La Dépêche racontait le 15 octobre 2026 comment Sandra, 58 ans, promenant sa chienne dans la banlieue nord de Milan, en Italie, a découvert le lundi 12 octobre vers 16 heures un sac en plastique bleu posé sous un arbre. Le sac bougeait et était noué. A l’intérieur, enveloppé dans un drap et des morceaux de tissu, un nouveau-né venait d’être abandonné. Sans téléphone portable, la passante a alerté une autre promeneuse, les deux femmes ont composé le 112, et les secours ont pris en charge le bébé, conduit à l’hôpital de Milan où il a pu être sauvé. Les faits se sont produits en Italie et relèvent du droit italien. Ils posent pourtant une question que le droit français tranche depuis longtemps : lorsqu’une femme ne peut pas assumer un nouveau-né, quelles voies légales lui permettent de le confier sans l’abandonner dans la rue, et que devient l’enfant ? En France, la réponse tient en deux temps : l’accouchement sous X organise l’anonymat de la mère et la prise en charge immédiate de l’enfant, puis des délais stricts encadrent la reprise de l’enfant par sa famille et, plus tard, l’accès de l’enfant à ses origines.
I. Accoucher sous X en France : comment le secret de la mère est protégé
A. Accoucher sous X : conditions, secret de l’admission et de l’identité
En France, toute femme peut accoucher anonymement dans un établissement de santé. L’article 326 du code civil dispose : « Lors de l’accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit préservé. » Aucune condition de nationalité, de domicile ou de ressources n’est exigée, et la femme n’a pas à justifier sa demande. Le secret couvre deux choses : le fait même de l’admission à l’hôpital ou à la clinique, et l’identité de la femme. Le personnel soignant ne peut pas révéler qu’elle a accouché dans l’établissement, ni qui elle est.
Ce droit ne s’exerce pas dans la clandestinité : la femme est reçue, accompagnée et informée. L’article L. 222-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit : « Toute femme qui demande, lors de son accouchement, la préservation du secret de son admission et de son identité par un établissement de santé est informée des conséquences juridiques de cette demande et de l’importance pour toute personne de connaître ses origines et son histoire. » La même disposition ajoute : « Elle est donc invitée à laisser, si elle l’accepte, des renseignements sur sa santé et celle du père, les origines de l’enfant et les circonstances de la naissance ainsi que, sous pli fermé, son identité. » Concrètement, la mère peut laisser un courrier, des informations médicales utiles à l’enfant, voire son identité sous enveloppe cachetée, sans que ce dépôt ne remette en cause son anonymat. Et ce choix n’est jamais définitif : « Elle est informée de la possibilité qu’elle a de lever à tout moment le secret de son identité », et, à défaut de levée, son identité ne peut être communiquée que dans les conditions prévues à l’article L. 147-6 Une femme qui a accouché sous X peut donc, des mois ou des années plus tard, révéler qui elle est, ou compléter les renseignements laissés à la naissance.
Deux précisions pratiques méritent d’être soulignées. D’abord, le secret demandé lors de l’accouchement n’empêche pas la mère de donner des prénoms à l’enfant, comme on le verra. Ensuite, l’anonymat ne vaut que pour l’accouchement sous X réalisé dans un établissement de santé : déposer un nouveau-né dans la rue, dans un sac, sur un trottoir, n’a rien d’un accouchement sous X et expose, en France, à des poursuites pénales pour délaissement, examinées dans la seconde partie. La frontière est nette : d’un côté une procédure légale, ouverte à toute femme dans le service public hospitalier et accompagnée par l’aide sociale à l’enfance ; de l’autre un abandon sauvage qui met la vie de l’enfant en danger.
B. Quel nom pour l’enfant né sous X : prénoms, nom de famille et acte de naissance
L’enfant né sous X n’est pas un enfant sans état civil. Il naît, il est déclaré à l’état civil, et son acte de naissance est dressé comme celui de tout enfant, à ceci près qu’aucune filiation n’y figure. L’article 57 du code civil règle la question des prénoms : « La femme qui a demandé le secret de son identité lors de l’accouchement peut faire connaître les prénoms qu’elle souhaite voir attribuer à l’enfant. » La mère anonyme peut donc choisir les prénoms, premier lien symbolique qu’elle laisse à l’enfant sans révéler qui elle est. Et si elle ne le fait pas : « A défaut ou lorsque les parents de celui-ci ne sont pas connus, l’officier de l’état civil choisit trois prénoms dont le dernier tient lieu de nom de famille à l’enfant. » L’enfant reçoit ainsi trois prénoms, le troisième servant de nom de famille, ce qui lui donne une identité complète et protège son anonymat d’origine.
