Un avis Google reproche à un artisan de voler ses clients parce que les gens de sa religion volent toujours, une vidéo TikTok affirme qu’une salariée a été embauchée uniquement par un quota lié à son handicap et qu’elle falsifie les dossiers, un tract glissé dans les boîtes aux lettres d’une résidence soutient qu’un voisin revend des aides sociales parce que les gens de son origine fraudent tous. Chaque fois, la mécanique est identique : un fait daté ou vérifiable est imputé à une personne identifiée ou identifiable, puis ce fait est relié à son origine, sa religion, son sexe, son orientation sexuelle, son identité de genre ou son handicap. La question qui arrive au cabinet est alors très concrète : comment obtenir le retrait, comment calculer le délai pour agir, comment rédiger une citation qui ne sera pas annulée. La réponse tient en grande partie dans la présentation générale de la diffamation et des procédures de retrait en droit de la presse, qu’il faut ici appliquer au cas aggravé de la diffamation discriminatoire : qualification exacte du fait, peine encourue d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, prescription portée à un an, formalisme de la citation à peine de nullité, retrait auprès des plateformes et preuve conservée dès les premières heures. Cet article décrit cette méthode pas à pas, avec les textes et les décisions rendus sur ces questions.
I. Un avis Google, une vidéo TikTok ou un tract qui vous impute un fait précis à raison de votre origine, religion, sexe ou handicap : est-ce une diffamation discriminatoire punie d’un an et de 45 000 euros ?
A. Le fait précis qui porte atteinte à votre honneur : la frontière entre diffamation discriminatoire et injure discriminatoire
La loi du 29 juillet 1881 donne une définition que les tribunaux appliquent à la lettre. Aux termes de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. » La même disposition ajoute : « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » Tout le dossier se joue dans cette distinction.
La Cour de cassation l’a rappelée avec fermeté le 27 mai 2026 : « toute expression qui contient l’imputation d’un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation » (Cass. crim., 27 mai 2026, n° 25-81.031). Dans cet arrêt, un maire avait publiquement mis en cause un médecin, d’abord en laissant entendre qu’il avait déplacé son cabinet pour capter une prime d’installation, ensuite en le présentant comme agissant au mépris du serment d’Hippocrate. La chambre criminelle casse la relaxe accordée au bénéfice de la bonne foi : les juges d’appel auraient dû d’abord vérifier si les propos « se présentaient sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de la partie civile et à être sans difficulté l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire » (Cass. crim., 27 mai 2026, n° 25-81.031). Transposé à un avis Google ou à une vidéo TikTok, l’enseignement est direct : elle détourne les aides, il a falsifié tel devis du 12 mars, elle a volé dans la caisse le week-end dernier, ce sont des faits précis, datables, vérifiables, donc une diffamation si l’honneur est atteint. À l’inverse, sale voleur, bon à rien, tu ne vaux rien, sans aucun fait articulé, relève de l’injure.
Le support ne change rien à cette qualification, mais il conditionne la publicité. Sont notamment visés par la loi les propos tenus dans des lieux ou réunions publics, les écrits vendus, distribués ou exposés dans des lieux ou réunions publics, les placards et affiches exposés au regard du public, et tout moyen de communication au public par voie électronique, selon l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui dispose : « Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique, auront directement provoqué l’auteur ou les auteurs à commettre ladite action, si la provocation a été suivie d’effet. » Un avis Google visible par tous, une vidéo TikTok publique, un tract distribué dans une résidence ou affiché dans un hall correspondent à cette publicité. Un message privé adressé à une seule personne, sans diffusion, relève d’un autre régime, contraventionnel, et appelle une autre stratégie : constat du caractère restreint, mise en demeure ciblée, puis plainte adaptée. La première vérification du dossier consiste donc à figer le support, son audience et sa date de première mise en ligne.
