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Maltraitance sur une personne âgée : comment l’identifier et la signaler ?

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Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Maltraitance sur une personne âgée : comment l’identifier et la signaler ?

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Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
Votre situation personnelle peut necessiter une analyse specifique.
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La maltraitance sur une personne âgée se manifeste par des gestes, paroles, actions ou omissions portant atteinte aux droits, aux besoins ou à la santé de la victime (exemple : coups, brimades ou absence de soins appropriés). Une cellule spécialisée reçoit les signalements de victimes ou de témoins de maltraitance. Dans certains cas, les autorités administratives et/ou judiciaires compétentes doivent être alertées. Nous vous présentons les informations à connaître.

Analyse pratique du cabinet

La fiche officielle expose les canaux de signalement d'une maltraitance sur une personne âgée. En pratique, il faut raisonner en double priorité : mettre fin au danger et sécuriser immédiatement un dossier qui permette aux autorités d'agir sans approximation.

Ce qu’il faut retenir

  • Le bon réflexe n'est pas de choisir entre soutien humain et signalement. Une situation de maltraitance sérieuse exige souvent les deux, rapidement et dans le bon ordre.
  • La qualification concrète des faits change la suite : négligence, privation, violences physiques, atteintes sexuelles, emprise psychologique ou captation financière n'appellent pas exactement les mêmes réponses.
  • Dans les établissements comme au domicile, la date des constats, les mots exacts de la victime et l'identité des personnes informées deviennent vite des éléments centraux.

Points de vigilance

  • Une personne âgée peut minimiser les faits, craindre des représailles ou dépendre matériellement de l'auteur. Il faut donc observer les indices sans attendre une demande d'aide parfaitement formulée.
  • Le signalement au 3133 est utile, mais il ne remplace pas l'alerte judiciaire en cas de danger immédiat, de privations graves ou d'agressions sexuelles.
  • Les proches doivent éviter deux excès contraires : intervenir de manière purement émotionnelle sans trace, ou hésiter trop longtemps alors que le danger est déjà objectivé.

Pièces à préparer

  • Chronologie précise des faits observés, propos exacts rapportés par la victime, identité des témoins et éléments sur le lieu de résidence ou de prise en charge.
  • Photographies, certificats médicaux, messages, documents bancaires ou éléments matériels selon la forme de maltraitance constatée.
  • Références des signalements déjà faits au 3133, à l'ARS, au conseil départemental, aux forces de l'ordre ou au procureur.

Erreurs fréquentes à éviter

  • Attendre une preuve parfaite avant de signaler des faits déjà graves ou répétés.
  • Confondre simple malaise familial et situation objectivée de danger, sans pourtant documenter ce qui est vu ou entendu.
  • Laisser les traces se perdre faute de chronologie claire, surtout quand la victime dépend de son entourage ou de l'établissement.

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Ouvert tous les jours, de 9h à 20h

Appel et service gratuits

La victime de maltraitance vit en Ehpad ou en maison de retraite

La victime de maltraitance vit en Ehpad ou en maison de retraite

Tout acte de maltraitance doit être signalé à la plateforme nationale de signalement des maltraitances (3133).

Si la maltraitance se traduit par des actes de privation (exemple : de soins, de nourriture), des mauvais traitements ou des agressions sexuelles, les autorités administratives et judiciaires doivent être alertées.

Dans tous les cas, vous devez communiquer à ces autorités toutes les informations portant sur la maltraitance dont vous avez été témoin.

Signalement au 3133

En tant que témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous devez faire un signalement au 3133.

Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.

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Un agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir.

Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.

Afin de garantir votre anonymat, vous pouvez utiliser un pseudonyme ou demander à ne pas être rappelé.

Signalement aux autorités judiciaires et administratives

Si vous êtes témoin d'une situation de maltraitances graves (exemple : privation de nourriture, agression sexuelle), vous devez également alerter les autorités administratives compétentes.

En cas d'urgence (danger immédiat), vous avez l'obligation de faire un signalement aux autorités judiciaires.

Il est nécessaire de contacter la Métropole de Lyon.

Lorsque la victime se trouve en Ehpad ou en maison de retraite, les autorités administratives compétentes sont :

Le conseil départemental du lieu dans lequel se trouve l'établissement

L'Agence régionale de santé du lieu de résidence de la victime

Vous pouvez contacter ces 2 administrations par mail, par téléphone ou par courrier postal.

Votre signalement doit être transmis, par téléphone ou par par lettre recommandée avec accusé de réception, au procureur de la République du lieu de l'établissement dans lequel les cas de maltraitance ont été commis.