L’acte de naissance ne comporte, dans ce cas, aucune mention des père et mère. Cette absence de filiation établie est précisément ce qui déclenche le régime de protection suivant : l’enfant, sans filiation, est recueilli par le service de l’aide sociale à l’enfance du département. Un procès-verbal de recueil est établi et remis, comme l’exige l’article L. 224-5 du code de l’action sociale et des familles : « Lorsqu’un enfant est recueilli par le service de l’aide sociale à l’enfance dans les cas mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l’article L. 224-4 », un procès-verbal est alors établi Ce procès-verbal mentionne les aides existantes pour élever l’enfant soi-même, le régime de la tutelle des pupilles de l’Etat et les délais dans lesquels l’enfant pourra être repris. Dès ce stade, l’enfant est pris en charge, confié à une famille d’accueil ou à un établissement, et suivi par les services départementaux. Il n’est ni abandonné au sens juridique, ni sans protection : c’est l’Etat, par le département, qui exerce provisoirement sa garde.
Au bout de deux mois de recueil sans filiation établie ni connue, l’enfant est admis en qualité de pupille de l’Etat. L’article L. 224-4 du code de l’action sociale et des familles dispose : « Sont admis en qualité de pupille de l’Etat : 1° Les enfants dont la filiation n’est pas établie ou est inconnue, qui ont été recueillis par le service de l’aide sociale à l’enfance depuis plus de deux mois ; » L’admission est prononcée par arrêté du président du conseil départemental. De pupille recueilli, l’enfant devient pupille de l’Etat : il est placé sous la tutelle du préfet, assisté d’un conseil de famille, et il devient adoptable. C’est à ce moment que le sort de l’enfant se joue définitivement, sauf reprise ou recours de la famille dans les délais que la loi organise, et que la seconde partie détaille.
II. Reprendre un enfant né sous X ou retrouver ses origines : délais stricts et contrôle du juge
A. Reprendre l’enfant né sous X : deux mois, arrêté de pupille et recours des familles
La mère qui a accouché sous X peut changer d’avis, et la loi lui en laisse expressément la possibilité. L’article L. 224-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit : « L’enfant est déclaré pupille de l’Etat à titre provisoire à la date à laquelle est établi le procès-verbal prévu à l’article L. 224-5. » Puis : « Toutefois, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle il a été déclaré pupille de l’Etat à titre provisoire, l’enfant peut être repris immédiatement et sans aucune formalité par celui de ses père ou mère qui l’avait confié au service. » Pendant deux mois, la restitution est donc de droit, immédiate, sans procédure ni justification. Passé ce délai, la reprise n’est plus automatique : elle dépend d’une décision du tuteur, prise avec l’accord du conseil de famille, sous le contrôle du tribunal. Et une limite absolue existe : une fois l’enfant placé en vue de son adoption, aucune restitution n’est plus possible. L’article 352 du code civil est formel : « Lorsque la filiation de l’enfant n’est pas établie, il ne peut y avoir de placement en vue de l’adoption plénière pendant un délai de deux mois à compter du recueil de l’enfant. » Ce délai de deux mois protège la mère : l’administration ne peut pas placer l’enfant avant son expiration. Mais une fois le placement intervenu après ce délai, la page est tournée.
La Cour de cassation l’a rappelé avec netteté dans un arrêt de sa première chambre civile du 5 décembre 2018 (pourvoi n° 17-30.914, décision publiée au Bulletin). Une enfant née sous le secret en Vendée avait été admise pupille de l’Etat par arrêté du 8 août 2016, puis placée en vue de son adoption le 15 octobre 2016. Sa grand-mère biologique, qui affirmait n’avoir appris l’existence de l’enfant qu’en septembre, avait exercé un recours en annulation contre l’arrêté le 24 novembre 2016. La cour d’appel de Poitiers l’avait déclarée irrecevable, et la Cour de cassation a rejeté son pourvoi. Le motif mérite d’être lu en entier : « Mais attendu qu’il résulte de l’article L. 224-8 du code de l’action sociale et des familles et de l’article 352 du code civil que le recours contre l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat est formé, à peine de forclusion, devant le tribunal de grande instance dans un délai de trente jours, sans que ce délai puisse être interrompu ou suspendu ; que, toutefois, les titulaires de l’action, qui n’ont pas reçu notification de l’arrêté, peuvent agir jusqu’au placement de l’enfant aux fins d’adoption, lequel met fin à toute possibilité de restitution de celui-ci à sa famille d’origine ; » En clair : la grand-mère, qui n’avait pas manifesté d’intérêt pour l’enfant avant l’arrêté et n’en avait donc pas reçu notification, n’était pas enfermée dans le délai de trente jours ; mais son recours, exercé le 24 novembre, arrivait après le placement du 15 octobre, et ce placement avait définitivement fermé la porte à toute restitution. La Cour en a déduit « exactement », selon ses propres termes, que l’action était irrecevable.
