Vous êtes tuteur ou curateur de votre père, de votre mère ou d’un frère vulnérable, et un membre de la fratrie vous traite de voleur dans le groupe WhatsApp familial, puis écrit au juge des tutelles pour affirmer que vous détournez l’argent de la personne protégée. La situation est brutale : l’accusation touche votre honneur, elle circule dans la famille, et elle remonte à un magistrat. Le réflexe consiste à répondre sur le même ton, ce qui aggrave presque toujours le dossier. La méthode efficace suit l’ordre inverse : qualifier chaque écrit au regard de la loi du 29 juillet 1881, prouver sans répondre aux insultes, faire cesser la diffusion, saisir le bon juge et agir avant l’expiration du délai de trois mois. Chaque support obéit à un régime distinct : le message familial partagé, le courrier adressé au magistrat et le rapport d’expertise ne se traitent pas de la même façon. Pour situer ces règles dans l’ensemble du droit applicable, le pôle diffamation du cabinet présente les fondements généraux de l’action en diffamation et de la prescription de trois mois.
I. Traité de voleur quand on exerce une tutelle ou une curatelle : qualifier chaque écrit avant d’agir
La protection juridique des majeurs concerne, selon l’article 425 du code civil, « Toute personne dans l’impossibilité de pourvoir seule à ses intérêts en raison d’une altération, médicalement constatée, soit de ses facultés mentales, soit de ses facultés corporelles de nature à empêcher l’expression de sa volonté », qui « peut bénéficier d’une mesure de protection juridique prévue au présent chapitre ». Le tuteur ou le curateur administre les comptes, rend compte de sa gestion et prend des décisions que la fratrie ne comprend pas toujours. Quand un frère ou une soeur affirme que vous volez, que vous détournez les économies ou que vous mentez au juge, chaque phrase doit être examinée séparément : certaines relèvent de la diffamation, d’autres de l’injure, et certaines sont couvertes par une immunité qui interdit toute action.
A. Le message familial qui accuse de vol vise-t-il un fait précis, et sa diffusion est-elle publique ?
La diffamation suppose d’abord un fait précis. Aux termes de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». Le même texte ajoute que « La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ». Décrire un retrait précis, avec un montant, un compte et une date vérifiables, impute un fait daté : c’est le terrain de la diffamation. Lancer les mots voleur, escroc ou menteur sans aucun fait articulé relève en revanche de l’injure, que le même article 29 définit comme « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». La distinction commande la suite : la Cour de cassation juge que la Cour de cassation rappelle que le caractère diffamatoire des propos s’apprécie à partir des propos poursuivis eux-mêmes, sans que la partie civile puisse l’établir au moyen des pièces produites par le prévenu pour sa défense au titre de l’offre de preuve (Crim., 25 février 2025, n° 23-84.606).
La seconde question porte sur la publicité. La diffamation publique suppose l’emploi de l’un des moyens énoncés par la loi, dont « tout moyen de communication au public par voie électronique » (article 23 de la loi du 29 juillet 1881), et elle est punie, lorsqu’elle vise un particulier, d’une amende de 12 000 euros : « La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens énoncés en l’article 23 sera punie d’une amende de 12 000 euros » (article 32 de la loi du 29 juillet 1881). L’injure publique suit la même logique : « L’injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu’elle n’aura pas été précédée de provocations, sera punie d’une amende de 12 000 euros » (article 33 de la loi du 29 juillet 1881). Un groupe WhatsApp réunissant toute la fratrie, parfois élargi aux conjoints, aux enfants majeurs et à l’aide à domicile, n’est pas automatiquement un cercle privé : tout dépend du nombre de participants, de leur qualité et de la possibilité pour chacun de rediffuser. À l’inverse, un message adressé à une seule personne, ou échangé dans un cercle étroit uni par une communauté d’intérêts, peut relever de la diffamation non publique : « La diffamation non publique envers une personne est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 1re classe » (article R621-1 du code pénal), et l’injure non publique suit le même régime contraventionnel. L’argument de la communauté d’intérêts est réellement plaidé devant les tribunaux : dans une affaire jugée par le tribunal judiciaire de Metz, des défendeurs ont demandé au juge de « Constater qu’il ne peut s’agir de diffamation publique, le courrier n’étant transmis qu’à un groupement de personnes liées entre elles par une communauté d’intérêts » (TJ Metz, 15 mai 2025, n° 24/00596). Conservez donc la liste exacte des destinataires de chaque message, les captures montrant le nom du groupe et le nombre de membres, ainsi que la preuve des rediffusions éventuelles : c’est ce faisceau qui permettra de soutenir que la diffusion était publique, ou de répondre à l’adversaire qui soutiendra l’inverse.