Il peut également être fait par écrit, par téléphone ou sur place au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.

Les autorités judiciaires prendront les mesures nécessaires pour mettre fin aux maltraitances commises sur la personne âgée.

Si vous avez connaissance d'une telle situation et que vous ne la dénoncez pas aux autorités compétentes, vous encourez une peine de :

3 ans de prison

et 45 000 € d'amende.

Si vous êtes témoin de maltraitances physiques (exemple : coups, agression sexuelle) et que vous ne venez pas en aide à la victime, vous pouvez être poursuivi pour non assistance à personne en danger.

  • Le conseil départemental du lieu dans lequel se trouve l'établissement
  • L'Agence régionale de santé du lieu de résidence de la victime
  • 3 ans de prison
  • et 45 000 € d'amende.

La victime de maltraitance vit chez elle ou chez un proche

La victime de maltraitance vit chez elle ou chez un proche

Tout acte de maltraitance doit être signalé à la plateforme nationale de signalement des maltraitances (3133).

Si la maltraitance se traduit par des actes de privation (exemple : de soins, de nourriture), des mauvais traitements ou des agressions sexuelles, les autorités administratives et judiciaires doivent être alertées.

Dans tous les cas, vous devez communiquer à ces autorités toutes les informations portant sur la maltraitance dont vous avez été témoin.

Signalement au 3133

En tant que témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous devez faire un signalement au 3133.

Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.

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Un agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir.

Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.

Afin de garantir votre anonymat, vous pouvez utiliser un pseudonyme ou demander à ne pas être rappelé.

Signalement aux autorités judiciaires et administratives

Si vous êtes témoin d'une situation de maltraitances graves (exemple : privation de nourriture, agression sexuelle), vous devez alerter les autorités administratives compétentes.

En cas d'urgence (danger immédiat), vous avez l'obligation de faire un signalement aux autorités judiciaires.

Il est nécessaire de contacter la Métropole de Lyon.

Lorsque la victime chez elle ou chez un proche, les autorités administratives compétentes sont :

Le conseil départemental du lieu dans lequel se trouve l'établissement

L'Agence régionale de santé du lieu de résidence de la victime

Vous pouvez contacter ces 2 administrations par mail, par téléphone ou par courrier postal.

Votre signalement mène à une enquête au sein de l'établissement concerné. L'ARS et le conseil départemental peuvent demander au responsable de l'établissement de faire cesser les maltraitances constatées.

Une fermeture provisoire ou définitive de la structure peut être envisagée.

Votre signalement doit être transmis, par téléphone ou par par lettre recommandée avec accusé de réception, au procureur de la République du lieu de l'établissement dans lequel les cas de maltraitance ont été commis.

Il peut également être fait par écrit, par téléphone ou sur place au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.

Les autorités judiciaires prendront les mesures nécessaires pour mettre fin aux maltraitances commises sur la personne âgée.

Si vous avez connaissance d'une telle situation et que vous ne la dénoncez pas aux autorités compétentes, vous encourez une peine de :

3 ans de prison

et 45 000 € d'amende.

Si vous êtes témoin de maltraitances physiques (exemple : coups, agression sexuelle) et que vous ne venez pas en aide à la victime, vous pouvez être poursuivi pour non assistance à personne en danger.

  • Le conseil départemental du lieu dans lequel se trouve l'établissement
  • L'Agence régionale de santé du lieu de résidence de la victime
  • 3 ans de prison
  • et 45 000 € d'amende.

La victime de maltraitance est à l'hôpital

La victime de maltraitance est à l'hôpital

Tout acte de maltraitance doit être signalé à la plateforme nationale de signalement des maltraitances (3133).

Si la maltraitance se traduit par des actes de privation (exemple : de soins, de nourriture), des mauvais traitements ou des agressions sexuelles, les autorités administratives et judiciaires doivent être alertées.

Dans tous les cas, vous devez communiquer à ces autorités toutes les informations portant sur la maltraitance dont vous avez été témoin.

Signalement au 3133

En tant que témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous devez faire un signalement au 3133.

Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.

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Un agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir pour que les maltraitances cessent.

Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.

Afin de garantir votre anonymat, vous pouvez utiliser un pseudonyme ou demander à ne pas être rappelé.

Signalement aux autorités judiciaires et administratives

Si vous êtes d'une situation de maltraitances graves (exemple : privation de nourriture, agression sexuelle), vous devez alerter l'autorité administrative compétente.

En cas d'urgence (danger immédiat), vous avez l'obligation de faire un signalement aux autorités judiciaires.

Lorsque la victime se trouve à l'hôpital, les cas de maltraitance doivent être directement signalés à l'ARS du lieu de résidence de la personne âgée.