La confusion la plus fréquente consiste à intituler injure une plainte qui décrit en réalité une diffamation, ou l’inverse. L’erreur n’est pas théorique : la première chambre civile a jugé que des propos portant atteinte à l’honneur par l’imputation de faits précis devaient être poursuivis comme diffamation et non comme atteinte à la vie privée sur le fondement de l’article 9 du code civil, dès lors que, selon l’arrêt, « les propos incriminés, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la considération de l’intéressé, étaient constitutifs de diffamation, et non d’une atteinte à la vie privée » (Cass. 1re civ., 8 nov. 2017, n° 16-23.779). La cour d’appel en avait exactement déduit l’application des prescriptions de l’article 53 de la loi de 1881, applicables devant la juridiction civile. Le même raisonnement vaut entre injure et diffamation : si le texte litigieux articule un fait, le dossier doit être construit, qualifié et cité comme une diffamation. Si le texte se borne à des invectives sans fait, le dossier doit être construit comme une injure, dont le régime aggravé existe aussi : « Sera punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende l’injure commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée » (article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Le choix de la qualification commande la peine, la prescription et la rédaction de la citation. Un dossier qui hésite entre les deux perd un temps précieux pendant que le délai court.
En pratique parisienne, la méthode consiste à extraire du texte litigieux chaque phrase qui impute un fait : verbe d’action, date ou période, lieu, montant, document visé, personne concernée. Elle a volé 800 euros dans la caisse le samedi 14 juin est un fait. Les gens comme elle volent toujours est un mobile discriminatoire ajouté au fait. Voleuse seule est une invective. La capture doit conserver l’intégralité du message, l’adresse exacte de la page, le pseudonyme, la date affichée, le nombre de vues et les commentaires qui reprennent l’accusation, car la rediffusion par des tiers peut constituer une publication distincte. Le dossier distingue ensuite ce qui relève de la diffamation discriminatoire, ce qui relève de l’injure discriminatoire et ce qui relève d’un simple avis critique non fautif. Un avis qui relate une expérience vérifiable, avec mesure et sans généralisation discriminatoire, peut relever d’une critique admissible. Un avis qui invente un vol et l’explique par l’origine ou la religion de la personne visée entre dans la diffamation aggravée décrite ci-dessous.
B. Le mobile discriminatoire qui aggrave la peine : origine, religion, sexe, orientation sexuelle, identité de genre ou handicap
La diffamation simple envers un particulier est punie d’une amende de 12 000 euros. Aux termes de l’article 32 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros. » Le même article aggrave fortement la répression lorsque le fait est rattaché à un motif prohibé : « La diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée sera punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement. » Et : « Sera punie des peines prévues à l’alinéa précédent la diffamation commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap. » La peine passe donc de 12 000 euros d’amende à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende dès que la poursuite démontre ce lien avec l’origine, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou le handicap.
Ce lien doit être établi par le texte lui-même ou par son contexte immédiat, et non supposé. La chambre criminelle a déjà eu l’occasion de rappeler le périmètre de ces alinéas en visant la répression de « la diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap » (Cass. crim., 6 fév. 2018, n° 17-83.857). Dans cette décision, la Cour précise que ces dispositions « ne sont pas applicables au litige » lorsque la personne visée n’entre pas dans leur champ, ce qui montre que le juge vérifie concrètement la qualité de la personne visée et le rattachement au motif prohibé. Un dossier solide souligne les termes exacts qui opèrent ce rattachement : référence explicite à l’origine, au pays, à la religion, au voile, au prénom présenté comme révélateur, au sexe, à l’orientation supposée, au handicap. Un dossier fragile se contente d’affirmer que le propos ne peut s’expliquer que par un tel motif, sans citer aucun passage. Entre les deux, la zone grise appelle une analyse phrase par phrase : le fait imputé est-il présenté comme la conséquence ou l’illustration du motif prohibé ? La phrase elle vole parce que les gens de sa communauté volent établit le lien. La phrase elle a mal fait son travail suivie, dans un autre paragraphe sans lien logique, d’une mention de l’origine, exige une démonstration plus fine du rattachement.