Prenez deux messages reçus à une semaine d’intervalle. Le premier message décrit un retrait précis, avec un montant, un compte et une date vérifiables par les relevés bancaires : placé dans un groupe ouvert ou rediffusé hors de la famille, il caractérise une diffamation publique au sens de l’article 29 précité. Le second n’articule aucun fait et se borne à une invective : c’est une injure, publique ou non selon le cercle des lecteurs. Dans les deux cas, la capture doit montrer l’auteur, la date, l’heure, le support et l’étendue de la diffusion, car l’assignation devra reproduire ces éléments au mot près.
Pour ne rien mélanger, dressez un tableau message par message : date et heure, support exact, auteur identifié, liste des destinataires connus, texte recopié sans retouche, puis qualification envisagée. Ce tableau sert trois fois : il guide le commissaire de justice pour son constat, il structure les conclusions demandant la suppression devant le juge des tutelles, et il permet de rédiger une assignation qui reproduit chaque passage avec sa date et sa qualification. Joignez-y les pièces de gestion correspondantes, relevé par relevé, afin que chaque dépense contestée soit justifiée au centime. Un dossier ainsi ordonné impressionne favorablement le magistrat, accélère le référé et évite les nullités de procédure.
Ne répondez jamais sur le groupe : toute réplique insultante devient à son tour une injure ou une diffamation dont l’adversaire se servira, et elle affaiblit la demande de dommages-intérêts.
B. Le courrier qui vous dénonce auprès du juge des tutelles est couvert par l’immunité des écrits de justice
Le frère qui écrit au juge des tutelles pour affirmer que vous volez la personne protégée produit un écrit devant un tribunal. Ces écrits bénéficient d’une immunité posée par l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881, qui dispose que « Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux ». Assigner en diffamation l’auteur de ce seul courrier se heurte donc à une fin de non-recevoir : l’action est irrecevable, même si les accusations sont mensongères. La Cour de cassation vient de le rappeler dans une configuration voisine, celle d’une attestation de psychologue produite devant le juge des enfants : la Cour de cassation énonce que l’article 41, destiné à garantir aussi bien la liberté de la défense que la sincérité des auditions, couvre, sauf le cas des faits étrangers à la cause, aussi bien les propos tenus que les écrits produits devant les juridictions d’instruction comme de jugement (Crim., 11 mars 2025, n° 24-84.851). Dans cette affaire, le tribunal avait relevé que l’attestation « a été produite lors de celle-ci », c’est-à-dire à l’audience, et la Cour approuve : dès lors que l’écrit a été soumis à l’appréciation du juge et à la discussion des parties, l’immunité joue, « peu important, à le supposer établi », que son contenu n’ait pas été développé oralement à l’audience.
