Le soir du match PSG-Barcelone au Parc des Princes, un tifo géant déployé en tribune a fait le tour des écrans : une mise en scène d’Halloween autour du film d’horreur à la tronçonneuse, qui a, selon ESPN, conduit le FC Barcelone à préparer un signalement à l’UEFA pour un tifo jugé trop agressif. Au-delà de la polémique sportive, cette séquence pose une question de droit très concrète : un tifo appartient à quelqu’un, sa photo aussi, et ni l’un ni l’autre ne peuvent être repris librement sur une affiche, un maillot, un site de vente ou un compte suivi par des centaines de milliers d’abonnés. Supporters qui ont dessiné et financé la bâche, photographe amateur ou professionnel qui a fixé la scène, commerçant qui imprime le visuel sur du textile, bar qui le diffuse sur écran, internaute qui publie la photo virale : chacun se trouve d’un côté ou de l’autre du droit d’auteur, du droit des marques et des droits voisins. Cet article expose qui peut interdire quoi, comment faire retirer une reprise illicite et comment chiffrer la réparation devant le tribunal judiciaire de Paris.
I. Le tifo du Parc et sa photo sont protégés : qui peut interdire leur reprise
A. Le tifo peut-il être une œuvre protégée par le droit d’auteur
Oui, dès lors qu’il porte l’empreinte de la personnalité de ses créateurs. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé le 14 janvier 2026 dans une affaire de résumés d’œuvres reproduits sans accord : « Selon l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle, l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous comportant des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial. » (TJ Paris, 3e ch. 3e sect., 14 janvier 2026, n° 24/14914). Le texte qui fonde cette solution est limpide : l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur jouit sur son œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit exclusif opposable à tous. Aucune formalité, aucun dépôt, aucune mention légale sur la bâche ne conditionne la naissance du droit : le dessin du tifo est protégé dès qu’il existe.
La protection couvre toutes les formes d’expression sans distinction de mérite ou de destination : l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les oeuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. »
Le tribunal parisien applique ce texte aux créations non conventionnelles : « En application de l’article L.112-1 du même code, ce droit appartient à l’auteur de toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. » (TJ Paris, 3e ch. 3e sect., 14 janvier 2026, n° 24/14914). Un tifo éphémère, peint sur toile et destiné à n’être déployé que quelques minutes, entre donc dans le champ de la protection au même titre qu’une affiche ou une fresque. Le caractère collectif de la réalisation ne fait pas obstacle : les choix du visuel, de la composition, des couleurs, des lettres et de la mise en scène en tribune peuvent caractériser l’originalité dès lors qu’ils résultent de choix libres.
La formule du tribunal sert ici de test pour le tifo du Parc : « L’originalité d’une œuvre résulte de choix libres et créatifs de son auteur, en ce sens qu’elle porte l’empreinte de sa personnalité, et n’est pas la banale reprise d’un fonds commun non appropriable. » (TJ Paris, 3e ch. 3e sect., 14 janvier 2026, n° 24/14914). Un tifo qui se contente de reproduire à l’identique le logo du club, sans apport créatif, ne franchit pas ce seuil ; un tifo qui met en scène une composition originale, un dessin inédit et une chorégraphie de tribune pensée pour ce match le franchit.
De cette qualification découle l’interdit central : l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle énonce que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » Photographier le tifo puis imprimer cette photo sur des affiches vendues en ligne, apposer le dessin sur des maillots ou des sweats, reprendre le visuel en fond d’une vidéo monétisée : chacune de ces opérations est une reproduction ou une représentation qui exige l’autorisation préalable des auteurs du tifo. La bonne foi de celui qui reprend ne l’exonère pas. Le commerçant qui affirme avoir cru le visuel libre de droits parce qu’il circulait partout sur les réseaux répond donc de la contrefaçon au même titre que celui qui a copié sciemment.
La bonne foi alléguée n’y change rien : « La bonne foi est indifférente en matière de contrefaçon de droits d’auteur » (TJ Paris, 3e ch. 3e sect., 14 janvier 2026, n° 24/14914).
