Le 17 octobre 2026, les manifestations contre la vie chère ont dégénéré en émeutes dans plusieurs villes françaises, et le Premier ministre a demandé aux préfets de déclencher des couvre-feux localisés dès le lundi 19 octobre. À Paris, toute présence est interdite place de la République et dans le secteur des Halles à partir de 23 heures ; à Nice, la mesure vise les mineurs dans le centre-ville jusqu’au 25 octobre. Depuis la Belgique, les recherches explosent : « émeutes france », « émeutes en France aujourd’hui », « émeutes Paris », « émeute à Lille », « émeutes Limoges ». Des Belges se rendent sur place, d’autres suivent les directs depuis Bruxelles, téléphone en main, et une question revient dans les suggestions de recherche : peut-on filmer la police ? La réponse du droit français tient en deux temps. Filmer les forces de l’ordre dans l’espace public n’est interdit par aucun texte, et la tentative du législateur de punir la provocation à l’identification des policiers a été censurée par le Conseil constitutionnel. Mais rester sur place après les sommations de dispersion, violer un couvre-feu ou diffuser les images avec des insultes et des accusations expose à des poursuites précises : attroupement, outrage, diffamation. Voici, texte par texte et décision par décision, ce qu’un Belge présent en France pendant les émeutes a le droit de filmer, ce qu’il a le droit de diffuser, et où commence le risque pénal.
I. Filmer la police en France pendant les émeutes : ce qui est permis et où s’arrête le droit de rester
La première partie distingue deux moments : capter les images, puis rester sur les lieux pour continuer à filmer. Le premier est libre dans l’espace public. Le second devient une infraction dès que les sommations de dispersion ont été prononcées ou qu’un couvre-feu interdit la présence sur place.
A. Peut-on filmer la police dans une manifestation ou un attroupement ?
Oui. Aucun article du code pénal n’interdit de filmer des policiers ou des gendarmes qui interviennent sur la voie publique. L’article 226-1 du code pénal, qui punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende l’atteinte à l’intimité de la vie privée, vise des hypothèses fermées : « En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. » Le texte dit « lieu privé ». Une charge, une nasse ou une interpellation sur une place publique, à Lille, à Paris ou à Limoges, ne se déroule pas dans un lieu privé. Le seul fait de braquer son téléphone vers des fonctionnaires en intervention ne remplit donc pas les conditions de l’article 226-1. La circonstance aggravante prévue par le même article, qui porte les peines à deux ans d’emprisonnement et 60 000 euros d’amende quand les faits sont commis au préjudice d’une personne dépositaire de l’autorité publique, ne change rien à ce point de départ : elle aggrave une infraction constituée, elle ne crée pas une interdiction de filmer dans la rue.
Le législateur a tenté d’aller plus loin. Le paragraphe I de l’article 52 de la loi pour une sécurité globale créait un délit puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende réprimant la provocation à l’identification des policiers, gendarmes, policiers municipaux en opération et douaniers dans le but manifeste de porter atteinte à leur intégrité. Pendant les débats, des députés ont fait valoir que ce texte pourrait, au bénéfice d’une interprétation extensive, justifier l’interpellation de manifestants et de journalistes au seul motif qu’ils filment les forces de police dans le cadre de manifestations. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2021-817 DC du 20 mai 2021, a déclaré ce paragraphe I contraire à la Constitution, faute d’éléments constitutifs suffisamment définis au regard du principe de légalité des délits et des peines. Filmer ne vaut ni provocation ni identification coupable. Un policier ne peut pas exiger l’effacement des images ni ordonner une interpellation au seul motif qu’on le filme.
Deux limites existent pourtant dès le stade de la captation. D’abord, filmer une agression pour l’exploiter comme un trophée n’est pas filmer pour informer. L’article 222-33-3 du code pénal dispose que « Le fait de diffuser l’enregistrement de telles images est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende », en visant les images relatives à la commission d’atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, et punit l’enregistrement comme complicité de ces atteintes. Mais le même article prévoit une sortie expresse : « Le présent article n’est pas applicable lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice. » Celui qui filme des violences, policières ou non, pour les verser à une plainte ou pour documenter les faits devant un juge se place dans l’exception légale, à condition de conserver les images et de les transmettre aux enquêteurs ou à son avocat plutôt que de les monter en spectacle. Pour la frontière exacte entre documenter et se rendre complice, on consultera utilement l’analyse consacrée au happy slapping, filmer ou diffuser une agression.