Cet arrêt éclaire le régime du recours ouvert aux familles. L’article L. 224-8 du code de l’action sociale et des familles organise la contestation de l’arrêté d’admission : « Le recours contre l’arrêté mentionné au I est formé, à peine de forclusion, devant le tribunal judiciaire dans un délai de trente jours à compter de la date de la réception de sa notification. » La forclusion signifie qu’aucune interruption ni suspension n’est possible : trente jours, et le droit d’agir s’éteint. Peuvent contester l’arrêté les parents de l’enfant, les membres de sa famille et, lorsque l’enfant a été admis sans filiation établie, le père de naissance ou les membres de la famille du père ou de la mère de naissance. L’arrêté est notifié aux membres de la famille qui avaient manifesté un intérêt pour l’enfant avant son adoption, avec les voies et délais de recours. Et si le tribunal est saisi à temps : « S’il juge la demande conforme à l’intérêt de l’enfant, le tribunal prononce l’annulation de l’arrêté mentionné au I et confie l’enfant au demandeur, à charge, le cas échéant, pour ce dernier de requérir l’organisation de la tutelle, ou lui délègue les droits de l’autorité parentale. » A défaut, « Dans le cas où il rejette le recours, le tribunal peut autoriser le demandeur, dans l’intérêt de l’enfant, à exercer un droit de visite dans les conditions qu’il détermine. » Le père de naissance dispose donc d’une voie d’action réelle, pour laquelle l’accompagnement d’un avocat en droit de la famille à Paris permet de ne manquer aucun délai : s’il se manifeste, s’il demande à assumer la charge de l’enfant et s’il agit dans les délais, le tribunal peut lui confier l’enfant. C’est la réponse du droit français à la première des requêtes que les internautes saisissent le plus souvent, « accoucher sous X droit du père » : le père n’est pas sans droits, mais ses droits se perdent s’il reste inerte pendant que les délais courent.
En pratique, trois réflexes s’imposent aux familles. Premier réflexe : se manifester par écrit auprès du service de l’aide sociale à l’enfance dès que l’existence de l’enfant est connue, car seuls les membres de la famille ayant manifesté un intérêt avant l’arrêté en reçoivent notification. Deuxième réflexe : agir vite, car le délai de trente jours à compter de la notification est un délai de forclusion, et car le placement en vue d’adoption, qui peut intervenir dès l’expiration du délai de deux mois, éteint toute possibilité de restitution, même pour celui qui n’avait pas été notifié. Troisième réflexe : demander à assumer la charge de l’enfant, car le recours n’est recevable que si le requérant formule cette demande. Passés ces verrous, l’adoption plénière, une fois prononcée, crée une filiation nouvelle qui remplace entièrement la filiation d’origine.
B. Retrouver sa mère de naissance et sanctionner l’abandon sauvage : origines, CNAOP et délaissement
Des années plus tard, c’est l’enfant, devenu adolescent ou adulte, qui frappe à la porte du secret. La loi lui ouvre un droit d’accès à ses origines personnelles, organisé autour du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles. L’article L. 147-1 du code de l’action sociale et des familles dispose : « Un Conseil national, placé auprès du ministre chargé des affaires sociales, est chargé de faciliter, en liaison avec les départements et les collectivités d’outre-mer, l’accès aux origines personnelles dans les conditions prévues à la présente section. » L’enfant né sous X, ou sa famille adoptive pour lui tant qu’il est mineur, peut saisir ce Conseil pour demander à connaître l’identité de sa mère de naissance. Le Conseil recherche alors la mère, l’informe de la demande et recueille sa volonté, dans le respect de sa vie privée.
La communication de l’identité dépend entièrement de la volonté, présente ou passée, de la mère. L’article L. 147-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit : le Conseil communique l’identité de la mère de naissance « s’il dispose déjà d’une déclaration expresse de levée du secret de son identité » A défaut de déclaration expresse, le Conseil vérifie la volonté actuelle de la mère : s’il parvient à recueillir son consentement exprès, l’identité est communiquée ; si la mère confirme sa volonté de préserver le secret, l’identité n’est pas révélée, mais le Conseil transmet à l’enfant les renseignements non identifiants qu’elle a accepté de laisser, comme son âge, sa situation ou les circonstances de la naissance. Si la mère est décédée sans s’y être opposée, son identité peut être communiquée, et sa famille est prévenue et accompagnée. Le système tient ainsi l’équilibre voulu par le législateur : le droit de l’enfant de connaître ses origines est réel et organisé, mais il ne s’exerce jamais contre la volonté expresse et actuelle de la mère de rester anonyme. C’est aussi pour cela que le pli fermé laissé à la naissance compte autant : il arrive que la mère, injoignable ou décédée, ait laissé dans ce pli les réponses que l’enfant cherchera vingt ans plus tard.
