Vous découvrez que le site d’un concurrent reprend vos phrases, vos photos ou la structure de vos pages, parfois au mot près, parfois en remplaçant quelques adjectifs. Le réflexe consiste à envoyer un message énervé ou à appeler votre prestataire web. Ce réflexe fait perdre des preuves. La copie d’un site internet relève de deux régimes complémentaires en droit français : le droit d’auteur quand vos contenus portent votre marque personnelle, et la responsabilité pour faute, notamment le parasitisme, quand un opérateur tire profit de vos efforts sans bourse délier. Chaque régime possède ses conditions, ses preuves et ses sanctions, et la jurisprudence récente des cours d’appel éclaire très concrètement la frontière entre les deux.
Le cas est fréquent : un artisan, un e-commerçant, un cabinet de services ou une créatrice découvre que ses textes de présentation, ses fiches produits, ses visuels ou l’architecture de son site ont été repris par un acteur arrivé plus tard sur le marché. La reprise porte parfois sur quelques paragraphes, parfois sur l’ensemble du catalogue, parfois sur les photographies avec simple recadrage. Les conséquences sont immédiates : confusion des clients, baisse du référencement, perte de temps pour expliquer que l’original vient de chez vous. La réponse doit donc combiner réaction rapide sur la preuve, demande de retrait argumentée et chiffrage précis du préjudice, avec un maillage procédural adapté, y compris la procédure de saisie-contrefaçon décrite ici quand les conditions sont réunies.
Cet article expose d’abord ce que la loi protège sur un site et ce que les juges exigent pour reconnaître la protection, à partir des textes vérifiés et de deux arrêts récents rendus sur des copies de contenus en ligne. Il détaille ensuite la méthode opérationnelle : constater, faire cesser, chiffrer et agir, avec un focus pratique pour Paris et l’Île-de-France où siègent les juridictions spécialisées et où se jouent nombre de litiges entre concurrents du numérique.
I. Votre site copié : ce que la loi protège vraiment et ce que vous devez prouver
A. Comment vos textes, photos et pages deviennent des œuvres protégées par le droit d’auteur
Le principe fondateur figure à l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » Aucun dépôt, aucun enregistrement, aucune mention légale n’est nécessaire pour faire naître le droit. La protection naît de la création elle-même, pourvu que la forme créée soit originale. Ce principe explique pourquoi un texte rédigé pour votre page d’accueil, une fiche produit longuement travaillée ou une photographie mise en scène bénéficient d’une protection potentielle dès leur mise en ligne, sans formalité.
Le champ de cette protection est très large. L’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. » Un texte commercial, une notice d’utilisation, une compilation de conseils, une photographie de produit, une maquette graphique ou l’enchaînement original de vos rubriques entrent dans ce champ, dès lors que la condition d’originalité est remplie. Le mérite artistique ou la longueur du texte importent peu. Un court slogan peut être protégé s’il traduit un effort créatif, tandis qu’une longue notice purement technique et banale peut ne pas l’être.
Le contenu du droit d’auteur comporte deux versants. Sur le plan moral, l’article L121-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit : « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Ce droit permet d’exiger que votre nom figure sur vos contenus quand vous l’avez revendiqué, et de vous opposer à toute dénaturation de votre texte ou de votre image. Il est perpétuel et attaché à la personne, ce qui lui donne une force particulière quand un concurrent reprend votre texte en le signant de son propre nom ou en le tronquant de façon trompeuse. Sur le plan patrimonial, l’article L122-1 du code de la propriété intellectuelle énonce : « Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. » Mettre votre texte en ligne sur le site d’autrui sans votre accord relève de la reproduction et de la représentation non autorisées.
L’interdiction centrale figure à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. » La reprise partielle suffit donc à caractériser l’illicite, pourvu que la partie reprise soit elle-même originale. Reprendre trois paragraphes caractéristiques de votre argumentaire, copier votre grille de comparaison, dupliquer vos photographies après un léger recadrage ou traduire votre texte pour un site miroir entre dans cette interdiction. La phrase suivante du même article ajoute qu’« Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque », ce qui couvre les copies déguisées : synonymes substitués, ordre des phrases modifié, images retouchées, textes passés dans un outil de reformulation.
