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Traité d’arnaqueur dans une évaluation Vinted ou un avis Leboncoin : faire retirer le commentaire et agir en diffamation dans les trois mois

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Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
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Traité d’arnaqueur dans une évaluation Vinted ou un avis Leboncoin : faire retirer le commentaire et agir en diffamation dans les trois mois

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Un matin, un vendeur découvre qu’un acheteur avec lequel la vente s’est mal passée l’a traité d’« arnaqueur » dans son évaluation Vinted, visible par des millions d’utilisateurs, ou qu’un acheteur mécontent a laissé sur son profil Leboncoin un avis qui le traite de « voleur ». La note chute, les ventes se figent et chaque nouveau visiteur lit le commentaire avant le descriptif des articles. Sur les plateformes entre particuliers, la réputation chiffrée fait office de vitrine : une seule évaluation assassine suffit à vider un dressing ou à bloquer des mois de ventes. Pourtant, le vendeur attaqué n’est pas démuni. Une évaluation publique qui impute un fait précis et attentatoire à l’honneur relève de la diffamation de la loi du 29 juillet 1881, avec un délai d’action de trois mois qui pardonne rarement le retard. Avant le procès, la plateforme elle-même peut retirer le commentaire, et le juge des référés peut l’ordonner quand la plateforme refuse. Cet article décrit la méthode complète, telle qu’elle s’applique aux évaluations Vinted et aux avis Leboncoin : constater vite, signaler avec les bons motifs, répondre sans se mettre en tort, saisir le juge parisien en référé si nécessaire, puis poursuivre l’auteur pour diffamation ou dénigrement avant l’expiration du délai de trois mois.

I. Faire retirer l’évaluation qui vous traite d’arnaqueur sur Vinted ou Leboncoin

La première bataille se joue sur la plateforme, pas au tribunal. Vinted comme Leboncoin disposent d’un dispositif de signalement des contenus abusifs, et un retrait obtenu en quelques jours vaut mieux qu’une décision de justice rendue un an plus tard. Encore faut-il signaler avec les motifs que la plateforme retient, en conservant des preuves exploitables si le signalement échoue.

A. Signaler à Vinted ou Leboncoin avec les motifs qui font retirer un avis

Sur Vinted, une évaluation déjà publiée est en principe définitive : son auteur ne peut pas la modifier librement, et la plateforme ne supprime pas un avis négatif simplement parce qu’il déplaît. Une évaluation honnête, même sévère, reste en ligne. La suppression n’intervient que si le commentaire enfreint les règles de la plateforme : insultes, propos haineux, divulgation de données personnelles, contenu hors sujet ou manifestement faux. Le signalement doit donc viser précisément l’une de ces catégories, depuis le centre d’aide ou l’icône d’information de l’évaluation, en expliquant en quoi le commentaire les viole. Traiter un vendeur d’« arnaqueur » ou de « voleur » sans aucun fait à l’appui entre dans le champ des contenus manifestement faux et injurieux, surtout quand aucune transaction n’a eu lieu avec l’auteur ou quand le litige porte sur un simple retard de livraison. Sur Leboncoin, la logique est identique : les avis et commentaires doivent respecter les règles de publication, et le signalement d’un avis mensonger ou insultant passe par le formulaire dédié, avec copie d’écran et référence de l’annonce concernée.

Avant de signaler, le vendeur préserve la preuve. Une capture d’écran horodatée de l’évaluation, de la note et du profil de son auteur constitue un premier élément, mais un procès-verbal de constat dressé par un commissaire de justice en ligne a une force probante très supérieure : il fige l’existence, le contenu exact et le caractère public du commentaire à une date certaine. Ce constat servira deux fois : d’abord pour appuyer le signalement, ensuite devant le juge si la plateforme refuse le retrait. Le vendeur conserve aussi tout l’historique de la transaction litigieuse : messages échangés sur la messagerie de la plateforme, preuve d’envoi du colis, numéro de suivi, preuve de remboursement éventuel. Si l’auteur de l’évaluation n’a jamais rien acheté, le vendeur réunit la preuve négative : historique des ventes, absence de commande au nom du pseudonyme, attestations. Cette démonstration que le commentaire est « manifestement faux » est l’argument le plus efficace face au service client de la plateforme.