Ensuite, filmer ne donne pas le droit d’appeler à l’émeute. L’article 431-6 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende « La provocation directe à un attroupement armé, manifestée soit par des cris ou discours publics, soit par des écrits affichés ou distribués, soit par tout autre moyen de transmission de l’écrit, de la parole ou de l’image », et porte la peine à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende « Lorsque la provocation est suivie d’effet ». Un direct commenté qui exhorte les spectateurs à rejoindre un cortège armé ou à forcer un barrage ne relève plus du témoignage : l’image devient un moyen de transmission de la provocation. La question n’est jamais l’objectif de l’appareil, toujours le propos qui l’accompagne et l’usage qui est fait des images.
B. Filmer la police pendant un contrôle, un couvre-feu ou après les sommations de se disperser
Le droit de filmer ne donne pas un droit de rester. L’article 431-3 du code pénal définit l’attroupement : « Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public. » L’article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure ajoute que l’attroupement « peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser demeurées sans effet », et que ces sommations suivent des modalités propres à informer les participants de l’obligation de se disperser sans délai. Les sommations sont prononcées par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, le maire ou ses adjoints hors Paris, ou tout officier de police judiciaire responsable de la sécurité publique. Dès qu’elles ont été adressées dans ces formes, chacun doit partir, y compris celui qui se présente comme un simple observateur muni d’un téléphone.
Celui qui reste s’expose à l’article 431-4 du code pénal : « Le fait, pour celui qui n’est pas porteur d’une arme, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. » Le texte exige une continuation volontaire : il faut avoir entendu ou avoir été mis en mesure d’entendre l’ordre de dispersion et choisir de demeurer. « Je ne faisais que filmer » ne constitue pas une excuse légale face à ce texte, car la loi punit la présence volontaire maintenue, quel qu’en soit le motif affiché. L’aggravation suit immédiatement : « L’infraction définie au premier alinéa est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsque son auteur dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifié. » Cagoule, casquette rabattue et téléphone brandi forment une combinaison perdante. Et si l’intéressé porte une arme, l’article 431-5 punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende « Le fait de participer à un attroupement en étant porteur d’une arme », peine portée à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende après les sommations ou en cas de visage dissimulé. Pour les peines encourues et la défense après une interpellation dans ce cadre, voir interpellé en manifestation à Paris, attroupement et garde à vue et visage dissimulé en manifestation, peine et défense.
Le couvre-feu ajoute une seconde nasse. Après les violences du 17 octobre, des arrêtés ont interdit la présence du public dans des périmètres et des tranches horaires précis : à Paris, place de la République et secteur des Halles à partir de 23 heures ; à Nice, pour les mineurs dans le centre-ville jusqu’au 25 octobre. Celui qui sort filmer dans un secteur bouclé à l’heure interdite ne commet pas un délit d’image, il viole l’interdiction de présence édictée par l’arrêté, avec la sanction que cet arrêté prévoit, et il s’expose au contrôle puis à l’interpellation. Avant toute sortie nocturne, la seule conduite sûre consiste à lire l’arrêté applicable au périmètre visé, affiché en préfecture et publié en ligne, et à vérifier les horaires, les exceptions et les justificatifs exigés.
Le contrôle d’identité peut survenir avant même toute interpellation. L’article 78-2 du code de procédure pénale permet aux officiers et agents de police judiciaire « inviter à justifier, par tout moyen, de son identité » toute personne soupçonnée d’avoir commis ou de préparer une infraction, ou susceptible de fournir des renseignements utiles à une enquête criminelle ou correctionnelle. Celui qui filme au plus près d’une intervention entre sans difficulté dans la troisième catégorie : témoin direct, il peut fournir des renseignements utiles. Le contrôle est alors régulier, et le refus de s’y soumettre crée un incident supplémentaire au lieu d’éteindre le premier.