L’immunité n’est ni un blanc-seing ni une impasse. Le même article 41 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit que « Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts ». Concrètement, c’est devant le juge des tutelles lui-même, saisi du dossier de protection, qu’il faut demander la suppression des passages accusatoires et des dommages-intérêts : la Cour de cassation juge que la Cour de cassation juge que cette faculté de suppression reconnue aux juges saisis de la cause et statuant sur le fond par l’alinéa 4 de l’article 41 relève de leur pouvoir souverain (Civ. 2e, 8 avril 2004, n° 01-12.638). Reste l’exception des faits étrangers à la cause : « Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l’action publique, soit à l’action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux, et, dans tous les cas, à l’action civile des tiers ». Si le courrier vous accuse de faits sans rapport avec la mesure de protection, demandez par écrit au tribunal de réserver votre action ; la Cour de cassation admet qu’une juridiction incompétente pour juger l’action puisse néanmoins la réserver, puisqu’elle juge que la Cour de cassation juge que la chambre de l’instruction, même sans compétence pour connaître des actions relatives aux propos d’un mémoire produit devant elle, peut en revanche réserver ces actions sur le fondement de l’article 41, alinéa 6 (Crim., 23 août 2023, n° 23-83.480). Dans le dossier de tutelle, joignez donc des conclusions écrites qui identifient les passages contestés, démontrent pièce par pièce la régularité de votre gestion, sollicitent la suppression et, à titre subsidiaire, la réserve de votre action pour les passages étrangers à la protection.
II. Contester, faire retirer et agir dans les trois mois : la méthode complète à Paris comme ailleurs
Une fois les écrits qualifiés, l’ordre des opérations compte autant que leur contenu. Répondre aux accusations par d’autres accusations dans le groupe familial crée de nouvelles infractions et fournit à l’adversaire des captures symétriques. La méthode qui protège le tuteur ou le curateur tient en quatre temps : figer la preuve, faire cesser la diffusion, contredire utilement devant le juge des tutelles, puis assigner devant la bonne juridiction avant l’expiration du délai. À Paris et en Île-de-France, ce parcours passe par des juridictions identifiées : le juge des tutelles du tribunal judiciaire pour la mesure de protection et la demande de suppression, le tribunal judiciaire de Paris et sa 17e chambre civile pour la presse, le tribunal de police pour le volet contraventionnel, et le juge des référés pour les mesures urgentes de retrait. Préparez dès le premier rendez-vous un dossier chronologique : ordonnance de protection, relevés du compte de la personne protégée, rapports de gestion, captures des messages avec leurs dates, dossier classé par date : ordonnance de placement sous protection, relevés du compte de la personne protégée sur toute la période visée, justificatifs de chaque dépense contestée, constats du commissaire de justice et captures complètes des groupes familiaux adressé au magistrat.
A. Figer la preuve, faire cesser la diffusion et demander la suppression au juge saisi
La preuve se dégrade vite : les messages sont effacés, les participants quittent le groupe, les auteurs nient. Faites établir un constat par un commissaire de justice qui décrit le téléphone, le groupe, ses membres, les dates et le contenu exact des messages, et conservez vos propres captures en parallèle. Avant tout procès, la loi permet de préserver une preuve menacée : « S’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les mesures d’instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé » (article 145 du code de procédure civile). Cette ordonnance sert aussi à identifier un auteur anonyme ou à obtenir la conservation des données auprès d’une plateforme. Signalez ensuite chaque contenu à l’hébergeur ou à la plateforme avec la référence exacte du message et les motifs juridiques : le signalement écrit et daté prouve votre diligence et prépare le référé si le contenu reste en ligne.
Le retrait urgent relève du juge des référés, qui peut « même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite » (article 835 du code de procédure civile). Demandez le retrait des messages publics, l’interdiction de toute rediffusion sous astreinte et, si nécessaire, une provision. En parallèle, contredisez devant le juge des tutelles : produisez les relevés bancaires de la personne protégée, vos comptes de gestion, les factures des dépenses exposées dans son intérêt et, le cas échéant, l’avis du subrogé tuteur ou du co-tuteur. C’est dans ces conclusions que vous solliciterez la suppression des passages diffamatoires du courrier adverse et des dommages-intérêts sur le fondement de l’alinéa 4 de l’article 41, ainsi que la réserve de votre action pour les passages étrangers à la mesure. Cette étape conditionne tout : sans demande de suppression ni réserve devant le juge saisi, le courrier au magistrat reste couvert par l’immunité et aucune action ultérieure ne prospérera sur ce seul fondement.