Le droit moral double cette protection patrimoniale : l’article L.121-1 du code de la propriété intellectuelle prévoit que « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. » Concrètement, le groupe de supporters auteur du tifo peut exiger d’être crédité et s’opposer à une dénaturation de son visuel : détournement du dessin à des fins publicitaires mensongères, recadrage qui en change le sens, association à un message qui trahit l’intention des auteurs. Ce droit moral est perpétuel et inaliénable : même cédée à un tiers, même diffusée avec l’accord des auteurs, l’œuvre ne peut être trahie sans engager la responsabilité de celui qui la déforme.
B. Auteurs du tifo, photographe, club et organisateur : qui est titulaire de quoi
Premier titulaire : le ou les auteurs du tifo. Lorsque plusieurs supporters ont dessiné, peint et financé ensemble la bâche, ils sont en indivision sur l’œuvre commune et chacun peut agir contre un contrefacteur, à charge pour eux de s’organiser entre eux pour les autorisations. En pratique parisienne, le groupe de supporters qui a conçu le tifo du Parc conserve donc le premier mot : un site qui vend l’affiche du tifo, une marque qui l’imprime sur un textile, un compte qui l’exploite dans une publicité doivent obtenir son accord. Le jugement parisien du 14 janvier 2026 illustre l’exigence de preuve du côté du demandeur : la société qui s’y prétendait titulaire des droits « justifie être titulaire des droits patrimoniaux de ces trois résumés par un contrat d’édition conclu avec » l’auteur (TJ Paris, 14 janvier 2026, n° 24/14914). Transposé au tifo, l’enseignement est direct : croquis préparatoires, échanges de messages sur la maquette, factures de toile et de peinture, vidéos de la confection puis du déploiement en tribune constituent le dossier qui prouve la paternité et l’antériorité. Sans ces pièces, revendiquer le tifo après son succès viral devient difficile ; avec elles, la titularité se démontre.
Deuxième titulaire : le photographe. Celui qui fixe le tifo déployé crée, par ses choix de cadrage, de focale, de moment et de lumière, une œuvre seconde qui lui appartient : sa photo est elle-même protégée, indépendamment du tifo photographié. Publier la photo d’un tiers sans son accord pour illustrer un article, un post sponsorisé, une affiche ou la devanture d’un bar constitue une contrefaçon de la photographie, même si le tifo lui-même appartient à d’autres. Inversement, le photographe ne peut exploiter commercialement sa photo du tifo sans l’accord des auteurs du tifo dès lors que le dessin original y reste reconnaissable : les deux droits se superposent et l’exploitation commerciale exige en principe le double accord. Les photos prises par les spectateurs depuis leur siège suivent le même régime : chacun est auteur de son cliché, mais la diffusion publique du cliché montrant le tifo et les joueurs expose à la fois au droit d’auteur des créateurs du visuel et aux droits liés à la manifestation sportive.
Troisième titulaire possible : le club, sur sa marque et ses signes. Si le tifo reprend le logo, le nom ou les couleurs déposées du club, l’impression de ce visuel sur des maillots ou des produits vendus en ligne touche au droit des marques : l’article L.713-2 du code de la propriété intellectuelle dispose qu’« Est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l’usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services : 1° D’un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ; 2° D’un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d’association du signe avec la marque. » Le tribunal judiciaire de Paris applique ce raisonnement avec fermeté sur les textiles : le 19 novembre 2025, face à des maillots de bain reproduisant des marques et des motifs protégés, il a prononcé une interdiction générale ainsi rédigée : « Fait interdiction à la société [E] de commander ou de faire commander, d’importer ou de faire importer, d’exporter ou de faire exporter, de détenir, de fabriquer ou de faire fabriquer, de proposer à la vente et de vendre des articles reproduisant ou imitant les marques » (TJ Paris, 3e ch. 3e sect., 19 novembre 2025, n° 23/14006). Un vendeur qui appose le logo du club ou un signe créant la confusion sur des maillots « hommage au tifo » s’expose à la même interdiction, assortie de provisions substantielles : dans cette affaire, 8 000 euros pour la contrefaçon des marques, 7 000 euros pour les modèles et 7 000 euros pour les droits d’auteur sur les motifs. Le message du tribunal est chiffré : la reprise d’un visuel de stade sur du textile se paie sur trois fondements cumulés.