Reste l’autre versant du dossier, celui qu’illustre le sac en plastique de Milan : l’abandon sauvage d’un nouveau-né. En France, délaisser un nouveau-né dans un lieu quelconque n’est pas un mode d’accouchement anonyme, c’est un crime ou un délit selon ses conséquences. L’article 227-1 du code pénal dispose : « Le délaissement d’un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d’assurer la santé et la sécurité de celui-ci. » L’article 227-2 du code pénal aggrave la répression selon le résultat : « Le délaissement d’un mineur de quinze ans qui a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente de celui-ci est puni de vingt ans de réclusion criminelle. » Et : « Le délaissement d’un mineur de quinze ans suivi de la mort de celui-ci est puni de trente ans de réclusion criminelle. » Déposer un nourrisson dans un sac noué, sous un arbre, l’expose au froid, à l’étouffement et à la mort : si de tels faits étaient commis en France, ils relèveraient de ces qualifications, la peine dépendant des séquelles subies par l’enfant. Seules des circonstances ayant permis d’assurer concrètement la santé et la sécurité de l’enfant, comme un dépôt immédiat dans un lieu de soins ou auprès d’une personne identifiée, peuvent écarter la répression du délaissement simple.
Il ne faut pas confondre ce délaissement pénal, qui est un abandon physique brutalement dangereux, avec le délaissement parental du droit civil de la famille, qui est un abandon affectif et éducatif durable. L’article 381-1 du code civil dispose : « Un enfant est considéré comme délaissé lorsque ses parents n’ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires à son éducation ou à son développement pendant l’année qui précède l’introduction de la requête, sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit. » Et l’article 381-2 du code civil ajoute : « Le tribunal judiciaire déclare délaissé l’enfant recueilli par une personne, un établissement ou un service départemental de l’aide sociale à l’enfance qui se trouve dans la situation mentionnée à l’article 381-1 pendant l’année qui précède l’introduction de la demande en déclaration judiciaire de délaissement parental. » La déclaration judiciaire de délaissement parental rend l’enfant adoptable, au même titre que l’admission comme pupille. Pour une présentation complète du délaissement de mineur et du placement des enfants, le cabinet a déjà analysé les peines encourues et les mesures de placement des enfants laissés sans soins. La leçon commune des deux régimes est simple : la loi française offre toujours une porte légale, l’accouchement sous X et la remise volontaire au service de l’aide sociale à l’enfance, pour ne jamais avoir à choisir l’abandon sauvage.
Ce que dit le droit, en trois phrases
En France, toute femme peut demander lors de son accouchement que le secret de son admission et de son identité soit préservé, en application de l’article 326 du code civil, et l’enfant sans filiation est admis pupille de l’Etat après deux mois de recueil, ce qui le rend adoptable. La famille qui veut reprendre l’enfant doit agir avant son placement en vue d’adoption, car la Cour de cassation juge que ce placement « met fin à toute possibilité de restitution de celui-ci à sa famille d’origine » (Civ. 1re, 5 décembre 2018, n° 17-30.914). A l’inverse, abandonner un nouveau-né dans un lieu quelconque expose en France à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en application de l’article 227-1 du code pénal, portés à trente ans de réclusion si l’enfant en meurt.
Conclusion
Le sac en plastique bleu découvert sous un arbre de la banlieue milanaise raconte ce qui arrive quand aucune porte légale n’est empruntée : un nouveau-né exposé au froid et à la mort, une mère inconnue que la police recherche, une passante et sa chienne qui font la différence entre la vie et la mort. En France, cette porte légale existe et s’appelle l’accouchement sous X : anonymat garanti par l’article 326 du code civil, accompagnement et information par l’établissement de santé, identité complète donnée à l’enfant par l’officier de l’état civil, prise en charge immédiate par l’aide sociale à l’enfance. Elle n’est ni un abandon ni une faute, mais un droit organisé, qui protège à la fois la femme en détresse et l’enfant.
Ce droit s’accompagne de délais que nul ne peut ignorer. Deux mois pour reprendre l’enfant sans formalité, trente jours de forclusion pour contester l’arrêté d’admission devant le tribunal judiciaire, et un couperet définitif, le placement en vue d’adoption, qui éteint toute restitution, comme la Cour de cassation l’a jugé en 2018 pour la grand-mère arrivée trop tard. Plus tard, l’enfant pourra rechercher ses origines auprès du Conseil national dédié, sans jamais forcer la volonté d’une mère qui confirme son secret. Et hors de ce cadre, l’abandon sauvage reste un délaissement puni de sept à trente ans selon ses conséquences. Face à une grossesse impossible à assumer, la solution n’est donc jamais la rue : c’est la maternité, le secret demandé, et l’enfant confié vivant à ceux qui le protégeront.