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Tesla Roadster : photos reprises, design copié, produits dérivés vendus, contrefaçon et recours en 2026

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Tesla Roadster : photos reprises, design copié, produits dérivés vendus, contrefaçon et recours en 2026

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Tesla Roadster : photos reprises, design copié, produits dérivés vendus, ce que dit le droit et comment réagir en 2026

Le nouveau Tesla Roadster présenté par le constructeur sur sa page officielle https://www.tesla.com/roadster déclenche une vague prévisible : des photographies et des vidéos de la voiture circulent partout, des vendeurs proposent des miniatures, des affiches, des accessoires et des pièces qui reprennent ses lignes, et des sites utilisent le nom du modèle pour attirer des acheteurs. Cette visibilité soudaine crée deux camps opposés. D’un côté, les créateurs de contenus, les revendeurs et les fabricants qui pensent qu’une image trouvée sur internet est libre de droits ou qu’il suffit de modifier légèrement un design pour échapper à toute poursuite. De l’autre, les titulaires de droits qui disposent en France d’un arsenal complet : droit d’auteur sur les photographies et les vidéos, droit des marques sur le nom, droit des dessins et modèles sur l’apparence de la voiture, action en contrefaçon, saisie-contrefaçon, interdiction sous astreinte et dommages et intérêts dissuasifs. Cet article expose d’abord quand la reprise des images, la copie du design ou la vente de produits dérivés caractérise une contrefaçon, puis comment prouver les faits, faire cesser les atteintes et obtenir réparation devant les juridictions françaises, avec les spécificités parisiennes pour agir vite.

I. Reprendre les photos du Tesla Roadster, copier son design ou vendre des dérivés : quand la contrefaçon est caractérisée

A. Photos et vidéos du Roadster reprises sans autorisation : le droit d’auteur protège l’image dès qu’elle est originale

En droit français, l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous, comme l’énonce l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle. Aucune formalité de dépôt n’est exigée : le photographe qui cadre le Roadster, choisit son angle, règle sa lumière et compose son image est titulaire de droits patrimoniaux et moraux dès le déclenchement. Symétriquement, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, selon l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, qui vise aussi la traduction, l’adaptation, la transformation et la reproduction par un art ou un procédé quelconque. Reprendre sur son site marchand, sur sa page de réseau social ou dans sa publicité une photographie du Roadster trouvée sur internet, même recadrée, même filtrée, même accompagnée d’un lien vers la source, constitue donc une reproduction illicite dès lors que le consentement fait défaut. La mention du nom du photographe ne suffit pas : elle peut limiter le préjudice moral mais ne purge pas la contrefaçon patrimoniale.

La seule question qui se discute devant le tribunal est celle de l’originalité, car seules les créations portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur sont protégées. Une photographie purement documentaire, frontale, automatique, sans choix créatif, peut se voir dénier la protection. Mais les juges retiennent largement l’originalité dès qu’existent des choix de cadrage, de lumière, de décor ou de mise en scène. Le tribunal judiciaire de Bordeaux l’a illustré le 26 juin 2025 dans une affaire de photographie culinaire reprise sans autorisation sur un site commercial, jugement RG 22/01772 opposant la société SUCRE SALE à la société COM3POM : le tribunal a relevé que le cadrage centré sur le plat, avec des abords laissés dans le flou pour concentrer l’attention sur l’essentiel, traduisait des choix portant l’empreinte personnelle du photographe et un effort créatif, d’où la reconnaissance de l’originalité de l’oeuvre. Ce raisonnement se transpose directement aux photographies du Roadster : cadrage serré sur la face avant, jeu sur les reflets de la carrosserie, décor urbain ou nocturne, filé de vitesse, tout cela traduit des choix qui portent l’empreinte du photographe. Celui qui reprend une telle image pour illustrer sa propre annonce de vente d’accessoires ou de miniatures s’approprie ce travail sans en payer le prix.