La question pratique porte alors sur l’originalité. Les juges exigent que la forme revendiquée porte l’empreinte de la personnalité de son auteur, par des choix libres et créatifs, et non la simple reprise d’un fonds commun. Un arrêt récent illustre cette exigence de façon très pédagogique. Dans un litige entre deux créatrices où l’une reprochait à l’autre la copie de ses bijoux, de ses textes de présentation et de ses photographies sur internet, la cour d’appel de Douai, par arrêt du 4 décembre 2025, RG 23/03705, consultable sur la fiche officielle de la décision Douai 23/03705, a rappelé que la protection suppose une physionomie propre traduisant un parti pris et reflétant l’empreinte de la personnalité. Elle a estimé que des bracelets composés de pierres rondes de même diamètre agrémentées de breloques relevaient du fonds commun de la bijouterie, et que des textes purement descriptifs du processus de création et des vertus prêtées aux pierres ne démontraient pas un apport créatif propre. La demande fondée sur le droit d’auteur a donc été écartée pour ces éléments, faute d’originalité démontrée.
Cet enseignement vaut directement pour les sites internet. Un texte qui se borne à décrire un produit avec des formules usuelles du secteur, une liste de caractéristiques techniques, une compilation d’informations connues de tous ou une photographie strictement documentaire sans mise en scène a peu de chances d’être reconnu comme œuvre originale. À l’inverse, un éditorial avec un ton identifiable, une structure narrative propre, des comparaisons inédites, un choix de vocabulaire singulier, une sélection raisonnée d’arguments, une charte visuelle élaborée ou une série de photographies avec direction artistique, cadrage et post-traitement cohérents portent la trace de choix personnels. Votre dossier doit donc identifier précisément, page par page, paragraphe par paragraphe, image par image, ce qui traduit vos choix : montrez la version de travail, les brouillons, les échanges avec votre rédacteur ou votre photographe, les essais écartés, les maquettes successives. Celui qui se borne à affirmer que son site est original sans détailler ses choix s’expose à un rejet, comme dans l’affaire jugée à Douai.
La titularité des droits mérite une attention particulière quand votre site a été fabriqué par un tiers. Si vous avez rédigé vous-même vos textes et réalisé vos photos, vous êtes titulaire initial. Si un salarié a créé les contenus dans le cadre de ses fonctions, des règles spécifiques de dévolution s’appliquent selon la nature de l’œuvre et le statut de l’auteur, et le contrat de travail doit être relu avec soin. Si un prestataire, une agence web, un rédacteur indépendant ou un photographe a produit les contenus, le paiement de la facture ne transfère pas les droits d’auteur à lui seul. L’article L131-3 du code de la propriété intellectuelle subordonne la transmission à une mention distincte de chaque droit cédé et à une délimitation du domaine d’exploitation quant à l’étendue, la destination, le lieu et la durée. En pratique, avant d’agir contre le copiste, vérifiez votre contrat de cession : liste des droits cédés, supports visés, territoire, durée, rémunération. Sans écrit complet, vous risquez de découvrir en pleine action que le droit d’agir appartient encore au prestataire, ou que votre concurrent soulève cette faille pour affaiblir votre demande. Faites régulariser par avenant si nécessaire, en visant chaque contenu repris.
Le volet pénal renforce le caractère sérieux de l’interdiction. L’article L335-2 du code de la propriété intellectuelle dispose : « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » Le texte punit la contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, avec des peines aggravées en bande organisée. Ces sanctions visent les cas graves et organisés, par exemple les réseaux de sites miroirs qui aspirent systématiquement des catalogues entiers, et elles donnent du poids à une plainte quand la copie s’inscrit dans une exploitation massive et lucrative. Pour la majorité des litiges entre concurrents, la voie civile reste la voie principale, mais la qualification pénale éclaire la gravité des faits aux yeux du juge civil et du copiste lui-même dans la phase de négociation.
B. Quand la copie ne suffit pas au droit d’auteur, le parasitisme et la concurrence déloyale prennent le relais
L’arrêt de Douai précité ne s’arrête pas au rejet du droit d’auteur. La juridiction a retenu la concurrence déloyale pour l’imitation des textes et des modèles, avec réparation du préjudice matériel et du préjudice moral, interdiction de fabrication et de mise en vente, retrait des contenus et des photographies de tout support, et astreinte de 35 euros par jour de retard et par infraction constatée. Cette articulation est essentielle : l’échec sur le terrain du droit d’auteur ne signifie pas l’échec du procès. Quand la reprise crée une confusion ou capte vos efforts, la responsabilité pour faute offre un second fondement, avec ses propres preuves et ses propres mesures.
