motif que les actes ne s’étaient pas poursuivis depuis les constats, et rejeté le rappel des produits, la destruction des stocks et la publication du jugement. Il faut donc solliciter chaque mesure en la justifiant séparément, par la persistance des actes pour l’astreinte, par le risque de remise en circulation pour la destruction, par la diffusion massive pour la publication. Une demande indifférenciée de « toutes mesures » expose à un rejet sec.
Enfin, la procédure doit être calibrée dès l’origine : agir vite sans se précipiter sur une base fragile. Une mise en demeure précise, qui identifie les droits invoqués, les produits visés et les mesures exigées sous un délai bref, reste recommandée avant le procès, car elle démontre ensuite la mauvaise foi du vendeur qui persiste et elle ouvre parfois un règlement négocié avec engagement de cessation et indemnisation. Mais elle ne doit jamais retarder les mesures probatoires : le constat et la requête en saisie-contrefaçon se préparent en parallèle, car un vendeur averti fait disparaître ses stocks et modifie ses pages. Le dossier complet comporte les titres de propriété avec leur historique d’enregistrement, les preuves d’exploitation et de renommée, les constats datés, les pièces comptables du préjudice, les contrats de licence comparables pour le forfait, et la requête loyale qui expose aussi les points faibles. C’est cet assemblage, et non une pièce isolée, qui emporte la conviction du juge des référés puis du juge du fond.
Conclusion
Le commerce des dupes de parfums prospère sur une illusion juridique : celle qu’il suffirait de changer un nom et de garder le reste pour échapper à toute sanction. Les décisions de 2025 et 2026 démontrent l’inverse. La reprise de la marque, même édulcorée par un inspiré de, expose à la contrefaçon, avec son cortège d’interdictions exécutoires sur tout le territoire de l’Union européenne, de rappels de stocks sous astreinte et de dommages-intérêts calculés sur trois postes cumulatifs ou fixés au forfait. La reprise de l’univers, du flacon au coffret de découverte, expose au parasitisme même sans reprise de la marque, dès lors que le cumul des similitudes révèle une installation délibérée dans le sillage des investissements d’autrui. Entre les deux, l’appréciation globale du risque de confusion départage les imitations fautives des créations voisines licites, et chaque camp a intérêt à faire comparer ses produits par des pièces datées plutôt que par des affirmations. Pour le titulaire, la méthode gagnante tient en quatre temps : constater sans alerter, saisir loyalement, interdire en référé, puis chiffrer au fond en remontant la chaîne de distribution. Pour le vendeur, la seule protection durable consiste à créer un univers propre, documenté dès l’origine, plutôt qu’à naviguer au plus près de la ligne rouge. Dans tous les cas, aucune responsabilité n’est établie avant que le juge ne se soit prononcé au vu des pièces, les accords signés entre les parties priment sur toute analyse générale, et chaque situation appelle un examen individualisé des droits, des faits et des délais.