La même aggravation existe pour l’injure, et le dossier doit la garder en réserve. Outre la phrase déjà citée sur l’injure à raison de l’origine ou de la religion, l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse punit des mêmes peines l’injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de son sexe, de son orientation sexuelle ou de son handicap. Concrètement, un commentaire qui se borne à retourne d’où tu viens sans imputer aucun fait précis ne sera pas une diffamation mais pourra constituer une injure discriminatoire passible, elle aussi, d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. La distinction commande la rédaction de la plainte et de la citation : viser l’article 32 lorsque le texte impute un fait précis en le rattachant au motif prohibé, viser l’article 33 lorsque le texte outrage sans fait. Viser les deux à titre alternatif sans analyse expose à une requalification demandée par la défense et à une nullité si la citation n’a pas précisément qualifié le fait incriminé, comme on le verra.
Deux erreurs doivent être écartées d’emblée. D’abord, toute généralité sur un groupe ne vise pas nécessairement une personne déterminée : la diffamation suppose une personne ou un corps visé, identifiée ou identifiable. Un propos qui dénigre une religion en général sans viser quiconque relève d’un autre débat et n’ouvre pas la même action. Ensuite, le fait que le propos soit présenté comme une opinion, une question ou une blague ne le neutralise pas : la loi punit la publication même lorsqu’elle est faite sous une forme dubitative, et la Cour de cassation retient la diffamation même lorsqu’elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d’insinuation (Cass. crim., 27 mai 2026, n° 25-81.031). Il paraîtrait qu’elle détourne les aides, ce qui est habituel avec les gens de son origine reste une imputation d’un fait précis assortie d’un mobile discriminatoire. Est-ce que ce n’est pas bizarre qu’une personne de sa religion gère une cantine ? peut, selon le contexte et la précision du fait sous-entendu, être analysée de la même façon. Chaque phrase est lue pour ce qu’elle fait comprendre au lecteur ordinaire, pas pour l’étiquette que son auteur lui donne.
À Paris et en Île-de-France, ce contentieux se rencontre dans des configurations récurrentes : avis Google d’un commerce tenu par une personne issue de l’immigration, commentaire sous une vidéo TikTok d’une créatrice voilée accusée de fraudes aux partenariats, tract anonyme dans une copropriété visant un voisin en raison de son origine, message dans un groupe WhatsApp de parents d’élèves imputant à une assistante maternelle des maltraitances habituelles dans sa communauté, courriel collectif accusant un salarié handicapé de fausses déclarations d’arrêt maladie. La méthode reste la même : isoler le fait précis, citer le passage qui le relie au motif prohibé, dater la première mise en ligne, qualifier en diffamation discriminatoire de l’article 32, et préparer en parallèle la qualification subsidiaire d’injure discriminatoire de l’article 33 pour les passages sans fait. Cette rigueur conditionne la suite : retrait, plainte et citation dans le délai propre à ces délits aggravés.
II. Faire retirer le contenu et citer en justice sans être annulé : quelle procédure dans le délai d’un an à Paris ?
A. Retirer vite sur Google, TikTok ou après un tract : notification, juge des référés et preuves conservées dès le premier jour
Le retrait ne se résume pas à un bouton signaler. Pour un avis Google, le signalement passe par la fiche d’établissement, avec la catégorie exacte du motif, puis par le formulaire juridique de Google lorsque le contenu est manifestement illicite, en joignant la capture datée, l’adresse de la page et l’exposé précis du fait imputé et du mobile discriminatoire. Pour une vidéo TikTok, le signalement dans l’application doit être doublé d’une notification écrite qui identifie la vidéo seconde par seconde, cite les propos transcrits mot pour mot et indique le texte applicable. Pour un tract papier, le retrait passe par l’identification du diffuseur, la conservation d’un exemplaire intact, des photographies datées des lieux d’affichage ou de distribution, et un courrier de mise en demeure qui exige la cessation de toute diffusion. Dans tous les cas, la victime conserve l’original, note les témoins, fait établir si possible un constat par commissaire de justice dans les jours qui suivent, et évite toute réponse publique qui reprendrait l’accusation ou ajouterait un propos elle-même poursuivable.