Sur Leboncoin, le vendeur distingue l’avis déposé sur son profil public, visible de tous les visiteurs, des messages privés échangés dans la messagerie de la plateforme. Seul le contenu public relève de la diffamation publique des articles 29 et 32 de la loi de 1881 ; les messages privés insultants suivent un régime distinct et se traitent d’abord par le signalement, le blocage du compte et la conservation des captures. Dans les deux cas, le vendeur évite de prolonger l’échange : chaque message supplémentaire dilue le dossier et fournit à l’adversaire des extraits à retourner contre lui. Les vendeurs professionnels franciliens, dont l’activité dépend de la note affichée sur la fiche, font constater chaque avis litigieux par un commissaire de justice du ressort de Paris, dont le procès-verbal mentionne l’adresse exacte de la page, la date et l’heure de la constatation, la note attribuée et l’intégralité du texte. Ce formalisme paie devant la 17e chambre, qui écarte les constats imprécis ou partiels.

En parallèle, le vendeur peut publier une réponse publique, calme et factuelle, sous l’évaluation. Les plateformes l’y encouragent et les futurs acheteurs la liront. La réponse se limite aux faits vérifiables : date d’envoi, suivi du colis, remboursement effectué. Elle ne reprend jamais les insultes et ne traite jamais l’acheteur de menteur ou d’escroc en retour, car une réponse excessive exposerait son auteur à une action en diffamation reconventionnelle. Sur ce point, la première chambre civile de la Cour de cassation a jugé, le 28 janvier 2026, que « seule une personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse » (Civ. 1re, 28 janvier 2026, n° 24-22.242) (Civ. 1re, 28 janvier 2026, n° 24-22.242) : le droit de réponse légal est strictement personnel et ne se délègue pas, de sorte que le vendeur répond en son nom propre, pour son propre compte, sans mêler des tiers au litige. Quand Vinted ou Leboncoin refusent le retrait malgré un signalement motivé, le vendeur ne s’arrête pas là : les plateformes, en tant que fournisseurs de services d’hébergement au sens du droit européen des services numériques, doivent traiter les signalements de contenus illicites, comme le rappelle l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et un refus persistant ouvre la voie du référé judiciaire. Les développements ultérieurs de cet article précisent ce recours, ainsi que les poursuites contre l’auteur du commentaire.

B. Saisir le juge des référés à Paris quand la plateforme refuse le retrait

Quand le signalement reste sans effet, le vendeur saisit le président du tribunal judiciaire en référé pour obtenir le retrait de l’évaluation. Le fondement est l’article 835 du code de procédure civile, qui permet au juge des référés de « prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (article 835 du code de procédure civile). Une évaluation publique qui traite un vendeur d’arnaqueur sans preuve caractérise un trouble manifestement illicite : l’illicéité résulte de la violation de la loi sur la presse et du préjudice commercial en cours, et elle est manifeste quand le commentaire impute un fait précis et infamant. Le juge peut ordonner le retrait sous astreinte, y compris à l’encontre de la plateforme qui héberge le contenu, et allouer une provision quand l’obligation de réparer n’est pas sérieusement contestable. À Paris, la demande est portée devant le tribunal judiciaire de Paris, dont la 17e chambre est spécialisée dans les contentieux de la presse et de la communication en ligne : les vendeurs domiciliés en Île-de-France y trouvent des audiences de référé hebdomadaires et des délais de convocation compatibles avec l’urgence d’une réputation en train de se dégrader. Le constat de commissaire de justice dressé dès la découverte du commentaire prend ici toute sa valeur, car le juge statue sur pièces et le caractère public du propos doit être établi sans discussion.

L’assignation en référé vise l’auteur du commentaire quand il est identifiable, et la plateforme en tant qu’hébergeur pour l’exécution du retrait. Si l’auteur se cache derrière un pseudonyme, le vendeur demande au juge d’ordonner à la plateforme la communication des données d’identification : adresse électronique, adresse IP, coordonnées bancaires liées au compte. Les juges parisiens accordent couramment cette mesure quand le trouble illicite est établi, en la proportionnant au but poursuivi. Le vendeur domicilié à Paris ou en petite couronne mandate un commissaire de justice du ressort pour le constat, dépose sa demande au greffe des référés du tribunal judiciaire de Paris et obtient généralement une date d’audience dans un délai de quelques semaines, parfois en référé d’heure à heure si les ventes s’effondrent. Le coût de la procédure reste sans commune mesure avec des mois de chiffre d’affaires perdu, et l’ordonnance de retrait, assortie d’une astreinte par jour de retard, contraint même les plateformes les plus réticentes. Pour approfondir le cadre général des actions en diffamation en ligne, le lecteur peut consulter la page d’expertise du cabinet consacrée à la diffamation, et en cas de refus persistant de la plateforme, l’article pilier sur les recours quand un hébergeur refuse de supprimer un contenu diffamatoire.