Vous pouvez signaler un cas de maltraitance par mail, par téléphone ou par courrier postal.

Votre signalement mène à une enquête au sein de l'établissement concerné. L'ARS peut demander au responsable de l'établissement de faire cesser les maltraitances constatées.

Une fermeture provisoire ou définitive de la structure peut être envisagée.

Votre signalement doit être transmis, par téléphone ou par par lettre recommandée avec accusé de réception, au procureur de la République du lieu de l'établissement dans lequel les cas de maltraitance ont été commis.

Il peut également être fait par écrit, par téléphone ou sur place au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.

Les autorités judiciaires prendront les mesures nécessaires pour mettre fin aux maltraitances commises sur la personne âgée.

Si vous avez connaissance d'une telle situation et que vous ne la dénoncez pas aux autorités compétentes, vous encourez une peine de :

3 ans de prison

et 45 000 € d'amende.

Si vous êtes témoin de maltraitances physiques et que vous ne venez pas en aide à la victime (par quelconque moyen), vous pouvez être poursuivi pour non assistance à personne en danger.

  • 3 ans de prison
  • et 45 000 € d'amende.

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La victime de maltraitance vit en Ehpad ou en maison de retraite

La victime de maltraitance vit en Ehpad ou en maison de retraite

Si vous êtes témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous pouvez les signaler à la plateforme nationale de signalement des maltraitances envers les personnes vulnérable (3133).

Vous pouvez également alerter les autorités administratives et judiciaires compétentes.

Les maltraitances peuvent se manifester par :

Des privations (exemple : de soins, de nourriture)

Des violences physiques, psychologiques ou sexuelles (exemple : des coups, des humiliations)

Une agression sexuelle

Signalement au 3133

En tant que témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous pouvez faire un signalement au 3133.

Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.

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Un agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir pour que les maltraitances cessent.

Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.

Afin de garantir votre anonymat, vous pouvez utiliser un pseudonyme ou demander à ne pas être rappelé.

Signalement aux autorités judiciaires et administratives

Si vous êtes témoin d'une situation de maltraitance, vous pouvez alerter l'autorité administrative compétente.

En cas d'urgence (danger immédiat), vous pouvez également contacter les autorités judiciaires.

Vous devez leur communiquer toutes les informations qui portent sur la maltraitance dont vous avez connaissance.

Pour procéder à ce signalement, vous devez obtenir l'accord de la victime.

Lorsque la victime réside en Ehpad ou en maison de retraite, l'autorité administrative compétente est le conseil départemental du lieu dans lequel se trouve l'établissement.

Si les maltraitances ont lieu dans un établissement situé dans l’une des communes de la Métropole de Lyon, le conseil départemental n’est pas compétent. Il est nécessaire de contacter la Métropole de Lyon.

Votre signalement mène à une enquête au sein de l'établissement concerné. Le conseil départemental peut demander au responsable de l'établissement de faire cesser les maltraitances constatées.

Une fermeture provisoire ou définitive de la structure peut être envisagée.

Votre signalement doit être transmis, par téléphone ou par par lettre recommandée avec accusé de réception, au procureur de la République du lieu de l'établissement dans lequel les cas de maltraitance ont été commis.

Il peut également être fait par écrit, par téléphone ou sur place au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.

Les autorités judiciaires prendront les mesures nécessaires pour mettre fin aux maltraitances commises sur la personne âgée.

Que vous soyez salarié ou agent public, votre responsabilité civile ne peut pas être engagée si vous avez signalé un cas de maltraitance sur une personne âgée.

En cas de rupture de votre contrat de travail, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes.

  • Des privations (exemple : de soins, de nourriture)
  • Des violences physiques, psychologiques ou sexuelles (exemple : des coups, des humiliations)
  • Une agression sexuelle

La victime de maltraitance vit chez elle ou chez un proche

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Si vous êtes témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous pouvez les signaler à la plateforme nationale de signalement des maltraitances envers les personnes vulnérable (3133).

Vous pouvez également alerter les autorités administratives et judiciaires compétentes.

Les maltraitances peuvent se manifester par :

Des privations (exemple : de soins, de nourriture)

Des violences physiques, psychologiques ou sexuelles (exemple : des coups, des humiliations)

Une agression sexuelle

Signalement au 3133

En tant que témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous pouvez faire un signalement au 3133.

Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.

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Ouvert tous les jours, de 9h à 20h

Appel et service gratuits

Un agent spécialement formé vous écoutera et vous donnera des conseils sur les démarches à accomplir pour que les maltraitances cessent.

Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.