Les exceptions au droit d’auteur ne sauvent pas le repreneur dans ce contexte commercial. Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire certains usages limitativement énumérés, notamment les représentations privées dans le cercle de famille, les copies strictement réservées à l’usage privé du copiste, ou les analyses et courtes citations justifiées par un caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, selon l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle. Or illustrer une page qui vend des produits, alimenter un compte qui monétise son audience ou décorer une publicité n’est ni un usage privé ni une courte citation : c’est une exploitation commerciale qui suppose une autorisation et, en pratique, le paiement d’une redevance. La copie privée ne couvre pas la mise en ligne publique, et la citation suppose un propos critique ou informatif proportionné, avec mention du nom de l’auteur et de la source, jamais la reprise d’une image pour son seul pouvoir d’attraction commerciale. Le dirigeant qui explique qu’il a simplement utilisé une photographie trouvée sur internet pour accompagner sa page, comme dans l’affaire bordelaise où le défendeur avait pris une image dans un article de magazine féminin, commet une contrefaçon même sans intention frauduleuse, car la bonne foi est indifférente en la matière.

La sanction pénale et civile est lourde. Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit, prévoit l’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle. Sur le plan civil, le tribunal judiciaire de Bordeaux a jugé dans le dossier RG 22/01772 : que la société défenderesse avait commis des actes de contrefaçon de droits d’auteur au préjudice de la photothèque demanderesse en reproduisant sans autorisation, sur son site, la photographie litigieuse issue de son catalogue. La même logique a conduit le tribunal judiciaire de Paris, le 27 mars 2024, jugement RG 22/12809 opposant la société du Figaro à la société Entreprendre, à condamner la société défenderesse à verser 500 euros de dommages et intérêts à la société du Figaro en réparation du préjudice moral résultant de la contrefaçon de ses droits patrimoniaux d’auteur. Pour des images du Roadster, le préjudice patrimonial se calcule à partir de la redevance éludée, majorée pour son effet dissuasif, et le préjudice moral sanctionne l’atteinte au droit de paternité et à l’intégrité de l’oeuvre, notamment l’absence de crédit et la dénaturation par recadrage ou filtres. Un vendeur qui reprend dix ou vingt visuels du Roadster sur ses fiches produits multiplie d’autant les actes contrefaisants et l’addition finale.

B. Nom Tesla, logo et lignes du Roadster copiés sur des produits : marque et dessins et modèles interdissent l’usage commercial sans autorisation

Le second terrain de la contrefaçon concerne les signes et l’apparence de la voiture elle-même. Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services d’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, ou d’un signe identique ou similaire utilisé pour des produits identiques ou similaires lorsqu’existe un risque de confusion dans l’esprit du public, selon l’article L713-2 du code de la propriété intellectuelle. Vendre une miniature, un porte-clés, un tapis de sol ou une housse en y apposant le nom du modèle ou le logo du constructeur, ou utiliser ce nom dans le titre de ses annonces pour capter la clientèle, c’est faire usage du signe dans la vie des affaires pour des produits. Lorsque la marque jouit d’une renommée, la protection s’étend au-delà des produits identiques : est interdit l’usage d’un signe identique ou similaire à la marque renommée, pour des produits identiques, similaires ou non similaires, si cet usage, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice, comme le prévoit l’article L713-3 du code de la propriété intellectuelle. Le vendeur qui n’est ni distributeur agréé ni licencié ne peut donc se retrancher derrière l’argument du produit compatible ou hommage : dès qu’il appose le signe ou un signe proche pour vendre, il exploite une notoriété qui ne lui appartient pas.

