À l’approche de l’hiver, les bottes UGG reviennent en tête des recherches des internautes français, et avec elles les annonces de fausses paires à prix cassé. Les requêtes « ugg contrefaçon reconnaître », « contrefacon ugg vinted » ou encore « etiquette ugg contrefacon » progressent fortement depuis une semaine, signe que beaucoup d’acheteurs doutent de l’authenticité de la paire reçue. Le doute est fondé : selon le comité national anti-contrefaçon, 34 % des consommateurs français ont déjà acheté un faux produit sans le savoir. De son côté, la société américaine Deckers, titulaire de la marque UGG, vient d’assigner en justice un réseau de boutiques en ligne accusées de vendre de fausses bottes en se présentant comme des revendeurs agréés, avec des sites reprenant ses codes visuels, un faux service client et des fautes d’orthographe caractéristiques. Face à une paire suspecte, deux questions se posent : comment reconnaître la contrefaçon et la prouver, puis comment se faire rembourser et faire sanctionner le vendeur. Les réponses relèvent du droit des marques, du droit de la consommation et de la procédure de contrefaçon, devant les juridictions françaises.
I. Fausses bottes UGG : reconnaître la contrefaçon et établir l’atteinte à la marque
A. UGG contrefaçon : reconnaître les fausses paires avant et après l’achat
Repérer de fausses bottes UGG commence par le lieu de vente. La direction générale des douanes et le ministère de l’économie rappellent qu’un site inconnu qui casse les prix sur une marque coûteuse constitue le premier signal d’alerte : il faut vérifier l’existence réelle de la société vendeuse, par exemple sur le registre data.inpi.fr, lire les mentions légales et les conditions de retour, et se méfier des paiements exigés uniquement par des moyens non traçables. Dans l’affaire visant les fausses boutiques UGG, le titulaire de la marque relève précisément que les sites litigieux imitaient les vendeurs agréés jusque dans le parcours de paiement, tout en multipliant les fautes de grammaire et les mots mal orthographiés : une adresse internet approximative, des textes farfelus et l’absence de coordonnées vérifiables doivent conduire à renoncer à l’achat. Sur les places de marché entre particuliers comme Vinted, où les requêtes « contrefacon ugg vinted » se multiplient, la prudence porte sur le profil du vendeur, l’historique de ses ventes, la provenance déclarée et la cohérence entre le prix demandé et le prix habituel du modèle neuf.
Une fois la paire reçue, l’examen matériel reprend les indices officiels de la douane et de Bercy : la qualité des coutures et leur symétrie, la densité et la régularité de la doublure, la robustesse des matériaux, la netteté des étiquettes et l’absence de fautes d’impression, ainsi que la qualité de l’emballage, qui doit correspondre à la valeur du produit. Pour les UGG, les acheteurs scrutent en particulier l’étiquette apposée au talon et les marquages intérieurs, dont les contrefacteurs reproduisent mal la typographie et les mentions. La comparaison avec les photographies publiées sur le site du titulaire de droits reste la méthode la plus simple : toute divergence de forme, de semelle ou de marquage, jointe à un prix anormalement bas, oriente vers la contrefaçon. Chaque anomalie doit être photographiée dès l’ouverture du colis, annonce et facture conservées, car ces éléments formeront le dossier de preuve. Si le doute persiste, le signalement auprès du titulaire de la marque, dont les services de lutte contre la contrefaçon authentifient les produits, permet de confirmer l’analyse avant d’engager les démarches de remboursement et de poursuites.
B. Pourquoi la copie de bottes UGG constitue une contrefaçon de marque
Vendre des bottes revêtues d’un signe identique à la marque UGG sans l’autorisation de son titulaire tombe sous le coup de l’interdiction posée par le code de la propriété intellectuelle : « Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » (article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle). La reproduction pure et simple du logo sur une paire qui ne sort pas des circuits du titulaire caractérise le premier cas, sans qu’il soit besoin de démontrer autre chose que l’identité du signe et l’identité des produits. Lorsque la copie s’écarte légèrement de l’original, en modifiant une lettre de l’étiquette ou la présentation du marquage, le second cas s’applique dès lors que le public risque d’associer la paire au titulaire de la marque.