Lorsque la plateforme ne retire pas, le juge peut être saisi en urgence. La première chambre civile l’a rappelé dans un litige opposant une personne visée par des propos déjà jugés diffamatoires à un hébergeur qui maintenait en ligne une biographie reprenant des imputations identiques : aux termes du texte applicable, « le président du tribunal judiciaire, statuant selon la procédure accélérée au fond, peut leur prescrire toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne » (Cass. 1re civ., 26 fév. 2025, n° 23-22.386). La Cour précise que les hébergeurs « ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites », selon le même arrêt rendu au visa de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (Cass. 1re civ., 26 fév. 2025, n° 23-22.386). Autrement dit, la notification doit être suffisamment précise pour rendre le caractère illicite apparent, et la demande au juge doit viser des contenus déterminés, y compris leur réapparition à l’identique. Une demande vague de nettoyer internet est vouée à l’échec. Une demande qui liste chaque adresse, chaque extrait et chaque rediffusion à l’identique a une chance sérieuse d’aboutir.
La demande de retrait gagne à s’appuyer sur une décision déjà obtenue lorsque le même auteur rediffuse les mêmes imputations. Dans l’affaire jugée le 26 février 2025, la victime avait déjà fait condamner l’auteur pour diffamation publique à raison d’imputations identiques de menaces de mort, par des décisions devenues définitives, et demandait le retrait de la reprise de ces imputations sur un réseau social ainsi que des mesures contre leur réapparition (Cass. 1re civ., 26 fév. 2025, n° 23-22.386). La Cour approuve le raisonnement qui permet au juge d’enjoindre à l’hébergeur la suppression de contenus identiques à un contenu déjà jugé illicite et de prévenir leur réapparition, dans les conditions issues du droit européen. Pour un commerce visé par une série d’avis qui reprennent mot pour mot une accusation de vol liée à l’origine, ou pour une personne visée par une vidéo repostée après suppression, cette jurisprudence offre un levier : joindre le jugement déjà obtenu, surligner l’identité des propos, demander le retrait et la prévention de la réapparition à l’identique. Le dossier parisien type joint ainsi la première décision, les nouvelles adresses et un tableau de correspondance entre les passages jugés illicites et les passages en ligne.
Le volet pénal et le volet civil avancent en parallèle, sans se confondre. La plainte auprès du procureur de la République ou du commissariat décrit le fait précis, le passage discriminatoire, la date de première mise en ligne, les rediffusions et le préjudice : perte de clientèle, arrêt maladie, déscolarisation d’un enfant, refus d’embauche après recherche du nom sur Google. Le dépôt de plainte ne suffit pas à figer le délai si aucun acte d’instruction ou de poursuite ne suit : seule la citation devant le tribunal, la constitution de partie civile entre les mains du juge d’instruction ou un acte effectif de poursuite interrompt utilement. La Cour de cassation a jugé « qu’en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, la signification des conclusions par le défendeur à l’action en diffamation lorsqu’il est appelant interrompt la prescription » (Cass. 1re civ., 2 juin 2021, n° 20-10.651). L’enseignement vaut pour tout acte de poursuite : un acte régulier, accompli dans le délai, fait courir un nouveau délai de même durée. Une plainte simple classée sans suite, une lettre restée sans réponse ou un signalement à la plateforme ne produisent pas cet effet. D’où l’importance du calendrier calculé dès le premier jour, exposé au paragraphe suivant.
À Paris, le dossier de retrait et de preuve suit un circuit connu : constat par commissaire de justice dans la capitale ou capture certifiée lorsque l’urgence l’impose, signalement à Google via la fiche et le formulaire juridique, notification à TikTok avec transcription horodatée, demande d’identification de l’auteur lorsque le pseudonyme masque une personne physique, requête au président du tribunal judiciaire de Paris statuant selon la procédure accélérée au fond en cas de maintien en ligne, plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris pour les dossiers qui exigent une enquête sur l’auteur ou la diffusion. Chaque étape est datée, chaque envoi est conservé avec son accusé de réception, chaque adresse litigieuse est listée avec son premier constat. Un dossier qui mélange les dates de signalement et les dates de publication s’expose à une discussion sur la prescription. Un dossier qui fige la première mise en ligne et chaque rediffusion garde la maîtrise du calendrier.