Quatrième titulaire : l’organisateur de la manifestation sportive, sur l’exploitation audiovisuelle du match. L’article L.333-1 du code du sport dispose que « Les fédérations sportives, ainsi que les organisateurs de manifestations sportives mentionnés à l’article L. 331-5, sont propriétaires du droit d’exploitation des manifestations ou compétitions sportives qu’ils organisent. » Filmer le tifo depuis sa place puis diffuser la vidéo du match en direct relève de la retransmission non autorisée d’une manifestation sportive, distincte de la contrefaçon du dessin. Cette superposition explique pourquoi une même vidéo de tribune peut heurter à la fois le droit des auteurs du tifo, le droit du photographe ou du vidéaste d’origine, le droit des marques du club et le droit d’exploitation de l’organisateur et de ses diffuseurs exclusifs. À Paris comme en Île-de-France, le contentieux se concentre devant le tribunal judiciaire de Paris, troisième chambre, qui traite ces cumuls de fondements dans un même jugement et peut interdire la vente, ordonner la destruction des stocks et allouer des provisions avant même le chiffrage définitif.
II. Faire cesser la reprise illicite et obtenir réparation à Paris
A. Interdire la reprise, faire retirer et prouver : la méthode qui fonctionne
La première étape consiste à faire constater. Faites établir par un commissaire de justice (ex-huissier) un procès-verbal de constat : pages du site vendant l’affiche ou le maillot, captures du post sponsorisé, relevé des prix et des quantités alléguées, enregistrement de la vidéo litigieuse. Le jugement parisien du 14 janvier 2026 montre le poids de cette pièce : les demandeurs y « établissent par un procès-verbal de constat du 20 août 2024 de commissaire de justice que » la diffusion litigieuse existait (TJ Paris, 14 janvier 2026, n° 24/14914). Sans constat, le vendeur retire la page et nie ; avec un constat daté, la preuve de l’atteinte est figée. Conservez parallèlement vos propres preuves d’antériorité : maquette du tifo, photos de la confection, vidéos du déploiement au Parc, échanges internes du groupe, facture des matériaux. Si vous êtes le photographe pillé, conservez le fichier original avec ses métadonnées et la première publication datée.
La deuxième étape est la mise en demeure, qui prépare le retrait et le chiffrage. Écrivez au vendeur, à l’hébergeur du site et, pour une vidéo ou un post, à la plateforme : identifiez précisément l’œuvre (le tifo, votre photo), indiquez en quoi la reprise est faite sans consentement au sens de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, exigez le retrait et la cessation de la vente, et demandez la communication des quantités vendues et des bénéfices réalisés. Adressez une demande distincte à chaque exploitant : le vendeur du maillot ne répond pas du post d’un tiers, et la plateforme applique sa propre procédure de signalement. Pour les contenus en ligne, le signalement pour contrefaçon auprès de la plateforme reste le moyen le plus rapide d’obtenir le déréférencement ou la suppression, sans attendre le juge. Pour les sites qui diffusent le match ou la vidéo de tribune en continu, le droit commun du retrait ne suffit pas toujours : il faut viser les intermédiaires techniques.