Afin de garantir votre anonymat, vous pouvez utiliser un pseudonyme ou demander à ne pas être rappelé.

Signalement aux autorités judiciaires et administratives

Si vous êtes témoin d'une situation de maltraitance, vous pouvez alerter l'autorité administrative compétente.

En cas d'urgence (danger immédiat), vous pouvez également contacter les autorités judiciaires.

Vous devez leur communiquer toutes les informations qui portent sur la maltraitance dont vous avez connaissance.

Pour procéder à ce signalement, vous devez obtenir l'accord de la victime.

Lorsque la victime se trouve chez elle ou chez un proche, l'autorité administrative compétente est le conseil départemental du lieu dans lequel se trouve l'établissement.

Si la personne maltraitée réside dans l’une des communes de la Métropole de Lyon, le conseil départemental n’est pas compétent. Il est nécessaire de contacter la Métropole de Lyon.

Votre signalement mène à une enquête au sein de l'établissement concerné. Le conseil départemental peut demander au responsable de l'établissement de faire cesser les maltraitances constatées.

Une fermeture provisoire ou définitive de la structure peut être envisagée.

Votre signalement doit être transmis, par téléphone ou par par lettre recommandée avec accusé de réception, au procureur de la République du lieu de l'établissement dans lequel les cas de maltraitance ont été commis.

Il peut également être fait par écrit, par téléphone ou sur place au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.

Les autorités judiciaires prendront les mesures nécessaires pour mettre fin aux maltraitances commises sur la personne âgée.

Que vous soyez salarié ou agent public, votre responsabilité civile ne peut pas être engagée si vous avez signalé un cas de maltraitance sur une personne âgée.

En cas de rupture de votre contrat de travail, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes.

  • Des privations (exemple : de soins, de nourriture)
  • Des violences physiques, psychologiques ou sexuelles (exemple : des coups, des humiliations)
  • Une agression sexuelle

La victime de maltraitance est à l'hôpital

La victime de maltraitance est à l'hôpital

Si vous êtes témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous pouvez les signaler à la plateforme nationale de signalement des maltraitances envers les personnes vulnérable (313).

Vous pouvez également alerter les autorités administratives et judiciaires compétentes.

Les maltraitances peuvent se manifester par :

Des privations (exemple : de soins, de nourriture)

Des violences physiques, psychologiques ou sexuelles (exemple : des coups, des humiliations)

Une agression sexuelle

Signalement au 3133

En tant que témoin d'actes de maltraitance sur une personne âgée, vous pouvez faire un signalement au 3133.

Écoute, soutien et aide pour les personnes âgées ou handicapées, aux personnes en prenant soin et aux témoins de maltraitances à leur encontre.

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Par ailleurs, il transmettra votre signalement à la cellule chargée du recueil, du suivi et du traitement des signalements de maltraitance.

Afin de garantir votre anonymat, vous pouvez utiliser un pseudonyme ou demander à ne pas être rappelé.

Signalement aux autorités judiciaires et administratives

Si vous êtes témoin d'une situation de maltraitance, vous pouvez alerter l'autorité administrative compétente.

En cas d'urgence (danger immédiat), vous pouvez également contacter les autorités judiciaires.

Vous devez leur communiquer toutes les informations qui portent sur la maltraitance dont vous avez connaissance.

Pour procéder à ce signalement, vous devez obtenir l'accord de la victime.

Lorsque la victime se trouve à l'hôpital, l'autorité administrative compétente est le conseil départemental du lieu dans lequel se trouve l'établissement.

Votre signalement mène à une enquête au sein de l'établissement concerné. Le conseil départemental peut demander au responsable de l'établissement de faire cesser les maltraitances constatées.

Une fermeture provisoire ou définitive de la structure peut être envisagée.

Votre signalement doit être transmis, par téléphone ou par par lettre recommandée avec accusé de réception, au procureur de la République du lieu de l'établissement dans lequel les cas de maltraitance ont été commis.

Il peut également être fait par écrit, par téléphone ou sur place au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.

Les autorités judiciaires prendront les mesures nécessaires pour mettre fin aux maltraitances commises sur la personne âgée.

Que vous soyez salarié ou agent public, votre responsabilité civile ne peut pas être engagée si vous avez signalé un cas de maltraitance sur une personne âgée.

En cas de rupture de votre contrat de travail, vous pouvez saisir le conseil des prud'hommes.

  • Des privations (exemple : de soins, de nourriture)
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Questions frequentes

  • Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad…) ?

Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).

Fiche F861 – Derniere mise a jour : 06/03/2026

Donnees diffusees sous Licence Ouverte v2.0

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