II. Poursuivre l’auteur de l’évaluation : diffamation, dénigrement et délai de trois mois

Le retrait du commentaire ne répare pas le préjudice déjà subi : ventes perdues, note durablement dégradée, temps passé à se défendre. La seconde bataille vise l’auteur de l’évaluation, devant le juge pénal ou civil. Sa qualification exacte détermine la peine encourue, les défenses possibles et le délai pour agir.

A. « Arnaqueur », « voleur », « escroc » : une diffamation publique ou un dénigrement fautif

Traiter un vendeur d’arnaqueur, de voleur ou d’escroc dans une évaluation visible de tous n’est pas une simple opinion : c’est l’imputation d’un fait précis, la commission d’une escroquerie ou d’un vol, qui porte atteinte à l’honneur et à la considération du vendeur. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881), et il ajoute que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure » (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). La distinction est décisive : « vendeur nul, à fuir » relève de l’injure, tandis que « ce vendeur m’a volé, c’est un arnaqueur » impute des faits précis et constitue une diffamation. Les évaluations Vinted et les avis Leboncoin, accessibles à tout internaute sans restriction, sont des moyens de communication publique au sens de l’article 23 de la loi de 1881, de sorte que la diffamation est publique. Or « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881), aux termes de l’article 32, et « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros » (article 33 de la loi du 29 juillet 1881), aux termes de l’article 33. Le vendeur personne physique visé par l’évaluation peut donc porter plainte et se constituer partie civile pour obtenir, outre la sanction, des dommages-intérêts.

Quand le vendeur exerce sous une société, la voie du dénigrement fautif s’ouvre en parallèle. La chambre commerciale de la Cour de cassation juge que, « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé par l’autre constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure » (Com., 9 janvier 2019, n° 17-18.350) (Com., 9 janvier 2019, n° 17-18.350). Une évaluation qui jette le discrédit sur les articles vendus engage la responsabilité civile de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » (article 1240 du code civil). L’action en dénigrement présente deux avantages : elle est ouverte aux personnes morales qui ne peuvent pas toujours invoquer l’atteinte à l’honneur au même titre que les particuliers, et elle se prescrit par cinq ans, et non par trois mois. En revanche, l’auteur de l’évaluation dispose de deux lignes de défense que le vendeur doit anticiper. D’abord l’exception de vérité : « La vérité des faits diffamatoires peut toujours être prouvée, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne » (article 35 de la loi du 29 juillet 1881), énonce l’article 35, de sorte qu’un acheteur qui prouve par écrits l’escroquerie alléguée échapperait à la condamnation. Ensuite la bonne foi, dont la chambre criminelle rappelle les quatre critères : le propos doit s’exprimer « dans un but légitime », son auteur doit être « dénué d’animosité personnelle », s’être « appuyé sur une enquête sérieuse » et avoir « conservé prudence et mesure dans l’expression » (Crim., 5 septembre 2023, n° 22-84.763). Un commentaire rédigé sous le coup de la colère, sans vérification et dans des termes outranciers, ne satisfait à aucun de ces critères. La première chambre civile ajoute que les juges doivent d’abord vérifier si les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et reposent sur une base factuelle suffisante, pour, « s’ils constatent que ces deux conditions sont réunies, d’apprécier moins strictement ces quatre critères, notamment l’absence d’animosité personnelle et la prudence dans l’expression » (Civ. 1re, 11 mai 2022, n° 21-16.497) (Civ. 1re, 11 mai 2022, n° 21-16.497) : une querelle privée sur une vente d’occasion ne relève jamais d’un débat d’intérêt général, de sorte que la bonne foi sera appréciée avec toute sa rigueur contre l’auteur de l’évaluation.