B. Citer dans le délai d’un an sans nullité : qualifier le fait, viser le texte et interrompre à temps
Le régime de droit commun de la presse est sévère : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). Pour la diffamation discriminatoire, le législateur a porté ce délai à un an : « Pour les délits prévus par l’article 24, l’article 24 bis, les deuxième et troisième alinéas de l’article 32 et les troisième et quatrième alinéas de l’article 33, le délai de prescription prévu par l’article 65 est porté à un an » (article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse). La phrase vise expressément les deuxième et troisième alinéas de l’article 32, c’est-à-dire la diffamation à raison de l’origine, de l’ethnie, de la nation, de la race ou de la religion, puis la diffamation à raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap. Pour ces délits, le délai est donc d’un an, et non de trois mois. Aucune autre durée ne doit être plaidée. Aucun calcul ne doit partir d’une date supposée : le point de départ retenu par les décisions consultées pour ce dossier doit être repris tel qu’il est jugé.
Sur internet, ce point de départ a été fixé par la chambre criminelle le 11 juin 2024 : « lorsque des poursuites pour diffamation publique sont engagées à raison de la diffusion, sur le réseau internet, d’un message figurant sur un site, le point de départ du délai de prescription de l’action publique et de l’action civile prévu par l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse doit être fixé à la date du premier acte de publication, qui est celle à laquelle le message a été mis pour la première fois à la disposition des utilisateurs » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Dans cette affaire, des vidéos publiées en août et en décembre 2021 sur une page Facebook avaient donné lieu à une citation du 7 avril 2022 ; la Cour approuve les juges qui avaient retenu la prescription parce que la publication litigieuse avait été diffusée le 16 décembre 2021 et que « la modification du seul nom du titulaire de ladite page, le 3 mars 2022, ne constituant pas une nouvelle mise en ligne des propos qui ferait courir un nouveau délai » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). L’enseignement est double : dater la première mise à disposition des utilisateurs, et ne pas croire qu’un simple changement de nom de page, un nouveau partage sans modification ou un commentaire ajouté par un tiers rouvre automatiquement le délai. Seule une nouvelle mise en ligne des propos par la personne poursuivie, établie par le dossier, peut être discutée comme un nouveau point de départ. Les décisions consultées pour cet article ne tranchent pas d’autres hypothèses de report, et cet article n’en affirme aucune.
Le même arrêt du 11 juin 2024 apporte une précision utile en cas d’échec en première instance : « l’appel de la partie civile à l’encontre d’un jugement de relaxe a pour effet de déférer à la juridiction du second degré l’action en réparation des conséquences dommageables qui peuvent résulter de la faute civile du prévenu définitivement relaxé, cette faute devant être démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). La cour d’appel saisie du seul appel de la partie civile « doit vérifier que les faits objet de la poursuite ne sont pas, en tout ou en partie, atteints par la prescription de l’action publique » (Cass. crim., 11 juin 2024, n° 23-86.920). Autrement dit, même après une relaxe, la partie civile peut faire juger la faute civile dans la limite des faits poursuivis, à condition que ces faits ne soient pas prescrits. Un appel formé à temps, qui reprend précisément les passages poursuivis, conserve une voie de réparation civile là où l’action publique est éteinte. Un appel qui ajoute des faits nouveaux ou qui modifie la qualification sans respecter les règles de la poursuite s’expose au rejet.
Reste le formalisme qui fait échouer un dossier sur deux : la citation. L’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite. » Il ajoute : « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public. » Et : « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite. » Chaque mot compte. Préciser, c’est reproduire le passage exact, avec sa date, son support et son adresse. Qualifier, c’est indiquer qu’il s’agit d’une diffamation publique discriminatoire et non d’une injure ou d’une diffamation simple. Viser le texte, c’est citer l’article 32, alinéas 2 ou 3 selon le motif prohibé, avec les articles 23 et 29 qui fondent la publicité et la définition, ainsi que l’article 65-3 pour le délai d’un an lorsque la défense soulève la prescription. Omettre l’un de ces éléments, viser un texte inapplicable ou reproduire approximativement le propos ouvre une exception de nullité que les tribunaux examinent avant tout débat au fond.