L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon qui engage la responsabilité civile de son auteur, et constitue une atteinte aux droits attachés à la marque la violation des interdictions prévues aux articles L713-2 à L713-3-3, d’après l’article L716-4 du code de la propriété intellectuelle. La jurisprudence sanctionne fermement ces usages parasitaires. Le tribunal judiciaire de Marseille, le 10 mars 2025, jugement RG 24/11638, a ainsi retenu la contrefaçon d’une marque verbale et ordonné des mesures dont tout vendeur de dérivés doit mesurer la portée : le retrait des éléments publicitaires diffusés ou en cours de diffusion et l’interdiction immédiate de toute poursuite de l’usage des signes dans la vie des affaires à quelque titre que ce soit, visant notamment la marque, la dénomination sociale, le nom commercial, l’enseigne, le nom de domaine et les comptes de réseaux sociaux, avec astreinte et publication judiciaire du résumé du jugement. Transposé à un vendeur qui exploite le nom d’un modèle automobile célèbre, cela signifie le retrait des annonces, l’interdiction d’utiliser le signe comme nom de boutique, de nom de domaine ou de mot-clé commercial, la suppression des visuels litigieux et, le cas échéant, la publication du jugement aux frais du condamné. Le coût réel dépasse donc largement la marge réalisée sur quelques ventes.

L’apparence du Roadster relève en outre du droit des dessins et modèles. Peut être protégée à titre de dessin ou modèle l’apparence d’un produit, ou d’une partie de produit, caractérisée en particulier par ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux, selon l’article L511-1 du code de la propriété intellectuelle. La silhouette d’un véhicule, le dessin de sa face avant, de ses optiques ou de ses jantes peuvent constituer des modèles protégeables, et toute atteinte portée aux droits du propriétaire d’un dessin ou modèle, tels qu’ils sont définis aux articles L513-4 à L513-8, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur, d’après l’article L521-1 du code de la propriété intellectuelle. Fabriquer ou importer des carrosseries miniatures, des répliques ou des éléments de carrosserie qui reprennent l’apparence protégée, sans autorisation, expose à la contrefaçon de dessins et modèles, cumulable avec la contrefaçon de marque et de droit d’auteur sur les mêmes faits. Les trois fondements peuvent prospérer ensemble devant le même tribunal, chacun réparant une atteinte distincte : le signe, l’apparence, l’image.

Une limite mérite toutefois d’être signalée pour rester précis : en matière automobile, les droits conférés par l’enregistrement d’un dessin ou modèle ne s’exercent pas à l’égard de certains actes destinés à rendre au véhicule son apparence initiale, dans le cadre de la réparation. La Cour de cassation, chambre criminelle, 11 juin 2025, pourvoi numéro 23-83.474, publié au Bulletin, décision accessible à l’adresse https://www.courdecassation.fr/decision/6849128673d71a3e1cc31dd3, a validé ce mécanisme dit de clause de réparation. La Cour rappelle que la loi du 22 août 2021 a modifié l’article L513-6 du code en précisant que « les droits conférés par l’enregistrement d’un dessin ou modèle ne s’exercent pas à l’égard d’actes qui visent à rendre leur apparence initiale à un véhicule à moteur et qui sont réalisés par l’équipementier ayant fabriqué la pièce d’origine », et juge que « les participants à la chaîne commerciale entre ce dernier et le consommateur ne peuvent donc être poursuivis », avant de conclure : « En statuant ainsi, la cour d’appel n’a méconnu aucun des textes visés aux moyens ». Cette exception profite toutefois aux pièces de réparation qui rendent au véhicule son apparence initiale, dans la chaîne de l’équipementier d’origine, pas au fabricant de répliques décoratives, de miniatures ou d’accessoires dérivés qui exploitent le design pour son attrait commercial. Le vendeur de produits dérivés du Roadster ne peut donc pas invoquer la réparation automobile pour couvrir une gamme d’objets qui n’ont rien à voir avec la remise en état d’un véhicule. Retenir cette distinction évite deux erreurs symétriques : croire que tout est interdit, ou croire que la réparation autorise toutes les copies.