B. Agir dans les trois mois et verrouiller la procédure parisienne sans nullité

L’action en diffamation obéit à une prescription d’une brièveté redoutable. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose que « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Pour une évaluation publiée sur Vinted ou Leboncoin, le point de départ est la date de sa première mise en ligne : la chambre criminelle juge que, « lorsque des poursuites pour diffamation et injures publiques sont engagées à raison de la diffusion d’un message sur le réseau internet, le point de départ du délai de prescription de l’action publique prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, et que cette date est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs du réseau » (Crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505) (Crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505). Le vendeur qui découvre une évaluation ancienne ne calcule donc pas le délai depuis sa découverte, mais depuis la publication, et il agit sans attendre : dépôt de plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris pour les vendeurs franciliens, ou citation directe devant la 17e chambre correctionnelle du même tribunal. Seuls les actes de poursuite réguliers et les réquisitions aux fins d’enquête articulant et qualifiant les faits interrompent la prescription avant l’engagement des poursuites ; une simple main courante, un signalement à la plateforme ou une lettre de mise en demeure ne l’interrompent pas. Si l’auteur supprime son évaluation puis la republie à l’identique, cette nouvelle mise à disposition des utilisateurs fait courir un nouveau délai de trois mois, que le vendeur constate aussitôt par un second procès-verbal.

Le vendeur évalue aussi le préjudice avec méthode, car le juge n’indemnise que ce qui est prouvé. La chute de la note moyenne avant et après l’évaluation, la baisse du nombre de ventes mensuelles, les messages d’acheteurs qui renoncent en citant le commentaire et les frais engagés pour le constat et le signalement forment un dossier chiffré que l’on produit dès le référé à l’appui de la provision, puis au fond pour les dommages-intérêts. En cas de condamnation pour diffamation aggravée, le tribunal peut en outre ordonner l’affichage ou la diffusion de sa décision, ce qui répare publiquement l’honneur du vendeur là même où il avait été atteint. Les vendeurs qui exercent en société joignent les deux actions : poursuite en diffamation pour le dirigeant nommément visé, action en dénigrement sur l’article 1240 pour la société dont les produits ont été discrédités, le tout dans le respect du délai de trois mois pour le volet presse.

La citation en diffamation est une procédure formaliste où la moindre imprécision se paie de la nullité. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881), et il ajoute que « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881). Concrètement, l’assignation ou la citation reproduit mot pour mot le passage incriminé de l’évaluation, indique sa date de publication et son adresse exacte, qualifie chaque extrait de diffamation publique envers un particulier au sens des articles 29 et 32, et vise ces textes. La chambre criminelle sanctionne toute ambiguïté sur l’étendue de la poursuite : dans un arrêt du 3 novembre 2020, elle a approuvé les juges qui relevaient une présentation créant « une incertitude dans l’esprit du prévenu quant à l’étendue de la poursuite » (Crim., 3 novembre 2020, n° 19-87.463) (Crim., 3 novembre 2020, n° 19-87.463). Le vendeur parisien fait donc rédiger sa citation avec un soin particulier : un seul passage oublié ou une qualification approximative, et la poursuite est annulée sans examen du fond, alors que le délai de trois mois continue de courir. Devant le tribunal judiciaire de Paris, la 17e chambre correctionnelle applique ces nullités avec une rigueur connue de tous les praticiens de la presse, ce qui impose de confier la rédaction à un avocat rompu à ce contentieux. Quand le délai pénal de trois mois est déjà expiré, il reste l’action en dénigrement sur le fondement de l’article 1240 du code civil, prescrite par cinq ans, et la demande de retrait en référé sur le fondement du trouble manifestement illicite : la suppression du commentaire demeure possible même quand la sanction pénale ne l’est plus.

Conclusion

Traité d’arnaqueur dans une évaluation Vinted ou un avis Leboncoin, le vendeur suit un ordre impératif : constater le commentaire par commissaire de justice dès sa découverte, signaler à la plateforme en visant les contenus manifestement faux ou injurieux, répondre publiquement avec des faits vérifiables sans jamais insulter en retour, puis saisir le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris quand la plateforme refuse le retrait. En parallèle, il qualifie les propos avec précision, entre diffamation publique des articles 29 et 32 de la loi de 1881 et dénigrement fautif de l’article 1240 du code civil, et il engage la poursuite avant l’expiration des trois mois de l’article 65, par une citation qui reproduit et qualifie chaque passage à peine de nullité. Menée dans cet ordre et dans ces délais, la riposte transforme une évaluation assassine en un commentaire retiré et un préjudice réparé.

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