Le fondement général figure à l’article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » En matière de copie de site, la faute prend plusieurs visages : création d’un risque de confusion quand le copiste reprend votre nom commercial, votre charte ou vos visuels au point que le client hésite sur l’origine de l’offre ; copie servile quand la reprise est quasi identique ; désorganisation quand le copiste débauche votre prestataire avec vos fichiers ; et surtout parasitisme quand le copiste s’épargne vos investissements en aspirant votre contenu. La jurisprudence distingue ces figures avec soin, et votre assignation doit qualifier chaque fait avec précision plutôt que de tout mélanger sous l’étiquette vague de copie.
La définition du parasitisme a été rappelée avec netteté par la cour d’appel de Toulouse, arrêt du 20 mai 2025, RG 23/01183, consultable sur la fiche officielle de la décision Toulouse 23/01183, dans une affaire où un professionnel reprochait à une société la reprise massive du contenu de son site internet consacré à un dispositif fiscal. La cour énonce : « Le parasitisme économique est une forme de déloyauté, constitutive d’une faute au sens de l’article 1240 du code civil, qui consiste, pour un opérateur économique, à se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts, de son savoir-faire, de la notoriété acquise ou des investissements consentis. » Cette phrase doit figurer dans votre mise en demeure et dans votre assignation, car elle résume ce que vous devez démontrer : des efforts identifiés, une reprise située dans votre sillage, un profit indu.
La même décision précise la méthode de preuve : le demandeur doit désigner avec précision la valeur économique détournée et établir que le tiers a cherché à se placer dans son sillage. Le demandeur doit donc désigner la valeur détournée avec précision : base de données clients enrichie, guide d’achat de 80 pages, comparateur avec règles de calcul propres, bibliothèque de 300 fiches produits avec photographies packshot, arborescence de site testée par des campagnes, notoriété locale attachée à une présentation. La cour ajoute que le savoir-faire et les efforts ne se déduisent pas de la seule ancienneté ni du seul succès commercial. Autrement dit, factures d’agence, temps de rédaction, coûts de shooting photo, dépenses de référencement, statistiques de trafic antérieur, attestations du webmaster et captures d’antériorité constituent le cœur du dossier parasitaire. Dans l’affaire toulousaine, où les contenus litigieux se bornaient à présenter un dispositif légal sans apport propre démontré, la cour a jugé la preuve insuffisante sur certains chefs, tout en condamnant la société à 5 000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral et aux dépens, avec infirmation du jugement déféré. L’enseignement est double : le parasitisme exige des investissements documentés, et même une victoire partielle produit des condamnations financières et une infirmation utile pour la suite.
La combinaison des deux fondements structure votre stratégie. Quand vos textes et visuels portent une originalité nette, agissez en contrefaçon à titre principal, avec le régime probatoire et indemnitaire du code de la propriété intellectuelle, et invoquez le parasitisme à titre subsidiaire pour capter ce que le droit d’auteur ne saisirait pas, comme la reprise de votre arborescence, de votre stratégie de mots-clés ou de votre présentation commerciale non originale mais coûteuse. Quand vos contenus sont plutôt fonctionnels et peu originaux, assumez un axe principal en concurrence déloyale et parasitisme, en misant sur la démonstration des investissements et de la reprise globale. Les juges apprécient les demandes hiérarchisées et motivées par fondement, avec un tableau de correspondance entre chaque page copiée, chaque preuve d’antériorité et chaque poste de préjudice. Évitez les assignations qui invoquent pêle-mêle contrefaçon, parasitisme, dénigrement et rupture brutale sans rattacher chaque grief à un fait daté. La clarté de la qualification conditionne la clarté de la condamnation, y compris pour l’astreinte et le retrait page par page comme à Douai.
Un point de méthode concerne les photographies. Les visuels de produits et les portraits d’équipe sont souvent l’élément le plus copié et le plus rentable à défendre. Une photographie peut être protégée par le droit d’auteur si le choix du cadrage, de la lumière, de l’angle, du décor, du modèle et du traitement traduit une personnalité, et elle peut aussi caractériser une valeur économique individualisée au titre du parasitisme quand vous avez financé un shooting complet avec styliste, studio et retouche. Conservez les fichiers RAW, les planches contact, les factures du photographe, le contrat de cession qui vous donne le droit d’agir, et les métadonnées d’origine. Quand le copiste recadre ou compresse votre image, la comparaison côte à côte avec superposition des lignes de fuite et des reflets démontre la filiation mieux qu’un long discours. Les constats doivent intégrer ces comparaisons avec une résolution suffisante pour que le juge visualise la reprise sans expertise systématique.