La protection est encore plus large pour une marque de la notoriété d’UGG. Le code dispose qu’« Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe identique ou similaire à la marque jouissant d’une renommée et utilisé pour des produits ou des services identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, si cet usage du signe, sans juste motif, tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque, ou leur porte préjudice. » (article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle). Concrètement, celui qui appose un signe évoquant UGG sur des bottes profite sans payer de l’image construite par le titulaire et affaiblit le caractère distinctif de la marque, ce qui suffit à engager sa responsabilité même sans risque de confusion démontré. La Cour de cassation veille à cette protection renforcée : par un arrêt du 9 juillet 2013 (n° 12-21.628), la chambre commerciale a rappelé que la protection des marques renommées n’exige pas la preuve d’un risque de confusion, et elle a prononcé la cassation en ces termes : « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu’il a rejeté la demande formée par la société Maisons du monde sur le fondement de l’article L. 713-5 du code de la propriété intellectuelle, l’arrêt rendu le 9 mai 2012, entre les parties, par la cour d’appel de Rennes » (Cour de cassation, chambre commerciale, 9 juillet 2013, n° 12-21.628). Le principe vaut pour toute marque dont la renommée est établie, et UGG, marque mondialement exploitée pour des bottes en peau lainée, entre dans cette catégorie.
Le fondement général de l’action figure à l’article L. 716-4 du même code : « L’atteinte portée au droit du titulaire de la marque constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile de son auteur. Constitue une atteinte aux droits attachés à la marque la violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 à L. 713-3-3 et au deuxième alinéa de l’article L. 713-4. » (article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle). L’acheteur trompé n’agit pas lui-même en contrefaçon, qualité réservée au titulaire de la marque, mais la qualification de contrefaçon conditionne l’ensemble de ses recours : c’est parce que la paire est contrefaisante que la vente est illicite, que le vendeur s’expose aux sanctions pénales et que les plateformes doivent retirer l’annonce. Les tribunaux parisiens appliquent ces textes avec constance. Le 8 octobre 2025, la troisième chambre du tribunal judiciaire de Paris a condamné solidairement les auteurs d’une imitation de marque dans le prêt-à-porter à verser 5 000 euros de dommages et intérêts, avec interdiction d’usage sous astreinte, confiscation des stocks et suppression du nom de domaine litigieux (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre, 3e section, 8 octobre 2025, RG 24/10123, marque verbale de l’Union européenne n° 011154382). Dans ses motifs, le tribunal applique la méthode européenne d’appréciation du risque de confusion, héritée de l’arrêt Canon de la Cour de justice du 29 septembre 1998 (C-39/97, point 29) : il faut rechercher si le public peut croire que les produits proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Pour des bottes marquées d’un signe identique ou quasi identique à UGG, cette démonstration ne présente guère de difficulté, et c’est elle qui ouvre la voie aux démarches de remboursement puis aux sanctions.
II. Acheté de fausses UGG : se faire rembourser et faire sanctionner le vendeur
A. Se faire rembourser de fausses UGG et signaler la contrefaçon
Le premier réflexe consiste à réclamer le remboursement au vendeur, en retournant la paire et en exposant par écrit les indices d’inauthenticité relevés. Lorsque l’achat a été conclu à distance, auprès d’un vendeur professionnel, le droit de la consommation offre un levier immédiat : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision » (article L. 221-18 du code de la consommation). La rétractation n’exige aucune démonstration de la contrefaçon et permet d’obtenir le remboursement avant même que le litige sur l’authenticité soit tranché. Si le vendeur est un particulier sur une plateforme de revente, ce droit ne s’applique pas, mais l’acheteur peut invoquer la non-conformité de la chose livrée à sa description : une paire présentée comme authentique qui se révèle copiée n’est pas conforme au contrat, et la garantie légale de conformité permet d’en exiger le remboursement. Le code exige en effet que le bien corresponde à sa description et soit propre à l’usage attendu (article L. 217-4 du code de la consommation).