Si l’interpellation débouche sur une garde à vue, le Belge interpellé dispose des mêmes droits qu’un Français, plus un droit propre aux étrangers. L’article 63-1 du code de procédure pénale impose d’informer immédiatement la personne gardée à vue, dans une langue qu’elle comprend, « du droit de faire prévenir un proche et son employeur ainsi que, si elle est de nationalité étrangère, les autorités consulaires de l’Etat dont elle est ressortissante, et, le cas échéant, de communiquer avec ces personnes, conformément à l’article 63-2 », ainsi que du droit à l’examen médical, du droit à l’avocat et, s’il y a lieu, du droit à l’interprète. Concrètement : demander que le consulat de Belgique soit prévenu, demander l’avocat, garder le silence sur les faits en attendant son arrivée, et conserver les images qui établissent la chronologie. Le téléphone saisi peut être exploité par les enquêteurs ; la carte mémoire ou la sauvegarde cloud transmise à l’avocat préserve la preuve du déroulement réel.
II. Diffuser les images de la police : ce qui reste libre et ce qui fait basculer dans l’infraction
La seconde partie suit les images après leur captation. Publier une vidéo brute pour informer ou pour prouver demeure libre, y compris depuis la Belgique. En revanche, habiller la vidéo d’insultes ou d’accusations contre des policiers identifiables fait entrer dans l’outrage, la diffamation ou l’injure, avec des peines et un délai de prescription qu’il faut connaître avant de cliquer sur « publier ».
A. Droit de filmer la police et de publier la vidéo brute pour informer ou prouver
Diffuser des images brutes, sans commentaire accusateur, pour montrer ce qui s’est passé ou pour servir de preuve en justice, reste dans le champ de la liberté d’expression et de l’exception légale de l’article 222-33-3 du code pénal : « Le présent article n’est pas applicable lorsque l’enregistrement ou la diffusion résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public ou est réalisé afin de servir de preuve en justice. » Un Belge qui poste depuis Bruxelles une vidéo tournée l’après-midi même à Lille ne change pas la règle applicable : l’article 113-2 du code pénal dispose que « La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République », et que « L’infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors qu’un de ses faits constitutifs a eu lieu sur ce territoire ». Les faits filmés en France relèvent de la loi française, quel que soit le pays d’envoi. Symétriquement, une vidéo licite au regard du droit français ne devient pas punissable du seul fait de sa mise en ligne depuis l’étranger.
La prudence porte sur deux points précis. D’abord, les images captées en garde à vue suivent un régime à part. La cour d’appel de Paris, dans son arrêt du 14 décembre 2022 (RG n° 22/05928), a eu à connaître d’une interpellation filmée par des témoins, de vidéos mises en ligne des deux côtés, puis d’images de la personne en garde à vue diffusées sur internet. La cour a ordonné à l’association diffuseuse de communiquer l’identité et les coordonnées de l’auteur des images de la personne en garde à vue dans les huit jours de la signification, sous astreinte de 200 euros par jour de retard pendant un mois passé ce délai. Filmer des policiers dans la rue et diffuser des images volées d’une garde à vue sont deux situations différentes : la seconde expose à une injonction judiciaire de révélation sous astreinte. Ensuite, la diffusion ne doit pas trahir la chronologie : couper les provocations qui précèdent l’intervention pour ne garder que la riposte fausse le sens des images. Le montage mensonger ne constitue pas une infraction autonome de « fausse vidéo », mais il ruine la crédibilité de son auteur devant les enquêteurs et il nourrit, en cas de commentaire ajouté, les poursuites pour diffamation examinées ci-après.
En pratique, celui qui veut que sa vidéo serve utilement conserve l’enregistrement intégral avec ses métadonnées de date et d’heure, évite tout commentaire écrit ou oral qui accuse, ne diffuse que ce qui est nécessaire à l’information du public ou à la preuve, et transmet sans délai la version complète à son avocat ou aux enquêteurs. Une vidéo brute, horodatée et complète est une preuve. Une vidéo tronquée et commentée est un risque.
B. Filmer la police en France avec insultes ou accusations : outrage, diffamation et injure
Tout change dès que la bouche ou le clavier s’en mêlent. Celui qui, en filmant, abreuve les policiers d’insultes commet un outrage, même si la caméra tourne. L’article 433-5 du code pénal dispose que « constituent un outrage » les paroles, gestes, menaces, écrits, images ou envois d’objets adressés à une personne chargée d’une mission de service public dans l’exercice de sa mission, lorsqu’ils portent atteinte à sa dignité ou au respect dû à sa fonction, faits punis de 7 500 euros d’amende et d’une peine de travail d’intérêt général. Le même article aggrave, pour l’outrage adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, la peine à « un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ». Les policiers et les gendarmes en intervention sont des personnes dépositaires de l’autorité publique : les insultes proférées contre eux pendant qu’on les filme tombent sous le second alinéa, un an et 15 000 euros. Et l’outrage commis en réunion porte la peine à six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende dans le premier cas, et à « deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende » dans le second : insulter à plusieurs, en bande, devant les caméras, alourdit fortement la peine.