II. Faire constater la copie, faire retirer les contenus et obtenir une réparation complète
A. Comment constater vite, faire cesser la mise en ligne et verrouiller la preuve
La preuve se gagne dans les premières heures. Sur internet, une page copiée peut être modifiée en quelques minutes après votre premier message, et le copiste prétendra ensuite que la reprise n’a jamais existé ou qu’elle était marginale. Faites établir un constat par un commissaire de justice avec navigation complète : page d’accueil, pages produits, mentions d’antériorité, code source, URL exactes, horodatage, adresse IP, captures en pleine page et captures comparatives avec votre site d’origine. Demandez au commissaire de relever les métadonnées des images, les noms de fichiers, les balises title et les textes alternatifs, car les copistes oublient souvent de renommer les fichiers et laissent votre nom dans le code. Faites constater aussi le positionnement commercial : prix affichés, arguments repris, avis clients, formulaires de contact qui captent vos prospects. Dans l’affaire jugée à Douai, les frais du constat établi par l’Agence pour la protection des programmes ont été mis à la charge de la copiste, ce qui montre que le coût de la preuve revient à celui qui a contraint la victime à la déployer.
Complétez le constat par vos preuves d’antériorité : archives Wayback Machine, sauvegardes de votre CMS avec historique de versions, exports de votre outil de gestion de contenus, factures de rédaction et de shooting, contrats de cession, dépôts e-Soleau ou constats antérieurs, attestations de votre agence avec dates de mise en ligne. Classez ces pièces dans un tableau qui fait correspondre chaque contenu copié à sa date de création chez vous et à sa date d’apparition chez le copiste. Cette chronologie fait souvent basculer le dossier, car elle rend visible le sillage parasitaire : vous investissez pendant des mois, le copiste publie en quelques jours un contenu jumeau. Conservez également les échanges où le copiste reconnaît les faits, propose un retrait partiel ou invoque une erreur du prestataire : ces écrits établissent la connaissance de la reprise et justifient des mesures énergiques.
Pour la phase probatoire renforcée, le code de la propriété intellectuelle offre la saisie-contrefaçon. L’article L716-4-7 du code de la propriété intellectuelle, applicable en matière de marques, énonce une logique que l’article L332-1 du code de la propriété intellectuelle décline pour le droit d’auteur : « Tout auteur d’une œuvre protégée par le livre Ier de la présente partie, ses ayants droit ou ses ayants cause peuvent agir en contrefaçon. » Ce dernier texte autorise, sur ordonnance sur requête de la juridiction civile, la description détaillée avec ou sans prélèvement ou la saisie réelle des œuvres prétendument contrefaisantes et des documents s’y rapportant, y compris les matériels et instruments utilisés pour produire ou diffuser illicitement les œuvres, avec possibilité de saisie des recettes et de suspension des fabrications en cours. En pratique, pour un site copié, la saisie permet de faire décrire par huissier assisté d’expert les pages litigieuses, les fichiers sources, les accès au back-office chez un hébergeur ou chez le prestataire, et les documents commerciaux liés à l’exploitation des contenus. Le dirigeant qui refuse de collaborer s’expose à une appréciation sévère de son attitude. Cette mesure se prépare avec un projet d’ordonnance précis, une mission d’expert circonscrite et des garanties proposées, puis donne lieu à une action au fond dans le cadre fixé par l’ordonnance, comme le rappelle le texte précité pour la saisie en matière de marques : à défaut d’action au fond dans le cadre réglementaire, la saisie peut être annulée à la demande du saisi.
Pour faire cesser rapidement la diffusion, le référé constitue la voie adaptée quand l’illicite est manifeste et le trouble actuel. L’article 835 du code de procédure civile prévoit : « Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Le juge des référés peut ordonner le retrait des pages, le déréférencement, la désactivation d’URL, la remise des fichiers ou la publication du dispositif, sous astreinte journalière par infraction constatée. L’astreinte page par page prononcée à Douai, à raison de 35 euros par jour de retard et par infraction constatée, illustre le calibrage attendu : une astreinte globale et modeste incite peu au retrait complet, tandis qu’une astreinte par contenu illicite maintenu rend chaque jour de résistance coûteux. Demandez une astreinte dissuasive, avec possibilité de liquidation devant le juge, et prévoyez un constat de vérification après signification pour faire liquider rapidement en cas de retrait partiel ou de republication sous une autre URL.