II. Mise en demeure reçue, copies à faire cesser, réparation à obtenir : procédure, preuve et chiffrage en 2026

A. Saisie-contrefaçon, constat et retrait : prouver vite et faire cesser l’atteinte

Qu’on soit titulaire de droits ou mis en cause, la première bataille est celle de la preuve, et elle se joue dans les jours qui suivent la découverte des faits. Côté titulaire, tout auteur d’une oeuvre protégée, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon et, à cet effet, sont en droit de faire procéder par tous huissiers, le cas échéant assistés par des experts désignés par le demandeur, sur ordonnance rendue sur requête par la juridiction compétente, à la description détaillée ou à la saisie réelle des exemplaires litigieux, comme le prévoit l’article L332-1 du code de la propriété intellectuelle. Concrètement, le photographe dont les images du Roadster sont reprises sur un site marchand, ou le titulaire de la marque, fait autoriser par le président du tribunal judiciaire une opération de saisie-contrefaçon : l’huissier se rend dans les locaux ou constate en ligne, décrit les pages, saisit les factures, les stocks et les documents commerciaux, avec ou sans prélèvement d’échantillons. La description complète du régime procédural applicable à cette mesure figure dans l’analyse détaillée de la procédure de saisie-contrefaçon, de l’ordonnance sur requête aux opérations de constat et de saisie, qui rappelle les conditions de l’ordonnance sur requête et le déroulement des opérations. En matière de marques, le même mécanisme existe : la contrefaçon peut être prouvée par tous moyens et toute personne ayant qualité pour agir est en droit de faire procéder en tout lieu et par tous huissiers, en vertu d’une ordonnance rendue sur requête, soit à la description détaillée, avec ou sans prélèvement d’échantillons, soit à la saisie réelle des produits prétendus contrefaisants ainsi que de tout document s’y rapportant, selon l’article L716-4-7 du code de la propriété intellectuelle. Pour les droits afférents aux dessins et modèles, les limites de l’exception de réparation rappelées par la Cour de cassation dans sa décision du 11 juin 2025, pourvoi numéro 23-83.474, consultable à l’arrêt de la chambre criminelle sur la clause de réparation automobile, doivent être vérifiées avant d’assigner : si les pièces litigieuses sont des pièces de réparation de la chaîne de l’équipementier d’origine, l’action risque l’échec, et c’est au stade de l’analyse préalable qu’il faut trancher.

Côté personne mise en cause, la réception d’une mise en demeure ou la signification d’une ordonnance de saisie-contrefaçon impose une réaction méthodique, sans précipitation ni aveu inutile. D’abord, cesser immédiatement l’usage litigieux : retirer les photographies, suspendre les annonces, désactiver les pages qui reprennent le signe. Cette cessation rapide, documentée par constat d’huissier ou captures horodatées, ne vaut pas reconnaissance de la contrefaçon mais démontre la bonne foi et limite l’aggravation du préjudice, ce que les tribunaux prennent en compte au moment de chiffrer les dommages et intérêts. Dans l’affaire bordelaise RG 22/01772, le tribunal a expressément constaté que le défendeur avait cessé immédiatement tout usage dès la première réclamation de la société de recouvrement mandatée par le titulaire, circonstance qui a pesé dans l’appréciation des demandes annexes. Ensuite, conserver toutes les preuves de l’origine des images et des produits : factures du fournisseur, bons de commande, échanges avec le graphiste, licences prétendument accordées, historique des mises en ligne. Le fournisseur qui a livré des produits revêtus du signe pourra être appelé en garantie, et le graphiste qui a fourni des visuels dits libres de droits engage sa propre responsabilité contractuelle. Enfin, faire vérifier le bien-fondé de la demande : la marque est-elle enregistrée et en vigueur pour les produits visés, le signe utilisé crée-t-il un risque de confusion ou tire-t-il profit d’une renommée, la photographie est-elle originale, la demande émane-t-elle du véritable titulaire ou d’une société de recouvrement, les montants réclamés correspondent-ils à une redevance réelle. Les demandes initiales des sociétés de recouvrement sont parfois disproportionnées : dans le dossier de Bordeaux, la mise en demeure initiale réclamait plusieurs milliers d’euros alors que la redevance annuelle réelle se situait à quelques centaines d’euros, et le tribunal a ramené l’indemnisation à des proportions raisonnables tout en rejetant la demande pour résistance abusive. Résister à une demande excessive, après cessation des usages, n’est donc pas en soi fautif, mais cette résistance doit rester argumentée et chiffrée.