Sur les plateformes, le signalement de l’annonce doit être effectué sans attendre, avec les photographies comparatives et la référence du modèle authentique. Les opérateurs qui hébergent des annonces de tiers sont tenus de retirer promptement les contenus dont le caractère contrefaisant leur est notifié, et la persistance d’une annonce signalée engage leur responsabilité. L’acheteur a donc intérêt à notifier la contrefaçon à la fois au service de la plateforme et au titulaire de la marque, dont l’intervention accélère le retrait. Parallèlement, la vente d’une paire copiée sous l’apparence de l’original caractérise une tromperie au sens du droit pénal de la consommation : « Il est interdit pour toute personne, partie ou non au contrat, de tromper ou tenter de tromper le contractant, par quelque moyen ou procédé que ce soit, même par l’intermédiaire d’un tiers : 1° Soit sur la nature, l’espèce, l’origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises » (article L. 441-1 du code de la consommation). Présenter de fausses UGG comme authentiques trompe l’acheteur sur l’origine et les qualités substantielles du produit, ce qui fonde une plainte. La pratique relève également des pratiques commerciales déloyales, purement et simplement interdites : « Les pratiques commerciales déloyales sont interdites. » (article L. 121-1 du code de la consommation).
Les signalements auprès des autorités complètent utilement la démarche individuelle. Le dispositif SignalConso de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes permet de signaler un professionnel qui écoule des contrefaçons, tandis que la plateforme PHAROS recueille les signalements de sites proposant des produits illicites. La plateforme téléphonique Info Escroqueries, joignable au 0 805 805 817, oriente les victimes vers le dépôt de plainte. Enfin, la douane rappelle que la détention de marchandises contrefaites expose à la confiscation et à une amende douanière pouvant atteindre une à deux fois la valeur des objets, ce qui justifie de ne pas conserver ni revendre la paire litigieuse : la remettre aux enquêteurs ou la tenir à disposition de la justice évite toute mise en cause personnelle. À Paris et en Île-de-France, où transitent de nombreux colis issus du commerce en ligne, l’acheteur peut s’adresser à la direction départementale de la protection des populations de son département pour le volet consommation, déposer plainte au commissariat ou par la pré-plainte en ligne pour le volet pénal, et saisir le tribunal judiciaire de Paris, juridiction spécialisée en matière de marques, pour le volet civil (article L. 716-5 du code de la propriété intellectuelle). Cette articulation entre remboursement, signalement et plainte maximise les chances d’être indemnisé rapidement tout en alimentant la lutte contre le réseau de distribution.
B. Faire sanctionner le vendeur de fausses UGG et obtenir réparation
Le vendeur qui écoule des bottes contrefaites s’expose d’abord à des sanctions pénales lourdes. Le code punit de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait de détenir, d’importer ou de vendre des marchandises sous marque contrefaisante : « Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait pour toute personne : a) De détenir sans motif légitime, d’importer ou d’exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; b) D’offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante » (article L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle). Les peines montent à quatre ans d’emprisonnement et 400 000 euros d’amende pour la fabrication industrielle, l’importation ou l’exportation en vue de la vente : « Est puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaisante : a) D’importer, d’exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; b) De produire industriellement des marchandises présentées sous une marque contrefaisante » (article L. 716-9 du code de la propriété intellectuelle). Lorsque les faits sont commis en bande organisée ou sur un réseau de communication au public en ligne, comme c’est le cas des réseaux de faux sites marchands, les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. La récidive ou le lien contractuel avec la partie lésée double encore les peines encourues (article L. 716-12 du code de la propriété intellectuelle), et le tribunal peut ordonner le retrait des circuits commerciaux, la destruction ou la remise au titulaire des objets contrefaisants (article L. 716-13 du code de la propriété intellectuelle). L’acheteur trompé peut se constituer partie civile dans la procédure pénale pour obtenir réparation de son préjudice sans engager lui-même un procès au civil.