La notification aux intermédiaires complète le dispositif. Signalez la reprise à l’hébergeur du site copiste avec identification précise des URL litigieuses, captures du constat, preuve de votre antériorité et fondement invoqué, en visant les textes et images concernés. Écrivez parallèlement au registraire si le nom de domaine crée une confusion, et aux plateformes concernées si les contenus copiés sont rediffusés sur des réseaux sociaux ou des places de marché. Adressez au copiste une mise en demeure détaillée, avec tableau de correspondance, captures datées, fondements visés et demandes chiffrées : retrait sous huitaine, engagement de non-reproduction, communication des gains réalisés avec les pages litigieuses, proposition indemnitaire. Une mise en demeure vague qui se borne à parler de copie sans localiser les pages affaiblit la suite, tandis qu’une mise en demeure précise fait courir la mauvaise foi en cas de maintien et nourrit la demande d’astreinte. Conservez les accusés, les relevés de lecture et les réponses, car le silence ou la réponse dilatoire après une notification circonstanciée pèse dans l’appréciation de la faute et du préjudice moral.
B. Comment chiffrer votre préjudice et agir efficacement à Paris et en Île-de-France
Le chiffrage décide souvent de l’issue économique du litige. En droit d’auteur, l’article L331-1-3 du code de la propriété intellectuelle fixe la méthode : « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. » Chaque poste doit être documenté séparément. Le manque à gagner se prouve par la baisse du taux de conversion sur les pages pillées, la chute du trafic organique après la mise en ligne du site copiste, les devis perdus au profit du copiste, les campagnes payantes rendues nécessaires pour reconquérir votre position. Les bénéfices du copiste s’établissent par ses prix, ses volumes estimés, ses économies de création : coût évité de rédaction, de shooting, de direction artistique, de développement. La loi permet aussi, sur votre demande, une somme forfaitaire supérieure aux redevances qui auraient été dues si l’autorisation avait été demandée, sans préjudice du préjudice moral. Cette option forfaitaire est précieuse quand vos pertes sont diffuses mais que la valeur locative de vos contenus est élevée, par exemple une banque d’images packshot réutilisable ou un guide d’achat structurant pour tout un catalogue.
En concurrence déloyale et parasitisme, le chiffrage suit la logique de la responsabilité civile, avec mise en valeur des économies parasitaires et de la captation de clientèle. Reprenez vos factures : rédaction des fiches, shooting, retouche, intégration, optimisation pour les moteurs de recherche, netlinking, maintenance éditoriale. Ajoutez le coût de remise en état : refonte des pages pour vous différencier à nouveau, nouvelle séance photo, réécriture complète, désaveu de liens, campagne de clarification auprès des clients. Chiffrez la perte de chance commerciale quand un prospect a choisi le copiste moins cher qui affichait vos propres arguments et vos propres visuels. Sollicitez le remboursement des frais de constat et des frais irrépétibles, comme à Douai où la copiste a supporté les frais de constat et 3 000 euros au titre des frais de procédure en première instance, outre 3 000 euros de préjudice concurrentiel et 1 000 euros de préjudice moral. À Toulouse, la condamnation de 5 000 euros pour préjudice moral avec dépens à la charge de la société succombante montre que même un dossier partiellement accueilli produit une sanction financière et une victoire de principe exploitable pour exiger le retrait et négocier la suite.
À Paris et en Île-de-France, l’organisation juridictionnelle et l’écosystème numérique appellent une méthode resserrée. Le tribunal judiciaire de Paris concentre une part importante du contentieux de la propriété intellectuelle et dispose de chambres rompues aux comparaisons de sites, aux débats sur l’originalité et aux demandes mixtes en contrefaçon et concurrence déloyale. Vos écritures doivent y être particulièrement visuelles : cahier de captures numérotées, tableaux synoptiques page à page, constats avec sommaire cliquable, clés USB avec versions navigables, attestations de prestataires franciliens datées et facturées. Les constats réalisés par des études parisiennes habituées aux constats internet sont reçus avec une attention favorable quand la méthodologie est décrite : purge du cache, adresse IP relevée, heure de Paris mentionnée, journal de navigation joint. Quand le copiste, son hébergeur ou son agence sont établis en Île-de-France, les mesures de description et de retrait s’exécutent rapidement, avec des commissaires disponibles pour des vérifications sous quarante-huit heures après signification. Les Huissiers parisiens pratiquent couramment les constats avec extraction du code source et inventaire des noms de fichiers, ce qui fait apparaître les oublis du copiste restés dans les balises.