Les plateformes et les intermédiaires offrent un levier complémentaire de retrait rapide. Le titulaire des droits peut notifier aux places de marché, aux hébergeurs et aux réseaux sociaux les contenus contrefaisants, en identifiant précisément les droits invoqués, les URL litigieuses et les éléments qui caractérisent l’atteinte. Les vendeurs de dérivés du Roadster présents sur les grandes plateformes doivent savoir que le retrait d’une annonce ne clôt pas le litige : le titulaire conserve les captures, les relevés de ventes et les évaluations, et peut assigner ensuite sur la base des actes déjà commis. Inversement, le vendeur qui obtient le retrait d’une annonce concurrente illicite ne doit pas se contenter de cette victoire administrative : seule une décision de justice ou un accord écrit sécurise durablement la situation, notamment sur la garantie d’éviction et la clause de non-réitération. Dans tous les cas, chaque acte de reproduction, chaque jour de mise en vente et chaque produit vendu constitue un fait distinct qui nourrit le chiffrage final, d’où l’importance d’agir vite des deux côtés : le titulaire pour stopper l’hémorragie, le mis en cause pour en limiter le montant.

B. Réparation, interdiction et publication judiciaire : combien et comment, avec les réflexes parisiens

Le chiffrage de la réparation obéit à une logique que les décisions récentes illustrent avec constance : indemniser le manque à gagner, sanctionner l’atteinte morale et donner à la condamnation un effet dissuasif. Pour les photographies reprises sans autorisation, le tribunal judiciaire de Bordeaux, dans le jugement RG 22/01772 du 26 juin 2025, a expliqué sa méthode : une indemnité totale de 1 700 euros, équivalant au triple de la redevance annuelle pour un tel usage et jugée suffisamment dissuasive, en allouant 1 100 euros au titre des préjudices patrimoniaux, dont la redevance éludée portée au double pour son effet dissuasif, et 600 euros au titre du préjudice moral lié à la dévalorisation et à l’absence de crédit. Pour des photographies du Roadster exploitées sur un site marchand à fort trafic, la redevance de référence sera plus élevée qu’en matière de photographie culinaire, car les barèmes professionnels tiennent compte de la notoriété du sujet, de la visibilité de l’exploitation et de sa durée. Le titulaire produira donc le barème de l’agence ou du photographe, les factures de licences comparables et la mesure d’audience des pages litigieuses. Le défendeur produira, de son côté, la preuve de la courte durée d’exposition, du faible nombre de vues ou de l’absence de ventes générées par l’image, afin de ramener la majoration dissuasive à de justes proportions. Chaque photographie donne lieu à une indemnisation propre, de sorte qu’un catalogue de visuels repris sans autorisation aboutit rapidement à des montants significatifs, auxquels s’ajoutent les frais irrépétibles et les dépens.

Pour la marque et les dessins et modèles, la réparation couvre le manque à gagner sur les ventes détournées, l’atteinte à la fonction d’identification et de garantie de la marque, la banalisation du signe et les frais de lutte contre la contrefaçon. Le tribunal judiciaire de Marseille, jugement RG 24/11638 du 10 mars 2025, a condamné le contrefacteur à 45 800 euros de dommages et intérêts pour parasitisme, calculés comme une fraction des investissements promotionnels dont le parasite avait indûment bénéficié, et a assorti sa décision de mesures d’interdiction sous astreinte et de publications judiciaires sur le site internet, les réseaux sociaux et la presse, dans la limite de 20 000 euros hors taxes par publication. Pour des dérivés du Roadster, le titulaire chiffrera ses investissements publicitaires et le préjudice d’image, tandis que le vendeur mis en cause contestera le lien entre ses modestes ventes et ces montants, en produisant sa comptabilité réelle. L’astreinte provisoire de 500 euros par infraction constatée prononcée à Marseille montre que la poursuite de l’exploitation après jugement coûte chaque jour : le vendeur condamné qui laisse en ligne une seule annonce ou un seul visuel s’expose à la liquidation de l’astreinte, sans préjudice de poursuites pour chaque nouvel acte.