La défense opposera presque toujours la bonne foi, parfois la vérité des faits. Sur la bonne foi, l’arrêt du 27 mai 2026 impose une méthode en deux temps, que la citation doit anticiper. D’abord, le juge vérifie si les propos s’inscrivent dans un débat d’intérêt général et s’ils reposent sur une base factuelle suffisante, notions qui recouvrent celles de but légitime d’information et d’enquête sérieuse. Ensuite, lorsque ces deux conditions sont réunies, il examine si l’auteur a conservé prudence et mesure et s’il était dénué d’animosité personnelle, avec une appréciation moins stricte de ces deux derniers critères. Faute de rattachement démontré au débat d’intérêt général et faute de base factuelle suffisante au jour des propos, la bonne foi est écartée, comme dans l’affaire du 27 mai 2026 où la Cour reproche aux juges de ne pas avoir recherché « en quoi les propos poursuivis se rattachaient au sujet d’intérêt général retenu » ni s’être prononcés « sur l’existence d’une base factuelle suffisante » (Cass. crim., 27 mai 2026, n° 25-81.031). Pour un avis Google qui accuse un commerçant de vol en raison de sa religion sans produire aucun dépôt de plainte, aucun contrôle, aucun document, la base factuelle fait défaut. Pour une vidéo TikTok qui affirme qu’une salariée falsifie des dossiers en raison de son handicap sans montrer un seul dossier, le constat est identique. La citation doit donc inventorier les pièces que l’adversaire ne produit pas, et le dossier doit réunir les siennes : attestations de clients, inventaires, plannings, relevés, échanges avec la plateforme.
À Paris, la citation en diffamation publique est portée devant la 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris pour les faits les plus graves et les dossiers de presse, ou devant le tribunal compétent du lieu de diffusion pour un tract localisé, avec une élection de domicile à Paris lorsque la juridiction parisienne est saisie. Le dossier parisien type comprend : la capture complète et le constat, la transcription exacte des passages avec leur horodatage, l’identification de l’auteur ou la démonstration des diligences accomplies pour l’identifier, la preuve de la première mise en ligne et des rediffusions, la démonstration du rattachement au motif prohibé par surlignage des termes exacts, le visa des articles 29, 23, 32 et 65-3, l’élection de domicile et la notification au ministère public, puis la demande chiffrée : retrait, publication du jugement, dommages et intérêts, frais. La demande indemnitaire distingue le préjudice moral, l’atteinte à la réputation professionnelle et les pertes chiffrées, factures et attestations à l’appui. Une demande globale sans pièces est réduite. Une demande ventilée, avec tableaux et justificatifs, est discutée.
Conclusion
Lorsqu’un avis, une vidéo ou un tract impute un fait précis à une personne en le reliant à son origine, sa religion, son sexe, son orientation sexuelle, son identité de genre ou son handicap, le dossier relève de la diffamation discriminatoire de l’article 32, punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, avec une prescription d’un an à compter de la première mise à disposition des utilisateurs sur internet. La priorité va à la preuve figée dans les premières heures, à la notification précise qui rend l’illicite apparent auprès de l’hébergeur, puis à une citation qui reproduit le passage au mot près, qualifie le fait et vise le texte applicable, à peine de nullité. La bonne foi ne se présume pas : sans rattachement démontré à un débat d’intérêt général et sans base factuelle suffisante au jour des propos, elle est écartée. Menée dans cet ordre, avec des dates exactes et des textes visés exactement, l’action en diffamation discriminatoire permet d’obtenir le retrait, de faire juger la faute y compris sur le seul appel civil après relaxe, et de faire réparer le préjudice dans le délai propre à ces délits aggravés.