La qualité de victime de l’outrage s’entend largement. La chambre criminelle, le 8 avril 2025 (n° 23-86.596, publié au Bulletin), a jugé que « doit être regardée comme chargée d’une mission de service public, au sens de l’article 433-5 du code pénal, toute personne chargée, directement ou indirectement, d’accomplir des actes ayant pour but de satisfaire à l’intérêt général, peu important qu’elle ne dispose d’aucun pouvoir de décision au nom de la puissance publique ». Si une gardienne d’immeuble d’un bailleur social entre dans cette définition, un policier en uniforme chargé du maintien de l’ordre y entre sans discussion. Le policier insulté peut en outre obtenir réparation : le 14 janvier 2020 (n° 19-82.145), la chambre criminelle a rejeté le pourvoi contre l’arrêt qui indemnisait le préjudice moral d’un fonctionnaire de police victime d’un outrage, en retenant que l’indemnité de sujétions spéciales compense forfaitairement la pénibilité du métier, et non les conséquences réelles des risques lorsqu’ils se réalisent par la faute d’un tiers. Autrement dit, « c’est son métier » ne prive pas le policier outragé de dommages et intérêts, et ces sommes s’ajoutent à la peine prononcée contre l’auteur.
Publier la vidéo accompagnée d’accusations contre des policiers identifiables fait entrer dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. L’article 29 définit : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Affirmer en légende qu’un policier reconnaissable a volé, a frappé sans raison ou a fabriqué de fausses preuves, c’est imputer un fait précis portant atteinte à son honneur et à sa considération. Quand la diffamation vise les corps constitués et les administrations publiques, l’article 32 la punit : « la diffamation commise » envers eux « par l’un des moyens énoncés en l’article 23 », punie d’une amende de 45 000 euros. Les injures sans imputation de fait précis, elles, relèvent de l’article 33 : « L’injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d’une amende de 12 000 euros et d’une peine de travail d’intérêt général. » La frontière est pratique : « ce policier est un voleur » impute un fait et relève de la diffamation ; une invective sans fait relève de l’injure. Dans les deux cas, la preuve du fait imputé n’efface le délit que dans les conditions strictes de l’exception de vérité, dont l’examen appartient au juge et jamais à l’auteur de la vidéo.
Le temps joue contre les deux camps. L’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 dispose : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. » Trois mois à compter du jour de la mise en ligne ou du dernier acte de poursuite : le policier diffamé doit agir vite, et l’auteur de la vidéo doit conserver ses preuves et consulter sans attendre. Le texte ne distingue pas selon le support de diffusion, et les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas un point de départ propre aux diffusions continues sur les réseaux sociaux : rien de plus n’est affirmé ici. Ce qui est certain, c’est que l’effacement tardif de la vidéo n’efface ni l’infraction ni le délai déjà couru.
Conclusion
Filmer la police pendant les émeutes en France est permis : aucun texte n’interdit la captation dans l’espace public, l’article 226-1 ne vise que le lieu privé, et le délit de provocation à l’identification des policiers a été déclaré contraire à la Constitution. Diffuser la vidéo brute pour informer ou pour prouver reste libre, en France comme depuis la Belgique, et la loi française s’applique dès qu’un fait constitutif a eu lieu sur son territoire. En revanche, rester après les sommations de dispersion expose à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, trois ans si le visage est dissimulé ; violer un couvre-feu pour filmer expose à l’interpellation ; insulter en filmant expose à l’outrage jusqu’à deux ans et 30 000 euros en réunion ; accuser nommément expose à la diffamation jusqu’à 45 000 euros d’amende, avec une prescription de trois mois. La règle tient en une phrase : l’objectif protège, la présence prolongée et le commentaire accusent. Celui qui filme pour montrer garde son téléphone. Celui qui reste pour défier ou qui publie pour salir devra répondre de ses images et de ses mots.