C’est l’apport du contentieux des retransmissions sportives illicites. L’article L.336-2 du code de la propriété intellectuelle prévoit qu’« En présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des organismes de gestion collective régis par le titre II du livre III ou des organismes de défense professionnelle visés à l’article L. 331-1 , toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. »
Le tribunal judiciaire de Paris applique ce dispositif aux retransmissions de football : le 17 juillet 2026, statuant en procédure accélérée au fond, il a constaté que « Les droits d’exploitation audiovisuelle de la Premier league sont détenus par la Football Association Premier League (ci-après « FAPL »), organisatrice de l’évènement, laquelle les a cédés à titre exclusif à la société Canal+ right, pour la diffusion de l’ensemble des 380 matchs du championnat en direct en France métropolitaine. » (TJ Paris, 3e ch. 2e sect., 17 juillet 2026, n° 26/08401), et a ordonné aux fournisseurs d’accès des mesures de blocage des sites et services IPTV litigieux.
Pour les compétitions sportives, le code du sport complète l’arsenal : le tribunal vise « I. – Lorsqu’ont été constatées des atteintes graves et répétées au droit d’exploitation audiovisuelle prévu à l’article L. 333-1 du présent code, au droit voisin d’une entreprise de communication audiovisuelle prévu à l’article L. 216-1 du code de la propriété intellectuelle, dès lors que le programme concerné est constitué d’une manifestation ou d’une compétition sportive, ou à un droit acquis à titre exclusif par contrat ou accord d’exploitation audiovisuelle d’une compétition ou manifestation sportive, occasionnées par le contenu d’un service de communication au public en ligne dont l’objectif principal ou l’un des objectifs principaux est la diffusion sans autorisation de compétitions ou manifestations sportives, et afin de prévenir ou de remédier à une nouvelle atteinte grave et irrémédiable à ces mêmes droits, le titulaire de ce droit peut saisir le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond ou en référé, aux fins d’obtenir toutes mesures proportionnées propres à prévenir ou à faire cesser cette atteinte, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier. » (article L.333-10 du code du sport).
Les auteurs d’un tifo massivement repris sur des sites pirates et des bouquets illicites peuvent donc combiner deux actions : l’action en contrefaçon de droit d’auteur contre le repreneur identifié, et, pour les diffusions en continu du match montrant le tifo, la procédure de blocage contre les intermédiaires, avec actualisation des mesures via l’ARCOM pour les services non encore identifiés au jour du jugement.
En parallèle, la procédure de saisie-contrefaçon décrite sur ce site permet, sur autorisation du juge, de faire décrire et saisir les objets argués de contrefaçon : stocks de maillots et d’affiches, documents comptables, bons de commande et factures d’importation. Le jugement Vilebrequin montre l’utilité de ces pièces : le tribunal y ordonne la communication des noms des fournisseurs, des quantités commercialisées sur cinq années et des documents d’importation, puis l’inventaire et la destruction des stocks sous contrôle de commissaire de justice (TJ Paris, 19 novembre 2025, n° 23/14006). Pour un vendeur parisien ou francilien qui écoule des maillots « hommage au tifo » sur un marché ou en ligne, la saisie-contrefaçon fige les quantités avant qu’elles ne disparaissent et fonde la suite du chiffrage. À chaque stade, distinguez les rôles : le créateur du tifo agit en contrefaçon de son dessin, le photographe agit sur son cliché, le club sur ses marques, le diffuseur exclusif sur ses droits voisins reconnus par l’article L.216-1 du code de la propriété intellectuelle, qui dispose que « Sont soumises à l’autorisation de l’entreprise de communication audiovisuelle la reproduction de ses programmes, ainsi que leur mise à la disposition du public par vente, louage ou échange, leur radiodiffusion ou télédiffusion, leur mise à disposition du public en ligne et leur communication au public dans un lieu accessible à celui-ci moyennant paiement d’un droit d’entrée. »
B. Chiffrer le préjudice et obtenir réparation : manque à gagner, préjudice moral et bénéfices du contrefacteur
Le chiffrage suit une méthode imposée par la loi, et le tribunal parisien l’applique poste par poste. L’article L.331-1-3 du code de la propriété intellectuelle dispose que « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement : 1° Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ; 2° Le préjudice moral causé à cette dernière ; 3° Et les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels et promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits. » Chaque poste doit être documenté : devis d’une licence d’exploitation du visuel pour un usage équivalent, factures de la confection du tifo, captures des prix et des volumes du vendeur, relevés des vues et des revenus publicitaires de la vidéo litigieuse, échanges montrant que le repreneur a économisé toute la phase de création. Le tribunal peut aussi, à la demande de la victime, allouer une somme forfaitaire supérieure aux redevances qui auraient été dues si l’autorisation avait été demandée : l’absence de demande d’autorisation coûte donc plus cher que la licence elle-même. C’est ce raisonnement qui explique les provisions cumulées de 22 000 euros prononcées dans l’affaire des maillots de bain, avant même l’expertise définitive (TJ Paris, 19 novembre 2025, n° 23/14006).