La demande de réserve se formule par écrit, dans des conclusions distinctes ou un paragraphe dédié : identifiez chaque passage, expliquez en quoi les faits allégués sont étrangers à la mesure de protection, et demandez au tribunal de constater expressément qu’il vous réserve l’action publique et l’action civile à raison de ces passages. Sollicitez que la décision mentionne cette réserve dans son dispositif, car c’est cette mention qui ouvrira ensuite la voie de l’action. Si le juge estime au contraire que les faits se rattachent à la cause, la suppression et les dommages-intérêts prononcés sur place constituent déjà une réparation : ils figurent au jugement et pèsent dans la suite du dossier de protection.
B. Assigner devant la bonne juridiction, sans faute de procédure et sans laisser prescrire
Le choix du tribunal dépend de la qualification retenue au stade précédent. Les messages familiaux diffusés publiquement relèvent du tribunal correctionnel ou du tribunal judiciaire statuant au civil ; les écrits restés dans un cercle restreint relèvent du tribunal de police ; le courrier adressé au juge des tutelles ne peut fonder une action que dans la limite de la suppression, des dommages-intérêts prononcés par le juge saisi et de la réserve obtenue pour les faits étrangers à la cause. Dans tous les cas, l’acte introductif obéit à un formalisme redoutable : « La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite » et « Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public », car « Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite » (article 53 de la loi du 29 juillet 1881). La sanction n’est pas théorique : la chambre criminelle prononce régulièrement la nullité des citations qui ne reproduisent pas exactement les passages poursuivis avec leur qualification, comme l’illustre l’arrêt rendu le 2 décembre 2025 qui statue après que les juges du fond eurent « prononcé la nullité de la citation » (Crim., 2 décembre 2025, n° 25-80.838). Faites donc reproduire dans l’assignation chaque passage, sa date, son support, sa qualification et le texte applicable, sans reformulation ni ajout.
Le délai gouverne tout le contentieux de presse et ne pardonne aucun retard : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait » (article 65 de la loi du 29 juillet 1881). Le même texte précise que, « avant l’engagement des poursuites, seules les réquisitions aux fins d’enquête seront interruptives de prescription » et que « Ces réquisitions devront, à peine de nullité, articuler et qualifier les provocations, outrages, diffamations et injures à raison desquels l’enquête est ordonnée ». La Cour de cassation ajoute une règle de calcul stricte : la Cour de cassation précise que ce délai de trois mois se calcule de quantième à quantième et expire le dernier jour à minuit (Crim., 12 novembre 2014, n° 13-84.444). Chaque rediffusion publique fait repartir un délai propre, car « toute reproduction, dans un écrit rendu public, d’un texte déjà publié est constitutive d’une publication nouvelle dudit texte, qui fait courir un nouveau délai de prescription » (Crim., 7 février 2017, n° 15-83.439). Concrètement, partez de la date de chaque message pris isolément, ajoutez trois mois de quantième à quantième, et engagez avant minuit du dernier jour : pour le volet contraventionnel des messages non publics, dont le régime suit des règles propres, faites vérifier le délai applicable avant d’agir plutôt que de transposer ces solutions. La plainte simple ne suffit pas à interrompre ; seuls une citation, une plainte avec constitution de partie civile ou des réquisitions régulières produisent cet effet.
Conclusion
Le tuteur ou le curateur accusé de vol par sa fratrie doit traiter séparément chaque écrit : les messages du groupe familial s’analysent comme une diffamation ou une injure publique ou non publique selon le fait visé et le cercle des destinataires, tandis que le courrier adressé au juge des tutelles est couvert par l’immunité des écrits produits devant les tribunaux et ne se combat que par la suppression, les dommages-intérêts et la réserve demandés au juge saisi. La preuve se fige par constat et par ordonnance, la diffusion se fait cesser en référé, l’assignation reproduit les passages au mot près avec leur qualification, et chaque action s’engage dans le délai de trois mois calculé de quantième à quantième. Menée dans cet ordre, la défense protège à la fois l’honneur du protecteur et la continuité de la mesure de protection.