À Paris et en Île-de-France, plusieurs réflexes procéduraux s’imposent. La compétence juridictionnelle d’abord : le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, concentre une part majeure du contentieux de la propriété intellectuelle et statue régulièrement en la matière, comme l’illustre le jugement RG 22/12809 du 27 mars 2024 rendu par sa troisième chambre troisième section. Assigner à Paris suppose de vérifier la compétence territoriale, généralement acquise lorsque le site litigieux est accessible depuis la France et vise le public français, mais le demandeur francilien bénéficie de la proximité des huissiers constatant sur internet, des experts et des audiences de référé. Le référé ensuite : en cas d’exploitation en cours, notamment pendant le pic médiatique qui suit la présentation d’un nouveau modèle, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en urgence le retrait des contenus et l’interdiction provisoire, sans attendre le jugement au fond qui tranchera la contrefaçon et la réparation définitive. La rapidité compte d’autant plus que le préjudice s’accroît avec chaque jour de visibilité. Les pièces à préparer enfin : captures d’écran horodatées et constatées par huissier des pages litigieuses, relevés des prix et des volumes de vente, attestations du photographe sur le processus créatif et la cession des droits, copies des dépôts de marque et de modèles, échanges préalables de mise en demeure avec accusés de réception. Un dossier parisien bien constitué permet d’obtenir l’ordonnance de saisie-contrefaçon en quelques jours, puis d’assigner au fond dans le délai légal de trente et un jours qui suit l’exécution de la saisie, sous peine de mainlevée. Le défendeur francilien, de son côté, consultera sans délai pour préparer sa cessation documentée, identifier son fournisseur et, si l’action est manifestement infondée, envisager une demande reconventionnelle en procédure abusive.

Conclusion

La présentation du Tesla Roadster ne crée aucun droit nouveau au profit de ceux qui reprennent ses images ou copient ses lignes : elle rappelle au contraire que le droit français protège cumulativement la photographie originale, la marque renommée et l’apparence du produit, et qu’il sanctionne l’exploitation commerciale sans autorisation par l’interdiction, le retrait, l’astreinte et des dommages et intérêts dissuasifs. Le vendeur ou le créateur de contenus qui utilise des visuels trouvés sur internet, appose le nom du modèle sur ses produits ou commercialise des répliques du design s’expose à trois actions en contrefaçon simultanées, dont le coût dépasse sans commune mesure l’économie réalisée sur une licence. Le titulaire des droits qui découvre les faits doit faire constater rapidement, faire autoriser une saisie-contrefaçon, notifier les retraits aux plateformes et assigner dans les délais, en chiffrant son préjudice à partir de redevances réelles et d’investissements documentés. La personne mise en cause doit cesser immédiatement les usages, conserver ses preuves d’approvisionnement, vérifier la titularité des droits invoqués et discuter les montants réclamés à partir de données vérifiables, sans confondre fermeté légitime et résistance abusive. Entre ces deux positions, le juge tranche au vu des pièces, de l’originalité des oeuvres, du risque de confusion sur le signe et de la réalité du préjudice, avec une sévérité constante pour les exploitations parasitaires et une exigence croissante de proportion dans le chiffrage. Devant l’actualité automobile comme devant tout sujet à forte visibilité, la règle demeure : aucune image n’est libre de droits par le seul fait qu’elle circule, aucun signe renommé n’est utilisable pour vendre sans licence, et aucune copie du design ne devient licite parce qu’elle est légèrement modifiée.

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