Le préjudice moral mérite une attention propre, surtout pour des supporters dont le tifo exprime l’identité du groupe. Détournement du visuel à des fins commerciales étrangères aux valeurs de la tribune, absence de crédit, déformation du message : ces atteintes au droit moral ouvrent un poste distinct du manque à gagner, que le juge apprécie au vu de la gravité et de la diffusion. Pour le photographe, la signature rognée, la photo revendue sans mention du nom et l’exploitation dans un contexte dévalorisant nourrissent le même poste. Rassemblez les preuves de l’ampleur : nombre d’exemplaires vendus, durée de la mise en ligne, audience du compte, reprises en cascade par d’autres comptes. Plus la diffusion est massive, plus le préjudice moral comme le manque à gagner progressent, et plus les bénéfices du contrefacteur, troisième poste légal, augmentent en miroir.
Le volet pénal complète le tableau civil sans s’y substituer. L’article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle énonce que « Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. » L’impression et la vente de maillots ou d’affiches reproduisant le tifo sans accord tombent sous cette incrimination, et le texte prévoit trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. En pratique parisienne, la voie civile devant le tribunal judiciaire de Paris reste la voie la plus directe pour obtenir l’interdiction, le retrait, la destruction des stocks et l’indemnisation ; la plainte pénale prend son sens quand la contrefaçon est organisée, en bande ou à grande échelle, ou quand le vendeur persiste après une interdiction judiciaire. Dans cette dernière hypothèse, le jugement Vilebrequin montre la réponse du tribunal : interdiction sous astreinte par infraction constatée, ce qui fait payer chaque nouveau jour de vente illicite (TJ Paris, 19 novembre 2025, n° 23/14006). Pour un litige né au Parc des Princes, la compétence du tribunal judiciaire de Paris va de soi : constats par commissaire de justice parisien, assignation contre le vendeur ou l’exploitant, et, pour les diffusions en ligne, procédure accélérée au fond contre les intermédiaires afin d’obtenir le blocage et d’en suivre l’exécution avec l’ARCOM.
Conclusion
Le tifo déployé pour PSG-Barcelone n’est pas un décor libre de droits : lorsqu’il résulte de choix créatifs propres à ses auteurs, il constitue une œuvre protégée dès sa création, que la vente d’affiches, l’impression sur textile ou la reprise publicitaire ne peuvent exploiter sans accord. La photo du tifo appartient à son photographe, le logo apposé au titulaire de la marque, l’image du match à l’organisateur et à ses diffuseurs : une même reprise illicite peut donc heurter quatre droits distincts, et c’est cette superposition qui fait la force du dossier bien construit. Constatez par commissaire de justice, exigez le retrait par une mise en demeure précise, visez les intermédiaires techniques pour les diffusions en continu, et chiffrez poste par poste le manque à gagner, le préjudice moral et les bénéfices du contrefacteur. Devant le tribunal judiciaire de Paris, ces éléments fondent l’interdiction, la destruction des stocks et une indemnisation à la hauteur de la diffusion. Le succès viral d’un soir de match ne transfère aucun droit : il rend seulement la preuve et le chiffrage plus faciles pour celui qui a pris le soin de garder ses maquettes, ses factures et ses originaux.