Sur le terrain civil, l’action en contrefaçon appartient au titulaire de la marque, qui dispose d’outils probatoires redoutables. La contrefaçon peut d’abord être prouvée par tous moyens : « La contrefaçon peut être prouvée par tous moyens. » (article L. 716-4-7 du code de la propriété intellectuelle). Ce même texte autorise la saisie-contrefaçon, mesure d’instruction ordonnée sur requête qui permet de faire décrire ou saisir les produits suspects et les documents s’y rapportant, y compris en l’absence des produits eux-mêmes. Le déroulement pratique de cette procédure, qui conditionne souvent l’issue du litige, est détaillé dans notre dossier pratique sur comment se déroule une saisie-contrefaçon devant le tribunal. Le titulaire peut en outre contraindre tout maillon de la chaîne à révéler ses sources : « Si la demande lui en est faite, la juridiction saisie au fond ou en référé d’une procédure civile prévue au présent titre peut ordonner, au besoin sous astreinte, afin de déterminer l’origine et les réseaux de distribution des produits argués de contrefaçon qui portent atteinte aux droits du demandeur, la production de tous documents ou informations détenus par le défendeur ou par toute personne qui a été trouvée en possession de produits argués de contrefaçon » (article L. 716-4-9 du code de la propriété intellectuelle). Les juges parisiens appliquent ce droit d’information sans hésiter : le 11 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à un vendeur de marché parisien de communiquer au titulaire les noms et adresses de ses fournisseurs ainsi que les quantités et les prix d’achat et de revente des produits contrefaisants sur cinq ans, tout en le condamnant à verser 10 000 euros en réparation des faits de contrefaçon (tribunal judiciaire de Paris, 3e chambre, 1re section, 11 juillet 2024, RG 23/10921). La décision illustre la remontée des réseaux à partir d’un simple point de vente, mécanisme directement transposable aux revendeurs de fausses UGG sur les marchés et les plateformes.
La réparation du préjudice obéit à une méthode fixée par la loi : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par le contrefacteur, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de la contrefaçon. » (article L. 716-4-10 du code de la propriété intellectuelle). Le titulaire peut aussi réclamer une somme forfaitaire supérieure aux redevances qui auraient été dues pour une exploitation autorisée. Les montants prononcés en pratique varient selon l’ampleur des faits : 5 000 euros pour une imitation de marque européenne exploitée via un nom de domaine dans le jugement Max Mara du 8 octobre 2025, 10 000 euros contre un vendeur de marché dans le jugement Dior du 11 juillet 2024, sans compter l’interdiction sous astreinte, la confiscation des stocks et la suppression du nom de domaine litigieux. Pour agir, les délais doivent être surveillés : les actions personnelles se prescrivent par cinq ans « à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer » (article 2224 du code civil). L’acheteur qui découvre la contrefaçon à la réception du colis a donc intérêt à écrire au vendeur dans les jours qui suivent, à signaler l’annonce et à déposer plainte sans tarder : chaque écrit fixe la date de connaissance des faits et préserve l’ensemble des recours, du remboursement amiable jusqu’à la condamnation du réseau.
Conclusion
De fausses bottes UGG se reconnaissent à la convergence des indices : site vendeur invérifiable, prix anormalement bas, étiquettes et coutures imparfaites, emballage indigne du produit, divergence avec les visuels du titulaire de la marque. Cette convergence, une fois photographiée et documentée, fonde le remboursement, qu’il passe par la rétractation de quatorze jours, la garantie de conformité ou la plainte pour tromperie, et elle alimente les signalements qui font retirer les annonces et démanteler les réseaux. Derrière chaque paire copiée, la contrefaçon de marque expose le vendeur à des années d’emprisonnement, des centaines de milliers d’euros d’amende et des dommages et intérêts calculés sur le manque à gagner, le préjudice moral et les bénéfices indus, comme l’illustrent les condamnations prononcées en 2024 et 2025 par le tribunal judiciaire de Paris. Acheter une marque, c’est acheter la garantie de son origine : face au doute, faire vérifier la paire avant de la porter, écrire au vendeur et signaler sans attendre, c’est protéger son portefeuille et priver les circuits de la contrefaçon de leur débouché.