La dimension locale renforce aussi la démonstration du préjudice. Une entreprise parisienne qui vend en boutique et en ligne subit la copie sur deux plans : détournement des clients qui cherchent son adresse et confusion dans les résultats géolocalisés quand le site copiste achète son nom ou reprend ses photographies de vitrine. Joignez vos données Google Business Profile, vos statistiques de requêtes incluant Paris et les communes limitrophes, vos factures de publicité locale devenues nécessaires pour rester visible, les messages de clients qui vous signalent la confusion. Les juridictions franciliennes sont sensibles aux dossiers qui montrent l’effet concret sur la zone de chalandise : captures de résultats avec carte, comparaisons d’avis, attestations de clients qui ont failli commander chez le copiste en croyant commander chez vous. Prévoyez également une demande de publication judiciaire sur le site du copiste ou sur ses comptes, car cette mesure restaure votre antériorité aux yeux des clients et des moteurs de recherche, en complément du retrait et de l’indemnisation.
La négociation reste souvent la voie la plus rentable quand le dossier probatoire est solide. Un copiste qui reçoit un constat méthodique, un tableau d’antériorité et un projet d’assignation chiffré avec fondements précis comprend vite le coût d’un procès : retrait sous astreinte, indemnisation du manque à gagner et du préjudice moral, prise en compte de ses économies, frais de constat et de procédure, publication du jugement, risque de récidive sanctionnée plus lourdement. Proposez un protocole avec retrait intégral sous huitaine et vérification par constat, engagement de non-reproduction élargi aux sociétés liées et aux futurs sites, cession ou suppression des URL litigieuses, indemnité globale incluant vos frais, et clause pénale par contenu remis en ligne. Faites homologuer si besoin pour donner force exécutoire. Si la négociation échoue, votre dossier est déjà prêt pour le référé puis pour le fond, sans temps perdu, avec une chronologie qui démontre votre diligence et la résistance adverse.
Conclusion
La copie d’un site internet se traite comme un dossier à deux étages. Le premier étage vérifie l’originalité de chaque contenu repris : textes avec ton et structure propres, photographies avec direction artistique, pages avec enchaînement créatif. Quand cette originalité existe et que vous détenez les droits par création directe ou par cession écrite complète, la contrefaçon offre l’arsenal le plus puissant, de la saisie à l’interdiction sous astreinte jusqu’à l’indemnisation intégrant manque à gagner, préjudice moral et bénéfices du copiste. Les textes vérifiés dans cet article, de la naissance du droit sans formalité à l’interdiction de toute reproduction partielle sans accord, portent cette action. Le second étage prend le relais quand l’originalité fait défaut ou quand la reprise dépasse les contenus pour capter votre organisation : le parasitisme sanctionne celui qui se place dans votre sillage pour profiter de vos efforts, à condition d’identifier la valeur détournée et de prouver vos investissements. Les deux arrêts cités montrent que les juges appliquent cette grille avec rigueur, en écartant le droit d’auteur pour des éléments banals tout en sanctionnant l’imitation déloyale par des retraits page par page, des astreintes journalières et des condamnations financières.
Sur le plan opérationnel, la victoire appartient au dossier le mieux documenté : constat rapide et complet avec code source, tableau d’antériorité précis, contrats de cession relus, chiffrage séparé du manque à gagner, du préjudice moral et des économies parasitaires, mise en demeure localisée URL par URL, puis référé pour faire cesser et action au fond pour réparer. À Paris et en Île-de-France, cette rigueur probatoire rencontre des juridictions aguerries et des auxiliaires disponibles pour des vérifications rapides, ce qui rend la stratégie de retrait sous astreinte particulièrement efficace. Conservez vos brouillons, vos RAW, vos factures et vos historiques de versions : un site se défend avec ses archives autant qu’avec ses textes de loi.